Analyse du marché des résidences pour personnes âgées Allemagne, France, Espagne, Royaume-Uni et Suède

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1 Paris, avril 2015 Analyse du marché des résidences pour personnes âgées Allemagne, France, Espagne, Royaume-Uni et Suède Antares Consulting

2 Éditeur: Antares Consulting, S.A. Av. Josep Tarradellas, 8-10, 4ª pl Barcelona Antares Consulting, S.A. La reproduction partielle est autorisée en citant la source Antares Consulting

3 Index 1 Présentation Régulation Demande et couverture des besoins Financement et tarifs Principales caractéristiques de l offre Synthèse Caractéristiques par pays Messages clés... 15

4 1 Présentation Le présent rapport est une actualisation du rapport réalisé en 2006 sur l analyse des principaux marchés de services d hébergement pour la prise en charge des personnes dépendantes en Europe : France, Espagne, Allemagne et Royaume-Uni, avec la Suède pour cette nouvelle édition. L objectif de ces travaux est d identifier et de comparer les principales tendances du marché des résidences pour personnes âgées dans différents pays Européens où ce marché est considéré mature. L analyse est structurée autour de quatre thématiques. Pour chacune, différents aspects ont été étudiés : Régulation : organisation, législation et réglementation, autorisation et accréditation. Demande et couverture des besoins : population de 65 ans et plus et de 80 ans et plus (en particulier le vieillissement). Financement et tarifs : dépenses publiques, structure des coûts, payeurs, prix et tarifs. Caractéristiques de l offre : diversité de l offre d hébergement dans chaque marché, principaux opérateurs privés et leurs caractéristiques les plus pertinentes. Ce document est un résumé des principales conclusions de l analyse. 2

5 2 Régulation Les pays étudiés ont en commun deux caractéristiques de poids dans la configuration de leurs systèmes : Les principes du cadre réglementaire Les principes de l accréditation et du contrôle qualité. Les différences les plus importantes entre les pays au périmètre de l étude concerneront : La couverture de l offre considérée comme idéale ; La présence d un marché public et / ou privé ; Les dépenses publiques associées à chaque système. Cadre réglementaire La prise en charge en hébergement des personnes âgées en perte d autonomie implique des modèles médico-sociaux dans lesquels la responsabilité de la prestation des services est partagée entre le secteur social et le secteur de la santé. Il est possible de segmenter les pays en trois catégories : les «early adopters», le Royaume-Uni et la Suède, qui ont défini leur modèle au début des années suivis par la France et l Allemagne, qui ont défini leur modèle entre 1996 et 2002 et enfin l Espagne, où la loi sur la prise en charge de la perte d autonomie date de Dans la plupart des pays étudiés, la régulation des hébergements pour personnes âgées est assurée à l échelle locale ou régionale (départements en France, Communautés autonomes en Espagne, municipalités ou cantons en Suède, etc.). Les pays étudiés ont établi leurs modèles de prise en charge de la perte d autonomie à différents moments entre le début des années 1990 et les années 2000 Accréditation et contrôle qualité Les systèmes d accréditation et de contrôle de la qualité sont parfaitement régulés dans la majorité des pays. Dans certains cas, comme en Allemagne et en Suède, les résultats des évaluations réalisées au sein des établissements sont rendus 3

6 publics pour guider les futurs résidents et leurs proches dans le choix de résidence. Le système britannique comporte un système avancé de régulation des obligations sanitaires et sociales dans le secteur des soins de longue durée (LTC). Il repose sur la collecte de données sur la qualité de la prise en charge à partir d indicateurs quantitatifs et d évaluations qualitatives. En Espagne, un système rigoureux d accréditation allant au-delà de la simple autorisation sur la base de critères de sécurité minimaux fait défaut. Des systèmes d accréditation et de contrôle de la qualité parfaitement régulés dans la majorité des pays 3 Demande et couverture des besoins Les cinq pays au périmètre de l étude présentent une population vieillissante, avec une part des personnes de plus de 64 ans comprise entre 17% et 21%. Le phénomène de vieillissement est particulièrement marqué en France et en Espagne où la population de 80 ans et plus représente respectivement 5,6% et 5,5% de la population totale. Pour ce qui est de la qualité du vieillissement, la Suède présente de loin une meilleure situation : 14 ans et 15,4 ans d années de vie en bonne santé respectivement pour les hommes et les femmes, contre entre 6,7 et 10,6 années dans les autres pays. 4

