RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS. (Décret n du 11 mai 2000)

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1 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRI ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS (Décret n du 11 mai 2000) Année

2 SOMMAIRE AVANT PROPOS 3 I Indicateurs techniques de collecte des déchets 4 I.1 Territoire desservi et nombre d habitants 4 I.2 Collecte des déchets provenant des ménages 5 I La collecte en porte à porte et fréquence I L apport volontaire en déchetteries I L'apport volontaire en colonnes I Les déchets putrescibles I.2.5 Les types de collecte des déchets «encombrants» I.3 Collecte des déchets ne provenant pas des ménages I.3.1 Les déchets industriels I La collecte des déchets ménagers des professionnels I La collecte des déchets des artisans en déchetterie I.3.4 La collecte des déchets des collectivités I.4 Tonnages des déchets collectés II - Le traitement des déchets 11 III INDICATEURS FINANCIERS 12 III.1 - Présentation synthétique du compte administratif III.2 - Évolution du fonctionnement 2006, 2007, 2008 et III.3 Coût unitaire du traitement des déchets ménagers et rachat des matériaux 14-2-

3 AVANT PROPOS La Communauté de Communes du Pic Saint Loup assure à ses habitants répartis sur 17 Communes ( Ha) le service public de collecte et d élimination des déchets ménagers et assimilés (collecte, transport vers les filières de traitement, suivi des traitements et des recyclages). Ce service a été transféré en 2004 du SIVOM du Pic Saint Loup à la Communauté de Communes du Pic Saint Loup. Concernant la valorisation des ordures ménagères et des encombrants, la Communauté de Communes est regroupée avec 8 autres EPCI au sein du Syndicat Mixte Entre Pic Et Etang (SMEPE), qui, entre autre, est propriétaire (et délègue la gestion) du centre de valorisation à Lunel-Viel par incinération. Dans ce cadre, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d élimination des déchets est destiné à renforcer la transparence et l information dans la gestion de ce service. Il est établi conformément aux dispositions du décret n du 11 mai 2000, pour l ensemble des communes qui compose la Communauté de Communes. Rappelons que les déchets ménagers et autres déchets assimilés, au sens de la loi du 15 juillet 1975, s opposent aux déchets industriels en ce sens qu ils peuvent être, de part leurs caractéristiques, collectés et traités sans sujétion particulière par les Collectivités Locales. Les déchets ménagers comprennent à la fois : les ordures ménagères, composées des déchets recyclables et des déchets non recyclables, les déchets ménagers encombrants (mobilier, électroménager ), les déchets de jardinage, gravats, déblais, les déchets liés à l usage de l automobile (huiles, pneus ), les déchets ménagers spéciaux (peintures, solvants, piles ). -3-

4 I INDICATEURS TECHNIQUES DE COLLECTE DES DECHETS I.1 - Territoire desservi Population RG Communes Assas Cazevieille Combaillaux Fontanès Guzargues Les Matelles Murles St Bauzille de Montmel St Clément de Rivière Ste Croix de Quintillargues St Gély du Fesc St Jean de Cuculles St Mathieu de Tréviers St Vincent de Barbeyrargues Teyran Triadou Vailhauquès POPULATION TOTAL -4- Population légale

5 I.2 - Collecte des déchets provenant des ménages La CCPSL collecte les déchets provenant des ménages suivant trois modes : le porte à porte, l apport volontaire en déchetteries, l apport volontaire en colonnes (verres, papier, huiles). I La collecte en porte à porte : La fréquence de collecte des déchets OM non recyclable est de 2 passages par semaine (conteneurs à couvercle marron, vert ou gris), dans des conteneurs collectifs (C) de proximité de 330 litres ou 770 litres selon la densité de population. Trois communes sont collectées par bac individuel de 120 litres (P) : Teyran (totalité), St Clément de Rivière (90 %) et St Gély du Fesc (quartier de l Eglise et une partie de la Grand Rue et rue du Patus). La collecte en porte à porte des déchets ménagers recyclables (papier, journaux, magazines, bouteilles plastiques, boîtes de conserve et autres déchets d emballages) s effectue à une fréquence de 1 passage par semaine, dans des conteneurs à couvercle jaune pour majorité individuels de 120 litres (quelques conteneurs de 770 litres pour l habitat collectif). COMMUNES Collecte des OM Collecte TRI unité Type nbre bacs ASSAS CAZEVIEILLE 42 vendredi 83 vendredi COMBAILLAU mercredi FONTANES GUZARGUES LES MATELLES MURLES 46 vendredi 92 mercredi St BAUZILLE DE MONTMEL ST CLEMENT DE RIVIERE STE CROI DE QUITILLARGUES ST GELY DU FESC ST JEAN DE CUCULLES ST MATHIEU DE TREVIERS ST VINCENT DE BARBEYRARGUES C&P : C&P : jour 1 Zone A : Zone B : Zone B : Zone A : Zone A : Zone B : Zone B : Zone A : 31 Zone A : 423 Zone B : 63 jour 2 vend vend vendredi 34 VAILHAUQUES 206 vendredi TOTAL Zone A : Zone B : Zone B : Zone A : vendredi LE TRIADOU Zone A & B : vend vendredi TEYRAN Type nbre bacs Zone 1 : Zone 2 : vend Zone 1 : Zone 2 : vend mercredi Zone 1 : Zone 2 : mercredi jour

