Marchés publics, restauration collective et circuits courts

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Marchés publics, restauration collective et circuits courts"

Transcription

1 Marchés publics, restauration collective et circuits courts Réponse à l appel à propositions d actions de transfert des projets financés dans le cadre du Réseau rural français Intitulé du projet Marchés publics, restauration collective et circuits courts Porteurs de projet Réseau Rural Martinique Gaëlle PIRIOU Animatrice du Réseau Rural Groupes de travail concernés Groupe de travail : Valorisation économique des ressources ; sousgroupe agriculture et alimentation Résumé du projet : Suite à l étude de préfiguration menée d avril à juin 2011 par le Réseau Rural de Martinique, et du fait des thèmes de travail définis, l action porte sur le transfert de l expertise portée par la FNAB sur les questions d approvisionnement de la restauration collective en produits locaux. 1

2 I- Présentation des partenaires du projet a) Chef de file : Réseau Rural Martinique Contact : Gaëlle PIRIOU Animatrice du Réseau Rural b) Porteur de projet Réseau rural français concerné: Fédération nationale d agriculture biologique des régions de France (FNAB) Responsable du projet : Julien Labriet chargé de mission restauration collective et circuits courts Tél. : Mail. : Groupe de travail : Valorisation économique des ressources ; sous-groupe agriculture et alimentation Axe 2 : Organisation des circuits courts pour l approvisionnement de la restauration collective en valorisant les produits biologiques. A travers le recensement et l analyse d expériences d introduction de produits locaux et, dans certains cas biologiques, en restauration collective, le projet visait à identifier leurs impacts sur les acteurs et les territoires. Les freins et leviers liés aux problématiques de marché public, approvisionnement, accompagnement ont été identifiés et analysés, en vue de proposer un livret de bilan et de propositions à destination des décideurs et porteurs de ce type de projet. II- Objectifs du projet de transfert a) Contexte de l action de transfert : Suite à une étude de préfiguration qui s est déroulée d avril à juin 2011, deux thèmes de travail ont été validés par les copilotes du réseau rural de Martinique : - La valorisation des produits locaux notamment au sein de la restauration collective. - L accompagnement des micro-activités en milieu rural. Le premier thème se compose de deux volets : - Les circuits courts de commercialisation hors restauration collective. - Favoriser l augmentation des produits locaux au sein de la restauration collective. Pour ce dernier volet, quatre orientations de travail ont été validées suite à l Assemblée générale du réseau rural qui s est tenue le 29 septembre 2011 : Adapter la demande à l offre : mise en avant des produits locaux disponibles catalogue des produits locaux disponibles, site Internet, Adapter l offre à la demande : structuration de l offre en produits locaux perspectives pour de nouveaux produits? Mise en place de formations sur le code des marchés publics : à destination des gestionnaires de cantines : rédaction des appels d offre et des fournisseurs de produits locaux : réponse aux appels d offre Comment lever le frein relatif aux délais de paiement des fournisseurs par les collectivités? 2

3 Un groupe de travail, co-animé par la cellule d animation du réseau rural et la chargée de mission alimentation (en charge de la mise en place des actions du Plan National pour l Alimentation au niveau local) a été mis en place pour mettre en place des outils permettant de répondre aux orientations envisagées. b) Objectif général de l action de transfert : La demande de transfert d action vise à répondre aux besoins en termes de formation sur les marchés publics à la fois des gestionnaires de la restauration collective en termes de connaissances des marchés publics pour la rédaction des cahiers des charges pouvant favoriser l augmentation des produits locaux au sein de la restauration collective (étape 1) et pour les fournisseurs sur la réponse aux appels d offre étape 2). c) Expertise du porteur de projet : Principaux enseignements du projet : L introduction de produits locaux, si possibles biologiques, en restauration collective est tout à fait possible. Celle-ci doit toutefois être mise en place dans le cadre d une démarche partenariale et nécessite un portage politique. La restauration collective doit ainsi être abordée comme un projet transversal, multi-acteurs. Elle est un des leviers du développement d une agriculture biologique locale. Elle permet en effet d initier des démarches de conversion et d accompagner l installation de producteurs en agriculture biologique. C est ainsi un des moteurs de la structuration de filières relocalisées en région et un projet de relocalisation de l agriculture et de l alimentation. Les principaux enseignements du projet ont porté sur : - Une caractérisation des expériences recensées et capitalisées ; - L impact des démarches mises en œuvre : o Sur les acteurs : producteurs, collectivités territoriales, acteurs de la restauration collective, convives ; o Sur les territoires. Les principales recommandations sont les suivantes - Inscrire sa démarche dans un cadre structurant, type Politique territoriale de développement durable, assurant une coopération de différents acteurs ; - S organiser en mode projet multi-acteurs transversal, ce qui permet : o L implication de toutes les parties prenantes ; o Une connaissance des contraintes et problématiques de chacun ; o Une prise de décision collégiale et une gestion transparente. Des enseignements plus spécifiques ont été tirés sur le code des marchés publics, l accompagnement et l approvisionnement. Expertise sur les marchés publics et l approvisionnement de proximité : La FNAB a saisi l occasion de ce projet pour construire une réelle expertise en termes de «marché public et proximité». Cette thématique avait déjà été travaillée, notamment en partenariat avec l ADEME et le Cabinet d avocats Yves René Guillou. Ce travail a ainsi permis en 2008 la parution d une 3

