CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC CAHIER DES CHARGES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC CAHIER DES CHARGES"

Transcription

1 CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC CAHIER DES CHARGES CONSULTATION POUR L ATTRIBUTION DE PRESTATIONS DE SERVICES Lot n 1 : LA GESTION D UNE BOUTIQUE DE PRESSE Lot n 2 : DISTRIBUTION AUTOMATIQUE DE BOISSONS ET FRIANDISES (option) SUR LE CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC

2 Dossier de consultation Sommaire 1. Objet de la consultation Durée de la convention - Résiliation Définition, modalités et conditions d exécution de la prestation Prestations Nature des prestations Eléments de population : Population hospitalisée ou ambulatoire Locaux, aménagements et équipements Personnel Produits à la vente Evacuation des déchets Fluides Redevance Détermination Versement Non cessibilité Autorisation, impôts, taxes et assurances / 8

3 1. Objet de la consultation La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de boutique, services, presse et de distribution automatique, au profit de l ensemble de la population (hospitalisés, consultants, visiteurs, personnels, partenaires) fréquentant les établissements du Centre Hospitalier de Jonzac. Il est précisé en liminaire que la formule «le titulaire» utilisée dans la présente consultation ne préjuge en aucune façon de l attribution des lots à un ou plusieurs candidats. La présente consultation se décompose en trois lots indissociables définis ainsi : Lot n 1 : La gestion d une boutique de presse Lot n 2 : La distribution automatique de boissons et friandises Lot n 3 : La prestation de télévision pour les patients du CH de Jonzac Les candidats intéressés doivent remettre une offre pour la totalité des lots. Ils ne peuvent pas postuler à un seul lot. 2. Durée de la convention Résiliation Les conventions de prestations seront conclues pour une durée initiale de 3 ans. Elles pourront être éventuellement renouvelées 1 fois pour une durée de 1 an par reconduction expresse. En cas de non respect des clauses conventionnelles et si le titulaire ne devait pas répondre dans un délai de 4 (quatre) semaines aux injonctions que lui auraient signifiées le CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC, par lettre recommandée avec avis de réception, la convention serait considérée comme résiliée sans aucune indemnité pour le titulaire. La résiliation interviendrait de plein droit en cas de cessation d activité du titulaire pour quelque cause que ce soit. La résiliation interviendrait également de plein droit au cas où le CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC cesserait l exploitation de la zone du bâtiment lieu de l autorisation d occupation du domaine public avec pour conséquence la disparition de la structure de vente concédée. Le titulaire retenu n aurait alors aucun recours contre le CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC. 3 / 8

4 3. Définition, modalités et conditions d exécution de la prestation 3.1. Prestations Nature des prestations Le Centre hospitalier de Jonzac concède avec un caractère d exclusivité - au titulaire l exploitation des prestations ci-dessous : Lot n 1 : La gestion d une boutique de presse Lot n 2 : La distribution automatique de boissons et friandises 3.2. Eléments de population : Population hospitalisée ou ambulatoire 2010 Passages aux urgences Nb de journées complètes Nb de journées à temps partiel Entrées + séances Journées réalisées tous services NB : Les chiffres ci-dessus sont donnés à titre indicatif Locaux, aménagements et équipements Les emplacements mis à la disposition du titulaire choisi appartenant au domaine public de l hôpital représentent pour : Pour le lot n 1 : Une surface de m2 destinée à la vente. Une surface de m2 de réserve Le titulaire choisi supportera les frais d aménagement ainsi que ceux relatifs aux fournitures et installations des mobiliers. Pour le lot n 2, la localisation des distributeurs automatiques : 1 distributeur de boissons et 1 distributeur de friandises dans le hall d entrée du bâtiment Hôpital général. 1 distributeur de boissons et 1 distributeur de friandises dans le hall d entrée du bâtiment pole gériatrique. 4 / 8

