Pierre MOREAU. Professeur à la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l Université de Liège

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1 Pierre MOREAU Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l Université de Liège Quartier Agora, Place des Orateurs, 3, Bât. B Liège Tél. : 04/ pmoreau@ulg.ac.be I. Activité professionnelle (actuelle) Professeur à la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l Université de Liège Titulaire des enseignements de méthodologie juridique interprétation juridique, recherche documentaire juridique et application du droit (en bachelier en droit), de successions et libéralités cours général et cours de spécialisation (en master en droit et en master en notariat) et de droits de succession (en master en notariat). II. Activités professionnelles (anciennes) Chargé de cours à l Université de Liège du 1 er octobre 2007 au 31 décembre 2014 Avocat au barreau de Liège (Elegis Hannequart & Rasir) du 22 septembre 1992 au 31 mars 2009 Assistant à l Université de Liège du 16 septembre 1996 au 30 septembre 2007 (service du Professeur G. de LEVAL) Assistant-Patrimoine du 2 novembre 1993 au 31 décembre 1995 III. Diplômes Doctorat en sciences juridiques à l Université de Liège, mai 2007 Attestation de réussite des examens de l école du stage du barreau de Liège, mai 1993 Licentie in het Notariaat à la Katholieke Universiteit Leuven, juillet 1991 ; + certificat de connaissance approfondie de la langue française sanctionnant l examen établi par l article 43, 12, alinéas 2 et 3, de la loi du 15 juin 1935 sur l emploi des langues en matière judiciaire, mai 1995

2 Licence en droit à l Université de Liège, juillet 1990 Candidature en droit à l Université de Liège, juillet 1987 IV. Attestation de formation pédagogique Attestation de formation pédagogique (IFRES), 2009 V. Domaines de recherche Droit des libéralités et des successions ; Méthodologie juridique ; Droits de succession ; Droit judiciaire privé. VI. Charge d enseignement Méthodologie juridique, 45 h, cours obligatoire en 1 ère année de bachelier en droit ; Organisation de deux interrogations facultatives Successions et libéralités, 45 h, cours obligatoire en master en droit ; Droit des libéralités et des successions, questions spéciales, 60 h, cours à option en master en droit et, jusqu en 2009, en master en notariat ; Droit et médecine vétérinaire, 15 h, cours obligatoire en 3 ième année de doctorat en médecine vétérinaire (en co-titularité avec le Professeur Claude Saegerman) ; Droit des libéralités et des successions, aspects notariaux, 45h, cours obligatoire en master en notariat ; La plupart des séances relatives à cet enseignement sont communes au cours de Droit des libéralités et des successions, questions spéciales Droits de succession, aspects notariaux, 20h, cours obligatoire en master en notariat ; Méthodologie juridique, 45 h, cours obligatoire en 2 ième année de bachelier en droit ; Organisation d une interrogation facultative Recherches documentaires, 15 h, cours obligatoire en 2 e année de bachelier en droit ;

3 Méthodologie juridique, Partim I, 30 h, cours obligatoire en 1 re année de bachelier en droit ; Méthodologie de l interprétation juridique, 25 h, cours obligatoire en bloc 1 du grade de bachelier en droit ; Méthodologie de l application du droit et recherches documentaires juridiques, 41 h, cours obligatoire en bloc 2 du grade de bachelier en droit ; VII. Liste des publications A. Ouvrages (publiés en tant qu auteur, coauteur, coordinateur ou directeur scientifique) a. Ouvrages publiés en tant qu auteur 1. L homologation judiciaire des conventions. Essai d une théorie générale, Bruxelles, Larcier, 2008, 517 pages (version publiée de ma thèse de doctorat). Compte-rendu de l ouvrage dans une revue juridique : J. van COMPERNOLLE, Journal des tribunaux, 2010, 542 et 543. Prix scientifique obtenu pour cet ouvrage : Prix triennal de la Revue du Notariat belge. 2. Divorce et séparation de corps par consentement mutuel, Intercalaire, Répertoire notarial, t. 1, liv. 6, Bruxelles, Larcier, 1998, 36 pages. b. Ouvrages publiés en tant que coauteur 1. Les libéralités et les successions, Précis de droit civil de P. Delnoy, 4 e édition, Mise à jour, Bruxelles, Larcier, 2013, 427 pages. 2. Guide des citations, références et abréviations juridiques, 5 ième édition, P. Vandernoot (coord.), Waterloo, Kluwer, 2010, 187 pages. 3. Droit judiciaire, t. 2, Manuel de procédure civile, G. de Leval (dir.), Collection de la Faculté de droit de l Université de Liège, Larcier, 2015, 1526 pages.

