M2S. Formation Droit et Réglementation. formation. Les marchés publics Répondre au cahier des charges

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "M2S. Formation Droit et Réglementation. formation. Les marchés publics Répondre au cahier des charges"

Transcription

1 Formation Droit et Réglementation M2S formation Les marchés publics Répondre au cahier des charges Répondre aux appels d offres des Marchés s Dématérialisation des marchés publics Le Droit Les bases pratiques du droit administratif Le droit douanier La fonction publique Le droit communautaire Initiation pratique au droit européen L union et les institutions européennes Les achats de formation et les marchés publics : méthodes et outils 35

2 LES MARCHES PUBLICS Les préalables à l achat public - Les principes fondamentaux de l achat public : l égalité, la concurrence, la sauvegarde des deniers publics, la transparence - Les différents intervenants à l acte d achat public et leur rôle : la PRM, le payeur, le titulaire, les co-traitants et les sous traitants Le contrat soumis au code des marchés publics - Les formes de contrats : l allotissement, les petits lots, le marché unique... - La durée et le prix du marché - La détermination des seuils La procédure de passation - Les règles de passation - La publicité - Le cahier des charges - La mise en concurrence - La négociation et le dialogue compétitif - Le choix de l offre Exécution et contrôle du marché public - La sous traitance - L avance - L acompte - Le délai du paiement - La publicité à posteriori La réforme du Code des marchés publics Le contrat de partenariat public privé Tout public. A l issue de cette formation, le participant sera capable de : - Maîtriser le fonctionnement des marchés publics - Connaître les différents types de procédure - Pouvoir communiquer avec les acheteurs - Connaître les conséquences de la dernière réforme des marchés publics Durée : 3 jours 36 Consultez nos dates de formation sur

3 REPONDRE AU CAHIER DES CHARGES Connaître et analyser le dossier d offre - Technique, Fonctionnel - Le cahier des clauses générales - Le cahier des clauses particulières Identifier les éléments nécessaires à la réponse - Administratifs - Techniques - Commerciaux Rédiger la proposition - Répondre point par point - Valoriser la réponse au besoin - Les offres complémentaires Option 1 : Etude de cas théorique - Etude d un cahier des charges théorique de fourniture de matériel ou de service - Identification des éléments de réponse - Construction de la réponse Option 2 : Etude de cas pratique, spécifique à l entreprise - Analyse d un historique de propositions en liaison avec leur cahier des charges - Identification des causes de refus - Eléments à modifier - Analyse d un cahier des charges et préparation d éléments de réponse pour une nouvelle proposition Tout public. A l issue de cette formation, le participant sera capable de : - Exploiter les éléments des différents cahiers des charges afin de proposer une réponse pertinente. Durée : 1 jour pour vous inscrire, un seul numéro

4 REPONDRE AUX APPELS D OFFRES DES MARCHES PUBLICS Le code des marchés publics - Les différents types de marchés publics - La procédure d appel d offre - Les obligations des 2 parties, - Les différents textes de référence. Le dossier de consultation des Entreprises (DCE) - Règlement de la Consultation (RC) - Acte d engagement et ses annexes éventuelles - Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) - Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) - Contrat de maintenance - Questionnaire Technique et Fonctionnel - Imprimé de listes de prix qui peut comprendre les pièces suivantes - Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) - Bordereau des prix unitaires (BPU) - Détail quantitatif estimatif (DQE) - Autres documents susceptibles de faire partie du DCE (plans,...) Rédiger la proposition - Répondre point par point - Valoriser la réponse au besoin - Les offres complémentaires Option 1 : Etude de cas théorique - Etude d un appel d offre théorique de fourniture de matériel ou de service - Identification des éléments de réponse - Construction de la réponse Tout public A l issue de cette formation, le participant sera capable de : - Maîtriser la démarche de réponses aux appels d offres des marchés publics. Durée : 2 jours Option 2 : Etude de cas pratique, spécifique à l entreprise - Analyse d un historique de réponses en liaison avec l appel d offre - Identification des causes de refus - Eléments à modifier - Analyse d un appel d offre en cours et préparation d éléments de réponse pour une nouvelle proposition 38 Consultez nos dates de formation sur

5 LA DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS Le cadre réglementaire et juridique (national et communautaire) dans lequel s inscrit la dématérialisation : le nouveau code des MP et l ordonnance du 6 juin Les grandes modifications du CMP pour les candidats et pour l acheteur public - Qui est responsable et de quoi? - Quels marchés sont concernés? Qu est-ce qui peut être dématérialisé? Les impacts de la dématérialisation sur le dépôt et le traitement des candidatures - Consultation, chargement et transmission des documents - La réception des candidatures et des offres - Examen des candidatures et des offres jusqu à l attribution du marché - Le dialogue compétitif - La procédure adaptée - Les prestations intégrées - La personne responsable des marchés Tout public. Durée : 1 jour A l issue de cette formation, le participant sera capable d exploiter les éléments des différents cahiers des charges afin de proposer une réponse pertinente. pour vous inscrire, un seul numéro

6 LE DROIT PUBLIC - Définition du droit public - Les sources du droit public - Le service public - Les entreprises publiques - Les tribunaux administratifs - Le droit européen et le droit public - Le régime juridique des actes administratifs - Le rôle du Conseil Constitutionnel - Les contrats publics - Approche du droit administratif et grandes décisions jurisprudentielles Tout public. Durée : 2 jours A l issue de cette formation, le participant sera capable de : - Connaître les règles de base du droit public, - Savoir identifier les différents types d entreprises publiques, - Comprendre les interactions entre le droit européen et le droit public, - Savoir gérer un litige face à l administration. 40 Consultez nos dates de formation sur

