Table des matières Contexte Zones visées Travaux assujettis Contenu du PIIA 2

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Table des matières. 11.1 Contexte 1. 11.2 Zones visées 1. 11.3 Travaux assujettis 1. 11.4 Contenu du PIIA 2"

Transcription

1

2 Table des matières Page 11.1 Contexte Zones visées Travaux assujettis Contenu du PIIA L aménagement du site La conception architecturale L aménagement paysager L éclairage Le développement du secteur 7 Annexes La volumétrie des bâtiments La charte des couleurs Documents complémentaires Grille d évaluation de projet Le guide : dépliant informatif

3 11.1 Contexte Le plan d implantation et d intégration architecturale est un outil complémentaire d évaluation de projets immobiliers pour une municipalité. Quatre aspects seront privilégiés lors de l évaluation des projets soumis : I. L aménagement du site II. La conception architecturale III. L aménagement paysager IV. L éclairage Le PIIA va permettre d assurer la préservation du caractère des ensembles bâtis et le respect des typologies architecturales Zones visées Les dispositions de la présente section du règlement s appliquent à tous les terrains des zones identifiées 209 et 210 au plan de zonage PZ Le nouveau développement domiciliaire est identifié sur la carte ci dessous. Prolongement des Terrasses Sainte Anne 11.3 Travaux assujettis Dans les zones visées à l article 11.2, toute demande de permis ou certificat pour un nouvel usage ou pour une nouvelle construction principale est assujettie à la production d un plan d implantation et d intégration architecturale. Les travaux d agrandissement des bâtiments existants et les travaux de rénovation modifiant l apparence extérieure de la façade avant des bâtiments existants sont aussi assujettis à l obligation de présenter un PIIA. Page 1

4 11.4 Contenu du PIIA L aménagement du site Objectifs généraux a) Faire en sorte que l implantation des nouvelles constructions dans le prolongement des Terrasses Sainte Anne respecte celle des bâtiments déjà existants afin d assurer un développement harmonieux et durable du secteur concerné; b) faire en sorte que la forme et la volumétrie du nouveau bâtiment respectent l échelle du cadre bâti des secteurs environnants; c) faire en sorte que le nouveau bâtiment ne cause pas visuellement préjudice aux édifices existants. Critères d évaluation obligatoires 1. L implantation des bâtiments se fait de manière à respecter les proportions et la configuration du terrain et s inscrit dans l alignement général de la rue (la maquette ainsi que le plan de volumétrie soutiennent ce critère); 2. l implantation des bâtiments doit suivre la topographie existante, entre autres, en limitant les remblais au minimum requis pour la construction d une fondation ne mettant pas en péril la nappe phréatique; 3. l implantation d unité isolée est encouragée sur l ensemble du développement sauf pour les 4 immeubles locatifs sur la rue Milette; 4. les gabarits, les rythmes et les matériaux utilisés dans les façades devront contribuer à l harmonie et à la continuité architecturale du milieu bâti; 5. accorder une attention particulière à l ensemble des élévations d un même bâtiment (traitement architectural «4 façades») et ce pour la totalité des bâtiments du développement; 6. les galeries, balcons, perrons, vérandas et marquises placés en saillie sur les murs avant ou latéraux doivent s intégrer au bâtiment; Page 2

5 7. les séquences de bâtiments d une même hauteur sont favorisées; les différences de hauteurs trop prononcées avec les bâtiments voisins sont à éviter (Le plan de volumétrie ainsi que la maquette permettront de visualiser l ensemble des constructions et d assurer un contrôle sur les hauteurs permises); 8. les gabarits des bâtiments adjacents sont tels qu aucun bâtiment ne semble écrasé par le volume de l autre; 9. les hauteurs des bâtiments doivent concordées avec les hauteurs permises dans le présent règlement tel que montrées à l annexe La volumétrie des bâtiments; 10. la municipalité a le privilège de déterminer les hauteurs de solage possible lors de la demande de permis pour la construction d une résidence. Critère d évaluation flexible 1. Prévoir des articulations dans les façades ainsi que des modulations dans la volumétrie afin d éviter la monotonie de l ensemble architectural (privilégier l utilisation d avancés, de retraits, de changements d angle, etc.) La conception architecturale Objectif général a) Favoriser la construction d édifices de qualité qui s harmoniseront avec les secteurs environnants. Critères d évaluation obligatoires 1. Prévoir, pour tous les nouveaux bâtiments principaux la forme de toit suivante : un toit à deux et à quatre versants 2. prévoir un maximum de deux types de matériaux de revêtement extérieur, excluant les matériaux utilisés pour la toiture, les fenêtres, les ouvertures, les encadrements et les éléments décoratifs; 3. l utilisation de l axe horizontal est obligatoire dans la pose de matériaux (sauf dans le cas de la planche verticale embouvetée); Page 3

6 4. les types de matériaux de recouvrement extérieur permis sont : a) Pour les murs et élévations : le clin de bois, d aluminium ou de vinyle (largeur maximale du profilé : 150mm); le revêtement d aggloméré à base de bois (largeur maximale de 230mm); la brique ; la pierre naturelle; le crépi (stuc) seulement comme élément décoratif. b) Pour les toitures : le profilé fabriqué d acier galvanisé et peint en usine (tôle architecturale), conformément au croquis suivant ; le bardeau d asphalte (goudron et gravier); le bardeau d aluminium; les revêtements d agglomérés à base de bois de type architectural et de facture professionnelle. c) Pour le mortier : les joints de mortier ne peuvent se présenter dans le même plan ou dépassant le plan formé par la face externe des briques. (voir types de joints de mortier acceptés au croquis suivant) Joints acceptés : Joint à baguette Joint biseau Joint creux Joint creux coupé 5. les matériaux de revêtements sont de couleurs apparentées ou uniformes sur l ensemble des façades d un même bâtiment; 6. le nombre maximal de couleurs permises pour les matériaux de recouvrement extérieur est de trois, incluant la couleur utilisée pour les toitures et excluant les fenêtres, les ouvertures, les encadrements et les éléments décoratifs; Page 4

