Liste des contrats de plus de 25000$ par fournisseur Du au

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Liste des contrats de plus de 25000$ par fournisseur Du 2013-10-01 au 2014-09-30"

Transcription

1 Liste des contrats de plus de 25000$ par fournisseur Du au Fournisseur Type Référence Résolution Date Description Montant Canada Inc. (Apogée) Commande spectacles pyrotechniques pyromusicaux fête 24 juin et 1er juillet Total pour le fournisseur : Canada Inc. (Apogée) : AJOI Commande CM Paiements pour sevice de travail de rue à Dorval Total pour le fournisseur : AJOI : AV-Tech Inc. Commande CM Entretien et réparation des installation de plomberie commande ouverte Commande CM Entretien et réparation des installation de plomberie - supplémentaire Résolution CM TP Renouveler pour l'entretien et les réparations requises des systèmes de plomberie dans plusieurs bâtiments et centres Aquatiques pour Total pour le fournisseur : AV-Tech Inc. : Bfl Canada Inc. Facture Assurance de dommage pour cité- année 2014 compte # VDORV Total pour le fournisseur : Bfl Canada Inc. : BPR-Infrastucture Inc. Commande CM Remplacement des installations pétrolières - T.P Total pour le fournisseur : BPR-Infrastucture Inc. : Cargill Limitée M2098 Commande CM Achat de sel de gemme jan-fév-mars-avr Résolution CM Achat de sel en vrac - dépenses additionnelles Total pour le fournisseur : Cargill Limitée M2098 : CERIU Facture projet PIQM Total pour le fournisseur : CERIU : Compagnie 3M Canada Commande CM Projet RFID Bibliothèque Dorval (Juillet 2014) Total pour le fournisseur : Compagnie 3M Canada : Construction Bau-val Inc. Résolution #1 et 2 à date CM Resurfaçage Total pour le fournisseur : Construction Bau-val Inc. : Construction et rénovation Timmy Inc. Commande CM Maçonnerie sur les escaliers et parapets projet HV Total pour le fournisseur : Construction et rénovation Timmy Inc. : Construction Instareno Inc. Résolution CM Projet Réfection plancher des salles A,B et C du Centre Surrey Total pour le fournisseur : Construction Instareno Inc. : Construction J. Graveline Commande S2D Travaux de coffrage escalier en façade projet HV Total pour le fournisseur : Construction J. Graveline : Construction Pétro Hitech Résolution CM Remplacement des équipements pétroliers Total pour le fournisseur : Construction Pétro Hitech : Decarel Inc. Commande CM Complexe sportif et aquatif - budget suppl. pour condition hivernale Facture progressif conditionsd'hiver, progressifs / Commande CM Budget supplémentaire travaux et modification CASD projet Facture 07 progressive direct, fact 07 frais hiver Commande CM Coûts additionnels-conditions hivernales et ordres de changements CASD Facture Paiement Demande de paiement # 8 condition d'hiver Commande CM Ordre de changement 9 et 10 nappe phréatique et modification divers CASD Commande CM Ordre de changement #5, 11, 13 et 14 projet CASD Résolution C CM Ordre de changement #12, #15 et condition d'hiver - CASD Total pour le fournisseur : Decarel Inc. : Ébénisterie Hi-Teck Inc. Commande CM Fourniture et installation d'un comptoir de prêt - projet Total pour le fournisseur : Ébénisterie Hi-Teck Inc. :

2 15578 Entreprise Techline inc. Commande CM Marquage de la chaussée - commande ouverte Total pour le fournisseur : Entreprise Techline inc. : Entreprises L.M. Inc. Commande CM Entretien des génératrices d'urgence - commande ouverte Total pour le fournisseur : Entreprises L.M. Inc. : Environnement Routier NRJ Inc. Commande CM Collecte et transport des matières secondaires récupérable Total pour le fournisseur : Environnement Routier NRJ Inc. : Excavation Gilles Ladouceur Inc. Facture Transport et disposition de matériaux secs ref PO#8764/ Facture échantillon, résidus de balais - fact Commande CM Location de machinerie lourde - commande ouverte Total pour le fournisseur : Excavation Gilles Ladouceur Inc. : Fixair Inc. Commande CM Remplacement d'un échangeur pour un refroidisseur Aréna Dorval Total pour le fournisseur : Fixair Inc. : GDI Services (Québec) SEC Commande CM Entretien ménager Décembre Commande CM Entretien ménager et lavage des vitres de 7 bâtiments - commande Total pour le fournisseur : GDI Services (Québec) SEC : Globocam (Montréal) Inc. Commande CM camions 6 roues avec bennes basculantes Total pour le fournisseur : Globocam (Montréal) Inc. : Groupe ABF Inc. Résolution CM Reconstruction de trottoirs Total pour le fournisseur : Groupe ABF Inc. : Groupe conseil NOVO SST Facture MPN Frais de gestion fonds de dépense année Total pour le fournisseur : Groupe conseil NOVO SST : Groupe de Sécurité GARDA senc. Résolution C CM Service de sécurité publique, patrouille et surveillance pour 3 ans à compter du 1er fév Total pour le fournisseur : Groupe de Sécurité GARDA senc. : Groupe Qualitas Inc. Commande CM Expertise géotechnique et suivi de construction - projet CSAD Total pour le fournisseur : Groupe Qualitas Inc. : Hewitt Équipement Limitée Commande CM Fourniture d'un groupe électrogène sur remorque Total pour le fournisseur : Hewitt Équipement Limitée : Instituform Technologie ltée Résolution CM Réhabilitation d'égout par gainage structural Total pour le fournisseur : Instituform Techonologie ltée : IPL Inc. Commande CM Bacs verts 360L implantation recyclage secteur industriel nord phase Total pour le fournisseur : IPL Inc. : J. Dufresne Asphalte Ltée Commande CM Refection de pavage, bordures et trottoirs - augmentation Commande S2D réfection pavage, bordures et trottoirs augmentation au contrat 10% Commande CM Réfection de pavage, des bordures et trottoirs - commande ouverte Commande CM Travaux supp. de réfection de pavage, bordures et trottoirs au B/C Résolution CM T.P Majoration des des quant. prévues au bordereau de l'appel d'offres. Réfection de pavage, bordures et trottoirs- Dépenses addionnelles Résolution Cm T.P Majoration des des quant. prévues au bordereau de l'appel d'offres.réfection de pavage à l agare Intermodale- Dépenses addionnelles Total pour le fournisseur : J. Dufresne Asphalte Ltée : Kalitec Signalisation Commande CM Fourniture et installation d'enseignes de nom de rues Total pour le fournisseur : Kalitec Signalisation : Kelly Sani-Vac Inc. Commande CM Nettoyages conduites d'égout, puisards, chambres de sédimentation Total pour le fournisseur : Kelly Sani-Vac Inc. :

