Province de Hainaut Ville de Charleroi

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1 Province de Hainaut Cahier spécial des charges n DSI Marché public de services relatif à des prestations d'assistance et de consultance en développement sous une architecture «JAVA» Approuvé par le Collège communal en séance du 23/06/2009 Pouvoir adjudicateur Département Informatique - D.S.I. Zoning industriel 4 ème rue, Bâtiment 21 (DEFI) 6040 JUMET Mode de passation Personnes de contact : Aspects administratifs : Michel CLAERHOUT Aspects techniques : Henri LEGRAND Appel d'offres général avec application possible de l'article b) de la loi du 24 décembre 1993 Adresse d envoi ou de remise des offres Département Informatique Zoning industriel 4 ème rue, Bâtiment 21 (DEFI) 6040 JUMET Jour, heure et lieu d'ouverture des offres Le 28/08/2009 à 10 h Département informatique Zoning industriel 4 ème rue, Bâtiment JUMET Mode de détermination des prix Délai d exécution Marché à bordereau de prix 12 mois Page n 1 sur 15

2 TABLE DES MATIÈRES I. CLAUSES ADMINISTRATIVES...4 Première partie : Dispositions générales...4 Article 1er - Réglementation applicable au présent marché...4 A. Réglementation relative aux marchés publics :...4 B. Réglementation relative au bien-être des travailleurs :...4 C. Réglementation relative aux déchets :...4 Article 2 - Dérogations au cahier général des charges...4 Article 3 - Objet du présent marché...4 Article 4 - Mode de passation...4 Deuxième partie : Dispositions relatives à la passation du marché...5 Article 5 - Sélection qualitative...5 Article 6 - Mode de détermination des prix...5 Article 7 - Vérification des prix...6 Article 8 - Formulaire d offre...6 Article 9 - Annexes à l'offre...6 Article 10 - Association, mandat et substitution...6 Article 11 - Énoncé des prix...7 Article 12 - Lots...7 Article 13 - Langue...7 Article 14 - Séance d information...7 Article 15 - Dépôt de l offre...7 Article 16 - Ouverture des offres...7 Article 17 - Critères d attribution des offres et variantes...7 Article 18 - Présentation de la solution...8 Article 19 - Validité des offres...8 Troisième partie : Dispositions relatives à l exécution du marché...8 Article 20 - Fonctionnaire dirigeant...8 Article 21 - Documents à fournir en cours d exécution...8 A. Par le pouvoir adjudicateur...8 B. Par le prestataire...8 Article 22 - Montant du cautionnement...9 Article 23 - Constitution du cautionnement et justification de cette constitution...9 Article 24 - Défaut de cautionnement...9 Article 25 - Libération du cautionnement...9 Article 26 - Sous-traitant...9 Article 27 - Révision des prix...10 Article 28 - Droits intellectuels...10 Article 29 - Paiement des prestations...10 Article 30 - Remise des amendes pour retard d exécution...11 Article 31 - Compétence juridictionnelle...11 Article 32 - Pénalités...11 Article 33 - Résiliation...11 Article 34 - Éléments inclus dans le prix...12 Article 35 - Correspondance...12 Article 36 - Durée du marché...12 Article 37 - Lieu de prestation...12 Article 38 - Réception technique...12 Article 39 - Responsabilité du prestataire de services...13 Article 40 - Réception provisoire, garantie et réception définitive...13 Article 41 - Fin du marché...13 Page n 2 sur 15

3 II. CLAUSES TECHNIQUES Situation actuelle Solution attendue...14 III. ANNEXES...15 Page n 3 sur 15

4 I. CLAUSES ADMINISTRATIVES Première partie : Dispositions générales Article 1 er - Réglementation applicable au présent marché Le présent marché est soumis à : A. Réglementation relative aux marchés publics : la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services; l arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics; l arrêté royal du 26 septembre 1996 relatif aux règles générales d exécution et son annexe constituant le cahier général des charges. B. Réglementation relative au bien-être des travailleurs : la loi du 04 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail, ainsi que ses modifications ultérieures. C. Réglementation relative aux déchets : Sans objet. Article 2 - Dérogations au cahier général des charges Le présent cahier des charges ne déroge à aucune disposition du cahier général des charges. Article 3 - Objet du présent marché Le présent marché porte sur des prestations d'assistance et de consultance en développement sous une architecture «JAVA». La quantité des prestations en régie est estimée à 100 jours. Les objectifs à atteindre ainsi que les prescriptions à respecter sont établis dans la partie «Clauses techniques» du présent cahier spécial des charges. Le présent marché relève de la catégorie 7 de l'annexe 2 de la loi du 24 décembre Article 4 - Mode de passation Le mode de passation retenu est l'appel d'offres général. Le marché sera attribué au soumissionnaire sélectionné qui a remis l offre la plus intéressante au regard des critères d attribution fixés à l article 17. Page n 4 sur 15

