LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE

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1 PROVINCE DE QUÉBEC LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AU SIÈGE SOCIAL DE LA RÉGIE, SITUÉ AU 2200, AVENUE LÉON-PRATTE, BUREAU 200, À SAINT-HYACINTHE, LE MERCREDI 25 AOÛT 1999, À 20:30 HEURES. SONT PRÉSENTS MESSIEURS : Jules Lapointe, Saint-André-d'Acton Roland Martin, Saint-Théodore-d Acton Georges Millaire, Upton Yves Gariépy, La Présentation Robert Hébert, Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe Raoul Charbonneau, Saint-Barnabé-Sud Léonard Gaudette, Saint-Bernard-de-Michaudville Germain Lagacé, Saint-Dominique Réjean Pion, Ville de Saint-Hyacinthe Rosaire Martin, Saint-Hyacinthe-le-Confesseur Gilles Dubord, Saint-Jude Laurier Demers, Saint-Liboire Robert Normandin, Saint-Louis Daniel Gauthier, Saint-Marcel-de-Richelieu Robert Bergeron, Paroisse de Saint-Pie Marcel Paquette, Village de Saint-Pie Claude Péloquin, Saint-Simon Christian Croteau, Saint-Valérien-de-Milton Yves Petit, Sainte-Hélène-de-Bagot Réal Côté, Village de Sainte-Madeleine Donald Côté, Paroisse de Sainte-Rosalie SONT ÉGALEMENT PRÉSENTES MESDAMES : Lynda Charest, directrice générale Lise Lapalme, secrétaire-trésorière En l'absence d un délégué de la ville de Saint-Hyacinthe, Monsieur Gérard Dupré, et des délégués de la ville d Acton Vale et des municipalités de Béthanie, Saint-Nazaired Acton, Sainte-Christine et Saint-Hugues. Formant quorum sous la présidence de Monsieur Raoul Charbonneau, délégué de Saint-Barnabé-Sud et président de la régie. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le Président, Raoul Charbonneau, constate que les délégués de toutes les municipalités-membres ont été dûment convoqués et que le quorum est atteint. Il invite les membres à se recueillir quelques instants.

2 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par Monsieur Rosaire Martin, Appuyé par Monsieur Robert Hébert, Et résolu à l'unanimité D ajouter au point 11 de l ordre du jour Varia : Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) Cours sur les prévisions budgétaires 2000 D ajouter au point 12 de l ordre du jour Documents déposés : F) Contrats régionalisés Remboursement des taxes pour la période du 1 er juin au 30 juin 1999 D accepter l'ordre du jour ainsi modifié APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 29 JUIN 1999 Il est proposé par Monsieur Robert Normandin, Appuyé par Monsieur Léonard Gaudette, Et unanimement résolu Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 29 juin 1999 soit approuvé et signé tel que rédigé. QUESTIONS DE LA SALLE Une période de questions est tenue à l'intention de l'assistance. PÉRIODE D'INFORMATION À L'INTENTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Une période d'information générale est tenue à l'intention des membres du conseil d'administration ACCEPTATION DES COMPTES COMPTES PAYÉS Rogers Cantel Inc. 47,00$ Téléphones cellulaires pour les dépôts de matières recyclables Compte du 24 juin au 23 juillet 1999 Monsieur Donovan Saint-Hilaire, préposé au DMR de Saint-Hyacinthe 16,77$ Remboursement de dépense Nouvelle serrure pour

3 le cabanon Bell Canada 113,24$ Compte du 10 juillet 1999 Carrière d Acton Vale Ltée 51,76$ Pesées de contrôle (3) pour camions de collecte sélective La Licorne communication graphique inc. 46,01$ Préparation et conversion des fichiers pour page de site Web Laurentienne/Impériale 342,72$ Régime de retraite juin Camille Fontaine & Fils inc ,92$ domestiques Contrats #1, #2 et #3 juin Camille Fontaine & Fils inc ,30$ Hyacinthe) juin Camille Fontaine & Fils inc ,97$ Hyacinthe-le-Confesseur) juin Camille Fontaine & Fils inc ,56$ domestiques Contrat #APO 9702 CTEDD (Paroisse Sainte-Rosalie) juin Services Internet NTIC inc. 20,65$ Frais mensuels juillet Camille Fontaine & Fils inc ,35$ Hyacinthe et Saint-Hyacinthe-le-Confesseur) ajustements au 30 juin 1999 Camille Fontaine & Fils inc ,76$ Dépôt de matières recyclables d Acton Vale Location de conteneurs et enlèvement des matières juin Camille Fontaine & Fils inc ,87$ Collecte sélective des matières recyclables Contrat #APO 9701 CS juin À votre service enrg. 46,01$ Entretien des locaux juin Comax Coopérative agricole (Sainte-Rosalie) 506,11$ Pesées de contrôle (40) pour camions de collecte sélective Marobi inc ,44$ Dépôt de matières recyclables de Saint-Hyacinthe Enlèvement des matières juin Marobi inc. 388,21$ Dépôt de matières recyclables de Saint-Hyacinthe

