Compte rendu du groupe de travail «GESTION DES DECHETS» du mardi 10 septembre 2013 à Virecourt. 1. Point sur le marché OM

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1 Compte rendu du groupe de travail «GESTION DES DECHETS» du mardi 10 septembre 2013 à Virecourt Etaient présents : Thierry MERCIER (Méhoncourt), Jacky LENTRETIEN (Haigneville), Denis MARIN, Jean-Marie CESAR, Daniel PERRIN (Crévéchamps), Philippe POIROT (Froville),Gilbert ROUYER, Pascal KREITER (Haussonville), Xavier TREVILLOT (Lorey), Jean- Marie CROUE, Gérard HUSSON (Loromontzey), Bernard MUNIER (Romain), Patrick DECAILLOT (Bayon), Florence HAZOTTE (Saint-Mard), Dominique JOSSET, Francis JACOB (Velle sur Moselle), Hervé POIROT (Villacourt), Jean-Lin BAZZARA (Domptail-en-l air), Bernard NICOT (Saint-Germain), Jean-Marie POIROT (Landécourt), David BERHAULT (Virecourt), Dominique THOUVENOT (Ferrières), Yvon VALETTE, Bernard SIMON (Tonnoy), Anaïs LALFER (CCB). Etaient excusés : Michel DIETSCHE (Crévéchamps), Séverine ROBERT (Tonnoy). :... - Point sur le marché OM - Quelques dates - Propositions de grilles tarifaires - Communication RI (règlement, poster, calendrier de collecte) - Réunions publiques - Sacs de tri et bacs - Ambassadeur du tri - Subvention ADEME - Questions d sécurisation déchetterie) 1. Point sur le marché OM Le marché de collecte, traitement, tri des déchets ménagers et assimilés a été attribué. Le tableau cidessous, mentionne les prestataires retenus dans le cadre de l appel d offres. Quelques informations supplémentaires vous sont également données à titre indicatif. CCB Gestion des déchets 10 septembre Page 1 sur 9

2 Lots Description Titulaires Infos supplémentaires Lot 1 Distribution et montage des bacs, distribution des sacs de collecte sélective et de la communication, encodage des puces et mise à jour/création du fichier des redevables (sur la base du fichier existant le cas échéant) Collecte des OMr en porte-à-porte avec système informatique embarqué (lecture des puces, système de pesée dynamique et informatique embarquée) jusqu au centre de vidage Maintenance des bacs (changement des roues, couvercles, nouvelles puces si problèmes, encodage de nouvelles puces, ) Fourniture et maintenance du logiciel de gestion/facturation de la redevance incitative Reprise des anciens bacs ONYX EST Variante incluant le taux de présentation des bacs Distribution des bacs de 4 à 6 semaines du lundi au samedi Dépôt d un avis de passage avec numéro vert pour rdv en cas d absence + permanences Reprise des anciens bacs lors de la distribution Collecte des OM mardi et vendredi Formation au logiciel pour le personnel d une journée Lot 2 Collecte des recyclables secs (hors verre) en porte-à-porte jusqu au centre de vidage ONYX EST Passage le lundi, mercredi et jeudi Lot 3 Transit, transport et traitement des ordures ménagères résiduelles ONYX EST Traitement par incinération - Lot 4 Transit, transport et tri des recyclables secs (hors verre) PAPREC RESEAU Site de tri de Pompey Lot 5 Collecte du verre déposé en PAV MINERIS Lot 6 Reprise des PAV de collecte sélective (hors verre) ONYX EST Définir les emplacements pour les nouveaux PAV Collecte des PAV après les dernières tournées de Véolia en fin d année Le tableau suivant indique les prix issus de l appel d offres. Lots Prix du marché en fonction de la prestation retenue Prix sur la durée du marché = 3 ans Prix par an (HT) Prévisionnel bureau d études Lot (dont environ de mise en place) Sans mise en place environ /an Sans mise en place environ /an Lot Environ /an /an Lot Environ /an /an Lot Environ /an /an Lot Environ /an /an Lot uniquement la première année /an Si l on se base sur les coûts uniquement générés par la collecte et le traitement des ordures ménagères + les coûts de collecte et de traitement du tri, on obtient les chiffres suivants : - En 2012 (23 communes) = environ HT soit environ /habitant - Futur marché (25 communes) = environ HT soit environ /habitant CCB Gestion des déchets 10 septembre Page 2 sur 9