5 Les candidats devront prendre en compte dans leur offre les éléments suivants : Le titulaire retenu pour l ensemble des lots négociera directement avec l actuel titulaire la reprise des installations mobilières et de l équipement existants sans que le CENTRE HOSPITALIER ait à en connaître. Les installations existantes pourront ne faire l objet que de réaménagements légers. S il le souhaite ou l estime nécessaire, il appartiendra au titulaire retenu de réaménager et d équiper à ses frais les surfaces prévues à la présente consultation. Dans tous les cas, préalablement à tous travaux d aménagement ou de réaménagement de ses installations, le titulaire retenu veillera à en faire approuver les différents aspects techniques, esthétiques et fonctionnels par le directeur du Centre hospitalier. Les aménagements et équipements devront être conformes aux normes en vigueur. Réciproquement, le CENTRE HOSPITALIER de JONZAC s engage à fournir à sa demande au candidat choisi ou au maître d œuvre désigné par ce dernier, les éléments techniques nécessaires à la réalisation du dit réaménagement ou correspondant à ses propres exigences. A l issue du délai prévu à la convention d autorisation d occupation du domaine public, seules les installations immobilières par nature ou par destination resteront propriété du CENTRE HOSPITALIER de JONZAC. Si pour des raisons techniques, fonctionnelles ou autres, des travaux entrepris par le CENTRE HOSPITALIER de JONZAC nécessitent la fermeture de la boutique et des prestations associées, le candidat retenu supportera seul la perte d exploitation correspondante renonçant à tout recours contre le CENTRE HOSPITALIER de JONZAC. Sauf cas de nécessité et de force majeure, le CENTRE HOSPITALIER de JONZAC sera cependant tenu d avertir le titulaire, au moins trois mois à l avance, des opérations de nature à interrompre l activité de ce dernier. Le titulaire s engagera à maintenir les aménagements et les mobiliers en parfait état de fonctionnement et de propreté. Pour l évacuation des ordures, déchets, emballages, il devra se conformer aux prescriptions du paragraphe 3.5 ci-après Délais d ouverture de la Boutique de Presse La boutique de presse sera ouverte au minimum 5 jours, soit : Du lundi au vendredi, de 10 heures à 14 h 30 et de 17 à 19 heures Samedi : une demi-journée si possible. Les candidats ont la possibilité de proposer des horaires différents. Ces horaires d ouverture et de fermeture pourront être revus d un commun accord entre le Centre Hospitalier et le titulaire. 5 / 8

6 3.3. Personnel Le choix du personnel chargé de l exécution des prestations est de la compétence de chaque titulaire retenu. Toutefois le directeur de l établissement pourra - par courrier motivé - demander le remplacement d un ou plusieurs de ses membres si les circonstances le nécessitent. Les personnels du titulaire seront identifiés individuellement par le port d un badge à leur nom. Outre les règles d'hygiène propres au milieu hospitalier, le personnel du titulaire sera tenu de respecter, au même titre que le personnel hospitalier, les règles de discrétion et de secret professionnel Produits à la vente Les candidats à la présente consultation indiqueront la liste des types de produits qu ils entendent mettre à la vente. L extension de la vente à d autres articles devra faire l objet d un accord préalable et écrit de l administration hospitalière. Le titulaire choisi s interdira d étaler ou de remettre à titre gratuit toute publication contraire aux bonnes mœurs ou de nature à porter atteinte à l ordre et à la discipline dans les services de l établissement. Le CENTRE HOSPITALIER de JONZAC se réserve le droit d obtenir le retrait de la publication sur simple demande de sa part Evacuation des déchets Le titulaire pourra évacuer ses déchets et emballages en utilisant les conteneurs de l établissement. Le coût de leur évacuation sera supporté par le CENTRE HOSPITALIER de JONZAC dans le cadre de la redevance à hauteur d un container par jour. Le dépassement de ce volume par le titulaire lui sera facturé au conteneur par le CENTRE HOSPITALIER de JONZAC. Le tarif appliqué sera celui obtenu auprès de son prestataire par le CENTRE HOSPITALIER de JONZAC pour ses propres déchets. Dans l hypothèse où il n utiliserait pas les moyens du CENTRE HOSPITALIER de JONZAC pour l évacuation de ses déchets et emballages, le titulaire se conformera strictement aux règles de propreté et d hygiène exigibles en milieu hospitalier Fluides Le CENTRE HOSPITALIER de JONZAC fournira l eau et l électricité. Ces charges seront comprises dans la redevance. 6 / 8

7 4. Redevance 4.1. Détermination En contrepartie des autorisations accordées, le titulaire de l ensemble des lots s engage à verser par période annuelle et à terme échu au CENTRE HOSPITALIER de JONZAC une redevance représentative d un pourcentage sur son chiffre d affaires hors taxes. La proposition de ce pourcentage devra apparaître sur son tableau d offres Le titulaire retenu devra remettre au CENTRE HOSPITALIER de JONZAC une attestation décomptant le montant du chiffre d affaires réalisé pour l exercice échu et dont les éléments comptables seront certifiés par ses commissaires aux comptes Versement Le mode de règlement choisi par le CENTRE HOSPITALIER de JONZAC est le virement administratif en euros. Les sommes dues seront exigibles à la fin de chaque exercice. Le délai global de paiement est de cinquante jours à compter de la réception du titre de recettes. 5. Non cessibilité Le titulaire choisi ne pourra en aucun cas céder le contrat passé avec le CENTRE HOSPITALIER de JONZAC sans l accord préalable de ce dernier notamment dans les cas où des changements de personne ou des cessions, fusions ou apports en société viendraient entraîner une subrogation dans les droits et obligations résultant, pour le titulaire, de l existence de l autorisation visée par la présente consultation. 6. Autorisation, impôts, taxes et assurances Autorisation : Le titulaire retenu fera son affaire de l obtention auprès des autorités administratives compétentes des autorisations relatives aux activités visées à la présente consultation lesquelles n entraînent conformément à la législation relative au domaine public aucun droit de propriété commerciale. 7 / 8