4 Location de conteneurs du 16/05 au 15/06/1999 La Licorne communication graphique inc. 50,61$ Collectes de résidus domestiques dangereux 1999 Modifications au carton Rogers Cantel Inc. 45,90$ Téléphones cellulaires pour les dépôts de matières recyclables Compte du 24 juillet au 23 août 1999 Postes Canada 2 578,87$ Collectes de résidus domestiques dangereux 1999 Envoi du carton Postes Canada 85,34$ Enveloppes XPRESSPOST (20) Bell Canada 102,91$ Compte du 10 août 1999 Sous total : ,28$ COMPTES À PAYER Municipalité Régionale de Comté Les Maskoutains 186,63$ Location salle du conseil juin : 50,00$ Frais de poste juin : 119,51$ Location système postal juin : 17,07$ Frais pour eau (fontaine) juin : 0,05$ EBM Solis inc. 37,67$ Fournitures de bureau Laurentienne/Impériale 428,40$ Régime de retraite juillet Camille Fontaine & Fils inc ,92$ domestiques Contrats #1, #2 et #3 juillet Camille Fontaine & Fils inc ,35$ Hyacinthe) juillet Camille Fontaine & Fils inc ,66$ Hyacinthe-le-Confesseur) juillet Camille Fontaine & Fils inc ,56$ domestiques Contrat #APO 9702 CTEDD (Paroisse Sainte-Rosalie) juillet Les Carrières de Saint-Dominique Ltée 92,25$ Recyclage de la brique (DMR de Saint-Hyacinthe) Services Internet NTIC inc. 20,65$ Frais mensuels juillet À votre service enrg. 46,01$ Entretien des locaux juillet Madame Marie Beaubien 629,46$

5 Honoraires professionnels et déboursés du 03/05 au 16/07/1999 Camille Fontaine & Fils inc ,70$ Dépôt de matières recyclables d Acton Vale Location de conteneurs et enlèvement des matières juillet Camille Fontaine & Fils inc ,03$ Collecte sélective des matières recyclables Contrat #APO 9701 CS juillet Marobi inc ,28$ Dépôt de matières recyclables de Saint-Hyacinthe Enlèvement des matières juillet Marobi inc. 388,21$ Dépôt de matières recyclables de Saint-Hyacinthe Location de conteneurs du 16/06 au 15/07/1999 Madame Lise Lapalme, secrétaire-trésorière 27,20$ Déplacements juin, juillet et août Imprimerie C.D. enr. 971,97$ Collectes de résidus domestiques dangereux 1999 Impression du carton Placements Maska Ltée 713,46$ Loyer septembre Sous total : ,41$ SALAIRES ET CHARGES SOCIALES PAYÉS Salaires juin 4 919,36$ L. Charest, L. Lapalme, S. Brouillette, D. Saint-Hilaire, J.-M. Delage, O. Jetté, L.-G. Guérette et M. Boucher Rémunération des élus 4 468,33$ Séances du comité exécutif des 8 avril, 5 mai et 3 juin 1999 et séances du conseil d administration des 28 avril, 26 mai et 29 juin 1999 Receveur général du Canada 1 077,22$ Déductions à la source féd. juin Ministre du Revenu du Québec 1 631,88$ Déductions à la source prov. juin Commission administrative des régimes de retraite et d assurances 138,40$ Cotisation juin Assurance vie Desjardins-Laurentienne 437,86$ Assurance collective juillet Salaires juillet 6 021,18$ L. Charest, L. Lapalme, S. Brouillette, D. Saint-Hilaire, J.-M. Delage, O. Jetté, L.-G. Guérette, M. Boucher, M. D Arsigny et É. Walcott Receveur général du Canada 1 314,47$ Déductions à la source féd. juillet

6 Ministre du Revenu du Québec 1 870,46$ Déductions à la source prov. juillet Assurance vie Desjardins-Laurentienne 437,86$ Assurance collective août Sous total : ,02$ TOTAL : ,71$ Il est proposé par Monsieur Réal Côté, Appuyé par Monsieur Gilles Dubord, Et résolu à l'unanimité Que les comptes ci-dessus mentionnés soient payés et que ceux déjà payés soient ratifiés. secrétaire-trésorière VISITE DU COMPLEXE ENVIRONNEMENTAL DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE D ARGENTEUIL DEUX-MONTAGNES que la régie considère pertinent d organiser une visite des installations, pour la gestion des matières résiduelles, de la Régie intermunicipale d Argenteuil Deux- Montagnes; la recommandation des membres du comité exécutif en date du 10 août 1999; Il est proposé par Monsieur Donald Côté, Appuyé par Monsieur Claude Péloquin, D approuver le modèle d invitation, à être transmis aux représentants des conseils municipaux des municipalités membres, tel que déposé par la directrice générale à la table du conseil d administration. D autoriser une somme d environ 600,00$ pour la location d un autobus, ou à moindre coût celle d un minibus, auprès de l entreprise La compagnie de transport maskoutaine inc. secrétaire-trésorière DÉPÔTS DE MATIÈRES RECYCLABLES NOUVELLE APPELLATION

