COMMISSION PERMANENTE REUNION DU 7 JUILLET H 30 ORDRE DU JOUR

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1 Secrétariat général de l Assemblée départementale COMMISSION PERMANENTE REUNION DU 7 JUILLET H 30 ORDRE DU JOUR N DES Economie sociale et solidaire Insertion par l économie CP Economie Sociale et Solidaire : Attribution des subventions aux lauréats de la deuxième session de l appel à projets M. SARKOZY Personnel CP Abrogation des astreintes de décision de la Direction de l Eau du Pôle Cadre de Vie et Aménagement urbain CP Autorisation de lancer un appel d offres et de signer le futur marché relatif au transport par voie aérienne des personnels du Département bénéficiaires des congés bonifiés et prise en charge en fret de leurs bagages CP Mise à disposition d un agent départemental auprès du G.I.P. «Groupe de soutien de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris» MME CAULLERY MME CAULLERY MME CAULLERY Administration Générale CP Fourniture de cartes carburants et services associés. M. BOULANGER CP Information sur les marchés et avenants conclus au mois d avril 2014 Conformément à l article L du CGCT. M. BOULANGER

2 Habitat CP Attribution de subventions pour l adaptabilité de logements sociaux aux personnes handicapées Gennevilliers-Clamart-Sceaux CP Aide à l adaptation de l habitat pour les nouveaux bénéficiaires de l Allocation Personnalisée d Autonomie à domicile Attribution de deux concours financiers. M. BOULANGER M. BOULANGER CP Attribution des aides à l amélioration de l habitat privé. M. BOULANGER CP Attribution d une subvention dans le cadre de la politique départementale d aide à la création de logements sociaux Chaville. M. BOULANGER Politique de la Ville CP Politique de la ville Commune d Antony Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale d Antony pour l année CP Politique de la ville Commune de Suresnes Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Suresnes pour l année CP Politique de la ville Commune de Boulogne- Billancourt Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale pour l année CP Politique de la ville Commune d Asnières-sur-Seine Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale d Asnières-sur-Seine pour l année CP Politique de la ville Commune de Châtenay-Malabry- Attribution de subventions dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Commune de Châtenay-Malabry pour l année

3 CP Politique de la ville Commune de Gennevilliers Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Gennevilliers pour l année 2014 et adoption du règlement départemental. Transports Circulation - Voirie CP Route Départementale 7 à Asnières-sur-Seine quai Aulagnier Section comprise entre la rue Novion et la rue des Caboeufs prolongée Travaux d éclairage public Autorisation de signer le marché CP Route Départementale 74 Commune de Bourg-la- Reine Aménagement de la rue de Fontenay entre le boulevard du Maréchal Joffre (RD 920) et l avenue de Montrouge (RD 77) Autorisation de signer les marchés CP DOSSIER RETIRE CP Mise à disposition de séparateurs transposables métalliques, en béton et en plastique sur les routes départementales des Hauts-de-Seine. Autorisation de signature de marché CP Marché d assistance technique, essais et contrôles relatifs aux travaux de voirie et d ouvrages d art Autorisation de signature du marché CP Route Départementale 109 Acquisition de 8 parcelles 66 à 74 avenue Gabriel Péri à Gennevilliers CP Route Départementale 69 Acquisition d une parcelle située avenue Bourgain à Issy-les-Moulineaux CP Route départementale 407 Acquisition d une emprise 48, rue de Sèvres à Ville d Avray CP Tramway Châtillon-Viroflay (T6) Acquisition de 12 parcelles à la Commune de Meudon et participation à l indemnisation d un occupant. 3

4 CP Prolongement de la ligne 14 du métro Routes départementales 17 et 912 Autorisation à la RATP de déposer un permis de construire pour la station Clichy Saint-Ouen. Eau et Assainissement CP Transfert d un ouvrage de collecte des eaux pluviales du Département à la Ville de Marnes-la-Coquette et constitution de servitude de passage CP Autorisation de signer un protocole transactionnel pour mettre fin au litige opposant le Département des Hauts-de-Seine à la Société Urbaine de Travaux CP Convention relative à la gestion coordonnée des réseaux communaux et départementaux d assainissement sur le territoire de Levallois CP Convention relative au raccordement de l égout départemental RD1 sur le collecteur d Asnières, portant transfert de maîtrise d ouvrage départementale CP Adhésion du Département à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies et inscription dans la démarche d analyse comparative proposée par cette association. Désignations CP Représentation du Conseil général au sein de divers organismes CP Représentation du Conseil général au sein du Conseil départemental des risques sanitaires et technologiques CODERST. MME GODIN Culture Animations culturelles CP Adhésion du Département à l Association pour le Développement du Mécénat Industriel et Commercial (ADMICAL). 4

