AVIS DE MANIFESTATION D'INTERET

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1 REPUBLIQUE DU NIGER CABINET DU PREMIER MINISTRE Agence de Régulation des Marchés Publics AVIS DE MANIFESTATION D'INTERET L Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) du Niger a reçu un don (IDF) de la Banque Mondiale en vue de financer le coût du Projet d Appui à la Réforme du système de passation des marchés publics. Elle se propose d utiliser une partie des fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre de la composante I du Projet d Appui à la Réforme du système de passation des marchés publics : Renforcement des capacités des acteurs impliqués dans la passation des marchés. L Agence de Régulation des Marchés Publics sollicité maintenant des candidatures pour le recrutement d un consultant individuel chargé de l élaboration de trois (3) module de formation en passation de marchés publics sur la base de la nouvelle réglementation des marchés publics et l animation une session de formation au profit de vingt (20) formateurs nationaux en passation des marchés. Tout candidat intéressé par le présent avis, peut acquérir gratuitement un jeu complet des TDR au Bureau d Ordre de l Agence de Régulation des Marchés Publics 394 Rue du Plateau Pl 18 BP : 725 Niamey-Niger les jours ouvrables du 17 octobre au 2 décembre 2014 de 9 heures à 16 heures ou les télécharger sur son Site Web (www.armp-niger.org ou Les dossiers de manifestation d intérêt rédigés en français doivent être déposés au Bureau d Ordre de l Agence de Régulation des Marchés Publics, BP 725 Niamey, Niger au plus tard le 2 décembre 2014 à 10 heures ou être soumis par courrier électronique sous format PDF à l adresse suivante : Le Consultant sera choisi par la méthode Sélection fondée sur les qualifications des consultants (QC). L ouverture des plis aura lieu le même jour (2 décembre 2014) dans la salle de réunion de l Agence de Régulation des Marchés Publics à 10 heures en présence des candidats qui le souhaitent. MADOU MAHAMADOU Avis de manifestation d intérêt pour le recrutement d un consultant formateur

2 TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT INDIVIDUEL CHARGE L ELABORATION DE TROIS (3) MODULES DE FORMATION EN PASSATION DES MARCHES PUBLICS ET DE LA FORMATIONS DE VINGT (20) FORMATEURS I. CONTEXTE DE LA MISSION Les présents Termes De Référence (TDR) s inscrivent dans le cadre des activités du Don IDF dont la composante I porte sur le renforcement des capacités des acteurs de la chaîne de passation des marchés publics. L étendue de cette composante intègre des activités de formation à l attention des acheteurs publics, des soumissionnaires et acteurs de la société civile sur la réglementation nationale en matière de commande publique. Il faut rappeler que la formation des intervenants du système sur la réglementation et les procédures applicables aux marchés publics constitue une des missions phares de l Agence de Régulation des Marchés Publics. Elle vise à responsabiliser les Acteurs en les amenant à internaliser les procédures de préparation, de passation, d exécution et de contrôle des marchés publics. II. OBJECTIFS DE LA MISSION 2.1 OBECTIFS GLOBAUX L objectif de la présente mission est l élaboration de trois (3) modules de formation sur les procédures de passation et d exécution des marchés publics au Niger au profit des autorités contractantes, des organes de contrôle et des candidats ou soumissionnaires ainsi que les cahiers du participant correspondant à chaque module. 2.2 OBECTIFS SPECIFIQUES Plus spécifiquement, il s agira : - d élaborer un module de formation sur les procédures de passation et d exécution des marchés publics au Niger au profit des autorités contractantes ; ARMP

3 - d élaborer un module de formation sur les procédures de passation et d exécution des marchés publics au Niger au profit des organes de contrôle. L accent sera particulièrement mis sur les différents points de contrôle à toutes les étapes de la gestion du cycle d un marché (préparation, passation et exécution) ; - d élaborer un module de formation sur les procédures de passation et d exécution des marchés publics au Niger au profit des candidats et soumissionnaires. L accent sur mis sur la préparation d une bonne soumission ; - d élaborer un cahier du participant pour chaque module et, - de former vingt (20) formateurs qui seront chargés d animer des sessions de formation aux niveaux central et régional. III. MISSIONS DU CONSULTANT Le consultant élaborera des modules qui seront articulés, au minimum, autour des points suivants : - le cadre légal et réglementaire des marchés publics sous financement national ; - le dispositif institutionnel issu de la réforme des marchés publics entreprise au Niger depuis 2000 ; - les principes de la commande publique ; - la phase de passation des marchés publics (identif ication des besoins, programmation des achats, modes de passation, étapes de la passation etc.); - la phase d exécution des marchés publics (exécution des obligations contractuelles, gestion des réclamations et du contentieux des marchés publics) ; - les irrégularités et les sanctions. Il élaborera également les différents cahiers du participant. La Direction de la Formation et des Appuis Techniques de l ARMP sera le point focal du consultant lors de l exécution de la mission et sera conviée à la session de formation des formateurs en qualité d observateur en vue de vérifier le bon déroulement de celle-ci ARMP

