MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

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1 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Syndicat Intercmmunal d Aménagement Hydraulique De Saint Jean des Sables DESIGNATION OPERATION : Remplacement de cinq mteurs de vanne à la statin de Saint Jean Cahier des Clauses Administratives Particulières CCAP

2 S O M M A I R E 1 ARTICLE PREMIER : OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES OBJET DU MARCHE DECOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS MAITRISE D ŒUVRE ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DU CHANTIER CONTROLE TECHNIQUE COORDINATION POUR LA SECURITE ET LA PROTECTION DE LA SANTE ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE ARTICLE 3 : PRIX ET MODE D EVALUATION DES OUVRAGES - VARIATIONS DANS LES PRIX - REGLEMENT DES COMPTES REPARTITION DES PAIEMENTS CONTENU DES PRIX - MODE D EVALUATION DES OUVRAGES ET DE REGLEMENT DES COMPTES VARIATION DES PRIX PAIEMENT DES COTRAITANTS ET DES SOUS-TRAITANTS ARTICLE 4 : DELAI D EXECUTION - PENALITES DELAI D EXECUTION DES TRAVAUX PENALITES REPLIEMENT DES INSTALLATIONS DE CHANTIER ET REMISE EN ETAT DES LIEUX SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE ARTICLE 5 : CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE RETENUE DE GARANTIE AVANCE FORFAITAIRE AVANCE FACULTATIVE ARTICLE 6 : PREPARATION, COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS SUR LE CHANTIER SIGNALISATION DU CHANTIER ARTICLE 7 : ASSURANCES ARTICLE 8: NANTISSEMENT ARTICLE 9:DEROGATION AUX DOCUMENTS GENERAUX... 7 CCAP

3 1 ARTICLE PREMIER : OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché Les stipulatins du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) cncernent les travaux de remplacement de cinq mteurs de vanne à la statin de Saint Jean. Ces travaux cnsisternt ntamment au rempacement : D un mteur de vanne de 10 tnnes situé le lng de la rute Salles Sur Mer/ Angulins D un mteur de vanne de 10 tnnes situé à la srtie de la statin de Saint Jean De deux mteurs de vanne de 10 tnnes situés à l entrée de la statin de Saint Jean D un mteur de vanne de 3 tnnes situé au petit marais A titre indicatif, les travaux débuternt en principe en juillet 2010 La descriptin des uvrages et leurs spécificatins techniques snt indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). 1.2 Décmpsitin en tranches et lts Lts Sans bjet Tranches Sans bjet 1.3 Maîtrise d œuvre La maîtrise d œuvre est assurée par le Syndicat Intercmmunal d Aménagement Hydraulique de Saint Jean des Sables Ordnnancement, Piltage et Crdinatin du chantier Sans bjet Cntrôle technique Sans bjet Crdinatin pur la sécurité et la prtectin de la santé Sans bjet. CCAP Cahier des clauses administratives particulières Page 1 sur 7 1

4 2 ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces cnstitutives du marché snt les suivantes par rdre de pririté : A) Pièces particulières : L Acte d Engagement et ses annexes : à cmpléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vcatin à être titulaire du marché Le Cahier des Clauses Administratives Particulières paraphé et signé Le Cahier des Clauses Techniques Particulières paraphé et signé Le Brdereau des Prix Unitaires cmplété et signé Le Détail Quantitatif Estimatif cmplété et signé Un Mémire justificatif détaillé expliquant les méthdes et les myens qu il est envisagé de mettre en œuvre pur l exécutin des travaux et respecter les dates de début et de fin de travaux définies au marché. Le mémire devra bligatirement cmprter : une descriptin technique précise et détaillée des myens utilisés pur réaliser le marché la méthdlgie des travaux mise en place pur les différents uvrages la nature et la prvenance des matériaux utilisés le planning prévisinnel d interventin la liste et les références du persnnel affecté à ces pératins la gestin des éventuelles phases d interruptin, et l état des uvrages en curs de travaux pendant ces interruptins, l rganisatin spatiale du chantier et des travaux tut autre élément permettant d apprécier la prise en cmpte de la cmplexité du chantier la prise en cmpte des cntraintes envirnnementales pendant la durée du chantier une descriptin succincte des chantiers similaires réalisés récemment présentant les méthdes et le matériel utilisés B) Pièces générales Les dcuments applicables snt ceux en vigueur au premier jur du mis d établissement des prix : Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux Les Cahiers des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux 3 ARTICLE 3 : PRIX ET MODE D EVALUATION DES OUVRAGES - VARIATIONS DANS LES PRIX - REGLEMENT DES COMPTES 3.1 Répartitin des paiements L acte d engagement indique ce qui dit être réglé respectivement : au titulaire et à ses sus-traitants au titulaire mandataire, ses ctraitants et leurs sus-traitants CCAP Cahier des clauses administratives particulières Page 2 sur 7 2

