MARCHE DE SERVICES. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

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1 Communauté de Communes de la Thiérache d Aumale 19, rue de l église VAUX-ANDIGNY MARCHE DE SERVICES Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Personne publique : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA THIERACHE D AUMALE 19, rue de l église VAUX-ANDIGNY Objet de la consultation : Location de bennes, enlèvement, transport, valorisation et traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale

2 Sommaire 1. Objet du marché Objet et nature des prestations Options Variantes Périmètre et tonnages Périmètre du service Tonnages collectés Définition du service actuel Prescriptions générales Période de préparation Régime des biens et travaux pendant l exploitation Interruptions de la prestation Lors d'évènements dépendants du Titulaire Lors d'événements non dépendants du Titulaire Evolution du service Modification des prestations à l'initiative du Titulaire Evolution des prestations à l'initiative de la Communauté de Communes de la Thiérache d Aumale Conditions de mise à disposition des bennes Conditions générales de mise à disposition des bennes Evolution du volume des bennes Conditions générales d enlèvement des bennes Dispositions générales Contrôle qualité des déchets Conditions générales de traitement des déchets Filières de traitement Pesage aux lieux de déchargement Conditions imposées au matériel Conditions relatives au personnel...9

3 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet de préciser les conditions suivant lesquelles les prestations de mise à disposition des sept bennes et d évacuation et de traitement des déchets issus de la déchèterie, doivent être réalisées pour le compte de la Communauté de Communes de la Thiérache d Aumale. Dans le souci d'obtenir un équilibre entre le prix et la qualité du service rendu, la Communauté de Communes de la Thiérache souhaite : maîtriser le prix des prestations grâce à la transparence des coûts et à un véritable partenariat avec l'entreprise, augmenter le taux de récupération des déchets valorisables, offrir aux usagers un service efficace, réalisé dans des conditions d'hygiène et de sécurité conformes aux règlements en vigueur. Ces prestations de service pour le compte de la Communauté de Communes de la Thiérache d Aumale concernent la mise à disposition de sept bennes et l enlèvement, le transport, la valorisation et le traitement des déchets issus de la déchèterie intercommunale. Ce dossier, ainsi que ses annexes, sert à définir exactement l étendue des prestations. Le Titulaire est réputé connaître les caractéristiques de son marché. Il ne peut à ce titre se prévaloir des erreurs ou omissions qui peuvent apparaître pour prétendre à une quelconque indemnité et ne pas exécuter sa mission. Pendant l exécution de son marché, le Titulaire garantit la Communauté de Communes de la Thiérache d Aumale contre tous recours et toute condamnation concernant les autorisations administratives, le respect des normes et des réglementations en vigueur et à venir, qu'elles soient communautaires ou nationales, les assurances, les niveaux de qualification du personnel, les modes opératoires, les signalisations, la conformité des équipements des matériels et du personnel, le respect des prescriptions de sécurité, les incidents et accidents envers des tiers, toutes mesures et obligations nécessaires au bon déroulement des prestations, Le Titulaire doit notamment accomplir ses prestations avec : La mise en œuvre de moyens humains et matériels suffisant pour respecter l objectif défini pour le marché, L obligation de respecter le volume minimal de prestation pour lequel il s est engagé, Le souci de qualité du service rendu à la collectivité, Le respect de la transmission des informations à la Communauté de Communes de la Thiérache d Aumale. 1

