MM. Yves Sigouin Rivière-Rouge La Minerve et St-Faustin/Lac Carré. Jean-Louis Ouellette L Ascension

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DES DÉCHETS DE LA ROUGE TENUE MERCREDI LE 20 JUIN 2007 À L HÔTEL DE VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE (SECTEUR L ANNONCIATION). PRÉSENCES : MM. Yves Sigouin Rivière-Rouge Serge Jetté La Minerve et St-Faustin/Lac Carré André Hallé Nominingue Jean-Louis Ouellette L Ascension Gille Bélanger La Conception/Mont-Tremblant Gilbert Brassard Labelle/Lac-Supérieur Ghislain Schoeb Val-David / Ste-Lucie des Laurentides MMES Thérèse Gougeon Lac-Saguay Évelyne Charbonneau Arundel et Huberdeau ABSENCE : M. Ronald Provost Brébeuf M. Laurent Paquette, représentant des municipalités de Ste-Agathe-des-Monts et Val-des-Lacs est arrivé à 18h30. La directrice générale, Johanne Bock, et l adjointe à la directrice, Nathalie Breton, sont présentes. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 18h05 par le président, M. Yves Sigouin. 2. PRÉSENTATION DE L'ORDRE DU JOUR R Sur une proposition de M. Gilbert Brassard, appuyée par M. André Hallé, il est résolu à l unanimité d accepter l'ordre du jour présenté aux membres en ajoutant au point varia : a) Redevances MDDEP et La Minerve; b) R.C. Miller; c) Incendie au site d enfouissement; d) Statistiques; e) Inventaire du centre de tri; 3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 16 MAI Sur une proposition de M. André Hallé, appuyée par Mme Thérèse Gougeon, il est résolu à l'unanimité: R.2378 D accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 mai tel que rédigé et transmis aux membres.

2 4. SUIVI DU PROCÈS-VERBAL Aucun suivi. 5. APPROBATION DES COMPTES À RATIFIER ET À PAYER Sur une proposition de M. Jean-Louis Ouellette, appuyée par M. André Hallé, il est résolu à l unanimité : R.2379 D accepter le registre des comptes à ratifier de la Régie, des chèques portant les numéros : 5909, 5998 à 6013, 6015 à 6024, 6051 à 6053 ainsi que la liste des salaires pour les semaines du 21 mai au 18 juin 2007 inclusivement totalisant la somme globale de ,99$. Sur une proposition de M. Serge Jetté, appuyée par M. André Hallé, il est résolu à l unanimité : R.2380 D accepter le registre des comptes à payer de la Régie, des chèques portant les numéros : 6014, 6029 à 6050 totalisant la somme globale de ,64$. Je, soussignée, Johanne Bock, directrice générale de la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge, certifie que des crédits sont disponibles pour payer toutes les dépenses autorisées dans ce procès-verbal. Johanne Bock 6. DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS Sur une proposition de M. André Hallé, appuyée par M. Ghislain Schoeb, il est résolu à l unanimité : R.2381 D accepter pour dépôt les états financiers au 31 mai 2007 de la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge. 7. ADHÉSION DES NOUVELLES MUNICIPALITÉS ATTENDU QUE: ATTENDU QUE: les municipalités d Amherst, Barkmere, Ivry-sur-le-Lac, Lac-Tremblant-Nord, Lantier, Montcalm ainsi que le secteur «village de Mont-Tremblant» de la ville de Mont-Tremblant et le secteur de «Sainte-Agathe Nord» de la ville de Ste-Agathe des Monts ont manifesté leur intention d'adhérer à la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge; l'article 10 de l'entente régissant les municipalités membres de la Régie autorise telle adhésion moyennant le consentement d au moins les deux tiers (2/3) des municipalités déjà parties à l entente;