7 7. les couleurs utilisées pour le revêtement extérieur, pour la toiture, pour les cadres des fenêtres et ouvertures ainsi que pour les éléments décoratifs sont harmonisées, de tons sobres et compatibles; 8. les couleurs fortes, les combinaisons de couleurs contrastantes et les surfaces réfléchissantes sont à éviter; 9. les cheminées sont recouvertes d un des matériaux du bâtiment principal. Critères d évaluation flexibles 1. Les matériaux de revêtements sont associés, de par leur nature et leur couleur, à ceux qui caractérisent le secteur (une liste des couleurs recommandées se trouve en annexes); 2. les couleurs choisies s agencent bien entre elles et respectent l allure générale du quartier L aménagement paysager Objectifs généraux a) Assurer l intégration des constructions accessoires et équipements d appoint et la compatibilité de ceux ci avec les bâtiments principaux; b) prévoir des aménagements paysagers qui mettent en valeur les qualités naturelles du secteur ; c) respecter les caractéristiques naturelles du site. Critères d évaluation obligatoires 1. Les constructions accessoires (garages, cabanons, etc.) partagent un ou des matériaux de revêtements extérieurs et les composantes architecturales avec les bâtiments principaux auxquels elles sont associées; 2. les équipements d appoint tels les bonbonnes de gaz propane, les thermopompes, les appareils de réfrigération et de climatisation, les évents de plomberie doivent être localisés de façon à être Page 5

8 le moins visible possible à partir des voies de circulation (lorsque des voies publiques ou des stationnements entourent les façades de tous côtés, la cour arrière est privilégiée); 3. s assurer que l orientation actuelle de l égouttement naturel des terrains ne constitue pas une nuisance pour les propriétés voisines; 4. le type et la couleur du recouvrement de l allée d accès et du stationnement s harmonisent avec les matériaux de revêtement du bâtiment principal; 5. la municipalité se réserve le droit d effectuer la plantation d arbres, en bordure de la rue (dans l emprise). La plantation sera favorisé pour l ensemble du projet afin de créer un effet visuel intéressant, une intimité pour le voisinage et une continuité avec les environs; 6. les travaux de paysagement et de recouvrement de l allée d accès et du stationnement visent à être complétés au moins 12 mois après la fin des travaux de construction; 7. une seule entrée charretière, à partir de la rue et conduisant à l aire de stationnement dans la cour latérale ou avant, d une largeur maximale de 8m (26 pieds) est permise; cette dernière peut empiéter de 1.5m (5 pieds) devant le bâtiment L éclairage a) Un luminaire sera fourni par la municipalité et devra être installé et entretenu selon les spécifications définies dans la convention de vente; b) Faire en sorte que le secteur respecte les mêmes règles en matière d éclairage et créer une homogénéité intéressante et diffuse sur l ensemble du cadre bâti. Critère d évaluation flexible 1. Les autres unités d éclairage pour les terrains (applique murale, encastré) sont décoratives et sobres et doivent ressembler au luminaire choisi pour éclairer les rues (couleurs, style, fini). Page 6

9 PIA ProlongementdesTerasesSainte-Anne

10

11

Section 5 - PIIA relatif à un territoire d intérêt patrimonial

Section 5 - PIIA relatif à un territoire d intérêt patrimonial Section 5 - PIIA relatif à un territoire d intérêt patrimonial Domaine d application Les objectifs et les critères de la présente section s appliquent dans le territoire* délimité sur le plan de l annexe

Plus en détail

Section zonage. La Présentation. Chapitre 27. Dispositions relatives au noyau villageois

Section zonage. La Présentation. Chapitre 27. Dispositions relatives au noyau villageois Chapitre 27 Dispositions relatives au noyau villageois Table des matières 27 DISPOSITIONS RELATIVES AU NOYAU VILLAGEOIS...27-3 27.1 CHAMPS D APPLICATION...27-3 27.2 USAGES ET ÉQUIPEMENTS PERMIS DANS LA

Plus en détail

PRINCIPE 1 Privilégier les matériaux de revêtement extérieur en maçonnerie

PRINCIPE 1 Privilégier les matériaux de revêtement extérieur en maçonnerie Service de l urbanisme 5 avril 2006 1 GUIDE SUR LA QUALITÉ ARCHITECTURALE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE...2 PRINCIPE 1 Privilégier les matériaux de revêtement extérieur en maçonnerie

Plus en détail

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Plania Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Chapitre 11 Dispositions particulières applicables à certaines zones P031607 303-P031607-0932-000-UM-0023-0A Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu 102

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PIEDMONT. RÈGLEMENT N o 761-07-15

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PIEDMONT. RÈGLEMENT N o 761-07-15 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PIEDMONT RÈGLEMENT N o 761-07-15 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT #761-07 PORTANT SUR LE PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ

Plus en détail

CHAPITRE 3 PIIA BÂTIMENTS PRINCIPAUX

CHAPITRE 3 PIIA BÂTIMENTS PRINCIPAUX CHAPITRE 3 PIIA BÂTIMENTS PRINCIPAUX Il vise avant tout l'intégration par rapport aux propriétés adjacentes sans toutefois négliger le type architectural du bâtiment. Les bâtiments doivent favoriser une

Plus en détail

LE CONSEIL D ARRONDISSEMENT DÉCRÈTE CE QUI SUIT: 1. Le Règlement de zonage 1406 est modifié par :

LE CONSEIL D ARRONDISSEMENT DÉCRÈTE CE QUI SUIT: 1. Le Règlement de zonage 1406 est modifié par : PREMIER PROJET RÈGLEMENT SH-2014-333 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1406 ET LE RÈGLEMENT 1412 RELATIF AUX PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE AFIN D AUTORISER ET D ENCADRER LA VENTE

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BEAUPRÉ RÈGLEMENT NUMÉRO 1010

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BEAUPRÉ RÈGLEMENT NUMÉRO 1010 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BEAUPRÉ RÈGLEMENT NUMÉRO 1010 Règlement modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.A.) et portant le numéro 972 pour: - assujettir

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE RÈGLEMENT NO : 1706 "ANNEXE I" ANNEXE XXV DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1061

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE RÈGLEMENT NO : 1706 ANNEXE I ANNEXE XXV DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1061 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE RÈGLEMENT NO : 1706 "ANNEXE I" ANNEXE XXV DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1061 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE RÈGLEMENT NUMÉRO 1061 "ANNEXE XXV" Zone visée:

Plus en détail

Objectifs et critères applicables à certaines interventions à l intérieur des secteurs montagneux.

