RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION DES DÉCHETS Annexe à la délibération 2014E-89 du 19 juin 2014

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1 RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION DES DÉCHETS Annexe à la délibération 2014E-89 du 19 juin

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3 SOMMAIRE PRÉSENTATION DE FUMEL COMMUNAUTÉ ET DE SES COMPÉTENCES PRÉSENTATION DE FUMEL COMMUNAUTÉ COMPÉTENCES DE FUMEL COMMUNAUTÉ... 2 ORGANISATION GÉNERALE DU SERVICE PUBLIC COLLECTE TRANSFERT ET TRAITEMENT... 3 FILIÈRE ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES COLLECTE TRAITEMENT... 5 FILIÈRE EMBALLAGES MÉNAGERS À RECYCLER COLLECTE TRAITEMENT... 7 FILIÈRE PAPIERS COLLECTE TRAITEMENT FILIÈRE VERRE COLLECTE TRAITEMENT FILIÈRE DÉCHÈTERIE COLLECTE TRAITEMENT BILAN FILIÈRE DÉCHETS NON MÉNAGERS PRESTATAIRES TRAITEMENT COÛT DU SERVICE PUBLIC INVESTISSEMENTS DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT PRODUITS CALCUL DU COÛT PARTAGÉ

4 5. TAXE D ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES, REDEVANCE SPÉCIALE ET AUTRES RECETTES MESURES DE PRÉVENTION EMPLOI ET CONDITIONS DE TRAVAIL COMMUNICATION ET RELATIONS AUX USAGERS PERSPECTIVES ANNEXES

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6 -1- PRÉSENTATION DE FUMEL COMMUNAUTÉ ET DE SES COMPÉTENCES 1. PRÉSENTATION DE FUMEL COMMUNAUTÉ Située en région Aquitaine dans le département du Lot-et-Garonne (47), Fumel Communauté regroupe 19 communes et habitants. Créée le 1 er janvier 2011, elle est le résultat de la fusion de deux collectivités : la Communauté de Communes Fumélois-Lémance (CCFL) qui comptait 12 communes et habitants ; et la Communauté de Communes du Tournonnais (CCT) qui comptait 7 communes et habitants. Carte 1.1 Territoire de Fumel Communauté en 2013 Communes Population Anthé 213 Blanquefort-sur-Briolance 517 Bourlens 374 Cazideroque 256 Condezaygues 901 Courbiac 111 Cuzorn 863 Fumel Lacapelle-Biron 452 Masquières 165 Monsempron-Libos Montayral Saint-Front-sur-Lémance 583 Saint-Georges 570 Saint-Vite Sauveterre-la-Lémance 608 Thézac 188 Tournon d'agenais 822 Trentels 843 Total Tableau 1.1 Population de Fumel Communauté en

7 2. COMPÉTENCES DE FUMEL COMMUNAUTÉ Fumel Communauté possède la compétence collecte et traitement des déchets. Collecte des ordures ménagères (OM) et du tri sélectif (Emballages Ménagers à Recycler (EMR), papiers et verre) > Collecte en régie pour l ensemble du territoire de Fumel Communauté. Collecte des déchets encombrants et toxiques > Trois déchèteries ; > Collecte au porte-à-porte des encombrants, de la ferraille et des branchages une fois par mois ; > Service de location de benne. Propriétés des installations Fumel Communauté est propriétaire de : > Parc roulant : - 4 bennes à ordures ménagères ; - 5 camions pour la location des bennes, la collecte des encombrants, de la ferraille et des branchages, le transport des bennes ; - 1 camion pour les espaces verts ; - 2 véhicules utilitaires. > Conteneurs : - 10 bacs roulants 750 litres pour la collecte des EMR ; bacs roulants 750 litres pour la collecte des OM. > Colonnes pour les Points d Apports Volontaires : colonnes (66 emballages, 78 papiers et 96 verres) > Info + Fumel Communauté assure également le fonctionnement du quai de transfert à Fumel, propriété du Syndicat Mixte de l Arrondissement Villeneuvois (SMAV) qui a été absorbé par le Syndicat mixte de valorisation et de traitement des déchets ménagers de Lot-et-Garonne (SMIVAL 47) depuis le 1 er janvier Personnel du service Environnement > Le service emploie 24 personnes ; > Encadrement : - Responsable du service Environnement (planning des agents, tournées ) : 1 agent; - Responsable adjointe (administration, sensibilisation, communication ) : 1 agent; > Collecte des ordures ménagères et du tri sélectif : 10 agents ; > Collecte des encombrants, de la ferraille, des branchages et location de bennes : 1 agent ; > Quai de transfert : 1 agent ; > Transport des bennes : 1 agent ; > Déchèteries : 5 agents ; > Espaces verts : 2 agents ; > Mécaniciens : 2 agents. 2