5 3.2 Cntenu des prix - Mde d évaluatin des uvrages et de règlement des cmptes Mdalités d établissement des prix Les prix du marché snt hrs T.V.A. et sernt établis cmme suit : En tenant cmpte des différentes sujétins présentées au CCTP En cnsidérant cmme prévisibles tus les aléas puvant résulter des circnstances lcales, de la situatin gégraphique du chantier, ainsi que les sujétins et cntraintes liées au planning d exécutin, aux interfaces avec les autres travaux et intervenants extérieurs (cncessinnaires etc...), ainsi que les chantiers nécessaires au déplacement u à la transfrmatin de ces installatins, au maintien des circulatins et des accès En tenant cmpte des dépenses liées aux mesures particulières cncernant la sécurité et la prtectin de la santé, de la ntificatin du marché à l expiratin du délai de garantie de parfait achèvement Caractéristique des prix pratiqués Les uvrages u prestatins faisant l bjet du présent marché sernt réglés par applicatin des prix unitaires dnt le libellé est dnné dans le Brdereau des Prix Unitaires Mdalités de règlement des cmptes Les prjets de décmptes sernt présentés cnfrmément aux dispsitins du CCAG applicables aux Marchés Publics des Travaux. Les travaux, bjet du présent marché, sernt rémunérés dans les cnditins fixées par les règles de cmptabilité publique. Délai de paiement Les smmes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sus-traitant(s) de premier rang éventuel(s), en exécutin du présent marché, snt payées dans un délai glbal de 35 jurs (Décret n du 19/12/2008) à cmpter de la réceptin des demandes de paiement par le maître d uvrage u, le cas échéant, par sn maître d œuvre. Suspensin du délai de paiement Si la demande de paiement n est pas cnfrme aux dispsitins du marché u ne cmprte pas les pièces justificatives nécessaires, le délai glbal de paiement indiqué au présent article est suspendu par le maître d uvrage. Cette suspensin fait l bjet d une ntificatin au titulaire par tut myen permettant d attester une date certaine de réceptin. La ntificatin de la décisin de suspensin du délai de paiement indique les raisns qui s ppsent au paiement ainsi que les pièces à furnir u à cmpléter. Le délai glbal de paiement est suspendu jusqu à la remise par le titulaire de la ttalité des justificatins qui lui nt été réclamées. Cette remise a lieu par tut myen permettant d attester une date certaine de réceptin. CCAP Cahier des clauses administratives particulières Page 3 sur 7 3

6 A cmpter de la réceptin de justificatins demandées, un nuveau délai glbal est uvert : il est de trente jurs u égal au slde restant à curir à la date de suspensin si ce slde est supérieur à trente jurs. Sus-traitant Le délai de paiement du sus-traitant est identique à celui fixé ci-dessus prévu par le paiement du titulaire du marché. Slde Le pint de départ du délai glbal de paiement du slde curt à cmpter de la date de réceptin par le maître d uvrage, u le cas échéant par sn maître d œuvre, de l acceptatin du décmpte général et définitif. L acceptatin du décmpte général a lieu par lettre recmmandée avec accusé de réceptin pstale u fait l bjet d une remise cntre récépissé Applicatin de la taxe à la valeur ajutée Les mntants des smmes versées au titulaire snt calculés en appliquant les taux de TVA en vigueur lrs de l établissement des pièces de mandatement. Ces mntants snt éventuellement rectifiés en vue de l établissement du décmpte général en appliquant les taux de TVA en vigueur lrs des encaissements. 3.3 Variatin des prix Les prix indiqués au Brdereau des Prix Unitaires snt définitifs, fermes et actualisables en vertu de l article 2.2 de l Acte d Engagement. Mis d établissement des prix du marché Les prix du marché snt réputés établis sur la base des cnditins écnmiques du mis prévu pur la remise des ffres; ce mis est appelé «mis zér». Chix des index de référence L index de référence chisi pur l actualisatin des prix des travaux faisant l bjet est le suivant : TP01 - Index général tus travaux TP07B - Travaux de génie civil, bétn et acier pur uvrages maritimes Publié au Mniteur des Travaux Publics u au Bulletin Officiel de la Cncurrence, Cnsmmatin et Répressin des Fraudes. Actualisatin L actualisatin est effectuée par applicatin aux prix d un cefficient Cn dnné par les frmules crrespndantes : Cn = I(d-3)/I CCAP Cahier des clauses administratives particulières Page 4 sur 7 4