3 ATTENDU QU': en vertu des articles 10.3 et 10.4 de l'entente, il y a lieu d'établir les conditions d'adhésion devant être consignées dans une annexe devant être jointe à l'entente pour en faire partie intégrante; EN CONSÉQUENCE : SUR UNE PROPOSITION DE M. GILBERT BRASSARD, APPUYÉE PAR M. GILLES BÉLANGER, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ : R.2382 D'autoriser l'adhésion à la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge des municipalités d Amherst, Barkmere, Ivry-sur-le-Lac, Lac- Tremblant-Nord, Lantier, Montcalm ainsi que le secteur «Village de Mont-Tremblant» de la ville de Mont-Tremblant et le secteur «Sainte- Agathe Nord» de la ville de Ste-Agathe des Monts aux conditions suivantes: 1. que les municipalités d Amherst, Barkmere, Ivry-sur-le-Lac, Lac- Tremblant-Nord, Lantier, Montcalm ainsi que le secteur «Village de Mont-Tremblant de la ville de Mont-Tremblant et le secteur «Ste- Agathe Nord» de la ville de Ste-Agathe des Monts devront s'engager par résolution à respecter toutes et chacune des obligations et conditions prévues à l'entente actuelle; 2. que ladite adhésion prendra effet le 1 er juillet 2007; 3. que la contribution financière exigible pour les immobilisations s établisse à 60,00$ par porte et soit payable en cinq (5) ans, sans intérêts, à compter du 1 er juillet 2007; 4. que la contribution financière exigible au chapitre des immobilisations pour la municipalité d Amherst est de ,00$, Barkmere est de ,00$, Ivry-sur-le-Lac est ,00$ Lac- Tremblant-Nord est de ,00$, Lantier est de ,00$, Montcalm est de ,00$, le secteur du Village de Mont- Tremblant (de la ville de Mont-Tremblant) est de ,00$ et le secteur de Ste-Agathe Nord (de la ville de Ste-Agathe des Monts) est de ,00$; 5. que la présente résolution soit annexée à l'entente pour en faire partie intégrante après acceptation et signature par la MRC des Laurentides qui a déclaré sa compétence à l égard de l ensemble des municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien relativement au domaine de la gestion des matières résiduelles. 8. ADOPTION DU RÈGLEMENT #18-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT #18 : LIEU ET HEURE DES SÉANCES DU CONSEIL Attendu que le conseil d administration de la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge a adopté, le 20 décembre 2006, le règlement numéro 18 constituant la régie interne des séances du conseil;

4 Attendu qu Attendu qu il est opportun que le conseil d administration modifie le règlement numéro 18 intitulé : «Régie interne des séances du conseil de la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge» par le règlement numéro 18-1 dû aux changements du lieu et de l heure des séances du conseil de la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge; un avis de motion de la modification du présent règlement a été donné à la séance ordinaire du 16 mai 2007; R EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. ANDRÉ HALLÉ, APPUYÉ PAR M. SERGE JETTÉ ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ QUE LE PRÉSENT RÈGLEMENT 18-1 SOIT ADOPTÉ : TITRES Article Le préambule fait partie intégrante du présent règlement; DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DES DÉCHETS DE LA ROUGE L article IV du règlement numéro 18 est remplacé par : Article IV Le conseil d administration siège dans la salle du conseil de la Municipalité de la Conception, située au 1371 rue du Centenaire, La Conception, J0T 1M0; L article V du règlement numéro 18 est remplacé par : Article V Les séances ordinaires du conseil d administration débutent à 19:30 heures; le caucus a lieu à 19:00 heures. Article XLIII Le présent règlement entre en vigueur conformément aux dispositions de la Loi. 9. MANDAT : DIRECTRICE GÉNÉRALE Sur une proposition de M. Gilbert Brassard, appuyée par Mme Évelyne Charbonneau, il est résolu à l unanimité : R De mandater la directrice générale, Johanne Bock, afin de représenter la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge dans le dossier de recouvrement de créances contre Excavation Boivin.

5 10. ÉCHANTILLONNAGE POUR LES OER (Objectifs Environnementaux de Rejet) Sur une proposition de M. André Hallé, appuyée par Mme Thérèse Gougeon, il est résolu à l unanimité : R D accepter l offre de service d Aquatech pour l échantillonnage et l analyse de la sortie du système de traitement pour les OER au montant de $ (taxes non incluses). 11. RENOUVELLEMENT ÉPARGNE À TERME RÉGULIÈRE Sur une proposition de M. Serge Jetté, appuyée par Mme Évelyne Charbonneau, il est résolu à l unanimité : R D entériner le renouvellement du certificat d épargne à terme régulière d un montant de ,85$, pour une période d un an, à un taux d intérêt de 3.05%. 12. PUBLICITÉ JOURNÉE PORTES OUVERTES Une copie de la publicité qui passera dans les trois journaux locaux est remise aux membres. La directrice générale en profite pour réitérer son invitation pour cette journée Portes Ouvertes du 7 juillet RAPPORT D INSPECTION DU MDDEP Copies des rapports d inspection du ministère du développement durable, de l environnement et des Parcs du mois de février et mai 2007 sont remises aux membres. 14. VARIA a) Redevances La directrice générale explique aux membres que lors de la cueillette spéciale des matières résiduelles et objets lourds par les municipalités lors des «Journées vertes», celles-ci devront s acquitter de la redevance exigible par le Ministère de l Environnement si ces matières ou objets lourds sont enfouis, ceci étant une obligation pour tous. b) Municipalité de La Minerve Sur une proposition de M. Gilbert Brassard, appuyée par M. Jean-Louis Ouellette, il est résolu à l unanimité. : R De créditer tonnes à la municipalité de La Minerve concernant le ramassage des matières résiduelles lors de la Journée Verte.