8 -2- ORGANISATION GÉNERALE DU SERVICE PUBLIC 1. COLLECTE > Fumel Communauté assure en régie la collecte des OM et des EMR en porte à porte ainsi que le vidage des Points d Apports Volontaires (PAV). 2. TRANSFERT ET TRAITEMENT > Via le quai de transfert de Fumel (lieu-dit Cadamas) ; > Fonctionnement assuré par Fumel Communauté et seuls les déchets de la collectivité y transitent ; > Destination et mode de traitement fonction des flux (cf. tableau ci-dessous). 3

9 Déchets Territoire Gestion de la collecte Ordures ménagères Fumel Communauté Régie Emballages ménagers à recycler Fumel Communauté Régie Equipement Collecte Transfert Traitement Sacs noirs Bacs de regroupement Caissettes de tri Bornes de tri PAP Quai de transfert PAP et PAV Quai de transfert Papiers Fumel Communauté Régie Bornes de tri PAV Quai de transfert Enfouissement à l'isdnd de l albié à Monflanquin (47) Tri au centre de tri du SYDED à Saint Jean Lagineste (46) Recyclage via Ets Soulard à Villeneuve/Lot (47) Verre Fumel Communauté Régie Bornes de tri PAV Quai de transfert Recyclage via O-I Manufacturing à Izon (33) Déchèteries Fumel Communauté Régie Bennes 30 m 3 et location de bennes 8 m 3 AV et PAP En fonction des flux En fonction des flux Tableau 2.1 Organisation du Service Déchets à Fumel Communauté en

10 -3- FILIÈRE ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES Ce sont les déchets qui restent dans la poubelle une fois le tri effectué. Ils doivent être mis dans des sacs poubelles fermés (fournis par Fumel Communauté) et déposés soit devant chaque maison la veille de la collecte pour le ramassage au porte-à-porte, soit dans les bacs de regroupement répartis sur le territoire. 1. COLLECTE > Collecte effectuée en régie sur l ensemble du territoire de Fumel Communauté. > Collecte une fois par semaine au porte-à-porte (PAP) pour toutes les communes du territoire. > Collecte des bacs de regroupement une fois par semaine dans la zone agglomérée, soit les communes de Condezaygues, Fumel, Monsempron-Libos, Montayral et Saint-Vite. > Collecte supplémentaire l été > tonnes collectées. 2. TRAITEMENT > Transit de toutes les ordures ménagères via le quai de transfert et transport par une semiremorque affrétée par le Syndicat Mixte de valorisation et traitement des déchets ménagers de Lotet-Garonne (SMIVAL) effectué par les Ets Soulard (Villeneuve/Lot, 47). > Enfouissement à l Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) de Monflanquin (47), gérée par le SMIVAL. Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) à Monflanquin (47) Maître d'ouvrage SMIVAL 47 Exploitant SMIVAL 47 Tonnages OMR traités en Part de Fumel Communauté 18% Date limite d'autorisation 2021 d'exploiter Tableau 3.1 Fiche signalétique de l ISDND de l Albié à Monflanquin (47) en

11 Graphique 3.1 Evolution des tonnages d ordures ménagères à Fumel Communauté entre 2011 et Graphique 3.2 Evolution des ratios (kg/habitant) d ordures ménagères à Fumel Communauté entre 2011 et 2013 Le ratio (kg/habitant) d ordures ménagères n a pas baissé entre 2012 et 2013, mais la quantité d ordures ménagères collectées, et donc enfouies, tant à se stabiliser. 6