4 étude de référence sur le sujet. Depuis, et dans la continuité des travaux menés dans le Réseau Rural Français, la FNAB a poursuivi son travail d expertise (rédaction de cahiers des charges type, suivi des évolutions du code des marchés publics, réalisation de nombreuses interventions et formations sur ce sujet à destination des gestionnaires de services de restauration d Etat comme des collectivités territoriales). III- Modalités organisationnelles et pédagogiques du transfert L action de transfert proposée se déroulera en deux étapes consécutives : - Etape 1 : formation des gestionnaires de la restauration collective de Martinique à la rédaction des marchés publics visant à favoriser l augmentation de produits locaux au sein de la restauration collective, - Etape 2 : formation des producteurs et des organisations professionnelles agricoles sur la réponse aux marchés publics. La cellule d animation du réseau rural de Martinique organisera l accueil des intervenants du GTN et la logistique liée à la mise en place de la formation sur place. Les intervenants proposeront une formation sur deux jours à l attention de l ensemble des gestionnaires de la restauration collective de Martinique. IV- Plan d action 1/ Etape 1 : Formation des gestionnaires de la restauration collective de Martinique à la rédaction des marchés publics visant à favoriser l augmentation de produits locaux au sein de la restauration collective. Durée : 2 jours a) Intervenants. Julien LABRIET, chargé de mission restauration collective et circuits courts, FNAB. Olivier FROT, consultant indépendant, expert en marchés publics b) Programme de la formation Jour 1 : Introduction :. Présentation du Réseau Rural de Martinique et du contexte de l approvisionnement local de la restauration collective (DAAF Martinique et producteur local). 4

5 . Rappel du contexte et synthèse des travaux menés par la FNAB dans le cadre du projet du réseau rural national : - L approvisionnement - Formation et sensibilisation - Marchés publics et proximité 1. Les principes de la commande publique Les principes de la commande publique, les engagements de l Etat (Grenelle, circulaire Etat exemplaire, Politiques territoriales de développement durable) Le marché public : un outil au service d une démarche 2. Le cadre général de la commande publique Les contrats de restauration collective : marchés publics Le cadre juridique des marchés publics : les principales procédures de passation et leurs conséquences sur les éventuelles possibilités de négociation 3. Les possibilités de prise en compte du développement durable dans un marché public Les niveaux d intégration du développement durable (définition du besoin, spécifications, marchés réservés, clauses contractuelles, sélection des candidatures, critères de choix des offres) Les écolabels, le label AB Le bilan carbone et son utilisation dans une consultation : intérêt et limites La méthodologie et ses applications : action sur les flux au cours de cycle de vie, applications pratiques dans le domaine de l achat de denrées (conditions de production, emballage, livraison, consommation, élimination des déchets) L économie sociale et solidaire 4. Achat de denrées pour la restauration collective et proximité : quels outils L allotissement Les outils développement durable Les évolutions réglementaires récentes (août 2011 et suivantes) Les variantes L économie sociale et solidaire Jour 2 : Introduction : - Synthèse des travaux de la veille et rappel de grandes questions abordées - Eléments de contexte : les produits locaux en restauration collective aujourd hui en France 1. Les marchés publics levier de structuration de l offre? La structuration de l offre Les groupements de producteurs Les modalités de partenariat Focus : les SCIC 2. Travail en sous-groupes Etude de cas pratiques d extraits de cahier des charges Etude d extraits de cahiers des charges 5

6 3. Restitution et échanges Conclusion et évaluation de deux journées c) Méthodologie. Support Powerpoint. Remise de documents et outils aux stagiaires. Animation sur la base de l échange entre stagiaires et formateur 2/ Etape 2 : Formation des producteurs et des organisations professionnelles agricoles sur la réponse aux marchés publics. Durée : 1 jour a) Intervenants. Julien LABRIET, chargé de mission restauration collective et circuits courts, FNAB. Olivier FROT, consultant indépendant, expert en marchés publics b) Programme de la formation Introduction :. Présentation du Réseau Rural de Martinique et du contexte de l approvisionnement local de la restauration collective (DAAF Martinique et professionnel local). Rappel du contexte et synthèse des travaux menés par la FNAB dans le cadre du projet du réseau rural national : - L approvisionnement - Formation et sensibilisation - Marchés publics et proximité 1. Pourquoi s impliquer dans la restauration collective Diversifier ses débouchés Initier une démarche de projet, création de lien social 2. Comment approvisionner la restauration collective Connaitre le marché et ses acteurs Les produits adaptés à la restauration collective S organiser collectivement pour répondre à la demande Livrer la restauration collective, aspects sanitaires, traçabilité, transport, horaires, facturation, 3. Principes et cadre général de la commande publique Les principes de la commande publique, les engagements de l Etat (Grenelle, circulaire Etat exemplaire, Politiques territoriales de développement durable) Le marché public : un outil au service d une démarche Les contrats de restauration collective : marchés publics Les pièces constitutives d un marché public 6

7 4. La prise en compte du développement durable dans un marché public Les critères de sélection, d attribution et d exécution Les niveaux d intégration du développement durable (définition du besoin, spécifications, marchés réservés, clauses contractuelles, sélection des candidatures, critères de choix des offres) Les écolabels, le label AB L économie sociale et solidaire 5. La réponse aux marchés publics : Modalités de constitution d une candidature (pièces administratives) Les différentes formes de groupement La présentation du mémoire technique Les variantes Conclusion et évaluation de la journée c) Méthodologie. Support Powerpoint. Remise de documents et outils aux stagiaires. Animation sur la base de l échange entre stagiaires et formateur V- Livrables attendus du projet Les livrables produits pour et pendant le projet seront diffusés à la cellule d animation du Réseau rural pour être éventuellement capitalisés et mis à disposition d autres Réseaux ruraux régionaux. Ils consisteront en :. Dossier aux participants et supports spécifiques réalisés pour cette formation réalisés par les intervenants : supports de formation, documentation juridique, technique, organisationnelle, recueils d expériences, supports vidéos (sous forme de DvD),. Supports et documentations réalisés par le Réseau rural Martinique. Par ailleurs, seront remis au Ministère de l agriculture et à l ASP :. Copie de la feuille d émargement pour chacune des formations,. Synthèse et copie des évaluations renseignées par les stagiaires pour chacune des sessions de formation,. Photographies des sessions de formation. VI- Calendrier des réalisations Les formations de dérouleront sur 3 jours la semaine du 23 au 27 avril