Objectifs et critères applicables à certaines interventions à l intérieur des secteurs montagneux. R È G L E M E N T S U R L E S P L A NS D I M P L A N T A T I O N E T D I N T É G R A T I O N N O 1 0 0 7-10 Objectifs et critères applicables à certaines interventions à l intérieur des secteurs Réalisé

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-PORT-JOLI

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-PORT-JOLI MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-PORT-JOLI RÈGLEMENT 708-13 RÈGLEMENT CONCERNANT LES PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DES NOUVELLES CONSTRUCTIONS SUR L AVENUE DE GASPÉ EST ET OUEST

Plus en détail

ÉTUDE DE CAS VILLE DE MONT-SAINT-HILAIRE

ÉTUDE DE CAS VILLE DE MONT-SAINT-HILAIRE Association québécoise d urbanisme Le 27 octobre 2012 ÉTUDE DE CAS VILLE DE MONT-SAINT-HILAIRE Plan de la présentation 1. Le Village de la gare - Contexte de développement - Contrôle architectural - Entente-promoteur

Plus en détail

Municipalité de Saint-Colomban RÈGLEMENT SUR LES PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) NUMÉRO 608

Municipalité de Saint-Colomban RÈGLEMENT SUR LES PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) NUMÉRO 608 Municipalité de Saint-Colomban RÈGLEMENT SUR LES PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) NUMÉRO 608 Décembre 2009 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES

Plus en détail

MAISON CITÉ-JARDIN Phase 1 : 1915-1935

MAISON CITÉ-JARDIN Phase 1 : 1915-1935 MAISON CITÉ-JARDIN Phase 1 : 1915-1935 L objectif est de préserver l intégrité des caractéristiques architecturales de la typologie maison cité-jardin qui se trouve dans les secteurs de la phase 1. La

Plus en détail

ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES

ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES TERMINOLOGIE (RÈGLEMENT 5001, ART.21) ABRI D AUTO PERMANENT (CAR-PORT) Construction accessoire reliée à un bâtiment principal formée d'un toit appuyé sur des piliers, dont un des côtés est mitoyen au bâtiment

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LES PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURAL (PIIA) MUNICIPALITÉ DE SAINT-HENRI

RÈGLEMENT SUR LES PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURAL (PIIA) MUNICIPALITÉ DE SAINT-HENRI RÈGLEMENT SUR LES PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURAL (PIIA) MUNICIPALITÉ DE SAINT-HENRI Mai 2005 TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES...2 CHAPITRE I...4 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET

Plus en détail

CHAPITRE IV- DISPOSITIONS APPLICABLE A LA ZONE NAUE

CHAPITRE IV- DISPOSITIONS APPLICABLE A LA ZONE NAUE CHAPITRE IV- DISPOSITIONS APPLICABLE A LA ZONE NAUE Caractère de la zone : Cette zone correspond aux secteurs destinés à l accueil d activités, touristiques, commerciales, de services et d équipements

Plus en détail

NORMES RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS ET AUX USAGES AUTORISÉS DANS LES COURS ET AUX EMPIÈTEMENTS PERMIS

NORMES RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS ET AUX USAGES AUTORISÉS DANS LES COURS ET AUX EMPIÈTEMENTS PERMIS CHAPITRE 10 NORMES RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS ET AUX USAGES AUTORISÉS DANS LES COURS ET AUX EMPIÈTEMENTS PERMIS 10.1 CONSTRUCTIONS ET USAGES AUTORISÉS DANS LES COURS 10.1.1 Cour avant À la condition de

Plus en détail

TITRE IV ZONAGE CHAPITRE 20 DISPOSITIONS CONCERNANT LE CONTRÔLE ARCHITECTURAL

TITRE IV ZONAGE CHAPITRE 20 DISPOSITIONS CONCERNANT LE CONTRÔLE ARCHITECTURAL TITRE IV ZONAGE CHAPITRE 20 DISPOSITIONS CONCERNANT LE CONTRÔLE ARCHITECTURAL 20-1 TABLE DES MATIÈRES ZONAGE CHAPITRE 20 DISPOSITIONS CONCERNANT LE CONTRÔLE ARCHITECTURAL 20.1 PAREMENT EXTÉRIEUR DES BÂTIMENTS

Plus en détail

1. Le Règlement 01-4501 sur le zonage est modifié par : «7.2 SITES PATRIMONIAUX CITÉS

1. Le Règlement 01-4501 sur le zonage est modifié par : «7.2 SITES PATRIMONIAUX CITÉS RÈGLEMENT VL-2014-576 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 01-4501 SUR LE ZONAGE, AFIN DE MODIFIER LES NORMES RELATIVES AUX SITES PATRIMONIAUX CITÉS (DISTRICTS DE SAINT-CHARLES ET DE FATIMA- DU PARCOURS-DU-CERF) LE

Plus en détail

LOTISSEMENT Im Kleesgruendchen ESCH-SUR-ALZETTE

LOTISSEMENT Im Kleesgruendchen ESCH-SUR-ALZETTE LOTISSEMENT Im Kleesgruendchen ESCH-SUR-ALZETTE PARTIE ÉCRITE Sommaire : Art. 1 BUT DU REGLEMENT Art. 2 PORTEE DU REGLEMENT Art. 3 AFFECTATIONS Art. 4 SURFACES CONSTRUCTIBLES Art. 5 ALIGNEMENTS OBLIGATOIRES

Plus en détail

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES... 4 SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES... 4

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES... 4 SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES... 4 PIIA Table des matières TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES... 4 SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES... 4 ARTICLE 1 ZONES ET INTERVENTIONS ASSUJETTIES

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 1108 SUR LES PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE. Entrée en vigueur : 19 juin 2013