4 1. OBJET DU MARCHE 1.1 Objet et nature des prestations Le présent marché concerne la location de bennes et la prestation d enlèvement, de transport, de valorisation et de traitement des déchets banals issus de la déchèterie intercommunale de la Communauté de communes de la Thiérache d Aumale. 1.2 Options Sans objet 1.3 Variantes Les candidats peuvent présenter des variantes portant sur les conditions techniques de réalisation de la prestation de service. Ces variantes devront respecter les exigences minimales suivantes : respect de la qualité du service rendu, sécurité du personnel d'exécution et des usagers, transmission des informations à la Communauté de Communes de la Thiérache d Aumale. 1.4 Périmètre et tonnages Périmètre du service Les prestations sont à réaliser sur la déchèterie intercommunale de la Thiérache d Aumale. Déchèterie d Etreux Zone d activités Le Vivier Rue de la Gare ETREUX Gardien : Monsieur CHAZAL Tél : Nombre d habitants desservis : 3811 A noter que, du fait d une réflexion en cours sur la modernisation de la déchèterie, il est possible que le lieu d exécution soit modifié en cours de marché sans toutefois sortir des frontières de la Communauté de Communes de la Thiérache d Aumale Tonnages collectés Les tonnages annuels globaux de déchets collectés dans la déchèterie intercommunale de 2008 à 2010, ont été les suivants : Total Tonnage ,43 Tonnage ,59 Tonnage ,90 Le détail de ces tonnages annuels de 2008 à 2010 et leur répartition par mois et par déchets pour l année 2010, se trouvent en annexe 1 et 2 du présent C.C.T.P. 2

5 2. DEFINITION DU SERVICE ACTUEL Les conditions actuelles d exploitation de la déchèterie sont les suivantes : - La Communauté de communes de la Thiérache d Aumale gère le gardiennage, l entretien et les investissements nécessaires à la déchèterie intercommunale - La Communauté de Communes de la Thiérache d Aumale choisit ses filières de traitement - Le prestataire met à disposition 7 bennes : o o o 1 benne couverte 30m3 (filière carton) 5 bennes 30m3 (filières végétaux, bois, ferraille, encombrants + benne de réserve) 1 benne 10m3 (filière gravats) - Les enlèvements de bennes sont réalisés suite à l envoi d une demande par télécopie avant 16h00 dans un délai de 24 heures. La déchèterie est accessible : - aux particuliers résidant sur le territoire de la Communauté de Communes de la Thiérache d Aumale. - aux services techniques des communes de la Thiérache d Aumale Les horaires d ouverture sont : ETE (Mars - Octobre HIVER (Novembre - Février) Lundi 13h30-18h 13h30-17h Mardi Mercredi 9h-12h/13h30-18h 9h-12h/13h30-17h Jeudi 13h30-18h Vendredi 13h30-18h 13h30-17h Samedi 9h-12h/13h30-18h 9h-12h/13h30-17h Dimanche A noter que les habitants des communes de Grougis, Mennevret, Molain et Vaux-Andigny ont accès à la déchèterie de Bohain en Vermandois, géré par la Communauté de Communes du Pays du Vermandois suite à une convention entre les deux EPCI. Les déchets éliminés sont : - Les déchets encombrants provenant des ménages ou des professionnels. - Les déchets verts fermentescibles provenant des activités de jardinage et de l entretien des espaces verts. - Les papiers et cartons qui, en raison de leurs quantités et leurs tailles, ne peuvent être collectés en porte à porte. - Les ferrailles, composées de métaux ferreux et non ferreux - Les gravats issus de travaux et composés de déchets inertes. - Le bois composés d élagage ou de mobiliers usagers. Cette énumération n est pas limitative et des matières non dénommées pourront être assimilées par la collectivité aux catégories spécifiées ci-dessus. 3