7 En termes de couverture des besoins existants, de grandes disparités sont à noter. En France, les hébergements pour personnes âgées sont relativement plus développés que dans les autres pays étudiés : la France présente le plus grand nombre de places d hébergement par rapport à la population de 65 ans et plus (6,3 pour 100 habitants), et elle occupe la 2ème place, derrière l Allemagne, au regard de la population de 80 ans et plus (19,6 pour 100 habitants). Places d hébergement pour 100 habitants, pour les 65 ans et les 80 ans Source : Antares Consulting, à partir de données publiques des pays étudiés 25,0% 20,0% 20,6% 19,6% 16,7% 18,1% 15,0% 13,7% 10,0% 5,0% 5,4% 4,2% 6,3% 4,5% 5,1% 0,0% Allemagne Espagne France Royaume-Uni Suède 65 ans 80 ans 5

8 Dépenses publiques en soins de longue durée, en % du PIB 4 Financement et tarifs La répartition des dépenses publiques de santé en fonction des dépenses publiques en soins de longue durée (en % du PIB) positionne les pays analysés dans des situations très diverses. Dans la partie inférieure du graphique, on retrouve l Espagne, qui se place en-dessous de la moyenne de l OCDE des dépenses publiques en soins de longue durée. Places d hébergement pour 100 habitants, pour les 65 ans et les 80 ans Source : Antares Consulting, à partir de données publiques des pays étudiés 1,2 1,0 Moyenne de l OCDE Royaume-Uni France Allemagne 0,8 0,6 Espagne Suède 0,4 0,2 3 3,5 4 4,5 5 5,5 6 6,5 7 7,5 8 Dépenses publiques de santé, en % du PIB Les principes de structure des coûts des places d hébergement sont partagés par l ensemble des pays. Cependant, ils impliquent des concepts et des répartitions des responsabilités très différents. 6

9 Le coût inclut généralement : Les soins médicaux, que ce soit au sein de la résidence (soins infirmiers, cures, etc.) ou dans des services externes du système de santé (pharmacie, consultation dans un centre de santé primaire, chez un spécialiste, etc.) ; Les soins d accompagnement et de soutien pour le maintien de l autonomie ; L hébergement et l entretien : les services d «hôtellerie». Au-delà de ces points communs, deux grandes différences sont à noter : qui paie quoi et à quelle hauteur chaque place est financée. En France, au Royaume-Uni et en Allemagne, l implication du secteur de la santé dans le financement des soins médicaux et du secteur social dans le financement de la prise en charge de la dépendance est claire. Au Royaume-Uni, le financement des places qui requiert une prise en charge plus complexe est même directement intégré au système de santé. En Espagne, il n y a pas de distinction entre le financement de la prise en charge médicale et de la prise en charge sociale. De plus, l Espagne est le seul pays parmi ceux analysés à appliquer une TVA différente en fonction du type de structure qui assure le service (i.e. publique ou privée à but lucratif) et en fonction du mode de financement du résident (public 4% ; ou privé 10%). Dans la majorité des pays étudiés, l hébergement des personnes âgées et / ou dépendantes est exempté de TVA (Allemagne, Royaume-Uni et Suède). Répartition du financement et tarifs mensuels : de grandes différences sont à noter entre les pays 7

10 Les schémas suivants représentent ces différents concepts de façon graphique : 8

11 Même s il est difficile de traduire le concept dans un graphique quantifié, qui reste quoi qu il en soit illustratif, une représentation de la répartition du financement est présentée ci-dessous. Elle a été élaborée sur la base de références de coûts et de prix collectés dans chaque pays à partir de sources directes. Répartition du coût de la prise en charge en résidence pour personnes âgées entre les différents payeurs, en pourcentage Le financement public se répartit de façon différente selon les pays et témoigne d importantes disparités. En Allemagne, le financement défini par l assurance dépendance en fonction du niveau des besoins de prise en charge médicale et sociale est compris entre et par mois. Les dépenses médicales spécifiques sont facturées en plus à l assurance maladie. En Espagne, le coût assumé par l administration publique oscille entre et par mois (le maximum étant atteint au Pays Basque). Le coût moyen entre les différentes Communautés autonomes sans prendre en compte le Pays Basque est de par mois. Cette somme inclut le tarif social, le tarif médical n existant pas (sauf cas exceptionnel). 9

12 En France, le financement maximal de l APA (Allocation personnalisée d autonomie) est compris entre 559 et par mois en fonction du niveau de dépendance. Le financement de la part médicale (tarif soins) peut être estimé à entre 474 et par mois. Au Royaume-Uni, le coût minimal assuré par les services publics est de par mois. Il correspond au financement social moyen des Care homes (établissements prenant en charge les personnes dont la complexité et la charge en soins sont moindres) et il inclut le financement NHS (National Health Service). Le coût maximal est de Il correspond au financement moyen dans les Nursing homes (établissements prenant en charge les personnes dont la complexité et la charge en soins sont plus élevées). En Suède, les par mois incluent le financement social et médical moyen assuré par les municipalités. Financement : combien paie l administration publique? Source : Antares Consulting sur la base de références de coûts et de prix collectés dans chaque pays à partir de sources directes 10