8 Visites de sécurité : Le titulaire provoquera les visites de sécurité réglementairement exigées pour tout établissement recevant du public et produira les avis rendus au directeur de l établissement. Impôts et taxes : Le titulaire acquittera les impôts, taxes et redevances actuels et futurs liées à la fourniture et à la vente de ses biens et services. Tout impôt, taxe, redevance imputé au CENTRE HOSPITALIER de JONZAC au titre de l activité du titulaire donnera lieu à remboursement par le titulaire sur simple présentation du titre correspondant. Assurances : le CENTRE HOSPITALIER de JONZAC sera dégagé de toute responsabilité relative aux accidents corporels et matériels causés par les installations dont le titulaire a la charge, y compris le vol et l incendie. Le candidat retenu devra fournir, avant la signature de la convention, les attestations d assurances souscrites pour couvrir le risque incendie et tous les dommages de quelque nature que ce soit, qui pourraient survenir du fait de son activité au sein de l établissement et, d une façon générale, de tout fait pouvant engager sa responsabilité. A le Signature du candidat 8 / 8

CONVENTION D AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE D UN LOCAL UNIVERSITAIRE PAR UNE ASSOCIATION ETUDIANTE

CONVENTION D AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE D UN LOCAL UNIVERSITAIRE PAR UNE ASSOCIATION ETUDIANTE CONVENTION D AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE D UN LOCAL UNIVERSITAIRE PAR UNE ASSOCIATION ETUDIANTE Vu la Charte des associations étudiantes de l Université de Montpellier, Vu le règlement intérieur

Plus en détail

L inscription de M... à l institution de retraite (la nommer) à laquelle adhère l association sera demandée dès le début de son activité.

L inscription de M... à l institution de retraite (la nommer) à laquelle adhère l association sera demandée dès le début de son activité. Modèle de contrat de travail à durée indéterminée 2 e modèle normal Entre : l association..... représentée par M. (le président)... d une part, et : M. demeurant.. d autre part, IL A ETE CONVENU CE QUI

Plus en détail

Marché des potiers le dimanche 20 avril et lundi 21 avril 2013 Exposition «éclosion» du 5 avril au 4 mai 2014 REGLEMENT GENERAL

Marché des potiers le dimanche 20 avril et lundi 21 avril 2013 Exposition «éclosion» du 5 avril au 4 mai 2014 REGLEMENT GENERAL 3 ème année «Eclosion» Kirrwiller 2014 Marché des potiers le dimanche 20 avril et lundi 21 avril 2013 Exposition «éclosion» du 5 avril au 4 mai 2014 REGLEMENT GENERAL Le marché potiers «éclosion» à Kirrwiller

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Réfection des parkings et voies d accès sur le site du Mont Gros» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Observatoire de la Côte d Azur (Établissement

Plus en détail

TRANSPORT EN AMBULANCE SECTEUR UZES Dossier S 33-2009

TRANSPORT EN AMBULANCE SECTEUR UZES Dossier S 33-2009 CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON B. P. 56 30701 UZES cédex --------------------- REGLEMENT DE CONSULTATION TRANSPORT EN AMBULANCE SECTEUR UZES Dossier S 33-2009 Date limite de remise des offres : VENDREDI

Plus en détail

DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET AUTRES PRODUITS

DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET AUTRES PRODUITS CONVENTION DE DEPOT ET DE GESTION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET AUTRES PRODUITS - 1 - Entre les soussignés : La Ville de ROUEN, Représentée par Madame, adjointe au Maire, chargée des.. agissant

Plus en détail

CONVENTION D OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ------------

CONVENTION D OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ------------ CONVENTION D OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ------------ DEPÔT ET GESTION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET AUTRES PRODUITS ALIMENTAIRES ------------ BIBLIOTHEQUE JACQUES VILLON -1-

Plus en détail

CONVENTION DE PRESTATIONS

CONVENTION DE PRESTATIONS ACCOMPAGNEMENT A LA REORGANISATION DU SERVICE GESTION RECOUVREMENT CONTENTIEUX ET DU SERVICE COMPTABILITE CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/5 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie

Plus en détail

ACHAT D UN VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

ACHAT D UN VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ACHAT D UN VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Marché passé selon la procédure adaptée en application de l article 28

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Date limite de remise des offres : le 15/10/2014 2014 à 12h00

MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Date limite de remise des offres : le 15/10/2014 2014 à 12h00 MAITRE D OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ANCE Le bourg 63 840 Saillant Tél : 04 73 95 32 64 Mail : ccva63@wanadoo.fr MOBILIER DE LA MAISON DE L ENFANCE Le bourg 63 840 Eglisolles MARCHE

Plus en détail

MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES

MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES COMMUNE DE VOURLES 26 Rue de Bertrange Imeldange 69390 Vourles Tél. 04.78.05.12.05 Fax : 04.72.31.06.98 Mail : commune-de-vourles@wanadoo.fr MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES Règlement de

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande. 77430 Champagne-sur-Seine

COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande. 77430 Champagne-sur-Seine COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne-sur-Seine MARCHE PUBLIC PORTANT SUR LA FOURNITURE, L INSTALLATION, LA MAINTENANCE ET L EXPLOITATION PUBLICITAIRE DE MOBILIER