7 LES BASES PRATIQUES DU DROIT ADMINISTRATIF Introduction L administration - L Etat - Les collectivités territoriales et leurs groupements Le juge administratif Les sources du droit administratif Les normes - Constitution - Loi - Règlement La jurisprudence L activité administrative - Les actes - Les services publics - La police administrative Tout public. Durée : 1 jour A l issue de cette formation, le participant sera capable d acquérir les bases juridiques fondamentales en droit administratif. pour vous inscrire, un seul numéro

8 LE DROIT DOUANIER - Les droits douaniers - Les règlementations produits - Les accords internationaux - Les assurances - Les incoterms - Le dédouanement - Les éléments déclaratifs - Les exonérations et les franchises - Le marquage - Les formalités douanières - Les régimes douaniers : régimes généraux, régimes douaniers économiques... Tout public. Durée : 2 jours A l issue de cette formation, le participant sera capable de : - Mieux cerner et repérer la réglementation, - Maîtriser les procédures et les obligations douanières, - Limiter les risques juridiques liés aux opérations d import/ export. 42 Consultez nos dates de formation sur

9 LA FONCTION PUBLIQUE Introduction - Des fonctions publiques : - Présentation des 3 statuts - Historique - Le statut de la fonction publique d Etat : - Présentation des différents Titres Le recrutement des agents Les différents types de personnels - Les emplois fonctionnels - Les agents stagiaires et titulaires - Les agents non titulaires - Les personnels de droit privé Les modalités de recrutement - Le cadre général - Les contrats aidés - Le point sur le CDI Le déroulement de carrière L avancement - La notation - De grade - Au choix Les différentes positions - Activité - Détachement - Hors cadre - Disponibilité - D échelon - A l ancienneté - Sous les drapeaux - Congé parental - Mise à disposition Tout public. Durée : 1 jour A l issue de cette formation, le participant sera capable d appréhender de façon synthétique la fonction publique. La formation La discipline - Les droits et obligations - Le régime disciplinaire La fin de la carrière - Démission - Licenciement - Retraite - Révocation pour vous inscrire, un seul numéro

10 LE DROIT COMMUNAUTAIRE Introduction - Qu est ce qu une norme? - La notion de hiérarchie des normes - La hiérarchie française Les sources du droit communautaire Le droit communautaire primaire Les sources dérivées - Les actes unilatéraux à valeur contraignante - Les actes unilatéraux non contraignants La jurisprudence - Les recours communautaires - Les principes généraux Les conventions internationales Les caractères du droit communautaire L applicabilité immédiate du droit communautaire L effet direct La primauté Tout public A l issue de cette formation, le participant sera capable de connaître les sources, l élaboration, les principes du droit communautaire et les diverses catégories de normes communautaires et maîtriser leur portée juridique dans le pays membre, notamment en France. Moyens pédagogiques Durée : 2 jours 44 Consultez nos dates de formation sur

11 INITIATION PRATIQUE AU DROIT EUROPEEN Introduction - La naissance de l Europe - Le contexte international la volonté politique - Les pères de l Europe Première partie - La mise en place de l Europe Communautaire - L adoption des traités fondamentaux - L élargissement de la CEE Seconde partie - Les modifications apportées par les traités constitutifs L Acte Unique Européen - L élaboration - Le contenu - Les apports Le traité de Maastricht - L élaboration - Le contenu - Les apports Le traité d Amsterdam - L élaboration - Le contenu - Les apports Le traité de Nice - L élaboration - Le contenu - Les apports Troisième partie - Les perspectives européennes - Retour sur le traité constitutionnel sur l Europe Tout public A l issue de cette formation, le participant sera capable de mieux cerner les différents traités et leurs apports ainsi que les décisions communautaires et les procédures avec des exemples de mise en œuvre des politiques européennes concernant les activités de votre Organisme. Moyens pédagogiques Durée : 1 jour pour vous inscrire, un seul numéro

12 L UNION ET LES INSTITUTIONS EUROPEENNES Introduction - Les structures de l Union - Les problèmes posés par l élargissement - Les critiques La commission - Organisation - Fonctionnement - Compétence - Perspectives Le pouvoir législatif Le parlement européen - Organisation - Fonctionnement - Compétence - Perspectives Le pouvoir exécutif Le Conseil - Organisation - Fonctionnement - Compétence - Perspectives La Commission - Organisation - Fonctionnement - Compétence - Perspectives Le pouvoir judiciaire Tout public A l issue de cette formation, le participant sera capable de mieux cerner la constitution européenne et son élargissement, les acteurs institutionnels et leur fonctionnement et donner un aperçu le plus complet de ce qu est l Europe et son devenir. Moyens pédagogiques Un support de cours est distribué à chaque participant Durée : 1 jour Le juge national, juge de droit commun Le juge communautaire - La CJCE - Le TPI - Le Tribunal de la fonction publique 46 Consultez nos dates de formation sur