5 Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la disposition de l'article b) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Deuxième partie : Dispositions relatives à la passation du marché Article 5 - Sélection qualitative Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve dans aucun des cas visés à l'article 69 de l'a.r. du 08/01/1996. Le modèle de déclaration sur l'honneur figure en annexe du présent cahier spécial des charges. L attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l inviter à produire les documents suivants : une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation; un extrait récent de casier judiciaire; une attestation récente émanant de l administration des Contributions directes; une attestation récente émanant de l administration de la T.V.A. Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres. Dans l hypothèse où le pouvoir adjudicateur use de la faculté invoquée ci-avant, le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis. Pour l appréciation des capacités financière et technique du soumissionnaire, les références suivantes sont requises : une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges; la liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché, en précisant la part des services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentanée; la liste des collaborateurs susceptibles d'être affectés à la mission en indiquant précisément leur diplôme, leur formation de base, leurs connaissances techniques, leur expérience professionnelle en rapport avec l'objet du marché; en cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l identité du ou des soustraitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitant(s) ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée. Article 6 - Mode de détermination des prix Le présent marché est un marché à bordereau de prix. Page n 5 sur 15

6 Article 7 - Vérification des prix Sur simple demande écrite du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire doit fournir, préalablement à l attribution du marché, toutes indications destinées à permettre la vérification des prix offerts. Article 8 - Formulaire d offre L offre est établie conformément au formulaire prévu dans le présent cahier spécial des charges. L offre sera établie en triple exemplaire, un original et deux copies. L un des exemplaires portera la mention «original». En cas de contradiction entre les différents exemplaires, seul l exemplaire avec la mention «original» fait foi. Si le soumissionnaire utilise un autre document que celui prévu dans le présent cahier spécial des charges, il atteste sur celui-ci que le document est conforme au modèle prévu dans le cahier spécial des charges. Article 9 - Annexes à l'offre Les documents suivants doivent être joints à l offre : une attestation de l Office National de Sécurité Sociale, avec cachet sec, relative à l avant-dernier trimestre précédant la date de remise de l'offre; le bordereau de prix; l'offre; la déclaration sur l'honneur; les documents visés dans les clauses techniques; une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges; la liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché, en précisant la part des services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentanée; la liste des collaborateurs susceptibles d'être affectés à la mission en indiquant précisément leur diplôme, leur formation de base, leurs connaissances techniques, leur expérience professionnelle en rapport avec l'objet du marché; en cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l identité du ou des soustraitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitant(s) ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée. Article 10 - Association, mandat et substitution Lorsque le soumissionnaire est une association sans personnalité juridique formée entre plusieurs personnes physiques ou morales, l offre est signée par chacune d entre elles. Cellesci s engagent solidairement et désignent celle d entre elles qui sera chargée de représenter l association vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Page n 6 sur 15

7 Article 11 - Énoncé des prix Les prix sont énoncés dans l offre en euros. Le montant global de l offre ainsi que les prix unitaires qui y sont joints sont exprimés en toutes lettres. Article 12 - Lots Sans objet. Article 13 - Langue L'offre ainsi que les documents y annexés sont rédigés en langue française. Article 14 - Séance d information Sans objet. Article 15 - Dépôt de l offre L offre est glissée sous pli définitivement scellé portant l indication de la date de la remise des offres et la référence au cahier spécial des charges. En cas d envoi par la poste sous pli recommandé ou ordinaire, le pli scellé est glissé dans une seconde enveloppe qui porte comme indication l adresse ci-après et la mention «offre» : Département Informatique Zoning industriel 4 ème rue, Bâtiment 21 (DEFI) 6040 JUMET Article 16 - Ouverture des offres La séance d'ouverture des offres se déroulera le 28/08/2009 à 10 heures dans les locaux du pouvoir adjudicateur, à savoir : Département Informatique Zoning industriel 4 ème rue, Bâtiment 21 (DEFI) 6040 JUMET Article 17 - Critères d attribution des offres et variantes Le marché sera attribué au soumissionnaire sélectionné qui a remis l offre régulière la plus intéressante sur base des critères suivants fixés par ordre décroissant d importance : 1. Le seuil de performance de l offre évalué sur base d une note détaillée visant au respect des spécifications reprises dans la partie «clauses techniques». De plus, éventuellement, cette note pourrait être présentée devant les représentants du Page n 7 sur 15