12 -4- FILIÈRE EMBALLAGES MÉNAGERS À RECYCLER Les Emballages Ménagers à Recycler (EMR) comprennent les bouteilles plastiques, les briques alimentaires, les cartonnettes, les emballages en métal (acier et aluminium). Ces emballages sont soit déposés dans la caissette de tri pour la collecte au porte-à-porte (zone agglomérée), soit apportés dans les bornes de tri spécifiques. En 2011, pour la reprise de ces emballages, un nouveau contrat avait été signé avec Eco-Emballages : le Contrat pour l Action et la Performance (CAP) Barème E, et l option retenue pour le choix de tous les repreneurs est la «Reprise Option Fédération». Dans ce cadre, la collectivité bénéficie de soutiens financiers, en plus des recettes due à la vente des matériaux. > foyers équipés de caissettes de tri ; 1. COLLECTE > 66 bornes de tri EMR et 50 Points Recyclage. > Collecte une fois par semaine des caissettes de tri au porte-à-porte et une fois tous les 15 jours vidage des 66 bornes de tri réparties sur les 50 Points Recyclage du territoire. > 351 tonnes collectées ; > 108 tonnes de refus soit 31% d erreur de tri ; > 177 tonnes recyclées (hors papier) > Info + Les tonnes recyclées tiennent compte des stocks des centres de tri des collectes de l année précédente. 2. TRAITEMENT > Les EMR collectés transitent par le quai de transfert de Fumel. Ils sont ensuite transportés par Fumel Communauté jusqu au centre de tri du SYDED du Lot à Saint Jean Lagineste (46) (par lot de 2 bennes compactrices). 7

13 Nom du centre de tri Cdt du SYDED du Lot Localisation Saint Jean Lagineste (46) Maître d'ouvrage SYDED du Lot Exploitant SYDED du Lot Capacité (t/h) 4,55 Tonnages triés en Part du tonnage de FC 3% Caractéristiques techniques Trémie, ouveur de sac, cabine de pré-tri, trommel, crible balistique, overband, chaines de tri (corps creux, gros plats, petits plats) Traitement des refus de tri A 90% UIOM de Brive (19) sinon ISDND de Montech (82) Fiche signalétique du centre de tri en 2013 > Arrivés aux centres de tri, les différents flux d EMR sont séparés : - Bouteilles plastiques : PET clair, PET foncé et PEHD ; - Emballages cartonnés : cartonnettes et briques alimentaires ; - Emballages métalliques : aluminium et acier ; > Une fois mis en balles, ils sont acheminés par les repreneurs jusqu aux sites de recyclage : - Bouteilles plastiques et emballages en aluminium : COVED (Toulouse, 31) ; - Emballages cartonnés et briques alimentaires : Ets Soulard (Villeneuve/Lot, 47) ; - Emballages en acier : PAPREC (Saint-Herblain, 44) ; erreurs de tri erreurs de tri erreurs de tri Graphique 4.1 Evolution des tonnages d EMR collectés et d erreurs de tri sur Fumel Communauté entre 2011 et 2013 Les erreurs de tri sont les emballages ou autres déchets mis dans les bornes de tri mais qui auraient dû, en fonction de leur nature, être déposés soit dans les ordures ménagères, soit apportés à la déchèterie. 8

14 2,77 Moyenne nationale 1,32 1, Graphique 4.2 Evolution des ratios (kg/habitant) d emballages métalliques collectés sur Fumel Communauté entre 2011 et 2013 et moyenne nationale (1.85 kg/hab.) Moyenne nationale 5,34 5,51 4, Graphique 4.3 Evolution des ratios (kg/habitant) d emballages cartonnés collectés sur Fumel Communauté entre 2011 et 2013 et moyenne nationale (7.3 kg/hab.) 9

15 Moyenne nationale 3,98 3,01 1, Graphique 4.4 Evolution des ratios (kg/habitant) de bouteilles plastiques collectés sur Fumel Communauté entre 2011 et 2013 et moyenne nationale (4.1 kg/hab.) > Info + Le recyclage de ces matériaux a permis de faire des économies de ressources naturelles : - Minerai de fer : 1.42 tonnes - Charbon : 0.57 tonnes - Bauxite : 3.85 tonnes - Bois : 259 tonnes - Pétrole : litres - Gaz naturel : m 3 - Eau : m 3 - Energie : MWh 10

16 -5- FILIÈRE PAPIERS Les papiers (journaux, magazines, papiers de bureaux, prospectus ) doivent être déposés dans les bornes de tri correspondantes. Depuis 2008, la collecte des papiers bénéficie elle aussi d un système de soutien à la tonne triée grâce à l éco-organisme EcoFolio. La vente des papiers génère également des recettes pour la collectivité. > 78 bornes de tri Papiers et 67 Points Recyclage. 1. COLLECTE > Collecte toutes les trois semaines des 78 bornes de tri réparties sur les 67 Points Recyclage. > 330 tonnes collectées. 2. TRAITEMENT > Les papiers collectés par Fumel Communauté transitent par le quai de transfert de Fumel. Ils sont ensuite transportés par les Ets Soulard (Villeneuve/Lot, 47) sur leur site de Villeneuve/Lot (47), puis envoyés dans des usines de recyclage. Moyenne nationale Graphique 5.1 Evolution des ratios (kg/habitant) de papiers collectés sur Fumel Communauté entre 2011 et 2013 et moyenne nationale (25 kg/hab.) > Info + Le recyclage du papier a permis de faire des économies de ressources naturelles : - Bois : 314 tonnes - Eau : m 3 - Energie : MWh 11