6 De plus, Tonnage acceptable pour les Journées Vertes Sur une proposition de M. Gilles Bélanger, appuyée par M. André Hallé, il est résolu à l unanimité : R De limiter lors de ces Journées Vertes le tonnage acceptable sans frais, des municipalités membres, à 10 tonnes. c) R.C. Miller La compagnie R.C. Miller demande un crédit sur les factures des mois d avril et mai totalisant une somme de $. Après explication et selon le devis, sur ce : Sur une proposition de M. Gilbert Brassard, appuyée par M. Gilles Bélanger, il est résolu à l unanimité : R.2389 De refuser le crédit demandé par R.C. Miller concernant la facturation d avril et de mai De plus, Sur une proposition de M. Gilbert Brassard, appuyée par M. Gilles Bélanger, il est résolu à l unanimité : R De faire parvenir à la compagnie R.C. Miller une lettre expliquant le refus de la Régie d émettre un crédit sur le montant de ,93$ et précisant que les sommes dues par la Régie à R.C. Miller seront retenues en compensation du montant que R.C. Miller doit à la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge et ce, jusqu au recouvrement complet des factures. d) Incendie au site d enfouissement La directrice générale informe les membres qu un incendie s est déclaré le 14 juin, vers 20h30, dans le site d enfouissement technique. Le service des incendies a quitté les terrains à 2h00. Aucun dommage n a été fait aux infrastructures. e) Statistiques Le rapport sur les statistiques d enfouissement est remis aux membres. f) Inventaire du centre de tri M. Jean-Louis Ouellette informe les membres qu une réunion aura lieu mardi, le 26 juin 2007, au centre de tri, où il y sera question de l inventaire du centre de tri. Mme Nathalie Breton sera présente lors de cette réunion.

7 g) Pneus Sarrazin La compagnie Pneus Sarrazin demande un crédit pour les matériaux apportés au site d enfouissement technique se disant incapable de rencontrer les paiements. Les fiches de contrôle ont été facturées à la compagnie «Entrepreneur Martin Gareau» qui a transporté les matériaux de Pneus Sarrazin. Sur ce, Sur une proposition de M. Gilles Bélanger, appuyée par M. André Hallé, il est résolu à l unanimité : R.2391 Que les membres du conseil d administration de la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge refuse d accorder le crédit demandé à Pneus Sarrazin et de facturer directement le transporteur soit «Entrepreneur Martin Gareau». 13. CORRESPONDANCE Réception d une plainte d un citoyen de la municipalité de Rivière-Rouge concernant la collecte des bacs. Réception d une résolution de la M.R.C. d Antoine Labelle nommant Mme Nathalie Sigouin à titre de représentante et Mme Jackeline Williams à titre de substitut de la M.R.C. d Antoine Labelle au comité de vigilance de la Régie. Réception de résolutions de la ville de Rivière-Rouge : 1. Recouvrement lieu d enfouissement (LES); 2. Entente avec la RIDR sur la gestion d une partie de contrat de collecte de transbordement; 3. Requête à la RIRHL et à la RIDR concernant la cueillette et le transbordement des matières résiduelles; 4. Usine de tri-compostage. Réception de résolutions de la municipalité de Lac-Saguay : 1. Recouvrement du lieu d enfouissement (LES); 2. Requête à la RIRHL concernant la cueillette et le transbordement des matières résiduelles. Réception de résolutions de la municipalité de l Ascension; 1. Usine de tri-compostage; 2. Disposition des immeubles appartenant à la RIRHL; 3. Projet d acquisition commune d un centre de transbordement; 4. Requête à la RIRHL pour le transfert du contrat de cueillette au regroupement des municipalités; 5. Projet de relance du centre de tri; 6. Entente avec la RIDR sur la gestion d une partie du contrat de cueillette et de transbordement. Réception de résolutions de la municipalité de Nominingue; 1. Position de la municipalité de Nominingue relative à l usine de tri-compostage; 2. Recouvrement du lieu d enfouissement.

8 14. PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question n est posée par les citoyens. 15. CLÔTURE DE LA RÉUNION L ordre du jour étant épuisé, M. Gilbert Brassard propose la levée de la R.2392 séance à 19h10. La prochaine séance aura lieu, mercredi le 18 juillet à 19h30 et le caucus à 19h00 à la salle du conseil de la Municipalité de La Conception. Yves Sigouin Président Johanne Bock Directrice générale

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