AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Représentant du pouvoir adjudicateur : Mr Claude RAYNAL, Maire de Tournefeuille.

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1 < AVIS D APPEL PBLIC A LA CONCRRENCE IDENTIFICATION DE L ORGANISME ACHETER : Commune de Tournefeuille Place de la Mairie TORNEFEILLE Téléphone : Télécopie : Adresse Internet : Représentant du pouvoir adjudicateur : Mr Claude RAYNAL, Maire de Tournefeuille. OBJET D MARCHÉ : Mise à disposition de bennes sur le Territoire de la Commune de Tournefeuille TYPE DE MARCHE : Fourniture : location LIE D EXÉCTION ET DE LIVRAISON : Services techniques, ville de Tournefeuille (31170) CARACTÉRISTIQE PRINCIPALE Marché de prestations de mise à disposition de bennes sur le Territoire de la Commune de Tournefeuille en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. MARCHE A BONS DE COMMANDES : Montant minimum annuel : HT Montant maximum annuel : HT PRESTATIONS DIVISÉES EN LOTS : Oui Non DELAI D EXÉCTION O DREE D MARCHE : 1 an, reconductible expressément 3 fois par période de 1 an pour les années 2014, 2015 et Date prévisionnelle du début des prestations ou commencement des travaux : avril 2013 CONDITIONS RELATIVES A MARCHÉ : Modalité de financement : Budget communal Paiement : par mandat administratif à 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement Facturation adressée au Service comptabilité, Mairie de Tournefeuille, Place de la Mairie, TORNEFEILLE en triple exemplaire. Le présent marché sera attribué à une entreprise unique. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés 1

2 JSTIFICATIFS A PRODIRE : La lettre de candidature et déclaration du candidat DC1 et DC2 Les documents, attestations et déclarations sur l honneur énoncés aux articles 45 à 47 du code des marchés publics NOTI 2 n relevé d identité bancaire ou postal Attestation sur l honneur, datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales N d immatriculation au registre du commerce ou des sociétés ou équivalent extrait K-bis Déclaration que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir et n est pas en redressement judiciaire sinon copie du jugement Attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L.324-9, L , L341-6, L125-3 L143-3 et L du code du travail, et relative au respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L 323-I du code du travail ne attestation sur l honneur de paiement des contributions de sécurité sociale sera obligatoirement jointe Renseignements permettant d évaluer les capacités techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à s engager. ne déclaration indiquant les moyens tant humains que matériels qui seront mis en œuvre pour assurer les prestations. Les mesures environnementales proposées Les références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. CRITÈRES D ATTRIBTION : 1. Prix des prestations (60%) 2. Valeur technique de l offre (évaluée à partir du mémoire technique) (40%) ADRESSE APRÈS DE LAQELLE LE DOSSIER D APPEL D OFFRES, DES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES PEVENT ÊTRE DEMANDÉS ET ADRESSE A LAQELLE LES OFFRES DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES Mairie de Tournefeuille Services Techniques - 4 rue Colbert - ZI de Pahin Tournefeuille Tel : Les offres sont à adresser sous pli cacheté en indiquant sur l enveloppe «Ne pas ouvrir. Marché de location de bennes» DATE DE DIFFSION DE L APPEL PBLIC A LA CONCRRENCE : 21 mars 2013 DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 15 avril 2013 à 16 h DREE DE VALIDITÉ DES OFFRES : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. MARCHE N TECH M06 La non-réponse dans les quinze jours vaut refus de l offre. 2

3 OFFRE VALANT ACTE D ENGAGEMENT Monsieur..agissant au nom et pour le compte de l entreprise dont le siège social est domicilié à... N téléphonique :. N télécopie :.. N INSEE :.. N SIRET :.. Activité économique principale :. Après avoir pris connaissance de l appel public à la concurrence en date du 21 mars 2013, Ayant pour objet un marché de location de bennes, marché n TECH M06, Après avoir pris connaissance du règlement intérieur concernant les procédures adaptées de marché public adoptées par la Commune de Tournefeuille par délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2009, Après avoir produit toutes attestations prévues aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics (Décret n du 01/08/2006 et arrêté du 28/08/2006) et les documents demandés, 1. Je m engage, sans réserve, conformément aux clauses, prescriptions et conditions des documents visés cidessus, à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations objet du présent marché aux conditions ci-après définies, qui constituent l offre de la société pour le compte de qui j interviens. 2. Je m engage ou j engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l offre du groupement (rayer les mentions inutiles) : 3. Je m engage à fournir les attestations justifiant que je suis titulaire d une assurance garantissant les tiers en cas d accident ou de dommages causés par l exécution des prestations. 4. Je Certifie que le travail relatif à la livraison de ces fournitures sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5 ET L620-3 du Code du Travail et respectant l obligation d emploi mentionnée à l article L.323-I du code du travail Nous engageons sans réserve à exécuter les prestations objet du présent marché aux conditions ciaprès définies qui constituent l offre de la Société. Nous nous engageons pour l ensemble du marché 1 - COÛT Marché à bons de commande suivant l article 28 du Code des Marchés Publics Montant minimum annuel : Montant maximum annuel : HT HT Bordereau des prix unitaires : Description nité Prix H.T. Location mensuelle de benne 7 m3 Location mensuelle de benne 15 m3 Location mensuelle de benne 30 m3 Location occasionnelle de benne 7 m3 Location occasionnelle de benne 15 m Location occasionnelle de benne 30 m3 Enlèvement coffre / rotation Forfait Forfait Forfait 3