6 3. PRESCRIPTIONS GENERALES 3.1 Période de préparation Le Titulaire dispose d une période de préparation, de la date de notification du marché, à la date de démarrage des prestations, pour réaliser les différentes opérations et travaux selon l organisation et les délais qu il a prévu dans son mémoire technique justificatif, pièce constitutive du marché remise avec l'offre. Le Titulaire se charge de réaliser l ensemble des opérations, études, documents demandés au C.C.T.P. et C.C.A.P. et nécessaires à la bonne marche du service dès le premier jour d exécution : - Organiser et présenter précisément son service de manière à respecter les exigences du C.C.T.P., - Etablir et présenter les modes opératoires, - Organiser et présenter le contrôle interne du déroulement des prestations, - Présenter les différents équipements, matériels, habillages - Présenter le modèle de facture, de compte rendu mensuel et annuel, - Présenter la police d'assurance demandée au C.C.A.P., - Présenter les autorisations administratives nécessaires à l exécution de ses prestations, En cas de retard sur la réalisation des tâches précédentes, des pénalités seront appliquées conformément à l article 9 du C.C.A.P. 3.2 Régime des biens et travaux pendant l exploitation Sous réserve de l approbation par la Communauté de Communes de la Thiérache d Aumale, des projets ainsi que des conditions financières de réalisation et de retour des ouvrages en fin de marché, le Titulaire peut établir à ses frais sur la surface d assiette du marché, tous les ouvrages ou installations qu il juge utiles dans l intérêt du service attribué. A l expiration du marché, la Communauté de Communes de la Thiérache d Aumale pourra reprendre contre indemnité les biens nécessaires à l exploitation, financés tout ou partie par le Titulaire et ne faisant pas partie intégrante des ouvrages dont elle est propriétaire. 3.3 Interruptions de la prestation Lors d'évènements dépendants du Titulaire Dans tous les cas d'interruption imprévue, même partielle, d'une prestation pour quelque cause que ce soit, dépendante du Titulaire (panne d'un véhicule, mouvement social du personnel, défaillance individuelle d'un agent, accident de la circulation, ), l'entreprise Titulaire doit en aviser la Communauté de Communes de la Thiérache d Aumale et/ou le gardien de la déchèterie directement, dans les 24h par tout moyen à sa disposition. En tout état de cause, les prestations non effectuées restent dues et doivent être réalisées à moins qu il ne soit fait application de l article 12 du C.C.A.P Lors d'événements non dépendants du Titulaire Lorsque les conditions extérieures ne permettent pas la réalisation de la prestation, le Titulaire peut, après justification, être autorisé à ne pas procéder aux opérations prévues au contrat le jour dit sur la zone concernée. Il informe et se justifie immédiatement auprès de la Communauté de Communes, qui lui confirme ou non son accord dès la prise de service de ses responsables désignés. Les enlèvements sont suspendus les jours fériés.

7 Le Titulaire précisera les moyens qu il compte mettre en œuvre afin de rattraper d éventuels retards d enlèvements et d éviter tout débordement. 3.4 Evolution du service Modification des prestations à l'initiative du Titulaire Dans un souci constant d efficacité le Titulaire doit examiner régulièrement les moyens et méthodes permettant d optimiser les transports et d accroitre le taux de valorisation des déchets issus de la déchèterie. A la suite de ses réflexions et d études il fait donc toutes propositions utiles en ce sens. Le Titulaire ne peut mettre en œuvre ces améliorations qu'après accord écrit des responsables désignés de la Communauté de Communes de la Thiérache d Aumale. Pour l ensemble de ces modifications, le Titulaire ne peut prétendre à une indemnité ou à une augmentation de sa rémunération, à moins que l'économie du contrat ne s'en trouve affectée, comme prévu à article du C.C.A.P. Ces modifications substantielles seront alors, le cas échéant, traduites par la conclusion d'un avenant dans les limites fixées par la loi et la jurisprudence Evolution des prestations à l'initiative de la Communauté de Communes de la Thiérache d Aumale Pendant la durée du marché la Communauté de Communes de la Thiérache d Aumale se réserve le droit d effectuer des travaux ou aménagements sur sa déchèterie afin : - D améliorer les conditions d accès pour les usagers. - D améliorer les conditions de travail des agents (gardiens de déchèterie). - D optimiser ses performances de tri et donc de valorisation. La Communauté de Communes de la Thiérache d Aumale peut donc être amené à fermer provisoirement ou définitivement sa déchèterie. Dans ce dernier cas, elle sera alors délocalisée sur son territoire. La Communauté de Communes de la Thiérache d Aumale informera le Titulaire au fur et à mesure de l évolution de ses projets. Pour ces évolutions, le Titulaire ne peut prétendre à une indemnité ou à une augmentation de sa rémunération, à moins que l'économie du contrat ne s'en trouve affectée, comme prévu à article du C.C.A.P. Ces évolutions substantielles seront alors, le cas échéant, traduites par la conclusion d'un avenant dans les limites fixées par la loi et la jurisprudence. 3.5 Conditions de mise à disposition des bennes Conditions générales de mise à disposition des bennes Le Titulaire devra systématiquement mettre à disposition de la déchèterie de la Communauté de Communes de la Thiérache d Aumale sept bennes : 1 benne couverte 30m 3 (filière carton) 5 bennes 30m 3 (filières végétaux, bois, ferraille, encombrants + benne de réserve) 1 benne 10m 3 (filière gravats) Les bennes devront être amenées à la déchèterie en bon état et entièrement vides sous peine d être refusées. Elles devront être livrées dès le début effectif du marché dont la date sera indiquée dans l ordre de service. 5