6 Il est à noter que le pourcentage de refus du tonnage apporté au prestataire en charge du tri a diminué. Il est de 12,49 % en 2009 contre 14,8% en 2008 et 16,9% en Ce taux est un indicateur de l'amélioration de la performance de tri. I L apport volontaire en déchetteries La CCPSL exploite 6 déchetteries en régie (gardiennage et gestion des bennes). Elle a enregistré entrées en 2009 contre en 2008 soit 27% de plus ( en 2007). Elle a aussi enregistré entrées d'artisans en 2009 (2 000 entrées d artisans en 2008). Elles sont situées sur les communes de : COMBAILLAU ST GELY DU FESC ST MATHIEU DE TREVIERS ST VINCENT DE BARBEYRARGUES TEYRAN nouvelle déchetterie 2009 VAILHAUQUES Il est à noter que la Déchetterie de Teyran a été inaugurée le samedi 25 mai 2009, augmentant ainsi le niveau de service pour l Est de son territoire. Elle est située en bordure de la RD 145, menant à Assas et d une surface de m2 avec 8 quais de déchargements. Les déchets collectés dans des bennes de 30 à 35 m3 sont : les encombrants (matelas, télévision ), les ferrailles, les inertes (terre gravats), benne de 10 à 15 m3, les déchets verts, le bois, les cartons, les plaques de plâtre nouveauté Ces dernières sont collectées dans une nouvelle filière spécifique (et non plus en mélange avec les encombrants). A ces fins la déchetterie de St Vincent de Barbeyrargues a été dotée d une de bennes de 30 m3 dédié aux plaques de plâtre et aux bétons cellulaires. -6-

7 D autres déchets sont collectés dans des contenants spécifiques : les huiles de vidange, le verre, le papier, les batteries, les piles. En 2009, de nouvelles filières ont été mises en place sur les 6 déchetteries du territoire pour récupérer les cartouches d imprimantes, les téléphones portables, les lampes basses consommation et les vêtements. Les horaires d ouvertures des déchetteries sont : LUNDI ST GELY MARDI MERCREDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE 14 H - 9H- 14 H - 9H- 14 H - 9H- 14 H - 9H- 14 H - 9H- 14 H - 9H- 14 H - 12 H 18 H 12 H 18 H 12 H 18 H 12 H 18 H 12 H 18 H 12 H 18 H 12 H 18 H ST MATHIEU ST VINCENT JEUDI 9H- VAILHAUQUES COMBAILLAU TEYRAN I L apport volontaire en colonnes : VERRE : La collecte s effectue en apport volontaire au moyen de 66 conteneurs de 4 m3 répartis sur l ensemble de la CCPSL. La rotation du camion grue (régie) permet de collecter chaque colonne une fois toute les 2 semaines. JMR : La collecte des Journaux, revues et magazines s effectue de 2 manières : - lors de la collecte des déchets ménagers recyclables (dans le «bac jaune»); - par apport volontaire dans 37 conteneurs de 4 m3 répartis sur le territoire. Depuis 2008, la CCPSL privilégie cette solution de collecte car il n'est pas nécessaire après collecte d'effectuer un tri, ainsi le coût du recyclage est plus de quatre fois inférieur : 50 HT la tonne provenant de colonne contre 211 HT la tonne provenant de la poubelle triée. Cette politique a permis une forte augmentation de la collecte en colonne. En 2009 la collecte a progressé de 36%, après s'être accrue en 2008 de 35%! BATTERIES ET PILES : En 2008 une filière de récupération des piles et batteries a été développée a l aide de bacs spécifiques installés dans chaque déchetterie. Elle a permis de collecter et recycler les batteries et les piles dans une filière agréée. -7-

