NOTE AUX ELEVES EFFECTUANT UN SEMESTRE OU UNE ANNEE D ETUDES A L ETRANGER AU TITRE DE L ANNEE SCOLAIRE

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1 Institut Mines-Télécom Bureau d aide sociale aux élèves Alès, le 8 juillet 2015 Tél. : NOTE AUX ELEVES EFFECTUANT UN SEMESTRE OU UNE ANNEE D ETUDES A L ETRANGER AU TITRE DE L ANNEE SCOLAIRE ******** Vous allez effectuer une année ou un semestre d études à l étranger. Cette note a pour objet de vous informer sur les formalités à effectuer avant votre départ. Je vous rappelle que tout élève est tenu d'accomplir, AVANT SON DEPART, les différentes formalités relatives aux couvertures sociales obligatoires, d obtenir les divers justificatifs et de fournir au Bureau d aide sociale de l Ecole les photocopies de l'ensemble de ces assurances. AUCUN DEPART N'EST AUTORISE avant d avoir fourni ces justificatifs. Je me tiens à votre disposition pour vous communiquer, par téléphone ou par messagerie, les compléments d informations que vous souhaiteriez. Je vous conseille de lire régulièrement votre messagerie durant les mois de juillet, août et septembre ; c est essentiellement ce mode de communication qui sera utilisé pour vous joindre. La Responsable du Bureau d aide sociale aux élèves NOTA : le Bureau d aide sociale sera fermé du 27 juillet au 16 août Ecole des mines d Alès - 6 avenue de Clavières Alès cedex - France Tél. +33 (0) Fax +33 (0)

2 NOTE D INFORMATION GENERALE Votre couverture sociale comprend trois assurances différentes et complémentaires : 1) la Sécurité sociale étudiante 2) la Responsabilité civile / Individuelle accident / Assistance Rapatriement 3) la Mutuelle (ou Complémentaire) Aucun justificatif n est exigé par l Ecole. L adhésion à une mutuelle n est pas obligatoire mais elle est vivement conseillée. Sécurité sociale étudiante L étudiant a l obligation de s affilier au Régime étudiant de Sécurité sociale à chaque rentrée scolaire et de verser la cotisation, annuelle et forfaitaire. COTISATION : 215 uros Pour gérer votre Sécurité sociale étudiante, vous avez le choix entre deux organismes mutualistes : - MEP Réseau emevia - LMDE Centre 601 Vous devez vous affilier, sauf EXCEPTIONS*, au Régime étudiant de Sécurité sociale : - Compléter le «Formulaire en vue de l immatriculation d un étudiant» - Bien préciser le CENTRE PAYEUR choisi pour le règlement de vos prestations de Sécurité sociale : MEP Réseau emevia ou LMDE Centre 601 Paiement de la cotisation : - soit PAIEMENT EN LIGNE Joindre le justificatif de paiement au formulaire - soit PAIEMENT PAR CHEQUE libellé à l ordre de M. l Agent Comptable de l Ecole des Mines d Alès *Cas particuliers et Régimes spéciaux : se reporter au tableau «Règles d affiliation à la Sécurité sociale étudiante» Je vous rappelle que vous êtes affilié au Régime étudiant de Sécurité sociale jusqu au 30 septembre 2015, au titre de l année scolaire La nouvelle affiliation, au titre de l année scolaire 2015/2016, prendra effet à partir du 1 er octobre 2015 jusqu au 30 septembre

3 Assurance Responsabilité civile et Assistance Rapatriement L assurance Responsabilité civile et Assistance Rapatriement est OBLIGATOIRE. L étudiant doit fournir ce document lors de son inscription. 1) Vous souhaitez souscrire une assurance Responsabilité civile Les mutuelles étudiantes proposent des assurances qui vous couvrent du 1 er octobre 2015 au 30 septembre 2016, dans le cadre de vos ETUDES et de vos STAGES : MEP Garantie «T as Tout» : 16 uros/an LMDE L assurance de l Etudiant : 17 uros/an (en partenariat avec la MATMUT) Pour plus d informations ou pour adhérer, rendez-vous sur : Par téléphone : Par téléphone : (Etudiants LMDE) 2) Vous êtes titulaire d un contrat d assurance Responsabilité civile et Assistance Rapatriement : vous devez joindre l attestation délivrée par l assureur La période couverte et les circonstances particulières (responsabilité civile à l occasion de stages) devront figurer explicitement sur l attestation délivrée par votre assureur. *********** En complément de ces assurances, l Ecole assure directement ses élèves auprès de la Caisse Primaire d Assurance Maladie du Gard pour le risque ACCIDENT DU TRAVAIL. Si vous devez effectuer un stage à l étranger durant votre prochaine année scolaire, vous devez contacter le Bureau d aide sociale afin qu un dossier soit constitué en vue de solliciter auprès de la CPAM du Gard une attestation de prise en charge du risque accident du travail. 3