13 LES ACHATS DE FORMATION ET LES MARCHES PUBLICS: METHODES ET OUTILS Introduction Les fondamentaux des marchés publics Principes généraux des différents Droits (International/Communautaire/), Qu est-ce qu un marché public? Les fondamentaux du marché public L égalité, La concurrence, La sauvegarde des deniers publics, La transparence. Les intervenants de l acte d achat public / leur rôle Les Administrations chargées de mettre en place ces principes, La PRM, le payeur, Le titulaire, Les co-traitants et les sous traitants. Le contrat soumis au code des marchés publics Les formes de contrats : l allotissement, les petits lots, le marché unique... La durée et le prix du marché, La détermination des seuils et leur règle de calcul. Les régles et les principes de la commande publique Les règles de passation / Contrôle de la passation, La publicité, Le cahier des charges, La mise en concurrence, La négociation et le dialogue compétitif, Le choix de l offre. Tout public Durée : 2 jours A l issue de cette formation, le participant sera capable de : - Maîtriser les fondamentaux et le fonctionnement d un marché public, - Identifier les procédures de l achat de formation, - Identifier les différentes étapes de l achat de formation, - Apprendre à rédiger un cahier des charges de la formation, - Mettre en pratique les méthodes et outils pour sélectionner un organisme de formation, - Evaluer les points clés sur le suivi de formation. Ecoute active, transactionnelle) Systémique (analyse des systèmes), pour vous inscrire, un seul numéro

14 LES ACHATS DE FORMATION ET LES MARCHES PUBLICS: METHODES ET OUTILS (suite) Durée : 2 jours Les documents composant un marché Notions sur la gestion et le suivi du marché La sous traitance, L avance, L acompte, Le délai du paiement, La publicité à posteriori. Acheter une formation L analyse du besoin et ses méthodes Principe et méthodes de l analyse du besoin, L analyse fonctionnelle. la formation du besoin et le cahier des charges La détermination définitive de la prestation de formation, La préparation du dossier de consultation, Le processus d achat de la formation, Le cahier des charges, Cas concrets d établissement d un cahier des charges (achat d une formation). Méthodes et outils de qualité pour la selection d un organisme de formation La démarche qualité en formation : normes / labels / certifications / points de repères, Les méthodes pédagogiques, Les outils pédagogiques, Le programme de formation, L organisme de formation, Le choix de l intervenant, Le critère «prix». Quiz sur les deux journées Les évaluations «à chaud» de la formation, Les évaluations des objectifs pédagogiques, Les évaluations «à froid» de la formation / atteinte des objectifs, Le suivi (coaching / «repiquage» / ), Travaux pratiques sur des cas concrets. 48 Points clés du suivi de la formation Consultez nos dates de formation sur

FORMA TECH. Programme de formation Code des Marchés Publics 2009 Durée : 5 JOURS. Programme de formation

FORMA TECH. Programme de formation Code des Marchés Publics 2009 Durée : 5 JOURS. Programme de formation Programme de formation Code des Marchés Publics 2009 Durée : 5 JOURS Objectifs : Intégrer rapidement les connaissances indispensables en droit des marchés publics. Rédiger les documents de consultation

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 REGLEMENT INTERIEUR DES PROCEDURES ADAPTEES Article 28 du Code

Plus en détail

Séminaire de la Commande Publique. 22 août 2015. Thématique 1 : Initiation aux marchés Publics

Séminaire de la Commande Publique. 22 août 2015. Thématique 1 : Initiation aux marchés Publics Séminaire de la Commande Publique 22 août 2015 Thématique 1 : Initiation aux marchés Publics I/ UN POINT SUR LE VOCABULAIRE Commande publique : Il s agit d un terme générique comprenant l ensemble des

Plus en détail

LES ACHATS PUBLICS DE FORMATION. Rappel de la réglementation applicable & Présentation de la plateforme d achat de formations

LES ACHATS PUBLICS DE FORMATION. Rappel de la réglementation applicable & Présentation de la plateforme d achat de formations LES ACHATS PUBLICS DE FORMATION Rappel de la réglementation applicable & Présentation de la plateforme d achat de formations SOMMAIRE SOMMAIRE 01 ACHATS PUBLICS: TEXTE DE REFERENCE 02 SEUILS & PROCEDURES

Plus en détail

PARTIE I À LA DÉCOUVERTE DES MARCHÉS PUBLICS LES PRINCIPES ET LES RÈGLES APPLICABLES

PARTIE I À LA DÉCOUVERTE DES MARCHÉS PUBLICS LES PRINCIPES ET LES RÈGLES APPLICABLES Table des matières Pages Index des principales abréviations Cadre législatif et réglementaire utilisé... 13 Avant-propos... 15 PARTIE I À LA DÉCOUVERTE DES MARCHÉS PUBLICS LES PRINCIPES ET LES RÈGLES APPLICABLES

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMANDE PUBLIQUE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMANDE PUBLIQUE Syndicat Mixte d Elimination des Déchets de l Arrondissement de Rouen (SMEDAR) Service Achats-Marchés Publics 149 boulevard de l Yser 76000 ROUEN Tél : 02.32.10.43.68 Fax : 02.32.10.43.85 http://www.smedar.fr

Plus en détail

Parcours RH (modularisable)

Parcours RH (modularisable) Parcours RH (modularisable) OBJECTIF Maîtriser les règles et obligations liées à la gestion des ressources humaines, en terme de gestion des contrats de travail, de gestion des relations avec les instances