8 I.2.4 Les déchets putrescibles Les déchets putrescibles sont habituellement collectés via les ordures ménagères non recyclables. Afin de détourner de cette filière ces déchets qui peuvent être directement éliminés par les producteurs eux-mêmes, la CCPSL a décidé d'aider à équiper les foyers volontaires en composteur individuel. La campagne de distribution de composteurs a été amplifiée en 2009 et 215 composteurs ont été distribués, portant le nombre total de ménages équipés via la collectivité à foyers. Un composteur est remis par foyer contre une caution de 12,20 et permet de supprimer en moyenne la collecte de 100 kg de déchets fermentescibles par foyer et par an, soit 125 tonnes de déchets OM non recyclables. I Types de collecte des déchets «encombrants» : Les déchets nommés «encombrants» (hors Ordures Ménagères recyclable et non recyclables) sont collectés essentiellement dans les 6 déchetteries. Fin décembre 2008, les bennes de village ont été supprimées. Pour permettre aux communes éloignées géographiquement d une déchetterie fixe, une déchetterie mobile a été acquise. En 2009 elle a été mise à disposition pour les communes de Saint Bauzille de Montmel, de Fontanes et de Saint Croix de Quintillargues pour collecter et trier leurs déchets. I.3- Collecte des déchets ne provenant pas des ménages I.3.1 Les déchets industriels Il n y a plus de déchets industriels collectés par la CCPSL depuis I La collecte des déchets ménagers des professionnels La collecte des déchets ménagers des professionnels (commerçants, administrations, ) ne produisant pas de quantités importantes de déchets est assurée dans les mêmes conditions que celle des foyers (conteneurs mis à disposition et ramassage à la même fréquence lors des mêmes tournées). -8-

9 I.3.3 La collecte des déchets des artisans en déchetteries Les déchets des artisans sont collectés en déchetteries avec deux restrictions : pour les déchets verts : apport obligatoire à la déchetterie de St Vincent de Barbeyrargues si plus de 1 m3, le coût est de 10,00 TTC le m3, mais l accès est réservé à de petits volumes (limité «physiquement» par l accès uniquement à des véhicules légers), pour les gravats (inertes) apport dans toutes les déchetteries avec la restriction de 1 m3 par jour. I La collecte des déchets des collectivités Les déchets provenant des collectivités (mairies, services techniques, agence départementale) sont collectés soit en porte à porte avec les déchets ménagers, soit accueillis dans les déchetteries aux mêmes conditions d'ouverture (jours et horaires) que pour les particuliers. -9-

10 I.4 - Tonnages des déchets enlevés année Population desservie QU A N TITES par année (en tonnes) C ollecte en porte à porte : O rdures Ménagères non recyclable9 748 kg par habitant 325 O rdures Ménagères recyclable kg par habitant 51 sous total : C ollecte en colonnes : V erre Papiers Piles et batteries V êtements H uile sous-total : kg par habitant 24 C ollecte en déchetteries: Encombrant Ferraille Inertes et gravats V égétaux B rut B ois Brut C artons Plaques de plâtre sous total : kg par habitant pas de filière de traitem ent pas de filière de traitem ent pas de filière de traitem ent les tonnages soulignés ont été calculé sur la base de densité m oyenne des volum es collectés sous total apport volontaire : TOT A L GEN E R A L : kg par habitant NB : La population desservie est calculée sur la base de recensements de population complémentaires communaux

11 Collecte en porte à porte tonnes collectées OM recyclable OM non recyclable Collecte en apport volontaire Bois brut Végétaux Brut Inertes Ferraille Huile Papiers Cartons Verre Encombrant