8 Département Informatique. 2. Prix de l offre basé sur les quantités estimées. La pondération de ces critères est la suivante : Critère 1 : 525 points Critère 2 : 475 points Les variantes sont interdites dans le cadre du présent marché, le soumissionnaire est tenu de répondre aux spécifications telles que prévues par le présent cahier spécial des charges Article 18 - Présentation de la solution Sans objet. Article 19 - Validité des offres Le soumissionnaire reste engagé par son offre telle qu elle a été éventuellement rectifiée par le pouvoir adjudicateur pendant un délai de 180 jours de calendrier, prenant cours le lendemain du jour de l ouverture des offres. Troisième partie : Dispositions relatives à l exécution du marché Article 20 - Fonctionnaire dirigeant Le collège communal de la est chargé du contrôle et de la surveillance de l exécution du présent marché. Le collège communal a désigné Monsieur Pierre MATHIEU, Directeur Adjoint des Systèmes d'informations en qualité de Fonctionnaire dirigeant. Dans le cadre du présent marché, le Fonctionnaire Dirigeant contrôlera les services et notifiera tout document en rapport avec le dit marché. D une façon générale, le Fonctionnaire Dirigeant est habilité à demander n importe quel service, pour autant que celui ci soit explicitement prévu par le marché. Le Fonctionnaire dirigeant n est en aucun cas décideur des ordres, généralement quelconques, transmis à l adjudicataire. Seul le collège communal est habilité à décider. Article 21 - Documents à fournir en cours d exécution A. Par le pouvoir adjudicateur Sans objet B. Par le prestataire Sans objet Page n 8 sur 15

9 Article 22 - Montant du cautionnement Le cautionnement est fixé à 5 % du montant initial du marché. Le montant ainsi obtenu est arrondi à la dizaine d euros supérieure. Article 23 - Constitution du cautionnement et justification de cette constitution Dans les trente jours de calendrier qui suivent la conclusion du marché (soit sa notification), le prestataire de services est tenu d apporter la preuve de la constitution du cautionnement. La justification de la constitution du cautionnement se donne selon sa nature par la production au pouvoir adjudicateur : soit du récépissé de dépôt de la Caisse des Dépôts et Consignations ou d un organisme public remplissant une fonction similaire; soit d un avis de débit remis par l établissement de crédit ou l entreprise d assurances; soit de la reconnaissance de dépôt délivrée par le caissier de l'état ou par un organisme public remplissant une fonction similaire; soit de l original de l acte de caution solidaire visé par la Caisse de Dépôts et Consignations ou par un organisme public remplissant une fonction similaire; soit de l original de l acte d engagement établi par l établissement de crédit ou l entreprise d assurances accordant une garantie. La preuve de la constitution du cautionnement doit être adressée au pouvoir adjudicateur. Article 24 - Défaut de cautionnement Lorsque le prestataire de services est en défaut d apporter la preuve de la constitution du cautionnement dans le délai susvisé, ce retard donne lieu de plein droit et sans mise en demeure à l application d une pénalité de 0,02 % du montant initial du marché par jour de retard. La pénalité ne peut dépasser 2 % du montant initial du marché. Lorsque le prestataire reste en défaut d apporter la preuve de la constitution du cautionnement après une mise en demeure qui lui est adressée par lettre recommandée, le pouvoir adjudicateur peut : soit constituer le cautionnement d office par prélèvement sur les sommes dues pour le marché; dans ce cas, la pénalité est forfaitairement fixée à 2 % du montant initial du marché; soit d appliquer les mesures d office. Article 25 - Libération du cautionnement A la demande du prestataire de services, le cautionnement est libéré en une seule fois à la fin du délai d exécution. Article 26 - Sous-traitant Le fait que le prestataire de services confie tout ou partie de ses engagements à des soustraitants ne dégage pas sa responsabilité envers la Ville. Celle-ci ne se reconnaît aucun lien contractuel avec ces tiers. Page n 9 sur 15