RÈGLEMENT NUMÉRO 1108 SUR LES PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE. Entrée en vigueur : 19 juin 2013 RÈGLEMENT NUMÉRO 1108 SUR LES PLANS D IMPLANTATION Entrée en vigueur : 19 juin 2013 Incluant amendement 1108-7 28 août 2015 Table des matières Table des matières CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES,

Plus en détail

CHAPITRE 11 P.I.I.A. 009 SECTEUR DES VÉTÉRANS

CHAPITRE 11 P.I.I.A. 009 SECTEUR DES VÉTÉRANS CHAPITRE 11 P.I.I.A. 009 SECTEUR DES VÉTÉRANS ZONE APPLICABLE : C-308 Ce secteur est caractérisé par un tissu urbain espacé, constitué de bâtiments isolés et d une architecture d exception. La zone est

Plus en détail

ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES

ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES TERMINOLOGIE (RÈGLEMENT 5001, ART.21) REMISE Bâtiment accessoire servant de rangement pour les équipements nécessaires au déroulement des activités de l'usage principal et à l entretien du terrain. (RÈGLEMENT

Plus en détail

VILLE DE QUÉBEC RÈGLEMENT R.V.Q. 1570 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D HARMONISATION SUR L URBANISME RELATIVEMENT AUX PERMIS ET CERTIFICATS

VILLE DE QUÉBEC RÈGLEMENT R.V.Q. 1570 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D HARMONISATION SUR L URBANISME RELATIVEMENT AUX PERMIS ET CERTIFICATS VILLE DE QUÉBEC RÈGLEMENT R.V.Q. 1570 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D HARMONISATION SUR L URBANISME RELATIVEMENT AUX PERMIS ET CERTIFICATS Avis de motion donné le 18 janvier 2010 Adopté le 1 er février

Plus en détail

CHAPITRE 6 L IMPLANTATION DES USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX

CHAPITRE 6 L IMPLANTATION DES USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX CHAPITRE 6 L IMPLANTATION DES USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX SECTION I LE CHAMP D APPLICATION ET LES RÈGLES GÉNÉRALES [LAU art.113 ; 2e al. ; para. 5 ] 6.1 Champ d application À moins d indications spécifiques,

Plus en détail

TABLEAU 6.2 : Paramètre B (suite)

TABLEAU 6.2 : Paramètre B (suite) 197 TABLEAU 6.2 : Paramètre B (suite) 198 TABLEAU 6.3 : Paramètre B (suite) 199 TABLEAU 6.4 : Paramètre B (suite) 200 TABLEAU 6.5 : Paramètre B (suite) 201 240. PARAMÈTRE C : CHARGE D ODEUR Le paramètre

Plus en détail

Table des matières. 13.1 champ d application. 13.2 aménagement des espaces libres

Table des matières. 13.1 champ d application. 13.2 aménagement des espaces libres Aménagement de terrain Table des matières 13.1 champ d application 13.2 aménagement des espaces libres 13.3 clôtures, haies et murets 13.3.1 matériaux permis 13.3.2 matériaux prohibés 13.3.3 implantation

Plus en détail

CHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations

CHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations VILLE DE SAGUENAY CHAPITRE 5 Ville de Saguenay Table des matières Dispositions applicalbles aux usages habitations TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES HABITATIONS... 5-1 SECTION

Plus en détail

Table des matières. 15.1 champ d application. 15.2 formes prohibées. 15.3 utilisation prohibée. 15.4 néon prohibé

Table des matières. 15.1 champ d application. 15.2 formes prohibées. 15.3 utilisation prohibée. 15.4 néon prohibé Architecture des bâtiments Table des matières 15.1 champ d application 15.2 formes prohibées 15.3 utilisation prohibée 15.4 néon prohibé 15.5 revêtements extérieurs 15.5.1 matériaux prohibés 15.5.2 protection

Plus en détail

PROJET DE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 1667-00-2011

PROJET DE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 1667-00-2011 REFONTE RÈGLEMENTAIRE PROJET DE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 1667-00-2011 CHAPITRE 13 : DISPOSITIONS RELATIVES À L ARCHITECTURE 10 NOVEMBRE 2011 Dispositions relatives à l architecture Table des matières

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES DU GROUPE HABITATION (H)

TABLE DES MATIÈRES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES DU GROUPE HABITATION (H) TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES DU GROUPE HABITATION (H) Section I Usages et bâtiments principaux...5 61. Domaine d application...5 62. Nombre de bâtiments principaux...5

Plus en détail

Conseil de la Ville LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

Conseil de la Ville LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Conseil de la Ville Règlement RV-2013-12-24 modifiant le Règlement RV-2011-11-31 sur les plans d implantation et LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Modification de l article 17 L article 17

Plus en détail

14.13.4 Interventions dignes de mention en développement durable

14.13.4 Interventions dignes de mention en développement durable Procès-verbal de la réunion 14-13 du conseil local du patrimoine, tenue le 3 décembre 2014 à 18 h 30, à la salle de conférence D-343, à l Hôtel de Ville, 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence

Plus en détail

21.1 NORMES GÉNÉRALES ET DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES. 21.1.2 Classification fonctionnelle des bâtiments d'intérêt patrimonial par type et sous-type

21.1 NORMES GÉNÉRALES ET DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES. 21.1.2 Classification fonctionnelle des bâtiments d'intérêt patrimonial par type et sous-type CHAPITRE 21 DISPOSITIONS VISANT LA PROTECTION DES BÂTIMENTS D'INTÉRÊT PATRIMONIAL 21.1 NORMES GÉNÉRALES ET DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES 21.1.1 Champ d'application Les dispositions de la présente section

Plus en détail

PIIA- 03 FENÊTRE SUR LE LAC MERCIER

PIIA- 03 FENÊTRE SUR LE LAC MERCIER Mise à jour le 1 er mars 2012 (règl. (2010)-106-3) Mise à jour le 9 août 2012 (page de présentation) Mise à jour le 30 janvier 2014 (règl. (2013)-106-9) PIIA- 03 FENÊTRE SUR LE LAC MERCIER Votre projet