Plus en détail

CONVENTION D OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ------------

CONVENTION D OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ------------ CONVENTION D OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ------------ DEPÔT ET GESTION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET AUTRES PRODUITS ALIMENTAIRES - 1 - Entre les soussignés : La Ville de ROUEN,

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) MARCHE PUBLIC PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE AVEC NEGOCIATION (Article 28 du Code des Marchés Publics) Mission de prospection pour l implantation d entreprises créatrices d emplois sur le parc d activités

Plus en détail

LETTRE DE MISSION EN VUE DE LA VENTE D UN IMMEUBLE«MANDAT EXCLUSIF»

LETTRE DE MISSION EN VUE DE LA VENTE D UN IMMEUBLE«MANDAT EXCLUSIF» LETTRE DE MISSION EN VUE DE LA VENTE D UN IMMEUBLE«MANDAT EXCLUSIF» ENTRE. Agissant en qualité de cédants des biens et des droits immobiliers ci-après énoncés ET MAÎTRE AVOCAT au Barreau de Domicilié au

Plus en détail

ACQUISITION, MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS

ACQUISITION, MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS Mairie de Pontcharra 95 avenue de la Gare 38530 Pontcharra ACQUISITION, MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS Marché INFO2015-01 RÈGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de remise des dossiers : Le vendredi 3 avril

Plus en détail

VILLE DE FERNEY-VOLTAIRE Avenue Voltaire 01210. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Mise en place d un dispositif de vidéoprotection

VILLE DE FERNEY-VOLTAIRE Avenue Voltaire 01210. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Mise en place d un dispositif de vidéoprotection C.C.A.P. n 15V01 (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Mise en place d un dispositif de vidéoprotection Maître d ouvrage : Ville de Ferney-Voltaire BP 149 01210 Ferney-Voltaire Tel : 04 50

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Achat de fournitures de

Plus en détail

La collectivité (nom de la collectivité, adresse) représentée par (nom du Président de la collectivité), dûment habilité.

La collectivité (nom de la collectivité, adresse) représentée par (nom du Président de la collectivité), dûment habilité. 2MODELE DE CONVENTION GENERALE ENTRE UNE COLLECTIVITE ET UNE ASSOCIATION (Convention obligatoire lorsque le montant de la subvention dépasse 23 000 ) (Suivant la nature du cosignataire de la convention,

Plus en détail

Fourniture et installation complète d un EDS standard 2 dans l aérogare de l Aéroport Metz- Nancy Lorraine

Fourniture et installation complète d un EDS standard 2 dans l aérogare de l Aéroport Metz- Nancy Lorraine CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : ETABLISSEMENT PUBLIC Aéroport Metz-Nancy Lorraine (EPMLN) Objet du Marché : Fourniture et installation complète d un EDS

Plus en détail

Pouvoir adjudicateur :

Pouvoir adjudicateur : MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE POUR FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ENERGIE ELECTRIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Pouvoir adjudicateur : Centre Enseignement Zootechnique Parc

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 1, avenue Léon-Journault 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 00 - poste 69 78 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 01 Site Internet : www.ciep.fr MARCHE DE SERVICE

Plus en détail

MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR

MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR MARCHE : 15.004 MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/6 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie par la Loi du 1 er juillet

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE PETITE-FORET REGLEMENT DE LA CONSULTATION Fournitures de bureau, articles de loisirs créatifs, papiers et enveloppes MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Date et heure limite de réception des offres :

Plus en détail

CONVENTION DE TOURNAGE. Le centre Hospitalier Régional et Universitaire de Brest, représenté par Monsieur Bernard Dupont, Directeur Général,

CONVENTION DE TOURNAGE. Le centre Hospitalier Régional et Universitaire de Brest, représenté par Monsieur Bernard Dupont, Directeur Général, CONVENTION DE TOURNAGE Entre : Le centre Hospitalier Régional et Universitaire de Brest, représenté par Monsieur Bernard Dupont, Directeur Général, ci-après dénommé «Le CONTRACTANT» d une part. Et : La

Plus en détail

C O N V E N T I O N. ET La Croix Rouge, 98 rue DIDOT, Paris 14, représentée par le Président de la Croix-Rouge française, Jean-François MATTEI.