4 IV. RESULTATS ATTENDUS DE LA MISSION A l issue de la mission : - un module de formation sur les procédures de passation et d exécution des marchés publics au Niger au profit des autorités contractantes est élaboré ; - un module de formation sur les procédures de passation et d exécution des marchés publics au Niger au profit des organes de contrôle est élaboré ; - un module de formation sur les procédures de passation et d exécution des marchés publics au Niger au profit des candidats et soumissionnaires est élaboré ; - trois (3) cahiers du participant sont élaboré, - vingt (20) formateurs en passation de marchés formés. V. PROFIL DU CONSULTANT L exécution de la présente mission devra être effectuée par un consultant individuel ayant une très solide expérience dans le domaine des marchés publics et dans la conception et la réalisation de contenus pédagogiques. Il aura le profil suivant : - Une qualification académique de niveau au moins égale à BAC + 5 ans en Droit, Economie, Finances, Gestion, Ingénierie civile, Architecture, Administration ou tout diplôme de troisième cycle universitaire ; - Une expérience pertinente d au moins dix (10) dans le domaine des marchés publics ; - Une expérience dans la conception et la réalisation de contenus pédagogiques. Il doit avoir déjà conçu au moins trois (3) modules de formation en marché publics et animé au moins dix (10) formations en matière de marchés publics dont au moins deux (2) au c ours de séminaires internationaux ; - Une maîtrise du contexte national des marchés publics (Code des marchés publics et textes d application) et des connaissances sur la réglementation communautaire (UEMOA) des marchés publics ARMP

5 VI. CALENDRIER DES TRAVAUX ET PRODUCTION DE RAPPORT La mission est prévue pour une durée de soixante (60) jours calendaires à compter de la notification de l ordre de service de commencer. Le consultant devra produire, sur support papier, un rapport provisoire en deux (2) exemplaires trente (30) jours calendaires après le démarrage des travaux. L Autorité contractante lui fera parvenir ses observations dans les dix (10) jours calendaires à compter de la réception du rapport provisoire. Le consultant devra produire, sur support papier, un rapport final en cinq (5) exemplaires, quinze (15) jours calendaires après notification des observations de l Autorité contractante. Les rapports provisoire et final engagent la seule responsabilité du consultant. Ils seront rédigés en français. Ces différents rapports doivent être aussi remis sur support informatique (clé USB). Le consultant animera pendant cinq (5) jours la session de formation des formateurs à une date qui sera arrêtée d accord partie. VII. DOCUMENTS A METTRE A LA DISPOSITION DU CONSULTANT L Agence de Régulation des Marchés Publics mettra à la disposition du consultant, en version électronique, la documentation sur la réglementation nationale des marchés publics et des délégations de service publics notamment : 1) la Loi nº du 28 octobre 2011, portant principes généraux, contrôle et régulation des Marchés Publics et des délégations de service public au Niger ; 2) Décret nº /PRN/MEF du 6 juillet 2004, fixant les modalités de fonctionnement du Comité de Règlement des Différends ; 3) Décret nº /PRN/MEF du 6 juillet 2004, portant modalités de paiement de certaines catégories de marchés et paiement au profit des petites et moyennes entreprises ; 4) Décret nº /PRN/MEF du 6 juillet 2004, portant dématérialisation des procédures de passation des marchés publics ; 5) Décret nº /PRN/PM du 17 janvier 2007, portant actualisation des prix minima et maxima des dossiers d appel d offres et du taux des frais forfaitaires d adjudication des marchés publics ; ARMP

