MARCHE PUBLIC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

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1 MARCHE PUBLIC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Procédure adaptée Prestations de formation continue 11 janvier janvier 2014 CMA de l AVEYRON Procédure Marché Public Page 1 sur 5

2 1 - L acheteur public Nom et adresse de l acheteur public Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Aveyron Rue des Métiers - ZI de Cantaranne Onet le Château Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Aveyron Rue des Métiers - ZI de Cantaranne Onet le Château 2 - Objet du marché 2.1. Description Le présent marché a pour objet la réalisation d actions de formations destinées à des chefs d entreprises, conjoint(e)s collaboratrices, auxiliaires familiaux, salariés d entreprises artisanales, demandeurs d emploi, dans le cadre du rôle de prestataire de formations liées à la gestion et au développement d entreprise dévolu aux Chambres de Métiers et de l Artisanat. Ces formations seront principalement effectuées de manière collective mais pourront également être individualisées. Dans ce dernier cas, elles pourront se dérouler soit à la Chambre de Métiers et de l Artisanat, soit au domicile du stagiaire ou encore au domicile du formateur, si cela est possible. Le marché comporte cinq lots correspondants à différents thèmes et stages, dont le descriptif est précisé dans le cahier des charges Délai de livraison ou d exécution du marché Se reporter au paragraphe 1.3 du cahier des charges intitulé «durée et période d exécution du marché» Lieu d exécution Les formations sont dispensées dans les locaux de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Aveyron mais peuvent être délocalisées si besoin à Millau ou tout autre lieu du département. CMA de l AVEYRON Procédure Marché Public Page 2 sur 5

3 3. Renseignements relatifs au candidat 3.1. Eléments de candidature A l appui de sa candidature le postulant fournira : Tout document permettant d évaluer ses capacités professionnelles et techniques : Présentation du prestataire Références dans la réalisation de prestations similaires effectuées durant les trois dernières années en indiquant le type de public concerné Références des intervenants pédagogiques (curriculum vitae des formateurs) affectés à la formation Support pédagogique portant au moins sur une action de formation sur laquelle le candidat postule Outils pédagogiques utilisés représentatifs d au moins une action de formation sur laquelle le candidat postule CES PIECES SONT OBLIGATOIRES POUR PARTICIPER A L APPEL D OFFRES, car elles permettent de classer les offres selon les critères de sélection. 4. Mode de passation du marché 4.1. Type de procédure Procédure adaptée selon l article 28 du Code des Marchés Publics 4.2. Mode de dévolution Le marché, passé pour l année, pour un nombre initial de sessions, pourra être dévolu à un ou plusieurs prestataires, en fonction de leurs capacités à répondre à l ensemble des clauses du cahier des charges Critères d attribution 1 25 %... références des intervenants pour leurs actions de formation dans le secteur de l artisanat ou antériorité (entreprise de moins de 10 salariés) 2 25 %... le prix 3 25 %... pertinence de la réponse et qualité des supports de cours* 4 25 %... méthodes pédagogiques et mises à disposition d outils facilement utilisables. *Afin d apprécier la qualité des supports de cours les organismes de formation sont invités à fournir un spécimen correspondant au(x) stage(s) pour lesquels ils soumissionnent. CMA de l AVEYRON Procédure Marché Public Page 3 sur 5

4 Pour les actions de formation suivantes, le quatrième critère diffère : BM III...antériorité pour des actions similaires et pourcentage de réussite des stagiaires à l examen. Actions informatiques...mise à disposition d un parc informatique. L organisme devra fournir les dernières versions des logiciels Date et heure limites de réception de l offre L offre devra être reçue au plus tard le mercredi 11 janvier 2012 avant 12 h 4.5. Modalités de remise des candidatures et des offres selon la procédure adaptée. Les candidats auront présenté leur offre dans une seule enveloppe avec la référence : Consultation FORMATION CONTINUE - Service Formation - Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Aveyron. L enveloppe contiendra : Un document permettant d évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat : Présentation du prestataire Références dans la réalisation de prestations similaires effectuées durant les trois dernières années en indiquant le type de public concerné Références des intervenants pédagogiques (curriculum vitae des formateurs, experts, spécialistes) affectés à la formation. Une fiche de présentation des modes d intervention et d animation (contenu et démarche pédagogique, mise à disposition d un support de cours et outils pédagogiques les plus représentatifs de l action) Le ou les lot(s) sur le(s) quel(s) postule le candidat Un devis établi pour une session Le dossier de consultation des entreprises et le cahier des charges paraphés sur chaque page et signés Si des pièces listées ci-dessus, ayant trait à la présentation de l offre sont absentes ou incomplètes, l offre sera déclarée non conforme et de fait éliminée. "Conformément aux dispositions de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché s'engage à fournir à la Chambre des Métiers et de l'artisanat, dans un délai de 3 mois après signification d'obtention du marché : les pièces mentionnées aux articles D , D et D du code du travail prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales les certificats équivalents établis par les administrations et organismes du pays d'origine, si le candidat est ressortissant d'un Etat autre que la France. CMA de l AVEYRON Procédure Marché Public Page 4 sur 5

5 Le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti les certificats et attestations «S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé». La candidature sera adressée : par voie postale en recommandé avec AR : Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Aveyron Service Formation (Consultation FORMATION CONTINUE) Rue des Métiers ZI de Cantaranne Onet le Château soit remis contre récépissé du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 16 h 15 au Service d accueil à la même adresse. Attention fermeture des bureaux de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du 23 décembre 2011 à 16 h au 2 janvier 2012 à 9 h Modalités de présentation de l offre : L offre, rédigée en français et la partie financière en Euros ( ), se présentera sous la forme d un devis descriptif et estimatif. L offre sera accompagnée des fiches de présentation du prestataire et de présentation de la prestation sur fiche pédagogique type. Le devis aura une valeur contractuelle. Concernant la forme et le contenu du prix, se reporter au paragraphe 1.5 du cahier des charges Modalités de paiement Le paiement est effectué par virement bancaire à 30 jours maximum à compter de la date de facture Coordonnées de la personne à contacter pour tout renseignement Il ne sera donné aucun renseignement par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires relatives à cette consultation devront impérativement être adressées par écrit ou mail au plus tard le 5 janvier 2012 (attention : fermeture de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Aveyron du 23 décembre 2011 à 16 h au 2 janvier 2012 à 9 h) CMA de l AVEYRON Procédure Marché Public Page 5 sur 5

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