17 -6- FILIÈRE VERRE Le tri du verre ne concerne pas seulement les bouteilles, mais également les pots et les bocaux en verre. Ils doivent être déposés dans les bornes de tri correspondantes. Le verre fait partie lui aussi des emballages concernés par le contrat avec Eco-Emballages. Contrairement aux EMR, l option de reprise est la «Reprise Option Filières». > 96 bornes de tri Verre et 83 Points Recyclage. 1. COLLECTE > Collecte toutes les trois semaines des 96 bornes de tri réparties sur les 83 Points Recyclage. > 529 tonnes collectées. 2. TRAITEMENT > Le verre collecté transite par le quai de transfert de Fumel. Il est ensuite acheminé par un transporteur affrété par le repreneur O-I Manufacturing France jusqu au centre de tri du verre à Izon (33) et recyclé ensuite. Moyenne nationale Graphique 6.1 Evolution des ratios (kg/habitant) de verre collectés sur Fumel Communauté entre 2011 et 2013 et moyenne nationale (40 kg/hab.) > Info + Le recyclage du verre a permis de faire des économies de ressources naturelles : - Sable : 334 tonnes - Eau : 273 m 3 - Energie : 554 MWh 12

18 -7- FILIÈRE DÉCHÈTERIE Les déchèteries permettent de collecter les déchets volumineux et toxiques. Une partie des déchets collectés en déchèterie peut être vendue et également bénéficier du soutien d Eco-organisme, comme Eco-Système pour les Déchets Electriques et Electronique (D3E). 1. COLLECTE > 3 déchèteries sur le territoire : - Blanquefort-sur-Briolance ; - Montayral ; - Tournon d Agenais. > Ouvertes aux particuliers et aux professionnels (contre le paiement de la Redevance Spéciale) sur présentation d un badge d accès depuis juin 2013 ; > Ouvertes aux habitants de Mauroux, Saint-Matré, Saux et Soturac (soit environ habitants), Fumel Communauté ayant signé une convention avec le SYDED du Lot pour leur accès ; > Déchets collectés en benne de 30 m 3 : - Tout-venant (encombrants non recyclables) ; - Déchets végétaux ; - Ferraille ; - Bois ; - Cartons bruns ; - Bidons souillés ; - Déchets d Equipement Electriques et Electroniques (D3E) ; - Bâches plastiques. > Déchets collectés en bennes de 12 m 3 : - Gravats avec terre ; - Gravats sans terre. > Déchets collectés sur des aires spécifiques : - Déchets d Equipement Electriques et Electroniques (D3E) : aire bétonnée et box métalliques ; - Huiles minérales : cuve ; - Huiles végétales : bidons de 200 litres ; - Batteries : box plastiques ; - Peintures : box plastiques ; - Piles, DMS, Cartouches d encre : local fermé ; - Déchets d Activité de Soin à Risque Infectieux (DASRI) : local fermé et carrelé (apportés par les particuliers dans des boîtes sécurisées) ; - Radiographies argentiques et numériques. > Collecte au porte-à-porte : - Concerne les déchets encombrants, la ferraille et les branchages ; - Une fois par mois, avec ou sans rendez-vous selon les communes et les déchets concernés, selon un calendrier de ramassage distribué dans chaque foyer par La Poste. > Location de bennes : - Bennes de 8 m 3 loué 4 jours pour 38 ; - Un type de déchet par benne ; - Pas de location pour les gravats. 13

19 > tonnes collectées (hors DASRI et huiles végétales) Graphique 7.1 Evolution des principaux tonnages collectés dans les déchèteries de Fumel Communauté entre 2011 et , , , Graphique 7.2 Evolution des tonnages collectés dans les déchèteries de Fumel Communauté entre 2011 et 2013 En 2013, les tonnages «déchets collectés en déchèterie» ont légèrement baissés. Le contrôle d accès par badges et barrières sur les 3 déchèteries communautaires a permis de réserver l accès uniquement aux habitants de Fumel Communauté. Les professionnels hors territoire mais travaillant sur l une des 19 communes de Fumel Communauté ont accès aux déchèteries, s ils se sont acquittés de la redevance spéciale (forfait annuel de 75 ). > Info + Les gravats sont des déchets pour lesquels l exutoire est parfois aléatoire puisqu il consiste en solutions locales où ils sont utilisés comme remblais (chez des particuliers par exemple). Depuis 2011, les gravats de bonne qualité (sans terre) sont désormais stockés sur une aire appartenant à 14

