SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015

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1 SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 L'an deux mil quinze, le 14 avril, à 18 h 30, le Conseil municipal de la Commune de Ste Céronne-lès- Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Mme Raymonde LIZOT, Maire. Membres présents : Mmes Raymonde LIZOT, Dominique RAGOT, Martine LEROY, Monique LEGENDRE et MM. Marc SIMOEN, Patrick BOISSEAU, Alain GAMBER, Patrick BERNEZ, David MAGNIERI. Membres absents excusés : Mme Dany GAUTIER (a donné pouvoir à Marc SIMOEN) et M Gérard OLIVIER (a donné pouvoir à M Patrick BERNEZ) Invité : M. Alain BRILHAULT, trésorier municipal Date de la convocation du Conseil Municipal : 7 avril 2015 Mme Monique LEGENDRE été nommée secrétaire de séance. COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2014 Présentation du Compte Administratif 2014 : * Section de fonctionnement : Recettes : , ,85 (excédent reporté) = ,75 Dépenses : ,18 Résultat de l exercice : ,57 * Section d investissement : Recettes : 8 908, ,63 (excédent reporté) = ,26 Dépenses : ,88 Résultat de l exercice : , ,88 = 3 915,38 Résultats définitifs : , , (restes à réaliser investissement) = ,95 Mme Raymonde LIZOT quitte la séance, M Patrick BERNEZ, doyen d âge, demande au Conseil municipal son avis sur les comptes soumis à son examen. Après délibération, le Conseil municipal approuve, à l unanimité, le Compte Administratif communal COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT ST MARCEL 2014 Présentation du Compte Administratif lotissement St Marcel 2014 : * Section de fonctionnement : Recettes : 0 Dépenses : 0 Résultat de l exercice : 0 * Section d investissement : Recettes : 0 Dépenses : 0 Résultat de l exercice : 0 Mme Raymonde LIZOT quitte la séance, M Patrick BERNEZ, doyen d âge, demande au Conseil municipal son avis sur les comptes soumis à son examen. Après délibération, le Conseil municipal approuve, à l unanimité, le Compte Administratif du lotissement St- Marcel

2 APPROBATION COMPTE DE GESTION COMMUNAL 2014 Monsieur Alain BRILHAULT, trésorier, présente les budgets primitif et supplémentaire de l exercice 2014 et les décisions modificatives s y rattachant, les titres définis des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2014, Après s être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant les opérations régulières ; 1) Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2) Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l exercice 2014 par le trésorier, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part. APPROBATION COMPTE DE GESTION LOTISSEMENT ST MARCEL 2014 Monsieur Alain BRILHAULT, trésorier, présente les budgets primitif et supplémentaire de l exercice 2014 et les décisions modificatives s y rattachant, les titres définis des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du lotissement de St-Marcel de l exercice 2014, Après s être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant les opérations régulières ; 4) Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 5) Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 6) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion du lotissement de St-Marcel dressé pour l exercice 2014 par le trésorier, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part. AFFECTATION DES RÉSULTATS Le Conseil municipal, après en avoir entendu le Compte Administratif de l exercice 2014 de la commune, statuant sur l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2014, constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants : en investissement 5811,62 et en fonctionnement ,57. Décide d affecter le résultat d exploitation comme suit : - résultat au 31/12/2014, excédent de fonctionnement : ,57 - virement à la section investissement : 5 811,62 - affectation excédent fonctionnement reporté : ,95 2