7 que la régie désire que l appellation des dépôts de matières recyclables reflète mieux la réalité actuelle de ces sites; la recommandation des membres du comité exécutif en date du 10 août 1999; Il est proposé par Monsieur Gilles Dubord, Appuyé par Monsieur Daniel Gauthier, De retenir, dès à présent, l appellation suivante «Dépôts de matières recyclables et résiduelles» pour désigner les sites du 1880, rue Brouillette à Saint-Hyacinthe et du 80, rue Noël-Lecomte à Acton Vale COLLECTES DE RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX 1999 SUBVENTION AUX SCOUTS-GUIDES la tenue de deux journées de collecte de résidus domestiques dangereux, les 11 et 25 septembre prochains; que la régie désire, pour une cinquième année consécutive, retenir les services des Scouts-Guides (secteur Saint-Hyacinthe pour la collecte de Saint-Hyacinthe et secteur Acton Vale pour les collectes de Saint-Jude et Acton Vale) pour accueillir les citoyens et transmettre les informations pertinentes; la recommandation des membres du comité exécutif, en date du 10 août 1999; Il est proposé par Monsieur Claude Péloquin, Appuyé par Monsieur Léonard Gaudette, De recourir aux services des Scouts-Guides comme bénévoles à nos collectes de résidus domestiques dangereux et de verser une somme de 450,00$ à l organisme pour leur présence à cette activité. secrétaire-trésorière RENOUVELLEMENT DES ASSURANCES DE LA RÉGIE que la régie retient les services du courtier Le Groupe Chapdelaine Assurances

8 inc., pour ses assurances biens, responsabilité civile et professionnelle, depuis le 25 août 1994 (Résolution numéro ); que le courtier Le Groupe Chapdelaine Assurances inc. nous a fait parvenir, en date du 8 juillet 1999, l offre suivante pour le renouvellement des assurances de la régie pour le prochain terme : Augmentation de 5% de la prime, soit 165,00$, applicable à l ensemble des assurés dans le domaine municipal (Il est à noter que la régie bénéficie toujours d un crédit de 5% sur la prime du renouvellement du terme suite à la mise en application d un programme de prévention des sinistres.); Il est proposé par Monsieur Robert Hébert, Appuyé par Monsieur Rosaire Martin, D autoriser la somme de 3438,00$, taxe incluse, en vue du renouvellement des assurances de la régie pour la période du 25 août 1999 au 25 août 2000 et d expédier copie de la présente au courtier Le Groupe Chapdelaine Assurances inc. de Beloeil dans les meilleurs délais. secrétaire-trésorière VARIA ASSOCIATION DES DIRECTEURS MUNICIPAUX DU QUÉBEC (ADMQ) COURS SUR LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2000 que l Association des directeurs municipaux du Québec offre une journée de formation sur la préparation des prévisions budgétaires selon les nouvelles normes comptables, le 21 septembre prochain à Saint-Hyacinthe; que, dans l intérêt de la régie, il est souhaitable que la secrétaire-trésorière participe à cette session de formation; Il est proposé par Monsieur Robert Bergeron, Appuyé par Monsieur Germain Lagacé, D autoriser une somme de 110,00$, taxes en sus, pour l inscription de Madame Lise Lapalme à cette journée de formation ainsi que le remboursement de ses frais de repas.

9 secrétaire-trésorière. DOCUMENTS DÉPOSÉS Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 10 août 1999 Ministère de l Environnement Communiqué de presse du 29 juin 1999 : Un droit environnemental sera mis en place pour mettre fin à l entreposage permanent de pneus hors d usage au Québec Municipalité de Sainte-Christine Rés. # et lettre du 14 juillet 1999 de la régie intermunicipale de gestion des déchets de la région maskoutaine Contrats régionalisés Remboursement des taxes pour la période du 1 er mai au 31 mai 1999 Rapport mensuel d opération des dépôts de matières recyclables pour la période du samedi 31 juillet au samedi 24 juillet 1999 inclusivement et pour la période du 31 juillet au 21 août 1999 Contrats régionalisés Remboursement des taxes pour la période du 1 er juin au 30 juin LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Il est proposé par Monsieur Réjean Pion, Appuyé par Monsieur Christian Croteau, Et unanimement résolu De lever la séance à 22:02 heures. Raoul Charbonneau, président Lise Lapalme, secrétaire-trésorière