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1 ÉTUDE À e ANNIVERSAIRE DU RAPATRIEMENT DE LA CONSTITUTION PRÉSENTÉE PAR CROP de la vie aux idées

2 TABLE DES MATIÈRES CONTEXTE ET OBJECTIFS 3 NOTORIÉTÉ DU RAPATRIEMENT DE LA CONSTITUTION CANADIENNE 4 DE LA CONSTITUTION CANADIENNE LES DROITS LINGUISTIQUES ET LA CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS 10 IMPORTANCE DES NÉGOCIATIONS CONSTITUTIONNELLES MÉTHODOLOGIE 27 6 CROP 2

3 Contexte et objectifs À du 30 e anniversaire du rapatriement de la Constitution canadienne, fédérale a mandaté CROP pour mener une étude sur la perception les Québécois de cet événement historique et de ses suites. Les pages suivantes font état des résultats. CROP 3

4 Notoriété du rapatriement de la Constitution canadienne de la vie aux idées

5 Le rapatriement de la Constitution 40% L'accord du Lac Meech 36% L'adoption de la Loi sur les langues officielles 21% Deux Québécois sur cinq ont répondu correctement. L'adoption du drapeau canadien 2% En répondant au hasard, 25 % auraient trouvé la bonne réponse. -il? CROP 5

6 de divers aspects du rapatriement de la Constitution canadienne de la vie aux idées

7 Canada de sa loi constitutionnelle étant britannique Charte des droits et libertés à la Constitution amendée n= TRÈS + ASSEZ BONNE CHOSE Très bonne chose Assez bonne chose ASSEZ + TRÈS MAUVAISE CHOSE Une très forte majorité de Québécois estime que le rapatriement de la Constitution et la Charte canadienne des droits sont de bonnes choses. Assez mauvaise 14 9 Très mauvaise 5 4 IFE2. En 1982, le Canada a rapatrié au Canada sa loi constitutionnelle qui était jusqu'alors une loi britannique. Selon vous, était-ce IFE3. À cette occasion, la Constitution a été amendée. Notamment, on y a ajouté une Charte des droits et libertés. À votre avis, était-ce une bonne chose ou une mauvaise chose? CROP 7

8 Le fédéral a-t-il eu raison de se passer de QUÉBEC Total francophone Total non francophone n= Oui Non Toutefois, les opinions à du processus de rapatriement sont partagées, particulièrement parmi francophone. Je ne sais pas IFE5. Le gouvernement fédéral a-t-il eu raison de rapatrier la constitution sans l'accord du gouvernement du Québec? CROP 8

9 Le Québec a-t- nouvelle Constitution canadienne? QUÉBEC Total francophone Total non francophone n= Oui Non Je ne sais pas IFE4. Les gouvernements de toutes les provinces ont donné leur accord à cette nouvelle constitution, sauf celui du Québec. Selon vous, le gouvernement du Québec a-t-il eu raison de s'opposer à la nouvelle constitution canadienne? CROP 9

10 Les droits linguistiques et la Charte des droits et libertés de la vie aux idées

11 La Charte des droits et libertés protège les HORS QUÉBEC AU QUÉBEC QUÉBEC Total Total non francophone francophone QUÉBEC Total Total non francophone francophone n= TRÈS + ASSEZ BONNE CHOSE Très bonne chose La protection des droits linguistiques des minorités fait consensus chez les Québécois. Assez bonne chose ASSEZ + TRÈS MAUVAISE CHOSE Assez mauvaise Très mauvaise IFE6. La Charte canadienne des droits et libertés protège les droits linguistiques de la minorité francophone hors Québec. Selon vous, est-ce une... IFE7. Cette Charte des droits et libertés protège aussi les droits linguistiques de la minorité anglophone au Québec. Selon vous, est-ce une... CROP 11

