LES PAQUETS NEUTRES. Le paquet neutre, c est quoi?

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LES PAQUETS NEUTRES. Le paquet neutre, c est quoi?"

Transcription

1 N 1 / novembre 2014 LES PAQUETS NEUTRES - «Ni logo, ni même le nom de la marque ; c'est simple, ce sont des paquets sans vrais signes distinctifs, sans rien... - Vous parlez de ces nouveaux paquets de cigarettes? - Oui, ils ont commencé à le faire... en Australie, je crois...» L'opinion publique n en a encore qu'une idée confuse. De quoi parle-t-on? De paquets de tabac «standardisés». De paquets «neutres». De paquets «génériques»... En fait, c'est la même chose. Mais le sujet mérite une explication. Car ces fameux paquets neutres sont déjà en place en Australie, depuis décembre La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé le 25 septembre 2014, le projet de leur mise en place en France. Et des procédures visant à leur adoption sont en cours tant au Royaume-Uni qu'en Irlande. Mais alors, de quoi s'agit-il? Où en sommes-nous vraiment? Tel est le propos de ce Lignes de Partage sur les paquets neutres. Pourquoi? Les pour? Les contre? Est-ce que ça marche? Quelles perspectives? Le paquet neutre, c est quoi? Il n'existe pas de définition «gravée dans le marbre» du paquet neutre dans le domaine du tabac. Même s'il est soutenu et préconisé par l'oms (Organisation mondiale de la Santé), il n'est pas inscrit précisément dans la Convention-cadre pour la lutte anti-tabac. Et s'il y a plusieurs manières de le définir, elles sont soit approximatives, soit polémiques. Peut-être que l'une des façons la plus pertinente d'approcher le sujet serait de comprendre à quoi servent les paquets neutres, dans l'esprit de leurs partisans? n Il s'agit d'enlever tout attrait aux emballages des produits du tabac. Car par leur design, leurs couleurs, les images qu'ils représentent et la mise en valeur des logos qu'ils portent, ils constitueraient un facteur décisif d'incitation à consommer du tabac (notamment auprès de la population la moins avertie : les jeunes). n L'objectif est aussi de supprimer tout élément de différenciation entre marques. De nos jours, le «packaging» constitue un levier commercial essentiel sur tous les marchés de produits de consommation courante. Or, il faut «dégoûter» du tabac. Et le marché du tabac ne peut être assimilé à un autre ; il faut donc le «dénormaliser» en accordant, sur le produit lui-même, le maximum de valeur aux messages anti-tabac. En conséquence, les paquets neutres devraient : n être repoussants et dissuasifs ; n ne pas mettre du tout en valeur les marques ; n attribuer un aspect uniforme à l'ensemble des paquets ; n faire apparaître essentiellement les messages sanitaires et anti-tabac. Ce sont sur ces quatre critères que peuvent se définir les paquets neutres dans le domaine du tabac. Paquets neutres que l'on appelle aussi paquets standardisés ou paquets génériques. Une fenêtre sur l actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac 1

2 Pour? Ou contre? Les arguments n «POUR» 1 - Supprimer l'un des principaux facteurs d incitation des jeunes à fumer n «Le paquet neutre rend le paquet moins attrayant, notamment auprès des jeunes».! Argumentaire du CNCT (Comité national contre le Tabagisme) «10 bonnes raisons d'adopter les paquets neutres». n «Au niveau international, il y a eu une soixantaine d'études réalisés sur ce sujet et on constate, à travers les différentes personnes interrogées, qu'au niveau des jeunes, cela donne moins envie d'acheter et que, également, cela donne moins envie de commencer à fumer. Par quel mécanisme, cela se produit? L'incitation au tabagisme se fait par un processus d'image, d'identification. Aujourd'hui, quand on regarde un paquet de cigarettes en France, on constate qu'il y a énormément de marketing réalisé pour attirer les jeunes. Certains paquets ont des photos de banane, de fraise. On a l'impression que ce sont des bonbons. Le paquet neutre va avoir l'avantage d'abaisser cette attractivité».! Karine Gallopel-Morvan, professeur à l'école des Hautes Études en Santé Publique et administratrice du CNCT, lors d'une émission de France Inter, le 17 juin n «La mesure aura peu d'impact sur les fumeurs de longue date, elle devrait toucher les jeunes, très attachés aux marques. Ils n'achètent pas des cigarettes mais des Marlboro ou des Lucky Strike... Tant que les buralistes en vendront aux moins de 16 ans, réduire l'attractivité du paquet et l'image de la marque me paraît essentiel pour dissuader les jeunes».! Bertrand Dautzenberg (président de l'office français de Prévention du Tabagisme) dans Femme actuelle (7 juillet 2014). 2 - Prolonger ce qui a été obtenu avec les photos-choc «Le marketing paquet impacte significativement le niveau de consommation des fumeurs. A l'instar des photos-choc, le paquet neutre incitera donc les fumeurs à diminuer leur consommation».! Karine Gallopel-Morvan, déjà citée, dans le Bulletin Épidémiologique de mai Réglementer encore plus sévèrement les produits et le marché du tabac n «Le paquet neutre contribue à dénormaliser le tabac et sa consommation ; il supprime le packaging en tant que support publicitaire».! Argumentaire du CNCT, déjà cité. n «Toute entreprise a droit à la marque, mais lorsqu'elle vend un produit qui tue un fumeur sur deux, il est légitime de réglementer le marketing».! Bertrand Dautzenberg, dans l hebdomadaire déjà cité. 4 - Donner encore plus de place à l'information sur les dangers du tabac «Le paquet neutre améliore la visibilité et l'efficacité des avertissements sanitaires ; il améliore l'information sur la toxicité des ingrédients ; il contribue à empêcher une présentation trompeuse des produits du tabac, suggérant que certains seraient moins dangereux».! Argumentaire du CNCT déjà cité. 5 - L'opinion publique est pour «68% des Français de plus de 18 ans sont favorables à l'introduction des paquets neutres».! Sondage de l'institut LH2, commandé par le CNCT en novembre

3 LES PAQUETS NEUTRES «CONTRE» 1 - Une gêne pour les buralistes et une humiliation pour certains fumeurs «Cela va être la confusion complète dans nos linéaires et nos stocks, on n'arrivera plus à différencier paquets et marques, pour nous, ce sera une contrainte supplémentaire. «Quant à nos clients, ils s'habitueront vite, comme avec l'arrivée des photos-choc auxquels ils sont devenus indifférents, mais dans un premier temps, ils sont nombreux à avoir considéré la mesure comme un harcèlement humiliant et nous ont rétorqué : mais nous sommes déjà informés sur les dangers du tabac!».! Il s'agit d'une synthèse de remarques, avancées régulièrement dans les médias, par les buralistes français et leurs représentants. 2 - Le paquet n'est pas un facteur important de l'incitation à fumer Question : «Parmi les éléments suivants, quels sont ceux qui vous ont amené à fumer?». Résultat : «Vous aimiez la présentation des paquets : 3 % des réponses». C'est ce qui ressort de la grande enquête Eurobaromètre portant sur un échantillon de personnes (dont Français), réalisée au premier trimestre 2012 (Eurobaromètre a été mis en place par la Direction générale Santé de la Commission européenne). Parmi les autres possibilités de réponse : «Vos amis fumaient : 79 % ; vos parents fumaient: 21 % ; vous aimiez l'odeur du tabac : 19 % ; on vous a offert des cigarettes : 12 %» (plusieurs réponses possibles). «Rien n'assure que la mesure ait un impact. Est ce qu'un fumeur va s'arrêter parce que le logo est caché? Quant aux jeunes, ils fument pour faire comme leur entourage et non parce qu'une marque les y incite».! Emmanuelle Hoffman, avocate et vice-présidente de l'union des Fabricants (regroupant les principales entreprises françaises de tout secteur) dans l'hebdomadaire Femme Actuelle, déjà cité. «71 % des professionnels de santé estiment que l'uniformisation des paquets de cigarettes ne changera rien ; 21 % pensent qu'une telle mesure aura pour effet principal de diminuer l'entrée dans le tabagisme ; 4 % sont convaincus qu'elle réduira significativement la prévalence du tabagisme».! C'est ce qui ressort d'un sondage en ligne (523 réponses) du Journal International de Médecine (JIM.fr) en juin Les photos-choc n'ont pas eu d'effets sur la prévalence tabagique «Les photos-choc n'ont eu aucun impact sur la consommation de tabac, comment le paquet neutre, qui n'apporte aucune information sanitaire supplémentaire aux consommateurs, y parviendrait-il?».! Publication Seita-Savoir (octobre 2012). De fait, mises en place début 2011, les photos-chocs, censées prévenir les fumeurs sur les dangers du tabac, n'ont eu aucun effet significatif sur la consommation. Il n'y a pas eu d'effet choc. Si la consommation a commencé à reculer en 2013, tous les observateurs s'accordent pour estimer que c'est sous le triple effet du haut niveau de prix, du décollage de la cigarette électronique et du développement du marché parallèle. 3

