Marchés publics, restauration collective et circuits courts

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1 Marchés publics, restauration collective et circuits courts Réponse à l appel à propositions d actions de transfert des projets financés dans le cadre du Réseau rural français Intitulé du projet Marchés publics, restauration collective et circuits courts Porteurs de projet Réseau Rural Martinique Gaëlle PIRIOU Animatrice du Réseau Rural Groupes de travail concernés Groupe de travail : Valorisation économique des ressources ; sousgroupe agriculture et alimentation Résumé du projet : Suite à l étude de préfiguration menée d avril à juin 2011 par le Réseau Rural de Martinique, et du fait des thèmes de travail définis, l action porte sur le transfert de l expertise portée par la FNAB sur les questions d approvisionnement de la restauration collective en produits locaux. 1

2 I- Présentation des partenaires du projet a) Chef de file : Réseau Rural Martinique Contact : Gaëlle PIRIOU Animatrice du Réseau Rural b) Porteur de projet Réseau rural français concerné: Fédération nationale d agriculture biologique des régions de France (FNAB) Responsable du projet : Julien Labriet chargé de mission restauration collective et circuits courts Tél. : Mail. : Groupe de travail : Valorisation économique des ressources ; sous-groupe agriculture et alimentation Axe 2 : Organisation des circuits courts pour l approvisionnement de la restauration collective en valorisant les produits biologiques. A travers le recensement et l analyse d expériences d introduction de produits locaux et, dans certains cas biologiques, en restauration collective, le projet visait à identifier leurs impacts sur les acteurs et les territoires. Les freins et leviers liés aux problématiques de marché public, approvisionnement, accompagnement ont été identifiés et analysés, en vue de proposer un livret de bilan et de propositions à destination des décideurs et porteurs de ce type de projet. II- Objectifs du projet de transfert a) Contexte de l action de transfert : Suite à une étude de préfiguration qui s est déroulée d avril à juin 2011, deux thèmes de travail ont été validés par les copilotes du réseau rural de Martinique : - La valorisation des produits locaux notamment au sein de la restauration collective. - L accompagnement des micro-activités en milieu rural. Le premier thème se compose de deux volets : - Les circuits courts de commercialisation hors restauration collective. - Favoriser l augmentation des produits locaux au sein de la restauration collective. Pour ce dernier volet, quatre orientations de travail ont été validées suite à l Assemblée générale du réseau rural qui s est tenue le 29 septembre 2011 : Adapter la demande à l offre : mise en avant des produits locaux disponibles catalogue des produits locaux disponibles, site Internet, Adapter l offre à la demande : structuration de l offre en produits locaux perspectives pour de nouveaux produits? Mise en place de formations sur le code des marchés publics : à destination des gestionnaires de cantines : rédaction des appels d offre et des fournisseurs de produits locaux : réponse aux appels d offre Comment lever le frein relatif aux délais de paiement des fournisseurs par les collectivités? 2

3 Un groupe de travail, co-animé par la cellule d animation du réseau rural et la chargée de mission alimentation (en charge de la mise en place des actions du Plan National pour l Alimentation au niveau local) a été mis en place pour mettre en place des outils permettant de répondre aux orientations envisagées. b) Objectif général de l action de transfert : La demande de transfert d action vise à répondre aux besoins en termes de formation sur les marchés publics à la fois des gestionnaires de la restauration collective en termes de connaissances des marchés publics pour la rédaction des cahiers des charges pouvant favoriser l augmentation des produits locaux au sein de la restauration collective (étape 1) et pour les fournisseurs sur la réponse aux appels d offre étape 2). c) Expertise du porteur de projet : Principaux enseignements du projet : L introduction de produits locaux, si possibles biologiques, en restauration collective est tout à fait possible. Celle-ci doit toutefois être mise en place dans le cadre d une démarche partenariale et nécessite un portage politique. La restauration collective doit ainsi être abordée comme un projet transversal, multi-acteurs. Elle est un des leviers du développement d une agriculture biologique locale. Elle permet en effet d initier des démarches de conversion et d accompagner l installation de producteurs en agriculture biologique. C est ainsi un des moteurs de la structuration de filières relocalisées en région et un projet de relocalisation de l agriculture et de l alimentation. Les principaux enseignements du projet ont porté sur : - Une caractérisation des expériences recensées et capitalisées ; - L impact des démarches mises en œuvre : o Sur les acteurs : producteurs, collectivités territoriales, acteurs de la restauration collective, convives ; o Sur les territoires. Les principales recommandations sont les suivantes - Inscrire sa démarche dans un cadre structurant, type Politique territoriale de développement durable, assurant une coopération de différents acteurs ; - S organiser en mode projet multi-acteurs transversal, ce qui permet : o L implication de toutes les parties prenantes ; o Une connaissance des contraintes et problématiques de chacun ; o Une prise de décision collégiale et une gestion transparente. Des enseignements plus spécifiques ont été tirés sur le code des marchés publics, l accompagnement et l approvisionnement. Expertise sur les marchés publics et l approvisionnement de proximité : La FNAB a saisi l occasion de ce projet pour construire une réelle expertise en termes de «marché public et proximité». Cette thématique avait déjà été travaillée, notamment en partenariat avec l ADEME et le Cabinet d avocats Yves René Guillou. Ce travail a ainsi permis en 2008 la parution d une 3