4 c. Ouvrages publiés en tant que coordinateur ou directeur scientifique 1. Directeur scientifique de la Jurisprudence du Code judiciaire commentée depuis le 1 er janvier Libéralités et successions, P. Moreau (coord.), Commission Université-Palais, vol. n 134, Liège, Anthemis, 2012, 461 pages. 3. Procédures particulières et droit judiciaire de la famille, La jurisprudence du Code judiciaire commentée, P. Moreau (coord.), vol. III, G. de Leval (dir.), Bruges, La Charte, 2010, 529 pages. 4. Procédures particulières et droit judiciaire de la famille, La jurisprudence du Code judiciaire commentée, 2 e édition, P. Moreau (coord.), vol. III, G. de Leval (dir.), Bruxelles, La Charte, 2011, 589 pages. 5. Procédures particulières et droit judiciaire de la famille, La jurisprudence du Code judiciaire commentée, 3 e édition, P. Moreau (coord.), vol. III, G. de Leval (dir.), Bruxelles, La Charte, 2014, 696 pages. 6. Membre depuis 2008 de la direction scientifique du Tome 1 : Droit civil des Codes La Charte. d. Contributions à des ouvrages collectifs 1. «La Cour constitutionnelle et les successions», in Cour constitutionnelle et droit familial, Limal, Anthemis, 2015, pp. 243 à 319 ; 2. «Le droit des libéralités. 1 re partie», avec C. Burette, F. Crevecœur, M. Dessard et M. Farnir in Chroniques notariales, Y.-H. Leleu (coord.), vol. 61, avril 2015, pp. 7 à 124 ; 3. «De l apposition des scellés et de la levée des scellés», Commentaire des articles 1148 à 1174 du Code judiciaire, in Procédures particulières et droit judiciaire de la famille, 3 e édition, La jurisprudence du Code judiciaire commentée, P. Moreau (coord.), vol. III, G. de Leval (dir.), Bruxelles, La Charte, 2014, pp. 1 à 41 ; 4. «De l inventaire», Commentaire des articles 1175 à 1184 du Code judiciaire, in Procédures particulières et droit judiciaire de la famille, 3 e édition, La jurisprudence du Code judiciaire commentée, P. Moreau (coord.), vol. III, G. de Leval (dir.), Bruxelles, La Charte, 2014, pp. 42 à 69 ; 5. «De la renonciation à succession», Commentaire de l article 1185 du Code judiciaire, in Procédures particulières et droit judiciaire de la famille, 3 e édition, La jurisprudence du Code judiciaire commentée, P. Moreau (coord.), vol. III, G. de Leval (dir.), Bruxelles, La Charte, 2014, pp. 70 à 79 ;

5 6. «De la présomption et de la déclaration d absence et de la déclaration judiciaire de décès», Commentaire des articles 1226 et 1227 du Code judiciaire, in Procédures particulières et droit judiciaire de la famille, 3 e édition, La jurisprudence du Code judiciaire commentée, P. Moreau (coord.), vol. III, G. de Leval (dir.), Bruxelles, La Charte, 2014, ; pp. 160 à 164 ; 7. «Des successions vacantes», Commentaire des articles 1228 à 1231 du Code judiciaire, in Procédures particulières et droit judiciaire de la famille, 3 e édition, La jurisprudence du Code judiciaire commentée, P. Moreau (coord.), vol. III, G. de Leval (dir.), Bruxelles, La Charte, 2014, pp. 165 à «La succession légale», avec P. Delnoy, C. Burette, M. Farnir in Chroniques notariales, Y.-H. Leleu (coord.), vol. 58, octobre 2013, pp. 89 à «La communication des pièces», L instance, La jurisprudence du Code judiciaire commentée, D. Mougenot (coord.), vol. II A, G. de Leval (dir.), Bruxelles, La Charte, 2013, 65 à «Les conclusions», L instance, La jurisprudence du Code judiciaire Charte, 2013, 76 à «De l audience», L instance, La jurisprudence du Code judiciaire Charte, 2013, 139 à «De la procédure écrite», L instance, La jurisprudence du Code judiciaire Charte, 2013, 135 à «Les déclinatoires de compétence», L instance, La jurisprudence du Code judiciaire commentée, D. Mougenot (coord.), vol. II A, G. de Leval (dir.), Bruxelles, La Charte, 2013, 370 à «Les demandes incidentes», L instance, La jurisprudence du Code judiciaire Charte, 2013, 236 à «Des fixations et des remises, L instance, La jurisprudence du Code judiciaire commentée, D. Mougenot (coord.), vol. II A, G. de Leval (dir.), Bruxelles, La Charte, 2013, 131 à «Le désaveu», L instance, La jurisprudence du Code judiciaire commentée, D. Mougenot (coord.), vol. II A, G. de Leval (dir.), Bruxelles, La Charte, 2013, 349 à 360.