C O N V E N T I O N. ET La Croix Rouge, 98 rue DIDOT, Paris 14, représentée par le Président de la Croix-Rouge française, Jean-François MATTEI. C O N V E N T I O N RELATIVE A L AFFECTATION D UN INTERNE DE MEDECINE GENERALE DANS LES MISSIONS HUMANITAIRES DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE ENTRE : LE CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE De, représenté par

Plus en détail

Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation

Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Chauffage du bâtiment Pavillon Henri Chrétien de l Observatoire de la Côte d Azur» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Conducteur d opération

Plus en détail

ANNEXE 6 LICENCE DE RÉUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU PAS-DE-CALAIS

ANNEXE 6 LICENCE DE RÉUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU PAS-DE-CALAIS ANNEXE 6 LICENCE DE RÉUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU PAS-DE-CALAIS LICENCE DE RÉUTILISATION NON COMMERCIALE D'INFORMATIONS PUBLIQUES AVEC DIFFUSION PUBLIQUE

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 22 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 31 Site Internet : www.ciep.fr MARCHE DE SERVICES DE COMMUNICATIONS MOBILES VOIX ET DONNEES

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

CONDITIONS GENERALES D ACHAT CONDITIONS GENERALES D ACHAT 1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - DEFINITIONS - CLAUSES GENERALES BRIDGESTONE France 1.1 Tous achats de biens, marchandises, équipements et matériels et de services

Plus en détail

Sont convenus de ce qui suit: Article 1. M. MARTINET Vincent est autorisé(e) à occuper le logement ci-après désigné.

Sont convenus de ce qui suit: Article 1. M. MARTINET Vincent est autorisé(e) à occuper le logement ci-après désigné. 47, rue de Cochet - 91510 LARDY : 01.64.59.25.20 : 01.60.82.23.42 : 0912276e@ac-versailles.fr Site : http://www.clg-tillion-lardy.ac-versailles.fr/ CONVENTION D OCCUPATION PRECAIRE D UN LOGEMENT VACANT

Plus en détail

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE Passé en application du nouveau Code des Marchés Publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Ce document comprend 8 pages dont celle-ci MARCHE N TA2011/01

Plus en détail

Vu le Code de l éducation, et notamment ses articles L 213-7, et R 216-4 à R 216-17,

Vu le Code de l éducation, et notamment ses articles L 213-7, et R 216-4 à R 216-17, CONVENTION N 2015-C-DGAA-DE-15 Relative à la participation financière du Département pour la location d un logement de fonction concédé par nécessité absolue de service à la Principale du collège Dr Léon

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES»

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES» ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE

MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE AEROPORT CHATEAUROUX - CENTRE 36130 - DEOLS Tél. : 02.54.60.53.53 - Fax : 02.54.60.53.54 MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE

Plus en détail

Marché Public de prestations de services Règlement de la Consultation (R.C.) Marché 2013/04 du 17/12/2013

Marché Public de prestations de services Règlement de la Consultation (R.C.) Marché 2013/04 du 17/12/2013 Marché Public de prestations de services Règlement de la Consultation (R.C.) Marché 2013/04 du 17/12/2013 Le Pouvoir Adjudicateur Communauté de Communes «Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux» 4 rue

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET INCENDIE Date et heure

Plus en détail

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Cahier des clauses administratives particulières 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) 19, rue d l'eglise 02110 Vaux-Andigny Tél: 03 65 65 60 40 Fax: 03 23 66 16 10 Communauté de communes de la Thiérache d'aumale Maître d ouvrage : Communauté de communes de la Thiérache d Aumale Objet du

Plus en détail

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY MARCHE A BONS DE COMMANDE MARCHÉ N 1/ST/2013 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 15 000 13. Date : novembre 2015

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 15 000 13. Date : novembre 2015 ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE NATIONAL DE LA MARINE 16 place du Trocadero 75 116 Paris France R.C. page 1/7 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 15 000 13 Date : novembre 2015 Maître de l ouvrage

Plus en détail

Sommaire. Cahier des Clauses Particulières. Contenu

Sommaire. Cahier des Clauses Particulières. Contenu Cahier des Clauses Particulières Sommaire Contenu Article 1. Désignation des parties... 2 Article 2. Contenu du marché... 2 2.1 Objet du marché... 2 2.2 Durée du marché... 2 2.3 Décomposition en postes...

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES LIEES A L EXECUTION DU MARCHE

CONDITIONS GENERALES LIEES A L EXECUTION DU MARCHE CONDITIONS GENERALES LIEES A L EXECUTION DU MARCHE 1/5 ARTICLE CG.1 : DEFINITIONS DES PARTIES CONTRACTANTES L «adjudicateur» est l AGEFIPH, représentée dans le cadre du marché par son Directeur Général.

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE STANDARD DES LOGICIELS CERMIADATA

CONTRAT DE MAINTENANCE STANDARD DES LOGICIELS CERMIADATA 50, rue Haute B-1330 Rixensart Tél : +32/4.264.53.05 Fax : +32/4.264.14.96 Web : http://www.cermiadata.be CONTRAT DE MAINTENANCE STANDARD DES LOGICIELS CERMIADATA Entre : LE CLIENT ci-après «le client»

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE MENAGE ET D ENTRETIEN DES RESIDENCES POUR LA PREFECTURE DU FINISTERE

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE MENAGE ET D ENTRETIEN DES RESIDENCES POUR LA PREFECTURE DU FINISTERE MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE MENAGE ET D ENTRETIEN DES RESIDENCES POUR LA PREFECTURE DU FINISTERE Procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des clauses