4 étude de référence sur le sujet. Depuis, et dans la continuité des travaux menés dans le Réseau Rural Français, la FNAB a poursuivi son travail d expertise (rédaction de cahiers des charges type, suivi des évolutions du code des marchés publics, réalisation de nombreuses interventions et formations sur ce sujet à destination des gestionnaires de services de restauration d Etat comme des collectivités territoriales). III- Modalités organisationnelles et pédagogiques du transfert L action de transfert proposée se déroulera en deux étapes consécutives : - Etape 1 : formation des gestionnaires de la restauration collective de Martinique à la rédaction des marchés publics visant à favoriser l augmentation de produits locaux au sein de la restauration collective, - Etape 2 : formation des producteurs et des organisations professionnelles agricoles sur la réponse aux marchés publics. La cellule d animation du réseau rural de Martinique organisera l accueil des intervenants du GTN et la logistique liée à la mise en place de la formation sur place. Les intervenants proposeront une formation sur deux jours à l attention de l ensemble des gestionnaires de la restauration collective de Martinique. IV- Plan d action 1/ Etape 1 : Formation des gestionnaires de la restauration collective de Martinique à la rédaction des marchés publics visant à favoriser l augmentation de produits locaux au sein de la restauration collective. Durée : 2 jours a) Intervenants. Julien LABRIET, chargé de mission restauration collective et circuits courts, FNAB. Olivier FROT, consultant indépendant, expert en marchés publics b) Programme de la formation Jour 1 : Introduction :. Présentation du Réseau Rural de Martinique et du contexte de l approvisionnement local de la restauration collective (DAAF Martinique et producteur local). 4

5 . Rappel du contexte et synthèse des travaux menés par la FNAB dans le cadre du projet du réseau rural national : - L approvisionnement - Formation et sensibilisation - Marchés publics et proximité 1. Les principes de la commande publique Les principes de la commande publique, les engagements de l Etat (Grenelle, circulaire Etat exemplaire, Politiques territoriales de développement durable) Le marché public : un outil au service d une démarche 2. Le cadre général de la commande publique Les contrats de restauration collective : marchés publics Le cadre juridique des marchés publics : les principales procédures de passation et leurs conséquences sur les éventuelles possibilités de négociation 3. Les possibilités de prise en compte du développement durable dans un marché public Les niveaux d intégration du développement durable (définition du besoin, spécifications, marchés réservés, clauses contractuelles, sélection des candidatures, critères de choix des offres) Les écolabels, le label AB Le bilan carbone et son utilisation dans une consultation : intérêt et limites La méthodologie et ses applications : action sur les flux au cours de cycle de vie, applications pratiques dans le domaine de l achat de denrées (conditions de production, emballage, livraison, consommation, élimination des déchets) L économie sociale et solidaire 4. Achat de denrées pour la restauration collective et proximité : quels outils L allotissement Les outils développement durable Les évolutions réglementaires récentes (août 2011 et suivantes) Les variantes L économie sociale et solidaire Jour 2 : Introduction : - Synthèse des travaux de la veille et rappel de grandes questions abordées - Eléments de contexte : les produits locaux en restauration collective aujourd hui en France 1. Les marchés publics levier de structuration de l offre? La structuration de l offre Les groupements de producteurs Les modalités de partenariat Focus : les SCIC 2. Travail en sous-groupes Etude de cas pratiques d extraits de cahier des charges Etude d extraits de cahiers des charges 5

