OBJECTIFS LES PLUS DE LA FORMATION. Découvrez tous les experts qui interviendront lors de la conférence "Actualité 2014 des marchés publics"

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1 COMUNDICOMPETENCES-WEKA/MBFORMATION Conférence : Actualité 2014 des marchés publics (Ref : PF70) Pour décrypter la riche actualité de l année en matière de marchés publics, WEKA vous propose en partenariat avec Comundi Secteur Public, une conférence d actualité exceptionnelle. OBJECTIFS Analyser les actualités les plus récentes du droit de la commande publique Profiter du décryptage des meilleurs experts des marchés publics : intervenants institutionnels, avocats, praticiens référents Bénéficier de retours d expérience sur la mise en oeuvre des nouvelles dispositions réglementaires et les pratiques d achat public innovant LES PLUS DE LA FORMATION Découvrez tous les experts qui interviendront lors de la conférence "Actualité 2014 des marchés publics" Cyrille EMERY Journaliste et chercheur - Centre de recherche en droit administratif (Université Panthéon-Assas) Frédérique STEPHAN Juriste à la Direction juridique et fiscale - FFB Pierre VILLENEUVE Directeur des affaires juridiques, de l'évaluation et du contrôle interne - Région Bretagne Gilles PELISSIER Maître des requêtes - Conseil d'etat Bruno CARRIERE Directeur Général - GCS UniHa Philippe VRIGNAUD Respnsable du projet MPS - SGMAP Régis COURROY Adjoint au Directeur des Ressources Internes - VOSGELIS Antoine ALONSO Avocat associé - Cabinet Alonso-Mailliard Cyril GRENON Chef de la Mission Gestion Déléguée des établissements pénitentiaires - Ministère de la Justice Jean-Lou BLACHIER Médiateur des marchés publics - Ministère de l Économie, du Redressement productif et du Numérique Sébastien PALMIER Avocat associé - Cabinet Palmier & Associés Jean-Marc BINOT Rédacteur en chef - achatpublic.info Jean-Charles MANRIQUE Directeur - APPROLYS Charles-Edouard ESCURAT Directeur adjoint - GIP RESAH Ile-de-France Sébastien TAUPIAC

2 Directeur délégué aux offres complexes - UGAP COMUNDICOMPETENCES-WEKA/MBFORMATION Aurélia LUCOT Responsable du service de la commande publique - Communauté urbaine de Lyon Marion JACOB Responsable des achats de prestation intellectuelle à la direction de la formation continue - Conseil Régional Rhône- Alpes Guillaume CANTILLON Président du Groupement d Étude des Marchés Développement - Observatoire économique de l achat public (Ministère de l Économie PROFIL DES PARTICIPANTS LES FORMATEURS Responsable marchés Directeur achats Acheteur Directeur de la commande publique Directeur administratif Directeur administratif et financier Directeur juridique Juriste DG DGA Directeur des services économiques Directeur technique Responsable études Responsable travaux Chef de service Elu en charge des marchés publics... DATES ET LIEUX DURÉE TA 2 jours 1 - soit HT TTC PROGRAMME DÉTAILLÉ SUR LA PAGE SUIVANTE

3 COMUNDICOMPETENCES-WEKA/MBFORMATION Conférence : Actualité 2014 des marchés publics (Ref : PF70) Pour décrypter la riche actualité de l année en matière de marchés publics, WEKA vous propose en partenariat avec Comundi Secteur Public, une conférence d actualité exceptionnelle. PROGRAMME DE LA FORMATION COMUNDI a rejoint le groupe WEKA en avril L offre COMUNDI Secteur Public complète par son expertise sur le secteur public le catalogue de formations WEKA. 1ère journée de conférence Table ronde : quels impacts concrets des évolutions du cadre réglementaire pour les acteurs de la commande publique? > Cyrille EMERY, Journaliste et chercheur - Centre de recherche en droit administratif (Université Panthéon-Assas) > Frédérique STEPHAN, Juriste à la Direction juridique et fiscale - FFB Mise en application des directives européennes marchés publics et concessions : quels effets pratiques? Partenariat d innovation, simplification de l accès des candidats aux marchés publics, nouveau CCAG-Travaux : vers une meilleure coopération entre acheteurs publics et entreprises? Harmonisation et unification du corpus réglementaire : quels seraient les apports d un Code de la commande publique? Actualité du contentieux de la commande publique > Gilles PELISSIER, Maître des requêtes - Conseil d'etat Actualité des contentieux des parties au contrat (jurisprudences Béziers I et II) : recours en contestation de la validité du contrat et recours aux fins de reprise des relations contractuelles Actualité des contentieux des tiers : référés précontractuel et contractuel, recours des tiers (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne) Mettre en œuvre le nouveau partenariat d innovation : leviers d action et retour d'expérience > Bruno CARRIERE, Directeur Général - GCS UniHa Les conditions de recours au partenariat d innovation : qu est-ce qu un marché public innovant? La procédure de passation et les négociations : une procédure novatrice précisément encadrée De la R&D à l acquisition de la solution innovante