8 VII- Budget Nature des dépenses Charges (TTC) 2 billets AR Paris Fort de France Hébergement (8 nuitées) 400 Réalisation de supports spécifiques à la formation 500 Frais d ingénierie Ingénierie FNAB : 3 jours de formation (jours de préparation inclus) : Ingénierie O. FROT : 3 jours de formation (jours de préparation inclus) : 3600 Repas pour la formation (2 jours*23 personnes* personnes*20 ) TOTAL VIII- Plan de financement Dépenses (TTC) Ressources (TTC) Déplacement et hébergement Etat Ingénierie de formation Feader Logistique RRR Martinique TOTAL TOTAL

L'introduction de produits bio en restauration collective. Enjeux et impacts d'un projet de restauration collective bio

L'introduction de produits bio en restauration collective. Enjeux et impacts d'un projet de restauration collective bio L'introduction de produits bio en restauration collective Enjeux et impacts d'un projet de restauration collective bio Avant propos Produits bio et/ou locaux? - En cas d offre de produits bio insuffisante

Plus en détail

Appel à projets. Réseau Rural Régional Midi Pyrénées. «Territoire et gouvernance alimentaire»

Appel à projets. Réseau Rural Régional Midi Pyrénées. «Territoire et gouvernance alimentaire» Appel à projets Réseau Rural Régional Midi Pyrénées «Territoire et gouvernance alimentaire» Cet appel à projets est co financé par la Région Midi Pyrénées, la DRAAF de Midi Pyrénées et l Union Européenne

Plus en détail

MANGER BIO LIMOUSIN. Du bio et local en restauration collective

MANGER BIO LIMOUSIN. Du bio et local en restauration collective MANGER BIO LIMOUSIN Du bio et local en restauration collective Manger Bio Limousin : historique En 2001 : opérations ponctuelles de repas bio organisés par Gablim, à la demande d établissements scolaires

Plus en détail

1 CONTEXTE ET DEFINITION

1 CONTEXTE ET DEFINITION Consultation des cabinets conseils référencés «Diagnostic RH et Formation PME 2015» en Languedoc Roussillon pour la réalisation de prestations d Evaluation de dispositifs de formation interne Cahier des

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. le 29 septembre 2011. au Domaine de Fond Saint Jacques (Sainte-Marie)

DOSSIER DE PRESSE. le 29 septembre 2011. au Domaine de Fond Saint Jacques (Sainte-Marie) Pour un développement concerté du milieu rural Martiniquais www.réseaurural.fr DOSSIER DE PRESSE «Assemblée du Réseau Rural Martinique» le 29 septembre 2011 au Domaine de Fond Saint Jacques (Sainte-Marie)

Plus en détail

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2. Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.

Plus en détail

MANGER BIO LIMOUSIN Du bio et local en restauration collective

MANGER BIO LIMOUSIN Du bio et local en restauration collective MANGER BIO LIMOUSIN Du bio et local en restauration collective Un projet régional Plateforme régionale d approvisionnement de produits bio locaux en restauration collective Centralise commande, logistique

Plus en détail

Cahier des charges pour le recrutement du binôme de consultants du Comité Opérationnel de l action Santé & Performance Rhône-Alpes 2013-2014

Cahier des charges pour le recrutement du binôme de consultants du Comité Opérationnel de l action Santé & Performance Rhône-Alpes 2013-2014 Cahier des charges pour le recrutement du binôme de consultants du Comité Opérationnel de l action Santé & Performance Rhône-Alpes 2013-2014 0. Préambule THESAME centre de ressources de la région Rhône-Alpes,

Plus en détail

SAVOIR PRESENTER ET SOUTENIR UN PROJET D AMENAGEMENT FACE AUX IRP

SAVOIR PRESENTER ET SOUTENIR UN PROJET D AMENAGEMENT FACE AUX IRP SAVOIR PRESENTER ET SOUTENIR UN PROJET D AMENAGEMENT FACE AUX IRP Durée : 2 jours - Lieu : Paris Lundi 23 et Mardi 24 Septembre 2013 Lundi 10 et Mardi 11 Février 2014 Lieu de la formation CLUB CONFAIR

Plus en détail

Cahier des charges pour un appel à propositions

Cahier des charges pour un appel à propositions Cahier des charges pour un appel à propositions Mise en concurrence pour : Une intervention pédagogique en formation expérimentale auprès de l organisme de formation pilote Familles Rurales fédération

Plus en détail

Projet de cahier des charges

Projet de cahier des charges Projet de cahier des charges Appel à candidatures d organismes de formation portant sur la mise en œuvre des formations «La prévention des risques professionnels dans l économie sociale et solidaire :

Plus en détail

Formation «Approvisionner et valoriser ses produits en restauration collective» Pourquoi une formation cuisine pour les producteurs?

Formation «Approvisionner et valoriser ses produits en restauration collective» Pourquoi une formation cuisine pour les producteurs? Formation «Approvisionner et valoriser ses produits en restauration collective» Pourquoi une formation cuisine pour les producteurs? Pour porter un regard expérimenté sur le fonctionnement de la restauration

Plus en détail

Observatoire régional des Circuits courts en PACA

Observatoire régional des Circuits courts en PACA Comité Régionale de l Alimentation 08 juillet 2015 Observatoire régional des Circuits courts en PACA Groupe «Restauration Hors Domicile de proximité» Historique Constats partagés autour de la thématique

Plus en détail

SOUTIEN AUX PROJETS D EDUCATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE POUR LES COLLEGIENS DE LA MARTINIQUE REGLEMENT

SOUTIEN AUX PROJETS D EDUCATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE POUR LES COLLEGIENS DE LA MARTINIQUE REGLEMENT SOUTIEN AUX PROJETS D EDUCATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE POUR LES COLLEGIENS DE LA MARTINIQUE REGLEMENT REGLEMENT APPEL A PROJETS DEPARTEMENT MARTINIQUE 2015 1 CONTEXTE ET ENJEUX Depuis plus de dix ans,

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURE DANS LE CADRE D UN ACHAT DE PRESTATION : COMMUNICATION ET IMAGE DE SOI