Plus en détail

Guide des marchés des OPH

Guide des marchés des OPH Guide des marchés des OPH Application de l ordonnance du 06/06/2005 Principes généraux Passation Forme et contenu Exécution LES OFFICES PUBLICS DE L HABITAT Edition 2012 couverture-hd.indd 1 05/04/2012

Plus en détail

J01 Code des marchés publics pour les entreprises et exécution du marché (paiements, ) (Entreprises)

J01 Code des marchés publics pour les entreprises et exécution du marché (paiements, ) (Entreprises) J01 Code des marchés publics pour les entreprises et exécution du marché (paiements, ) Objectifs Connaitre les éléments essentiels du code des marchés publics (procédures, publicité, délais, découpage

Plus en détail

Marchés publics : Gestion des contrats et des décaissements (Procédure banque mondiale) Formation

Marchés publics : Gestion des contrats et des décaissements (Procédure banque mondiale) Formation Formation Page 1/5 contrats et des décaissements Référence : Durée 1 : 2 semaines Date : Du 03 au 14 Août 2015 Type de formation : Inter-Entreprise Lieu : INTERNALE CONSULTING-CASABLANCA (MAROC) Prix et

Plus en détail

Règlement de consultation RC. Marché de service lié à la mise en place de l Organisme Unique Garonne Aval et Dropt

Règlement de consultation RC. Marché de service lié à la mise en place de l Organisme Unique Garonne Aval et Dropt Organisme Unique Garonne Aval et Dropt Maison de l'agriculture 271 rue de Péchabout 47008 Agen CEDEX Règlement de consultation RC Marché de service lié à la mise en place de l Organisme Unique Garonne

Plus en détail

La Dématérialisation des procédures : les étapes. La dématérialisation concerne plusieurs étapes de la procédure de passation de marché :

La Dématérialisation des procédures : les étapes. La dématérialisation concerne plusieurs étapes de la procédure de passation de marché : La Dématérialisation des procédures : les étapes La dématérialisation concerne plusieurs étapes de la procédure de passation de marché : - la publication des avis d'appel public à concurrence en ligne,

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMANDE PUBLIQUE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMANDE PUBLIQUE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMANDE PUBLIQUE Article 1 Lorsque les marchés publics de fournitures, services et travaux sont d un montant inférieur au seuil de 230 000 euros HT, l autorité adjudicatrice

Plus en détail

Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP 317 20297 BASTIA Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP 317 20297 BASTIA Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION P R E M I E R M I N I S T R E MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA REFORME DE L ETAT ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP 317

Plus en détail

Guide interne de la commande publique

Guide interne de la commande publique Guide interne de la commande publique Seuils de publicité, mise en concurrence et procédures de consultation applicables aux marchés à procédure adaptée (MAPA) validé par le Comité Syndical du 31 mai 2005

Plus en détail

Les types de marchés, procédures et délais de publicité.

Les types de marchés, procédures et délais de publicité. Les types de marchés, procédures et délais de publicité. Les points essentiels à retenir : - Les marchés sont en principe dévolus par lot, chaque candidat doit, en conséquence, présenter une offre pour

Plus en détail

Encadrement des marchés publics de la CCI

Encadrement des marchés publics de la CCI Encadrement des marchés publics de la CCI Selon l article 26 du CMP, les marchés sont passés sur Appel d Offres (AO). Toutefois, selon le montant et la nature du marché, le Pouvoir Adjudicateur pourra

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Passé en application de l article 28-III du code des marchés publics

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Passé en application de l article 28-III du code des marchés publics MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Passé en application de l article 28-III du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT VALANT CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES Objet du marché : Assistance

Plus en détail

Les marchés publics : Une opportunité pour votre entreprise

Les marchés publics : Une opportunité pour votre entreprise Les marchés publics : Une opportunité pour votre entreprise Elizabeth GERMI-RAMAGE, Directeur Juridique Jonathan SOISSON, Chargé de Mission Centre de Veille Stratégique Nemours 06/02/2014 Halte aux idées

Plus en détail

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée 1- Identification de l organisme qui passe le marché :

Plus en détail

ACTE CONSTITUTIF POUR LA CREATION D UN GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURE DE GAZ NATUREL

ACTE CONSTITUTIF POUR LA CREATION D UN GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURE DE GAZ NATUREL ACTE CONSTITUTIF POUR LA CREATION D UN GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURE DE GAZ NATUREL PREAMBULE Depuis le 1er juillet 2004, le marché du gaz naturel est ouvert à la concurrence. Cette ouverture, d abord

Plus en détail

GUIDE INTERNE DES MARCHES PUBLICS A PROCEDURES ADAPTEES. Ville d Eckbolsheim

GUIDE INTERNE DES MARCHES PUBLICS A PROCEDURES ADAPTEES. Ville d Eckbolsheim GUIDE INTERNE DES MARCHES PUBLICS A PROCEDURES ADAPTEES Ville d Eckbolsheim Arrêté municipal n 2012.37/DG du 11 juillet 2012 Le Code des marchés publics invite les acheteurs publics à définir eux-mêmes

Plus en détail

GLOSSAIRE MARCHÉS PUBLICS (Code des marchés publics issu du décret n 2006-975 du 1 er août 2006)

GLOSSAIRE MARCHÉS PUBLICS (Code des marchés publics issu du décret n 2006-975 du 1 er août 2006) GLOSSAIRE MARCHÉS PUBLICS (Code des marchés publics issu du décret n 2006-975 du 1 er août 2006) AAPC Avis d Appel Public à la Concurrence (synonyme = avis de marché) : avis publié par l administration

Plus en détail

Cahier des clauses particulières (CCP)

Cahier des clauses particulières (CCP) Cahier des clauses particulières (CCP) Objet : Mise en place de la méthode HACCP Marché adapté Passé en application de l article 26 II 2 du code des Marchés Publics Direction des affaires éducatives Version

Plus en détail

QU EST CE QU UN MARCHÉ PUBLIC?