12 Préséance entre la loi 101 et la Charte canadienne des droits et libertés QUÉBEC Total francophone Total non francophone n= La loi 101 doit respecter la Charte canadienne des droits La loi 101 doit avoir préséance sur la Charte canadienne des droits Entre la loi 101 et la Charte canadienne des droits, les francophones sont divisés quant à savoir lequel des deux textes devrait avoir préséance. IFE8. Selon vous, la loi 101 faisant du français la langue officielle du Québec doit-elle respecter les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés issue de la constitution de 1982, ou bien la loi 101 doit-elle avoir préséance sur la Charte canadienne? CROP 12

13 Impact de la Charte canadienne des droits et libertés sur la loi 101 QUÉBEC Total francophone Total non francophone n= BEAUCOUP + ASSEZ Beaucoup Assez PEU + PAS DU TOUT Selon une majorité de Québécois francophones, les tribunaux ont affaibli la loi 101 en à la lumière de la Charte canadienne des droits. Peu Pas du tout IFE9. Au fils des ans, les tribunaux ont exigé des changements à la loi 101 parce que celle-ci allait à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés. Selon vous, ces changements ont-ils eu pour effet d'affaiblir beaucoup, assez, un peu ou pas du tout la situation du français au Québec. CROP 13

14 Importance des négociations constitutionnelles de la vie aux idées

15 Importance des négociations constitutionnelles Ouverture des négociations constitutionnelles visant à permettre à l'assemblée nationale du Québec de donner son accord à la Constitution de 1982 Reconnaissance de la nation québécoise dans la constitution canadienne Que Québec obtienne plus de pouvoirs de la part du fédéral TRÈS + ASSEZ IMPORTANT Très important Assez important PEU + PAS DU TOUT IMPORTANT Peu important Une majorité de Québécois juge toujours importante la tenue de négociations constitutionnelles visant à satisfaire certaines demandes du Québec. Pas du tout important IFE9A. Selon vous, est-il important... CROP 15

16 Un moratoire sur le débat constitutionnel QUÉBEC n= TOUT À FAIT Plutôt 38 PLUTÔT + TOUT À FAIT EN DÉSACCORD 23 Même si les Québécois jugent que le débat constitutionnel est important, ils estiment vaut mieux le mettre de côté pour à des problèmes plus immédiats et concrets. Plutôt en désaccord 16 Tout à fait en désaccord 7 IFE10. Certains estiment que le débat sur l'avenir politique du Québec doit être mis de côté pendant plusieurs années pour permettre aux Québécois de s'attaquer à des problèmes plus immédiats et concrets. Êtes-vous d'accord avec cette idée? CROP 16

17 politique du Québec de la vie aux idées

18 Renouveler le fédéralisme? QUÉBEC Total francophone Total non francophone n= Se retirer de la fédération canadienne pour devenir un pays indépendant Rester dans la fédération canadienne, peu importe que la Constitution de 1982 soit amendée pour devenir acceptable au gouvernement du Québec Rester dans la fédération canadienne à condition que la Constitution de 1982 soit amendée pour devenir acceptable au gouvernement du Québec Un tiers des Québécois rêve amendée. IFE11. Aujourd'hui, laquelle des options suivantes vous apparaît-elle la plus souhaitable pour le Québec? CROP 18

19 Pertinence du débat sur la souveraineté QUÉBEC Septembre 2011 QUÉBEC Avril 2010 n= Le débat est plus pertinent que jamais Le débat est dépassé Une forte proportion de Québécois estime que le débat sur la souveraineté est dépassé. Nsp - 17 IFE14. Selon vous : Le débat sur la souveraineté du Québec est plus pertinent que jamais OU le débat sur la souveraineté du Québec est dépassé. CROP 19

20 Croyance face à la réalisation de la souveraineté QUÉBEC Total indépendantiste n= Oui Non La plupart des Québécois ne croit pas que le Québec deviendra un jour un pays souverain. Même le tiers des indépendantistes ne crois plus à la faisabilité du projet souverainiste. IFE17. Croyez-vous que le Québec deviendra un jour un pays souverain? CROP 20