3 13847 Lasalle Ford Inc. Commande S2D achat Camion 4x2 benne basculante en aluminium treuil électrique Commande CM Achat d'un Ford Escape division égouts/aqueduc Total pour le fournisseur : Lasalle Ford Inc. : LCS Canada Inc Commande CM Ouverture et fermeture centres aquatiques, jardins d'eau et jeu d'eau Total pour le fournisseur : LCS Canada Inc : Le Groupe Lécuyer Ltée Commande SM Réapprovisionnement de composantes pour puisarts Magasin Total pour le fournisseur : Le Groupe Lécuyer Ltée : Le Messager de Lachine- Dorval Résolution CM Commande ouverte pour les avis publics de Total pour le fournisseur : Le Messager de Lachine- Dorval : Les Entreprises Tony Di Feo Inc. Commande CM Nettoyage et tonte de gazon des espaces publics - commande ouverte Total pour le fournisseur : Les Entreprises Tony Di Feo Inc. : Les Fermes Michel Bastien Inc Commande CM Fourniture et installation de gazon en plaque - commande ouverte Total pour le fournisseur : Les Fermes Michel Bastien Inc : Les Pavages Chenail Inc. Commande CM Fourniture de pierre concassée - commande ouverte Total pour le fournisseur : Les Pavages Chenail Inc. : Les Pétroles Parkland Commande CM Commande ouverte diésel pour Total pour le fournisseur : Les Pétroles Parkland : Les Serres Riel Inc. Commande CM Fourniture de fleurs annuelles et paniers suspendus Total pour le fournisseur : Les Serres Riel Inc. : Loutil de la Pub inc. Commande CM Fourniture sur demande de vêtements de travail - cols bleus Total pour le fournisseur : Loutil de la Pub inc. : Merlicht Inc. Résolution CM Projet LC Conception et production nouvelle exposition permanente du Musée de Dorval Total pour le fournisseur : Merlicht Inc. : Montreal Chrysler Dodge Jeep (lasalle) Commande S2D Achat d'un camion Dodge Ram 2500ST avec benne basculante Total pour le fournisseur : Montreal Chrysler Dodge Jeep (lasalle) : Navada Commande CM Entretien préventifs des système de chauffage commande ouverte Commande CM Entretien préventif systèmes réfrigération climatisation déshumidification Total pour le fournisseur : Navada : Nordikeau Inc. Commande CM Rinçage unidirectionnel/recherche de fuite sur le réseau d'aqueduc Total pour le fournisseur : Nordikeau Inc. : Nortrax Québec Inc. Résolution CM Achat d'un Tracteur-chargeur Total pour le fournisseur : Nortrax Québec Inc. : Olivier Ford inc. Commande CM Ford F-450 pour la division aqueduc Total pour le fournisseur : Olivier Ford inc. : PG Solutions Commande Contrat d'entretien et soutien des applications SFM (administration) Total pour le fournisseur : PG Solutions : Poirier Fontaine architectes inc. Commande CM Honoraires supplémentaires d'architectures et d'ingénierie - CASD Total pour le fournisseur : Poirier Fontaine architectes inc. : Procom Construction Inc. Commande CM Travaux de menuiserie et de peinture - Parc du millénaire Total pour le fournisseur : Procom Construction Inc. : Raymond Chabot Grant Thornton Facture FAC honor prof comptables, vérification exercice Total pour le fournisseur : Raymond Chabot Grant Thornton :

4 10287 RCI Environnement Inc. Commande CM Collecte et transport des matières secondaires récupérables jan. à mars Commande CM Collecte et transport des déchets domestique, m.o. et résidus vert Commande CM Fourniture, collecte et transport de conteneurs - commande ouverte Résolution CM Collecte et transport des déchets comestiques, des encombrants et des matières organiques pour l'année Total pour le fournisseur : RCI Environnement Inc. : Rebuts Solides Canadiens Inc. Commande CM Fourniture et levée de cloches de recyclage-commande ouverte Résolution CM TP Renouveler pour la fourniture et la levée de quatre cloches de recyclage à l'aréna Dorval pour Total pour le fournisseur : Rebuts Solides Canadiens Inc. : Régulvar Inc. Commande CM Inspection, entretien et réparation des systèmes de CVAC Total pour le fournisseur : Régulvar Inc. : Réhabilitation Du O Inc. Facture Réfection de la surface du terrain de basketball du Parc Surrey Résolution CM Planage-resurfaçage Total pour le fournisseur : Réhabilitation Du O Inc. : Commande CM Transport et disposition des matériaux d'excavation et boue de balais Commande CM Location d'équipements mécaniques pour le déneigement début Commande CM Location de camion 10/12 roues transport de la neige jan. à avr Commande GAM installation chambre souterraine branchement du service sanitaire CASD Résolution CM Dépenses additionnelles transport de neige saison Résolution CM Renouveler pour saison , la location d'équipements mécaniques pour le déneigement Résolution CM Renouveler pour saison , la location de camion 10/12 roues pour le transport de la neige Résolution CM Renouveler pour saison 2015, le transport et la disposition de matériaux provenant d'excavations et de boues de balai Total pour le fournisseur : Roxboro Excavation Inc. : SAE Résolution CM Service Éco-conseiller, frais de déplacement et service encadrement 3 factures de payés sur 4. 3 X $ PV de Total pour le fournisseur : SAE : Sanexen Services environnentaux Inc. Facture ST # Réhabilitation d'aqueduc Marshall - ST Facture ST # Réhabilitation de conduites d'aqueduc par gainage structural ST Résolution CM IM Réhabilitation d'aqueduc par gainage structurale Total pour le fournisseur : Sanexen Services environnentaux Inc. : Simo Management Inc. Commande CM Entretien et opération des piscines et contrôle de la qualité de l'eau Total pour le fournisseur : Simo Management Inc. : Snc-Lavalin Inc. Facture ST final Honoraires supplémentaires ST Paiement final Total pour le fournisseur : Snc-Lavalin Inc. : Solutions Graffiti Commande CM Enlèvement des graffitis - commande Total pour le fournisseur : Solutions Graffiti : SSQ Groupe Financier Facture Facture mensuelle- assurance collective- Mois de Novembre Facture Facture mensuelle des assurances collectives de la cité-dec Facture assurances collectives de la Cité - janvier Facture Facture mensuelle des assurances collectives de la Cité - Février Facture Facture mensuelle des assurances collectives de la cité mars Facture Facture mensuelle des assurances collectives de la cité avril Facture Facture mensuelle des assurances collectives de la Cité mai

