formant le quorum en conformément à la loi.

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES MASKOUTAINS CONVOQUÉE À 20 H, TENUE À 20 H 03, LE MERCREDI 11 SEPTEMBRE 2013, DANS LA SALLE DU CONSEIL SITUÉE AU 795, AVENUE DU PALAIS, À SAINT-HYACINTHE. Sont présents : Madame le préfet, Francine Morin, Municipalité de Saint-Bernard-de- Michaudville; Monsieur le préfet suppléant, Simon Lacombe, Municipalité de la Paroisse de Sainte-Marie-Madeleine; Mesdames et Messieurs les conseillers de comté : Yves de Bellefeuille, Municipalité de Saint-Jude; Claude Bernier, Ville de Saint-Hyacinthe; Denis Chabot, Municipalité de Saint-Liboire; Germain Chabot, Municipalité de Saint-Damase; Normand Corbeil, Municipalité de Saint-Simon; Doris Gosselin, Municipalité de Saint-Louis; Mario Jussaume, Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville; Richard Leblanc, Municipalité de Saint-Barnabé-Sud; André Lefebvre, Municipalité du Village de Sainte-Madeleine; Yvon Pesant, Municipalité de Saint-Marcel-de-Richelieu; Raymonde Plamondon, Municipalité de Saint-Valérien-de-Milton; Claude Roger, Municipalité de La Présentation; Pierre St-Onge, Ville de Saint-Pie; formant le quorum en conformément à la loi. Sont absents : Robert Houle, Municipalité de Saint-Dominique; Yves Petit, Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot; Serge Picard, Municipalité de Saint-Hugues; Sont également présents : Gabriel Michaud, directeur général; Alain R. Roy, greffier. ORDRE DU JOUR 1- Assemblée publique de consultation; 2- Ouverture de la séance ordinaire; 3- Adoption de l'ordre du jour; 4- Procès-verbaux de la séance ordinaire du 21 août 2013 et de correction du 4 septembre 2013 Approbation; 5- Période de questions; 6- Période d'information réservée aux membres du conseil;

2 7 - SECTION GÉNÉRALE 7-1 Comité de concertation régionale en immigration CRÉ Montérégie-Est Représentant; 7-2 Commission sur les enjeux énergétiques Consultation publique Mémoire; 8 - RÈGLEMENT 8-1 Avis de motion Règlement numéro relatif à l établissement des quotesparts concernant la Rivière Amyot, branches numéros 21, 22, 23, 29 et 51 ( , , ) Municipalités de La Présentation et de Saint-Denis-sur- Richelieu; 8-2 Avis de motion Règlement numéro relatif à l établissement des quotesparts concernant le cours d eau Guilmain-Phaneuf (13/16006/247) Municipalités de Saint-Valérien-de-Milton et d Upton; 8-3 Avis de motion Règlement numéro relatif à l établissement des quotesparts concernant le cours d eau Laliberté et branche sud-ouest (13/8049/246) Municipalité de Saint-Valérien-de-Milton et Ville d Acton Vale; 9 - ADMINISTRATION ET FINANCES 9-1 Procès-verbal Comité administratif Séance ordinaire du 27 août 2013 Dépôt (listes des comptes à payer et payés); 9-2 Comité consultatif agricole Membres UPA et substituts Nominations; 9-3 Assurances collectives Renouvellement Approbation; 9-4 Ressources humaines; 10 - AMÉNAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 11 - COURS D'EAU ET VOIRIE 11-1 Cours d eau Lemoine, branches 3 et 4 (12/ /233) Municipalités de Saint-Louis, Saint-Aimé et Sainte-Victoire-de-Sorel Contrat 011-B/2013 Appel d offres Autorisation; 12 - SÉCURITÉ PUBLIQUE 13 - SÉCURITÉ INCENDIE ET CIVILE 13-1 Bail avec la Fabrique de Saint-Marcel-de-Richelieu et annulation de bail avec la Ferme Brouillard Antennes de télécommunications Incendie; 13-2 Réseau des télécommunications Secteur Sainte-Hélène-de-Bagot Achat d'un répéteur; 14 - TRANSPORT ADAPTÉ ET COLLECTIF RÉGIONAL