Plus en détail

Rénover et construire à Westmount Page 1. 3. Toitures

Rénover et construire à Westmount Page 1. 3. Toitures Rénover et construire à Westmount Page 1 3. Toitures Conserver tout trait distinctif d importance d une toiture existante ou d un élément de cette toiture. Conserver la toiture aussi longtemps que possible

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) NUMÉRO 05-388-15

RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) NUMÉRO 05-388-15 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D IMPLANTATION ET INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) NUMÉRO 05-388-15 Juillet 2015 1 TABLE DES MATIÈRES Page Partie I Dispositions générales Section 1 Dispositions déclaratoires...3

Plus en détail

VERSION ADMINISTRATIVE Dernière mise à jour : 2015-04-20

VERSION ADMINISTRATIVE Dernière mise à jour : 2015-04-20 PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON VILLE DE CARLETON-SUR-MER VERSION ADMINISTRATIVE Dernière mise à jour : 2015-04-20 RÈGLEMENT #2012-213 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 230-90 DE L ANCIENNE VILLE DE

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 489-2015. la Ville de Percé a adopté, le 3 juillet 2012, le Règlement de zonage numéro 436-2011 ;

RÈGLEMENT NUMÉRO 489-2015. la Ville de Percé a adopté, le 3 juillet 2012, le Règlement de zonage numéro 436-2011 ; QUÉBEC MRC DU ROCHER-PERCÉ VILLE DE PERCÉ RÈGLEMENT NUMÉRO 489-2015 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 436-2011 afin de modifier certaines dispositions et afin d assurer la concordance au

Plus en détail

VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L ÎLE-PERROT. Règlement n 494 sur les Plans d Implantation et d Intégration Architecturale SECTEURS PATRIMONIAUX

VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L ÎLE-PERROT. Règlement n 494 sur les Plans d Implantation et d Intégration Architecturale SECTEURS PATRIMONIAUX Règlement n 494 sur les Plans d Implantation et d Intégration Architecturale SECTEURS PATRIMONIAU Réalisé par L ATELIER URBAIN VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L ÎLE-PERROT Règlement numéro 494 Règlement concernant

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT Session d ajournement des membres du conseil municipal tenue au lieu ordinaire des sessions, le mardi 24 mai 2005 à 19 h 30, à laquelle

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 617-05 SUR LES PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE DE LA VILLE D AMQUI

RÈGLEMENT NUMÉRO 617-05 SUR LES PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE DE LA VILLE D AMQUI RÈGLEMENT NUMÉRO 617-05 SUR LES PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE DE LA VILLE D AMQUI Modifié par : Règlement no 690-10 Règlement no 720-12 Règlement no 745-13 16 MAI 2005 TABLE DES

Plus en détail

CHAPITRE 12 Dispositions applicables à l architecture

CHAPITRE 12 Dispositions applicables à l architecture VILLE DE SAGUENAY CHAPITRE 12 Ville de Saguenay Table des matières - Chapitre 12 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 12 DISPOSITIONS APPLICABLES À L ARCHITECTURE... 12-1 SECTION 1 ARCHITECTURE D UNE CONSTRUCTION...

Plus en détail

Cité-Jardin du Tricentenaire. Un patrimoine. à p rotéger. Guide illustré. Plan d implantation et d intégration architecturale

Cité-Jardin du Tricentenaire. Un patrimoine. à p rotéger. Guide illustré. Plan d implantation et d intégration architecturale Cité-Jardin du Tricentenaire Un patrimoine à p rotéger Guide illustré Plan d implantation et d intégration architecturale Table des matières La création de la Cité-Jardin du Tricentenaire 2 Les critères

Plus en détail

Approches en matière de PIIA

Approches en matière de PIIA Approches en matière de PIIA Démarche méthodologique PIIA - Beloeil à la Ville de Beloeil AQU 27 octobre 2012 Portrait de la Ville de Beloeil Située en Montérégie; En bordure de la rivière Richelieu et

Plus en détail

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème PERMIS DE M. X. Plan de situation. Plan de masse 3. Coupe 4. Notice descriptive. Façades et plan de toiture. Insertion graphique 7. Photo dans le paysage proche 8. Photo dans le paysage lointain Mise à

Plus en détail

PIIA-25 - TERRAINS EN PENTE, FLANCS ET SOMMETS DE MONTAGNES

PIIA-25 - TERRAINS EN PENTE, FLANCS ET SOMMETS DE MONTAGNES Mise à jour le 9 mai 2011 (règl. (2008)-106-3) Mise à jour le 6 août 2012 (page de présentation) PIIA-25 - TERRAINS EN PENTE, FLANCS ET SOMMETS DE MONTAGNES Votre projet se situe dans une partie de notre

Plus en détail

Plan d'aménagement général Partie écrite Règlement sur les bâtisses

Plan d'aménagement général Partie écrite Règlement sur les bâtisses Commune de Käerjeng Localités de Clemency Fingig Plan d'aménagement général Partie écrite Règlement sur les bâtisses Texte coordonné, approuvé en septembre 2013 Extraits 1/5 Art. 7 Secteurs de faible densité

Plus en détail

Table des matières. 9.1 champ d application

Table des matières. 9.1 champ d application Stationnement hors-rue et aires de chargement Table des matières 9.1 champ d application 9.2 règles générales 9.2.1 obligation de prévoir des cases de stationnement hors-rue 9.2.2 agrandissement, changement

Plus en détail

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de surélévation : les plans à fournir

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de surélévation : les plans à fournir Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de surélévation : les plans à fournir Janvier 2013 Hôtel de Ville - 107 Avenue de la République - 77340 Pontault-Combault

Plus en détail

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de garage : les plans à fournir

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de garage : les plans à fournir Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de garage : les plans à fournir Janvier 2013 Hôtel de Ville - 107 Avenue de la République - 77 340 Pontault-Combault

Plus en détail

Pour un milieu. de vie amélioré. le développement durable TOITURES

Pour un milieu. de vie amélioré. le développement durable TOITURES TOITURES Choix Nouveau d un règlement revêtement sur de toiture le développement durable Pour un milieu Agissons ensemble contre les îlots de chaleur urbains et le ruissellement des eaux de pluie! de vie