APPEL A CANDIDATURE DANS LE CADRE D UN ACHAT DE PRESTATION : COMMUNICATION ET IMAGE DE SOI APPEL A CANDIDATURE DANS LE CADRE D UN ACHAT DE PRESTATION : COMMUNICATION ET IMAGE DE SOI CONTEXTE L association A.I.L.E est organisme intermédiaire de gestion de crédits européens au titre de la circulaire

Plus en détail

DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT. «Référencement des prestataires Mode d emploi»

DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT. «Référencement des prestataires Mode d emploi» DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT «Référencement des prestataires Mode d emploi» Vous envisagez de participer au Dispositif Local d Accompagnement (DLA) en Région Champagne- Ardenne, sur des missions d

Plus en détail

Cahier des charges Actions Collectives

Cahier des charges Actions Collectives Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national «Emploi et Inclusion» 2014-2020 UNION EUROPEENNE Cahier des charges Actions Collectives Appel à propositions

Plus en détail

Formation consultants juniors en recrutement Formation consultants juniors en recrutement

Formation consultants juniors en recrutement Formation consultants juniors en recrutement Formation consultants juniors en recrutement Formation consultants juniors en recrutement BONNEL Conseils Associés Isabelle DOUAY : idouay@bonnel-conseils.com 9 A rue Châteaubriand 75008 PARIS tel. : 01

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

MARCHE PUBLIC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE PUBLIC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Procédure adaptée Prestations de formation continue 11 janvier 2012 10 janvier 2014 CMA de l AVEYRON Procédure Marché Public Page 1 sur 5 1 - L acheteur

Plus en détail

Réseau Rural Français Groupe de travail «gestion de l espace»

Réseau Rural Français Groupe de travail «gestion de l espace» Réseau Rural Français Groupe de travail «gestion de l espace» Appel à contributions Fiche synthétique de recueil actions 2009-2010 Les propositions d'actions doivent comprendre dans la mesure du possible

Plus en détail

Marché de restauration collective. Vandoeuvre les Nancy

Marché de restauration collective. Vandoeuvre les Nancy Marché de restauration collective Vandoeuvre les Nancy Mise en place du nouveau marché Public concerné par le marché Cantines Scolaires Foyer des Personnes Agées Portage à domicile Choix politique des

Plus en détail

Référentiel professionnel pour le Diplôme d État d Ingénierie Sociale DEIS

Référentiel professionnel pour le Diplôme d État d Ingénierie Sociale DEIS Institut du Travail Social de Tours Cellule VAE Référentiel professionnel pour le Diplôme d État d Ingénierie Sociale DEIS Annexe I de l arrêté du 2 août 2006 relatif au Diplôme d État d Ingénierie Sociale

Plus en détail

Client : AGEFOS PME AQUITAINE Mission : Actions management Année : 2010. Droit et obligation de l entreprise au regard du code du travail

Client : AGEFOS PME AQUITAINE Mission : Actions management Année : 2010. Droit et obligation de l entreprise au regard du code du travail Drroiitt ett oblliigattiions de ll enttrreprriise au rregarrd du code du ttrravaiill Action Objectifs Droit et obligation de l entreprise au regard du code du travail Appréhender les dernières évolutions

Plus en détail

94160 SAINT MANDE. Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Plasturgie en Région Centre

94160 SAINT MANDE. Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Plasturgie en Région Centre 5-7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94160 SAINT MANDE Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Plasturgie en Région Centre - Actions individuelles : diagnostic RH et accompagnement des

Plus en détail

Employeur : quelles actions pour prendre en compte la parentalité des salarié(e)s?

Employeur : quelles actions pour prendre en compte la parentalité des salarié(e)s? Thématique : Conciliation des temps professionnels et personnels des parents salarié(e)s Employeur : quelles actions pour prendre en compte la parentalité des salarié(e)s? Durée et dates : 1 jour - 20

Plus en détail

Séminaire REALISAB ACHAT RESPONSABLE ANIMATION NICOLE LE BRUN CHAMBRE D AGRICULTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE. Jeudi 18 septembre 2014, Lyon

Séminaire REALISAB ACHAT RESPONSABLE ANIMATION NICOLE LE BRUN CHAMBRE D AGRICULTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE. Jeudi 18 septembre 2014, Lyon Séminaire REALISAB ACHAT RESPONSABLE ANIMATION NICOLE LE BRUN CHAMBRE D AGRICULTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Jeudi 18 septembre 2014, Lyon ACHAT RESPONSABLE EN RESTAURATION COLLECTIVE Gestion concédée : Ville

Plus en détail

Restauration collective :

Restauration collective : Restauration collective : Approvisionnement local Nicole LE BRUN Conseillère en développement local Sommaire 1 Analyse des attentes : l enquête «Restauration scolaire» 2 Connaissances des fonctionnements

Plus en détail

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation Cahier des charges à l'attention des organismes de formation Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective dans le secteur de la comptabilité - paie Métier ciblé : gestionnaire de paie Action collective

Plus en détail

Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique

Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique I. Présentation générale du contexte : Afin de faciliter aux aménageurs, aux décideurs et au grand public l accès

Plus en détail

ANNEXE I RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME. Mention complémentaire Organisateur de réceptions 5

ANNEXE I RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME. Mention complémentaire Organisateur de réceptions 5 ANNEXE I RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME Mention complémentaire Organisateur de réceptions 5 RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES Définition Le titulaire de la mention complémentaire Organisateur de réceptions

Plus en détail

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie.

