SEANCE DU 13 MARS 2014

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1 SEANCE DU 13 MARS 2014 L an deux mil quatorze, le treize Mars, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Yves PLOTEAU Maire. Etaient présents : PLOTEAU Jean-Yves, HASSENFORDER Marc, BIOTEAU Marie-Thérèse, RALLU Maryvonne, BLAIZE Guy, DUCHESNE Gaëlle, BEAUMONT Bruno, PICARD Lionel, COCAUD Annie, GUERIN Marie- Emmanuelle, LECLERC Raymond, TREMBLAIS Marie-Anne TERTRIN Laurent, GATINEAU LECOMTE Nathalie. Secrétaire de séance : PICARD Lionel Convocation du 7 Mars 2014 Compte-rendu affiché à la porte de la mairie le 19 Mars COMPTE ADMINISTRATIF 2013 : Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l exercice 2013, dressé par Mr PLOTEAU Jean-Yves, Maire, après s être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l exercice considéré, se résumer ainsi : LIBELLES 1 - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut DE dépenses Recettes dépenses Recettes dépenses Recettes ou déficits ou excédents ou déficits ou excédents ou déficits ou excédents Résultats reportés , , , ,44 Opérations de l'exercice , , , , ,78 TOTAUX , , , , , ,22 Résultats de clôture , , ,02 Restes à réaliser , , , ,00 TOTAUX CUMULES , , , ,02 RESULTATS DEFINITIFS , ,02 COMPTE ANNEXE POUR LE SERVICE ASSAINISSEMENT DE ou déficits ou excédents ou déficits ou excédents ou déficits ou excédents Résultats reportés ,84 Opérations de l'exercice , , , , ,22 TOTAUX , , , , ,22 Résultats de clôture , Restes à réaliser TOTAUX CUMULES , RESULTATS DEFINITIFS , ,

2 COMPTE ANNEXE BUDGET LOTISSEMENT DES CHAMPS ROUGES DE ou ou déficits ou excédents ou déficits ou excédents ou déficits excédents Résultats reportés ,00 145, ,28 Opérations de l'exercice ,28 145, , ,28 TOTAUX , ,28 145,28 Résultats de clôture 145,28 145,28 restes à réaliser TOTAUX CUMULES ,28 RESULTATS DEFINITIFS ,28 COMPTE ANNEXE BUDGET PRIEURE DE ou ou déficits ou excédents ou déficits ou excédents ou déficits excédents Résultats reportés , ,26 Opérations de l'exercice , , , , , ,41 TOTAUX , , , , , ,41 Résultats de clôture , ,50 696,89 restes à réaliser TOTAUX CUMULES , ,50 696,89 RESULTATS DEFINITIFS , ,50 696, Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour les comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes; 3 - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser 4 - Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus COMPTES DE GESTION 2013 Le Conseil Municipal après s être fait présenter le budget primitif de l exercice 2013 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses affectées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l Actif, l état du Passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2013, Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2012 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

3 mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considération que les opérations sont justifiées. 1 Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2013 au 31 Décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2 Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes. 3 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives: - Déclare que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part; AFFECTATION DU RESULTAT D EXPLOITATION DE L EXERCICE 2013 DU BUDGET COMMUNAL - constatant que le compte administratif 2013 présente : un excédent d exploitation ,07 un déficit d investissement 43002,05 décide d affecter le résultat d exploitation : en excédent reporté à la section de fonctionnement : ,07 en affectation à la section d investissement : 43003, AFFECTATION DU RESULTAT D EXPLOITATION DE L EXERCICE 2013 DU BUDGET ASSAINISSEMENT - constatant que le compte administratif 2013 présente : un excédent d exploitation 9680,72 un déficit d investissement 20586,49 décide d affecter le résultat d exploitation d un montant de 9 680,72 en affectation à la section d investissement AFFECTATION DU RESULTAT D EXPLOITATION DE L EXERCICE 2013 DU BUDGET PRIEURE - constatant que le compte administratif 2012 présente : un excédent d exploitation 26801,50 un déficit d investissement 27498,30

4 décide d affecter l excédent d exploitation d un montant de ,50 en affectation à la section d investissement AFFECTATION DU RESULTAT D EXPLOITATION DE L EXERCICE 2013 DU BUDGET LOTISSEMENT LES CHAMPS ROUGES - constatant que le compte administratif 2012 présente : un excédent d exploitation 28234,00 un déficit d investissement 28234,00 décide d affecter le déficit d exploitation d un montant de ,00 en affectation à la section d investissement BUDGET COMMUNAL 2014 Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2014, qui s équilibre ainsi Fonctionnement : dépenses et recettes : ,07 Investissement : dépenses et recettes : ,00 En section d investissement, les principaux travaux et acquisitions prévus, sont les suivants : - Bâtiment de stockage bois - Réhabilitation des logements locatifs au 5, rue de la vallée - Réfection de la toiture du clocher - Travaux de rénovation de la salle polyvalente - Travaux de voirie (éclairage public) - Acquisition de terrains - Logiciel secrétariat - Etude aménagement de la rue des Jardins Les recettes d investissement sont composées essentiellement des subventions, d un emprunt et d un virement de la section de fonctionnement BUDGET PRIMITIF 2014 ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2014 qui s équilibre ainsi : Fonctionnement, dépenses et recettes 32624,00 Investissement, dépenses et recettes 96713, BUDGET ANNEXE 2014 DES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2014 qui s équilibre ainsi : Fonctionnement, dépenses et recettes : 617,00

5 Investissement, dépenses et recettes : , BUDGET ANNEXE 2014 DU PRIEURE HOTEL RESTAURANT Le Conseil Municipal vote le budget primitif 201 qui s équilibre ainsi : Fonctionnement, dépenses et recettes : 34303,00 Investissement, dépenses et recettes : TAUX DES TROIS TAXES COMMUNALES Le Conseil Municipal décide d augmenter les taux de 0,35 % par rapport à ceux ce 2013, ils seront donc pour 2014 à : Taxe d habitation : 15,38 % Taxe foncière bâti : 13,18 % Taxe foncière non bâti : 44,73 % PROJET D AMENAGEMENT DE LA RUE DES JARDINS M. HASSENFORDER présente l étude réalisée par le bureau d étude FIT ESIC pour le projet de sursis à statuer et l aménagement de la rue des Jardins. Pour compléter cette étude il convient de définir un schéma directeur d aménagement des parcelles de la rue des jardins pour définir - le périmètre d application de la PVR - un plan de principe des implantations bâties en fonction des contraintes parcellaires et des potentiels à courts, moyens et longs termes - le plan des éléments réglementaires à prendre en compte dans les documents graphiques du PLU pour l aménagement du quartier de la rue des Jardins. Le devis pour cette étude complémentaire s élève à TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de confier l étude complémentaire pour le projet d aménagement de la rue de Jardins au Bureau d étude FIT ESIC.