3 VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2015 Mme le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur les taux des taxes directes locales Le Conseil municipal maintient les taux votés en Après délibération, le Conseil municipal, à l unanimité, VOTE les taux des taxes directes locales suivants : Taxe habitation : 8,98 % Taxe foncière : 5,90 % Taxe foncière non bâti : 16,27 % Taux CFE : 10,51 % Le produit fiscal attendu sera calculé avec les taux d imposition votés ci-dessus. La recette sera imputée en fonctionnement au budget VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015 Madame le Maire présente au Conseil municipal, le Budget primitif communal 2015 Le budget s équilibre : En dépenses et recettes de fonctionnement à En dépenses et recettes d investissement à Après délibération, le Conseil municipal adopte, à l unanimité, le budget communal 2015 qui avait été préparé par les membres de la commission des finances. VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE DU LOTISSEMENT ST MARCEL 2015 Madame le Maire présente au Conseil municipal, le Budget primitif annexe du lotissement St Marcel 2015 Le budget s équilibre : En dépenses et recettes de fonctionnement à En dépenses et recettes d investissement à Après délibération, le Conseil municipal adopte, à l unanimité, le budget communal 2015 qui avait été préparé par les membres de la commission des finances. CONVENTION PARTICIPATION COMMUNALE SIVOS 2015 Mme le Maire présente au Conseil municipal une convention proposée par le SIVOS de St Hilaire Ste Céronne, qui fixe les modalités de versement de la participation des communes pour Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité : ACCEPTE la convention ci-dessus décrite, proposée par le SIVOS de St Hilaire Ste Céronne. AUTORISE Mme le Maire à signer cette convention. Les sujets suivants ont été rajoutés à l ordre du jour avec l accord des conseillers présents. PARTICIPATION FONDS SOLIDARITÉ LOGEMENT (FSL) 2015 Mme le Maire donne lecture du courrier du Conseil général, au Conseil municipal, concernant la demande de participation de 0,60 par habitant de la commune pour le Fonds de Solidarité Logement (FSL). 3

4 Après délibération, le Conseil municipal à la majorité (2 abstentions : Mmes Raymonde LIZOT et Dominique RAGOT) REFUSE la participation demandée par le Conseil général, pour le Fonds de Solidarité Logement, n ayant pas de personne concernée sur la commune. DEMANDE PARTICIPATION VOYAGE SCOLAIRE POUR LIZOT ETIENNE - ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES D ALENCON SEES Mme Raymonde LIZOT quitte la séance pour ce sujet. L Adjoint au maire présente au Conseil municipal une demande de participation pour un voyage scolaire pour l Etablissement Public Local d Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles d Alençon - Sées, pour l enfant LIZOT Etienne. ACCEPTE la demande de participation pour un voyage scolaire, pour l Etablissement Public Local d Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles d Alençon Sées, pour Etienne LIZOT, d un montant de 35. Le conseil municipal souhaite que cette somme soit bien versée cette année à la famille, par l établissement. DEMANDE PARTICIPATION VOYAGE SCOLAIRE POUR SIMOEN NATHAN LYCEE JEAN MONNET M. Marc SIMOEN quitte la séance pour ce sujet. Madame le Maire présente au Conseil municipal une demande de participation pour un voyage scolaire, organisé par le Lycée Jean Monnet de Mortagne, pour l enfant Nathan SIMOEN. ACCEPTE la demande de participation pour un voyage par année scolaire pour cet enfant, pour un montant de 35 euros. Le conseil municipal souhaite que cette somme soit bien versée cette année à la famille, par l établissement. DEMANDE PARTICIPATION VOYAGE SCOLAIRE POUR PAROVEL MIA ET OPHELIE COMMUNAL JOANNE ET DEZECACHE MATHIEU - COLLEGE BIGNON Madame le Maire présente au Conseil municipal une demande de participation pour les voyages scolaires, organisés par le collège Bignon de Mortagne, pour les enfants PAROVEL Mia et Ophélie, DEZECACHE Mathieu et COMMUNAL Joanne. ACCEPTE la demande de participation pour les voyages par année scolaire pour ces enfants, pour un montant de 35 euros par enfant. 4

5 Le conseil municipal souhaite que ces sommes soient bien versées cette année aux familles, par l établissement. DEMANDE PARTICIPATION CAA RUGBY L AIGLE Madame le Maire présente au Conseil municipal une demande de participation pour le CAA RUGBY de L Aigle. La commune a un enfant : DEZECACHE Mathieu licencié dans ce club. ACCEPTE de verser la somme de 15 pour le CAA RUGBY de L Aigle. Questions diverses : Patrick BERNEZ demande si la participation communale au SIVOS de St Hilaire / Ste Céronne est toujours calculée en fonction du nombre d habitants. Il fait remarquer que le nombre d enfants de Ste Céronne est peu élevé. Marc SIMOEN répond que ce sujet a déjà été évoqué. Raymonde LIZOT et Dominique RAGOT indiquent que, pour «Pierres en lumières», un concert est organisé par l Harmonie municipale de Mortagne, le 16 mai 2015 à 21 heures à l église de Ste Céronne. Marc SIMOEN indique que le site internet de la commune est ouvert, on y accède en allant sur Marc SIMOEN informe les conseillers que la fête communale aura lieu le dimanche 19 juillet La séance a été levée à 21 h 15 5

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