4 COMUNDICOMPETENCES-WEKA/MBFORMATION La question des droits de propriété intellectuelle Nouveau projet MP S (Marché Public Simplifié) : le bilan des premières expériences de simplification d accès et de formalisme pour les entreprises > Philippe VRIGNAUD, Respnsable du projet MPS - SGMAP > Pierre VILLENEUVE, Directeur des affaires juridiques, de l'évaluation et du contrôle interne - Région Bretagne Quelles sont les fonctionnalités offertes par ce nouveau dispositif de réponse aux appels d offres? Quels sont les avantages pour les entreprises et les acheteurs publics? Exemple de mise en oeuvre concrète sur le territoire de la Région Bretagne Développer la facturation électronique pour faciliter la relation acheteur/fournisseur : l exemple de Vosgelis (OPH des Vosges) > Régis COURROY, Adjoint au Directeur des Ressources Internes - VOSGELIS Le cadre juridique et la position des pouvoirs publics : le projet de directive européenne e-facturation Quels sont les avantages d un tel dispositif pour les acheteurs publics et les entreprises? Retour d expérience sur la mise en place d un processus de facturation électronique 2ème journée de conférence Bilan des actions gouvernementales pour moderniser l achat public et faciliter les relations avec les entreprises > Jean-Lou BLACHIER, Médiateur des marchés publics - Ministère de l Économie, du Redressement productif et du Numérique Nouveaux ambassadeurs des marchés publics : quelles sont leurs missions et leurs actions auprès des entreprises et des acheteurs publics? Quels leviers actionner pour atteindre l objectif de 2% d achat public innovant d ici 2017? Risque pénal dans les marchés publics : vers une plus grande souplesse pour les acheteurs publics? Actualité jurisprudentielle nationale et communautaire des marchés publics > Sébastien PALMIER, Avocat associé - Cabinet Palmier & Associés Revue des jurisprudences marquantes de l année Analyse des impacts sur la pratique du droit des marchés publics L articulation entre la jurisprudence et les textes législatifs et réglementaires Table ronde Mutualisation de l achat public : les avantages et limites des recours aux centrales d achat en termes de gains et de souplesse juridique > Jean-Marc BINOT, Rédacteur en chef - achatpublic.info Distinguer l achat groupé du recours à la centrale d achat Quel type d achats externaliser, pour quels gains potentiels?

5 Quels sont les avantages et les inconvénients des différents formes de centrale d achat : locale, nationale, spécialisée? Négociation dans les marchés publics : quelle méthodologie mettre en oeuvre pour concilier sécurité juridique et efficacité économique > Aurélia LUCOT, Responsable du service de la commande publique - Communauté urbaine de Lyon Annoncer la négociation dans les documents de la consultation Sélectionner les candidats autorisés à négocier : quels critères de choix? Articuler les aspects juridiques, techniques et économiques lors des discussions avec les entreprises Sécuriser le choix du titulaire suite aux négociations avec les candidats Développer une politique d achat public durable : panorama des outils juridiques et pratiques > Guillaume CANTILLON, Président du Groupement d Étude des Marchés Développement - Observatoire économique de l achat public (Ministère de l Économie) Le développement durable dans la nouvelle directive marchés publics : focus sur les labels, le cycle de vie et le lien à l objet du marché L impact des jurisprudences récentes sur les pratiques d achat public durable Valoriser les circuits courts dans les marchés publics : analyse de cas concrets COMUNDICOMPETENCES-WEKA/MBFORMATION BESOIN D'AIDE? NOUS CONTACTER BESOIN D'AIDE? VOUS SOUHAITEZ ÊTRE RAPPELÉ? CONTACTEZ-NOUS Tél : WEKA FORMATION 39 bd Ornano, Pleyad Saint-Denis Cedex Tél : Fax : web :