4 4 - Les paquets génériques sont faciles à imiter et vont contribuer au développement de la contrebande n «Les paquets devenus uniformes seront plus faciles à contrefaire. Ils vont développer le marché parallèle du tabac alimenté par internet, par les trafics sous contrôle mafieux ou les achats à l'étranger et aux frontières».! Telle est la synthèse de ce qu'expriment les représentants des buralistes quand ils sont interrogés par les journalistes sur la question. n «Comment reconnaître un faux paquet neutre d'un vrai? Il y aura davantage de contrebande».! Emmanuelle Hoffman de l'union des Fabricants, déjà citée. n «79 % des Français estiment que les paquets génériques vont accroitre le marché de la contrefaçon parce qu'ils seraient plus faciles à copier».! Réponse à une question d'un sondage Ipsos, réalisé en octobre 2012, sur un échantillon représentatif de 928 personnes et publié par la revue professionnelle Le Losange. 5 - Ce sera un précédent amenant la même démarche dans d'autres secteurs, à travers une remise en cause de la société de responsabilité et de libre concurrence n Ne serait-ce pas une mesure «idéologique» visant «à punir» des entreprises et leurs produits qui, pourtant, sont légaux et déjà commercialisés dans des conditions très réglementées et contraignantes? Demain, d'autres produits pourraient faire l'objet de la même mesure. A commencer par les alcools et l'alimentaire dont les contenants et emballages comportent déjà des avertissements sanitaires. Cette transformation radicale des conditionnements - de sorte à leur enlever toute possibilité de rester un support de communication pour son contenu - est-elle compatible avec une société où une large connaissance des risques est considérée comme compatible avec le libre-choix et la responsabilité individuelle?! Nous développons ici une opinion assez répandue - quoiqu'exprimée de façon informelle - dans les milieux de la communication et de l'entreprise. n «Les marques jouent un rôle essentiel dans notre économie de marché, sans que pour autant leur instrumentalisation politique soit une garantie de meilleure santé» (...) «Certains administrateurs de la vie publique et sociale feignent d'oublier que les marques remplissent un rôle économique de premier ordre. Pour le client (identification, information) mais pour l'entreprise aussi (différenciation par rapport à la concurrence, développement d'une image de marque rentrant dans la valeur du produit et de l'entreprise)» (...) «La politique de l'emballage neutre mène inéluctablement à une baisse du prix du produit concerné : soit parce que le consommateur s'en détourne ; soit parce que la concurrence du marché parallèle est trop forte».! Étude concernant l'emballage neutre sur les marchés du tabac, de l'alcool et de l'alimentaire de l'institut économique Molinari (février 2013). 6 - C'est une violation du droit de la propriété intellectuelle «La Cour de cassation et la Cour européenne des Droits de l'homme considèrent que les marques relèvent de la propriété privée, droit fondamental et absolu, qui doit être sauvegardé contre toutes les atteintes, même des États. En interdisant aux fabricants d'user librement de leurs marques sur les emballages produits, le paquet neutre constituerait donc une atteinte manifeste du droit de propriété. Or, pour le Conseil constitutionnel, toute atteinte au droit de propriété, pour être licite, doit nécessairement être proportionnée au but recherché et faire l'objet d'une juste et préalable indemnité en réparation des préjudices subis».! Seita-savoir, déjà cité. 4

5 7 - L'opinion publique n'y croit pas n Question : «le paquet générique peut-il être efficace dans la lutte contre le tabagisme?» Réponse : «non à 78 % ; oui à 15 % ; nsp pour 7 %».! Sondage en ligne de M6 avec plus de réponses, le 3 juin n Question: «pensez-vous que l'instauration d'un habillage commun à tous les paquets de cigarettes fera baisser la consommation de tabac en France?» Réponse : «non à 73 %». Question: «quels sont les meilleurs outils pour faire baisser cette consommation?» Réponse : «la prévention à 48 % ; la hausse de la fiscalité à 22 % ; le meilleur remboursement des substituts nicotiniques à 12 % ; une restriction des zones fumeurs à 12 %».! Sondage Opinion Way / Le Parisien-Aujourd'hui en France du 5 juin première application, premiers résultats et perspectives 1 - La mise en place des paquets neutres en Australie : une mesure spectaculaire par sa nouveauté Cela aura été rapide : après avoir été approuvée, par le parlement australien, le 1er décembre 2011, la «Tobacco Plain Packaging Act» est mise en œuvre sur tous les conditionnements des produits du tabac, le 1er décembre Non sans que la Haute Cour de Justice australienne ne rejette un recours des principaux fabricants de tabac pour atteinte à la propriété intellectuelle. Ce qui a permis, au gouvernement travailliste en place à l'époque, de présenter la mesure comme «une victoire» contre les fabricants du «Big Tobacco» plutôt qu'une assurance de diminuer significativement la prévalence tabagique dans le pays (les revues de presse l'attestent). C'est donc dans une certaine indifférence que les Australiens ont vécu l'événement sous les caméras... de la presse internationale. Les images des paquets neutres «à l'australienne» font le tour du monde : le logo a disparu et la marque est quasi-invisible, réduite à des caractères minuscules et standards. Les mises en garde sanitaires et les photos-chocs (des pieds gangrénés, des bouches hideuses de noirceur, des poumons atrophiés,...) occupent 75 % de la face avant et 90 % de la face arrière du paquet. Le reste de l'emballage étant recouvert d'une couleur olivâtre peu engageante. Pour les fumeurs, des réactions discrètes mais la routine de l'achat régulier s'est perpétrée. Le recours à l'étui «cache-paquet» relève de l'effet de mode éphémère. Et, apparemment, les jeunes se montrent indifférents. C'est du moins de ce qui ressort des reportages diffusés par les médias. Grogne furtive du côté des détaillants (65 % des supermarchés et 10 % des petits points de vente multi-services ; le reste se répartissant entre drugstores, épiceries et stations-service). Avec des difficultés à se repérer tant pour la gestion des stocks que pour la mise en linéaire et le service au client : «un cauchemar logistique» résolu partiellement par la mise en place de «post-it» où les noms de marques sont griffonnées. 5

