Procès-verbal de la réunion du Conseil d Administration du 4 mai Procès-verbal de réunion No 2014/2015-6

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1 Page 1/ 7 Fondation Lycée Français Saint Louis de Stockholm Numéro d immatriculation Procès-verbal de la réunion du Conseil d Administration du 4 mai 2015 Procès-verbal de réunion No 2014/ Stockholm le 4 mai 2015, de 17h30 à 22h07, salle 210 du LFSL 1. Ouverture de séance Le Président du CA, Mr. Lars Grundberg, déclare la séance ouverte à 17h Désignation de la secrétaire de séance Le CA désigne Mme F. Guionneau, secrétaire de séance 3. Appel et liste de présence 3.1 Membres titulaires présents: Laurent Clavel, Conseiller de coopération et d action culturelle près l Ambassade de France Amandine Lebas, Consule de France Sophie Maraux, proviseur Il est rappelé que, depuis le 31 mai 2013, ces membres s abstiennent systématiquement lors des votes. (Cf. PV du 31 mai 2013) Lars Grundberg, Président du CA, membre «autre personne» que parent et personnel Lucien Herly, membre «autre personne» que parent et personnel Beata Gianelli, membre»autre personne» que parent et personnel Malin Goubaud, représentante élue des parents d élèves Thomas Loyau-kahn, représentant élu des parents d élèves Hind Bernhard, représentante élue des parents d élèves Bertrand Montoriol, représentant élu des personnels Philippe Cailluet, représentant élu des personnels Françoise Guionneau, représentante élue des personnels 3.2 Personnalités avec voix consultative : Elsa Rodriguez, Directrice de l élémentaire, LFSL Nina Lillo, Directrice de la Förskola Valérie Hansson, Directrice administrative et financière

2 Page 2/ 7 4 Approbation de l ordre du jour Une demande d inverser son ordre est suggérée : Il s agit de commencer par la Förskola Maternelle qui devient ainsi le point 6, alors que le point «statuts» devient le point 7. Le Proviseur désire rajouter au point 13, les travaux qui seront réalisés pendant l été. Cependant, n ayant pas reçu le devis à temps, Mme S. Maraux l enverra par courriel afin qu un vote soit postérieurement émis. Elle désire inclure aussi le voyage à Londres du club de rugby du lycée. Mme E. Rodriguez désire inclure le recrutement local d une enseignante spécialisée à la rentrée. Mme F. Guionneau demande de rajouter l enregistrement urgent du nouveau CA aujourd hui au complet, à Länsstyrelse. Une décision est immédiatement prise : Mme H. Bernhard est chargée par le CA de cette tâche. L ordre du jour est alors approuvé par les 9 membres votant. 5 Approbation du PV du 30 mars 2015 Le PV est approuvé. 6 Förskola Maternelle Mme N. Lillo demande au CA que son intervention soit traduite en français par Mme C. Billet, professeur à la Förskola. Le CA ayant accepté, la Directrice de la Förskola présente le rapport de UF reçu le 22 avril 2015 et qui faisait suite à une inspection faite les novembre et 3 décembre Le rapport comporte 6 injonctions et 2 remarques qui devront être palliées le 3 août Injonction 1 : formation incendie pour tout le personnel. Celui de la förskola sera formé le 25 août, le coût étant de 3000 couronnes. Injonction 2 : Augmentation du quota de professeurs diplômés. D ici juin 2015, 3,2 professeurs seront diplômés, une annonce pour un professeur ayant été déposée à Arbetsförmedlingen. Injonction 3 : Appui pour que la Directrice ait les moyens de remplir sa fonction. Un plan sera établi entre la Fondation et la Directrice selon ses besoins. Injonction 4 : Établissement de structures et méthodes pour un travail systématique de qualité pour un enseignement planifié, suivi et évalué. La Directrice présentera lors du premier CA après l été, un plan de développement Injonction 5 : Suivi du programme d enseignement suédois et de la loi scolaire suédoise obligatoire. Le 30 avril, le personnel de la Förskola a participé à un séminaire sur le programme d enseignement suédois et la mise à jour du projet de l école maternelle automne 2015/printemps Cette injonction traite aussi de la langue suédoise qui doit être pratiquée et développée selon l enseignement suédois et la loi scolaire suédoise. En ce sens, la Directrice et les professeurs responsables organisent des groupes de langue en complément de la communication en suédois au quotidien.