3 PACTE RURAL 16 - MATIÈRES RÉSIDUELLES 16-1 Semaine québécoise de réduction des déchets 2013 Proclamation; 17 - POLITIQUE DE LA FAMILLE 18 - PARCOURS CYCLABLES 19 - PATRIMOINE 19-1 Prix du patrimoine Conception de la distinction à être remise aux récipiendaires Mandat Octroi; 20 - SERVICE D'INGÉNIERIE ET D'EXPERTISE TECHNIQUE (PARTIE 8) 21 - DOCUMENTS DÉPOSÉS 21-1 Compagnie de chemin de fer Canadien National Information importante sur la sécurité ferroviaire; 22- Période de questions; 23- Clôture de la séance. Point 1- ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Point 2- OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE Madame le Préfet, Francine Morin, ouvre la séance à 20 h 03. Elle invite l'assemblée à se recueillir quelques instants. Point 3- ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Rés CONSIDÉRANT l'ordre du jour qui accompagnait la convocation; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Denis Chabot, Appuyée par M. le conseiller Yvon Pesant, D'ADOPTER l'ordre du jour, tel que présenté. LA POPULATION / PARTIES 1 À 8 DU BUDGET

4 Point 4- PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 21 AOÛT 2013 ET DE CORRECTION DU 4 SEPTEMBRE 2013 APPROBATION Rés CONSIDÉRANT le dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du 21 août 2013 et de correction du 4 septembre 2013; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Simon Lacombe, Appuyée par M. le conseiller Yves de Bellefeuille, D'APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 21 août 2013 et de correction du 4 septembre 2013, tel que rédigé par le greffier et d'autoriser sa signature par les personnes habilitées. LA POPULATION / PARTIES 1 À 8 DU BUDGET Point 5- PÉRIODE DE QUESTIONS Le conseil tient une période de questions à l'intention des personnes présentes. Il y a deux interventions de la part de citoyens de la Ville de Saint-Pie, relativement au processus de contestation de l'évaluation de leur propriété. Point 6- PÉRIODE D'INFORMATION RÉSERVÉE AUX MEMBRES DU CONSEIL Le conseil tient une période d'information réservée aux membres du conseil. 7 - SECTION GÉNÉRALE Point 7-1 COMITÉ DE CONCERTATION RÉGIONALE EN IMMIGRATION CRÉ MONTÉRÉGIE-EST REPRÉSENTANT Rés CONSIDÉRANT que la CRÉ Montérégie Est planifie la mise en place d une troisième entente spécifique en immigration; CONSIDÉRANT l expiration de la deuxième entente spécifique, la CRÉ et le ministère de l Immigration et des Communautés culturelles (MICC) ont convenu d une entente transitoire d une année, de manière à ce que cette période transitoire permette de conclure la nouvelle entente spécifique avec tous les partenaires impliqués; CONSIDÉRANT que jusqu à ce jour, un comité de gestion était en place pour chacune des deux premières ententes spécifiques; CONSIDÉRANT qu'au sein de ce comité de gestion, la MRC des Maskoutains était représentée par son directeur général; CONSIDÉRANT que, dans le futur, ce comité de gestion sera maintenu, mais dans un rôle différent;

5 CONSIDÉRANT qu un nouveau comité de concertation régionale en immigration a été mis sur pied pour assurer le suivi de cette nouvelle entente; CONSIDÉRANT la lettre de madame Nathalie Ward, directrice générale, de la Conférence régionale des élus de la Montérégie Est, en date du 9 juillet 2013; CONSIDÉRANT le rapport administratif de monsieur Gabriel Michaud, directeur général, en date du 1 er août 2013; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Claude Bernier, Appuyée par M. le conseiller Simon Lacombe, DE DÉSIGNER madame Francine Morin pour représenter la MRC des Maskoutains au sein du comité de concertation régionale en immigration mis sur pied par la CRÉ Montérégie Est. Point 7-2 COMMISSION SUR LES ENJEUX ÉNERGÉTIQUES CONSULTATION PUBLIQUE MÉMOIRE Rés CONSIDÉRANT que le gouvernement du Québec a lancé une vaste démarche de consultation publique liée au dossier de l'énergie; CONSIDÉRANT que, au cours de cet exercice, les citoyens et organismes auront la chance d'exprimer leur opinion, de faire partager leur expertise ou de formuler des suggestions pour répondre aux principaux enjeux énergétiques qui concernent le Québec; CONSIDÉRANT que la MRC des Maskoutains souhaite soumettre un mémoire portant sur la réduction des gaz à effet de serre et sur l indépendance énergétique du Québec, document rédigé conformément à la résolution numéro CA du comité administratif, réuni en séance le 16 juillet 2013; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Richard Leblanc, Appuyée par M. le conseiller Yves de Bellefeuille, ADOPTER, tel que présenté, le mémoire rédigé par madame Colette Schwartz, consultante retenue par le comité administratif de la MRC lors de sa séance du 16 juillet 2013; et DÉLÉGUER le préfet et le directeur général à représenter la MRC lors de l'audition publique du mémoire, dans le cadre des consultations publiques de la Commission sur les enjeux énergétiques du Québec.