6 17. «Le désistement», L instance, La jurisprudence du Code judiciaire Charte, 2013, 281 à «Exception de la caution de l étranger demandeur», L instance, La jurisprudence du Code judiciaire commentée, D. Mougenot (coord.), vol. II A, G. de Leval (dir.), Bruxelles, La Charte, 2013, 361 à «Exception dilatoire pour faire inventaire et délibérer», L instance, La jurisprudence du Code judiciaire commentée, D. Mougenot (coord.), vol. II A, G. de Leval (dir.), Bruxelles, La Charte, 2013, «Exceptions de nullité», L instance, La jurisprudence du Code judiciaire Charte, 2013, 376 à «Instruction à l audience d introduction», L instance, La jurisprudence du Code judiciaire commentée, D. Mougenot (coord.), vol. II A, G. de Leval (dir.), Bruxelles, La Charte, 2013, 56 à «L instruction et le jugement par défaut», L instance, La jurisprudence du Code judiciaire commentée, D. Mougenot (coord.), vol. II A, G. de Leval (dir.), Bruxelles, La Charte, 2013, 215 à «L intervention», L instance, La jurisprudence du Code judiciaire Charte, 2013, 257 à «Jugement des exceptions», L instance, La jurisprudence du Code judiciaire Charte, 2013, 449 à «Les récusations», L instance, La jurisprudence du Code judiciaire Charte, 2013, 292 à «La reprise d instance», L instance, La jurisprudence du Code judiciaire Charte, 2013, 270 à «Les procédures particulières et le droit judiciaire de la famille», G. de Leval (éd.), Quinze années d évolutions marquantes du procès civil dans la législation, la jurisprudence et la doctrine. Actes du colloque du 24 avril 2012 solennisant l'achèvement de la Collection, Bruxelles, La Charte, 2012, 11 à «Les conditions de fond de formation des libéralités. L objet», Libéralités et successions, P. Moreau (coord.), Commission Université-Palais, vol. n 134, Liège, Anthemis, 2012, 43 à 51.

7 29. «Les conditions de fond de formation des libéralités. La cause», Libéralités et successions, P. Moreau (coord.), Commission Université-Palais, vol. n 134, Liège, Anthemis, 2012, 52 à «L anéantissement des donations entre vifs», Libéralités et successions, P. Moreau (coord.), Commission Université-Palais, vol. n 134, Liège, Anthemis, 2012, 135 à «Héritiers réservataires - Réserve du conjoint survivant - Portée de l article 1094, alinéa 2, du Code civil», Libéralités et successions, P. Moreau (coord.), Commission Université-Palais, vol. n 134, Liège, Anthemis, 2012, 182 à «Les donations testamentaires», Libéralités et successions, P. Moreau (coord.), Commission Université-Palais, vol. n 134, Liège, Anthemis, 2012, 223 à «Qualités requises pour succéder», Libéralités et successions, P. Moreau (coord.), Commission Université-Palais, vol. n 134, Liège, Anthemis, 2012, 302 à «La renonciation», Libéralités et successions, P. Moreau (coord.), Commission Université-Palais, vol. n 134, Liège, Anthemis, 2012, 373 et «La curatelle à succession vacante», Libéralités et successions, Commission Université-Palais, Liège, Anthemis, 2012, vol. n 134, 381 à «Les procédures particulières et le droit judiciaire de la famille», La Jurisprudence du Code judiciaire commentée. Quinze années d évolutions marquantes du procès civil dans la législation, la jurisprudence et la doctrine. Approches rétrospective et prospective, Actes du colloque du 24 avril 2012 solennisant l achèvement de la Collection, Bruxelles, La Charte, 2012, 11 à «Les testaments», in Chroniques notariales, Y.-H. Leleu (coord.), vol. n 55, Bruxelles, Larcier, 2012, 12 à «Les droits de succession et de mutation par décès» (coord. : M. Bourgeois et P. Moreau), avec M. Bourgeois, A. Bortolotti, N. Chauvin, R. Douny et M. Gustin, in Chroniques notariales, Y.-H. Leleu (coord.), vol. n 55, Bruxelles, Larcier, 2012, 219 à «De l apposition des scellés et de la levée des scellés», Commentaire des articles 1148 à 1174 du Code judiciaire, in Procédures particulières et droit judiciaire de la famille, 2 ème édition, La jurisprudence du Code judiciaire commentée, P. Moreau (coord.), vol. III, G. de Leval (dir.), Bruxelles, La Charte, 2011, 1 à 37 ;