20 Fumel Communauté, à proximité de la déchèterie de Montayral. Lorsque le gisement atteint tonnes, un broyeur est loué afin de concasser ces déchets et de les réutiliser en remblais pour les travaux d assainissement de la communauté de communes. Depuis avril 2013, les 3 déchèteries intercommunales proposent la collecte des radiographies médicales, argentiques et numériques. Celles-ci sont collectées par l association ARCHI MEDE 47, basé à Saint-Jean-de-Thurac, qui emploie des salariés en contrat d insertion. 2. TRAITEMENT > La destination et le type de traitement des déchets dépendent de leur nature. Déchet Transport Repreneur Filière de traitement Tonnages Ratio (kg/hab.) Enfouissement à Tout-venant Ets Soulard SMIVAL47 Montech (82) et Monflanquin (47) Gravats Fumel Communauté Solutions locales Enfouissement solution locale (remblais) Déchets Végétaux Fumel Communauté SMIVAL47 Compostage à Monflanquin (47) Ferrailles Fumel Communauté Decons SA récupérations Recyclage Bois Fumel Communauté Brangé Environnement Recyclage Cartons bruns Ets Soulard Ets Soulard Recyclage D3E Eco-Systèmes Eco-Sytèmes Recyclage et incinération Huiles minérales Sevia Sevia Recyclage à Bordeaux (33) DMS SIAP SIAP Recyclage et incinération à Bassens (33) Piles Paprec Paprec Recyclage et incinération à Mercuès (46) Bâches plastiques SOPAVE SOPAVE Cartouche d'encre Tri Action Environnement Tri Action Environnement Recyclage à Port- Sainte-Marie (47) g/hab TOTAL Tableau 7.1 Filières de traitement des déchets collectés dans les déchèteries de Fumel Communauté en

21 -8- BILAN Le Grenelle de l Environnement fixe des objectifs de diminution des tonnages collectés et une augmentation des taux de recyclage matière et organique. Les objectifs du Grenelle comparés aux résultats de Fumel Communauté : > Diminution de 7% des ordures ménagères collectées par habitant les 5 premières années : entre 2012 et 2013, ce ratio par habitant est resté stable. > Taux de recyclage matière et organique de 35% en 2012 et 45% en 2015 : 40% de valorisation en > Taux de recyclage matière des emballages de 75% dès > Diminution de 15% les quantités de déchets enfouis : si les quantités d ordures ménagères diminuent régulièrement chaque année, les quantités d encombrants et de gravats collectés en déchèteries augmentent nettement. OM Déchet Emballages Mode de collecte PAP Point de regroupement PAP PAV Tonnage 2013 % Prestataire de traitement Mode de traitement ,9% SMIVAL47 Enfouissement 351 2,6% SYDED Tri puis recyclage Papiers PAV 330 2,4% Ets Soulard Recyclage Verre PAV 529 3,9% Tout-venant Déchèterie PAP Location de bennes O-I Manufacturing France Recyclage ,8% SMIVAL47 Enfouissement Gravats Déchèterie ,3% Solutions locales Remblais Déchets Végétaux Déchèterie PAP Location de bennes ,9% SMIVAL47 Compostage Ferrailles Déchèterie PAP Location de bennes 309 2,3% Decons SA récupérations Recyclage Bois Déchèterie PAP Location de bennes 597 4,4% Decons SA récupérations Recyclage 16

22 Cartons bruns Déchèterie PAP Location de bennes 234 1,7% Ets Soulard Recyclage D3E Déchèterie PAP Location de bennes 159 1,2% Eco-systèmes Recyclage /incinération Huiles minérales Déchèterie 10 0,1% SEVIA Recyclage DMS Déchèterie 15 0,1% SIAP Incinération Bâches plastiques Déchèterie 30 0,2% SOPAVE Recyclage Divers Déchèterie 2 0,0% Divers Recyclage TOTAL Tableau 8.1 Récapitulatif des tonnages et destination des déchets collectés sur Fumel Communauté en 2013 Ferrailles 2% Bois 4% Cartons bruns 2% D3E 1% Déchets Végétaux 21% OM 36% Gravats 11% Tout-venant 13% Verre 4% Emballages 3% Papiers 3% Graphique 8.1 Répartition des différents tonnages de déchets collectés sur Fumel Communauté en