6 3. Restitution et échanges Conclusion et évaluation de deux journées c) Méthodologie. Support Powerpoint. Remise de documents et outils aux stagiaires. Animation sur la base de l échange entre stagiaires et formateur 2/ Etape 2 : Formation des producteurs et des organisations professionnelles agricoles sur la réponse aux marchés publics. Durée : 1 jour a) Intervenants. Julien LABRIET, chargé de mission restauration collective et circuits courts, FNAB. Olivier FROT, consultant indépendant, expert en marchés publics b) Programme de la formation Introduction :. Présentation du Réseau Rural de Martinique et du contexte de l approvisionnement local de la restauration collective (DAAF Martinique et professionnel local). Rappel du contexte et synthèse des travaux menés par la FNAB dans le cadre du projet du réseau rural national : - L approvisionnement - Formation et sensibilisation - Marchés publics et proximité 1. Pourquoi s impliquer dans la restauration collective Diversifier ses débouchés Initier une démarche de projet, création de lien social 2. Comment approvisionner la restauration collective Connaitre le marché et ses acteurs Les produits adaptés à la restauration collective S organiser collectivement pour répondre à la demande Livrer la restauration collective, aspects sanitaires, traçabilité, transport, horaires, facturation, 3. Principes et cadre général de la commande publique Les principes de la commande publique, les engagements de l Etat (Grenelle, circulaire Etat exemplaire, Politiques territoriales de développement durable) Le marché public : un outil au service d une démarche Les contrats de restauration collective : marchés publics Les pièces constitutives d un marché public 6

7 4. La prise en compte du développement durable dans un marché public Les critères de sélection, d attribution et d exécution Les niveaux d intégration du développement durable (définition du besoin, spécifications, marchés réservés, clauses contractuelles, sélection des candidatures, critères de choix des offres) Les écolabels, le label AB L économie sociale et solidaire 5. La réponse aux marchés publics : Modalités de constitution d une candidature (pièces administratives) Les différentes formes de groupement La présentation du mémoire technique Les variantes Conclusion et évaluation de la journée c) Méthodologie. Support Powerpoint. Remise de documents et outils aux stagiaires. Animation sur la base de l échange entre stagiaires et formateur V- Livrables attendus du projet Les livrables produits pour et pendant le projet seront diffusés à la cellule d animation du Réseau rural pour être éventuellement capitalisés et mis à disposition d autres Réseaux ruraux régionaux. Ils consisteront en :. Dossier aux participants et supports spécifiques réalisés pour cette formation réalisés par les intervenants : supports de formation, documentation juridique, technique, organisationnelle, recueils d expériences, supports vidéos (sous forme de DvD),. Supports et documentations réalisés par le Réseau rural Martinique. Par ailleurs, seront remis au Ministère de l agriculture et à l ASP :. Copie de la feuille d émargement pour chacune des formations,. Synthèse et copie des évaluations renseignées par les stagiaires pour chacune des sessions de formation,. Photographies des sessions de formation. VI- Calendrier des réalisations Les formations de dérouleront sur 3 jours la semaine du 23 au 27 avril

8 VII- Budget Nature des dépenses Charges (TTC) 2 billets AR Paris Fort de France Hébergement (8 nuitées) 400 Réalisation de supports spécifiques à la formation 500 Frais d ingénierie Ingénierie FNAB : 3 jours de formation (jours de préparation inclus) : Ingénierie O. FROT : 3 jours de formation (jours de préparation inclus) : 3600 Repas pour la formation (2 jours*23 personnes* personnes*20 ) TOTAL VIII- Plan de financement Dépenses (TTC) Ressources (TTC) Déplacement et hébergement Etat Ingénierie de formation Feader Logistique RRR Martinique TOTAL TOTAL

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