6 6) Décret nº du 29 décembre 2011, portant attributions, composition, organisation et modalités de fonctionnement de l Agence de Régulation des Marchés Publics ; 7) Décret nº du 29 décembre 2011, portant Code d éthique des Marchés Publics et des Délégations de Service Public ; 8) le Décret nº /PRN/PM du 20 décembre 2013, portant Code des Marchés Publics et des Délégations de Service Public au Niger ; 9) Décret nº /PRN/PM du 20 décembre 2013, portant modalités particulières de passation des marchés de travaux, d équipements, de fournitures et de services concernant les besoins de défense et de sécurité nationales ; 10)Décret nº /PRN/MF 12 février 2014, déterminant les missions et l organisation de la Direction générale du Contrôle des Marchés Publics et des Engagements Financiers ; 11)Décret nº /PRN/PM 26 février 2014, complétant le décret nº /PRN/PM du 20 décembre 2013, portant Code des Marchés Publics et des Délégations de Service Public et déterminant les fautes et sanctions applicables en matière de marchés publics et de délégations de service public ; 12)Arrêté nº 0141/CAB/PM/ARMP du 29 juin 2012, portant création, attributions, composition-type et fonctionnement de la Commission ad hoc d ouverture des plis et d évaluation des offres des marchés publics et des délégations de service public des Etablissements Publics, Sociétés d Etat et Sociétés d Economie Mixte ; 13)Arrêté nº 0142/CAB/PM/ARMP du 29 juin 2012, portant création, attributions, composition-type et fonctionnement de la Commission ad hoc d ouverture des plis et d évaluation des offres des marchés publics et des délégations de service public des Collectivités Territoriales ; 14)Arrêté nº 0143/CAB/PM/ARMP du 29 juin 2012, fixant les seuils dans le cadre de la passation et de l exécution des marchés publics et des délégations de service public ; 15)Arrêté nº 0145/CAB/PM/ARMP du 29 juin 2012, portant création, attributions, composition-type et fonctionnement de la Commission ad hoc d ouverture des ARMP

7 plis et d évaluation des offres des marchés publics et des délégations de service public de l Etat ; 16)Arrêté nº 0034/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014, fixant les délais dans le cadre de la passation des marchés publics et des délégations de service public ; 17)Arrêté nº 0035/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014, portant liste des pièces à fournir par les soumissionnaires/candidats pour être éligibles aux marchés publics et délégations de service public ; 18)Arrêté nº 0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014, fixant les seuils dans le cadre de la passation et de l exécution des marchés publics et des délégations de service public ; 19)Arrêté nº 0077/CAB/PM/ARMP du 24 mars 2014, portant modalités de signature et d approbation des marchés publics et des délégations de service public ; 20)Arrêté nº 0127/MF/CAB du 26 mars 2014, déterminant le fonctionnement des structures chargées du contrôle des marchés publics et des engagements financiers ; 21)modules déjà disponibles ; 22)cahier du participant. Dans le cadre de l élaboration des modules de formation, le consultant mettra tout en œuvre pour rechercher par ses propres moyens les autres textes juridiques sur les marchés publics (notamment les décisions du CRD et les éventuelles circulaires) VIII. OBLIGATIONS DU CONSULTANT Le Consultant prendra toutes les dispositions nécessaires pour la bonne exécution de la mission qui lui sera confiée. Il aura l entière responsabilité de celle-ci. Il devra s engager à exécuter son contrat dans le respect des TDR et soumettre l ARMP les rapports de formation dans les délais convenus. IX. DOSSIER DE CANDIDATURE Le dossier de candidature sera composé de la lettre de candidature, d un curriculum vitae daté et signé, de la copie légalisée du dernier diplôme ainsi que les copies ARMP

8 légalisées des certificats et attestations. Le Candidat doit placer les documents constitutifs de sa candidature dans une enveloppe cachetée portant les mentions suivantes :. - «A Monsieur le Secrétaire Exécutif de l Agence de Régulation des Marchés Publics» ; - «Candidature au recrutement d un (1) consultant individuel chargé de l élaboration de trois (3) modules de formation en passation de marchés publics et de la formation de vingt (20) formateurs» ; - «À n ouvrir qu en commission». Les candidats sont également autorisés à soumettre leurs dossiers de candidature par courrier électronique sous format PDF à l adresse suivante : X. SELECTION DU CONSULTANT Dans un premier temps, l Autorité contractante procédera à la présélection des Consultants répondant au profil défini au point VI. Par la suite, elle procédera à la comparaison des Curriculum Vitae (CV) des candidats présélectionnés et retiendra le consultant chargé de l exécution de la mission selon les critères suivants : - Nombre d années d expérience dans le domaine des marchés publics ; - Conception d au moins trois (3) modules de formation en marchés publics ; - L Animation d au moins cinq (5) formations en passation de marchés publics ; - L Animation d au moins un (1) séminaire international de passation de marchés serait un atout ARMP

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