6 8 - RÈGLEMENT Point 8-1 AVIS DE MOTION RÈGLEMENT NUMÉRO RELATIF À L ÉTABLISSEMENT DES QUOTES-PARTS CONCERNANT LA RIVIÈRE AMYOT, BRANCHES NUMÉROS 21, 22, 23, 29 ET 51 ( , , ) MUNICIPALITÉS DE LA PRÉSENTATION ET DE SAINT- DENIS-SUR-RICHELIEU AVIS DE MOTION est donné, par monsieur Claude Roger, à l'effet que, luimême ou un autre conseiller présentera, lors d'une séance ultérieure de ce conseil pour adoption, le Règlement numéro relatif à l établissement des quotesparts concernant la Rivière Amyot, branches numéros 21, 22, 23, 29 et 51 ( , , ), située dans les municipalités de La Présentation et de Saint-Denis-sur-Richelieu. Copie du projet de règlement est par la présente déposée à l'intention des membres du conseil. Point 8-2 AVIS DE MOTION RÈGLEMENT NUMÉRO RELATIF À L ÉTABLISSEMENT DES QUOTES-PARTS CONCERNANT LE COURS D EAU GUILMAIN-PHANEUF (13/16006/247) MUNICIPALITÉS DE SAINT-VALÉRIEN- DE-MILTON ET D UPTON AVIS DE MOTION est donné, par madame Raymonde Plamondon, à l'effet que, elle-même ou un autre conseiller présentera, lors d'une séance ultérieure de ce conseil pour adoption, le Règlement numéro relatif à l établissement des quotes-parts concernant le cours d eau Guilmain-Phaneuf (13/16006/247), situé dans les Municipalités de Saint-Valérien-de-Milton et d Upton. Copie du projet de règlement est par la présente déposée à l'intention des membres du conseil. Point 8-3 AVIS DE MOTION RÈGLEMENT NUMÉRO RELATIF À L ÉTABLISSEMENT DES QUOTES-PARTS CONCERNANT LE COURS D EAU LALIBERTÉ ET BRANCHE SUD-OUEST (13/8049/246) MUNICIPALITÉ DE SAINT-VALÉRIEN-DE-MILTON ET VILLE D ACTON VALE AVIS DE MOTION est donné, par monsieur Denis Chabot, à l'effet que, lui-même ou un autre conseiller présentera, lors d'une séance ultérieure de ce conseil pour adoption, le Règlement numéro relatif à l établissement des quotes-parts concernant le cours d eau Laliberté et branche sud-ouest (13/8049/246), situé dans la municipalité de Saint-Valérien-de-Milton et la Ville d'acton Vale. Copie du projet de règlement est par la présente déposée à l'intention des membres du conseil.

7 9 - ADMINISTRATION ET FINANCES Point 9-1 PROCÈS-VERBAL COMITÉ ADMINISTRATIF SÉANCE ORDINAIRE DU 27 AOÛT 2013 DÉPÔT (LISTES DES COMPTES À PAYER ET PAYÉS) Les membres du conseil prennent acte du dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du comité administratif du 27 août 2013 ainsi que des listes des comptes à payer et des comptes payés. Point 9-2 COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE MEMBRES UPA ET SUBSTITUTS NOMINATIONS Rés CONSIDÉRANT le Règlement numéro créant le comité consultatif agricole de la MRC des Maskoutains, notamment les articles 4 et 6; CONSIDÉRANT la résolution numéro adoptée par le conseil de la MRC, lors de sa séance ordinaire du 17 août 2011, à l effet de nommer madame Rena Brodeur-Martin, représentante des producteurs agricoles; monsieur Mario Ravenelle, substitut représentant les producteurs agricoles ainsi que monsieur Serge Picard substitut représentant le conseil de la MRC et ce, pour mandat de deux ans; CONSIDÉRANT que ces mandats arrivent à échéance; CONSIDÉRANT la lettre transmise par madame Julie Robert, agente syndicale auprès de l UPA, en date du 20 août 2013; CONSIDÉRANT la recommandation du comité administratif faite par voie de résolution numéro CA , adoptée lors de sa séance ordinaire du 27 août 2013; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Simon Lacombe, Appuyée par M. le conseiller Normand Corbeil, DE NOMMER les personnes suivantes au Comité consultatif agricole de la MRC des Maskoutains: - monsieur Mario Ravenelle, membre représentant des producteurs agricoles; - monsieur Réal Picard, substitut représentant les producteurs agricoles; et - monsieur Serge Picard, substitut représentant de la MRC. Ces mandats sont pour une durée de deux ans, à l'exception de celui de monsieur Serge Picard, lequel prend fin le 31 octobre Point 9-3 ASSURANCES COLLECTIVES RENOUVELLEMENT APPROBATION Rés CONSIDÉRANT que le Groupe Mallette actuaires inc. a déposé son rapport de conditions de renouvellement relativement aux conditions financières du régime d assurance collective de la MRC des Maskoutains;