5 CP Convention de mise à disposition à titre gracieux du Parc du Domaine départemental de la Vallée-aux- Loups Maison de Chateaubriand pour l organisation de la soirée d ouverture du Festival Paysages de cinéastes CP Prêts d œuvres destinés à l exposition «Jean Fautrier ( ) - la Pulsion du trait» programmée au musée du Domaine départemental de Sceaux du 12 septembre au 14 décembre CP Publication «A bâtons rompus» - Approbation des conventions de partenariat à conclure entre le Département, d une part, et la Société des Gens de Lettres et la Société Nationale des Beaux-Arts, d autre part CP Acquisition de la Tour aux Figures par le Département CP Attribution de deux subventions d investissement. Relations internationales CP Initiatives Jeunes solidaires 2014 : soutien au projet «Réhabilitation du dispensaire de Takéo» au Cambodge. M. DOVA Affaires scolaires Constructions scolaires CP Convention relative à la mise à disposition annuaire fédérateur pour les lycéens et personnels du Lycée Lucie Aubrac hébergés par le Collège Les Renardières de Courbevoie CP Transport scolaire convention de financement avec l Organisation Professionnelle des Transports d Ile-de- France (OPTILE) CP Avenant n 17 à la convention n 86.DAS.5 conclue entre la Région Ile-de-France et le Département des Hauts-de-Seine et convention de partition de la Cité scolaire Albert Camus à Bois-Colombes. 5

6 CP Avenant n 2 à la convention relative à la gestion des cités scolaires du Département des Hauts-de-Seine CP Convention relative aux modalités de participation financière par la Commune d Antony à la construction d un gymnase de type B+ et d une salle annexe dans le cadre de l opération de construction du complexe sportif du Collège La Fontaine à Antony CP Autorisation de signer le marché relatif aux prestations de nettoyage des locaux du Collège public Albert Camus à Bois-Colombes CP Dispositif ERMES 2014/2015 : Dotation aux collèges (1ère session) Patrimoine CP Déclaration de projet portant sur l intérêt général du projet de construction et de restructuration d Albert Kahn Musée et jardin départementaux CP Autorisation de signer les marchés de la construction et restructuration du Musée et jardins départementaux Albert Kahn Délibération complémentaire CP Attribution d une subvention exceptionnelle pour la Société Nationale d Horticulture de France CP Autorisation de signer les marchés de fourniture et livraison de plantes vivaces et de bulbes à fleurs CP Cession à la Commune de Vanves de la propriété bâtie située 16 rue René Coche à Vanves CP Déclassement et cession de deux terrains situés 21, rue de Jouy à Chaville CP Acquisition de deux emprises situées rue Eugène Sinet à Châtenay-Malabry. 6

7 Promenades bleues et vertes CP Vallée Rive Gauche Aménagement des berges et des espaces publics attenants de la ville de Meudon Convention de financement CP Autorisation de signature de l avenant n 3 au marché de maîtrise d œuvre pour l aménagement des berges de Seine et des espaces publics attenant au Pont de Sèvres à Paris Très Haut Débit CP Autorisation de signer le marché de prestations d assistance juridique comprenant le conseil et la représentation pour l établissement et le suivi d un réseau de communications électroniques à Très Haut Débit initié par le Département des Hauts-de-Seine. M. SOLÈRE Affaires sociales Famille Aide sociale à l Enfance Protection Maternelle et Infantile CP Renouvellement du marché pour la formation des assistants maternels du Département des Hauts-de- Seine CP Attribution aux assistants familiaux du Département d une aide à l aménagement de leur logement pour l accueil du premier enfant. MME GODIN MME GODIN Prévention et Sécurité CP Politiques locales de prévention de la délinquance Commune de Sèvres Attribution de deux CP Politiques locales de prévention de la délinquance Commune d Asnières-sur-Seine Attribution de six CP Politiques locales de prévention de la délinquance Commune de Malakoff Attribution de huit 7

8 CP Politiques locales de prévention de la délinquance Commune de Villeneuve-la-Garenne Attribution de onze CP Politiques locales de prévention de la délinquance Commune de Nanterre Attribution de quatorze CP Politiques locales de prévention de la délinquance Commune de Gennevilliers Attribution de seize CP Politiques locales de prévention de la délinquance Commune du Plessis-Robinson Attribution de cinq CP Politiques locales de prévention de la délinquance Commune de Clichy-la-Garenne Attribution de huit CP Politiques locales de prévention de la délinquance Commune de Chaville Attribution de cinq CP Politiques locales de prévention de la délinquance Commune d Issy-les-Moulineaux Attribution de quatre CP Politiques locales de prévention de la délinquance Commune de Meudon Attribution de quatre CP Politiques locales de prévention de la délinquance Commune de Colombes Attribution de neuf CP Politiques locales de prévention de la délinquance Commune de Suresnes Attribution de quatorze CP Politiques locales de prévention de la délinquance Commune de Levallois-Perret Attribution d une subvention d investissement. 8

9 Sports - Jeunesse CP Convention de mise à disposition des installations sportives du Parc des Sports d Antony par le Syndicat Interdépartemental Paris-Hauts-de-Seine dans le cadre de Vacan Sports CP Subventions sport de Haut niveau, Elite et Ecoles de formation, saison sportive 2013/ CP Subventions départementales de fonctionnement attribuées aux comités sportifs départementaux. M. DÉCHENOIX M. DÉCHENOIX M. DÉCHENOIX CP Manifestations sportives départementales. M. DÉCHENOIX CP Subvention centre de formation Saint-Cloud Paris SF. M. DÉCHENOIX CP Centre de formation Issy Paris Hand. M. DÉCHENOIX CP Autorisation de signer le marché relatif à la réalisation de prestations de promotion et de communication avec la SASP Racing Club de France Rugby dans le cadre de la saison 2014/2015. M. DÉCHENOIX 9

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