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC MATAWINIE MUNICIPALITE DE SAINT-DONAT RÈGLEMENT NUMÉRO 12-850

PROVINCE DE QUÉBEC MRC MATAWINIE MUNICIPALITE DE SAINT-DONAT RÈGLEMENT NUMÉRO 12-850 PROVINCE DE QUÉBEC MRC MATAWINIE MUNICIPALITE DE SAINT-DONAT RÈGLEMENT NUMÉRO 12-850 Concernant un programme d aide à la rénovation des bâtiments et enseignes commerciales ATTENDU que, dans le cadre de

Plus en détail

Vu le paragraphe 3 de l article 89 de la Charte de la Ville de Montréal (L.R.Q., chapitre C- 11.4);

Vu le paragraphe 3 de l article 89 de la Charte de la Ville de Montréal (L.R.Q., chapitre C- 11.4); VILLE DE MONTRÉAL RÈGLEMENT XX-XXX RÈGLEMENT AUTORISANT LA TRANSFORMATION ET L OCCUPATION À DES FINS RÉSIDENTIELLES ET COMMERCIALES DES BÂTIMENTS PORTANT LES NUMÉROS 6650 ET 6666, RUE SAINT-URBAIN (LOTS

Plus en détail

Programme de revitalisation des façades commerciales de Matagami

Programme de revitalisation des façades commerciales de Matagami Programme de revitalisation des façades commerciales de Matagami Ville de Matagami 195, boulervard Matagami, C.P. 160 Matagami (Québec) J0Y 2A0 SADC de Matagami 180, place du Commerce, C.P. 910 Matagami

Plus en détail

GUIDE ARCHITECTURAL PROJET D ENSEMBLE RESIDENTIEL RUES LEMIRE ET LABELLE VILLE DE MIRABEL ANNEXE A

GUIDE ARCHITECTURAL PROJET D ENSEMBLE RESIDENTIEL RUES LEMIRE ET LABELLE VILLE DE MIRABEL ANNEXE A GUIDE ARCHITECTURAL PROJET D ENSEMBLE RESIDENTIEL RUES LEMIRE ET LABELLE DE MIRABEL ANNEXE A 31 MAI 2013 GUIDE ARCHITECTURAL ANNEXE A NO. RÈGLEMENTS 1 2 3 Dans cette zone sont autorisés les bâtiments résidentiels

Plus en détail

Revenus mensuels (résidentiel) - 2 unité(s)

Revenus mensuels (résidentiel) - 2 unité(s) Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032

Plus en détail

Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53).

Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Objet : Publicité, enseignes et pré-enseignes. Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Le décret n 96-946 du 24 octobre 1996 pris en

Plus en détail

Séance de consultation publique

Séance de consultation publique Séance de consultation publique particulier Construction d un bâtiment résidentiel dérogatoire Rue Saint-Dominique 25 février 2014 Autoriser, sur le lot 2 003 130 du cadastre du Québec, la construction

Plus en détail

TERMINOLOGIE (RÈGLEMENT 5001, ART.21)

TERMINOLOGIE (RÈGLEMENT 5001, ART.21) TERMINOLOGIE (RÈGLEMENT 5001, ART.21) SERRE DOMESTIQUE Bâtiment accessoire détachée dont le toit et les murs ou les parois sont essentiellement recouverts d un matériau laissant passer la lumière, servant

Plus en détail

COMMUNE DE BUSSANG Lotissement Communal «Derrière chez Blau» REGLEMENT (Version modifiée au 6 décembre 2012)

COMMUNE DE BUSSANG Lotissement Communal «Derrière chez Blau» REGLEMENT (Version modifiée au 6 décembre 2012) Article 1 : Exposé COMMUNE DE BUSSANG Lotissement Communal «Derrière chez Blau» REGLEMENT (Version modifiée au 6 décembre 2012) La Commune est propriétaire sur la commune de BUSSANG de terrains cadastrés

Plus en détail

PLAN D EXTENSION. «En Dallaz Les Assenges» REGLEMENT

PLAN D EXTENSION. «En Dallaz Les Assenges» REGLEMENT PLAN D EXTENSION «En Dallaz Les Assenges» REGLEMENT Règlement du plan d extension partiel s appliquant aux secteurs «En Dalaz» et «Les Assenges» et modifiant le règlement des zones de villas, de l ordre

Plus en détail

VILLE DE MERCIER RÈGLEMENT SUR LES PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA)

VILLE DE MERCIER RÈGLEMENT SUR LES PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) RÈGLEMENT SUR LES PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) RÈGLEMENT 2012-898 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1: DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES...4 1.1 DISPOSITIONS

Plus en détail

TITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES TITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Usages autorisés dans les cours et les marges Table des matières 6.1 bâtiment principal 6.2 marges 6.2.1 marges de recul 6.2.2 mesure de la marge de recul 6.2.3 empiétement

Plus en détail

CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE CENTRALE U.C.

CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE CENTRALE U.C. CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE CENTRALE U.C. CARACTERE DE LA ZONE U.C La zone U.C est une zone urbaine de l agglomération où le développement des activités centrales (commerces, bureaux,

Plus en détail

PROSPECTUS - LOCATION

PROSPECTUS - LOCATION PROSPECTUS - LOCATION 405-411, Boul.St-Germain, Rimouski Jacques Coté Courtier immobilier agréé Courtage immobilier commercial Cell: 418-750-2848 Site web: www.gothaimmobilier.com Courriel: affaires@gothaimmobilier.com

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT PARTICULIER «44, RUE DU CANAL» ESCH-SUR-ALZETTE ESCH-SUR-ALZETTE. 1630 15057 Section A d Esch-Nord

PROJET D AMENAGEMENT PARTICULIER «44, RUE DU CANAL» ESCH-SUR-ALZETTE ESCH-SUR-ALZETTE. 1630 15057 Section A d Esch-Nord KERG & EWEN A R C H I T E C T E S S. C. Objet PROJET D AMENAGEMENT PARTICULIER «44, RUE DU CANAL» ESCH-SUR-ALZETTE PARTIE ECRITE Commune ESCH-SUR-ALZETTE Parcelles 1630 15057 Section A d Esch-Nord Maître