8 CONSIDÉRANT que le Groupe Mallette actuaires inc. confirme dans son rapport que les conditions financières proposées par l assureur (SSQ Groupe Financier), pour la période du 1 er octobre 2013 au 31 mai 2014, sont justifiées; CONSIDÉRANT que le Groupe Mallette actuaires inc. indique clairement dans son rapport que l assureur respecte intégralement ses engagements financiers garantis lors du dépôt de sa soumission; CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont pris connaissance des conditions de renouvellement du contrat d assurance collective des employés de la MRC des Maskoutains et qu ils jugent opportun de les accepter; CONSIDÉRANT le rapport administratif de madame Josée Roy, comptable et agente du personnel, en date du 22 août 2013; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Claude Bernier, Appuyée par M. le conseiller Denis Chabot, QUE la MRC des Maskoutains accepte les conditions de renouvellement présentées par la SSQ Groupe Financier concernant l assurance collective des employés de la MRC des Maskoutains pour la période du 1 er octobre 2013 au 31 mai 2014, au montant de $, plus les taxes applicables. Il est entendu que les primes peuvent varier en fonction du volume (c est-à-dire des ajouts, des retraits ou variations dans le nombre et la fonction des personnes adhérentes). QU UNE copie certifiée conforme de la présente résolution soit transmise au Groupe Mallette actuaires inc. Point 9-4 RESSOURCES HUMAINES DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT TRANSACTION ET QUITTANCE AUTORISATION Rés CONSIDÉRANT la recommandation du comité administratif; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Simon Lacombe, Appuyée par Mme la conseillère Raymonde Plamondon, D'APPROUVER la transaction et quittance à intervenir entre la MRC des Maskoutains et M e André Cordeau, directeur général adjoint, et autoriser le préfet à signer ladite convention et ce, pour et au nom de la MRC des Maskoutains AMÉNAGEMENT ET ENVIRONNEMENT

9 11 - COURS D'EAU ET VOIRIE Point 11-1 COURS D EAU LEMOINE, BRANCHES 3 ET 4 (12/ /233) MUNICIPALITÉS DE SAINT-LOUIS, SAINT-AIMÉ ET SAINTE-VICTOIRE-DE-SOREL CONTRAT 011- B/2013 APPEL D OFFRES AUTORISATION Rés CONSIDÉRANT que les travaux d'entretien au cours d'eau Lemoine, branches 3 et 4, relèvent de la juridiction du Bureau des délégués des MRC de Pierre-de- Saurel et Des Maskoutains; CONSIDÉRANT que dans le cadre du projet d entretien de la branche 3 du cours d eau Lemoine, pour la section située approximativement entre les PK et et de la branche 4 de ce cours d eau, pour la section située approximativement entre les PK et 5+712, le Bureau de délégués a transféré temporairement à la MRC des Maskoutains la compétence de préparer les plans et devis nécessaires, l'organisation d'une procédure de soumissions publiques ainsi que la réalisation des travaux requis, tel qu'il appert de la résolution numéro BD , adoptée lors de la séance ajournée du 7 juin 2013; CONSIDÉRANT le rapport administratif de monsieur Patrick Bernard, gestionnaire aux cours d'eau, en date du 5 septembre 2013; CONSIDÉRANT la Politique de gestion contractuelle, notamment l article 5.4.2, à l effet de nommer un responsable en octroi de contrat pour chaque appel d offres; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de Mme la conseillère Doris Gosselin, Appuyée par M. le conseiller André Lefebvre, D AUTORISER la MRC des Maskoutains à procéder à un appel d offres pour le contrat 011-B/2013 concernant les travaux d entretien relatifs au cours d'eau Lemoine, branche 3 et 4 (12/ /233), situé sur le territoire des municipalités de Saint-Louis, de Saint-Aimé et de Sainte-Victoire-de-Sorel, le tout, conformément à l'acte de transfert temporaire de compétence par le Bureau des délégués des MRC de Pierre-de-Saurel et des Maskoutains; et DE NOMMER monsieur Patrick Bernard, gestionnaire aux cours d'eau, responsable de cet appel d offres, afin de pouvoir fournir les informations à caractère technique, conformément à Politique de gestion contractuelle de la MRC des Maskoutains SÉCURITÉ PUBLIQUE

