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1 Prise en compte du développement durable dans les marchés publics : Cahier des charges pour un programme de formation à l attention des agents des institutions publiques (Collectivités locales, services de l Etat, établissements publics divers, ) 1. Le contexte Les marchés des commandes publiques représentent plus de 15 % du PIB, soit de l ordre de 150 milliards d Euros par an pour l Etat, les collectivités locales et les établissements publics en France. Elles se répartissent à hauteur de 45 % environ pour les travaux publics, 40 % pour les fournitures et 15 % pour les services. La compréhension du développement durable et sa diffusion de plus en plus forte dans les institutions publiques rendent la question de son intégration dans les cahiers des charges des marchés publics de plus en plus d actualité. Il est en effet logique pour une collectivité locale aujourd hui engagée ou intéressée par la notion de développement durable de chercher à s impliquer elle-même, au-delà de ses administrés ou partenaires, dans cette voie relativement accessible de l intégration du développement durable dans ses propres marchés. En Rhône-Alpes la notion de développement durable a véritablement commencé à émerger dès Depuis un certain nombre de collectivités se sont engagées en matière de développement durable ou d Agendas 21 locaux et pour certaines d entres elles se sont réunies dans le Club des villes et territoires durables et solidaires animé par Rhônalpénergie-Environnement depuis L arrivée du «nouveau» Code des marchés publics en 2000 a été l occasion pour les institutions publiques de mieux intégrer la prise en compte de l environnement dans leurs commandes, notamment au travers de l application de son article 14 ou d autres critères. Dans ce contexte certaines collectivités territoriales rhônalpines ont souhaité créer un réseau permanent d échange (ci-après dénommé «le groupe» ) pour évoquer ensemble, au sein de Rhônalpénergie-Environnement, cette question. Le groupe ainsi constitué s est défini un programme de travail fondé sur la réalité des attentes perçues des collectivités. Il a notamment été proposé dans un premier temps de mettre en place des sessions de formation à la question de la prise en compte du développement durable dans les marchés publics. C est l objet du présent cahier des charges D autres phases de travail suivront comme un rapprochement d'autres réseaux régionaux, l organisation d une rencontre nationale en région Rhône-Alpes sur cette question ou l élaboration à terme d un guide pratique compilant les fiches réunies par le groupe.

2 2. Les objectifs Ce programme de formation devra permettre aux personnels concernés : - d être sensibilisés à la notion de développement durable et à ses grands enjeux, - de disposer des éléments techniques et juridiques nécessaires à la compréhension des articles spécifiques du nouveau code des marchés publics (notamment la mise en œuvre de l article 14) - de disposer d une première information de compréhension sur les labels et systèmes de différenciations des produits «environnement» et développement durable - de disposer d exemples concrets de CCAP ou CCTP leur permettant une transposition de ces exigences dans leurs domaines particuliers - de découvrir les premiers exemples de bonnes pratiques à partir des fiches d expériences déjà réunies par les membres du groupe «Commande publique et développement durable» - de favoriser les échanges permanents de savoir faire sur le thème du développement durable et sa déclinaison entre métiers et services par la prise en compte de l environnement et du social dans les marchés publics. Le candidat veillera tout particulièrement dans sa réponse à montrer comment il intégrera les discussions en cours et évolutions potentielles issues de l Union Européenne notamment et qui pourraient à terme s appliquer au Code des marchés Publics français. 3. Les caractéristiques et les modalités 3.1 Les services concernés Dans un premier temps seront plus particulièrement concernés les services des marchés. Le candidat pourra également préciser s il souhaite sensibiliser les élus et comment il pense procéder à cette fin. Dans un second temps des formations complémentaires spécifiques seront proposées aux «acheteurs publics», aux responsables de la politique environnementale ou développement durable et aux personnels susceptibles d être amenés à passer des commandes ou à influer et initier des commandes dans les institutions publiques. Le présent cahier des charges comprend une tranche ferme relative au premier temps consacré aux responsables des services de marchés publics, et une tranche conditionnelle concernant l organisation d une formation spécifique aux autres acheteurs des collectivités locales. Les sessions seront divisées selon l attente des institutions publiques en groupe de 15 à 20 personnes maximum. Deux sessions, sous réserve de la participation des