5 Facture Facture mensuelle des assurances collectives de la cité juin Facture Facture mensuelle des assurances collectives de la cité Facture Facture mensuelle des assurances collectives de la cité Facture Facture mensuelle des assurances collectives pour la cité, Juin Facture Facture mensuelle des assurances collectives de la Cité Oct Total pour le fournisseur : SSQ Groupe Financier : Tech-Mix (division de Bauval Inc.) Commande CM Fourniture d'asphalte froide et tiède - commande ouverte Résolution CM TP Fourniture d'asphalte froide et tiède - commande ouverte Total pour le fournisseur : Tech-Mix (division de Bauval Inc.) : Techniparc Commande CM Entretien des plateaux sportifs - commande ouverte Total pour le fournisseur : Techniparc : Toshiba solutions d'affaires Résolution CM Location pour 60 mois photocopieur pouir TP Total pour le fournisseur : Toshiba solutions d'affaires : TransMontaigne Marketing Canada Inc.(voir15560) Commande CM Commande ouverte diésel pour le reste de l'année 2013, suite à comm # Total pour le fournisseur : TransMontaigne Marketing Canada Inc.(voir15560) : Ultramar Ltée Commande CM Commande ouverte essence régulière Total pour le fournisseur : Ultramar Ltée : Veolia Services Es Canada Si Inc. Facture Inspection télévisée d'égout ST Total pour le fournisseur : Veolia Services Es Canada Si Inc. :

Ville de Saint-Bruno-de-Montarville Liste des contrats de 25 000$ et plus par fournisseur Du 01-10-2011 au 30-09-2012

Ville de Saint-Bruno-de-Montarville Liste des contrats de 25 000$ et plus par fournisseur Du 01-10-2011 au 30-09-2012 Pages: 1/6 02246 140077 Canada Inc (Miranda Esmonde White) 111017-7 Honoraires danse 2012 102 520.69 $ Total pour le fournisseur : 02246-140077 Canada Inc (Miranda Esmonde White) : 102 520.69 $ Aménagements

Plus en détail

Total pour le fournisseur: 00597 - Aménagements Paysagers Vanderzon Inc.

Total pour le fournisseur: 00597 - Aménagements Paysagers Vanderzon Inc. Pages: 1/18 02246 140077 Canada Inc (Miranda Esmonde White) 121119-17 Service de cours de Danse - Saison Hiver et printemps 2013 45 000.00 $ 140077 Canada Inc. - Étirements et stretching cours 8 623.13

Plus en détail

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Procès-verbal d une session d ajournement de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le 19 novembre 2014, à compter de 19 h à la salle du conseil municipal au 125, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,

Plus en détail

RÉSULTAT DE L OUVERTURE PUBLIQUE DE LA SOUMISSION DU 25 NOVEMBRE 2014

RÉSULTAT DE L OUVERTURE PUBLIQUE DE LA SOUMISSION DU 25 NOVEMBRE 2014 Numéro «28375» Fourniture et consignation de pièces de rechange pour véhicules (autos) Achats Coût estimé : 4 484 025 $ + 1 reconduction 2 989 350 $ visé PIÈCES D AUTO JARRY LTÉE TABLEAU - SOUMISSION PUBLIQUE

Plus en détail

Contrats de plus de 2 000$ totalisant 25 000$ et + De novembre 2012 à novembre 2013

Contrats de plus de 2 000$ totalisant 25 000$ et + De novembre 2012 à novembre 2013 Contrats de plus de 2 000$ totalisant 25 000$ et + De novembre 2012 à novembre 2013 Excavation Waterloo 2009 29 décembre 2012 Enlèvement de la neige : 2 066.52$ 15 mai 2013 Pelle et camion travaux rue

Plus en détail

Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 26 octobre 2011

Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 26 octobre 2011 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 26 octobre 2011 ORDRE DU JOUR ADOPTÉ 10 Sujets d'ouverture Ordre du jour Direction générale, Direction du greffe Adoption de l'ordre du jour de la séance

Plus en détail

RÉSULTAT DE L OUVERTURE PUBLIQUE DE LA SOUMISSION DU 7 OCTOBRE 2014

RÉSULTAT DE L OUVERTURE PUBLIQUE DE LA SOUMISSION DU 7 OCTOBRE 2014 Numéro «10368» Travaux de démolition de l ex-école Monseigneur-Laval Achats + Ingénierie Coût estimé : 210 300 $ DEMVAR INC. 205 575,30 287 380,02 EXCAVATION RENÉ ST-PIERRE INC. 241 102,58 C.F.G.CONSTRUCTION

Plus en détail

RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE D ASBESTOS POUR L ANNÉE 2014

RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE D ASBESTOS POUR L ANNÉE 2014 RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE D ASBESTOS POUR L ANNÉE 2014 Citoyens et citoyennes, Conformément à l'article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, le Maire doit faire un rapport sur

Plus en détail

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015 DATE: Du 01-01- au 31-12- 1 2 REVENUS 3 4 TAXES 5 TAXES GÉNÉRALES 6 TAXES GÉNÉRALES 133,156,500 $ (Taux,72) -914 512.00-958 726.00 7 TAXE EMPRUNT - CAMION INCENDIE (Taux,0152) -18 029.00-20 400.00 8 TAXE

Plus en détail

CITÉ DE DORVAL. D adopter l ordre du jour de la séance ordinaire du lundi 17 mars 2014 après avoir ajouté les points suivants:

CITÉ DE DORVAL. D adopter l ordre du jour de la séance ordinaire du lundi 17 mars 2014 après avoir ajouté les points suivants: CITÉ DE DORVAL Le 20 mars 2014 Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil municipal de la Cité de Dorval tenue dans la salle du conseil, 60, avenue Martin, Dorval, Québec, le 17 mars 2014, à 20 h.