QU EST CE QU UN MARCHÉ PUBLIC? QU EST CE QU UN MARCHÉ PUBLIC? - Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un pouvoir adjudicateur (collectivité territoriale, Etat ) et un opérateur économique public ou privé pour

Plus en détail

- Au-delà de 130 000 HT : idem ci-dessus + BOAMP + JOUE (Journal Officiel de l Union Européenne)

- Au-delà de 130 000 HT : idem ci-dessus + BOAMP + JOUE (Journal Officiel de l Union Européenne) MARCHES PUBLICS : GUIDE DE PROCEDURE INTERNE RAPPEL CODE DES MARCHES PUBLICS Textes de référence : - Code des Marchés Publics (D 2006-975 du 1er août 2006) - Règlement Intérieur CCIT de l ARIEGE - Règlement

Plus en détail

Stages complémentaires conseillés : RH1, RH 2, RH3, RH 4, RH 5, RH6, RH7, RH8

Stages complémentaires conseillés : RH1, RH 2, RH3, RH 4, RH 5, RH6, RH7, RH8 Durée de la formation : 7 soirées de 18h à 21h, soit 21 heures Objectif : S approprier les outils de la GPEC pour aborder leur mise en œuvre au sein de son entreprise Public : Dirigeants d entreprises

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT NOTICE EXPLICATIVE DC3 NOTICE Le formulaire DC3 peut être utilisé

Plus en détail

POLITIQUE D ACHATS DE L EPS Roger PREVOT

POLITIQUE D ACHATS DE L EPS Roger PREVOT Rédigé par : C. DENIS Validé par : G. DJAGUIDI Date : 19 03 14 Mise à jour : VALIDATION G. Développement Durable : 25 03 14 COPIL Qualité : 28 03 14 Réf : L 11 Version : 1 Modifications apportées : V2

Plus en détail

Réunion d Information Fournisseurs

Réunion d Information Fournisseurs Réunion d Information Fournisseurs Présentation de la Politique Achats et des Projets de la Région Octobre 2015 1 Agenda Accueil et introduction Enjeux politiques régionaux Politique Achats Actualités

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURE DE FOURNITURES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES - Services des Marchés Publics 100, Rue Louis Savoie 95120 ERMONT GESTION DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l Ouvrage : CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX 80, avenue Georges Pompidou CS 61205 Opération : CHAMBRE FROIDE BATIMENT N 25 RENOVATION DU MONTE CHARGE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX SUIVANT «PROCEDURE

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATION 2011-2015. Domaine : La gestion des ressources des communes

CATALOGUE DE FORMATION 2011-2015. Domaine : La gestion des ressources des communes Domaine : La gestion des ressources des communes Pour réaliser leur plan de développement et promouvoir des investissements, les communes sont appelées à mobiliser leurs ressources financières, opérationaliser

Plus en détail

La dématérialisation des procédures de marchés publics

La dématérialisation des procédures de marchés publics La dématérialisation des procédures de marchés publics Définition La dématérialisation des procédures de marchés publics consiste en l utilisation de la voie électronique pour les échanges d informations

Plus en détail

Savoir répondre à un marché public

Savoir répondre à un marché public Elizabeth GERMI-RAMAGE, Directrice juridique Jonathan SOISSON, Chargé de mission Centre de Veille Stratégique Direction Information Economique Savoir répondre à un marché public 1 Plan : 1. Se familiariser

Plus en détail

Les marchés publics en France Chambre des Métiers Luxembourg 17 juin 2014

Les marchés publics en France Chambre des Métiers Luxembourg 17 juin 2014 Les marchés publics en France Chambre des Métiers Luxembourg 17 juin 2014 Intervenant : Gordian DEGER Cabinet Epp & Kühl Konrad-Adenauer-Ufer 71 D-50668 Cologne www.avocat.de deger@avocat.de I. Informations

Plus en détail

Répondre aux appels d offres

Répondre aux appels d offres Club des Créateurs d Entreprises Pays de Gex Pays Bellegardien Répondre aux appels d offres 30 janvier 2014 à Saint Genis-Pouilly Sylvie Marguerite DUCRET Consultante marchés publics (et économie forestière)

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché N 01/2015 ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, PAPIER ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES Date et heure limites de réception des offres : Lundi

Plus en détail

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION DROIT

Plus en détail

MAITRISER LES POINTS CLES DU DROIT DU TRAVAIL Connaître les points-clés du droit du travail 3 jours 21 heures

MAITRISER LES POINTS CLES DU DROIT DU TRAVAIL Connaître les points-clés du droit du travail 3 jours 21 heures PUBLIC Collaborateurs confrontés à des problématiques de gestion du personnel CONDITIONS D ADMISSION Aucun pré-requis exigé. OBJECTIFS PROFESSIONNELS & ENJEUX Permettre au collaborateur de connaître les