3 collectivités de Rhône-Alpes, sont sans doute à envisager en automne et tout début Le candidat précisera son calendrier d intervention. 3.2 Le dispositif engagé Au final le groupe se chargera de la diffusion de l offre de formation retenue mais sera sensible aux réseaux existants de diffusion du candidat. Concernant les services des marchés, la formation pourra s organiser sur une journée consacrée à chaque groupe. Concernant les autres acheteurs (tranche conditionnelle), la formation devra s organiser sur plusieurs journées spécialisées. Le candidat précisera la forme qu il entend donner à ces journées de formation selon les objectifs formulés plus haut (point 2). Concernant les services des marchés, chaque journée pourrait par exemple être organisée selon le schéma suivant (proposition d organisation fournie uniquement à titre de suggestion et à adapter par les candidats) : 1 / un temps consacré aux informations générales, par exemple : - une présentation rapide du développement durable (qu en savez-vous, qu en pensez-vous) a priori sans information supplémentaire préalable., discussion libre et échange avec le groupe - une présentation formalisée et générale du développement durable (enjeux et surtout principes pratiques). - les éléments techniques et juridiques nécessaires à la compréhension des marchés publics (nouveau code des marchés de 2001 et modifications en cours en 2003) - une première information de compréhension sur les labels et systèmes de différenciations des produits «environnement» - une approche de la problématique d'intégration de la clause sociale (insertion, droits de l'homme ) - un temps suffisant réservé à la discussion

4 2/ Un deuxième temps sera consacré à une formation beaucoup plus pratique du groupe. Il s agira par exemple : - de disposer d exemples concrets de CCAP ou CCTP permettant une transposition dans les différents domaines des commandes publiques - de faire témoigner des intervenants sur leurs bonnes pratiques en matière de prise en compte du développement durable dans des commandes publiques. Il s agira également d insister sur les éléments méthodologiques qui permettent en interne de sensibiliser, en amont du marché en tant que tel. Témoin extérieur et échanges avec le groupe - de réfléchir avec le groupe sur des cas concrets pour chercher à intégrer des critères environnementaux et sociaux dans leurs questions spécifiques - de laisser à chaque étape et au final une large place aux débats, discussion libre Le déjeuner sera pris en commun. L animateur devra être un spécialiste des questions de la commande publique et s entourer des compétences nécessaires pour la prise en compte du développement durable et de l environnement dans les marchés. Il veillera à respecter le principe retenu de l intervention et à dégager des pauses propices aux échanges entre participants. L animateur devra proposer des témoins et le groupe, en lien avec Rhônalpénergie- Environnement, pourra faire toute proposition à ce sujet. L animateur fera un bilan de la première formation qui constituera un test pour la suite. Il en tirera avec le groupe de pilotage les ajustements nécessaires à la réussite d autres formations. L animateur fournira au groupe le contenu de formation qui sera propriété du groupe. Chacun s engagera à citer l autre au sujet de cette expérience. 3.3 Durée des interventions et échéancier de réalisation La première formation se déroulera en novembre 2003, les sessions spécialisées (tranche conditionnelle) pourraient se tenir au printemps 2004

5 3.4 Lieu des formations A définir (locaux de Rhônalpénergie-Environnement si besoin ou autres à définir ultérieurement) 4. Compétences requises - Une bonne capacité d animation de réunion, avec notamment l encouragement à la prise de parole et à la participation. - Capacité de l animateur à s adapter à des publics divers (de l agent au directeur). - Une connaissance parfaite des marchés publics. - Une bonne connaissance du concept de développement durable et de sa déclinaison opérationnelle en terme d'achats, de travaux et de services. - Une bonne connaissance du fonctionnement des collectivités locales et institutions publiques. Outre la mission d animation qui incombe à l intervenant, celui-ci devra : - Acquérir une bonne connaissance des fiches d expériences déjà réunies par le groupe - Préparer l intervention spécifique pour chaque groupe avec le témoin extérieur. - Rédiger un bilan de la formation pour chaque séance capitalisant l ensemble des préconisations issues de ces formations en vue d alimenter la base de données communes et de l'enrichissement du champ d'actions du groupe. Il s agira tout particulièrement d évaluer les besoins complémentaires (en termes de formation, médiation ou d expertise). Le groupe souhaite dans un premier temps expérimenter cette formation dont le cahier des charges devra rester souple et évolutif. La formation devra s adapter à cette phase de lancement du groupe et le candidat attendu devra dégager des moyens adaptés mais pertinents à l échelle et aux moyens d intervention du groupe. 5. La forme attendue de la réponse Elle devra : - présenter une synthèse du programme d intervention complet (3 pages maximum) détaillant les principaux thèmes abordés dans ce cahier des charges, le cadre méthodologique précis dans lequel les formations seront réalisées et la méthode d animation qu il utilisera. - préciser les moyens techniques et humains mobilisés pour mener à bien cette action de formation - élaborer une proposition financière commerciale pour la prestation - présenter le CV des intervenants - fournir les références des intervenants.

6 Pour tout renseignement complémentaire : Rhônalpénergie-Environnement - Laurent Cogérino tél : Les offres devront êtres adressées à : Rhônalpénergie-Environnement Laurent COGERINO 10, rue des Archers Lyon Avant le 15/09/2003

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