Plus en détail

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010)

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010) Département des finances, des institutions et de la sécurité Service cantonal des contributions Section des personnes physiques Departement für Finanzen, Institutionen und Sicherheit Kantonale Steuerverwaltung

Plus en détail

Fonds ADMINISTRATION GL Budget courant

Fonds ADMINISTRATION GL Budget courant N Page 1 01-210-00-000 TAXES 01-211-00-000 -SUR LA VALEUR FONCIÈRE 01-211-11-130 TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE - 656 659.00-670 735.00 01-211-11-210 TAXE GÉNÉRALE SQ 0.00 0.00 01-211-11-320 TAXE GÉNÉRALE VOIRIE

Plus en détail

Divulgation des contrats de plus de 10 000$ 2014-2015

Divulgation des contrats de plus de 10 000$ 2014-2015 2014-2015 Veuillez choisir un trimestre 1er avril au 30 juin 2014 1er juillet au 30 septembre 2014 1er octobre au 31 décembre 2014 1er janvier au 31 mars 2015 1 er trimestre Veuillez sélectionner le nom

Plus en détail

RAPPORT DE LA MAIRESSE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L ILE-PERROT DÉPOSÉ À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 NOVEMBRE 2013

RAPPORT DE LA MAIRESSE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L ILE-PERROT DÉPOSÉ À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 NOVEMBRE 2013 RAPPORT DE LA MAIRESSE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L ILE-PERROT DÉPOSÉ À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 NOVEMBRE 2013 Chères citoyennes, chers citoyens, J ai le plaisir vous présenter

Plus en détail

Principaux éléments de l emploi en particulier la filière professionnelle, le cadre d emplois correspondant au poste, la durée de travail, etc

Principaux éléments de l emploi en particulier la filière professionnelle, le cadre d emplois correspondant au poste, la durée de travail, etc MODELE DE FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE : AGENT POLYVALENT DES SERVICES TECHNIQUES OBJECTIF PRINCIPAL DU POSTE : Principaux éléments de l emploi en particulier la filière professionnelle, le cadre d

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINTE- CATHERINE- DE- HATLEY SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2010

MUNICIPALITÉ DE SAINTE- CATHERINE- DE- HATLEY SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2010 À UNE SÉANCE ordinaire du conseil municipal, tenue le 4 octobre 2010, à la salle du Conseil, à 19 h 30. SONT PRÉSENTS les conseillers et conseillères suivants : Mesdames Nicole-Andrée Blouin, Huguette

Plus en détail

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois 04 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois 04 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES 04 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES 04.01 Gestion des ressources immobilières - Fichier informatique Fichier contenant des données utilisées pour contrôler l'inventaire et la gestion des immeubles,

Plus en détail

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 5 mai MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2014 Lundi le cinquième jour de mai deux mille quatorze, séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine

Plus en détail

The list of all contracts involving expenditures of more than $ 2,000 concluded with the same contractor for a total exceeding $25,000

The list of all contracts involving expenditures of more than $ 2,000 concluded with the same contractor for a total exceeding $25,000 APPENDIX 4 The list of all contracts involving expenditures of more than $ 2,000 concluded with the same contractor for a total exceeding $25,000 SUPPLIER/DESCRIPTION AMOUNT ACCESSOIRES OUTILLAGE LTEE

Plus en détail

ENTREPRENEUR SPÉCIALISÉ. Police d assurance multirisques pour les entrepreneurs spécialisés

ENTREPRENEUR SPÉCIALISÉ. Police d assurance multirisques pour les entrepreneurs spécialisés AVEC T ENAN V A ' L ENTREPRENEUR SPÉCIALISÉ Police d assurance multirisques pour les entrepreneurs spécialisés 1 TABLE DES MATIÈRES 3 OptiPak Entrepreneur Spécialisé 3 L avenant OptiMax conçu par Optimum

Plus en détail

Comité exécutif 30 mars 2010

Comité exécutif 30 mars 2010 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD À une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord, dûment convoquée et tenue au centre administratif

Plus en détail

Règlement numéro LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT. Avril 2011

Règlement numéro LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT. Avril 2011 Règlement numéro 346 LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT Avril 2011 VOS RESPONSABILITÉS LIÉES AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT DE VOTRE IMMEUBLE Protection

Plus en détail

PROFIL DE COMPÉTENCES

PROFIL DE COMPÉTENCES Q UALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRENEURS DE CONSTRUCTION PROFIL DE S - GESTION DE PROJETS ET DE CHANTIERS DES MODIFICATIONS AU CONTENU PEUVENT ÊTRE APPORTÉES EN TOUT TEMPS Approuvé : Mars 2005

Plus en détail

Programme de services résidentiels de Canadian Tire MC

Programme de services résidentiels de Canadian Tire MC 292 INSUR_TOTAL_FR:CT_CFMH_BROCHURE_TOT_FR.V1 01/09/09 2:18 PM Page 1 Programme de services résidentiels de Canadian Tire MC Guide des avantages Couverture totale 292 INSUR_TOTAL_FR:CT_CFMH_BROCHURE_TOT_FR.V1

Plus en détail

Les dépenses admissibles du travailleur autonome

Les dépenses admissibles du travailleur autonome Les dépenses admissibles du travailleur autonome Janvier 2015 Avis au lecteur Ce document explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible et ne remplace pas les dispositions prévues

Plus en détail

Estimation, 2 e édition

Estimation, 2 e édition Estimation, 2 e édition Solutionnaire Chapitre 10 Exercice 10.1 LES BONNES CONSTRUCTIONS Inc. Montréal, le 30 mars 2006 Clinique Docteur Macabée À l attention du Dr Macabée Objet : Construction de la Clinique

Plus en détail

RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE L'ÉPIPHANIE ANNÉE 2014

RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE L'ÉPIPHANIE ANNÉE 2014 RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE L'ÉPIPHANIE ANNÉE 2014 Conformément à l'article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, j'ai le privilège, à titre de maire, de faire rapport

Plus en détail

Revenus mensuels (résidentiel) - 6 unité(s)

Revenus mensuels (résidentiel) - 6 unité(s) Michel Leroux, Courtier immobilier agréé VIA CAPITALE DU MONT-ROYAL Agence immobilière 1152, MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1X8 http://michelleroux.com 514-206-9850 / 514-597-2121 Télécopieur : 514-597-0712