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie. Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres-Energivie dans la mise en œuvre du service d accompagnement BIM DATA auprès des collectivités et des bailleurs sociaux Cette consultation a pour objectif

Plus en détail

Mission Audit Interne et Inspection CAHIER DES CHARGES FORMATION. Auditeurs internes : formation 2011

Mission Audit Interne et Inspection CAHIER DES CHARGES FORMATION. Auditeurs internes : formation 2011 Mission Audit Interne et Inspection Equipe AGC CAHIER DES CHARGES FORMATION Auditeurs internes : formation 2011 1. Présentation de l Inra L Inra (Institut national de la recherche agronomique), premier

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURE. Pour la Maison de l Emploi et de la Formation de Sénart, porteur du Groupement de Créateurs de Sénart

APPEL A CANDIDATURE. Pour la Maison de l Emploi et de la Formation de Sénart, porteur du Groupement de Créateurs de Sénart APPEL A CANDIDATURE Pour la Maison de l Emploi et de la Formation de Sénart, porteur du Groupement de Créateurs de Sénart Sélection du prestataire pour la préparation orale des entrepreneurs dans le cadre

Plus en détail

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation Lean Management

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation Lean Management Cahier des charges à l'attention des organismes de formation Lean Management Action collective au profit des entreprises adhérentes de plus de 10 salariés du département du Rhône Date de lancement de l

Plus en détail

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES SEILLER EMPLOIV CONSEILLER EMPLOI FORMATION INSERTION REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES FONCTION 1 : INTERVENTION AUPRÈS DES PERSONNES ÉLABORATION DE PROJETS ET ACCOMPAGNEMENT DE PARCOURS D INSERTION

Plus en détail

14/09/2015 COMITÉ RÉGIONAL DE L'ALIMENTATION. 14 septembre 2015. Les actions interprofessionnelles bovines en Restauration Collective

14/09/2015 COMITÉ RÉGIONAL DE L'ALIMENTATION. 14 septembre 2015. Les actions interprofessionnelles bovines en Restauration Collective COMITÉ RÉGIONAL DE L'ALIMENTATION 14 septembre 2015 1 Les actions interprofessionnelles bovines en Restauration Collective 2 1 La filière bovine, en Poitou-Charentes ENJEUX POUR LA FILIERE, Cheptel : 751

Plus en détail

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention 3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue

Plus en détail

Politiques achats responsables «Comprendre les principes et les étapes de mise en œuvre»

Politiques achats responsables «Comprendre les principes et les étapes de mise en œuvre» Politiques achats responsables «Comprendre les principes et les étapes de mise en œuvre» Dominique Veuillet Service Consommation et Prévention Web-conférence «Achats et restaurations responsables dans

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC ARS-DOS-AO-005 AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CHAMPAGNE ARDENNE

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC ARS-DOS-AO-005 AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CHAMPAGNE ARDENNE Contexte L Agence Régionale de Santé de Champagne Ardenne finance 8 réseaux de santé dans la région, à savoir : Arduinn âge, Gérontis, Régéma, Récap, RéGéCA, Oncocha, Addica Carédiab et le réseau Périnatal.

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. N 1 : Juin 2013. Consultation d experts en Communication et en Webmarketing

CAHIER DES CHARGES. N 1 : Juin 2013. Consultation d experts en Communication et en Webmarketing CAHIER DES CHARGES Consultation d experts en Communication et en Webmarketing N 1 : Juin 2013 Date de publication : 11/06/2013 Date de clôture des candidatures : 25/06/2013 à 12h00 Le présent cahier des

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES «L IMAGE PROFESSIONNELLE DANS LA RECHERCHE D EMPLOI»

CAHIER DES CHARGES «L IMAGE PROFESSIONNELLE DANS LA RECHERCHE D EMPLOI» CAHIER DES CHARGES «L IMAGE PROFESSIONNELLE DANS LA RECHERCHE D EMPLOI» CONTEXTE Alors que les contrats en alternance constituent un bon moyen pour entrer et évoluer sur le marché de l emploi en suivant

Plus en détail

SEMINAIRE REGARDS CROISES ECHANGES D EXPERIENCES [Année 2014-2015]

SEMINAIRE REGARDS CROISES ECHANGES D EXPERIENCES [Année 2014-2015] SEMINAIRE REGARDS CROISES ECHANGES D EPERIENCES [Année 2014-2015] Termes de références Appel à candidatures auprès des membres du FORIM pour l organisation du prochain séminaire Regards croisés portant

Plus en détail

Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT

Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT APPUI CONSEIL «GESTION DES AGES» dans le cadre du Contrat de génération Le présent

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES PRESTATION MISE EN RELATION AVEC LES ENTREPRISES TOUS PUBLICS

CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES PRESTATION MISE EN RELATION AVEC LES ENTREPRISES TOUS PUBLICS CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES PRESTATION MISE EN RELATION AVEC LES ENTREPRISES TOUS PUBLICS PLAINE COMMUNE LE PLIE Service bénéficiaire : le PLIE, représenté par son directeur. 87, Avenue Aristide

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/CP/FG/DEJ/N 13-21( 1 bis) Equipe RH 4 01 43 93 89 45 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme. Visite de progrès du 21 mars 2011

L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme. Visite de progrès du 21 mars 2011 L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme Visite de progrès du 21 mars 2011 Développement durable «Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE Mission n 14INI122

TERMES DE REFERENCE Mission n 14INI122 TERMES DE REFERENCE Mission n 14INI122 I. Informations générales Intitulé de la mission Renforcement des capacités de la Pharmacie Nationale d Approvisionnement dans le suivi des appels d offres internationaux

Plus en détail

Comité de pilotage. Contrat d Objectif Territorial

Comité de pilotage. Contrat d Objectif Territorial Syndicat Mixte d Etudes pour l Elimination des Déchets Comité de pilotage Contrat d Objectif Territorial 23 juin 2010- Le Faou Ordre du jour Introduction Présentation des missions en cours Bilan quantitatif

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS B - TECHNICIEN TERRITORIAL BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS B - TECHNICIEN TERRITORIAL BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/LL/FG/DEJ/N 13-25 (1 bis) Equipe RH4 01 43 93 82 93 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

APPEL D OFFRES. Formation Management opérationnel Réf : A2A23. Secteur Exincourt Doubs. CFAI NFC Formation complémentaire apprenti(e)s 2015 / 2016

APPEL D OFFRES. Formation Management opérationnel Réf : A2A23. Secteur Exincourt Doubs. CFAI NFC Formation complémentaire apprenti(e)s 2015 / 2016 APPEL D OFFRES Formation Management opérationnel Réf : A2A23 Secteur Exincourt Doubs Formation complémentaire apprenti(e)s 2015 / 2016 Organisée avec le concours financier du FRAQAPP Date de lancement