3 Page 3/ 7 Injonction 6 : Accueil des enfants à partir de 1 an. Ceci est impossible pour la rentrée car il n y a pas de disponibilité. Les 2 remarques portent sur les locaux qui doivent être adaptés aux besoins des enfants et sur les langues maternelles différentes du suédois. Le travail en cours sera documenté avant le 30 juin Par ailleurs, le personnel a présenté un document sur la förskola. Mme H. Bernard fait un compte-rendu de la réunion du 22 avril avec UF. Elle se réfère aux injonctions qui ont donc été présentées lors de cet entretien. Des 6 injonctions, seule celle relative à l accueil des enfants de 1 an n est pas envisageable car nous devrions disposer de plus de m2. Par ailleurs, le problème est celui de la queue qui depuis novembre 2014 est ouverte à tous. Mme H. Bernhard informe que de très nombreux immeubles seront construits sur l île prochainement et qu UF sera très vite déficitaire en places disponibles en förskola. Ceci pourrait expliquer le manque de flexibilité de UF qui comme le remarque Mme Maraux, n a jamais été clair sur un rapprochement des deux systèmes scolaires. Mme E. Rodriguez rappelle que UF veut plus de suédois et moins de français et que pour le passage en CP, c est tout le contraire. Mr. L. Grundberg demande que des alternatives soient mises à l étude par la «Commission förskola» avec la gestion et Mme E. Rodriguez et présentées lors d un CA extraordinaire qui se tiendra le 22 mai 2015 à 16h30. Décision acceptée par l ensemble des membres. 7 Statuts L. Grundberg rapporte que les changements aux statuts décidés par le CA du 16 février 2015, ont été en partie acceptés. Cependant, selon Kammarkollegiet, les trois représentants de la France, le Conseiller de coopération et d action culturelle, le Consul et le Proviseur, n ayant plus qu une voix consultative, ils ne peuvent plus apparaître dans les Statuts de la Fondation sauf si Länsstyrelse accepte qu ils y soient. Nous devons donc décider de demander à Länsstyrelse une dérogation afin que soient inscrits dans les nouveaux statuts le Conseiller de coopération et d action culturelle, le Consul et le Proviseur. Un vote est émis sur cette question 9 voix sont favorables à cette demande. L. Grundberg est autorisé par le CA à faire cette sollicitation à Länsstyrelse.

4 Page 4/ 7 Cependant, Mme F. Guionneau demande que soit clairement stipulé dans le document envoyé à Länsstyrelse que les trois représentants de la France participent «de droit» avec voix consultative. Elle signale aussi qu un refus de Länsstyrelse signifierait mettre en danger la Fondation et le Lycée français qui perdraient ainsi la protection de la France. Elle rappelle que notre école a été créée voici 153 ans et que l État français a toujours veillé sur elle. En conséquence, dans le cas où Länsstyrelse refuse cette dérogation, elle suggère qu une demande soit faite à l AEFE afin que cette entité renonce à imposer une voix consultative aux trois représentants de la France. Notre établissement étant unique dans le réseau, cela mérite que cette spécificité interpelle l AEFE. Mr. Clavel exprime qu il serait fort regrettable et préoccupant que les 3 représentants de la France n apparaissent pas dans les statuts de la Fondation. 8 RH Mr. B. Montoriol présente le document préparé par ses soins sur une «politique salariale et RH au LFSL» : Grilles salariales des contrats locaux : Mme E. Rodriguez demande que soient rajoutés les remplaçants et F. Guionneau demande que, lors de leur élaboration, les comparaisons soient faites uniquement avec des écoles internationales équivalentes. Application du lönesamtal annuel Revalorisation salariale Politique d embauche : besoins, postes vacants, critères d embauche et publication des postes sur les sites lfsl.net et platsbanken.se Collecte des candidatures suivie d une consultation des équipes concernées et proposition d embauche au CA via une «Commission ad hoc» composée du chef d établissement, du responsable du service et d un membre du CA. Mme F. Guionneau demande que le représentant du CA ne soit ni parent, ni représentant du personnel. Le représentant du CA en matière d embauche sera un membre coopté. Ceci est accepté par les membres du CA et le Président, L. Grundberg désigne Mr. L. Herly. Mme E. Rodriguez demande qui va suivre les contrats et leur évolution : Le CA décide que ce sont Mesdames Mme S. Maraux, Proviseur, E. Rodriguez, Directrice de l élémentaire, N. Lillo, directrice de la Förskola et V. Hansson, DAF