8 40. «De l inventaire», Commentaire des articles 1175 à 1184 du Code judiciaire, in Procédures particulières et droit judiciaire de la famille, 2 ème édition, La jurisprudence du Code judiciaire commentée, P. Moreau (coord.), vol. III, G. de Leval (dir.), Bruxelles, La Charte, 2011, 38 à 62 ; 41. «De la renonciation à succession», Commentaire de l article 1185 du Code judiciaire, in Procédures particulières et droit judiciaire de la famille, 2 ème édition, La jurisprudence du Code judiciaire commentée, P. Moreau (coord.), vol. III, G. de Leval (dir.), Bruxelles, La Charte, 2011, 63 à 69 ; 42. «De la présomption et de la déclaration d absence et de la déclaration judiciaire de décès», Commentaire des articles 1226 et 1227 du Code judiciaire, in Procédures particulières et droit judiciaire de la famille, 2 ème édition, La jurisprudence du Code judiciaire commentée, P. Moreau (coord.), vol. III, G. de Leval (dir.), Bruxelles, La Charte, 2011, 140 à 144 ; 43. «Des successions vacantes», Commentaire des articles 1228 à 1231 du Code judiciaire, in Procédures particulières et droit judiciaire de la famille, 2 ème édition, La jurisprudence du Code judiciaire commentée, P. Moreau (coord.), vol. III, G. de Leval (dir.), Bruxelles, La Charte, 2011, 145 à «Le droit des libéralités» (coord. : P. Moreau), avec S. Désir, H. Rosoux, L. Rousseau et P. Delnoy, in Chroniques notariales, Y.-H. Leleu (coord.), vol. n 53, Bruxelles, Larcier, 2011, 199 à «De l apposition des scellés et de la levée des scellés», Commentaire des articles 1148 à 1174 du Code judiciaire, in Procédures particulières et droit judiciaire de la famille, La jurisprudence du Code judiciaire commentée, P. Moreau (coord.), vol. III, G. de Leval (dir.), Bruges, La Charte, 2010, 1 à 36 ; 46. «De l inventaire», Commentaire des articles 1175 à 1184 du Code judiciaire, in Procédures particulières et droit judiciaire de la famille, La jurisprudence du Code judiciaire commentée, P. Moreau (coord.), vol. III, G. de Leval (dir.), Bruges, La Charte, 2010, 37 à 59 ; 47. «De la renonciation à succession», Commentaire de l article 1185 du Code judiciaire, in Procédures particulières et droit judiciaire de la famille, La jurisprudence du Code judiciaire commentée, P. Moreau (coord.), vol. III, G. de Leval (dir.), Bruges, La Charte, 2010, 60 à 66 ; 48. «De l envoi en possession des biens d un absent», Commentaire des articles 1226 et 1227 du Code judiciaire, in Procédures particulières et droit judiciaire de la famille, La jurisprudence du Code judiciaire commentée, P. Moreau (coord.), vol. III, G. de Leval (dir.), Bruges, La Charte, 2010, 115 à 119 ; 49. «Des successions vacantes», Commentaire des articles 1228 à 1231 du Code judiciaire, in Procédures particulières et droit judiciaire de la famille, La jurisprudence du Code judiciaire commentée, P. Moreau (coord.), vol. III, G. de Leval (dir.), Bruges, La Charte, 2010, 120 à 130.

9 50. «De la mutabilité des conventions matrimoniales», Commentaire des anciens articles 1319 et 1319bis du Code judiciaire, in Procédures particulières et droit judiciaire de la famille, La jurisprudence du Code judiciaire commentée, P. Moreau (coord.), vol. III, G. de Leval (dir.), Bruges, La Charte, 2010, 306 à «Le futur de la recherche en droit successoral», in L'avenir de la recherche, Réflexions à l'occasion des Leçons inaugurales 2010, Université de Liège, 46 et «Les successions» avec P. Delnoy, S. Désir, S. Massange et H. Rosoux, in Chroniques notariales, Y.-H. Leleu (coord.), vol. n 50, Bruxelles, Larcier, 2009, 324 à «Conciliation et médiation en matière de copropriété» in La copropriété par appartements, P. Lecocq, G. Benoît et G. Rommel (éd.), Bruxelles, La Charte, 2008, 297 à Commentaire des articles 735 à 763 et 802 à 867 du Code judiciaire, in L instance, La jurisprudence du Code judiciaire commentée, D. Mougenot (coord.), vol. II A, G. de Leval (dir.), Bruges, La Charte, 2008, 44 à 150 et 191 à Commentaire de l article 1066 et de l ancien article 1072bis du Code judiciaire, in Les voies de recours, La jurisprudence du Code judiciaire commentée, D. Mougenot (coord.), vol. II B, G. de Leval (dir.), Bruges, La Charte, 2008, 86 à 89 et «La loi Onkelinx du 26 avril 2007 modifiant le Code judiciaire en vue de lutter contre l arriéré judiciaire», avec G. de Leval et F. Georges et avec la collaboration de D. Pire, V. Chantry, A. Fry et V. Grella, in Le droit judiciaire en effervescence, Editions du Jeune Barreau de Bruxelles, 2007, 33 à «La loi Onkelinx du 26 avril 2007 modifiant le Code judiciaire en vue de lutter contre l arriéré judiciaire», avec G. de Leval et F. Georges et avec la collaboration de D. Pire, V. Chantry, A. Fry et V. Grella, in Le droit judiciaire en mutation, CUP, vol. 95, Liège, Anthemis, 2007, 129 à Commentaire des articles 735 à 867 du Code judiciaire, in «L instance», Jurisprudence du Code judiciaire, G. de Leval (dir.), Bruges, La Charte, 471 feuillets mobiles (et mise à jour annuelle). 59. Commentaire des articles 1066 et 1072bis du Code judiciaire, in «Voies de recours», Jurisprudence du Code judiciaire, G. de Leval (dir.), Bruges, La Charte, 17 feuillets (et mise à jour annuelle). 60. Commentaire des articles 1148 à 1184 du Code judiciaire (apposition des scellés et inventaire), in «Procédures particulières», Jurisprudence du Code