Plus en détail

MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BOULONNAIS APPEL A CONSULTATION

MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BOULONNAIS APPEL A CONSULTATION MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BOULONNAIS APPEL A CONSULTATION Mission d appui à l animation et au développement de la Stratégie Orientation Formation Territoriale (S.O.F.T) sur le Bassin d Emploi

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Accompagnement à l organisation d une cérémonie de remise des certificats de labellisation Empl itude»

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Accompagnement à l organisation d une cérémonie de remise des certificats de labellisation Empl itude» CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Accompagnement à l organisation d une cérémonie de remise des certificats de labellisation Empl itude» CONTEXTE ET ENJEUX Depuis plus de sept ans, le label Empl itude distingue

Plus en détail

CHARTE POUR UN APPROVISIONNEMENT DURABLE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE JURASSIENNE

CHARTE POUR UN APPROVISIONNEMENT DURABLE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE JURASSIENNE CHARTE POUR UN APPROVISIONNEMENT DURABLE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE JURASSIENNE "APPROVISIONNEMENT DE LA RESTAURATION COLLECTIVE DANS LE JURA PAR DES PRODUITS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES LOCAUX" PREAMBULE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Délégation Interministérielle à l Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT) Représentée par son délégué en exercice nommé par Décret du 30 avril 2008, paru au JO du 2 mai 2008 CAHIER DES

Plus en détail

«Atelier 50 % Bio, Circuit court, Commerce Equitable dans la Restauration Collective»

«Atelier 50 % Bio, Circuit court, Commerce Equitable dans la Restauration Collective» «Atelier 50 % Bio, Circuit court, Commerce Equitable dans la Restauration Collective» Compte rendu de l initiative publique du 21 mars 2012 1 e - Rappel du contexte de l initiative, des objectifs de l

Plus en détail

Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014

Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014 Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014 OUVERTURE DU SEMINAIRE : Bernard Amsalem, Vice-président du CNOSF Etat de l avancée des travaux depuis le dernier séminaire Rappel

Plus en détail

Approvisionner la restauration collective avec des produits agricoles locaux : Modalités d accès en fonction des systèmes d achat.

Approvisionner la restauration collective avec des produits agricoles locaux : Modalités d accès en fonction des systèmes d achat. Approvisionner la restauration collective avec des produits agricoles locaux : Modalités d accès en fonction des systèmes d achat. Claire Faraco Sous la direction de Marie-Pierre Couallier et Anne-Marie

Plus en détail

Rencontre partenaires 2015. La contractualisation Caf / Collectivités territoriales. Le Renouvellement des Cej 2015-2018

Rencontre partenaires 2015. La contractualisation Caf / Collectivités territoriales. Le Renouvellement des Cej 2015-2018 La contractualisation Caf / Collectivités territoriales Le Renouvellement des Cej 2015-2018 Sommaire 1. La contractualisation avec la Caf : > les principes Rappel : Cej Une nouveauté : la Ctg La gouvernance

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION Direction de la Valorisation Information Scientifique et Technique forma@doc Pôle Formation CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION «Animation de groupe, gestion de projet et communication» pour les animateurs

Plus en détail

Dossier suivi par : Dany Hoch, Olivier Philipe, Jean Pierre Poinsard, Olivier Schneider, Anne Ther-Guillet

Dossier suivi par : Dany Hoch, Olivier Philipe, Jean Pierre Poinsard, Olivier Schneider, Anne Ther-Guillet Formation permanente nationale Paris, le 3 février 2011 Cahier des charges pour l élaboration et l animation de sessions de formation sur l outil HR Access destinées aux gestionnaires «Ressources humaines»

Plus en détail

APPEL À PRESTATAIRES

APPEL À PRESTATAIRES APPEL À PRESTATAIRES CAHIER DES CHARGES Le secteur bancaire Place et spécificités des banques coopératives Avril 2011 Dossier suivi par l Observatoire Régional de l Économie Sociale et Solidaire 42 rue

Plus en détail

Le projet «Réseau Experts» Aquitaine. Des hommes, des femmes, des compétences

Le projet «Réseau Experts» Aquitaine. Des hommes, des femmes, des compétences Le projet «Réseau Experts» Aquitaine Des hommes, des femmes, des compétences Contexte Constats Les clientèles touristiques sont de plus en plus exigeantes Les comportements de consommation touristique

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. «Organisation et gestion de la participation collective Normandie AeroEspace au 51ème Salon de l Aéronautique et de l Espace»

CAHIER DES CHARGES. «Organisation et gestion de la participation collective Normandie AeroEspace au 51ème Salon de l Aéronautique et de l Espace» CAHIER DES CHARGES «Organisation et gestion de la participation collective Normandie AeroEspace au 51ème Salon de l Aéronautique et de l Espace» Paris - Le Bourget du 15 au 21 juin 2015 Date de la demande

Plus en détail

LES STAGES A L ETRANGER DANS LE CADRE DU NOUVEAU CURSUS

LES STAGES A L ETRANGER DANS LE CADRE DU NOUVEAU CURSUS LES STAGES A L ETRANGER DANS LE CADRE DU NOUVEAU CURSUS : Quels partenariats entre les Instituts de Formations en Soins Infirmiers (IFSI) et les acteurs de la solidarité internationale de Rhône-Alpes (associations,

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS

POUR DIFFUSION AUX AGENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/SEC/BR/LL/FG/DEJ/SPEJ/N 12-15 Lila LALAM 01 43 93 89 65 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : CHARGE DE LA MUTUALISATION DES ACHATS

Plus en détail

Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE. Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés

Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE. Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés Arrêtés du 21 et 22 octobre 2003, JO du 08/11/03 Pour rappel les titres professionnels constituent

Plus en détail

Les circuits courts en restauration collective

Les circuits courts en restauration collective Les circuits courts en restauration collective Anne Gauthier, chargée des marchés publics à la Chambre d Agriculture du Doubs-Territoire de Belfort et l EIE. Rappel des seuils de procédure-marchés de fournitures