4 Les prix du présent marché sont globaux, fermes et définitifs pour la durée initiale du marché, 1 an (ni révisables, ni actualisables pour la durée initiale du marché). En cas de reconduction, ils pourront être révisés 1 fois par an, à la date de renouvellement du marché à l aide d une formule de révision des prix à proposer par le candidat : Proposition de formule de révision des prix : Le montant de chaque bon de commande sera déterminé : par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Chaque bon de commande signé par le représentant du pouvoir adjudicateur, ou son représentant, indiquera le délai d exécution, le lieu d exécution et le montant de la prestation à exécuter. Délai de livraison ou d enlèvement : Toute demande confirmée par fax avant 11 h devra être honorée dans la journée. Toute demande confirmée par fax après 11 h devra être honorée au plus tard au cours de la journée du lendemain. DÉLAI : Délai global : 1 an reconductible expressément 3 fois par période de 1 an. Le délai d exécution court à compter de la date de notification du marché. LIE ET MODALITÉS DE LIVRAISON : Services Techniques, rue Colbert, ZI du PAHIN, TORNEFEILLE Le délai et le lieu de la prestation seront stipulés sur le bon de commande. L entreprise devra préciser ici les délais de garantie pour la livraison des produits. DELAIS DE LIVRAISON GARANTIS : REMISE D ÉCHANTILLON : Oui Non CARACTÉRISTIQES TECHNIQES PARTICLIÈRES : OBJET D MARCHE : Le présent marché porte sur la mise à disposition de bennes sur le territoire de la Commune de Tournefeuille. C est un marché à bons de Commandes conformément à l art. 77 du code des Marchés Publics et passé en procédure adaptée (art 28. CMP). Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification et pourra être reconduit 3 fois pour des périodes de 1 an, expressément par courrier 1 mois avant la date de fin. Description des prestations : Les prestations comprennent : - La mise à disposition de bennes de 7 m3, de 15 m3 ou de 30 m3 au lieu choisi par le maître d Ouvrage. - L enlèvement du coffre sur demande téléphonique confirmée par télécopie et l acheminement des déchets auprès de la Communauté rbaine Toulouse Ouest, en vue de leur traitement. 4

5 MODALITÉS DE RÉMNÉRATION : Les factures afférentes au présent marché seront établies : - mensuellement, - individuellement par bon de commande en un original et deux copies et seront rémunérées après vérification par le représentant du pouvoir adjudicateur par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum, à compter de sa date de réception. Le représentant du pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre du marché, par mandat administratif à 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, en faisant porter au crédit du : Compte ouvert au nom de : Etablissement du crédit, agence : Code établissement : Code guichet : N compte : Clé : Joindre un RIP ou RIB. Facture remise en 3 exemplaires. Il est rappelé que l exercice budgétaire couvre l année civile et que toutes les factures (correspondantes aux commandes soldées pour l année 2013) devront parvenir à la Ville de Tournefeuille avant le 6 décembre Ce calendrier sera identique pour les périodes de reconduction. Bénéfice de l avance forfaitaire : Je renonce à l avance forfaitaire Je ne renonce pas à l avance forfaitaire DRÉE DE VALIDITÉ DE L OFFRE : 90 Jours En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, Toulouse. Courriel : ANNEXES JOINTES : Oui Non - Devis estimatif quantitatif comparatif (devis fictif pour jugement des offres) FAIT A TORNEFEILLE, Le LE CANDIDAT, (Représentant habilité pour signer le marché) La présente offre est acceptée par le représentant du pouvoir adjudicateur pour valoir acte d engagement. A Tournefeuille, le 5

6 DEVIS QANTITATIF ESTIMATIF COMPARATIF (FICTIF) LOCATION DE BENNES N prix DESIGNATION DES TRAVAX. Quantité P..HT Montant HT 1 Location mensuelle de benne 7 m3 FFT 12-2 Location mensuelle de benne 15 m3 FFT 60-3 Location mensuelle de benne 30 m3 FFT 12-4 Location occasionnelle de benne 7 m3 u 3-5 Location occasionnelle de benne 15 m3 u 3-6 Location occasionnelle de benne 30 m3 u 3-7 Enlèvement coffre / rotation u TOTAL H.T. - T.V.A. 19,6 % - TOTAL T.T.C. - Le, Cachet et signature Marché n TECH M06

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