23 Recyclage 21% Compostage 24% Enfouissement 55% Incinération 0% Graphique 8.2 Répartition des différents modes de traitement des déchets collectés (hors gravats) sur Fumel Communauté en

24 -9- FILIÈRE DÉCHETS NON MÉNAGERS La collectivité collecte les déchets des professionnels assimilés aux ordures ménagères dans la mesure où ils ne font pas appel à des dispositions techniques particulières. Pour bénéficier de cette collecte, les professionnels doivent acquitter la Redevance Spéciale (RS). Son montant est basé sur la quantité d ordures ménagères résiduelles présentées à la collecte par le professionnel. Au minimum, le professionnel paie un forfait de 75 par an, lui permettant notamment d accéder en déchèterie. > Accès aux déchèteries du territoire. > Collecte des cartons bruns au porte-à-porte une fois par semaine dans la zone agglomérée et mise en place de 4 bennes de 8 m 3 sur des zones commerciales. > Collecte spécifique du supermarché E.Leclerc qui possède un compacteur. > Info + Le montant de la (RS) est fonction de la quantité d ordures ménagères (OM) présentées à la collecte. Jusqu à 400 litres d OM par semaine, le professionnel paie le forfait minimum de 75 par an. Au-delà de 400 litres par semaine, le montant est calculé en fonction du nombre de bacs dont dispose le professionnel et de la fréquence de collecte de ces bacs. Ainsi, chaque bac collecté une fois par semaine sera facturé 150 par an au professionnel, et 300 s il est collecté deux fois par semaine. A noter que les professionnels doivent acheter leur(s) bac(s) dont le volume ne doit pas excéder 770 litres. 19

25 -10- PRESTATAIRES TRAITEMENT Pour le traitement de ses déchets, Fumel Communauté fait appel à des prestataires, publics ou privés. Déchet Prestataire Nature de la prestation Type de contrat et durée Montant 2013 en TTC Ordures ménagères SMIVAL47 Traitement Adhésion ,26 Emballages SYDED du Lot Tri Contrat 6 ans (2010>2016) ,6 Tout-venant SMIVAL47 Traitement Adhésion ,55 Déchets végétaux SMIVAL47 Traitement Adhésion Bois Decons SA récupération Traitement Convention 1 an Cartouches d'encre SARL Tri Action Environnement DASRI MEDISITA Traitement Traitement Convention 3 ans 0 Convention 2 ans (2012 >2014) DMS SIAP Traitement Convention Tableau 10.1 Prestataires de transport ou de traitement des déchets de Fumel Communauté en

26 -11- COÛT DU SERVICE PUBLIC Les coûts comprennent les investissements, les dépenses de fonctionnement ainsi que les recettes (ventes et soutiens des éco-organismes). Ils sont exprimés en TTC. Les principaux investissements en 2013 sont : 1. INVESTISSEMENTS Acquisition Montant en TTC Panneau d'accueil déchèterie Tournon Contrôle d'accès en déchèterie Caissettes de tri (nouveaux logements) Socle en béton conteneurs Aménagement divers déchèterie (Montayral) Bacs 770 litres OM TOTAL Tableau 11.1 Investissements en TTC à Fumel Communauté en DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Elles comprennent : - les charges fonctionnelles de structure : les amortissements, les frais de personnel (encadrements, comptable et mécaniciens) et de communication ; - les charges techniques de collecte (collecte en régie) : frais de personnel, de carburant et les frais liés aux véhicules (entretien, assurances ) ainsi que le coût d achat des sacs poubelles noirs fournis à la population pour le ramassage des ordures ménagères ; - les charges techniques de traitement : enfouissement, compostage, recyclage ou incinération ainsi que les frais de transport du quai de transfert jusqu aux sites de traitement. Dépenses de fonctionnement 2013 Montant TTC Tableau 11.2 Dépenses de fonctionnement en TTC à Fumel Communauté en PRODUITS La vente des matériaux issus soit du tri sélectif, soit des déchèteries, permettent d engendrer des recettes pour le service. Par ailleurs, les éco-organismes (Eco-Emballages, EcoFolio et Eco-systèmes) soutiennent le tri en attribuant des aides en fonction des tonnes recyclées. 21