Plus en détail

PUBLIC CONCERNE Toute personne chargée de recruter dans le cadre du placement, du recrutement et de l intérim

PUBLIC CONCERNE Toute personne chargée de recruter dans le cadre du placement, du recrutement et de l intérim v020513 Code : FONDREC DU RECRUTEMENT A LA DELEGATION, LES FONDAMENTAUX D'UNE STRATEGIE CANDIDAT PERFORMANTE OBJECTIFS A l issue de la formation les stagiaires seront capables de : Maîtriser le process

Plus en détail

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DU DIPLÔME D ETAT D INGENIERIE SOCIALE (DEIS) Contexte de l intervention

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DU DIPLÔME D ETAT D INGENIERIE SOCIALE (DEIS) Contexte de l intervention REFERENTIEL PROFESSIONNEL DU DIPLÔME D ETAT D INGENIERIE SOCIALE (DEIS) Contexte de l intervention Les transformations sociales, la territorialisation et la complexité croissante des dispositifs liés aux

Plus en détail

Le club des experts de la CCIRE

Le club des experts de la CCIRE APPEL A CANDIDATURE Le club des experts de la CCIRE Date limite de remise des candidatures Le 30 octobre 2015 à 12h 1 I La problématique Les entreprises pour assurer leur développement dans les meilleures

Plus en détail

Déchets : outils et exemples pour agir www.optigede.ademe.fr

Déchets : outils et exemples pour agir www.optigede.ademe.fr Déchets : outils et exemples pour agir www.optigede.ademe.fr Fiche E8 Démarche d'exemplarité des agents, services et communes COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG Monographie complète Communauté Urbaine de

Plus en détail

REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS

REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS Référentiel d activités Le référentiel d activités décline les activités rattachées aux six fonctions exercées par l encadrement

Plus en détail

LES ACHATS PUBLICS DE FORMATION. Rappel de la réglementation applicable & Présentation de la plateforme d achat de formations

LES ACHATS PUBLICS DE FORMATION. Rappel de la réglementation applicable & Présentation de la plateforme d achat de formations LES ACHATS PUBLICS DE FORMATION Rappel de la réglementation applicable & Présentation de la plateforme d achat de formations SOMMAIRE SOMMAIRE 01 ACHATS PUBLICS: TEXTE DE REFERENCE 02 SEUILS & PROCEDURES

Plus en détail

Restauration collective durable, responsable, de qualité de quoi parle-t-on?

Restauration collective durable, responsable, de qualité de quoi parle-t-on? Restauration collective durable, responsable, de qualité de quoi parle-t-on? Virginie Grzesiak Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt du Languedoc- Roussillon (DRAAF LR)

Plus en détail

CYCLE MANAGEMENT DE L INET

CYCLE MANAGEMENT DE L INET CYCLE MANAGEMENT DE L INET Conseiller formation : Anne GERARD Contact inscription : Delphine Marcangeli 03 83 19 22 05 Delphine.marcangeli@cnfpt.fr 1 CYCLE MANAGEMENT DE L INET OBJECTIFS DU CYCLE Ce cycle

Plus en détail

MODULE L ACHAT PUBLIC DURABLE

MODULE L ACHAT PUBLIC DURABLE MINISTERE DE L ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ENERGIE MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Institut de formation de l environnement DISPOSITIF NATIONAL DE FORMATION A L ECO-RESPONSABILITE

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE Mission n 14INI148

TERMES DE REFERENCE Mission n 14INI148 TERMES DE REFERENCE Mission n 14INI148 I. Informations générales Intitulé de la mission Composante Thématique(s) Bénéficiaire(s) Pays Durée totale des jours prévus Appui à la gestion de subvention du Fonds

Plus en détail

Cahier des charges visant la sélection d un prestataire pour l accompagnement à l animation de la

Cahier des charges visant la sélection d un prestataire pour l accompagnement à l animation de la Cahier des charges visant la sélection d un prestataire pour l accompagnement à l animation de la communication du projet ACCORDO INTRODUCTION, CONTEXTES ET OBJETIFS DU PROJET DE COOPERATION A propos du

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Projet de Formation. présenter sa candidature»

CAHIER DES CHARGES Projet de Formation. présenter sa candidature» Fonds social européen en Investit pour votre avenir CAHIER DES CHARGES Projet de Formation (Projet régional AGEFOS-PME, OPCALIA Aquitaine et Pôle Emploi sur la formation d adhérents CTP) «Savoir utiliser

Plus en détail

Cahier des Charges de la Formation La chirurgie ambulatoire

Cahier des Charges de la Formation La chirurgie ambulatoire ACTION COLLECTIVE REGIONALE 2015 Cahier des Charges de la Formation La chirurgie ambulatoire Commanditaire UNIFAF est l organisme paritaire agréé de la branche Sanitaire et sociale du secteur privé à but

Plus en détail

Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services»

Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» PROGRAMME LEADER 2007-2013 2013 LEADER 2007-2013 : une terre d accueil, des montagnes de services 1 Présentation

Plus en détail

Valorisation du patrimoine religieux de Camargue

Valorisation du patrimoine religieux de Camargue Valorisation du patrimoine religieux de Camargue CAHIER DES CHARGES Maître d ouvrage : Parc naturel régional de Camargue Mas du Pont de Rousty 13 200 ARLES 1 Contexte 2 Objectifs 3 Contenu de l'étude 4

Plus en détail

PLATEFORME D INGENIERIE TERRITORIALE PHASE EXPERIMENTATION. Offre de service : ASSISTANCE ET CONSEIL EN URBANISME REGLEMENTAIRE

PLATEFORME D INGENIERIE TERRITORIALE PHASE EXPERIMENTATION. Offre de service : ASSISTANCE ET CONSEIL EN URBANISME REGLEMENTAIRE Offre de service : ASSISTANCE ET CONSEIL EN URBANISME REGLEMENTAIRE Assistance et conseil technique et administratif aux collectivités en urbanisme réglementaire Toute collectivité maître d ouvrage de