6 COMUNDICOMPETENCES-WEKA/ MBFORMATI ON 39bdOr nano,pl ey ad sai nt Deni scedex t él Fax SASauc api t al de eur os R. C. SBobi gny SI RET Comundi,or gani s medefor mat i on,es tenr egi s t r és ousl e numér o Conférence : Actualité 2014 des marchés publics (Ref : PF70) Pour décrypter la riche actualité de l année en matière de marchés publics, WEKA vous propose en partenariat avec Comundi Secteur Public, une conférence d actualité exceptionnelle HT WEKA/MB FORMATION Pôle inscriptions Formation CS NOGENT LE ROTROU Cedex Extrait des CGV Comundi applicables aux formations WEKA et MB Formation INSCRIPTION Votre inscription sera prise en compte à réception du bulletin d'inscription dûment rempli, signé et portant cachet commercial ou à réception de la convention simplifiée de formation professionnelle signée et portant cachet commercial. Pour les visio-formations, il appartient au participant de s'assurer de la bonne configuration de son poste informatique, avant la formation dans les délais impartis. ANNULATION - REMPLACEMENT Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée par écrit. Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d'en informer par écrit COMUNDI et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard la veille de la formation. Vous disposez de la faculté d'annuler une inscription sans frais sous réserve d'en informer COMUNDI par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception à l'adresse reçu au plus tard quatorze [14] jours calendaires avant la date de la formation. En cas d'annulation reçue moins de quatorze [14] jours calendaires avant la date de la formation (ou du premier module pour un cycle ou une visio-formation), le montant de l'inscription reste du en totalité à COMUNDI. Toute formation à laquelle le participant ne s'est pas présenté ou n'a assisté que partiellement est due en totalité. Conditions spéciales concernant les Journées d'étude: des frais d'un montant de 250 euros HT H par personne, majoré de la TVA en vigueur, seront facturés en cas d'annulation la veille de la journée d'étude ou le jour même, ou en cas de non présentation à la journée. TARIFS Tous les tarifs sont indiqués hors taxes. Ils seront majorés des droits et taxes en vigueur. Nos tarifs comprennent la formation, la documentation pédagogique remise pendant la formation, les fichiers électroniques mis à disposition le cas échéant. Les petits-déjeuners, les déjeuners et les pauses-café sont offerts. Vous avez la possibilité de bénéficier de tarifs dégressifs en cas d'inscriptions à plusieurs formations ou de plusieurs participants (à l'exception des journées d'étude); pour ce faire, n'hésitez pas à contacter notre service Clients au ou par courrier électronique à l'adresse /70/WO/XAD0106 (1 860 TTC) Le règlement intégral devra intervenir avant le début de la formation, comptant et sans escompte à réception de facture. En cas de paiement effectué par un OPCA, le dossier de prise en charge par votre OPCA doit nous parvenir avant le 1er jour de la formation. Si Comundi n'a pas réceptionné l'accord de financement, vous serez facturé de l'intégralité du coût de la formation. En cas de prise en charge partielle par l'opca, la part non prise en charge vous sera directement facturée. Toute facture non payée à échéance portera de plein droit, intérêt au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 (dix) points. Application d'une indemnité forfaitaire de 40 en cas de retard de paiement (Articles L , L441-4 et L441-6 du code de com commerce) en sus des pénalités de retard à défaut de paiement d'une seule facture à son échéance, l'intégralité des sommes dues par le Client deviendra immédiatement exigible. Toute facture recouvrée par nos services contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens de l'article 1229 du Code Civil, d'une indemnité fixée à 15 (quinze)% du montant des sommes exigibles. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Conformément aux dispositions de la Loi n du 6 août 2004 modifiant la loi n du 6 janvier 1978 dite «Loi Informatique et Libertés», relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de COMUNDI. Les traitements automatisés des données nominatives réalisés ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL le 07/04/2009 sous le numéro par la société COMUNDI auprès de qui vous pouvez exercer, conformément aux dispositions des articles 39, 40, 41, et 42 de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, vos droits d'accès, de rectification et d'opposition en vous adressant à : COMUNDI, service marketing, Immeuble Pleyad 1/39 bd Ornano Saint-Denis Cedex ou par téléphone au Ces informations peuvent faire l'objet d'une cession, d'une location ou d'un échange auprès d'autres sociétés partenaires à des fins de prospections. Si vous ne souhaitez pas être destinataire de leurs documents, merci de nous le signaler.

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