3 Ce dernier indicateur est basé sur les coûts présentés dans le cadre de l appel d offres et sur la base d une réduction des tonnages d OMr. 2. Quelques dates La livraison des bacs et des sacs est terminée. Le 5 septembre, nous avons rencontré l entreprise PAPREC. Le soir même le comité de pilotage «gestion des déchets» se retrouvait afin de travailler sur les nombreuses simulations de grilles tarifaires proposées par le bureau d études ANETAME. L objectif était de «sortir» les trois simulations les plus intéressantes en termes financier mais surtout incitatif pour les présenter au groupe de travail. L avis d attribution du marché a été envoyé le 6 septembre. Une réunion de mise au point est prévue le 12 septembre avec Véolia en présence de Delphine LEMMEL, secrétaire en charge des OM, Régis BOURGUIGNON, directeur de la CCB et Anaïs LALFER, agent de développement. 3. Propositions de grilles tarifaires Pour rappel, l enquête réalisée auprès des 3 CC du Lunévillois nous a permis de connaitre leur mode de facturation actuel. Part fixe Part variable Autre CCM 65 % 35 % 1 levée comprise/mois CC Badonvillois 65 % 35 % - CCV 78 % 22 % RP : 10 levées inclues et 70kg (bac 120l), 140 kg (bac 240l) Le calcul de la future redevance s établira de la façon suivante : Rf = Pf + Pvl x La + Pvp x Pa Avec : Rf : la redevance par foyer Pf : la part fixe par foyer (en /foyer) qui dépendra du volume du bac mis à disposition Pvl et Pvp : respectivement la part variable représentant la part liée à la levée (en /levée) et la part variable représentant la part liée à la pesée (en /kg) La : nombre annuel de levées par foyer Pa : masse annuelle de déchets par foyer CCB Gestion des déchets 10 septembre Page 3 sur 9

4 La répartition entre la part fixe et la part variable sera de 70% - 30%. Les grilles tarifaires proposées se basent sur : - une estimation de - 50% de tonnages d OMr - un taux de présentation de 30%. - nouveaux marchés de collecte et de traitement, - marchés de mise en place de la redevance incitative (achat de bacs, fichier de redevables, logiciel de gestion/facturation, ) - évolution des tonnages sur la base des retours d expérience (baisse des tonnages d OMr, augmentation des tonnages de collecte sélective) - budgets de la collectivité pour les postes généraux (frais de structures, salaires, ) Le tableau récapitulatif des trois simulations présentées en groupe de travail est le suivant : Simulation 5 Pf 240 l = 1,5 x Pf 120 l Pf 770 l = 2 x Pf 240 l 12 levées dans la part fixe mais pas de poids inclus dans la part fixe Part variable à la levée en /levée identique pour tous les usagers Part variable à la pesée en /kg identique pour tous les usagers Pf 240 l = 1,5 x Pf 120 l Pf 770 l = 2 x Pf 240 l Simulation 11 Simulation 14 Au choix./8/12/16/20/. levées dans la part fixe mais pas de poids inclus dans la part fixe Part variable à 100 % sur le poids, les recettes sur les levées sont un "bonus" pour la collectivité Part variable à la levée en /levée : différente en fonction du volume du bac Part variable à la pesée en /kg identique pour tous les usagers Pf 240 l = 1,5 x Pf 120 l Pf 770 l = 2 x Pf 240 l 12 levées dans la part fixe et 50 kg dans la part fixe pour les bacs 120 l et 100 kg pour les bacs 240 l Part variable à la levée en /levée identique pour tous les usagers Part variable à la pesée en /kg identique pour tous les usagers Durant la réunion, un tableau récapitulatif des tarifs vous a été présenté en fonction de chacune des 3 simulations. Ce tableau comprend les tarifs des parts fixes et des parts variables. Un second document présentait concrètement les tarifs en fonction de chaque simulation mais également en tenant compte du nombre de levées et de la masse de déchets produite selon la composition du foyer Pour information la redevance actuelle en fonction de la composition du foyer est la suivante : Typologie du foyer Montant annuel Bac mis à disposition en RI 1 personne 113,00 2 personnes 184, litres 3 personnes 255,00 4 personnes 326, litres 5 personnes 397,00 CCB Gestion des déchets 10 septembre Page 4 sur 9

5 Après analyse des différents documents, le groupe de travail propose de retenir la simulation Communication Règlements OM et déchetterie : Afin de fixer un certain nombre de règles de bonne conduite, il sera nécessaire de travailler sur la mise à jour de ces deux règlements. Calendrier : Un calendrier reprenant de manière claire les tournées de collecte des OM et du tri en fonction des communes sera distribué à chaque foyer aux mois de novembre-décembre. Une fiche explicative de la démarche sera distribuée en même temps. Celle-ci sera réalisée après les réunions publiques afin d y inclure d éventuelles remarques citées par les habitants au cours des réunions. Poster sur les consignes de tri : Un poster reprenant les consignes de tri sera distribué en même temps que les bacs et les sacs. 5. Réunions publiques Une carte indiquant des propositions de zonages pour les réunions publiques a été projetée durant la réunion. Thierry MERCIER rappelle qu il est important que les membres du groupe de travail soient présents un maximum pour ces réunions publiques. CCB Gestion des déchets 10 septembre Page 5 sur 9

6 6. Sacs de tri et bacs Les sacs de tri seront distribués en même temps que les bacs. 1 à 2 rouleaux en fonction de la taille du foyer. Possibilité ensuite d en demander directement auprès de la mairie concernée. Pour rappel se sont des sacs de 50 litres et les rouleaux contiennent 50 sacs. Les bacs ont tous été réceptionnés. CCB Gestion des déchets 10 septembre Page 6 sur 9