Plus en détail

C AH I E R D E S C H AR G E S

C AH I E R D E S C H AR G E S Pouvoir adjudicateur : Chambre des Métiers et de l Artisanat (CMAR) de Région Guadeloupe Représentée par son Président M. Joël LOBEAU Adresse: 30 Boulevard Félix Eboué 97100 BASSE TERRE Tél. 0590.80.23.33

Plus en détail

Licence de réutilisation d informations publiques consentie à titre payant

Licence de réutilisation d informations publiques consentie à titre payant Licence de réutilisation d informations publiques consentie à titre payant Vu la loi n 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public

Plus en détail

MARCHE DE TELEPHONIE Convergence Voix - Données

MARCHE DE TELEPHONIE Convergence Voix - Données COMMUNE DE VENDENHEIM MARCHE DE TELEPHONIE Convergence Voix - Données CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES () Maître d Ouvrage 12, rue Jean Holweg 67550 VENDENHEIM Tél : 03.88.69.40.20 Fax

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation CAHIER des CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Objet de la consultation VERIFICATION ET MAINTENANCE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Snowhall ARTICLES 33-57 à 59 et 76-VIII 2 du CODE des MARCHES PUBLICS FOURNITURE D ELECTRICITE POUR LA REGIE MUNICIPALE PISTE DE SKI INDOOR SNOWHALL CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE sur APPEL D

Plus en détail

MAISON DES ASSOCIATIONS. 5 bis, rue de la Forêt. 95350 Saint Brice sous Forêt REGLEMENT INTERIEUR

MAISON DES ASSOCIATIONS. 5 bis, rue de la Forêt. 95350 Saint Brice sous Forêt REGLEMENT INTERIEUR MAISON DES ASSOCIATIONS 5 bis, rue de la Forêt 95350 Saint Brice sous Forêt REGLEMENT INTERIEUR 1 SOMMAIRE 1 OBJET DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS... 1 2 ACCES A LA MAISON DES ASSOCIATIONS... 1 3 - CONDITIONS

Plus en détail

Cahier de Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Cahier de Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) COMMUNE DE SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE Maintenance et entretien des cloches, horloge de l église 5 Rue de la Sèvre 79380 SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE Règlement de Consultation (R.C.) Cahier de Clauses Techniques Particulières

Plus en détail

CONDITONS GENERALES DE LOCATION

CONDITONS GENERALES DE LOCATION CONDITONS GENERALES DE LOCATION Toute commande passée à COLOS implique de la part du locataire, et ce sans restriction aucune, l acceptation de nos conditions générales de location qui prévalent sur tout

Plus en détail

CONTRAT D ABONNEMENT AU SERVICE TELE-ASSISTANCE 46

CONTRAT D ABONNEMENT AU SERVICE TELE-ASSISTANCE 46 CONTRAT D ABONNEMENT AU SERVICE TELE-ASSISTANCE 46 Entre : Le Département du Lot Représenté par le Président du Conseil général En vertu de la délibération du 16 octobre 2006 Et : M.... demeurant à...

Plus en détail

«MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE CAHIER DES CHARGES DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» MARCHE 15.004 :

«MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE CAHIER DES CHARGES DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» MARCHE 15.004 : MARCHE 15.004 : «MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» CAHIER DES CHARGES Cahier des Charges - CILGERE Page n 1/7 SOMMAIRE ARTICLE 1 : PREAMBULE 3 1.1 Présentation de CILGERE

Plus en détail

Conditions générales de prestation de services, de vente et de location.

Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Article 1. Généralité. 1.1. Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre la Sprl SON EXCENTRIQUE,

Plus en détail

PRESTATION LABORATOIRE D ANALYSES BIOLOGIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

PRESTATION LABORATOIRE D ANALYSES BIOLOGIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PRESTATION LABORATOIRE D ANALYSES BIOLOGIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Nom du Pouvoir adjudicateur CENTRE HELENE BOREL Ayant son siège social AVENUE DU CAHTEAU DU LIEZ 59283 RAIMBEAUCOURT

Plus en détail

LIVRET SERVICE. Services en ligne Microsoft for Cegid

LIVRET SERVICE. Services en ligne Microsoft for Cegid LIVRET SERVICE Services en ligne Microsoft for Cegid LS-Services en ligne Microsoft for Cegid-10/2015 PREAMBULE LIVRET SERVICE SERVICES EN LIGNE MICROSOFT FOR CEGID Le Service en ligne Microsoft for Cegid

Plus en détail

Pour accéder aux prix de l offre Gaz Vert > Les prix de votre offre Gaz Vert 3 ans Grille de prix de l offre en page 05

Pour accéder aux prix de l offre Gaz Vert > Les prix de votre offre Gaz Vert 3 ans Grille de prix de l offre en page 05 L offre Duo Vert 3 ans L offre Gaz Vert 3 ans Cette fiche doit vous permettre de comparer les offres commerciales des différents fournisseurs. Les éléments repris dans cette fiche ne constituent pas l

