ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES

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1 C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E Répertoire numérique de la sous-série EDEPOT135 ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE LOUESTAULT par Mona LE BRIS stagiaire information-communication IUT de Tours et Isabelle RENAULT attachée de conservation sous la direction de Lydiane GUEIT-MONTCHAL conservateur en chef du patrimoine directeur des Archives départementales d Indre-et-Loire A R C H I V E S D É P A R T E M E N T A L E S C h a m b r a y - l è s - T o u r s 2014

2 INTRODUCTION Les registres paroissiaux et d état civil de la commune de Louestault ( ) ont fait l objet d un premier dépôt aux Archives départementales le 11 mars L ensemble du fonds ancien a été déposé lors de l inspection réalisée le 2 octobre 2013, conformément à la réglementation en vigueur. Outre les registres de délibérations du conseil municipal ( ), il comprend un nombre important de documents illustrant la vie administrative et l histoire de la commune de Louestault de 1824 à 1998.

3 LOUESTAULT Archives communales déposées aux Archives départementales SERIE D : ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE D1*-D2* Délibérations du conseil municipal : registres D1* D2* D3 Contentieux relatifs à des droits de passage : convention, plans, correspondance ; élections municipales du 6 mai 1900, protestation d un électeur : procès verbal d audience. SERIE E : ETAT CIVIL E1 Baptêmes, mariages et sépultures : registres B. avril 1540-mai 1544 B.M.S Commentaires (1) E2-E8 Naissances, mariages et décès : registres E2 N.M.D Commentaires (2) E3 N.M.D Commentaires (3) E4 N.M.D Commentaires (4) E5 N.M.D E6 N.M.D E7 N.M.D E8 N.M.D (1) P.V. de visite de l'archevêque de Tours, le 25 mai 1758 (cf. registre de 1757) ; récapitulatif des B.M.S. des années 1775, 1777, 1778 ; table alphabétique des B.M.S. de (2) Table alphabétique des naissances de 1795 à 1799 ; publications de mariages de 1793 à 1795 ; table alphabétique de 1793 à 1798 ; table alphabétique des décès de 1793 à (3) Table alphabétique des N.M.D. de 1811 à (4) Table alphabétique des naissances de 1837 à 1892 (exceptées : 1852 ; 1862) ; table alphabétique des mariages de 1837 à 1892 (exceptées : 1860 à 1863 ; 1872 ; 1875 ; 1879 ; 1889) ; table alphabétique des décès de 1837 à 1892 (exceptées : 1848 ; 1857 ; 1862 à 1863 ; 1881).

4 SERIE F : POPULATION, ECONOMIE SOCIALE, STATISTIQUE F1 Mouvements de la population : tableaux statistiques F2 Dénombrement de la population : listes nominatives, renseignements statistiques. F3 Feuilles de ménages ; 1886 F4 Statistique agricole annuelle et décennale : questionnaires, états communaux. F5 Déclarations des surfaces ensemencées en céréales et pommes de terres ( ) ; déclarations de récolte ou de stock de vin : registres ( ) ; contributions indirectes : relevé des déclarations de récoltes de vin ( ). F6 Recensement agricole : questionnaires ( ) ; registres de culture ( ). F7 Ravitaillement civil : tableaux des ressources de la commune F8 Etat des pertes occasionnées par la grêle : liste nominative F9 Exploitants agricoles employant de la main d œuvre : 1949 listes nominatives. SERIE G : CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIERES G1 Taxes et prestations des chemins vicinaux : rôles G2 Taxe sur les billards publics : déclaration G3 Taxes des prestations : rôles G4 Taxe sur les chiens : rôle G5 Contributions foncières, contribution mobilières et contribution des patentes : tableaux. G6 Contributions directes : tableaux

5 SERIE H : AFFAIRES MILITAIRES H1 Pertes militaires : extrait mortuaire, acte de décès, correspondance. H2 Recensement des classes : tableaux H3 Ravitaillement de l armée, exercices de livraison de denrées : 1901 ; 1941 correspondance ; recensement des animaux : listes. H4 Réquisitions de logements pour les troupes allemandes : instructions, bons de réquisitions, bordereaux récapitulatifs H5 Réquisition de chevaux et bicylettes : correspondance ; recensement d animaux domestiques : listes. H6 Château de Fontenailles, réquisition de logement et emploi de personnel : correspondance, fiches de salaire, état des dommages causés par les troupes d occupation. H7 Dommages causés par l armée allemande : correspondance, 1940 ; 1945 inventaire estimatif. H8 Guerre d Algérie, désertion : procès verbal d enquête 1962 préliminaire, mandat d arrêt. SERIE I : POLICE - HYGIENE PUBLIQUE JUSTICE I1 Notifications de jugement I2 Formation du jury : liste des jurés I3 Surveillance du bétail : état récapitulatif des animaux domestiques (1872) ; état des animaux morts de maladies contagieuses ou non contagieuses ( ). I4 Police de la chasse, destruction de sangliers par battues : 1901 arrêté préfectoral. I5 Casiers administratifs électoraux : condamnations de prison 1943 ; 1946 pour vols. I6 Défense nationale et sécurité publique, déclaration d état 1945 d indignité nationale : arrêté préfectoral, avis. I7 Vaccinations : listes nominatives, relevés récapitulatifs, affiches.