10 Sans qu il en résulte un droit quelconque pour les sous-traitants à l égard du pouvoir adjudicateur, le prestataire de service ne peut confier les prestations concernées à d autres sous-traitants que ceux mentionnés dans l offre qu après requête motivée et accord écrit préalable du pouvoir adjudicateur. Article 27 - Révision des prix Le présent marché n est pas soumis à révision. Article 28 - Droits intellectuels 1 : Le prestataire de services dressera la liste des produits, procédés et systèmes qui font l objet d un droit de propriété intellectuelle ou industrielle détenu par des tiers et dont il sera fait usage, d une quelconque manière, dans le cadre du présent marché. 2 : Le prestataire de services cède à titre exclusif au Maître d ouvrage le droit d'utiliser, de reproduire et de publier ou de faire reproduire et de faire publier, sous quelque forme que ce soit, les textes, documents et dossiers élaborés en application du présent marché. 3 : Le prestataire de services s engage à observer le secret le plus strict à l'égard des tiers au présent marché sur les renseignements qui lui ont été confiés par les services administratifs ou dont il aurait eu connaissance à la suite ou à l occasion de l exécution du présent marché, et sur les états et documents résultant du traitement de ces renseignements. Aucune de ces données ou renseignements ne peut être communiqués à un tiers sans l autorisation préalable de la. 4 : Le prestataire de services affirme sur l'honneur qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts dans son chef pour l'accomplissement du marché. 5 : Le prestataire de services s engage à ne pas faire mention du présent marché dans sa publicité sans autorisation préalable de la. Il pourra toutefois citer le marché à titre de référence. Article 29 - Paiement des prestations Le montant du présent marché est payé comme suit : Les prestations sont payées mensuellement sur base d un bon de commande et d un relevé de prestations. En vue de paiement de ses prestations, le prestataire transmet une déclaration de créance, datée et signée, établie en trois exemplaires originaux et accompagnée de l état détaillé des prestations à l adresse suivante : Monsieur le Bourgmestre c/o Inspection Générale des Finances Hôtel de Ville 6000 CHARLEROI Page n 10 sur 15

11 Une copie de la déclaration de créance sera envoyée au Fonctionnaire Dirigeant. Le paiement est effectué dans les cinquante jours de calendrier à compter de la réception de la déclaration de créance. Les intérêts de retard sont dus de plein droit et sans mise en demeure. Conformément à l article 19 de la Loi du 14 décembre 2005 relative à la simplification administrative, la signification de cession de créance peut être effectuée par le cessionnaire au pouvoir adjudicateur par lettre recommandée à l adresse suivante : Monsieur le Receveur Communal Zoning industriel 4 ème rue, Bâtiment 21 (DEFI) 6040 JUMET Plusieurs créances cédées peuvent être signifiées au moyen de la même lettre recommandé ou du même exploit d huissier, à condition qu elle aient trait au même pouvoir adjudicateur et découlent d un seul et même marché public attribué. Article 30 - Remise des amendes pour retard d exécution Toute demande de remise d amendes pour retard est à adresser par écrit au pouvoir adjudicateur par lettre recommandée à l adresse suivante : Département Informatique Zoning industriel 4 ème rue, Bâtiment 21 (DEFI) 6040 JUMET La date de réception fait foi de la date de la demande. La demande de remise d amendes doit, sous peine de déchéance, être introduite par écrit au plus tard le soixantième jour de calendrier à compter du paiement de la déclaration de créance sur laquelle les amendes ont été retenues. Article 31 - Compétence juridictionnelle Les tribunaux de l arrondissement judiciaire de Charleroi sont seuls compétents pour connaître des litiges relatifs au présent marché. Article 32 - Pénalités L'article 20 du cahier général des charges (C.G.C.) est d'application. Article 33 - Résiliation Le présent marché est résilié dans les hypothèses visées à l article 21 du cahier général des charges, annexe à l arrêté royal du 26 septembre Page n 11 sur 15