Plus en détail

ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE

ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION 4/02/2014 Le

Plus en détail

Refonte des infrastructures du système d information. Marché A Procédure Adaptée

Refonte des infrastructures du système d information. Marché A Procédure Adaptée Refonte des infrastructures du système d information Marché A Procédure Adaptée Pouvoir adjudicateur : Nom du Pouvoir adjudicateur CENTRE HELENE BOREL Ayant son siège social à Avenue du Château du Liez

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACQUISITION D UN CAMION GRUE Date et heure limites de réception

Plus en détail

COMMUNE DE SEILLANS REGIE DIRECTE. Délibération du Conseil Municipal en date du 13 août 1996

COMMUNE DE SEILLANS REGIE DIRECTE. Délibération du Conseil Municipal en date du 13 août 1996 COMMUNE DE SEILLANS REGIE DIRECTE Délibération du Conseil Municipal en date du 13 août 1996 & Modification du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2005 1 S E R V I C E D E S E A U X -----------------------------------

Plus en détail

I. DEFINITION DE NOTRE MISSION

I. DEFINITION DE NOTRE MISSION N/Réf. : LETTRE DE MISSION DE SURVEILLANCE Paris, le.. M.......... Cher (chère) Monsieur ou Madame, Nous vous remercions de la confiance que vous voulez bien accorder à notre Cabinet en envisageant de

Plus en détail

CONVENTION POUR L EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET D ALIMENTATION D APPOINT

CONVENTION POUR L EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET D ALIMENTATION D APPOINT CONVENTION POUR L EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET D ALIMENTATION D APPOINT ENTRE La Communauté d Agglomération Havraise Représentée par son Président, agissant en vertu d une

Plus en détail

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE Article 1 - Objet du contrat 1-1 Présentation Le

Plus en détail

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 Flotte Automobile & Auto-mission 2010 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT GALMIER «FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 CAHIER DES CHARGES PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : Ville de SAINT GALMIER

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION L ONDE Régie Personnalisée pour la Gestion de l Espace Culturel de Vélizy-Villacoublay Marché public de vérification par un organisme agréé par le Ministre de l Intérieur des installations électriques,

Plus en détail

PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION

PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION Version : 2 Date : 28/03/2012 Règlement d utilisation 2. DEFINITION DES UTILISATEURS Article 1.1 Préambule Le présent règlement intérieur a pour objet de définir

Plus en détail

MARCHE PROCEDURE ADAPTEE RESTAURATION SCOLAIRE ANNEE 2016

MARCHE PROCEDURE ADAPTEE RESTAURATION SCOLAIRE ANNEE 2016 MARCHE PROCEDURE ADAPTEE Conclu conformément aux dispositions Du Code des Marchés Publics ( art. 28-III ) RESTAURATION SCOLAIRE ANNEE 2016 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ( C.C.A.P ) SOMMAIRE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché N 01/2015 ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, PAPIER ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES Date et heure limites de réception des offres : Lundi

Plus en détail

REGIE MUNICIPALE POUR LE STATIONNEMENT

REGIE MUNICIPALE POUR LE STATIONNEMENT REGIE MUNICIPALE POUR LE STATIONNEMENT CONCESSION D AFFICHAGE PAR CONVENTION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC : CAHIER DES CHARGES ARTICLE 1 : Identification du concédant Le concédant, la Régie

Plus en détail

1. Contrat de cession du droit d exploitation d un spectacle en France

1. Contrat de cession du droit d exploitation d un spectacle en France Exemple d un contrat de cession et ses avenants N.B. Les exemples de contrats qui sont présentés ne sont que des supports de travail. A chaque situation correspond un contrat particulier. 1. Contrat de

Plus en détail

Acquisition d un logiciel métier : solution de gestion des Relations administrés et guichet unique

Acquisition d un logiciel métier : solution de gestion des Relations administrés et guichet unique Mairie de Pontcharra Service des marchés publics 95 avenue de la Gare BP 49 38530 Pontcharra cedex Tél: 04 76 97 11 65 Acquisition d un logiciel métier : solution de gestion des Relations administrés et

Plus en détail

Participation aux groupements de consommateurs SwissElectricity, ci-après «le groupe» ou «groupement»

Participation aux groupements de consommateurs SwissElectricity, ci-après «le groupe» ou «groupement» Participation aux groupements de consommateurs SwissElectricity, ci-après «le groupe» ou «groupement» Résultat : 1. Obtenir les meilleures conditions d approvisionnement possibles, en termes de prix, de

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d Ouvrage Sancy Artense Communauté Rue de la Pavade 63 680 La Tour d'auvergne Date et heure limites de remise des offres 9 Avril 2008 à

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Commune de BRIOLLAY. Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution

CAHIER DES CHARGES. Commune de BRIOLLAY. Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution CAHIER DES CHARGES Commune de BRIOLLAY Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution POUVOIR ADJUDICATEUR / Interlocuteur Commune de BRIOLLAY - Place O Kelly -

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des Marchés Publics DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES EQUIPEMENT EN MOBILIER POUR LA MAIRIE DE QUINT-FONSEGRIVES REGLEMENT DE LA

Plus en détail

TRAVAUX D EXTENSION DU COLUMBARIUM AU CIMETIERE DE LA VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES

TRAVAUX D EXTENSION DU COLUMBARIUM AU CIMETIERE DE LA VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES 42500 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - SERVICE COMMANDE PUBLIQUE MAPA : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Articles 28 & 40 du Code des Marchés Publics TRAVAUX D EXTENSION DU COLUMBARIUM

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP!