10 judiciaire, G. de Leval (dir.), Bruges, La Charte, 122 feuillets mobiles (et mise à jour annuelle). 61. «L enregistrement des entrepreneurs sous son aspect solidarité», in Le point sur le droit des sûretés, CUP, Octobre 2000, vol. 41, 31 à «Procédures particulières de droit judiciaire privé, scellés - inventaire - divorce par consentement mutuel», in Chronique de droit à l usage des Juges de paix et de police, Cahier n 18, 10 octobre 1998, 1 à «Les procédures particulières prévues par le Code judiciaire», in Chronique de droit à l usage du Notariat, Vol. XXVII, 26 mars 1998, 113 à «L indemnité de procédure et la charge des dépens», in Le coût de la justice, Actes du colloque organisé par la Conférence libre du jeune barreau de Liège et par la Faculté de droit le 20 février 1998, 169 à «Le divorce et la séparation de corps par consentement mutuel», in Chronique de droit à l usage du notariat, vol. XXVI, 23 octobre 1997, 322 à «Le circuit court en procédure», in Chronique de droit à l usage des Juges de Paix et de Police, Droit judiciaire privé, Cahier n 10, Faculté de droit de Liège, 1995, 93 à 114 et Droit du contentieux, Etat actuel de la procédure civile, CUP, vol. IV, 13 décembre 1995, 103 à 127. B. Articles publiés dans des revues ou des journaux spécialisés 1. «La Cour constitutionnelle et les droits héréditaires du cohabitant légal survivant», note sous C.C., 7 novembre 2013, R.G.D.C., 2015, pp. 361 à 368 ; 2. «Les pouvoirs du curateur aux meubles», obs. sous civ. Bruxelles, 12 e ch., 7 mai 2013, J.L.M.B., 2015, pp. 808 et 809 ; 3. «Le recel successoral implique une intention frauduleuse», obs. sous Mons, 2 e ch., 21 mai 2013, J.L.M.B., 2015, p. 803 ; 4. «Recel et repentir», obs. sous Mons, 2 e ch., 23 avril 2013, J.L.M.B., 2015, pp. 797 et 798 ; 5. «L action paulienne en révocation de la renonciation à succession», obs. sous Cass., 1 re ch., 19 février 2015, J.L.M.B., 2015, pp. 789 et 790 ; 6. «La notification du décès d une partie à la cause», obs. sous Cass., 1 re ch., 8 novembre 2013, J.L.M.B., 2015, pp. 778 et 779 ;

11 7. Observations sous Cass., 3 e ch., 14 janvier 2013, J.L.M.B., 2015, p. 777 ; 8. «Quand un juge du fond, saisi par voie de requête unilatérale, accepte de déclarer une donation nulle et de nul effet», J.L.M.B., 2014, pp à 1795 ; 9. «La perte des avantages matrimoniaux pour cause d indignité», Rev. not. belge, 2013, pp. 734 à 765 ; 10. «La révocation des libéralités pour cause d ingratitude», Rev. not. belge, 2013, pp. 810 à 832 ; 11. «Le rapport et la réduction des donations par voie d assurance-vie», Rec. gén. enr. not., 2013, n , 231 à 240 ; 12. «Le testament olographe ne sera point valable s il n est signé de la main du testateur», obs. sous Liège, 20 e ch., 30 juin 2010, J.L.M.B., 2011, 1318 et 1319 ; 13. «De la forme de la renonciation en matière successorale», obs. sous Mons, 2 e ch., 29 juin 2010, J.L.M.B., 2011, «La solennité des testaments à l épreuve de la jurisprudence», R.G.D.C., 2010, 484 à 493 ; 15. «L objet de la donation-achat lorsque le bonheur semble être la seule chose que l on puisse donner sans l avoir», Rev. not. belge, 2010, 602 à 616 ; 16. «Ah! doit-on hériter de ceux qu'on assassine?», note sous Civ. Liège, 3 e ch., 23 novembre 2009, J.L.M.B., 2010, 1680 à 1684 ; 17. «Toutes les autres dispositions de mon testament demeurent d application!», note sous Civ. Marche-en-Famenne, 12 novembre 2009, J.L.M.B., 2010, 1671 à 1678 ; 18. «Les modes de révocation tacite du testament», note sous Liège, 10 e ch., 24 février 2010, J.L.MB., 2010, 1666 et 1667 ; 19. «L objet de la donation-achat troisième acte», note sous Cass., 3 e ch., 25 janvier 2010, J.L.MB., 2010, 1646 et 1647 ; 20. Note sous Mons, 2 e ch., 18 novembre 2008, J.L.M.B., 2010, 1685 et 1686 ; 21. «Où l on voit que la notion de legs universel prend sans raison valable un sens très particulier», note sous civ. Liège (3 ième ch.), 2 mars 2009, Rev. not. belge, 2010, 175 à 179 ; 22. «Passé, présent et devenir du droit successoral», Rev. dr. ULg, 2010, 240 à 246 ;