12 Article 34 - Éléments inclus dans le prix Sont notamment inclus dans le prix du marché, les frais inhérents à la participation du prestataire de services aux réunions avec le pouvoir adjudicateur, aux déplacements du prestataire, au secrétariat. Article 35 - Correspondance Toute correspondance administrative du prestataire de services relative à l exécution du présent marché et destinée au pouvoir adjudicateur est à adresser : pour suivi à Monsieur le Bourgmestre Hôtel de Ville 6000 CHARLEROI pour information à Département Informatique Zoning industriel 4 ème rue, Bâtiment 21 (DEFI) 6040 JUMET En cas d urgence, la correspondance administrative peut être adressée par courriel mais elle sera doublée par un envoi officiel : jeanjacques.viseur@charleroi.be pierre.mathieu@charleroi.be Article 36 - Durée du marché Le présent marché prend cours le lendemain de sa notification. Le délai d exécution est de 12 mois. Article 37 - Lieu de prestation Département Informatique Zoning industriel 4 ème rue, Bâtiment 21 (DEFI) 6040 JUMET Article 38 - Réception technique Le contrôle de la qualité des prestations s effectue au fur et à mesure de l exécution du marché. Page n 12 sur 15

13 Les opérations de vérification portent sur la conformité des services aux conditions, spécifications techniques, performances et fonctionnalités fixées dans les documents du marché. Si, lors des opérations de vérification, les performances et/ou les fonctionnalités fixées par les documents du marché ne sont pas rencontrées ou ne le sont que partiellement, le prestataire de services s engage à apporter gratuitement les modifications ou compléments nécessaires dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, à l issue duquel une nouvelle demande de réception peut être introduite par le prestataire de services. Article 39 - Responsabilité du prestataire de services Le prestataire de services s engage à observer tous les engagements pris et toutes les garanties qu il a données dans son offre ainsi que tous documents signés par lui. Le prestataire de services répond vis-à-vis du pouvoir adjudicateur de toutes les prestations exécutées par lui-même ou par ses sous-traitants. Cette responsabilité ne peut pas être limitée par aucune clause contractuelle. La présente clause prévaut, le cas échéant, sur toute clause contraire des documents contractuels du marché. L'adjudicataire est tenu de souscrire une assurance couvrant, dès le début du marché, sa responsabilité en matière d accidents du travail ainsi qu une assurance couvrant ses risques professionnels. Article 40 - Réception provisoire, garantie et réception définitive Sans objet Article 41 - Fin du marché Le marché se termine à la fin du délai d'exécution. Page n 13 sur 15

14 1. Situation actuelle II. CLAUSES TECHNIQUES Le service développement du Département Informatique a mis en place une nouvelle architecture applicative basée sur les technologies «Java» composée de : Serveur d'applications : Jboss Portail applicatif : JbossPortal 2. Solution attendue Dans l'optique d'obtenir une assistance et des prestations de service dans cette technologie le Département Informatique recherche des compétences dans les domaines techniques suivants : Architecture de développement orientée «Java»; Eclipse et ces pluggins comme IDE de développement; Mantis comme bug tracker et gestion du changement; Maven comme configuration et déploiement; Subversion comme dépôt et partage des sources; Struts, GWT (Google Web Toolkit) et Adobe Flex/Air comme création de pages web dynamiques en utilisant la technologie JSP,& JSF, AJAX et flex avec flash; Dokuwiki comme site web de partage de connaissance; JAAS comme sécurité applicative; Jboss Portal comme portail applicatif; Jboss comme serveur d'application; La suite LiveCycle d'adobe comme production de documents papier, documents interactifs avec récupération des données, documents sécurisés, gestionnaire de processus, applications «web» riche RIA avec le langage Flex, orchestrateur de tâches, etc. Alfresco comme gestionnaire de contenu, révision de documents et «docflow»; Architecture SOA; De plus, les profils recherchés devront maitriser l'intégration de ces technologies avec les produits bureautiques et spécialement «Open office». Ils devrons connaître des langages comme le java, HTML, XML, Javascript, webscript, PHP, etc. Ils seront capables d'assister à l'élaboration de l'analyse fonctionnelle sur base d'une méthodologie UML. Le soumissionnaire doit détailler tout les points énumérés ci-dessus dans une note accompagnant l'offre. Page n 14 sur 15

15 1. Modèle d'offre 2. Modèle de déclaration sur l'honneur 3. Bordereau de prix 4. Modèle de déclaration bancaire III. ANNEXES Page n 15 sur 15