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES PELLETAGE DES AIRES COMMUNES (PERRONS MARCHES ET TROTTOIRS) SAISON 2014-2015 CONTRAT : 2014-PEL01

CAHIER DES CHARGES PELLETAGE DES AIRES COMMUNES (PERRONS MARCHES ET TROTTOIRS) SAISON 2014-2015 CONTRAT : 2014-PEL01 CAHIER DES CHARGES PELLETAGE DES AIRES COMMUNES (PERRONS MARCHES ET TROTTOIRS) SAISON 2014-2015 CONTRAT : 2014-PEL01 Rimouski, 10 novembre 2014 Table des matières 1 - CONDITIONS DE SOUMISSION... 3 1.1

Plus en détail

Règlement n o 5.2 concernant les normes de comportement sur le réseau de trains de banlieue

Règlement n o 5.2 concernant les normes de comportement sur le réseau de trains de banlieue Règlement n o 5.2 concernant les normes de comportement sur le réseau de trains de banlieue ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 27 MAI 1998 PAR VOIE DE RÉSOLUTION N O 98-CA(AMT)-101 Règlement n o

Plus en détail

5211 Entretien général d immeubles. Fiches descriptives. Reconnaissance des acquis et des compétences FP2009-12

5211 Entretien général d immeubles. Fiches descriptives. Reconnaissance des acquis et des compétences FP2009-12 Formation professionnelle et technique et formation continue Direction de la formation continue et du soutien 5211 Entretien général d immeubles Fiches descriptives Reconnaissance des acquis et des compétences

Plus en détail

CITÉ DE DORVAL. ÉGALEMENT PRÉSENTS : Madame Colette Gauthier, greffière, et monsieur Robert Bourbeau, directeur général.

CITÉ DE DORVAL. ÉGALEMENT PRÉSENTS : Madame Colette Gauthier, greffière, et monsieur Robert Bourbeau, directeur général. CITÉ DE DORVAL Le 22 mars 2010 Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil municipal de la Cité de Dorval tenue dans la salle du conseil, 60, avenue Martin, Dorval, Québec, le lundi 22 mars 2010, à

Plus en détail

A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013.

A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013. Municipalité Paroisse Saint-Jules Province de Québec A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013. Conformément aux

Plus en détail

CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR

CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR Ordre du jour de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil devant avoir lieu le 7 juillet 2015 à compter de 19 h, dans la salle du conseil de l hôtel de

Plus en détail

LISTE DE TOUS LES CONTRATS

LISTE DE TOUS LES CONTRATS LISTE DE TOUS LES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 25 000 $ ou COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 2 000 $ CONCLUS AVEC UN MÊME COCONTRACTANT LORSQUE L ENSEMBLE DE CES CONTRATS COMPORTE UNE DÉPENSE

Plus en détail

Aide au rétablissement et à la reconstruction

Aide au rétablissement et à la reconstruction PROGRAMME D AIDE AUX SINISTRÉS À LA SUITE DES INONDATIONS D AVRIL 2011 AU QUÉBEC Aide au rétablissement et à la reconstruction Ce programme d aide s adresse aux propriétaires occupants dont la résidence

Plus en détail

AGENCE EUROPEENNE DE LA DEFENSE

AGENCE EUROPEENNE DE LA DEFENSE Annexe III AGENCE EUROPEENNE DE LA DEFENSE NETTOYAGE DES LOCAUX APPEL D'OFFRES BORDEREAU DE SOUMISSION CAHIER DES CHARGES REF LE/LA SOUSSIGNÉ(E) SOCIÉTÉ: Raison sociale:.. Nature juridique : Siège social:..

Plus en détail

Nettoyage Public & Accessoires de voiries

Nettoyage Public & Accessoires de voiries Nettoyage Public & Accessoires de voiries Laveuse de signalisation routière Brosse de lavage à adapter sur le bras de votre épareuse pour le nettoyage des panneaux,délinéateurs, ouvrages d art et mobilier

Plus en détail

Article 133 : MAIRIE DU BOULOU

Article 133 : MAIRIE DU BOULOU Article 133 : MAIRIE DU BOULOU Article 133 : Liste des Marchés conclus en 2013 en application de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié par l'arrêté du 10 mars 2009 MARCHES DE TRAVAUX T R A N C H E D E 1

Plus en détail

Tout connaître. sur l assurance et les dommages causés par l eau

Tout connaître. sur l assurance et les dommages causés par l eau Tout connaître sur l assurance et les dommages causés par l eau Les dommages causés par l eau : première cause de réclamation en assurance habitation Les dommages causés par l eau représentent environ

Plus en détail

EN ETAT D'IMMEUBLE (REVETEMENT SOL ET MUR) AUPRÈS DES PARTI MR BORAU JEAN-YVES VIC EN BIGORRE SALON DE COIFFURE MIXTE.

EN ETAT D'IMMEUBLE (REVETEMENT SOL ET MUR) AUPRÈS DES PARTI MR BORAU JEAN-YVES VIC EN BIGORRE SALON DE COIFFURE MIXTE. LISTES DES ENTREPRISES INSCRITES AU RM - OCTOBRE 2009 DIRIGEANTS VILLE ACTIVITE MR DEMPHLOUS JACQUES CAMALES CARRELAGE MR MELA SERGE BIZE TERRASSEMENT MR FERRANTI DIDIER ARRODETS-EZ-ANGLES PLOMBERIE BOUCHERIE

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L' 3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL 4. PROCLAMATIONS 4.1

Plus en détail

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller

Plus en détail

ASSURE 1- NATURE DE L ENTREPRISE : EURL SARL SA ETS ENTREPRISE MR AUTRE NOM DE L ENTREPRISE : NOM ET PRENOM DU GERANT :

ASSURE 1- NATURE DE L ENTREPRISE : EURL SARL SA ETS ENTREPRISE MR AUTRE NOM DE L ENTREPRISE : NOM ET PRENOM DU GERANT : Proposition d Assurance Responsabilité Civile et décennale des Entreprises de Construction A retourner par Fax au 04 37 24 52 79 ou par mail à narjisse.boughanemi@entrepreneursdelacite.org Tél : 04 37

Plus en détail

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE SPÉCIALE du Conseil municipal dûment convoquée par le maire Roger Nicolet, tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le 12 décembre 2005 à 19h00, à laquelle