10 13 - SÉCURITÉ INCENDIE ET CIVILE Point 13-1 BAIL AVEC LA FABRIQUE DE SAINT-MARCEL-DE- RICHELIEU ET ANNULATION DE BAIL AVEC LA FERME BROUILLARD ANTENNES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS INCENDIE Rés CONSIDÉRANT que lors de sa séance du 10 octobre 2012, le conseil de la MRC a approuvé le bail à intervenir avec la Ferme Paul-Dave Brouillard s.e.n.c., située dans la municipalité de Saint-Aimé, tel que présenté, afin d assurer la mise en œuvre du plan de couverture tel que révisé par la compagnie PageNet pour les secteurs de Saint-Bernard-de-Michaudville, de Sainte-Hélène-de-Bagot, de Saint- Valérien-de-Milton et de Saint-Hugues, tel qu'il appert de la résolution numéro ; CONSIDÉRANT qu'après vérification, il appert que le site retenu ne permet pas une couverture optimale pour les télécommunications d'urgence pour les municipalités mentionnées plus haut; CONSIDÉRANT que l'installation d'une antenne au clocher de l'église de Saint- Marcel-de-Richelieu permet de pallier à cette situation et ainsi offrir une meilleure communication entre les services de sécurité incendie; CONSIDÉRANT que la Fabrique de l'église de Saint-Marcel-de-Richelieu est disposée à permettre un accès au clocher pour y installer les équipements nécessaires; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Yvon Pesant, Appuyée par M. le conseiller Germain Chabot, D APPROUVER le bail à intervenir avec la Fabrique de l'église de Saint-Marcelde-Richelieu, tel que présenté, afin d assurer la mise en œuvre du plan de couverture tel que révisé par la compagnie PageNet pour les secteurs de Saint- Bernard-de-Michaudville, de Sainte-Hélène-de-Bagot, de Saint-Valérien-de- Milton et de Saint-Hugues; et D AUTORISER le greffier, à signer tous documents pour donner application à la présente résolution. Il est entendu que cette résolution remplace, à toutes fins que de droit, la résolution numéro adoptée par le conseil lors de la séance ordinaire du 10 octobre Point 13-2 RÉSEAU DES TÉLÉCOMMUNICATIONS SECTEUR DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT ACHAT D'UN RÉPÉTEUR Rés CONSIDÉRANT que la MRC a été mandatée en 2009 pour la gestion des télécommunications d urgence; CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'améliorer le réseau pour le secteur de la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot;

11 CONSIDÉRANT que, pour ce faire, deux scénarios sont envisagés: soit acquérir le répéteur actuel appartenant à la municipalité et acquérir des équipements additionnels pour obtenir une meilleure performance, représentant pour la MRC une dépense d'environ $; ou faire l'acquisition d'un répéteur neuf et un duplexeur ainsi que d'autres équipements, d'une valeur approximative de $, tel qu'il appert de l'estimé de la firme Télésystèmes du Québec inc. qui figure à l'annexe A du rapport administratif de M. Daniel Corriveau, daté du 1 er août 2013; CONSIDÉRANT l'âge du répéteur actuel, utilisé par la Municipalité de Sainte- Hélène-de-Bagot; CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Daniel Corriveau, coordonnateur en sécurité incendie et civile, datée du 1 er août 2013; CONSIDÉRANT la recommandation du comité administratif faite par voie de résolution numéro CA , adoptée lors de sa séance ordinaire du 27 août 2013; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Richard Leblanc, Appuyée par M. le conseiller Denis Chabot, D'ACQUÉRIR un répéteur et duplexeur neuf ainsi que les équipements en télécommunication radio pour le secteur de Sainte-Hélène-de-Bagot et ce, pour des raisons de fiabilité, de longue durée et considérant que la durée de vie d un répéteur est approximativement de 20 ans TRANSPORT ADAPTÉ ET COLLECTIF RÉGIONAL 15 - PACTE RURAL 16 - MATIÈRES RÉSIDUELLES Point 16-1 SEMAINE QUÉBÉCOISE DE RÉDUCTION DES DÉCHETS 2013 PROCLAMATION Rés CONSIDÉRANT que l édition 2013 de La Semaine québécoise de réduction des déchets, sous le thème Réduire, c est agir se tiendra du 19 au 27 octobre 2013; CONSIDÉRANT que la MRC des Maskoutains juge opportun de promouvoir l importance de réduire la quantité de matières résiduelles dirigées vers l enfouissement et ainsi favoriser des alternatives écologiques s inspirant des 3RVE, soit : la Réduction à la source, le Réemploi, le Recyclage, la Valorisation et l Élimination des seuls résidus ultimes avec lesquels on ne peut rien faire d autre