12 23. «La théorie de la caducité des libéralités pour disparition de leur cause estelle caduque?», Rev. not. belge, 2009, 694 à 754 ; 24. «Faut-il convoquer la partie condamnée par défaut à l audience de revitalisation d un jugement réputé non avenu?», note sous J.P. Harelbeke, 16 juin 2005, J.J.P., 2007, 83 à «La loi du 20 juillet 2005 et la décharge des personnes qui se sont constituées sûreté personnelle. Nouvelles interrogations?», R.G.D.C., 2006, 153 à «Les actes de notoriété délivrés par le juge de paix et homologués par le tribunal de première instance», J.J.P., 2005, 243 à «Interprétation de l article 488bis, f, 3, alinéa 2, e, du Code civil, sous bénéfice d inventaire», note sous J.P. Kraainem, 15 avril 2004, J.J.P., 2005, 255 à «Les difficultés de mise en état d un litige multipartite non indivisible», note sous J.P. Malmédy Spa Stavelot, siège de Spa, 19 septembre 2002, J.T., 2003, 274 et «Un bémol à l exécution de l appel», note sous Gand, 21 décembre 2000, R.G.D.C., 2002, 294 à 296 (avec G. de LEVAL). 30. Note sous J.P. Liège II, 22 avril 1999, J.J.P., 2001, 11 à Note sous J.P. Jumet, 19 février 1998, Act. dr., 2000, Note sous J.P. Jumet, 9 mai 2000, Act. dr., 2000, 513 et «Saisi sur la base de l article 9 de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux, le juge de paix peut-il sanctionner la précipitation du procureur du Roi?», note sous civ. Charleroi, 29 février 2000, Act. dr., 2000, 505 à Note sous J.P. Jumet, 24 février 2000, Act. dr., 2000, 500 à «Observations sur les observations ou de la sanction du délai prévu pour adresser des observations au juge de la mise en état», note sous J.P. Roeselare, 18 novembre 1998, J.J.P., 1999, 357 à «Le choix de la voie la plus onéreuse sanctionné par la condamnation aux dépens», note sous J.P. Wervik, 9 juin 1998, J.J.P., 1999, 345 à Commentaire sous J.P. Thuin, 23 mai 1997, J.J.P., 1998, Note sous C. Arbitrage, 11 décembre 1996, J.J.P., 1998, «Le curateur aux meubles et les scellés», J.J.P., 1998, 481 à 490.

13 40. «L application dans le temps de l article 1288, dernier alinéa du code judiciaire», note sous J.P. Étalle, 24 décembre 1997 et 13 février 1998, J.L.M.B., 1998, Note sous J.P. Étalle, 3 février 1997, R.D.J.P., 1998, 312 et «De l exequatur et des causes de préférence», Act. dr., 1995, 395 à 410. C. Contributions à des ouvrages collectifs, articles et notes à paraître 43. «Cause/Animus donandi/mobile déterminant», in Manuel de planification patrimoniale, vol. n 2, Bruxelles, Larcier, 2011, 6 pages ; 44. «Cause/Caducité/Condition», in Manuel de planification patrimoniale, vol. n 2, Bruxelles, Larcier, 2011, 7 pages ; VIII. Participation à des congrès, colloques et recyclages 1. Intervention au colloque organisé le 5 février 2015 à Louvain-la-Neuve par le Centre de droit privé de l Université libre de Bruxelles et le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l Université catholique de Louvain sur le thème des arrêts de la Cour constitutionnelle en droit familial : - Exposé sur les arrêts de la Cour constitutionnelle en matière de successions. 2. Cycle de conférences de 15 heures dispensées aux étudiants en notariat de la Faculté Jean Monnet de l Université de Paris-Sud du 14 janvier au 17 janvier 2014, sur invitation du Professeur Sophie Gaudemet, directrice du Master en Notariat de la Faculté Jean Monnet ; 3. Formation dispensée le 19 juin 2013 à Lille, à la demande de professeurs de la Faculté de droit de l Université Jean Moulin Lyon III et de l Institut notarial français de formation, sur le thème du règlement de la succession franco belge et autres éléments d extranéité en droit international privé, à destination des Notaires français. 4. Cycle de conférences de 15 heures dispensées aux étudiants en notariat de la Faculté Jean Monnet de l Université de Paris-Sud du 29 janvier au 1 er février 2013, sur invitation du Professeur Sophie Gaudemet, directrice du Master en Notariat de la Faculté Jean Monnet. 5. Interventions aux séances de formation du Centre interuniversitaire de droit notarial : - Exposés sur «des questions choisies en matières de testaments» le 2 mars 2013 à l ULB, le 9 mars 2013 à l ULg et le 16 mars 2013 à l UCL.