12 II - Le traitement des déchets Le schéma ci-dessous synthétise le mode de collecte, la nature du déchet, son transfert et l opérateur de destination finale qui a en charge le traitement du déchet. FLU DES DECHETS EN 2009 Les contrats gérés par le SMEPE permettent de traiter l'incinération (OM résiduel et encombrant), le recyclage des OM recyclables ainsi que le papier et le verre collecté dans les colonnes. Passé le tri des différents types de déchets, chaque matériau est valorisé par l intermédiaire de filières agréées par la Société Eco-Emballages. Pour les autres déchets, la CCPSL a passé directement des contrats avec les différents opérateurs agréés

13 II INDICATEURS FINANCIERS II.1 - Présentation synthétique du compte administratif 2009 Dépenses 2009 (fonctionnement) Recettes 2009 (fonctionnement) Charges de fonctionnement : charges de personnel carburant & combustibles entretien véhicules location véhicules lavage conteneurs matériels, consommables, EPI Traitements des déchets cotisation Pic & Etang Traitement des déchets Autres dépenses assurances location immobilière location mobilière et entretien bâtiment Ligue contre le cancer frais marchés publics & études intérêts d'emprunts Résultat de l'exercice Dotation aux amortissements Versement autres services et OO Aide Eco-emballage Aide Eco-emballage communication ETAT décharges sauvages Prestations et ventes de matériaux reprise JRM 2009 verre, ferraille, papier, plastique, végétaux, locations de bennes Produits de Cession et travaux régie Quote-part des subv. Transférées et différence sur réalisation Excédent reporté TEOM TOTAL TOTAL Dépenses % Recettes % 2% 4% 6% 7% 32% Personnel Consommables Incinération et recyclage Amortissement Résultat Autres charges 9% TEOM Eco-Emballage Ventes matériaux Excédent et subv. 44% 88%

14 Au niveau de l'investissement en 2009 les principales dépenses sont (dépenses TTC) : la création de la déchetterie de Teyran pour ,49, un camion Bennes OM pour ,00 (tournée de Teyran), un petit camion bennes OM pour ,13, une remorque pour bennes, pour ,04, l'acquisition de la déchetterie mobile pour ,72, réparations de Voiries dans les Déchetteries de Vailhauquès & de St Vincent de Barbeyrargues pour ,01, la maitrise d œuvre (partielle) de modification de la station de transfert pour 5 322,20, les logettes à conteneurs pour 5 356,52, le renouvellement du parc conteneurs pour ,96, l'acquisition de bennes pour déchetterie pour ,47, l'équipement en capot de bennes anti-envol pour le tri pour ,40, des composteurs pour ,50 des colonnes d'apport volontaire pour 6 521,19. II.2 - Évolution du fonctionnement entre 2006 et 2009 Évolution des dépenses de fonctionnement personnel consommables amortissement Incinération et recyclage autres charges résultat Évolution des recettes de fonctionnement TEOM aides et subventions ventes de matériaux

15 II.3 Coût unitaire du Traitement des déchets ménagers et du rachat de matériaux Coût unitaire du traitement des déchets ménagers au 31 décembre 2009 : Déchets Filière Coût unitaire TTC par tonne OM / Encombrant Incinérateur Ocréal à Lunel-vielL 107,50 Gravats et Inertes Société SRC à la carrière de Teyran (Ponctuellement LAFARGE à Combaillaux) 2,34 (6,20 ) Déchets verts Compostage par Société SRC (Teyran) 31,12 Bois Valorisation par SBR 62,77 Papier Delta recyclage à Lansargues 52,58 Carton Delta recyclage à Lansargues 46,15 Multi-matériaux Delta recyclage à Lansargues 222,14 Refus de tri Delta recyclage à Lansargues 115,90 Montant moyen unitaire de reprise des matériaux : Matériaux Filière Montant unitaire TTC par tonne Journaux Revues Magazines Delta recyclage à Lansargues 5,00 Verre Verrerie du Languedoc à Vergèze 23,71 Ferraille SARL Pépin à Valflaunès 40,00 Après tri, rachat des matériaux Acier 56,12 Aluminium 275,00 ELA Tétrabrick 5,00 Emballages Ménagers Recyclables 25,44 PET clair 130,10 PET foncé 117,62 PEHD 116,89 Carton 0,00 Batteries Triade Electronique à Castelnau le Lez 150,00 Piles Triade Electronique à Castelnau le Lez - gratuit - Huile de vidange Culard et Augé à Montpellier - gratuit