Plus en détail

CITÉ DE DORVAL. Monsieur Robert Bourbeau, Directeur général Me Chantale Bilodeau, Greffière et Directrice des affaires publiques

CITÉ DE DORVAL. Monsieur Robert Bourbeau, Directeur général Me Chantale Bilodeau, Greffière et Directrice des affaires publiques CITÉ DE DORVAL Le 23 octobre 2014 Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil municipal de la Cité de Dorval tenue dans la salle du conseil, 60, avenue Martin, Dorval, Québec, le 20 octobre 2014, à

Plus en détail

Date attribution Procédure Objet Désignation Attributaire Montant (Euros HT) BC Mini

Date attribution Procédure Objet Désignation Attributaire Montant (Euros HT) BC Mini Collectivité: VILLE DE SARREGUEMINES LISTE ANNUELLE DES MARCHES ATTRIBUES EN 2011 (art. 133) Date impression: 05/09/2015 à 09 h 16 Date attribution Procédure Objet Désignation Attributaire Montant (Euros

Plus en détail

Le 3 février 2009 CA09 08 0054 CA09 08 0055 CA09 08 0056 CA09 08 0057 Première période de questions du public, de 19 h 37 à 20 h 23

Le 3 février 2009 CA09 08 0054 CA09 08 0055 CA09 08 0056 CA09 08 0057 Première période de questions du public, de 19 h 37 à 20 h 23 1 CA09 08 0054 Séance générale du Conseil d'arrondissement de Saint-Laurent, convoquée selon la loi et tenue à la salle du Conseil située au 777, boulevard Marcel-Laurin, Saint-Laurent, le mardi 3 février

Plus en détail

Normes de subventionnement pour travaux de conservation et restauration des bâtiments mis sous protection

Normes de subventionnement pour travaux de conservation et restauration des bâtiments mis sous protection Normes de subventionnement pour travaux de conservation et restauration des bâtiments mis sous protection CFC GENRE DE TRAVAIL SUVBENTIONNALBE 0 TERRAIN 04 Financement avant le début des travaux 05 Conduites

Plus en détail

Syndicat des Copropriétaires Les Jardins d Alexandre 007-1925, rue Alexandre-Desève Montréal (Québec) H2L 2W2

Syndicat des Copropriétaires Les Jardins d Alexandre 007-1925, rue Alexandre-Desève Montréal (Québec) H2L 2W2 Syndicat des Copropriétaires Les Jardins d Alexandre 007-1925, rue Alexandre-Desève Montréal (Québec) H2L 2W2 PROCÈS-VERBAL de l assemblée générale tenue à Montréal le 10 novembre 2010 au Centre St-Pierre,

Plus en détail

États financiers - Juin 2008

États financiers - Juin 2008 Syndicats des copropriétaires du 0 rue de Condo Manager États financiers - Juin 200 Préparé par Les consultants Ingenium inc. Copyright 200 Les consultants Ingenium inc. Syndicats des copropriétaires du

Plus en détail

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2013

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2013 LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2013 MARCHES COMPRIS ENTRE 15 000 HT ET 89 999.99 HT FOURNITURES 04/03/2013 Location - Maintenance 10 copieurs pour les écoles Unique KONICA MINOLTA 59650 04/03/2013 Achat

Plus en détail

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation G1 Recrutements des assistants de recherche et de formation...2 G1.1 Assistant gestion de données patrimoniales...2 G1.2 Assistant technique en génie climatique...2 G1.3 Assistant technique en électricité...2

Plus en détail

Guide du membre. Assistance routière 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478) POUR L ASSISTANCE ROUTIÈRE, TÉLÉPHONEZ AU 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478).

Guide du membre. Assistance routière 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478) POUR L ASSISTANCE ROUTIÈRE, TÉLÉPHONEZ AU 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478). Guide du membre POUR L ASSISTANCE ROUTIÈRE, TÉLÉPHONEZ AU 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478). Assistance routière 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478) Pour communiquer avec nous : Assistance routière Canadian Tire

Plus en détail

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse REGLEMENT INTERIEUR 2015 D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES DE LEROUVILLE Adopté par le Conseil Municipal par délibération n 58 du 16

Plus en détail

AGENT POLYVALENT DES SERVICES TECHNIQUES

AGENT POLYVALENT DES SERVICES TECHNIQUES AGENT POLYVALENT DES SERVICES TECHNIQUES Missions du poste : Maintenir en état de fonctionnement et de propreté les surfaces et abords de la collectivité. Entretenir les espaces verts de la collectivité.

Plus en détail

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél.

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél. Questionnaire Questionnaire RC & DECENNALE Merci de bien vouloir nous retourner le questionnaire dûment complété et signé par: mail : contact@assurei.fr fax : 05.35.54.12.03 ou par courrier. Date d effet

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes 69 Séance ordinaire du PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Procès-verbal de la séance ORDINAIRE du conseil municipal de la municipalité de Notre- Dame-de-Lourdes,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d'une assemblée régulière des administrateurs de la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud, tenue jeudi le 18 décembre

Plus en détail

Guide de déclaration

Guide de déclaration Division des transports Enquête annuelle sur le camionnage If you prefer to receive the questionnaire in English, please call us toll-free at 1-800-386-1273. Guide de déclaration Ce guide est conçu pour

Plus en détail

«RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux. Date d édition : 1 septembre 2014

«RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux. Date d édition : 1 septembre 2014 «RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux Ce document présente : Date d édition : 1 septembre 2014 Les qualifications et certifications «RGE»

Plus en détail

11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour

11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour Le 5 mai 2011 PROCÈS-VERBAL de la six cent trente-neuvième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange- Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009 Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères

Plus en détail

Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs

Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs

Plus en détail

30 MAI 1 er JUIN 2011 PARIS

30 MAI 1 er JUIN 2011 PARIS 4 th EUROPEAN CONFERENCE ON HEALTHCARE ENGINEERING 51 è JOURNEES D ETUDES ET DE FORMATION IFH 30 MAI 1 er JUIN 2011 PARIS Peut-on externaliser la maintenance des bâtiments et infrastructures techniques

Plus en détail

AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE

AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE AMBASSADE DE FRANCE EN BELGIQUE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L UNION EUROPÉENNE APPEL D OFFRE POUR UN MARCHE DE NETTOYAGE Pouvoir adjudicateur Monsieur Bernard VALERO, ambassadeur de

Plus en détail

Dynacom présente sa solution de gestion de location de conteneurs

Dynacom présente sa solution de gestion de location de conteneurs Dynacom présente sa solution de gestion de location Dynacom comprend que les entreprises spécialisées en location ont des défis de gestion uniques Pour permettre aux entreprises d'optimiser l'utilisation

Plus en détail

A3 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

A3 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS A3 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS NOMENCLATURE DES BIENS AMORTISSABLES A INSCRIRE A L'INVENTAIRE ET DUREES D'AMORTISSEMENT (DELIBERATION DU 13/12/99) Catégorie Immobilisations incorporelles Frais

Plus en détail

Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00.

Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Séance du 9 mars 2015 (11) Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Présences : Mme Dolorès

Plus en détail

Évaluation du Plan local de développement durable de la Ville de Mont-Royal 2010-2015

Évaluation du Plan local de développement durable de la Ville de Mont-Royal 2010-2015 SERVICES TECHNIQUES 20, avenue Roosevelt de Mont-Royal (Québec) H3R 1Z4 Tél. : (514) 734-3034 Téléc. : (514) 734-3084 Évaluation du Plan local de développement durable de la de Mont-Royal 2010-2015 Depuis

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint-Ambroise-de-Kildare

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint-Ambroise-de-Kildare Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint-Ambroise-de-Kildare Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare tenue le mardi 1 er octobre

Plus en détail

Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions.

Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions. À l

Plus en détail

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014 «RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014 Ce document présente la liste des qualifications et certifications «RGE» classées par domaine de travaux liés

Plus en détail

Propriétaire Ville de Fort Saskatchewan, Alberta Année de construction 2004 Superficie totale (empreinte au sol) 10 220 m 2 (110 000 pi 2 )

Propriétaire Ville de Fort Saskatchewan, Alberta Année de construction 2004 Superficie totale (empreinte au sol) 10 220 m 2 (110 000 pi 2 ) Profil de projet d innovation technologique en réfrigération PARB PROGRAMME D ACTION EN RÉFRIGÉRATION POUR LES BÂTIMENTS Centre multiloisirs Dow Centennial Centre (Alberta) CONSTRUCTION NEUVE Sommaire

Plus en détail

Revenus mensuels (résidentiel) - 2 unité(s)

Revenus mensuels (résidentiel) - 2 unité(s) Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032

Plus en détail

DOMAINE «ENVIRONNEMENT EXTERNE»

DOMAINE «ENVIRONNEMENT EXTERNE» DOMAINE «ENVIRONNEMENT» DOMAINE : ENVIRONNEMENT EMPLOI-REPERE : EMPLOYE(E) D ENTRETIEN ET PETITS TRAVAUX (A) HOMME-FEMME TOUTES MAINS (A) Les conditions de réalisation de l intervention (lieu, équipements,

Plus en détail

COLLECTES SECTEUR A. Veuillez noter que les collectes ont lieu même les jours fériés, à l exception de Noël et du jour de l An.

COLLECTES SECTEUR A. Veuillez noter que les collectes ont lieu même les jours fériés, à l exception de Noël et du jour de l An. COLLECTES SECTEUR A Secteur Saint-Joachim-de-Courval Secteur Saint-Charles-de-Drummond Ouest boul. Lemire Ouest autoroute 20 ave. des Châtaigniers Rivière Saint- Germai n boul. Lemire rue Saint-Georges

Plus en détail

Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 1er novembre 2006

Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 1er novembre 2006 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 1er novembre 2006 ORDRE DU JOUR ADOPTÉ 10 Sujets d'ouverture Ordre du jour CE Affaires corporatives, Bureau de l'analyse et du processus décisionnel Adoption

Plus en détail

TABLEAU DES CONTRATS NOTIFIÉS

TABLEAU DES CONTRATS NOTIFIÉS Entre le : 0/0/ et // S/ S/ 8/0/08 ASSURANCE - RISQUES STATUTAIRES SOFCAP-SOFAXIS- CNP 0S/ 0S/ 8/0/08 PRESTATION DE MAINTENANCE ET DE DEPANNAGE DES ASCENSEURS ET DE L ELEVATEUR ELECTRIQUE VERTICAL 0S/

Plus en détail

Clotures et Portails du Douaisis 59128. Sté BTGM 62300. Sté MG2E 62300. SNBM 62300 groupée avec PINSON 95580. Sté EIFFAGE TP 62670

Clotures et Portails du Douaisis 59128. Sté BTGM 62300. Sté MG2E 62300. SNBM 62300 groupée avec PINSON 95580. Sté EIFFAGE TP 62670 I TRAVAUX Entre 20.000 et 90.000,00 N march é Objet du Attributaire du Montant du Durée du Date du 11/03 Fourniture et pose de clotures sur le territoire communal Clotures et Portails du Douaisis 59128

Plus en détail

Nicole Blinn, directrice générale est aussi présente. 14-06-02 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE

Nicole Blinn, directrice générale est aussi présente. 14-06-02 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE Le 2 juin 2014 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE L assemblée régulière du conseil municipal de la Municipalité de Stanbridge East s est tenue à l Hôtel de Ville, 12, rue Maple, Stanbridge East, Québec, le lundi 2 juin

Plus en détail

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Collecte et valorisation des déchets dans le pays de Gex Permis de construire Édition 2013 Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Prévoir la voirie, les équipements et les zones

Plus en détail

RAPPORT D'ENTRETIEN PRÉVENTIF. Rapport de vérification à l'intention des assurés du programme d'assurances Sékoia

RAPPORT D'ENTRETIEN PRÉVENTIF. Rapport de vérification à l'intention des assurés du programme d'assurances Sékoia RAPPORT D'ENTRETIEN PRÉVENTIF Rapport de vérification à l'intention des assurés du programme d'assurances Sékoia Assurances Sékoia PROGRAMME D ENTRETIEN PRÉVENTIF À l usage exclusif des assurés Sékoia

Plus en détail

Madame Joan Morin a motivé son absence. 55-04-15 Adoption de l ordre du jour. Il est proposé par Carl Marcoux et unanimement résolu

Madame Joan Morin a motivé son absence. 55-04-15 Adoption de l ordre du jour. Il est proposé par Carl Marcoux et unanimement résolu Province de Québec MRC de la Nouvelle Beauce Municipalité de Saint-Elzéar Le 7 avril 2015 Procès-verbal de la session ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Elzéar, tenue le 7 avril 2015 à 19

Plus en détail

39 Imputations internes 200.00 400 0.00 3903000 Déchets - Taxe de base 200.00 400 0.00

39 Imputations internes 200.00 400 0.00 3903000 Déchets - Taxe de base 200.00 400 0.00 Total des charges 43,436,641.75 41,739,200 40,386,522.83 Total des revenus 21,062,582.30-21,511,270-20,088,936.61 - Charges/Revenus(-) 22,374,059.45 20,227,930 20,297,586.22 700 Administration des travaux

Plus en détail

Assiste aussi le directeur général, monsieur Sylvain Privé.