14 6. Intervention à la Journée d étude sur le thème «Quinze années d évolutions marquantes du procès civil dans la législation, la jurisprudence et la doctrine. Approches rétrospective et prospective» : - Exposé sur les évolutions marquantes dans les procédures particulières et le droit judiciaire de la famille. 7. Interventions aux Chroniques notariales et notamment : - Exposé sur le droit des libéralités lors de la 61 e séance en date du 23 avril 2015 ; - Exposé sur la succession légale lors de la 58 e séance en date du 24 octobre 2013 ; - Exposé sur les testaments lors de la 55 e séance en date du 26 avril 2012 ; - Préparation et introduction lors la 50 e séance en date du 29 octobre 2009 ; - Introduction des exposés relatifs au droit des libéralités et exposé sur l objet et la cause des libéralités et sur les conditions de forme et les causes d anéantissement des donations entre vifs, à la 53 ième séance en date du 7 avril 2011 ; 8. Interventions au colloque «Synthèse de suggestions de lois faites au législateur en matière notariale» organisé le 6 octobre 2010 au Sénat à l occasion des 50 ans du Répertoire notarial en hommage au Comte Pierre Harmel Ministre d Etat: - Présidence de la commission Iter «Droit patrimonial de la famille» avec le Professeur Mieken COENE ; - Examen, avec le Professeur Yves-Henri LELEU, des suggestions de lois faites en matière de droit patrimonial de la famille ; 9. Leçon inaugurale, le 19 mars 2010 ; 10. Journée d études consacrée à la copropriété hier, aujourd hui et demain De la théorie à la pratique : - Exposé sur la conciliation et la médiation en matière de copropriété, le 11 décembre 2008 ; 11. Interventions aux Chroniques de droit à l usage du Notariat et notamment : - Exposé sur le divorce et la séparation de corps par consentement mutuel à la 26 ième séance du 23 octobre 1997 ;

15 - Exposé sur les procédures particulières à la séance du 26 mars 1998; 12. Interventions aux Chroniques de droit à l usage des Juges de paix et de police et notamment : - Exposés sur les libéralités et les successions, le 11 mai, le 25 mai 2012 et le 1 er juin 2012 ; - Exposé sur la procédure de débats succincts à la séance du 7 octobre1995 ; - Exposé sur les scellés, l inventaire et le divorce par consentement mutuel à la séance du 10 octobre 1998 ; 13. Interventions aux séances de formation de la Commission Université Palais et notamment : - Exposé sur la mise en état à la séance du 14 septembre Exposé sur la procédure de débats succincts à la séance du 13 décembre 1995 ; - Exposé sur l enregistrement des entrepreneurs sous son aspect solidarité à la séance du 20 octobre 2000 ; 14. Interventions à un cycle de formation des médecins-vétérinaires et notamment - Exposé sur la procédure civile en juin 2001 ; 15. Intervention à une journée de formation organisée par le Ministère de la Justice à l intention de magistrats étrangers et notamment : - Exposé sur le système judiciaire belge, le 13 novembre 2000 ; 16. Intervention au colloque organisé par la Conférence libre du jeune barreau de Liège et par la Faculté de droit de Liège sur le coût de la Justice et notamment: - Exposé sur les dépens, 20 février 1998 ; 17. Intervention à une formation des fonctionnaires de niveau I (LEDAREL) et notamment : - Cours sur la théorie des nullités, l instance, les voies de recours, les saisies conservatoires et les voies d exécution, décembre 1998 ; 18. Intervention à la formation dispensée par l école du stage du barreau de Liège et notamment : - Cours de droit judiciaire privé, décembre 1998 ;

16 19. Intervention à une demi-journée de formation à Henri-Chapelle sur la protection de la personne des malades mentaux et notamment : - Exposé sur la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux, septembre 1999 ; 20. Intervention à la formation dispensée par le Provinciaal Centrum voor Moderne Talen de Hasselt : - Exposé sur la loi du 3 août 1992 modifiant le Code judiciaire, octobre 1996 ; 21. Intervention au colloque qui s est tenu au Palais des Congrès de Liège sur les saisies et le surendettement : - Exposé sur l exequatur et les causes de préférence, le 9 décembre Participation aux journées Pays-bas/Belgique (Amsterdam, Liège) de l Association Henri Capitant des Amis de la culture juridique française, qui se sont tenues à Amsterdam et à Liège entre le 3 au 7 juin IX. Prix 2009 : Prix triennal de la Revue du Notariat belge ( ) pour l ouvrage intitulé L homologation judiciaire des conventions. Essai d une théorie générale, Bruxelles, Larcier, 2008, 517 pages. X. Affiliation à des sociétés savantes internationales ou nationales 1. membre du groupe belge de l Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française ; 2. membre du comité belge de l Association internationale de méthodologie juridique (AIMJ). XI. Participation à des comités de rédaction 1. Membre du comité de rédaction de la Revue générale de droit civil belge ; 2. Membre du comité de rédaction du Journal des Juges de paix et de police ; 3. Membre du comité de rédaction de la Jurisprudence du Code judiciaire commentée ;