6 2 - L'Australie reste sous pression de procédures internationales Sur la demande de Cuba, de la République dominicaine, du Honduras, de l'indonésie et de l'ukraine, l'organisation mondiale du Commerce (OMC) est appelée à trancher sur la conformité des paquets génériques avec les règles du commerce international. Ces pays estiment que la mesure les lèse en tant qu'exportateurs de produits du tabac : ils ne trouvent plus sur le marché australien les mêmes conditions de compétition commerciale que sur les autres marchés. En mai 2014, l'omc a franchi une étape significative, dans une procédure qui s'annonce longue, en mettant en place un «panel» de trois experts indépendants. 3 - Que se passe-t-il, depuis, sur le marché du tabac australien? C'est une certaine prudence qui prévaut actuellement de la part des autorités australiennes. Pas de bilan global quant à l'évolution de la prévalence tabagique, ni de témoignages significatifs sur l'impact de ces paquets neutres auprès d'une opinion publique déjà largement sensibilisée sur le sujet par les médias. Deux indications chiffrées ont toutefois attiré l'attention et suscité la polémique : n 21 milliards de cigarettes : soit le nombre de cigarettes qui s'est vendu sur le marché officiel australien en Ce qui représente une progression en volume de 0,3 % par rapport à C'est la première hausse qu'enregistre le marché depuis cinq ans (source : Philip Morris). On remarquera que les produits «premium» et «milieu de gamme» connaissent une diminution de - 8 % et de - 9 %. Alors que les références «entrée de gamme» sont en hausse de 12,9 %. n 13,9 % de la consommation totale : soit le niveau du marché illégal du tabac d'après une étude KPMG, publiée en avril Il s'agit d'un bond en avant de 20 % depuis l'introduction des paquets neutres. 4 - Les paquets neutres, ailleurs dans le monde n Nouvelle Zélande : après la suppression des linéaires, en juillet mesure, semble-t-il, ayant produit peu d'effets -, la Nouvelle-Zélande a adopté, dès février 2013, un nouveau plan anti-tabac en quarante mesures. Parmi lesquelles, les paquets neutres. n Grande-Bretagne : le ministère de la Santé y a lancé une procédure, en 2011, visant à faire adopter les paquets neutres, juste après la mise en œuvre de la suppression des linéaires. Dans ce cadre, il a été procédé à une «consultation publique» avec le résultat suivant : avis contre ; avis favorables. Deux tiers contre un tiers. En juillet 2013, le gouvernement de David Cameron décide de reporter le projet dans l'attente de résultats plus tangibles en Australie. S'appuyant sur un nouveau rapport (qui n'apporte rien de décisif concernant la situation australienne), le ministère de la Santé relance la procédure, au printemps 2014, et une nouvelle consultation pendant l'été. Celle-ci s'est achevée le 7 août. On attend les résultats. n Irlande : le projet de loi sur les paquets neutres a été présenté par le gouvernement irlandais début Le texte a été notifié auprès de la Commission européenne en juin. La procédure se poursuit en vue d'une adoption définitive, non sans polémique localement. 6

7 LES PAQUETS NEUTRES 5 - Les paquets neutres, en France Alors qu'aucune étude sérieuse n'a encore été produite sur l'efficacité des emballages avec les photos-choc, mis en place en Alors qu aucun pays d Europe continentale n envisage le paquet neutre pour le moment... Alors que la nouvelle Directive tabac européenne sera transposée en France d'ici deux ans : avec l'apposition de photos-choc et d'avertissements sanitaires surdimensionnés (65 % des faces avant et arrière... A la surprise générale, Marisol Touraine a tranché, le 25 septembre, jour de présentation du Plan national de Réduction du Tabagisme. «Les paquets seront standardisés : même forme, même couleur, même typographie. La place libérée sur l emballage sera utilisée pour les avertissements sanitaires. La marque sera présente sur les paquets, mais elle sera limitée à une taille définie et très discrète, située toujours au même endroit sur les paquets. Le paquet neutre marque une rupture, un tournant décisif dans la lutte contre le tabac. Vous savez que je l ai toujours défendu». Une mesure prise sans concertation On savait que la Ministre et la Direction générale de la Santé étaient pour. Mais, les avis étaient beaucoup plus nuancés au sein du Gouvernement. Malgré les assurances de l Elysée, curant juin aux buralistes, d un arbitrage défavorable «à une mesure dont on ne sait même pas si elle fonctionne», c est bien François Hollande qui aura donné le vert. Même si Manuel Valls a exprimé, jusqu à la veille, de vives réserves sur «un programme trop vaste pour être sérieusement ficelé juridiquement et réglementairement». Effectivement. Les industriels rappellent immédiatement à la ministre de la Santé qu en portant atteinte aux droits des marques, sa politique soulève de graves problèmes de constitutionnalité et viole clairement les lois de l Union Européenne. Une opération à haut risque pour le gouvernement français qui pourrait se voir obligé à verser aux industriels d importants dommages et intérêts, estimés à 20 milliards d euros. Les buralistes insistent sur les lourdes conséquences économiques et sociales pour un secteur tabac déjà fragilisé : un coup de pouce décisif en faveur de la contrebande et de la contrefaçon qui va mettre à terre un réseau de proximité ; la négation de tout rôle de commerçant responsable : le buraliste transformé en simple distributeur d un produit stigmatisant. mise en oeuvre début 2016 Alors que se posait justement la concrétisation de l annonce, Marisol Touraine déclare, le 8 octobre sur France Info, au détour d une question que «ce paquet neutre sera inscrit dans la Loi de Santé qui sera présentée dans quelques jours en Conseil des Ministres. Et le paquet neutre devrait arriver dans les bureaux de tabac au début de l année 2016». Un calendrier jugé irréaliste compte-tenu des procédures à respecter : - le paquet neutre (générique) nécessite un traitement législatif. S il n est pas directement inscrit dans le Projet de Loi de Santé (présenté en Conseil des ministres le 15 octobre), il devrait être discuté par voie d amendement (gouvernemental ou parlementaire?) lors de la discussion du texte prévue début 2015 ; - auparavant, la France doit notifier le texte à la Commission européenne et il faut attendre les retours des Etats-membres ; - après une éventuelle adoption au Parlement, s ajoutent les délais nécessaires à la rédaction des décrets. Puis ceux liés aux process de fabrication estimés à dix-huit mois ; - sans oublier l OMC qui commence à s intéresser au «paquet neutre à la française» et le bras de fer juridique que ne manqueront pas de mener les fabricants Editeur et Responsable de la publication Porte Plume (Siret ) 7

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de

Plus en détail

A propos de la relance de la lutte contre la tabagisme Loi, réglementation, normes : outils de régulation

A propos de la relance de la lutte contre la tabagisme Loi, réglementation, normes : outils de régulation Groupe Hospitalier Pitié-Salpêtrière Département de biostatistiques, santé publique et information médicale A propos de la relance de la lutte contre la tabagisme Loi, réglementation, normes : outils de

Plus en détail

Les Français et les mesures anti-tabac annoncées par le gouvernement

Les Français et les mesures anti-tabac annoncées par le gouvernement Les Français et les mesures anti-tabac annoncées par le gouvernement Contact : Frédéric Micheau Directeur des études d opinion Directeur de département 15, place de la République 75003 PARIS Tel : 01 78

Plus en détail

Emballage neutre de produits contenant du tabac : un mouvement international pour traiter un défi mondial

Emballage neutre de produits contenant du tabac : un mouvement international pour traiter un défi mondial Emballage neutre de produits contenant du tabac : un mouvement international pour traiter un défi mondial DOSSIER DE PRESSE Première réunion ministérielle internationale sur le paquet neutre Paris, le

Plus en détail

Groupe de travail sur l ingérence de l industrie du tabac DOSSIER DE PRESSE 26 juin 2014

Groupe de travail sur l ingérence de l industrie du tabac DOSSIER DE PRESSE 26 juin 2014 Groupe de travail sur l ingérence de l industrie du tabac DOSSIER DE PRESSE 26 juin 2014 En mai dernier, un groupe de travail formé de parlementaires, sénateurs et membres de la société civile s'est constitué.

