HD-WEBJEUX LICENCE DE SCRIPT. A - Conditions d'utilisation pour une entente de licence d'utilisation commerciale

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1 HD-WEBJEUX LICENCE DE SCRIPT A - Conditions d'utilisation pour une entente de licence d'utilisation commerciale La présente licence exprime l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le titulaire de la licence accepte sans réserve l'intégralité des dispositions prévues ci-dessous. Sur paiement de la redevance requise, vous, (ou appelé ci-après «le titulaire de la licence») obtenez une licence non exclusive, personnelle et non transmissible conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. L acceptation de ce contrat de licence ne constitue en aucun cas la cession d'une partie ou de la totalité des droits de propriété intellectuelle, ceux-ci étant la propriété exclusive de l auteur. Toute violation de la présente entente la rend nulle et sans effet. La présente entente sera automatiquement résiliée, sans préavis, si le titulaire de la licence ne respecte pas l'une de ses modalités. L application développé nativement par HD-WEBJEUX pour le titulaire permettant l exploitation d'un module intégrable à un Site Web quelconque. Il ne s'agit absolument pas d'un script "bricolé" sur une base existante mais bien d'un programme NATIF entièrement développé par HD-WEBJEUX. Le titulaire de la licence : Personne physique ou morale titulaire de ce contrat de licence, ainsi que toute personne morale ou physique utilisant l application. B - RESTRICTIONS D'UTILISATION 1 licence = 1 nom de domaine Le titulaire de la licence s engage de transmettre à HD-WEBJEUX l URL exacte (Unique Ressource Locator) ou l'adresse internet complète du site Web sur laquelle est installée le script/module

2 developpé. Autorisations : 1. Utiliser l application à des fins telles que définies dans l introduction du paragraphe A. 2. Le titulaire de la licence dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation de l application ou de vos données. 3. Modifier/personnaliser le design ou le code source de l application afin qu elle corresponde à vos besoins. Non-autorisations : 1. Permettre à des tiers l utilisation de l application à d autres fin que celles définies dans l introduction du paragraphe A. 2. Permettre à des tiers l utilisation de l application autre que le titulaire de la licence. 3. Supprimer ou modifier les notices légales de copyright dans le code source de l application. 4. Le titulaire de la licence ne doit pas transférer l application, ni l emmagasiner dans un réseau électronique à l intention d utilisateurs tiers à moins d obtenir au préalable une permission de HD-WEBJEUX et de payer les frais exigés. 5. Le titulaire de la licence ne doit louer, donner à bail, prêter, accorder en vertu d'une sous licence, ni transférer ou vendre aucune partie de l application ni aucun des droits prévus par la présente entente à quelque personne physique ou morale autre que le titulaire de la présente licence. 6. Le titulaire de la licence ne doit utiliser aucune partie de l application pour élaborer ou mettre au point tout autre application dérivée ou tout autre service à des fins de diffusion ou de mise en marché. 7. Utiliser l application dans un cadre qui favorise ou encourage le terrorisme, favorise ou encourage le piratage de logiciel, ou n'importe quelle autre forme d'activité préjudiciable non conforme à la réglementation locale. 8. Héberger, distribuer ou transférer l application sans l autorisation expresse de HD-WEBJEUX C - DISTRIBUTION

3 Aucun droit de distribution/transfert/location de la licence, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, est accordé au titulaire de la licence sans autorisation expresse de HD-WEBJEUX. Toute distribution/transfert/location sous quelque forme que ce soit de la licence sans autorisation expresse de HD-WEBJEUX sera considéré comme une offense. D - GARANTIES ET RESPONSABILITÉS 1. HD-WEBJEUX met à disposition de sa clientèle un support technique via les coordonnées affichées sur le site internet Nous garantissons une réponse sous 24h (48h en week-end et jours fériés). HD-WEBJEUX se réserve le droit de limiter ou de refuser l'assistance technique gratuite. 2. HD-WEBJEUX garantit le bon fonctionnement de l'application dans les conditions requises suivantes : Minimum requis côté client/serveur : PHP Version MySQL version phpmyadmin version HD-WEBJEUX garantit l'exploitation et l'opérabilité de l'application dès son installation. 4. Il appartient au titulaire de la licence de prendre toutes mesures appropriées de protection de ses données. En aucun cas, HD-WEBJEUX ne pourra entre tenu pour responsable d'un préjudice commercial, financier ou d'une autre nature causé directement ou indirectement par l'utilisation et le fonctionnement de l'application. 5. HD-WEBJEUX n'est pas responsable des délais techniques côté serveur ou liés à l'achat et/ou transfert d'un nom de domaine. 6. HD-WEBJEUX n'est pas responsable d'une mauvaise configuration matérielle ou logicielle côté client ou côté serveur ainsi que des problèmes liés à du matériel ou logiciel obsolète. 7. Le titulaire de la licence est responsable des mauvaises manipulations, modifications ou suppression des fichiers sources. 8. Le titulaire de la licence est responsable de l'utilisation qui en est faite de l'application et des résultats

4 qui en seront obtenus. 9. Vendre implique un travail de gestion et de visibilité sur le Web. HD-WEBJEUX vous fournit un outil, le titulaire de la licence doit le faire vivre. Nous ne sommes donc pas responsable de la rentabilité de votre site en ligne ainsi que, bien entendu, sa non-rentabilité. 10. En cas de perte accidentelle des fichiers sources, veuillez contacter HD-WEBJEUX.com via notre support technique en indiquant votre code client. E - DIVERS 1. À moins d'une notification écrite, le titulaire de la licence autorise HD-WEBJEUX à citer son nom à titre de référence pour la promotion de l'application. 2. Le dépôt de la mention "Développé par HD-WEBJEUX" n'est pas obligatoire sur le site Web du titulaire de la licence utilisant l'application mais est fortement apprecié. 3. HD-WEBJEUX s'autorise à publier, pour sa promotion et sa communication, les liens ou les copies d'écran des prestations supplémentaires techniques ou graphiques effectuées sur options sur les Sites Webs des clients. F - DROITS DE PROPRIÉTE ET COPYRIGHT L'application est une oeuvre originale de l'esprit protégée en tant que telle par les législations nationales et internationales. À ce titre, le titulaire de la licence s'engage à respecter les mentions de droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Le code source de l'application liée à cette licence Justice. fait l'objet d'un dépôt auprès d'un Huissier de Ce certificat est valide dans les 159 pays signataires de la Convention de Berne pour une durée de la vie de l'auteur et 70 ans après sa mort. Toute utilisation du script sans autorisation dehd-webjeux sera considérée comme une offense. G - ACCEPTATION DES CONDITIONS

5 Il vous incombe de veiller à ce que votre utilisation de l'application soit conforme aux modalités de la présente entente et de demander préalablement à HD-WEBJEUX la permission d'utiliser le produit à des fins qui ne sont pas autorisées ou précisées dans la présente entente. EN EFFECTUANT LE PAIEMENT DE LA REDEVANCE REQUISE POUR L'ACQUISITION DE L'APPLICATION, HD-WEBJEUX CONSIDERE QUE VOUS AVEZ LU ET APPROUVÉ LES MODALITÉS ET LES TERMES DE CETTE LICENCE. Ce contrat de licence est régi par le droit français. Tout différend relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution ou à la contestation du présent contrat sera soumis, à défaut d'accord amiable, même en cas de référé, au tribunal de grande instance de Perpignan auquel les parties attribuent compétence territoriale exclusive quel que soit le lieu d'utilisation du service ou le domicile du défendeur. HD-WEBJEUX 9 rue Graffan THUIR

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