27 Montant Produits : ventes K TTC OM Tri Déchèterie TOTAL Acier de collecte sélective Aluminium collecte sélective Cartonnettes collecte sélective Briques alimentaires collecte sélective - - Bouteilles plastiques collecte sélective Papiers collecte sélective Verre collecte sélective Cartons bruns Ferrailles TOTAL Tableau Vente de matériaux en TTC à Fumel Communauté en 2013 Produits : soutiens Montant OM Tri Déchèterie TOTAL Soutien Eco-Emballages Soutien EcoFolio Soutien Eco-systèmes TOTAL Tableau Soutiens au tri en TTC à Fumel Communauté en CALCUL DU COÛT PARTAGÉ Le coût partagé tient compte du coût complet, c est-à-dire le total de toutes les charges (fonctionnelles et techniques) auxquelles sont soustraits dans un premier temps les produits des ventes de matériaux, on obtient alors le coût technique, et dans un second temps les soutiens des éco-organismes. Eléments budgétaires Montant TTC Dépenses d'investissement Dépenses de fonctionnement Coût complet Produits : ventes Coût technique Produits : soutiens Coût partagé Tableau 11.4 Calcul du coût partagé en TTC à Fumel Communauté en

28 88 Coût moyen (en /hab.) Graphique 11.4 Coût en /habitant de la gestion des déchets à Fumel Communauté en TAXE D ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES, REDEVANCE SPÉCIALE ET AUTRES RECETTES Le service de gestion des déchets est principalement financé par la TEOM à hauteur de 95%, et également par la Redevance Spéciale qu acquittent les professionnels Recettes de fonctionnement Montant Coût Montant Coût % % en K /hab. en K /hab. Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères % % 87 Redevance Spéciale 93 5% % - TOTAL Tableau 11.5 Recettes de la TEOM et de la RS en à Fumel Communauté en 2013 Le service de location de benne a permis de générer des recettes de l ordre de 7546 et la participation des communes hors Fumel Communauté (Mauroux, Soturac, Saint Matré, Saux) dont les habitants ont accès aux déchèteries est de Au total, l ensemble des recettes du service de gestion des déchets s équilibre avec ses dépenses. 23

29 -12- MESURES DE PRÉVENTION Le déchet le plus facile à traiter est encore celui qu on ne produit pas. Fumel Communauté s engage dans un certain nombre d action de prévention. > Réduire les quantités de papiers : Fumel Communauté distribue gratuitement aux personnes qui le souhaitent des Stop Pub. > Réduire les quantités de déchets en général : à travers les fiches de prévention des déchets qui sont distribués, et des animations qui ont lieu dans les écoles du territoire. > Réduire les quantités de déchets organiques : la communauté de communes a désigné un référent «prévention» pour participer au programme local de prévention des déchets du Lot-et-Garonne (PLPD47) piloté par le SMIVAL47 et conduire des actions sur le territoire de Fumel Communauté : - compostage à domicile ou collectif et techniques de jardinage peu productrice de déchets, - autocollant StopPub, - gaspillage alimentaire, - manifestations sportives et culturelles responsables et durables, - éco-consommation, - exemplarité de la collectivité, - mise en place «d un espace réemploi» au sein de la déchèterie, - limiter la production de déchets dangereux des ménages, - réduction des déchets des professionnels, - 24

30 -13- EMPLOI ET CONDITIONS DE TRAVAIL Le service Environnement qui gère les ordures ménagères est composé de 11 agents à temps complet auxquels s ajoutent une comptable, un mécanicien et le directeur des services techniques qui répartissent leur temps de travail sur plusieurs services. Au sein du service tous les agents sont titulaires ou stagiaires de la fonction publique (en vue d une titularisation). De manière exceptionnelle des contractuels remplacent les agents en arrêt de travail. Il y a ainsi douze agents de collecte qui peuvent également être chauffeur, trois gardiens de déchèterie, un agent au quai de transfert, qui peut également être amené à travailler à la déchèterie ou à la collecte, une conseillère environnement et un responsable de service. Par ailleurs, l été, pour compenser le personnel en congés, ce sont six contractuels qui sont embauchés pour la collecte des ordures ménagères. En 2013, il y a eu 2 accidents de travail qui ont occasionné 2 arrêts de travail (l un de 4 jours et l autre de 103 jours consécutifs à l accident de travail). 25