Plus en détail

o Augmentation des prix et taxation du tabac (Recommandations de l art.6 de la CCLAT, Convention-Cadre de l OMS pour la lutte anti-tabac)

o Augmentation des prix et taxation du tabac (Recommandations de l art.6 de la CCLAT, Convention-Cadre de l OMS pour la lutte anti-tabac) Etat des lieux des politiques anti-tabac & actions de santé publique en France o Augmentation des prix et taxation du tabac (Recommandations de l art.6 de la CCLAT, Convention-Cadre de l OMS pour la lutte

Plus en détail

Baromètre des PME et TPE du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables

Baromètre des PME et TPE du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables Baromètre des et du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables Principaux résultats Novembre CONSEIL SUPÉRIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES Contacts TNS Sofres : Département Stratégies d

Plus en détail

OBSERVATOIRE DU REGROUPEMENT DE CREDITS - Sondage PollingVox pour Bourse des Crédits -

OBSERVATOIRE DU REGROUPEMENT DE CREDITS - Sondage PollingVox pour Bourse des Crédits - OBSERVATOIRE DU REGROUPEMENT DE CREDITS - Sondage PollingVox pour Bourse des Crédits - PollingVox 67, rue Saint-Jacques 75005 Paris pollingvox.com SOMMAIRE Note technique... 3 Synthèse des résultats...

Plus en détail

Texte révisé d un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac présenté par le Président et débat général

Texte révisé d un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac présenté par le Président et débat général Conférence des Parties Organe intergouvernemental de négociation d un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac Troisième session Genève (Suisse), 28 juin-5 juillet 2009 Point 4 de l ordre

Plus en détail

Intervention de Marisol Touraine. Ministre des Affaires sociales, de la Santé, et des droits des femmes

Intervention de Marisol Touraine. Ministre des Affaires sociales, de la Santé, et des droits des femmes 1 Intervention de Marisol Touraine Ministre des Affaires sociales, de la Santé, et des droits des femmes Conférence de presse - Annonce du Programme national de réduction du tabagisme Jeudi 25septembre

Plus en détail

L ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels Baromètre annuel vague 7 Septembre 2011

L ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels Baromètre annuel vague 7 Septembre 2011 L ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels Baromètre annuel vague 7 Septembre 2011 Baromètre annuel vague 7-1 - PRESENTATION DE L ETUDE Baromètre annuel

Plus en détail

La hausse des prix du tabac. Institut de cancérologie Gustave Roussy

La hausse des prix du tabac. Institut de cancérologie Gustave Roussy La hausse des prix du tabac Catherine Hill Institut de cancérologie Gustave Roussy 1. Lien entre prix et ventes et autres considérations économiques 2. Consommation = ventes dans le réseau des buralistes

Plus en détail

Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014

Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014 Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014 Déclaration envers l UEFA Programme de bourses de recherche de l UEFA Déclaration envers l UEFA Avant de commencer leur projet de recherche, les

Plus en détail

BAROMETRE SUR LE FINANCEMENT ET L ACCES AU CREDIT DES PME

BAROMETRE SUR LE FINANCEMENT ET L ACCES AU CREDIT DES PME pour BAROMETRE SUR LE FINANCEMENT ET L ACCES AU CREDIT DES PME - Vague 2 - Juin 2009 Note méthodologique Etude réalisée pour : KPMG et CGPME Echantillon : Echantillon de 402 dirigeants d entreprise, représentatif

Plus en détail

Le rendez-vous de l économie Avril 2015

Le rendez-vous de l économie Avril 2015 Le rendez-vous de l économie Avril 2015 Sondage réalisé par pour, et Publié le 14 avril 2015 Levée d embargo le 13 avril 22H30 Méthodologie Recueil Enquête réalisée auprès d un échantillon de Français

Plus en détail

La loi Evin. 1) Ce que dit la loi Evin... La loi Evin et la publicité pour le tabac. La loi Evin et la publicité pour l alcool

La loi Evin. 1) Ce que dit la loi Evin... La loi Evin et la publicité pour le tabac. La loi Evin et la publicité pour l alcool La loi Evin 1) Ce que dit la loi Evin... La loi Evin et la publicité pour le tabac Elle interdit de prendre en compte le tabac pour le calcul de l indice des prix. Le tabagisme, l alcoolisme et la toxicomanie

Plus en détail

ENQUETE AFDCC 2014 SUR LES COMPORTEMENTS

ENQUETE AFDCC 2014 SUR LES COMPORTEMENTS ENQUETE AFDCC 2014 SUR LES COMPORTEMENTS DE PAIEMENT DES ENTREPRISES RESULTATS DE LA 12 EME EDITION L Association Française des Credit Managers et Conseils présente la 12 ème édition de son enquête annuelle.

Plus en détail

Thème I Qu est-ce que le droit?

Thème I Qu est-ce que le droit? Objectifs du chapitre : - Identifier les sources de droit - Comprendre la hiérarchie des sources de droit Découverte 1 : les sources communautaires du droit Les femmes paieront bientôt leur assurance auto

Plus en détail

Note d expertise Publicité pour l alcool / Paquet neutre

Note d expertise Publicité pour l alcool / Paquet neutre Note d expertise Publicité pour l alcool / Paquet neutre L Institut national du cancer, agence d'expertise sanitaire et scientifique en cancérologie, tient à rappeler les chiffres et études qui concernent

Plus en détail

Décret n relatif aux conditions de neutralité et d uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler NOR :

Décret n relatif aux conditions de neutralité et d uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler NOR : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Décret n relatif aux conditions de neutralité et d uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes

Plus en détail

SONDAGE TRIMESTRIEL ASDEQ-LÉGER MARKETING: Les mesures du budget du Québec 2010-2011 sont bien accueillies

SONDAGE TRIMESTRIEL ASDEQ-LÉGER MARKETING: Les mesures du budget du Québec 2010-2011 sont bien accueillies Communiqué de presse Pour diffusion immédiate SONDAGE TRIMESTRIEL ASDEQ-LÉGER MARKETING: Les mesures du budget du Québec 2010-2011 sont bien accueillies MONTRÉAL, 15 JUILLET 2010 L économie québécoise

Plus en détail

F Th-Eurocents A05 Bruxelles, le 18.11.2004 MH/SL/JP A V I S. concernant LA PROBLEMATIQUE DES PIECES DE 1 ET 2 EUROCENTS

F Th-Eurocents A05 Bruxelles, le 18.11.2004 MH/SL/JP A V I S. concernant LA PROBLEMATIQUE DES PIECES DE 1 ET 2 EUROCENTS F Th-Eurocents A05 Bruxelles, le 18.11.2004 MH/SL/JP A V I S concernant LA PROBLEMATIQUE DES PIECES DE 1 ET 2 EUROCENTS (entériné par le Conseil Supérieur des Indépendants et des PME le 18 novembre 2004)