Plus en détail

PRÉSENTATION DU SYSTÈME DES MARCHÉS PUBLICS DU MAROC

PRÉSENTATION DU SYSTÈME DES MARCHÉS PUBLICS DU MAROC Washington, le 14 Octobre 2008 PRÉSENTATION DU SYSTÈME DES MARCHÉS PUBLICS DU MAROC M. ABDELAZIZ EL HADDAD Chef de Division de l Arbitrage à la TGR 1 Rabat le: 22 avril 2009 1/ 17 Sommaire Introduction

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné 566, Avenue de l Europe 38540 HEYRIEUX Tél : 04 72 48 19 89 OBJET : MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Plus en détail

FOURNITURE ET MAINTENANCE DE 4 PHOTOCOPIEURS POUR LES ECOLES ET LA MAIRIE D APPRIEU

FOURNITURE ET MAINTENANCE DE 4 PHOTOCOPIEURS POUR LES ECOLES ET LA MAIRIE D APPRIEU MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES COMMUNE D APPRIEU BP 49 38140 RIVES FOURNITURE ET MAINTENANCE DE 4 PHOTOCOPIEURS POUR LES ECOLES ET LA MAIRIE D APPRIEU Règlement de la consultation Marché à procédure

Plus en détail

MARCHE N 15 ENM 45. FORMATION «Aborder l audience et les relations professionnelles - l analyse transactionnelle»

MARCHE N 15 ENM 45. FORMATION «Aborder l audience et les relations professionnelles - l analyse transactionnelle» MARCHE N 15 ENM 45 - FORMATION CONTINUE- FORMATION «Aborder l audience et les relations professionnelles - l analyse transactionnelle» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mercredi 13 janvier 2016 à 17 heures

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT de la MOSELLE Commune de SCY-CHAZELLES 03 87 60 07 14-03 87 60 18 33 mairie@mairie-scy-chazelles.fr Marché public de fournitures courantes et services Fourniture de Gaz Naturel pour les bâtiments

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d Ouvrage Sancy Artense Communauté Rue de la Pavade 63 680 La Tour d'auvergne Date et heure limites de remise des offres 9 Avril 2008 à

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) Marché à procédure adaptée pour la conception, la réalisation et l hébergement d un site internet

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) Marché à procédure adaptée pour la conception, la réalisation et l hébergement d un site internet DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) PA/PNRMR/SITE INTERNET/2015/03 Marché à procédure adaptée pour la conception, la réalisation et l hébergement d un site internet Date limite de réception des

Plus en détail

La méthode A.S.A.P.P. Actions socles pour des Achats Publics Performants. Michel Madar

La méthode A.S.A.P.P. Actions socles pour des Achats Publics Performants. Michel Madar La méthode A.S.A.P.P Actions socles pour des Achats Publics Performants Michel Madar Des problèmes persistent 1 Le manque de planification et prévision des achats fait qu une très grande partie des dossiers

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ONEMA Direction Générale Service des Marchés Publics Immeuble "Le Péricentre" 94132 Fontenay sous Bois cedex Tél: 01 45 14 36 36 FOURNITURE ET MISE

Plus en détail

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DES MARCHES D ASSURANCES Maître d ouvrage/pouvoir adjudicateur : Communauté de

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : Accompagnement au montage des dossiers Crédit Impôt Recherche Date limite de réception des offres : Lundi 19 Octobre 2015

Plus en détail

PARCOURS PROFESSIONALISANT RESSOURCES HUMAINES

PARCOURS PROFESSIONALISANT RESSOURCES HUMAINES PARCOURS PROFESSIONALISANT RESSOURCES HUMAINES Le parcours proposé se découpe en 8 journées de qui permettent d aborder l ensemble des missions couvertes par la fonction RH. L ensemble du parcours permet

Plus en détail

CONSEIL - COACHING - FORMATION - ACTION - ACCOMPAGNEMENT

CONSEIL - COACHING - FORMATION - ACTION - ACCOMPAGNEMENT CONSEIL - COACHING - FORMATION - ACTION - ACCOMPAGNEMENT MAÎTRISER LES FONDAMENTAUX DES ACHATS MAÎTRISER LES FONDAMENTAUX DES APPROVISIONNEMENTS NÉGOCIATION ACHATS LES ACHATS DE SOUS-TRAITANCE LES ACHATS

Plus en détail

Le bureau du recrutement et des concours

Le bureau du recrutement et des concours Cette brochure présente les conditions d inscription ainsi que les nouvelles épreuves applicables dès 2013 au concours d attaché d administrations parisiennes. Dans un souci pédagogique, divers indications

Plus en détail

VILLE DE VIC EN BIGORRE TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAU EAUX PLUVIALES AMENAGEMENT PLACE ET RUE CORPS FRANC POMMIES RUE LANNES REGLEMENT DE CONSULTATION

VILLE DE VIC EN BIGORRE TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAU EAUX PLUVIALES AMENAGEMENT PLACE ET RUE CORPS FRANC POMMIES RUE LANNES REGLEMENT DE CONSULTATION VILLE DE VIC EN BIGORRE TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAU EAUX PLUVIALES AMENAGEMENT PLACE ET RUE CORPS FRANC POMMIES RUE LANNES REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION 1. Nom et adresse de l organisme

Plus en détail

Situation évaluateur formalisme

Situation évaluateur formalisme LA PERENNISATION DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE REFERENCES : - loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Le Chêne et l Olivier 144, boulevard Azan 83250 LA LONDE LES M AURES Tèl : 04 94 01 55 39 Fax : 04 94 94 62 56 LOCATION