8 Evolution du volume des bennes Des aménagements étant prévus sur la déchèterie d Etreux, il est possible que les volumes des bennes 30m 3 varient de manière temporaire ou définitive entre environ 20 et 40m 3. Dans l hypothèse où ces changements dureraient une période supérieure à 2 mois, un avenant sera conclu dans les limites fixées par la loi et la jurisprudence. 3.6 Conditions générales d enlèvement des bennes Dispositions générales D une manière générale, les enlèvements doivent respecter les dispositions suivantes : 1. L'évacuation et le transport des déchets sont exécutés par des véhicules et matériels conformes aux règlements et normes de sécurité en vigueur. 2. Les demandes d enlèvements de bennes sont adressées par télécopie ou par émis par les agents administratifs de la Communauté de Communes au Titulaire qui devra intervenir sous 24 heures à compter de la date de réception. Le récépissé de la télécopie fera foi dans le cadre d un retard entrainant des pénalités prévues à l article 9 du C.C.A.P.. 3. Le candidat indiquera dans son offre le numéro de télécopie et l adresse permettant de transmettre les demandes d enlèvements ainsi que l heure maximal journalière avant laquelle les demandes doivent être effectuées. 4. Le candidat précisera également s il réalise des enlèvements le samedi et dans quelles conditions. 5. Le transport des déchets devra être exécuté conformément au Code de la Route et sans dépasser le Poids Total Autorisé en Charge du véhicule. 6. Les enlèvements seront réalisés au maximum en dehors des heures d ouvertures au public afin de ne pas perturber le fonctionnement de la déchèterie. 7. Les bennes enlevées seront immédiatement remplacées par des bennes vides disponibles chez le Titulaire. 8. Des filets de protection doivent être disposés sur les bennes afin d éviter l envol de déchets dans l espace de la déchèterie ou sur la voie publique. 9. Les bennes doivent être vidées entièrement de leur contenu sans utilisation d outils pouvant détériorer les parois. 10. L enlèvement d une benne fera l objet de la signature d un bordereau indiquant la nature et le volume de déchets enlevés ainsi que le jour et l heure de l enlèvement. Pour les enlèvements réalisés en dehors des heures d ouvertures, le Titulaire déposera ces bordereaux sous la porte du local gardien ou à tout autre endroit qui lui sera désigné Contrôle qualité des déchets Le personnel du Titulaire doit contrôler visuellement la qualité des matériaux présents dans les différents conteneurs à enlever, et refuser d évacuer les bennes contenant trop de déchets non-conformes aux consignes de tri édictées par la Communauté de Communes de la Thiérache d Aumale. Le Titulaire doit signaler la localisation des conteneurs concernés afin que la Communauté de Communes de la Thiérache d Aumale puisse remédier à ces anomalies. 6