Plus en détail

A PLUS FINANCE. Les épargnants sont-ils prêts à investir dans les PME? Quel impact pour les mesures «Breton»? 27 septembre 2005. Département Finance

A PLUS FINANCE. Les épargnants sont-ils prêts à investir dans les PME? Quel impact pour les mesures «Breton»? 27 septembre 2005. Département Finance Les épargnants sont-ils prêts à investir dans les PME? Quel impact pour les mesures «Breton»? 27 septembre 2005 Philippe TABOUIS / Niels COURT-PAYEN Contacts TNS Sofres Frédéric CHASSAGNE / Gaspard VERDIER

Plus en détail

ENQUÊTE : PAS DE RAZ-DE-MARÉE POUR LA CIGARETTE ÉLECTRONIQUE

ENQUÊTE : PAS DE RAZ-DE-MARÉE POUR LA CIGARETTE ÉLECTRONIQUE ENQUÊTE : PAS DE RAZ-DE-MARÉE POUR LA CIGARETTE ÉLECTRONIQUE Bruxelles, juillet 2014 La nouvelle enquête de la concernant le comportement des fumeurs montre que la cigarette électronique n a pas connu

Plus en détail

JEUNES ET TABAC Etat de la situation

JEUNES ET TABAC Etat de la situation JEUNES ET TABAC Etat de la situation Etat des lieux au 01.06.2015 1- A quel âge les jeunes commencent-ils à fumer? Différents facteurs et raisons peuvent amener les jeunes à commencer à fumer. Si les jeunes

Plus en détail

Les fumeurs et l arrêt du tabac

Les fumeurs et l arrêt du tabac Mai 2013 Référence : n 111261 Contacts : Damien Philippot 01 45 84 14 44 damien.philippot@ifop.com Sommaire 1 - La méthodologie 2 - Les résultats de l étude 3 - Les principaux enseignements Page 2 1 La

Plus en détail

Thème 2015 : éliminer le commerce illicite des

Thème 2015 : éliminer le commerce illicite des Flash diffusion «Spécial Journée Mondiale sans Tabac» Thème 2015 : éliminer le commerce illicite des produits du tabac Chaque année, le 31 mai, l OMS et ses partenaires célèbrent la Journée mondiale sans

Plus en détail

La loi NRE. Article 116

La loi NRE. Article 116 La loi NRE La loi sur les nouvelles régulations économiques fixe (art.116) l'obligation pour les sociétés française cotées sur un marché réglementé l'obligation de rendre compte dans leur rapport annuel

Plus en détail

ACTIVITÉ DE PRODUCTION ORALE. Niveau B1. Le e-commerce

ACTIVITÉ DE PRODUCTION ORALE. Niveau B1. Le e-commerce ACTIVITÉ DE PRODUCTION ORALE Niveau B1 Le e-commerce Le dossier comprend : - une fiche apprenant - une fiche enseignant - le document support Auteurs-concepteurs : Isabelle Barrière, Martine Corsain, Christian

Plus en détail

AdWords Faites la promotion de votre entreprise sur Google avec MidiMédia

AdWords Faites la promotion de votre entreprise sur Google avec MidiMédia Faites la promotion de votre entreprise sur Google avec MidiMédia Nous créons vos annonces Nos experts, créent vos annonces et choisissent des mots clés qui sont des mots ou des expressions en rapport

Plus en détail

Cette nouvelle édition met en évidence les enseignements suivants :

Cette nouvelle édition met en évidence les enseignements suivants : 7 ème baromètre annuel Energie-Info sur l ouverture des marchés, réalisé par le médiateur national de l énergie et la Commission de régulation de l énergie. Enquête réalisée par l institut CSA du 5 au

Plus en détail

Le Baromètre e-commerce des petites entreprises

Le Baromètre e-commerce des petites entreprises Le Baromètre e-commerce des petites entreprises - Première vague - 30 juin 2010 Méthodologie Étude réalisée auprès d un échantillon de 500 entreprises, représentatif des entreprises de moins de 50 salariés,

Plus en détail

Cahier des charges. pour la réalisation d une étude. Articulation des programmations nationale et communautaire en faveur de la R&D

Cahier des charges. pour la réalisation d une étude. Articulation des programmations nationale et communautaire en faveur de la R&D Cahier des charges pour la réalisation d une étude Articulation des programmations nationale et communautaire en faveur de la R&D Sommaire Sommaire...2 Article 1 Objet du marché...3 Article 2 Contexte...3

Plus en détail

SCP Baraduc et Duhamel, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)

SCP Baraduc et Duhamel, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s) Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du 10 septembre 2013 N de pourvoi: 12-11701 SCP Baraduc et Duhamel, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Plus en détail

QUESTION 95. L'usage des marques d'autrui sans danger de confusion

QUESTION 95. L'usage des marques d'autrui sans danger de confusion QUESTION 95 L'usage des marques d'autrui sans danger de confusion Annuaire 1989/II, pages 290-294 Comité Exécutif d'amsterdam, 4-10 juin 1989 Q95 QUESTION Q95 L'usage des marques d'autrui sans danger de

Plus en détail

Étiquetage des produits du tabac

Étiquetage des produits du tabac LEÇON Années scolaire : 6 e année à 2 e secondaire Au sujet de l auteur : HabiloMédias Durée : 2 périodes Étiquetage des produits du tabac Aperçu Cette activité consiste à faire discuter les élèves de

Plus en détail

cab-ass-presse@sante.gouv.fr

cab-ass-presse@sante.gouv.fr D O S S I E R D E P R E S S E 25 S E P T E M B R E 2 0 1 4 PROGRAMME NATIONAL DE RÉDUCTION DU TABAGISME Contact presse : cab-ass-presse@sante.gouv.fr ou 01 40 56 60 65 SOMMAIRE Éditorial 3 Introduction

Plus en détail

Recommandation de la Commission sur la limitation de la responsabilité civile des contrôleurs des comptes - Foire aux questions

Recommandation de la Commission sur la limitation de la responsabilité civile des contrôleurs des comptes - Foire aux questions MEMO/08/366 Bruxelles, 6 juin 2008 Recommandation de la Commission sur la limitation de la responsabilité civile des contrôleurs des comptes - Foire aux questions Pourquoi la Commission a-t-elle publié

Plus en détail

Habitudes d utilisation de la cigarette électronique et son potentiel addictif : enquête auprès des internautes vapoteurs quotidiens

Habitudes d utilisation de la cigarette électronique et son potentiel addictif : enquête auprès des internautes vapoteurs quotidiens Habitudes d utilisation de la cigarette électronique et son potentiel addictif : enquête auprès des internautes vapoteurs quotidiens INTRODUCTION Un statut actuel un peu flou Ce n est pas un médicament

Plus en détail

Les droits syndicaux en matière d environnement

Les droits syndicaux en matière d environnement Les droits syndicaux en matière d environnement 1. Introduction Le CPPT dispose de compétences par rapport à l environnement. Le CE n a, quant à lui, pas de compétence propre par rapport à l environnement

Plus en détail

Enquête sur la problématique du tabagisme auprès de la population fribourgeoise réalisée par l Institut de sondage M.I.S Trend en 2009 et 2012

Enquête sur la problématique du tabagisme auprès de la population fribourgeoise réalisée par l Institut de sondage M.I.S Trend en 2009 et 2012 Enquête sur la problématique du tabagisme auprès de la population fribourgeoise réalisée par l Institut de sondage M.I.S Trend en 2009 et 2012 Résumé des résultats mai 2013 Depuis 2009, le CIPRET Fribourg