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE RÈGLEMENT DE CONSULTATION

LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE RÈGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE RÈGLEMENT DE CONSULTATION 1- IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE Mairie de CADEROUSSE 84860 CADEROUSSE 2- MODE DE PASSATION La présente

Plus en détail

Consultation pour achats de travaux REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Consultation pour achats de travaux REGLEMENT DE LA CONSULTATION RC Magasin central 1/5 CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY 91640 BRIIS sous Forge 01 69 26 30 41 Consultation pour achats de travaux REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent marché est soumis au régime de l ordonnance

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage Commune de Biars sur Cère Objet de la consultation Révision du POS et transformation en du PLU Remise des offres Vendredi 10 juin

Plus en détail

COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT D UN MARCHE PUBLIC

COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT D UN MARCHE PUBLIC COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT D UN MARCHE PUBLIC CRA POITOU-CHARENTES 19 Juin 2013 Laurence BARILLER CDA 42 Diffusion restreinte de ce document à la CRA de Poitou-Charentes PRESENTATION Responsable des

Plus en détail

Présentation des achats à l Andra

Présentation des achats à l Andra Présentation des achats à l Andra Journée du 29 septembre 2015 Sommaire 1/ Présentation du département achats 2/ Contexte 3/ Déroulement d un achat : 3.1 / Expression du besoin 3.2 / Sourcing 3.3 / Mise

Plus en détail

Vérification et maintenance des systèmes de sécurité des ERP de la Ville de Suippes. Règlement de consultation R.C.

Vérification et maintenance des systèmes de sécurité des ERP de la Ville de Suippes. Règlement de consultation R.C. 06-2014 Vérification et maintenance des systèmes de sécurité des ERP de la Ville de Suippes Règlement de consultation R.C. La procédure de consultation utilisée est le MAPA, en application de l article

Plus en détail

MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE CONSULTATION 1. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE Mairie de Chorges 05230 CHORGES 2. MODE DE PASSATION La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application combinée des articles 28 et

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée

MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée MAPA N 013-2015 MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée Règlement de consultation (RC) Date limite de remise des offres : lundi 5 octobre

Plus en détail

OBJECTIFS DE CERTIFICATION

OBJECTIFS DE CERTIFICATION OBJECTIFS DE CERTIFICATION DESCRIPTION DE LA REFERENCE PARTAGEE ASSISTANT COMMERCIAL IMPORT EXPORT EN TERMES D UNITES COMMUNES D ACQUIS D APPRENTISSAGE Tableau descriptif des unités d acquis d apprentissage

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de COUDOUX Service des Marchés Publics Place Jean Lapierre 13111 COUDOUX RESTAURATION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE N de marché 2014/04-01cdx REGLEMENT

Plus en détail

4. PRISE EN COMPTE D UNE DEMANDE CLIENT

4. PRISE EN COMPTE D UNE DEMANDE CLIENT 4. PRISE EN COMPTE D UNE DEMANDE CLIENT Demande client Abandon de la demande Vérification de l adéquation du besoin client avec les moyens et les ressources disponibles. Bon Mauvais Vérification de l intérêt

Plus en détail

Conseil municipal de la ville du Muy REGLEMENT INTERIEUR DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

Conseil municipal de la ville du Muy REGLEMENT INTERIEUR DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE Conseil municipal de la ville du Muy REGLEMENT INTERIEUR DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE I- Dispositions liminaires 1- Objet Le présent règlement intérieur à pour objet de fixer les règles internes arrêtées

Plus en détail

Guide de la notation 2014

Guide de la notation 2014 Guide de la notation 2014 Saint Martin d Hères, le 31 décembre 2014 Note d information n 14.43 Nos réf. : SF/SA Contact : carrieres@cdg38.fr Nous vous transmettons la procédure concernant la notation au

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES OBJET DU MARCHE : SERVICES ET PRESTATIONS EN TELECOMMUNICATION POUR LA VILLE DE JEUMONT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure d appel d offre

Plus en détail

GUIDE INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DES ACHATS DE LA CCI DE REGION RHONE-ALPES

GUIDE INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DES ACHATS DE LA CCI DE REGION RHONE-ALPES GUIDE INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DES ACHATS DE LA CCI DE REGION RHONE-ALPES En référence au règlement intérieur de la CCI de région Rhône-Alpes, l objet du présent document est de définir les règles

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché ENTRETIEN, AMENAGEMENT ET REPARATION DU RESEAU TELEPHONIE ET INFORMATIQUE DES BATIMENTS Date et heure limites

Plus en détail

FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING

FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING Règlement de la Consultation

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (CCP) Location et entretien de trois véhicules

Cahier des Clauses Particulières (CCP) Location et entretien de trois véhicules Cahier des Clauses Particulières (CCP) Location et entretien de trois véhicules Septembre 2015 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Pouvoir adjudicateur : Pays Haut Languedoc

Plus en détail

AVIS DE MANIFESTATION D'INTERET

AVIS DE MANIFESTATION D'INTERET REPUBLIQUE DU NIGER CABINET DU PREMIER MINISTRE Agence de Régulation des Marchés Publics AVIS DE MANIFESTATION D'INTERET L Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) du Niger a reçu un don (IDF) de