9 Les candidats préciseront dans leur offre les modalités techniques et financière qu ils appliqueront en cas de non-conformité décelée au moment de la livraison au centre de traitement ou de valorisation Conditions générales de traitement des déchets Filières de traitement Le candidat présentera, dans son offre, les sites de traitement ou de valorisation des déchets qu il aura choisis. Il fournira : les durées autorisées d exploitation des équipements de traitement ou de valorisation avec copies des arrêtés préfectoraux autorisant l exploitation de ces équipements ainsi que toutes pièces justifiant les quantités et les capacités des équipements à accueillir les déchets définis à l article 2. Une description technique des équipements : capacité totale du site, taux de remplissage à la date de la présente consultation, tonnages entrants annuels, durée de vie du site, justificatifs de ses capacités d accueil des déchets de la Communauté de Communes de la Thiérache d Aumale. En cas de changement de la destination des déchets en cours de marché, le Titulaire ne peut prétendre à une indemnité ou à une augmentation de sa rémunération à moins que l'équilibre du contrat ne s'en trouve affecté (voir article du C.C.A.P.). Dans ce cas, ces modifications feront l'objet d'un avenant dans les limites fixées par la loi et la jurisprudence. Le Titulaire garantit à la Communauté de Communes de la Thiérache d Aumale la possibilité d effectuer des visites de contrôle des installations de traitement Pesage aux lieux de déchargement Le poids du chargement est déterminé à chaque vidage par double pesée. La tare du véhicule doit être déterminée en condition de route (chauffeur du véhicule à bord). Elle peut être vérifiée à tout moment par la Communauté de Communes de la Thiérache d Aumale. Le Titulaire doit communiquer à la Communauté de Communes dans ces rapports d'activité mensuels le poids de déchets collectés, affecté à chaque matériau. Il doit de plus transmettre à la Communauté de Communes l'original des bons de pesée délivrés par le gestionnaire du centre de traitement. 4. CONDITIONS IMPOSEES AU MATERIEL Le matériel et les véhicules utilisés par le Titulaire doivent être en bon état de fonctionnement et entretenus régulièrement. Ils doivent être conformes aux normes en vigueur et répondre aux besoins du service. A tout moment, la Communauté de Communes de la Thiérache d Aumale se réserve le droit de refuser des véhicules ou du matériel jugés non-conformes. Le Titulaire doit adapter le gabarit des véhicules aux caractéristiques dimensionnelles de la déchèterie. En cas de panne, les véhicules doivent être remplacés afin que les enlèvements prévus soient réalisés dans les délais contractuels, sous peine d'application des pénalités prévues à l'article 9 du C.C.A.P. tout en respectant les conditions imposées au matériel. Le Titulaire assume seul ou en partie la responsabilité de tous les accidents, incidents ou dommages, apparents ou non, résultant de son fait, de son matériel, de ses employés ou agents d'exécution et de leurs

10 agissements, de l'exécution des prestations, de la présence des chantiers et défauts de signalisations, Il contracte à ses frais toutes assurances utiles, notamment pour se garantir de toute indemnité à laquelle l'exposerait l'activité entreprise au titre du présent contrat, conformément aux stipulations de l'article 4 du C.C.A.P. 5. CONDITIONS RELATIVES AU PERSONNEL Le Titulaire fournit du personnel qualifié et en nombre suffisant pour qu il n y ait aucune interruption de service. Le Titulaire nommera un responsable chargé de répondre aux demandes de la collectivité. Cette personne sera dotée des compétences et de l'autorité nécessaires pour prendre toutes les mesures appropriées en termes d'exploitation. Le personnel de l'entreprise Titulaire doit obligatoirement porter la tenue et les équipements de protection individuelle et de sécurité pendant le temps de travail. L'ensemble de la tenue est à la charge de l'entreprise Titulaire. Le Titulaire sera seul responsable à l égard des tiers, des conséquences des actes de son personnel et garantit la Communauté de Communes de la Thiérache d Aumale de tout recours. La détérioration des bennes, des quais ou de tout autre élément de la déchèterie par un comportement fautif fait partie de cette responsabilité. Les réparations ou remplacement des éléments abimés seront effectués aux frais du Titulaire. Il est interdit aux agents de se livrer au chiffonnage. Le Candidat Le Président de la Communauté de Communes de la Thiérache d Aumale Lu et Approuvé, date 8