7 Dans laquelle I et Id-3 snt les valeurs prises respectivement au mis zér et au mis d-3 par l index de référence I, sus réserve que le mis d du début du délai cntractuel d exécutin des travaux sit pstérieur de plus de tris mis au mis zér. 3.4 Paiement des ctraitants et des sus-traitants Désignatin de sus-traitants en curs de marché L avenant u l acte spécial précise tus les éléments cntenus dans la déclaratin prévue à l article 114 du Cde des Marchés Publics. Il indique en utre: Les renseignements mentinnés à l article 114 du Cde des Marchés Publics ; La persnne habilitée à dnner les renseignements prévus à l article 109 du Cde des Marchés Publics ; Le cmptable assignataire des paiements ; Le cmpte à créditer Mdalités de paiement direct En cas de c-traitance : la signature du prjet de décmpte par le mandataire vaut, pur celui-ci (si grupement d entreprises cnjintes) u pur chaque ctraitant slidaire (si grupement d entreprises slidaires), acceptatin du mntant d acmpte u de slde à lui payer directement, déterminé à partir de la partie du décmpte afférente à ce ctraitant. En cas de sus-traitance : Pur les sus-traitants, le titulaire jint au prjet de décmpte une attestatin indiquant la smme à régler par le maître de l uvrage à chaque sus-traitant cncerné Pur les sus-traitants d un ctraitant, l acceptatin de la smme à payer à chacun d entre eux fait l bjet d une attestatin jinte au prjet de décmpte, signée par l entrepreneur grupé qui a cnclu le cntrat de sus-traitance et indiquant la smme à régler par le Maître de l Ouvrage au sus-traitant cncerné; Si le titulaire qui a cnclu le cntrat de sus-traitance n est pas le mandataire, ce dernier dit signer également l attestatin. 4 ARTICLE 4 : DELAI D EXECUTION - PENALITES 4.1 Délai d exécutin des travaux Le délai d exécutin des travaux est stipulé à l article 3 de l Acte d Engagement. 4.2 Pénalités Les pénalités applicables snt celles stipulées au CCAG. CCAP Cahier des clauses administratives particulières Page 5 sur 7 5

8 4.3 Repliement des installatins de chantier et remise en état des lieux A la fin des travaux, dans le délai de 2 jurs à cmpter de la date de la ntificatin de la décisin de réceptin, les titulaires devrnt avir fini de prcéder au dégagement, nettiement et remise en état des emplacements qui aurnt été ccupés par le chantier. En cas de retard, les pénalités applicables snt celles stipulées au CCAG. 4.4 Sécurité et prtectin de la santé Les mesures de sécurité et de prtectin de la santé applicables snt celles stipulées au CCAG. 5 ARTICLE 5 : CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE 5.1 Retenue de garantie Sans bjet. 5.2 Avance frfaitaire Aucune avance frfaitaire ne sera versée. 5.3 Avance facultative Aucune avance facultative ne sera versée. 6 ARTICLE 6 : PREPARATION, COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX 6.1 Sécurité et prtectin de la santé des travailleurs sur le chantier Les présents travaux ne snt pas sumis à missin SPS cependant il est à nter que : La sécurité, la prtectin de la santé des travailleurs et du public sur le chantier snt assurés par l entrepreneur. Ntamment la signalisatin des travaux et du chantier devra être réalisée par ce dernier afin que la mise en place de panneaux de signalisatin et de tute autre mesure jugée nécessaire garantissent la sécurité et la prtectin de la santé des travailleurs et du public. CCAP Cahier des clauses administratives particulières Page 6 sur 7 6

9 6.2 Signalisatin du chantier La signalisatin des travaux au public sera réalisée par l entrepreneur sus le cntrôle du maître d uvrage. 7 ARTICLE 7 : ASSURANCES Dans un délai de quinze jurs à cmpter de la ntificatin du marché et avant tut cmmencement d exécutin, le titulaire, le mandataire ainsi que les c-traitants divent justifier qu ils nt cntracté : une assurance au titre de la respnsabilité civile déculant des articles 1382 à 1384 du Cde Civil, garantissant les tiers en cas d accidents u de dmmages causés par l exécutin des travaux. Par dérgatin à l article 4.3 du C.C.A.G.-Travaux, les titulaires divent justifier de l étendue des garanties suscrites et de la mise à jur de leurs ctisatins et ce, au myen d attestatins précises. une assurance au titre de la garantie décennale cuvrant les respnsabilités résultant des principes dnt s inspirent les articles 1792, , et 2270 du Cde Civil, seln les dispsitins cnfrmes à la li nº du 4 janvier ARTICLE 8: NANTISSEMENT Le présent marché ne purra pas faire l bjet d aucune cessin ni d aucun nantissement. 9 ARTICLE 9:DEROGATION AUX DOCUMENTS GENERAUX L article 7 du présent CCAP dérge à l article 4.3 du CCAG travaux Le Signature CCAP Cahier des clauses administratives particulières Page 7 sur 7 7

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