Plus en détail

Point presse du 4 février 2015. Les Français et la cigarette électronique

Point presse du 4 février 2015. Les Français et la cigarette électronique Point presse du 4 février 2015 Les Français et la cigarette électronique Fontem Ventures - Qui sommes nous? Basé à Amsterdam, Filiale indépendante d Imperial Tobacco Group dédiée aux produits sans tabac

Plus en détail

La coordination interministérielle du programme national nutrition santé

La coordination interministérielle du programme national nutrition santé PROGRAMME NATIONAL NUTRITION SANTÉ 55 La coordination interministérielle du programme national nutrition santé Le Programme national nutrition santé (PNNS, 2001-2005), financé par l Etat et l assurance

Plus en détail

Consultation 2014 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET CONSULTATION ANNUELLE 3 DÉCEMBRE 2014

Consultation 2014 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET CONSULTATION ANNUELLE 3 DÉCEMBRE 2014 1 Consultation 2014 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET CONSULTATION ANNUELLE 3 DÉCEMBRE 2014 QUI EST RECYCLEMÉDIAS? 2 RecycleMédias est un organisme privé à but non lucratif. Formé en décembre 2000 et agréé par le

Plus en détail

LA CONTREFAÇON : UNE MENACE À LA HAUSSE

LA CONTREFAÇON : UNE MENACE À LA HAUSSE LA CONTREFAÇON : UNE MENACE À LA HAUSSE Autrefois confinée au luxe et considérée comme «la rançon de la gloire», la contrefaçon sévit aujourd hui dans tous les secteurs d activité. Une entreprise sur deux

Plus en détail

Des salariés peu informés et plutôt sceptiques quant aux bénéfices du futur dispositif de couverture santé

Des salariés peu informés et plutôt sceptiques quant aux bénéfices du futur dispositif de couverture santé Communiqué de Presse E Information sous embargo jusqu au 4/09 à 9h A trois mois de la généralisation de la complémentaire santé collective Des salariés peu informés et plutôt sceptiques quant aux bénéfices

Plus en détail

CONDITIONS D'UTILISATION et VENTE

CONDITIONS D'UTILISATION et VENTE CONDITIONS D'UTILISATION et VENTE Ces Conditions d'utilisation (ci-après «Conditions») régissent la relation entre GENEDYS SAS («Genedys» ou «nous») et vous, ou, si vous représentez un employeur ou un

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l'environnement

Programme des Nations Unies pour l'environnement NATIONS UNIES EP Programme des Nations Unies pour l'environnement Distr. GÉNÉRALE UNEP/OzL.Pro/ExCom/68/12 2 novembre 2012 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS COMITÉ EXÉCUTIF DU FONDS MULTILATÉRAL AUX FINS D APPLICATION

Plus en détail

Une augmentation des revenus fiscaux liés au tabac peut faire entrer de 200 à 300 millions d euros dans les caisses de l'état.

Une augmentation des revenus fiscaux liés au tabac peut faire entrer de 200 à 300 millions d euros dans les caisses de l'état. Page 1 sur 5 COMMUNIQUE DE PRESSE Augmentation des accises du tabac : plus de revenus et moins de fumeurs Une augmentation des revenus fiscaux liés au tabac peut faire entrer de 200 à 300 millions d euros

Plus en détail

EURONEXT.LIFFE. Options et Futures : usage et attitudes des investisseurs individuels. Principaux résultats. Département Finance EURONEXT.

EURONEXT.LIFFE. Options et Futures : usage et attitudes des investisseurs individuels. Principaux résultats. Département Finance EURONEXT. EURONEXT.LIFFE Options et Futures : usage et attitudes des investisseurs individuels Principaux résultats EURONEXT.LIFFE Contacts TNS Sofres Département Finance Frédéric CHASSAGNE / Gaspard VERDIER / Véronique

Plus en détail

impacts de la réglementation d internet sur les investessement précoces

impacts de la réglementation d internet sur les investessement précoces impacts de la réglementation d internet sur les investessement précoces résumé en 2014, nous avons mené une étude auprès de 0 investisseurs dans huit pays à travers le monde (australie, france, allemagne,

Plus en détail

Les échéances sociales de la rentrée 2015-2016

Les échéances sociales de la rentrée 2015-2016 Les échéances sociales de la rentrée 2015-2016 Sondage réalisé par pour 1 Méthodologie Recueil Echantillon de chefs d entreprises interrogé par téléphone du 15 au 25 juin 2015. Echantillon Echantillon

Plus en détail

Comment passer un contrat avec les agents de commercialisation du gaz naturel et les détaillants d électricité

Comment passer un contrat avec les agents de commercialisation du gaz naturel et les détaillants d électricité Ontario Energy Commission de l énergie Board de l Ontario P.O. Box 2319 C.P. 2319 2300 Yonge Street 2300, rue Yonge 26th. Floor 26 e étage Toronto ON M4P 1E4 Toronto ON M4P 1E4 Telephone: (416) 481-1967

Plus en détail

l Objectif général : Analyser les principales stratégies marketing utilisées par les cigarettiers.

l Objectif général : Analyser les principales stratégies marketing utilisées par les cigarettiers. Fiche pédagogique Thème : Tabac Niveau : CM2, collège, lycée Durée : 30 Tabac et manipulation : quand les industries mettent le paquet Personnes ressources : Enseignants, Infirmier scolaire, CESC l Référence

Plus en détail

Intervention de Marisol Touraine. Ministre des Affaires sociales et de la Santé. Conférence de presse pour la journée mondiale sans tabac

Intervention de Marisol Touraine. Ministre des Affaires sociales et de la Santé. Conférence de presse pour la journée mondiale sans tabac 1 Intervention de Marisol Touraine Ministre des Affaires sociales et de la Santé Conférence de presse pour la journée mondiale sans tabac Vendredi 31 mai 2013 Mesdames et messieurs les parlementaires,

Plus en détail

IMPORTATIONS PARALLELES La protection des brevets prime-t-elle la concurrence?

IMPORTATIONS PARALLELES La protection des brevets prime-t-elle la concurrence? Contexte Présentation du cas Kodak a porté plainte contre le détaillant Jumbo, car celui-ci importait directement de Grande-Bretagne des films couleurs et des appareils photos jetables brevetés. Kodak

Plus en détail

Les photographies individuelles des élèves «Chacun a droit au respect de sa vie privée.» La circulaire N 2003-091 DU 5-6-2003 parue au Bulletin

Les photographies individuelles des élèves «Chacun a droit au respect de sa vie privée.» La circulaire N 2003-091 DU 5-6-2003 parue au Bulletin Publier des photos d élèves sur l internet Publier des photographies d élèves mineurs sur l internet doit toujours se faire avec l accord des parents. Ce document fait le point sur le sujet et fournit

Plus en détail

Les TPE et les mesures économiques du gouvernement. Octobre 2012

Les TPE et les mesures économiques du gouvernement. Octobre 2012 Les TPE et les mesures économiques du gouvernement Octobre 2012 METHODOLOGIE Méthodologie Étude quantitative auprès de 506 dirigeants d entreprise de 0 à 19 salariés L échantillon a été raisonné puis redressé

Plus en détail

Baromètre sur le financement et l accès au crédit des PME

Baromètre sur le financement et l accès au crédit des PME pour Baromètre sur le financement et l accès au crédit des PME -Vague 8 - Le 20 janvier 2011 0 Note méthodologique Etude réalisée pour : KPMG et CGPME Echantillon : Echantillon de 402 dirigeants d entreprise,