Plus en détail

Énergie (annuelle) Dépenses annuelles (excluant les dépenses d exploitation) Utilisation de l'espace - Superficie totale de 2 112,00 pc

Énergie (annuelle) Dépenses annuelles (excluant les dépenses d exploitation) Utilisation de l'espace - Superficie totale de 2 112,00 pc André Carrier, Courtier immobilier RE/MAX D'ABORD INC. Agence immobilière 157, boul. Jacques-Cartier S. Sherbrooke (QC) J1J 2Z4 http://www.andrecarrier.com 819-822-2222 Télécopieur : 819-564-1141 andre.carrier@videotron.ca

Plus en détail

101. CHAMP D APPLICATION ET RÈGLE GÉNÉRALE Les dispositions du présent chapitre : 1 o s appliquent à toutes les zones;

101. CHAMP D APPLICATION ET RÈGLE GÉNÉRALE Les dispositions du présent chapitre : 1 o s appliquent à toutes les zones; CHAPITRE XI : STATIONNEMENT HORS-RUE 101. CHAMP D APPLICATION ET RÈGLE GÉNÉRALE Les dispositions du présent chapitre : 1 o s appliquent à toutes les zones; 2 o s appliquent à toute nouvelle construction

Plus en détail

VILLE DE MONT-LAURIER. RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS Règlement numéro 113. 27 avril 2007

VILLE DE MONT-LAURIER. RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS Règlement numéro 113. 27 avril 2007 VILLE DE MONT-LAURIER RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS Règlement numéro 113 27 avril 2007 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONT-LAURIER RÈGLEMENT NUMÉRO 113 RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS

Plus en détail

CHAPITRE 4 LES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES

CHAPITRE 4 LES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES CHAPITRE 4 LES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES 4.1 NOMBRE DE BÂTIMENTS ET D USAGES EXERCÉS DANS UN BÂTIMENT PRINCIPAL Sous réserve des dispositions particulières et à l exception des projets intégrés, des complexes

Plus en détail

PROJET DE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 1667-00-2011

PROJET DE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 1667-00-2011 REFONTE RÈGLEMENTAIRE PROJET DE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 1667-00-2011 CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES 10 NOVEMBRE 2011 Dispositions applicables à toutes les zones Table des

Plus en détail

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande d abri de jardin : les plans à fournir

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande d abri de jardin : les plans à fournir Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande d abri de jardin : les plans à fournir Janvier 2013 Hôtel de Ville - 107 Avenue de la République - 77340 Pontault-Combault

Plus en détail

Révision quinquennale du plan et des règlements r. d urbanismed Consultation publique. Plan d urbanismed Règlement sur les plans d implantation d

Révision quinquennale du plan et des règlements r. d urbanismed Consultation publique. Plan d urbanismed Règlement sur les plans d implantation d Révision quinquennale du plan et des règlements r d urbanismed Consultation publique Plan d urbanismed Règlement sur les plans d implantation d et d intd intégration architecturale Règlement de construction

Plus en détail

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de comble et velux : les plans à fournir

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de comble et velux : les plans à fournir Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de comble et velux : les plans à fournir Janvier 2013 Hôtel de Ville - 107 Avenue de la République 77 340 Pontault-Combault

Plus en détail

3-1 Règlement des zones à urbaniser

3-1 Règlement des zones à urbaniser 3-1 Règlement des zones à urbaniser Plan Local d Urbanisme - Révision - R5 approuvée par le Conseil de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers le 1 er avril 2011. Modification M1-R5 approuvée par

Plus en détail

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES CARACTERE DE LA ZONE Zone urbaine peu dense où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ub ARTICLE Ub 1 OCCUPATIONS

Plus en détail

Non Superficie habitable Superficie au sol. Superficie du terrain 43 110,00 pc Prise de possession 30 jours PA/PL acceptée Cadastre

Non Superficie habitable Superficie au sol. Superficie du terrain 43 110,00 pc Prise de possession 30 jours PA/PL acceptée Cadastre Diane Falardeau, Courtier immobilier agréé DYNAMIQUE IMMOBILIER Agence immobilière 107, rue des Dunes Gatineau (QC) J8R 3R1 613-223-3962 / 819-243-3962 dyna@dynadf.ca http://www.dynadf.ca No MLS 8552398

Plus en détail

Règlements refondus de l Association

Règlements refondus de l Association Association des propriétaires des Villas de l Anse (APVA) Site web : www.villasdelanse.com Règlements refondus de l Association RATIFIÉS À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU 8 JUIN 2012 MODIFIÉS À L ASSEMBLÉE

Plus en détail

Votre maison de rêve

Votre maison de rêve Votre maison de rêve vous attend Cahier de normes architecturales quartierpanorama.com Table des matières 1.0 Philosophie 2.0 Critères d implantation. 3.0 Éléments et détails architecturaux. 4.0 Aménagement

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Plan Local d Urbanisme Mode d emploi Ville de Mâcon Direction du Développement et de l Urbanisme Le PLU : mode d emploi Le dossier du P.L.U. est composé de 5 pièces. Il est disponible et consultable à

Plus en détail

RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D URBANISME DE MONTRÉAL (04-047)

RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D URBANISME DE MONTRÉAL (04-047) VILLE DE MONTRÉAL RÈGLEMENT RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D URBANISME DE MONTRÉAL (04-047) Vu les articles 109 à 109.5 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., chapitre A- 19.1); Vu l article

Plus en détail

PERMIS DE CONSTRUIRE. Guide des pièces à fournir. Gagnons du temps! www.ressonslelong.fr

PERMIS DE CONSTRUIRE. Guide des pièces à fournir. Gagnons du temps! www.ressonslelong.fr PERMIS DE CONSTRUIRE Gagnons du temps! Guide des pièces à fournir www.ressonslelong.fr SOMMAIRE LE PERMIS DE CONSTRUIRE? :... 03 PC1 : LE PLAN DE SITUATION... 04 PC2 : LE PLAN DE MASSE... 05-06 PC3 : LE

Plus en détail

COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME

COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME Séance du comité consultatif d urbanisme tenue mercredi le 13 juin 2012 à 19 h 30, à l hôtel de ville de la Municipalité de Sainte-Martine, au 3, rue des Copains. Sont présents : Est absent : Monsieur

Plus en détail

L adoption du procès-verbal est reportée à la réunion du 16 mai 2012.

