Dakar, 5-8 Juin ETAT DE CÔTE D IVOIRE SODECI L exemple d un partenariat public-privé réussi. EBAH Basile Directeur Général

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1 Dakar, 5-8 Juin ETAT DE CÔTE D IVOIRE SODECI L exemple d un partenariat public-privé réussi EBAH Basile Directeur Général 1

2 Plan 1. Evolution du PPP de 1960 à Les Résultats obtenus 3. Les Facteurs de réussite 4. Les Freins 5. Les Leçons 2

3 1- Evolution du PPP 3

4 t Evolution du PPP La délégation de Gestion du service public de distribution d eau potable en Côte d Ivoire enregistre cinq grandes périodes : avant

5 Evolution du PPP Avant 1960 Mise en place d une société d Etat (EECI) Contrat de concession entre la ville d Abidjan et SODECI (societe privee) Coexistence de deux operateurs pour la gestion de l eau dans 6 villes Transfert progressif de la gestion des services d eau potable des communes à SODECI en raison des bons résultats obtenus à Abidjan 5

6 Evolution du PPP (Premiere reforme institutionnelle) Programme National d Hydraulique Transfert des compétence de la gestion de service d eau potable des municipalités vers à l Etat Création du Fonds National de l Hydraulique et de l assainissement pour le financement des investissements Signature du contrat d affermage sur le périmètre national Necessite de reorganisation de la SODECI 6

7 Evolution du PPP (Premiere reforme institutionnelle) continue La SODECI face au défi d une extension de son périmètre d intervention Nécessité de réorganisation de la SODECI Décentralisation par la création de Directions Régionales Renforcement de la gestion budgétaire Introduction de la Direction par Objectifs (DPA) 7

8 asasdf Evolution du PPP (Premiere reforme institutionnelle) continue En 1987: Désengagement de l état dans le financement des investissements du secteur Nécessité d assurer l équilibre financier du secteur Signature d une convention de concession sur une durée de 20 ans (affermage amélioré) avec des responsabilités élargies du Fermier Création d un Fonds de Développement logé dans les comptes de SODECI Réalisation de 10 AEP par an Réalisation de tous les renouvellements Réalisation d environ branchements sociaux par an 8

9 Evolution du PPP (Deuxieme reforme institutionnelle) Des responsabilités bien clarifiées Un modèle financier fiable Un système de Solidarité nationale FINANCEMENT DU SECTEUR AUTONOMIE FINANCIERE DU SECTEUR Les recettes couvrent les charges d exploitation, de remboursement des dettes et les investissements Trois principes ACCES A l EAU DES MENAGES DEFAVORISES PRIX DE L EAU : PEREQUATION Les régions favorisées aident au développement des autres régions - Branchements Subventionnés - Tarif social 9

10 Sdfasdf Evolution du PPP (Troisieme reforme institutionnelle) Nécessité de renforcement des capacités institutionnelles, juridiques et techniques de l Etat : création d un société de patrimoine : ONEP en 2007 Signature d un nouveau contrat d affermage pour une durée de 15 ans où le Fermier n a aucune responsabilité en terme d investissements 10

11 2 - Les Résultats 11

12 EVOLUTION DES INDICATEURS Plan Taux d accès: 80% Année Centres équipés Nombre Longueur Réseau (km Nombre d'abonnés Production (en milliers m3) m3 facturés Ratio facturation (%) Taux de recouvrement ,

13 3 - Les Facteurs de Réussite SODECI : CAP AAE

14 Les Facteurs clés de réussite Un partage des responsabilités et des risques Des responsabilités clairement définies Une forte volonté politique courageuse Une unicité de tutelle avec un cadre institutionnel et juridique convenable Une collaboration harmonieuse entre l autorité «affermante» et le fermier REUSSITE D UN PPP Respect des engagements contractuels par les partenaires 14

15 4- Les Freins 15

16 Les Facteurs bloquants Une relation conflictuel entre l autorité «affermante» et le fermier Impossibilité de faire la vérité des prix DIFFICULTES D UN PPP Impayés des factures de consommations d eau de l Etat Mauvaises performances de l opérateur Lenteur dans la prise de décret pour l application des nouveaux tarifs 16

17 5- Les Leçons SODECI : EXEMPLE D UN PP REUSSI 17

18 Les leçons clés tirées de cette expérience Il n y a pas de modèle universel de PPP nonobstant l existence de dispositifs légaux et institutionnels; Chaque pays doit adapter son modèle de PPP à ses contraintes et exigences locales tout en garantissant les facteurs clés de réussite; Le modèle du Partenariat Public Privé n est pas le seul garant de la performance; il existe des Partenariats Public-Public qui produisent de bon résultats (ONEA, SONED, etc.) La nécessité de la mise en place d indicateurs de performances pertinents pour mesurer les résultats est indispensable La nécessité d une plate-forme de dialogue permanent 18

19 Merci de votre aimable attention! 19

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