Plus en détail

LES OBJECTIFS DE LA LOI

LES OBJECTIFS DE LA LOI Jean-Pierre STOULS Avocat AIPPI - 17 juin 2009 LES OBJECTIFS DE LA LOI Constat d une indemnisation de la victime souvent trop faible : système antérieur fondé sur le principe de la responsabilité civile

Plus en détail

Café Tabac Presse 2013-2014

Café Tabac Presse 2013-2014 Café Tabac Presse 2013-2014 Cette analyse a été réalisée avec les données statistiques de la FCGA et de l ANPRECEGA, membres de l UNPCOGA, et de la base DIANE du Bureau Van Dijk. Sommaire Synthèse 5 Présentation

Plus en détail

Observatoire de la performance des PME-ETI 7 ème édition juin 2011. OpinionWay Banque PALATINE Pour i>tele Challenges

Observatoire de la performance des PME-ETI 7 ème édition juin 2011. OpinionWay Banque PALATINE Pour i>tele Challenges Observatoire de la performance des PME-ETI 7 ème édition juin 2011 OpinionWay Banque PALATINE Pour i>tele Challenges OpinionWay, 15 place de la République, 75003 Paris. Méthodologie Étude quantitative

Plus en détail

Cadre Légal & Autodiscipline

Cadre Légal & Autodiscipline Cadre Légal & Autodiscipline Le cadre réglementaire concernant le secteur publicitaire s'articule autour de deux axes : I. La protection de la publicité A. Le droit d'auteur B. Le droit des marques C.

Plus en détail

La perception de l'inflation par les ménages depuis le passage à l'euro

La perception de l'inflation par les ménages depuis le passage à l'euro INSTITUT POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE Institut pour un Développement Durable (Centre d étude des Amis de la Terre-Belgique) Rue des Fusillés, 7 B-1340 Ottignies Tél : 010.41.73.01 E-mail : idd@iddweb.be

Plus en détail

Commerce illicite du tabac : Ayda A. Yurekli, PhD

Commerce illicite du tabac : Ayda A. Yurekli, PhD Plan Les incitations financières et le rôle des droits d accise Section B Les causes du commerce illicite Les réactions du Gouvernement face à la contrebande Les autres facteurs qui contribuent à la contrebande

Plus en détail

{Licence STAPS 98-99.C2.C. Cours de gestion de Fabrice} 1. LE CHOIX DE LA CIBLE...2 2. LA RUMEUR...2 3. FIXATION DU PRIX...2

{Licence STAPS 98-99.C2.C. Cours de gestion de Fabrice} 1. LE CHOIX DE LA CIBLE...2 2. LA RUMEUR...2 3. FIXATION DU PRIX...2 LA DEMARCHE EN MARKETING Le 10 Mars 1999 4 ème Cours {Licence STAPS 98-99.C2.C. Cours de gestion de Fabrice} 1. LE CHOIX DE LA CIBLE...2 2. LA RUMEUR...2 3. FIXATION DU PRIX...2 4. LES DIFFERENTS SERVICES

Plus en détail

Historique de la législation européenne sur l'égalité dans l'accès aux biens et aux services

Historique de la législation européenne sur l'égalité dans l'accès aux biens et aux services L'égalité de traitement en dehors du travail : l'accès aux biens et aux services Rossen Grozev Commission européenne Historique de la législation européenne sur l'égalité dans l'accès aux biens et aux

Plus en détail

Délibération n 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme

Délibération n 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme Historique : Créée par Modifiée par Délibération n 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme Délibération n 179

Plus en détail

DACHSER Code de conduite

DACHSER Code de conduite DACHSER Code de conduite 1. Préambule Toute action chez Dachser repose sur le respect des dispositions juridiquement contraignantes aux niveaux national et international ainsi que sur tous les engagements

Plus en détail

Le commerce illicite en Afrique du Sud : la lutte antitabac est-elle sapée?

Le commerce illicite en Afrique du Sud : la lutte antitabac est-elle sapée? Le commerce illicite en Afrique du Sud : la lutte antitabac est-elle sapée? De nouvelles études démontrent l ampleur du commerce illicite de cigarettes en Afrique du Sud. «Petit ou gros fléau : le commerce

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE LA GESTION DES RESSOURCES EN PERSONNEL DE DIRECTION ET DE LA RÉMUNÉRATION

MANDAT DU COMITÉ DE LA GESTION DES RESSOURCES EN PERSONNEL DE DIRECTION ET DE LA RÉMUNÉRATION MANDAT DU COMITÉ DE LA GESTION DES RESSOURCES EN PERSONNEL DE DIRECTION ET DE LA RÉMUNÉRATION Le conseil d administration a mis sur pied le comité de la gestion des ressources en personnel de direction

Plus en détail

PARLEMENT EUROPÉEN. Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs DOCUMENT DE TRAVAIL

PARLEMENT EUROPÉEN. Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs DOCUMENT DE TRAVAIL PARLEMENT EUROPÉEN 2004 2009 Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs 15.2.2008 DOCUMENT DE TRAVAIL sur le rapport d initiative sur certains points concernant l assurance automobile

Plus en détail

Code de la publicité écologique

Code de la publicité écologique Code de la publicité écologique Code de la publicité écologique: Préambule Une société saine construit un avenir durable. De plus en plus, le souci de l'homme pour son environnement en constitue un élément

Plus en détail

LE MINISTRE DE LA SANTE ; LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT ;, \ -~ l : c,j l--\ l(

LE MINISTRE DE LA SANTE ; LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT ;, \ -~ l : c,j l--\ l( MINISTERE DE LA SANTE MINISTERE DE L'INDUSTRIE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT BURKINA FASO Unité-Justice-Progrès... h 5 Arrêté conjoint no 2015- "'!. - j ~-,... /MS/MICA portant fixation des modalités d'application

Plus en détail

ALCOOL AU TRAVAIL. Sources :

ALCOOL AU TRAVAIL. Sources : 1 ALCOOL AU TRAVAIL Sources : http://www.service-public.fr/actualites/003191.html?xtor=epr-140 http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/f32177.xhtml L'employeur peut autoriser ses salariés à boire

Plus en détail

Les réactions des PME face à la crise

Les réactions des PME face à la crise pour Les réactions des PME face à la crise Février 2009 Note méthodologique Etude réalisée pour : SAGE et KPMG Echantillon : Échantillon de 403 dirigeants d entreprises, représentatif des entreprises françaises

Plus en détail

Baromètre sur le financement et l accès au crédit des PME

Baromètre sur le financement et l accès au crédit des PME Baromètre sur le financement et l accès au crédit des PME - Vague 24 - Sondage Ifop pour KPMG et CGPME Contact Ifop : Flore Aline Colmet Daâge Directrice d Etudes Département Opinion et Stratégies d Entreprise

Plus en détail

Foire aux questions (FAQ)

Foire aux questions (FAQ) Règlement (CE) n 924/2009 concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté (Règlement concernant l égalité des frais pour les paiements nationaux et transfrontaliers) Foire aux questions (FAQ)

Plus en détail

- Deuxième vague - 7 juin 2011

- Deuxième vague - 7 juin 2011 Le Baromètre e-commerce des petites entreprises - Deuxième vague - 7 juin 2011 Méthodologie Cible : L échantillon du «Baromètre e-commerce des petites entreprises» a été constitué selon la méthode des

Plus en détail

Étude barométrique : «Les jeunes et leur cœur en 2012»

Étude barométrique : «Les jeunes et leur cœur en 2012» Étude barométrique : «Les jeunes et leur cœur en 2012» Comment évoluent les opinions et comportements des jeunes face au tabac? La Fédération Française de Cardiologie étudie ces questions via une enquête