21 QUÉBEC SEPTEMBRE 2011 QUÉBEC AVRIL 2009 n= TOUT À FAIT Plutôt PLUTÔT + TOUT À FAIT EN DÉSACCORD Plutôt en désaccord Tout à fait en désaccord 9 11 Une majorité de Québécois perçoit positivement le fédéralisme canadien. Aucun changement notable résultats de 2011 (effectué en mode web) et 2009 (effectué en mode téléphonique). Je ne sais pas - 8 IFE12. Êtes-vous en accord ou en désaccord avec l'énoncé suivant? Le fédéralisme CROP 21

22 L de la vie aux idées

23 Fierté canadienne, fierté québécoise Canadien(ne) Québécois n= TRÈS + ASSEZ FIER(E) Très fier(e) Assez fier(e) PEU + PAS FIER(E) Peu fier(e) Pas fier(e) 5 6 IFE15. Dans quelle mesure êtes-vous fier(e) d'être Canadien(ne). Diriez-vous... IFE16. Dans quelle mesure êtes-vous fier(e) d'être Québécois(e). Diriez-vous... CROP 23

24 Fierté de son appartenance au Québec et/ou au Canada QUÉBEC Total francophone Total non francophone n= Fier seulement Canadien seulement Près des deux tiers des Québécois sont fiers de leurs deux identités. Québécois et Canadien Aucune fierté IFE15. Dans quelle mesure êtes-vous fier(e) d'être Canadien(ne). Diriez-vous... IFE16. Dans quelle mesure êtes-vous fier(e) d'être Québécois(e). Diriez-vous... CROP 24

25 Valeurs communes entre les Québécois et les autres Canadiens QUÉBEC SEPTEMBRE 2011 QUÉBEC AVRIL 2009 n= BEAUCOUP + ASSEZ Beaucoup Assez PEU + PAS DU TOUT proximité de valeurs entre les Québécois et les Canadiens sont partagées. Peu Pas du tout 10 6 Je ne sais pas 4 2 IFE13. Diriez-vous que les Québécois et les autres Canadiens ont beaucoup, assez, peu ou pas du tout de valeurs communes? CROP 25

26 Vous considérez- QUÉBEC n= Un souverainiste 19 Un fédéraliste 20 Un nationaliste 17 Notons que 37 % des Québécois ne se reconnaissent dans aucune des étiquettes proposées. Un autonomiste 8 Aucune de ces catégories 37 IFE18. Vous considérez-vous comme... CROP 26

27 Méthodologie Méthodologie La collecte de données en ligne déroulée du 14 au 19 septembre 2011 par le biais panel web. Un total de questionnaires ont été complétés. Les résultats ont été pondérés afin de refléter la distribution de la population adulte du Québec selon le sexe, l'âge, la région de résidence, la langue d'usage à la maison, la langue maternelle et le niveau de scolarité des répondants. De plus, une série de questions tirées de notre vaste étude annuelle 3SC portant sur les valeurs ont été ajoutées au questionnaire. Ceci nous permet de pondérer en fonction des valeurs personnelles des répondants à partir échantillon probabiliste. Notons finalement que compte tenu du caractère non probabiliste de, le calcul de la marge ne pas. Résumé de la méthodologie Du 14 au 19 septembre 2011, CROP a mené un sondage en ligne auprès de répondants. Les résultats ont été pondérés afin de refléter la distribution de la population adulte du Québec selon le sexe, la région de résidence, la langue à la maison, la langue maternelle, le niveau de scolarité ainsi que les valeurs socio-culturelles des répondants. CROP 27

28 550, RUE SHERBROOKE OUEST MONTREAL (QUÉBEC) H3A 1B9 BUREAU 900 TOUR EST T de la vie aux idées

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