4 FORMALITES DANS LE CADRE D'UN SEMESTRE OU D UNE ANNEE SCOLAIRE DANS L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN ET EN SUISSE I - Sécurité sociale étudiante et assurance Responsabilité civile VOIR NOTE D'INFORMATION GENERALE (pages 2 et 3) II - Carte Européenne d Assurance Maladie (CEAM) La CEAM (ou le certificat provisoire de remplacement) vous permet de bénéficier d une prise en charge des soins médicalement nécessaires par l institution d Assurance Maladie du lieu de séjour. Pour l obtenir, contactez au moins trois semaines avant votre départ, l organisme mutualiste choisi comme centre payeur (MEP, LMDE, ou autre). Vous recevrez directement votre CEAM à domicile. ATTENTION : Votre CEAM doit couvrir la durée totale de votre séjour à l étranger. Vous devez vérifier la date de validité indiquée sur votre CEAM et demander éventuellement le renouvellement de votre CEAM lorsque la date sera expirée. Prévoyez deux à trois semaines entre la demande et l obtention de la carte. Si vous ne pouvez pas obtenir la CEAM avant de partir, vous devez demander un Certificat provisoire de remplacement, valable trois mois. SYSTEMES DE SOINS Chaque pays membre de l'union Européenne dispose de systèmes de santé différents. Dès votre arrivée dans le pays d'accueil (avant votre première consultation chez un médecin), vous devrez vous renseigner auprès du régime local et accomplir les formalités nécessaires. Veillez à respecter les parcours de santé lorsqu'ils existent, pour éviter de payer des tarifs élevés lors de vos consultations. Cas particuliers : La Suisse ne fait pas partie de l'espace Economique Européen, mais applique les règlements en matière de Sécurité sociale. Vous pouvez donc faire valoir votre CEAM en Suisse. 4

5 Suivant le pays de séjour et le type de soins nécessaires :. soit vous ne faites pas l avance des frais médicaux, sur présentation de votre Carte Européenne d Assurance Maladie, lorsque vous vous rendez à l hôpital ou chez un professionnel de santé du secteur public. Dans certains cas toutefois, vous devrez payer un ticket modérateur (c est-à-dire, la partie des frais restant à votre charge) ;. soit vous devez payer les soins. A votre retour en France, vous pouvez demander le remboursement des frais engagés : vous devez adresser les feuilles de soins, factures ou autres justificatifs de paiement à votre organisme d assurance maladie, accompagnés obligatoirement du formulaire S 3125 «Soins reçus à l étranger». Vous pouvez télécharger ce formulaire sur: Accès rapide Vous êtes assuré Rechercher un formulaire Soins à l étranger III - Adresser au Bureau d'aide sociale de l'ecole, avant votre départ, copie de la Carte Européenne d'assurance Maladie (ou du certificat provisoire de remplacement) IMPORTANT : La CEAM, bien qu'indispensable, ne permet pas une prise en charge complète des dépenses de santé. Des assurances très complètes sont proposées par des organismes spécialisés. à titre indicatif : Assurance EXTRA-PASS ETUDIANTS (pour STAGE, ETUDES, et VOYAGE) Garantie Espace Economique Européen EXTRA PASS TWO TARIF PREFERENTIEL POUR LES ELEVES DE L EMA : 15 % DE REDUCTION Pour plus de détails, voir en dernière page de cette notice. *********** A noter : Si vous avez souscrit une Mutuelle auprès de la LMDE (Tous soins, Forfaits, Optimum Forfaits), la garantie SOINS A L ETRANGER est incluse. Afin d activer votre couverture santé à l étranger, il est impératif de signaler votre départ à l étranger au moins 15 jours avant, au moyen du formulaire de déclaration prévu à cet effet (disponible sur 5

6 FORMALITES DANS LE CADRE D'UN SEMESTRE OU D UNE ANNEE SCOLAIRE HORS ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (Etats-Unis, Russie, Chine, Inde, Canada (hors Québec), ) I - Sécurité sociale étudiante et assurance Responsabilité civile VOIR NOTE D'INFORMATION GENERALE (pages 2 et 3) II Assurance Santé à l étranger Pour certains soins inopinés, imprévisibles, effectués à l étranger, les remboursements peuvent être acceptés sur la base des tarifs français en vigueur. Les coûts de santé dans les pays étrangers sont parfois très élevés (aux USA, une consultation Spécialiste peut atteindre 250 euros). Il est donc vivement conseillé de souscrire une assurance qui prenne en charge vos frais médicaux durant votre séjour à l étranger, sur la base des frais réels engagés. Des assurances très complètes sont proposées par des organismes spécialisés. à titre indicatif : Assurance EXTRA-PASS ETUDIANTS (pour STAGE, ETUDES, et VOYAGE) Garantie Monde Entier EXTRA PASS ONE TARIF PREFERENTIEL POUR LES ELEVES DE L EMA : 15 % DE REDUCTION Pour plus de détails, voir en dernière page de cette notice. *********** A noter : Si vous avez souscrit une Mutuelle auprès de la LMDE (Tous soins, Forfaits, Optimum Forfaits), la garantie SOINS A L ETRANGER est incluse. Afin d activer votre couverture santé à l étranger, il est impératif de signaler votre départ à l étranger au moins 15 jours avant, au moyen du formulaire de déclaration prévu à cet effet (disponible sur III - Adresser au Bureau d'aide sociale de l'ecole, impérativement avant votre départ, photocopie de l'attestation d'adhésion délivrée par votre assureur. 6