Plus en détail

APPEL à CANDIDATURE. POUR LA GESTION ET LA MISE EN ŒUVRE DU «STAGE COLLECTIF OBLIGATOIRE de 21 heures»

APPEL à CANDIDATURE. POUR LA GESTION ET LA MISE EN ŒUVRE DU «STAGE COLLECTIF OBLIGATOIRE de 21 heures» Direction Départementale des Territoires de l'aisne En application du décret du relatif à la mise en œuvre du plan de professionnalisation personnalisé prévus par les articles R 3434 et R 3435 du code

Plus en détail

dans le cadre de l ordonnance 2005-649

dans le cadre de l ordonnance 2005-649 APPEL A PROPOSITION 2015 dans le cadre de l ordonnance 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics FORMATION QUALIFIANTE Assistant(e)

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Action Collective Régionale 2015

CAHIER DES CHARGES Action Collective Régionale 2015 CAHIER DES CHARGES Action Collective Régionale 2015 "Les nouveaux outils pédagogiques en formation ouverte et à distance " COMMANDITAIRE UNIFAF est l Organisme Paritaire Collecteur Agréé de la Branche

Plus en détail

La formation professionnelle continue Formation externe / Formation interne

La formation professionnelle continue Formation externe / Formation interne La formation professionnelle continue Formation externe / Formation interne L intitulé «formation», qui peut être affiché dans un document publicitaire, n est pas suffisant pour garantir son financement

Plus en détail

Forum des circuits courts 16/11/2014 Présentation de la plateforme Agrilocal84. En partenariat avec :

Forum des circuits courts 16/11/2014 Présentation de la plateforme Agrilocal84. En partenariat avec : Forum des circuits courts 16/11/2014 Présentation de la plateforme Agrilocal84 En partenariat avec : Pauline RICARD Département de Vaucluse Direction de l économie Service Agriculture et Développement

Plus en détail

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation PAGE 1/8 Cahier des charges à l'attention des organismes de formation MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE «Formations collectives de Tuteurs dans le

Plus en détail

1 CONTEXTE ET DEFINITION

1 CONTEXTE ET DEFINITION REFERENCEMENT DE CABINETS CONSEILS POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE DIAGNOSTIC RH et FORMATION TPME EXERCICES 2016-2017 DOSSIER DE CONSULTATION Dossier de consultation : DC /14 / N 1/2016 Date de

Plus en détail

Cahier des charges de formation à la Prévention des Risques psycho-sociaux (RPS) à l INRA

Cahier des charges de formation à la Prévention des Risques psycho-sociaux (RPS) à l INRA Cahier des charges de formation à la Prévention des Risques psycho-sociaux (RPS) à l INRA INRA Versailles-Grignon Service de la Formation Permanente Contacts : Françoise BOUDET-BÖNE Responsable formation

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURE. Designer en Résidence. Pôle de Compétitivité ViaMéca

APPEL A CANDIDATURE. Designer en Résidence. Pôle de Compétitivité ViaMéca APPEL A CANDIDATURE Designer en Résidence Pôle de Compétitivité ViaMéca CONTEXTE : Intégration «durable» du Design dans la stratégie du pôle de compétitivité ViaMéca année 2014 Le dossier de candidature

Plus en détail

Plan National d Action pour des Achats Publics Durables P.N.A.A.P.D.

Plan National d Action pour des Achats Publics Durables P.N.A.A.P.D. Plan National d Action pour des Achats Publics Durables P.N.A.A.P.D. En guise d introduction - Un guide méthodologique plus qu un texte réglementaire - Une référence pour fédérer tous les efforts : ceux

Plus en détail

Propositions pour des actions humanitaires de qualité. Définir un budget en cohérence avec le plan de formation élaboré

Propositions pour des actions humanitaires de qualité. Définir un budget en cohérence avec le plan de formation élaboré Définir un budget en cohérence avec le plan de formation élaboré Les éléments suivants sont à prendre en compte : 1. Le volume d heures ou de jours de formation. 2. Le volume des effectifs (pour évaluer

Plus en détail

Cycle d e de f ormation fformation formation en Management de Pro ement de Pro ets selon la méthodologie PMI Tunis 2013

Cycle d e de f ormation fformation formation en Management de Pro ement de Pro ets selon la méthodologie PMI Tunis 2013 Cycle de formation en Management de Projets selon la méthodologie PMI Tunis 2013 Objectifs Contrairement au schéma classique de la gestion de projet portant l intérêt unique sur les 3 critères (coûts,

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE Mission n 13INI133

TERMES DE REFERENCE Mission n 13INI133 TERMES DE REFERENCE Mission n 13INI133 I. Informations générales Intitulé de la mission Composante Thématique(s) Bénéficiaire(s) Pays Durée totale des jours prévus Elaboration d un manuel des procédures

Plus en détail

LOIS HAMON ET MACRON, ALLIANCES À L ACHAT, ATTENTES RSE

LOIS HAMON ET MACRON, ALLIANCES À L ACHAT, ATTENTES RSE SÉMINAIRES THÉMATIQUES // LOIS HAMON ET MACRON, ALLIANCES À L ACHAT, ATTENTES RSE Nouvelle donne pour les coopératives agricoles et agroalimentaires? 2 juin 2015 24 septembre 2015 paris 2 E OBJECTIFS >

Plus en détail

Espace-test maraichage bio Les Prés d'amont (41)

Espace-test maraichage bio Les Prés d'amont (41) Thème Territoire Fiche-bonne pratique Sol Blois Référence : 41_S_01 Date : janvier 2013 Espace-test maraichage bio Les Prés d'amont (41) http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/ 1 Historique/Contexte

Plus en détail

Systèmes et réseaux d information et de communication

Systèmes et réseaux d information et de communication 233 DIRECTEUR DES SYSTÈMES ET RÉSEAUX D INFORMATION ET DE COMMUNICATION Code : SIC01A Responsable des systèmes et réseaux d information FPESIC01 Il conduit la mise en œuvre des orientations stratégiques

Plus en détail