31 -14- COMMUNICATION ET RELATIONS AUX USAGERS A travers l accueil téléphonique, l accueil au bureau et les documents de communication, le service communique au quotidien avec les usagers. Plusieurs services permettent cette relation : > Numéro vert : l appel est gratuit depuis un poste fixe pour les usagers. > Guide du tri : entièrement modulable en fonction des besoins, le guide du tri apporte des réponses sur des sujets aussi variés que les consignes du tri, les horaires d ouverture des déchèteries ou encore les jours de ramassages des déchets. > Calendrier de ramassage Encombrants/ferrailles/branchages : chaque année, ce calendrier est distribué dans les boîtes aux lettres afin d informer sur les jours de ramassage de ces déchets. > Animation scolaires : du CP au CM2, les élèves découvrent ce que contient leur poubelle et ce que deviennent leurs déchets. > La communication, c est aussi : les cabas de collecte, les lettres d information, les vitrines sur les Points Recyclage, le site Internet 26

32 ORDURES MÉNAGÈRES ET TRI SÉLECTIF -15- PERSPECTIVES 2014 Les projets du service Environnement pour > Ramassage des ordures ménagères Objectif : - Diminution des tonnages de déchets ménagers résiduels présentés à la collecte, notamment grâce à l opération de distribution des composteurs individuels. > Ramassage des recyclables : Objectif : - Convaincre un plus grand nombre de foyer à trier leurs emballages recyclables (acier, aluminium, bouteille plastique, brique alimentaire, cartons, verre et papier), notamment en les équipant de caissette de tri (dans les secteurs agglomérés où le camion de collecte ramasse déjà) où en communiquant plus largement sur les emplacements des Points d Apports Volontaires (PAV). > Lancer une nouvelle opération de distribution de composteur. Commande de 600 composteurs subventionnés par le CG47 et l ADEME (commande départementale effectuée par le SMIVAL47) Une participation financière sera demandée à l administré pour l achat de son composteur : - 10 pour les composteurs de 400 L (en bois ou en plastique) - 15 pour les composteurs de 600 L (en bois ou en plastique) DÉCHÈTERIES > Rendre efficace le dispositif de contrôle d accès en déchèteries (badges et barrières) pour recueillir des taux de fréquentation représentatifs (particuliers, professionnels, administrations et associations). > Mise en place de nouvelles filières et de nouveaux partenariats avec les éco-organismes pour les Responsabilités Elargies du Producteur (REP) DEA, DASRI > Ajouter de nouvelles bornes de textiles pour les communes non desservies > Continuer à utiliser les gravats en interne. Fait à Fumel, le 06 juin 2014 Le Vice-président Hubert CAVADINI 27

33 ANNEXES > Liste des abréviations > Tournées de ramassage des ordures ménagères et des emballages au porte-à-porte > Calendrier de ramassage des déchets végétaux, ferrailles et encombrants 28

34 LISTE DES ABRÉVIATIONS Abréviation CAP CCFL CCT D3E DASRI DMS EMR ISDND OM PAV PEHD PET RS SMAV TEOM Détail Contrat pour l'action et la Performance Communauté de Communes Fumélois-Lémance Communauté de Communes du Tournonnais Déchets d'equipement Electriques et Electroniques Déchets d'activité de Soins à Risques Infectieux Déchets Ménagers Spéciaux Emballages Ménagers à Recycler Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux Ordures ménagères Point d'apport Volontaire PolyEthylène Haute Densité PolyEthylène Téréphtalate Redevance Spéciale Syndicat Mixte de l'arrondissement du Villeneuvois Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères 29

35 TOURNÉES DE RAMASSAGE DES ORDURES MÉNAGÈRES ET DES EMBALLAGES AU PORTE-A-PORTE Collecte des OM au porte-à-porte Commune Anthé Blanquefort-sur-Briolance Bourlens Cazideroque Condezaygues Courbiac Cuzorn Fumel Lacapelle-Biron Masquières Monsempron-Libos Montayral Saint-Front-sur-Lémance Saint-Georges Saint-Vite Sauveterre-la-Lémance Thézac Tournon d'agenais Trentels Jour de collecte Vendredi Mercredi Vendredi Vendredi Jeudi Jeudi Jeudi Lundi Mercredi Jeudi Vendredi Mardi Mercredi Mercredi Vendredi Mercredi Jeudi Jeudi Mardi Collecte des EMR au porte-à-porte Commune Condezaygues Fumel Monsempron-Libos Montayral Saint-Vite Jour de collecte Mardi Mercredi Mardi Mardi Mardi 30

36 Vidage des bacs de regroupement Commune Condezaygues Fumel Monsempron-Libos Montayral Saint-Vite Jour de collecte Lundi Jeudi Lundi Vendredi Lundi 31