7 FORMALITES DANS LE CADRE D'UN SEMESTRE OU D UNE ANNEE SCOLAIRE AU QUEBEC (CANADA) I - Sécurité sociale étudiante et assurance Responsabilité civile VOIR NOTE D'INFORMATION GENERALE (pages 2 et 3) II - Prise en charge gratuite des soins au QUEBEC (formulaires SE401Q106 ou SE401Q102) Le Protocole d'entente franco-québécois permet aux étudiants français de bénéficier sur place d'une prise en charge gratuite des dépenses de santé. Vous pourrez bénéficier des dispositions de cet accord sur présentation du formulaire SE401Q106 ou formulaire SE401Q102 (étudiant en Double Diplôme). Contactez le Bureau d aide sociale pour l obtention et la validation de ces formulaires. Ce document n'est pas une prise en charge gratuite des soins : pour obtenir cette prise en charge, un dossier devra être constitué par l'élève dès son arrivée au Québec auprès de la Régie d'assurance Maladie du Québec (RAMQ). C'est la RAMQ qui vous délivrera une prise en charge maladie et accident du travail sur présentation du formulaire SE401Q106 ou SE401Q102. A noter : Ces formalités ne concernent pas les étudiants de NATIONALITE ETRANGERE qui doivent souscrire une assurance à leur arrivée au Québec, imposée par l Etablissement d accueil. ATTENTION, si vous envisagez de faire du tourisme, notez que cette équivalence de prise en charge s applique uniquement au QUEBEC mais ne vous couvre en aucune façon pour le CANADA hors Québec, ni pour les USA ; dans ce cas, il est vivement conseillé de souscrire un complément d assurance pour vos éventuels voyages en dehors du QUEBEC (les soins médicaux et hospitaliers sont particulièrement élevés au CANADA et aux USA). 7

8 FORMALITES DANS LE CADRE D'UN SEMESTRE OU D UNE ANNEE SCOLAIRE EN AUSTRALIE OU EN FLORIDE I - Sécurité sociale étudiante et assurance Responsabilité civile VOIR NOTE D'INFORMATION GENERALE (pages 2 et 3) II Assurance santé à l étranger Dans la plupart des universités australiennes, ainsi qu en Floride, l étudiant doit souscrire une assurance santé directement auprès de l Université d accueil (quelquefois dès la demande de visa) ; il n'est donc pas nécessaire de contracter cette assurance particulière en France avant votre départ puisque, dans la plupart des cas, vous serez tenu d en souscrire une autre dans l Université d accueil. IL EST TOUTEFOIS ESSENTIEL DE SOUSCRIRE CETTE ASSURANCE DANS LES PLUS BREFS DELAIS, SOIT LORS DE VOTRE DEMANDE DE VISA, SOIT DES VOTRE ARRIVEE EN AUSTRALIE OU EN FLORIDE. Le coût des soins étant particulièrement élevé dans ces pays, il serait très risqué de rester sans assurance même sur une courte période. III - Adresser au Bureau d'aide sociale de l'ecole, photocopie de l'attestation d assurance santé souscrite auprès de l Université d accueil. 8

9 ASSURANCE EXTRA PASS ETUDIANTS Assurance santé à l étranger Vous partez à l étranger pour un STAGE, des ETUDES, un VOYAGE, Vous souhaitez souscrire l assurance santé à l étranger «EXTRA-PASS ETUDIANTS» pour la durée de votre séjour à l étranger. Une réduction de 15 % valable du lundi 15 juin au samedi 15 août 2015 est accordée aux étudiants de l Ecole des Mines d Alès. Code PROMO : 2SUMMERMINES - EXTRA PASS ONE (Garantie Monde Entier) o 34,85 uros/mois (au lieu de 41 uros) o 20,40 uros/la quinzaine (au lieu de 24 uros) - EXTRA PASS TWO (Garantie Espace Economique Européen, hors Royaume-Uni) o 27,20 uros/mois (au lieu de 32 uros) o 16,15 uros/la quinzaine (au lieu de 19 uros) Les garanties EXTRA PASS : - Remboursement des frais médicaux à leurs coûts réels - Prise en charge directe des frais d hospitalisation - Assistance et rapatriement sanitaire - Responsabilité civile - Assurance bagages Souscription et information : - sur internet rubrique «Je pars à l étranger» - par téléphone : A noter : les étudiants affiliés à la LMDE peuvent, s ils le souhaitent, souscrire l assurance EXTRA PASS ETUDIANTS. 9

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