Plus en détail

Antony, Avril 2013. Madame, Monsieur,

Antony, Avril 2013. Madame, Monsieur, Antony, Avril 2013 Madame, Monsieur, Stratégies Emballages est un nouvel événement organisé par Emballages Magazine. La participation à ce concours ouvert aux professionnels de l emballage et du conditionnement

Plus en détail

«Les Français et l optique»

«Les Français et l optique» Dossier de presse 3 octobre 2012 «Les Français et l optique» Une enquête IPSOS pour la Mutualité Française Le coût et la qualité des prestations optiques, en tête des préoccupations des Français. Les réseaux

Plus en détail

Saisine : Ministre de la Santé (11 juillet 2012) AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE

Saisine : Ministre de la Santé (11 juillet 2012) AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE Luxembourg, le 23 juillet 2012 Objet : Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments et le règlement

Plus en détail

18926 Contacts : François Kraus Tél : 01 72 34 94 64 francois.kraus@ifop.com. Technologie Dentaire POUR. Enquête auprès des dentistes libéraux

18926 Contacts : François Kraus Tél : 01 72 34 94 64 francois.kraus@ifop.com. Technologie Dentaire POUR. Enquête auprès des dentistes libéraux 18926 Contacts : François Kraus Tél : 01 72 34 94 64 francois.kraus@ifop.com POUR Technologie Dentaire Enquête auprès des dentistes libéraux Rapport complet 22 octobre 2010 Sommaire Pages -1- La méthodologie...

Plus en détail

L ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels Baromètre annuel vague 4 Décembre 2008

L ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels Baromètre annuel vague 4 Décembre 2008 L ouverture des marchés de l électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels Baromètre annuel vague 4 Décembre 2008 Baromètre annuel vague 4-1 - PRESENTATION DE L ETUDE Baromètre annuel vague

Plus en détail

Outil de veille des PME franciliennes face à la crise

Outil de veille des PME franciliennes face à la crise Outil de veille des PME franciliennes face à la crise Vague 3 Janvier 2010 Méthodologie page 2 Méthodologie Étude réalisée auprès d un échantillon de 171 responsables de PME en Ile de France, constitué

Plus en détail

Droit du travail et choix du moment du départ à la retraite

Droit du travail et choix du moment du départ à la retraite CONSEIL D'ORIENTATION DES RETRAITES Réunion plénière «Age et travail» - 11 juin 2002 Fiche n 6 Droit du travail et choix du moment du départ à la retraite Cette note présente les conditions actuelles du

Plus en détail

aolfq=obdibjbkq^fob LA LIBERALISATION DU MARCHE EUROPEEN DE L ELECTRICITE ET LA MISE EN PLACE CONTROVERSEE DU SYSTEME FRANÇAIS

aolfq=obdibjbkq^fob LA LIBERALISATION DU MARCHE EUROPEEN DE L ELECTRICITE ET LA MISE EN PLACE CONTROVERSEE DU SYSTEME FRANÇAIS aolfq=obdibjbkq^fob LA LIBERALISATION DU MARCHE EUROPEEN DE L ELECTRICITE Céline IDE Novembre 2009 Dans la perspective de mise en place d un véritable marché unique et dans le but de renforcer les conditions

Plus en détail

L'INVITE DE L'ECONOMIE Le 12/12/2014 20 :18 :27 Invitée : Marie-Anne BARBAT-LAYANI, directrice générale de la FEDERATION BANCAIRE FRANÇAISE

L'INVITE DE L'ECONOMIE Le 12/12/2014 20 :18 :27 Invitée : Marie-Anne BARBAT-LAYANI, directrice générale de la FEDERATION BANCAIRE FRANÇAISE 1/5 Marie-Anne Barbat-Layani : «C est le bon moment pour investir, pour aller voir sa banque avec un projet». Retrouvez l interview de Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale de la FBF, qui était

Plus en détail

Les entreprises et le Développement durable. FEDERE 23 mars 2010

Les entreprises et le Développement durable. FEDERE 23 mars 2010 Les entreprises et le Développement durable FEDERE 23 mars 2010 Fiche technique Mode de recueil Échantillon Dates du terrain Enquête par téléphone (sur système CATI) 200 décideurs en entreprises > 500

Plus en détail

DROIT DE LA DISTRIBUTION

DROIT DE LA DISTRIBUTION DROIT DE LA DISTRIBUTION QUI EST LE MOINS CHER? Sarah TEMPLE-BOYER Novembre 2011 Les chantres de la comparaison systématique des prix entre concurrents ont des raisons d être ravis! Deux jurisprudences

Plus en détail

L influence des medias sociaux auprès des entreprises dans le choix d un partenaire financier. réalisée par

L influence des medias sociaux auprès des entreprises dans le choix d un partenaire financier. réalisée par L influence des medias sociaux auprès des entreprises dans le choix d un partenaire financier Etude réalisée par Médias sociaux L influence des médias sociaux auprès des entreprises dans le choix d un

Plus en détail

KKO INTERNATIONAL REALISE SON INTRODUCTION EN BOURSE SUR ALTERNEXT BRUXELLES ET ALTERNEXT PARIS

KKO INTERNATIONAL REALISE SON INTRODUCTION EN BOURSE SUR ALTERNEXT BRUXELLES ET ALTERNEXT PARIS La référence dans la production innovante et responsable de cacao Communiqué de presse Paris/Bruxelles, le 22 octobre 2015 KKO INTERNATIONAL REALISE SON INTRODUCTION EN BOURSE SUR ALTERNEXT BRUXELLES ET

Plus en détail

EPOS POUR PARTENAIRES

EPOS POUR PARTENAIRES EPOS POUR PARTENAIRES EPOS POUR PARTENAIRES NOTRE SOLUTION EPOS.UP POUR PARTENAIRES PROPOSE UN SYSTÈME INTÉGRÉ À LA POINTE À UN PRIX ABORDABLE. 02 / 03 SOMMAIRE SOMMAIRE La gestion d une activité Retail

Plus en détail

VENTES PROMOTIONNELLES

VENTES PROMOTIONNELLES VENTES PROMOTIONNELLES 13/04/2012 Elle consiste pour le commerçant à accorder une réduction (rabais, remise ou ristourne) aux consommateurs, sur l'un ou l'autre des articles mis en vente. Une telle pratique

Plus en détail

Baromètre sur le financement et l accès au crédit des PME

Baromètre sur le financement et l accès au crédit des PME pour Baromètre sur le financement et l accès au crédit des PME - Vague 21 - Contact : Flore-Aline Colmet Daâge Directrice d Etudes Département Opinion & Stratégie d Entreprise flore-aline.colmet.daage@ifop.com

Plus en détail

CHARTE DE NOMMAGE DU DOMAINE.ma..ma

CHARTE DE NOMMAGE DU DOMAINE.ma..ma CHARTE DE NOMMAGE DU DOMAINE.ma.ma Juin 2006 Article 1 : Objet La présente charte de nommage a pour objet de fixer les règles de gestion administrative et technique des noms de domaine «.ma». Article 2

Plus en détail

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes N 7 bis du 14 septembre 2007 C2007-87 / Lettre du ministre de l économie, des finances et de l emploi du 3 août 2007,

Plus en détail

Baromètre des PME et TPE du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables

Baromètre des PME et TPE du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables Baromètre des PME et TPE du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables Présentation des principaux résultats 5 décembre 2006 1. Les questions barométriques 1.1 La perception de la situation économique

Plus en détail