Assiste aussi le directeur général, monsieur Sylvain Privé. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE STE-HEDWIDGE À une session régulière du Conseil municipal de Ste-Hedwidge, tenue à l heure et au lieu ordinaire, le 13 janvier 2014 à 19 :00 heures à laquelle

Plus en détail

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux. Date d édition : Janvier 2014

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux. Date d édition : Janvier 2014 «RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux Date d édition : Janvier 2014 Ce document présente la liste des qualifications et certifications«rge» classées par domaine

Plus en détail

Recensement des marchés publics VILLE D'ALES 2013 - TRAVAUX Article 133 du Code des Marchés Publics. De 1 à 14.999,99 H.T. Date de notification

Recensement des marchés publics VILLE D'ALES 2013 - TRAVAUX Article 133 du Code des Marchés Publics. De 1 à 14.999,99 H.T. Date de notification Objet du Recensement des s publics VILLE D'ALES 2013 - TRAVAUX Article 133 du Code des Marchés Publics De 1 à 14.999,99 H.T. Code postal Montant H.T. ( ) Travaux en urgence fuite en caniveau école Paul

Plus en détail

1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Séance ordinaire du 7 mai 2007 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer

1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Séance ordinaire du 7 mai 2007 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 4 JUIN 2007 À 20 H, AU CENTRE COMMUNAUTAIRE ALAIN-PAGÉ SONT PRÉSENTS : M. le maire André Hénault M me la conseillère Louise Savignac MM. les conseillers

Plus en détail

Liste des contrats de 2000.00$ et plus totalisant 25 000$ et plus Du 3 novembre 2013 au 20 octobre 2014

Liste des contrats de 2000.00$ et plus totalisant 25 000$ et plus Du 3 novembre 2013 au 20 octobre 2014 Liste des contrats de 2000.00$ et plus totalisant 25 000$ et plus Du 3 novembre 2013 au 20 octobre No Date Description No fournisseur Nom fournisseur 1618-03-31 QUANTITÉS UTILISÉES EN MARS 000005 Service

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence de son Honneur M. Michel Couturier, maire, il a été adopté ce qui suit :

Formant quorum sous la présidence de son Honneur M. Michel Couturier, maire, il a été adopté ce qui suit : CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance ordinaire du 18 novembre 2013 VILLE DE LA MALBAIE À une séance ordinaire du Conseil de la Ville de La Malbaie, tenue à 19h00, au lieu ordinaire des

Plus en détail

L HABITAT. Technologie 5ème

L HABITAT. Technologie 5ème L HABITAT LES FONCTIONS CLORE: air, eau RESISTER: poids propre, charges d exploitation, charges climatiques (neige, vent) ISOLER: thermique, acoustique CHAUFFER l hiver RAFFRAICHIR l été PROCURER: hygiène,

Plus en détail

Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ) www.apchq.com

Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ) www.apchq.com Liste de professionnels et d artisans oeuvrant dans le domaine de la rénovation ou de la restauration des bâtiments anciens et offrant leurs services sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

Plus en détail

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL. Hôtel de Ville de Dunham

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL. Hôtel de Ville de Dunham ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL D A T E : Lundi le 02 mars 2015 H E U R E : 19 h 30 L I E U : Hôtel de Ville de Dunham ÉTAIENT PRÉSENTS : M Pierre Janecek, maire MM. Mme Kevin Mitchell Jacques

Plus en détail

Présenté par Stéphane Hurens

Présenté par Stéphane Hurens Présenté par Stéphane Hurens Le 7 octobre 2013 annonce du gouvernement du Québec Politique économique Priorité emploi avec 2 milliards de dollars en fonds publics : 43 000 nouveaux emplois d ici 2017.

Plus en détail

Le mardi 25 mai à 19 heures Présentation de la problématique, actions mises en place, ce que vous pouvez faire et période de questions.

Le mardi 25 mai à 19 heures Présentation de la problématique, actions mises en place, ce que vous pouvez faire et période de questions. Merci de vous inscrire pour vos questions dans le registre à l entrée de la salle Le mardi 25 mai à 19 heures Présentation de la problématique, actions mises en place, ce que vous pouvez faire et période

Plus en détail

Vanves le 26 mars 2012. Madame Castagnet, bat 48 Monsieur Pellé, bat 48 Madame Olive, bat 48 14 avenue Pasteur 92170 Vanves

Vanves le 26 mars 2012. Madame Castagnet, bat 48 Monsieur Pellé, bat 48 Madame Olive, bat 48 14 avenue Pasteur 92170 Vanves Madame Castagnet, bat 48 Monsieur Pellé, bat 48 Madame Olive, bat 48 14 avenue Pasteur 92170 Vanves Madame Chauvelot, bat 49 Madame Croiset, bat 49 Monsieur Szojchert, bat 49 Madame Zapater, bat 49 Madame

Plus en détail

Vers une ville VERS UNE VILLE INTELLIGENTE

Vers une ville VERS UNE VILLE INTELLIGENTE VERS UNE VILLE PLAN DE LA PRÉSENTATION Préambule Une infrastructure d avenir Des communications citoyennes 2.0 Des initiatives orientées citoyens Mot de la fin Qui sont les citoyens de Québec? 516 622

Plus en détail

Assistent également à la réunion Madame Line Cormier, directrice des Finances et Monsieur Stéphane Cyr, directeur général et greffier.

Assistent également à la réunion Madame Line Cormier, directrice des Finances et Monsieur Stéphane Cyr, directeur général et greffier. Le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de New Richmond, tenue le 6 e jour de janvier 2014, à compter de 20 h, dans la salle des délibérations de l hôtel de ville de New

Plus en détail

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière. Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 25 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 11 février 2014 à 19h30,

Plus en détail