Table des matières. Troubles de voisinage : qui, comment et pour quoi? Pascale LECOCQ

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1 Table des matières Avant-propos Isabelle DURANT 3 Troubles de voisinage : qui, comment et pour quoi? Pascale LECOCQ Section 1. Qui? 1. Des voisins 2. Des immeubles voisins 3. Des personnes ayant la jouissance d immeubles voisins 4. Des personnes tenues ou indemnisées personnellement Section 2. Comment? 1. Compétence 2. Ni trop tôt, ni trop tard 3. L autonomie de l action fondée sur les troubles de voisinage Section 3. Pour quoi? 1. Une juste et adéquate compensation : la quantité 2. Une juste et adéquate compensation : la qualité 3. Une juste et adéquate compensation : limites 4. Compensation, plus-value et réceptivité i

2 LES TROUBLES DE VOISINAGE Travaux publics et indemnisation du dommage économique Diane DÉOM et Corinne MOSTIN Section Conditions Théorie des troubles de voisinage appliquée aux travaux publics A. Notion de troubles de voisinage B. Troubles de voisinage causés par les pouvoirs publics 2. Indemnisation A. Notion de compensation B. Préjudice commercial C. Appréciation Section 2. La loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public 1. Présentation générale A. Finalité et caractéristiques générales B. Champ d application ratione materiae C. Subsidiarité et insertion dans le droit commun 2. Le régime d indemnisation A. Les bénéficiaires B. Les conditions requises C. L indemnité 3. Aspects procéduraux A. La procédure d octroi B. Les recours 4. Aspects administratifs ii

3 TABLE DES MATIÈRES A. Le Fonds de participation B. Le financement du système C. La subrogation D. Les obligations administratives 5. Observations critiques en guise de conclusion A. Un nid à procès? B. Faux remède ou premier progrès face à un mal véritable? Théorie des troubles de voisinage et professionnels de la construction Olivier JAUNIAUX 91 Section 1. Section 2. Principe : exclusion du champ d application ratione personae Du recours possible de la victime sur pied de l article 1382 du Code civil Section 3. De l action en garantie du propriétaire-bâtisseur 1. Généralités introductives 2. Responsabilité de droit commun 3. Clause de garantie Section 4. Section 5. Section 6. De l in solidum De la situation du professionnel de la construction condamné par application d une clause de garantie De l hypothèse particulière de la promotion initiée au départ d une renonciation au droit d accession Section 7. De la couverture d assurance 1. Généralités introductives et limites de notre examen iii

4 LES TROUBLES DE VOISINAGE 2. L assurance R.C. des entrepreneurs de construction 3. L assurance tous risques chantier 4. L assurance de responsabilité professionnelle des architectes Conclusion La médiation et les conflits de voisinage Pierre-Paul RENSON Section 1. La médiation civile 1. Définition, distinctions et bref historique 2. Les trois types de médiation et la loi du 21 février Le champ d application de la médiation 4. Le médiateur, sa formation, son rôle et son coût 5. La clause de médiation, la proposition et la décision de recourir à une médiation 6. Le processus de médiation A. Le contenu et la signature du protocole de médiation B. La confidentialité C. Les séances de médiation D. La fin de la médiation et l homologation de l accord intervenu E. La transcription de certaines décisions d homologation Section 2. Les troubles de voisinage 1. Les lacunes du Code civil et la théorie jurisprudentielle 2. La compétence 3. Le caractère autonome de l action en compensation 4. Les acteurs du conflit 5. Le trouble iv

5 TABLE DES MATIÈRES A. Le voisinage et le caractère immobilier du trouble B. Origines du trouble : fait positif ou abstention C. Exigence d un trouble né et actuel D. Critères de préoccupation et appréciation in concreto du trouble 6. La condamnation A. Réparation ou compensation du trouble? B. Condamnation in solidum 7. Absence de caractère impératif ou d ordre public de la théorie des troubles de voisinage Conclusions v

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