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP! CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP Article 1 Champ d application Les présentes conditions générales de prestation de services s'appliquent à toutes les prestations conclues par BRIT

Plus en détail

Règlement de la Consultation (R.C.)

Règlement de la Consultation (R.C.) Règlement de la Consultation (R.C.) Personne publique Office de Tourisme Intercommunal Mende Cœur de Lozère Pouvoir Adjudicateur Monsieur le Directeur de l Office de Tourisme Intercommunal Mende Cœur de

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE BRUYERES-LE-CHATEL - Services des Marchés Publics 2 rue des Vignes 91680 BRUYERES-LE-CHATEL ASSURANCE «DOMMAGE OUVRAGE» ET GARANTIE DECENNALE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune d Arzon Direction Administration Générale Tél: 0297534460 FOURNITURE DE BUREAU ET CONSOMMABLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

R.C (Règlement de Consultation)

R.C (Règlement de Consultation) MAITRE D OUVRAGE ENSASE (École Nationale Supérieure d'architecture de Saint-Étienne) Service Moyens généraux 1 Rue Buisson - BP 94 42003 ST-ETIENNE CEDEX 01 Tél : 04 77 42 35 42 NETTOYAGE DES LOCAUX DE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAPA 2008-3. Vérification des installations électriques du lycée Jean Rostand, du Lycée la Forêt et du gymnase.

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAPA 2008-3. Vérification des installations électriques du lycée Jean Rostand, du Lycée la Forêt et du gymnase. REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAPA 2008-3 Vérification des installations électriques du lycée Jean Rostand, du Lycée la Forêt et du gymnase. 1. - Nom et adresse officiels de l'acheteur public Madame le

Plus en détail

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX Marché 01/009 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ACQUISITION D UN VEHICULE

Plus en détail

MARCHÉ PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (CCP)

MARCHÉ PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (CCP) Rue Frédéric Raboisson BP 40024 60 607 CLERMONT CEDEX Tél : 03 44 77 33 00 http://www.ch-clermont.fr/appel_offres-1c.html Direction des Services Economiques Tél : 03 44 77 33 92 Fax : 03 44 77 36 30 MARCHÉ

Plus en détail

ACQUISITION DE DEUX VEHICULES

ACQUISITION DE DEUX VEHICULES ACQUISITION DE DEUX VEHICULES EN REMPLACEMENT D UNE CLIO III ET D UNE 206 + (sans reprise) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES Tél.: 03 21 36 92 80 ACQUISITION D UN CAMION BENNE Date et heure limites de réception des

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DIRECTION GENERALE UNITE RESSOURCES HUMAINES 253, avenue du Général Leclerc

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public à procédure adaptée de fournitures courantes ou de services Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire de la Commune de Vendenheim Objet du marché : Marché

Plus en détail

Travaux de remise en état des véhicules accidentés du réseau des Transports Urbains Briochins

Travaux de remise en état des véhicules accidentés du réseau des Transports Urbains Briochins MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES Procédure adaptée passée en application du règlement intérieur des achats de la Société Publique Locale Baie d Armor Transports, selon le décret n 2005-1308 du 20 octobre

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON Direction du Système d'information Hôpital St Jacques 2 Place St Jacques 25030 - Besançon Cedex PROCEDURE ADAPTEE 2006/81 du 21 septembre 2006 MAINTENANCE ET

Plus en détail

IMMEUBLE COMMUNAL 20 RUE LETHUILLIER PINEL ROUEN ATHLETIC CLUB CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

IMMEUBLE COMMUNAL 20 RUE LETHUILLIER PINEL ROUEN ATHLETIC CLUB CONVENTION DE MISE A DISPOSITION IMMEUBLE COMMUNAL 20 RUE LETHUILLIER PINEL ROUEN ATHLETIC CLUB CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SERVICE DES AFFAIRES FONCIERES ET DOMANIALES ENTRE : La Ville de ROUEN représentée par Monsieur Edgar MENGUY,

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Le Chêne et l Olivier 144, boulevard Azan 83250 LA LONDE LES M AURES Tèl : 04 94 01 55 39 Fax : 04 94 94 62 56 LOCATION

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAINTENANCE DES MATERIELS DES ATELIERS TECHNOLOGIQUES AGROALIMENTAIRES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Article 1 : Objet du marché Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limite de réception des offres : Le

Plus en détail

AGENCE RECEPTIVE - COLMAR TOURISME Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France : IM068100027

AGENCE RECEPTIVE - COLMAR TOURISME Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France : IM068100027 CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES AGENCE RECEPTIVE - COLMAR TOURISME Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France : IM068100027 Il est expressément précisé,

Plus en détail