L adoption du procès-verbal est reportée à la réunion du 16 mai 2012. Procès-verbal de la réunion 12-08 du Comité consultatif pour la protection des biens culturels, tenue le 18 avril 2012 à 18 h 30, à la salle de conférence E-345, à l Hôtel de Ville, 4250, chemin de la

Plus en détail

Bâtiment accessoire/secondaire (résidentiel) :

Bâtiment accessoire/secondaire (résidentiel) : Bâtiment accessoire/secondaire (résidentiel) : Conditions d autorisation et désignation Les bâtiments accessoires ne sont autorisés que s ils sont implantés sur un terrain occupé par un bâtiment principal.

Plus en détail

Municipalité de Wentworth-Nord. Préparation d un projet d opération cadastrale

Municipalité de Wentworth-Nord. Préparation d un projet d opération cadastrale Chapitre II Documents et plans exigés pour la Préparation d un projet d opération cadastrale 4 il doit apposer le numéro civique déterminé par la Municipalité, sur la façade principale du bâtiment, de

Plus en détail

Concernant un programme d aide à la rénovation des bâtiments et enseignes commerciales

Concernant un programme d aide à la rénovation des bâtiments et enseignes commerciales PROVINCE DE QUÉBEC MRC MATAWINIE MUNICIPALITE DE SAINT-DONAT RÈGLEMENT NUMÉRO 12-850 Concernant un programme d aide à la rénovation des bâtiments et enseignes commerciales ATTENDU que, dans le cadre de

Plus en détail

PERMIS DE CONSTRUIRE ET DECLARATION PREALABLE. Guide pratique du particulier

PERMIS DE CONSTRUIRE ET DECLARATION PREALABLE. Guide pratique du particulier PERMIS DE CONSTRUIRE ET DECLARATION PREALABLE Guide pratique du particulier Envie de vous lancer dans un projet de construction neuve? Envie d aménager vos locaux ou de modifier votre façade? Vous êtes

Plus en détail

REFONTE DES RÈGLEMENTS D URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD

REFONTE DES RÈGLEMENTS D URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD REFONTE DES RÈGLEMENTS D URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD Règlement de zonage numéro 634 Chapitre 4 Avis de motion : 20 avril 2007 Date d adoption : 15 juin 2007 Avis public : 31

Plus en détail

2300, rue Michelin Laval (Québec) H7L 5C3. Dossier de présentation

2300, rue Michelin Laval (Québec) H7L 5C3. Dossier de présentation 2300, rue Michelin Laval (Québec) H7L 5C3 Dossier de présentation SOMMAIRE DES FAITS SAILLANTS Adresse de la propriété : Superficie du terrain Type de bâtiments Aire brute du bâtiment Bureaux Cadastre

Plus en détail

Fiche Conseil 1 : Style VILLEGIATURE : Réhabilitation du bâti ancien, construction

Fiche Conseil 1 : Style VILLEGIATURE : Réhabilitation du bâti ancien, construction Fiche Conseil 1 : Style VILLEGIATURE : Réhabilitation du bâti ancien, construction GENERALITES Maisons de villégiature Maisons de bourg Le centre village s est construit par étapes successives autour de

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME. PIECE N 5-1 : Cahier des prescriptions architecturales

PLAN LOCAL D URBANISME. PIECE N 5-1 : Cahier des prescriptions architecturales COMMUNE DE VILLAR SAINT-PANCRACE Département des Hautes-Alpes (05) PLAN LOCAL D URBANISME PIECE N 5-1 : Cahier des prescriptions architecturales Prescrit par délibération du 27 juin 2008 Arrêté par délibération

Plus en détail

Le PIIA : Approches et expériences

Le PIIA : Approches et expériences Le PIIA : Approches et expériences JOURNÉE DE FORMATION L ASSOCIATION QUÉBÉCOISE D URBANISME LE 27 OCTOBRE 2012 L EXPÉRIENCE DE LA VILLE DE SAINTE-JULIE LA VITRINE AUTOROUTIÈRE ORDRE DU JOUR Présentation:

Plus en détail

IMPORTANT, LORS DU DÉPÔT DE LA PRÉSENTE DEMANDE VOUS DEVEZ VOUS ASSURER QUE :

IMPORTANT, LORS DU DÉPÔT DE LA PRÉSENTE DEMANDE VOUS DEVEZ VOUS ASSURER QUE : 1. Construction bâtiment principal; 2. Construction bâtiment accessoire; 3. Rénovation/Réparation; 4. Transformation/Agrandissement; 5. Permis ou certificat d autorisation autre(s) Municipalité de L Isle-aux-Coudres

Plus en détail

destination des constructions, la surface hors oeuvre nette...

destination des constructions, la surface hors oeuvre nette... Les pièces à joindre à un dossier de permis de construire NOTICE EXPLICATIVE Vous trouverez ci-dessous la nature et le détail d établissement des 8 pièces du formulaire nécessaire à l établissement du

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES Les devantures et enseignes commerciales. Parc naturel régional du Vexin français

GUIDE PRATIQUE DE RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES Les devantures et enseignes commerciales. Parc naturel régional du Vexin français GUIDE PRATIQUE DE RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES Les devantures et enseignes commerciales Parc naturel régional du Vexin français Sommaire La devanture, facteur d attractivité d un commerce... p. 03 Connaître

Plus en détail

CONSIDÉRANT QUE le littoral du Havre du Bic est un paysage emblématique pour les résidents;

CONSIDÉRANT QUE le littoral du Havre du Bic est un paysage emblématique pour les résidents; PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT XXX-2015 RÈGLEMENT SUR LA CITATION DU SITE PATRIMONIAL DU HAVRE DU BIC CONSIDÉRANT QU en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., c. P-9.002),

Plus en détail