17 4. Membre du comité de rédaction de la Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (depuis 2009). 5. Membre de la direction scientifique du Tome 1 : Droit civil des Codes La Charte (depuis 2008). XII. Services à la Communauté universitaire (depuis 2007) 1. Directeur administratif du Bâtiment B.31 de la Faculté de droit de l Université de Liège ; 2. Représentant facultaire au Comité d accompagnement de la Commission Université-Palais (CUP) (depuis 2015) 3. Membre du Conseil de Faculté (depuis 2007) ; 4. Membre du bureau du Master en notariat ; 5. Membre du Tax Institute de l ULg ; 6. Membre du conseil des études de 2 ième cycle en droit ; 7. Membre du conseil scientifique de la bibliothèque Graulich (depuis février 2008) ; 8. Membre du comité de gestion de la bibliothèque Graulich (depuis février 2008) ; 9. Membre de la commission de restructuration des enseignements du Professeur G. de Leval (réunion, examen du dossier, audition du candidat) ; 10. Membre de la commission «besoins spécifiques de l étudiant en situation de handicap» (participation à plusieurs réunions organisées place du XX août) ; 11. Membre de la commission chargée d examiner les candidatures au poste de directeur de la bibliothèque de droit, d économie de gestion et de sciences sociales Léon Graulich (examen des dossiers, audition des candidats, avis) ; 12. Membre de la commission chargée d examiner les candidatures au poste d attaché scientifique à la bibliothèque Léon Graulich (examen des dossiers, audition des candidats, avis) ;

18 13. Membre du jury constitué en vue de l attribution du prix du Lions Club Liège-Principauté 2010 ; 14. Remise d un avis sur la contribution rédigée par le lauréat de la médaille David-Constant pour l année en vue de l attribution du prix du médaillé David-Constant. 15. Membre de la commission chargée de favoriser le développement des compétences au sein de la Faculté de droit ; 16. Membre suppléant de la Commission électorale de l Université de Liège pour les élections au Conseil d administration ; 17. Membre suppléant de la Commission électorale de l Université de Liège pour les élections rectorales ; 18. Membre du jury de mémoire d un étudiant de 2 ième master en sciences politiques à finalité spécialisée en Etudes Européennes (lecture du mémoire, participation à la défense et appréciation) ; 19. Membre du jury chargé d examiner les rapports de stage rédigés par les étudiants en notariat (lecture des rapports de stage, entretiens et appréciation) ; 20. Tuteur de plusieurs étudiants de 2 ième master dans le cadre de leur travail de fin d étude ; 21. Tuteur académique de plusieurs étudiants de 2 ième master dans le cadre de leur stage dans une étude de notaire ; 22. Tuteur de plusieurs étudiants de 3 ième année de bachelier en droit dans le cadre de leur travail dirigé ; 23. Participation aux rencontres annuelles des Masters en notariat de l Université de Liège et de l Université de Paris II ; XIII. Services à l extérieur de l Université 1. A l invitation du professeur Sophie Gaudemet, cours de droit comparé droit des libéralités et des successions (15h) à la Faculté Jean Monnet de l Université de Paris-Sud (Paris XI) dans le cadre du Master 2 en droit notarial européen (en et en ). 2. Direction du mémoire rédigé par une étudiante en notariat de l Université de Paris Sud sur le thème de la «donation-achat» ;

19 3. Consultations en matière de droit des libéralités et des successions et de droit judiciaire privé ; 2. Participation aux formations permanentes organisées par les Chroniques notariales ; 3. Participation aux formations permanentes organisées par la Commission Université-Palais ; 4. Interviews (dont l une est évoquée dans Le Soir du mercredi 15 février 2012, p. 4 et 5). 5. Participation au comité scientifique chargé d examiner la pertinence des suggestions de modifications législatives faites par les notaires en matière de «droit patrimonial de la famille au sens large», dans le cadre d un colloque organisé à l occasion des 50 ans d existence du Répertoire Notarial ; 6. Participation aux réunions et à la préparation des travaux du Centre interuniversitaire de droit judiciaire, relatifs à la réforme de la Justice. 7. Participation aux réunions et à la préparation des travaux de la Commission chargée d élaborer un projet d article 46bis du Code judiciaire. 8. Membre suppléant du jury des examens linguistiques pour les licenciés en notariat. XIV. Divers Admission à la liste des avocats honoraires en date du 1 ier avril 2009.