13 Finalement, pour clore la thématique du financement, les prix moyens d une place en hébergement que l on trouve sur le marché privé sont hétérogènes 1 : Financement : tarifs privés, prix moyen des places d hébergement, par mois Source : Antares Consulting sur la base de références de coûts et de prix collectés dans chaque pays à partir de sources directes 1 Sources : AL - Mail Online Newx 29/09/ ESP - Rapport Inforesidencias sobre precios de Residencias Privadas en España, 2011 FR - Inclut l apport moyen de l usager (Allet C. Le marché des maisons de retraite. Alternatives economiques. Nº 303. Juin 2011); et l apport moyen de l APA ( CNAS RU - Laing & Buisson Care of Older People, UK Market Report SUE - Aeste 11

14 5 Principales caractéristiques de l offre En distinguant l offre d hébergement publique de l offre privée, on observe des différences importantes d un pays à l autre. Ainsi, le marché est à dominance privé au Royaume-Uni et en Allemagne (pour l Allemagne avec ou sans but lucratif), alors que l offre publique prédomine en Suède (72% du marché) et en France (55% du marché). En Espagne, l offre privée et l offre publique représentent respectivement 72% et 28% du marché. Les principales caractéristiques de l offre par pays sont décrites cidessous : 12

15 Le tableau ci-dessous reprend des indicateurs clés pour les cinq opérateurs principaux des pays étudiés. L offre privée en France est particulièrement concentrée. Au Royaume-Uni, les cinq plus grands opérateurs privés représentent près de 16% de l offre totale du pays en nombre de places. 6 Synthèse 6.1 Caractéristiques par pays Finalement, chaque pays présente des singularités qui font que les systèmes sont différents. Une synthèse simplifiée des caractéristiques de chaque système est présentée ci-dessous : Allemagne : Large couverture financée par le système de sécurité sociale obligatoire. Inclusion des soins médicaux et sociaux. Rôle développé des assureurs. Evaluation de la qualité intégrée dans les normes de base du système et publication des résultats obtenus par chaque centre. Marché privé prédominant (94%) avec une forte présence du secteur non-lucratif (56%). 13

16 Espagne : Circonscrit aux services sociaux, de façon distincte des services de santé. Offre : stagnation de la croissance et grandes disparités de couverture entre les Communautés autonomes ; augmentation de la taille des établissements. Régulations diverses, sans systèmes clairs d accréditation, peu d importance accordée à l évaluation de la qualité. Poids important du marché privé (72%), avec un ralentissement de croissance à partir de France : Secteur médico-social fortement régulé. Couverture étendue par rapport à la moyenne européenne «idéale». Importante présence du marché public (55%). Royaume-Uni : Régulation avancée et consolidation des obligations sanitaires et sociales. Accréditation et qualité mesurées selon une approche orientée résultats et rendues publiques. Forte présence du marché privé (90%), très concentré. Couverture dans la moyenne européenne. Suède : Modèle décentralisé dans lequel les services moins complexes dépendent des municipalités et les services plus complexes du système de santé. Marché très majoritairement public (72%) avec une offre importante. Système de «comparaisons ouvertes» entre les différents prestataires sur la base des résultats de qualité obtenus. 14

17 6.3 Messages clés Pour conclure, une liste de messages clés reprenant les thématiques abordées dans ce rapport est présentée ci-dessous : Le vieillissement de la population dans les pays européens est particulièrement marqué en France et en Espagne, en raison du «sur-vieillissement» de la population. Cela implique une importante augmentation des ressources dédiées à la prise en charge médicale des personnes âgées, en particulier en cas de maladies chroniques (qui sont à l origine de 70% des dépenses de santé) et avec une intensité notable au cours des six derniers mois de vie. Les systèmes d accréditation et de contrôle de la qualité sont en générale parfaitement régulé (à l exception de l Espagne) ; dans certains pays, les résultats sont publiés et peuvent être consultés par tous, ce qui permet au citoyen de prendre des décisions éclairées. Les dépenses publiques dédiées aux soins de longue durée en % du PIB sont inférieures à la moyenne de l OCDE en Espagne, en Suède et en Allemagne, similaires à la moyenne au Royaume-Uni et supérieures à la moyenne en France. Avec l augmentation progressive de la chronicité, de la pluripathologie et de la dépendance associée, il faudra relever le défi d articuler de façon coordonnée la prise en charge sociale, médico-sociale et médicale. Certains pays ont déjà mis en place des tarifs médicaux et sociaux différenciés en fonction du type de prise en charge requis par chaque résident, financés par la participation de diverses administrations et du résident. 15