6 I8 Contrôle des étrangers : fiche d étranger (1958) ; demandes de cartes d identité et de séjour ( ) ; état numérique ( ) ; enregistrement des visas de départ et d arrivée [s.d] ; demandes et autorisations provisoires de titres de séjour ( ) ; changements de résidences (1971 ; 1986). SERIE K : ELECTIONS ET PERSONNEL K1 Listes électorales K2 Elections politiques : Référendums : procès-verbaux des opérations électorales Election sénatoriales : procès-verbaux des opérations électorales Elections législatives : procès-verbaux des opérations électorales. Elections au Conseil de la République : listes d appel des votants, procès-verbaux des opérations électorales Elections au Conseil Général : liste d appel des votants (1955), procès-verbaux des opérations électorales. Elections municipales : procès-verbaux des opérations électorales et d installation du conseil municipal. (1852; ), liste d appel des votants (1959). K3 Elections professionnelles : Chambre d agriculture : listes électorales et d émargement ( ) ; dépouillement des votes [s.d] ; procès-verbaux ( ). Chambre de métiers : listes électorales Conseil de prud hommes : listes électorales K4 Nomination de cantonier : arrêtés SERIE L : FINANCES DE LA COMMUNE L1 Budgets et comptes L2 Comptes administratifs L3 Dons et legs : correspondance. 1909

7 SERIE M : EDIFICES COMMUNAUX - MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS M1 Construction de la mairie : procès-verbaux de réception, certificat d avancement, devis et plans, procès verbal d adjudication. M2 Construction de la maison d école mixte : achats de terrains, actes notariers, mémoire des travaux exécutés, emprunt à la caisse, cahier des charges, devis estimatif, procès verbal de réception, procès-verbal d expertise, correspondance. SERIE N : BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS EAUX N1 Coupe et vente de bois : correspondance, relevés contradictoires. SERIE : TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE - MOYENS DE TRANSPORT - REGIME DES EAUX 1 Voirie urbaine, projet d une rue entre Louestault et 1883 Neuvy-le-Roi : plan. 2 Chemins vicinaux, classement : état des contingents, tableaux généraux, correspondance entre des particuliers et la commune. 3 Chemins vicinaux, travaux : proposition de mise en régie, rapports de l agent-voyer, demandes d alignement, procès-verbaux de réception, extrait du plan cadastral. 4 Service vicinal, budgets et création de ressources : tableaux. 5 Ponts et chaussées : bail d entretien Règlement d eau : procès-verbal de récolement, affiche. 7 Voie ferrée, service de garde : listes nominatives Travaux publics, mise en place de bornes géodésiques par l IGN : certificats de notification, arrêtés, correspondance.

8 SERIE Q : ASSISTANCE ET PREVOYANCE Q1 Bureau de bienfaisance, budgets et comptes : tableaux. Q2 Assistance publique, accidents du travail : correspondance. Q3 Assistance aux femmes en couches, allocations 1940 d allaitement : tableau. Q4 Encouragement national aux familles nombreuses, état des allocations dûes, listes nominatives : tableaux. Q5 Bureau d assistance, délibérations : cahier, registre ; dossier individuel de demande d aide financière. SERIE R : INSTRUCTION PUBLIQUE R1 Direction de l école, nomination : lettre d obédience 1864 de l Institut des Sœurs du Tiers-Ordre du Carmel. R2 Instruction primaire : listes nominatives des enfants admis gratuitement à l école. R3 Commission scolaire : délibérations R4 Caisse des écoles, attribution de fournitures scolaires 1905 gratuites et de soupes chaudes : liste des bénéficiaires. R5 Améliorations scolaires, achat de mobilier ; projet d agrandissement de la salle de classe ; reconstruction du préau ; création d un emploi d adjointe : correspondance, arrêté préfectoral. R6 Secrétariat général de la jeunesse, désignation de 1942 correspondants locaux de la commune : correspondance, questionnaire. R7 Fêtes nationales, fêtes des mères, fête de Jeanne d Arc, organisation : directives de la préfecture.