7 7. Ambassadeur du tri Contrat d Accompagnement à l Emploi. Rémunération : SMIC (aide à 80% par l Etat). 1 poste de 20h hebdomadaires. CDD 1 an. Entretien avec un candidat le lundi 16 septembre à 11h00. Missions : - Information et sensibilisation du grand public (porte à porte) - Animation et sensibilisation auprès des scolaires et des structures d accueil collectif - Préparation/Développement des animations, recherche et création d outils pédagogiques - Gestion administrative liée au poste 8. Subvention ADEME L ADEME nous accorde une première subvention d un montant maximal de concernant l étude de mise en place de la redevance incitative (frais liés au travail du bureau d études). Dépenses HT Recettes HT AMO pour la passation des marchés inhérents à la mise en place de la RI dont : - Phase 1 : assistance à la phase préalable à la publication - Phase 2 : assistance en phase de consultation - Phase 3 : assistance à l'analyse des offres 6 000,00 Communauté de Communes du Bayonnais ADEME (Phase 1 de l'étude et accompagnement sur les choix à faire en termes techniques et financiers) 4 100, ,00 Accompagnement sur la mise en œuvre du dispositif choisi 3 000,00 TOTAL 9 000,00 TOTAL 9 000,00 CCB Gestion des déchets 10 septembre Page 7 sur 9

8 9. Questions diverses Collecte des TLC : Changement du prestataire de collecte. Fin de la collaboration entre Le Relais et Revalprest. Nouvelle convention à signer avec Le Relais Lorraine. Pour l heure, Le Relais Lorraine se charge de la collecte sans discontinuité dans le service depuis le 1 er septembre. Le Relais déploiera un nouveau modèle de conteneur plus sécurisé. Les TLC collectés sur notre territoire alimenteront le nouveau centre de tri d Allain. Ce nouveau centre ouvrira en Jusque fin 2013 nous continuerons à percevoir la contribution textile de 0.10 /habitant/an. La convention avec Eco TLC se termine à la fin de l année = à renouveler également Vignettes d accès à la déchetterie : La CCB a reçu les vignettes d accès à la déchetterie pour les communes de Tonnoy et Ferrières. Il est nécessaire de prévoir la distribution de celles-ci auprès des habitants de ces deux communes. Le groupe de travail valide les propositions énoncées à savoir la distribution dans chacune des communes début décembre en présence des maires concernés et si besoin d autres personnes (groupe de travail, conseil municipal). Il est demandé que les communes de Tonnoy et Ferrières fournissent un tableau Excel du listing des habitants déjà transmis à la CCB afin de prévoir un tableau pour émargement lors de la distribution. Dates à définir prochainement en lien avec les mairies. Bennes à déchets verts : Les communes de Tonnoy et Ferrières possèdent actuellement chacune une benne à déchets verts. Ces communes souhaitent continuer à proposer ce service à leurs habitants. - En 2012 pour la CCB : 260 t de déchets verts - En 2012 pour Tonnoy et Ferrières : 187 t de déchets verts Deux devis ont été demandés auprès de SITA et VEOLIA. Pour l heure nous n avons reçu que celui de SITA. Les tableaux suivants indiquent les coûts liés à ce service par le biais de la déchetterie, les coûts payés actuellement par la CCSV et ceux proposés par SITA pour chaque commune. CCB Gestion des déchets 10 septembre Page 8 sur 9

9 Actuellement déchets verts CCB = benne 30 m³ Location de benne Collecte et transport Traitement HT/mois HT/tonne 14,53 HT/tonne Actuellement déchets verts CCSV = benne 15 m³ Location de benne Collecte et transport Traitement HT/mois/benne 38 HT/enlèvement HT/tonne Déchets verts par commune = benne 15 m³ = SITA Location de benne Collecte et transport Traitement Dépôt initial du conteneur 60 HT/mois/benne 118 HT/enlèvement 25 HT/tonne 62 HT / benne Thierry MERCIER précise que la CCB mène une réflexion quant au maintien de ce service. Il souligne également que cela à un coût non négligeable et qu il est important d avoir une concertation sur ce sujet afin de déterminer les modalités financières qui en découleront. Plusieurs propositions ont été données au cours de la réunion. Cependant, le groupe indique qu il est souhaitable dans un premier temps d attendre la réponse de VEOLIA et de demander des informations complémentaires à SITA en ce qui concerne les tarifs proposés dans le devis. Réparation portail de la déchetterie : Les 2 portails de la déchetterie ne ferment plus correctement suite à de nombreuses intrusions. Il est proposé de faire appel à l entreprise PAYOT pour la fabrication et la pose de 2 éléments métalliques à verrouillage coulissant dans un fourreau avec un axe permettant la mise en place d un cadenas et finition thermolaquage vert. Le coût s élèverait à 450 HT. Le groupe de travail valide cette proposition. Destinataires du compte rendu : - Membres présents et excusés du groupe de travail «gestion des déchets» - Mairies - Site Internet de la CCB CCB Gestion des déchets 10 septembre Page 9 sur 9