5 Page 5/ 7 Le CA demande a Mr. B. Montoriol de modifier son document en fonction des nouveaux éléments apportés par les membres et d en peaufiner quelques aspects. 9 Informatique Mr. T. Loyau-Kahn informe que le travail continue et qu une banalisation du poste «séance de travail» est en cours. T. Loyau-Kahn, V. Hansson et C. Boucher collaborent en ce sens. 10 SISAB Mr. T. Loyau-Kahn rapporte que la réunion a été courte car SISAB ne fera pas une pré étude qui serait d environ 3 millions de couronnes. Donc, c est le CA en collaboration avec le Proviseur et la DAF qui doivent s adresser à des architectes privés qui réaliseraient les études préliminaires jusqu à l obtention du permis de construire. SISAB n interviendrait que lors de la construction et avec les architectes qui auraient élaboré le projet. Déjà, deux (2) architectes ont été contactés qui étudient divers scenarii et leur coût. La proposition de Mr. Clavel de ramener les lycéens a été reprise. Un échéancier fut établi comme suit : Fin de semaine 19 : envoi des études par intranet afin que les membres du CA débattent puisqu ils devront prendre une décision lors du CA extraordinaire du 22 mai Fin août : Pré étude terminée. Septembre : Pré étude présentée aux membres du CA, le choix du scénario sera à détailler Décembre : Étude détaillée terminée Mme H. Bernhard fait une proposition aux membres du CA : Puisque SISAB n écrit jamais de compterendu, il est parfois difficile de suivre l évolution des projets. Elle propose que Mr. S. Vuille-Dit-Bille en rédige un après chaque réunion, en suédois, afin de le soumettre à l approbation de SISAB. Les 9 membres acceptent cette proposition. Mme S. Maraux se chargera d en informer Mr. Sandy Vuille-Dit-Bille. 11 Stage hors Suède Mr. B. Montoriol présentera un document à ce sujet lors du prochain CA

6 Page 6/ 7 12 Gestion : Validation des paiements des taxes et impôts Tous les paiements sont à jour 13 Points divers Club de rugby : En septembre, il y aura à Londres une rencontre entre les clubs de rugby de 12 Lycées français de l étranger. Cette action est patronnée par l AEFE. Le coût de l activité est de couronnes. Le club du lycée français de Stockholm faisant partie de l Association de rugby de Suède, il est envisagé de demander à celle-ci un apport financier, ainsi qu à APE et aux parents. Mme S. Maraux demande que le CA se prononce sur une subvention à cette activité. Comme il se pourrait qu une subvention ne puisse rentrer dans le budget 2015, elle suggère que tout apport soit fait sur le budget prévisionnel de 2016 en prenant en considération qu un premier acompte doit être payé en mai Les professeurs doivent revoir le coût de l activité avec tous ceux qui pourraient la financer en partie. Puis, le CA prendra sa décision. ½ poste d enseignant spécialisé voté en CA : Mme E. Rodriguez informe que le poste a été attribué en interne, lors du Conseil des Maîtres, à une enseignante de l équipe actuelle ayant la formation requise et qui désirait le poste. Elle demande au CA de valider sa décision qui fait jurisprudence. Les 9 membres votent OUI. Il est demandé à Mme S. Maraux d envoyer cette information aux personnels. 14 Prochaines réunions CA extraordinaire : le vendredi 22 mai 2015 à 16h30. CA ordinaire : le jeudi 4 juin 2015 à 17h30 après l entrevue avec Mr. N Guyen de l AEFE.

7 Page 7/ 7 15 Clôture de séance La séance est levée à 22h07 Lars Grundberg Sophie Maraux Françoise Guionneau Président Proviseur Secrétaire de séance