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : CONCEPTION D UNE APPLICATION WEB Date limite de réception des offres : Lundi 16 Novembre 2015 Heure limite de remise des

Plus en détail

TERMINAL À CONTENEURS SUD PORTIQUE SOMDEL-CAILLARD

TERMINAL À CONTENEURS SUD PORTIQUE SOMDEL-CAILLARD Pièce n 0 DIRECTION TECHNIQUE Maintenance 15 rue de Nantes F-67100 Strasbourg Tél. +33 (0)3 88 21 78 01 Fax +33 (0)3 88 39 35 53 Marchés Publics de Fournitures Courantes et Services n TERMINAL À CONTENEURS

Plus en détail

LES MARCHES PUBLICS ET LES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES

LES MARCHES PUBLICS ET LES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES LES MARCHES PUBLICS ET LES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES I - DEFINITION D UN MARCHE PUBLIC Le marché public est un contrat d achat administratif, conclu à titre onéreux entre deux parties le «pouvoir adjudicateur

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Vendredi 6 novembre 2015 à 16H00

Date limite de réception des offres : Vendredi 6 novembre 2015 à 16H00 MARCHE 3/2015 Aménagement d une plateforme Pédagogique Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Vendredi 6 novembre 2015 à 16H00 La procédure de consultation utilisée est la

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L ACHAT D'ÉLECTRICITÉ Approuvée le Par délibération du... en date du : Préambule : Depuis le 1er juillet 2004, le marché de l énergie est ouvert à la concurrence. Cette

Plus en détail

Parcours de formation modulaire

Parcours de formation modulaire Parcours de formation modulaire CQPM 0264 : Coordinateur (trice) du développement des ressources humaines de l entreprise Public concerné Assistant(e) RH débutant dans le poste ou personne chargée de la

Plus en détail

ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS

ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES *Syndicat Intercommunal d Énergie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame 79000 - NIORT ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Réfection des parkings et voies d accès sur le site du Mont Gros» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Observatoire de la Côte d Azur (Établissement

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

Règlement de consultation. Marché n 2014990003. Pouvoir adjudicateur:

Règlement de consultation. Marché n 2014990003. Pouvoir adjudicateur: Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un système de gestion intégré pour une mise en réseau des bibliothèques de la Communauté de Communes Vallée Loire Authion Règlement de consultation Marché n

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Marché Public de Fournitures Courantes et de Services N 2014-001 DLP

Plus en détail

LE CONTRAT DE TRAVAIL

LE CONTRAT DE TRAVAIL LE CONTRAT DE TRAVAIL I. Introduction Le contrat de travail définit les conditions de travail et de rémunération du salarié. Il ne peut être contraire à la loi, aux conventions collectives ou aux usages

Plus en détail

MARCHE 2013/22 : Infogérance du parc informatique et changement du serveur de la mairie

MARCHE 2013/22 : Infogérance du parc informatique et changement du serveur de la mairie AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2013/22 : Infogérance du parc informatique et changement du serveur de la mairie 1- Identification de l organisme qui passe le marché

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES Tél.: 03 21 36 92 80 ACQUISITION D UN CAMION BENNE Date et heure limites de réception des

Plus en détail

PROGRAMMES DE GESTION 3 ème année & 4 ème année de l Enseignement secondaire

PROGRAMMES DE GESTION 3 ème année & 4 ème année de l Enseignement secondaire RÉPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTÈRE DE L ÉDUCATION & DE LA FORMATION DIRECTION GÉNÉRALE DES PROGRAMMES & DE LA FORMATION CONTINUE Direction des Programmes & des Manuels Scolaires PROGRAMMES DE GESTION 3 ème

Plus en détail

MARCHE PUBLIC PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE. Etude préalable à la restauration/ entretien des cours d eau sur le bassin versant «Erdre Amont 44»

MARCHE PUBLIC PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE. Etude préalable à la restauration/ entretien des cours d eau sur le bassin versant «Erdre Amont 44» MARCHE PUBLIC PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics) Etude préalable à la restauration/ entretien des cours d eau sur le bassin versant «Erdre Amont 44» AVIS

Plus en détail

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-004 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation Maître de l'ouvrage Mairie de STAFFELFELDEN Espace Générations 68850 STAFFELFELDEN Tel : 03.89.55.08.21 Fax : 03.89.55.57.77 Objet Marché de fournitures courantes et de services

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET INCENDIE Date et heure

Plus en détail

TRAVAUX D IMPRESSION DES EDITIONS TOURISTIQUES 2016

TRAVAUX D IMPRESSION DES EDITIONS TOURISTIQUES 2016 MARCHES PUBLICS A BON DE COMMANDES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : OFFICE DE TOURISME DE HONFLEUR Quai Lepaulmier BP20070 14600 Honfleur CCAP numéro

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00

Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00 MARCHE 1/2015 Stabilisation et Aménagements du parking de l ENIM Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00 La procédure de consultation utilisée est

Plus en détail

«Accès à la commande Publique, pour les PME-PMI» Les bonnes pratiques, les prés-requis et les contraintes pour accéder à la commande publique

«Accès à la commande Publique, pour les PME-PMI» Les bonnes pratiques, les prés-requis et les contraintes pour accéder à la commande publique «Accès à la commande Publique, pour les PME-PMI» Les bonnes pratiques, les prés-requis et les contraintes pour accéder à la commande publique Sommaire I) Qu est-ce qu un marché public?... 4 II) Quelles

Plus en détail