16 Cahier spécial des charges n DSI Objet du marché public : Prestations d'assistance et de consultance en développement sous une architecture «JAVA» OFFRE A. Engagement (compléter une des trois possibilités suivantes) le soussigné :... (Nom en majuscule, prénoms et qualité) Nationalité :... Ou bien la société :... (Raison sociale ou dénomination, forme, nationalité) Représentée par le(s) soussigné(s) :... (Nom en majuscule, prénoms et qualité) Ou bien les soussignés : (pour chacun d'eux : Nom en majuscule, prénom et qualité) En société momentanée pour le présent marché, s'engage (ou s'engagent) sur ses (ou leurs) biens meubles et immeubles, à exécuter, conformément aux clauses et conditions du présent cahier spécial des charges, le marché de... moyennant la somme de (montant en chiffre et en lettre TVA comprise)

17 B. Renseignements complémentaires (sur plusieurs colonnes si association momentanée) n TVA :... n belge BE : (9 chiffres dont 6 pour l'enregistrement)... Ou N d'étranger :... Adresse du domicile ou du siège social (Pays, code postal, localité, rue, n, téléphone, fax et e- mail) : C. Paiements Les paiements seront valablement opérés par virement au compte n... de l'établissement financier suivant... ouvert au nom de... D. En cas d'occupation de personnel (renseignement supplémentaire) Immatriculation ONSS : n... Les membres du personnel sont de nationalité : E. Annexes : Sont annexés à la présente offre les documents visés à l'article 9 du présent cahier spécial des charges. Fait à..., le... Le(s) soumissionnaire(s), Remarque importante : si le soumissionnaire établit son offre sur d'autres documents que le présent modèle, il atteste sur chacun de ceux-ci que le document est conforme au modèle prévu dans le cahier spécial des charges (article 89 de l'arrêté royal du 08/01/1996)

18 A. Identification du pouvoir adjudicateur Département Informatique Zoning industriel 4 ème rue, Bâtiment 21 (DEFI) 6040 JUMET Modèle de déclaration sur l'honneur B. Identification du marché le soussigné :... (Nom en majuscule, prénoms) Qualité ou profession :... Nationalité :... Domicilié à :... (Pays, code postal, localité, rue, n ) Ou bien la société : (Raison sociale ou dénomination, forme, nationalité, siège) représentée par le(s) soussigné(s) :... (Nom en majuscule, prénoms et qualité) Ou bien les soussignés :... (pour chacun d'eux : Nom en majuscule, prénom et qualité) en société momentanée pour le présent marché, déclare(nt) sur l'honneur ne se trouver dans aucune des situations visées par les causes d'exclusions reprises à l'article 69 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996; s'engage(nt) à produire à la demande du pouvoir adjudicateur les documents et preuves nécessaires. Fait à..., le... Le(s) soumissionnaire(s),

19 BORDEREAU DE PRIX DSI LIBELLE UNITE QUANTITE PRIX UNITAIRE HTVA PRIX TOTAUX HTVA Prestations d'assistance et de consultance en développement jours 100 TOTAL T.V.A. 21 % TOTAL TVAC

20 Modèle de déclaration bancaire Concerne : Marché public (identification du marché)prestations d'assistance et de consultance en développement sous une architecture «JAVA» Nous confirmons par la présente que... (raison sociale et siège social du soumissionnaire) est notre client(e) depuis le... (date : jj/mm/aaaa). Relation financière banque client : Les relations financières que nous entretenons avec (raison sociale du soumissionnaire) nous ont jusqu à ce jour... (date : jj/mm/aaaa) donné entière satisfaction. Sur la base des données dont notre banque dispose actuellement, nous n avons eu à constater aucun élément négatif et......(raison sociale du soumissionnaire) dispose au stade actuel la capacité financière lui permettant de mener à bien les prestations pour lesquelles il a l intention de se porter candidat (raison sociale du soumissionnaire) jouit de notre confiance. Notre banque met actuellement à la disposition de ce soumissionnaire les lignes de crédit suivantes (à ne mentionner qu avec l accord écrit préalable du client); Et/ou Notre banque est disposée à examiner d éventuelles demandes de crédit ou une demande de cautionnement en vue de l exécution du marché par (raison sociale du soumissionnaire). La présente est délivrée sans restriction ni réserve de notre part. Fait à..., le... Signature(s)