12 pour l instant; CONSIDÉRANT qu il est primordial de sensibiliser et d informer toute la population sur l importance de poser des gestes simples qui, collectivement, contribuent à réduire significativement la quantité de nos matières résiduelles dirigées vers l enfouissement; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller Mario Jussaume, Appuyée par M. le conseiller Yves de Bellefeuille, DE PROCLAMER la semaine du 19 au 27 octobre 2013, La Semaine québécoise de réduction des déchets, sous le thème Réduire, c est agir; et D INVITER les municipalités membres de la MRC des Maskoutains à adopter une résolution au même effet et d inviter leurs citoyens à poser un geste de plus pour la protection de leur environnement soit par la réduction des déchets qu ils produisent quotidiennement, par un meilleur tri des matières recyclables ou compostables et par la gestion sécuritaire de leurs résidus dangereux POLITIQUE DE LA FAMILLE 18 - PARCOURS CYCLABLES 19 - PATRIMOINE Point 19-1 PRIX DU PATRIMOINE CONCEPTION DE LA DISTINCTION À ÊTRE REMISE AUX RÉCIPIENDAIRES MANDAT OCTROI Rés CONSIDÉRANT qu en vertu de l entente tripartite sur le développement culturel intervenue entre le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, la MRC des Maskoutains et la Ville de Saint-Hyacinthe, signée en 2012, la MRC doit prévoir la réalisation de plusieurs projets en matière de patrimoine; CONSIDÉRANT que le projet d'accorder des prix pour la mise en valeur du patrimoine est prévu dans cette entente; CONSIDÉRANT que lors de sa séance du 10 avril 2013, le conseil de la MRC a approuvé la mise en place du projet Les Prix du patrimoine 2013, tel qu'il appert de la résolution numéro ; CONSIDÉRANT l invitation faite auprès de trois artistes pour la réalisation d une œuvre tenant lieu de prix à donner aux récipiendaires; CONSIDÉRANT la proposition de monsieur Claude Millette qui consiste en quatre pièces en bronze uniques et inédites et que l œuvre proposée correspond à

13 l image de qualité que la MRC désire projeter pour les distinctions à accorder dans le cadre des Prix du patrimoine 2013; CONSIDÉRANT le rapport administratif de monsieur Robert Mayrand, chargé de projet en patrimoine, en date du 30 août 2013; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de Mme la conseillère Doris Gosselin, Appuyée par M. le conseiller Mario Jussaume, D OCTROYER à monsieur Claude Millette la réalisation de quatre bronzes uniques et inédits au montant de $, plus les taxes applicables, qui tiendront lieu de distinctions à accorder aux lauréats des Prix du patrimoine Les derniers sont disponibles, dans la Partie 1, dans le poste budgétaire intitulé AUTRES - PRIX RECONN. EN PATRIMOINE SERVICE D'INGÉNIERIE ET D'EXPERTISE TECHNIQUE (PARTIE 8) 21 - DOCUMENTS DÉPOSÉS Point 21-1 Compagnie de chemin de fer canadien national Information importante sur la sécurité ferroviaire. Point 22- PÉRIODE DE QUESTIONS Le conseil tient une période de questions à l'intention des personnes présentes. Aucune. Point 23- CLÔTURE DE LA SÉANCE Rés Sur la proposition de M. le conseiller Normand Corbeil, Appuyée par M. le conseiller Yvon Pesant, DE LEVER la présente séance à 20 h 45. LA POPULATION / PARTIES 1 À 8 DU BUDGET Francine Morin, préfet M e Alain R. Roy, greffier