Mon Compte France Télécom

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Mon Compte France Télécom"

Transcription

1 Conditions Spécifiques Mon Compte France Télécom Article 1 Conditions générales applicables Les présentes conditions spécifiques relèvent des conditions générales d abonnement au service téléphonique de France Télécom. Article 2 Objet Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles France Télécom propose à ses clients au service téléphonique fixe, le service «Mon Compte France Télécom» accessible aux adresses Internet et Ce service est mis gratuitement à la disposition du client et est accessible 24h/24 et 7j/7. L accès ou l utilisation par le client du service «Mon Compte France Télécom» emporte acceptation par celui-ci des présentes conditions. Article 3 Définition du service Le service «Mon Compte France Télécom» permet au client muni d un logiciel de navigation sur Internet, par simple interrogation d avoir accès : - aux informations relatives aux abonnements de la ligne fixe dont il est titulaire auprès de France Télécom : l affichage du type d abonnement pour la ligne concernée, une description de l abonnement et des conditions contractuelles ; - aux informations relatives aux services de la ligne fixe souscrits auprès de France Télécom : la nature des services appliqués à la ligne, une description de ces services et des conditions contractuelles, un accès aux modes opératoires ; - aux informations relatives aux équipements terminaux de la ligne fixe qu il loue auprès de France Télécom : le type d équipement, une description de ces équipements, un accès aux modes d emploi ; - à l état de la consommation téléphonique de sa ligne fixe, hors abonnement. L accès aux informations relatives à la consommation téléphonique se fait dans les conditions définies à l article 5 des présentes conditions. Par ailleurs, ce service permet également au client de demander la modification des services qu il a souscrits auprès de France Télécom, d en souscrire de nouveaux. Il permet aussi, dans les conditions visées à l article 5.2.1, et dans le cadre du service optionnel Facture sur le Net, de recevoir sa facture en ligne, d'imprimer ses factures, de régler sa facture en ligne, et de télécharger les rapports de factures au format CSV conformément aux conditions spécifiques de la Facture sur le Net. De plus, l identifiant Espace Client et le mot de passe définis à l article 4.2 peuvent être utilisés pour effectuer des achats d informations ou de contenus sur Internet via le service «Achats sur Internet» : ces achats sont alors imputés sur la facture de la ligne choisie parmi celles gérées par l Espace Client. Depuis un même «Mon Compte France Télécom» le client peut, s il est titulaire de plusieurs lignes, consulter les informations les concernant dans les conditions définies à l article 4.3. Ce service permet au client titulaire de ligne(s) fixes France Télécom, et titulaire d un Compte Internet d Orange et/ou titulaire de Compte(s) mobile Orange (à l exception des clients mobicarte Orange) d inscrire également ceuxci dans l Espace Client et d accéder ainsi à l ensemble de ses comptes et ligne(s), notamment par un identifiant et un mot de passe propres à cet Espace Client, conformément aux dispositions de l article 7 des présentes conditions spécifiques. Les présentes conditions spécifiques Mon Compte France Télécom régissent exclusivement la ou les lignes fixes inscrites dans Mon Compte France Télécom et partant, inscrites dans l Espace Client. Les conditions applicables sont celles en ligne sur au moment de la consultation. Il est recommandé au client de consulter régulièrement les informations et conditions d'utilisation du site pour les nouvelles fonctionnalités qui seront mises en place. 1/10

2 Article 4 Conditions d accès à Mon Compte France Télécom. Pour bénéficier du service «Mon Compte France Télécom» (service disponible en France métropolitaine et dans les Dom), le client doit remplir les conditions d accès visées à l article 4.1 et inscrire sa ligne fixe dans un Espace Client conformément à l article 4.2. Ce service donne également accès aux fonctionnalités décrites à l article 8 des présentes conditions spécifiques. 4.1 Conditions d accès Le client doit obligatoirement être titulaire d un Abonnement Principal relatif à une ligne analogique ou numéris France télécom. Ce service est également accessible aux clients titulaires d un contrat Numéris Itoo, ou Numéris Duo, ou d un Contrat Professionnel, ou d un Contrat Professionnel Présence, ou d un Contrat Pro services, ou d un Contrat Pro Numéris. L accès à Mon Compte France Télécom est sécurisé par l identifiant Espace Client et le mot de passe visés à l article 4.2. En cas de blocage d accès ou d oubli de l identifiant et/ou du mot de passe, les articles 8.4 à 8.6 des présentes conditions spécifiques s appliquent. Ce service est uniquement accessible par Internet. Pour cela, le client doit disposer : - d un ordinateur (PC ou Mac) ; - d un navigateur Internet : Mon Compte France Télécom est optimisé pour un accès via les navigateurs, Netscape 4.7 minimum et Internet Explorer 5.5 minimum. La résolution d'écran optimale est 800x600 ; - d'une configuration adaptée de son navigateur : le client doit impérativement activer la fonctionnalité d interprétation du langage JavaScript sur son navigateur. De plus, son navigateur doit être configuré pour accepter les cookies (cf. Article10) ; - du logiciel Adobe Acrobat Reader (utilisé pour lire les factures) version 4.0 minimum. 4.2 Création d un Espace Client par l inscription d une ligne fixe La création d un Compte France Télécom correspond à l inscription d une ligne fixe dans un Espace Client. Cette inscription se déroule dans les conditions suivantes : Cas où le client dispose de sa dernière facture 1 Le client doit renseigner le numéro de téléphone, et le numéro client indiqué sur la dernière facture téléphonique pour la ligne qu il veut gérer dans son Compte France Télécom ; 2 Une fois la ligne identifiée, le client termine l ouverture de son «Compte France Télécom» en suivant les indications précisées sur : * renseigner les champs demandés sur le formulaire, à savoir le numéro de la ligne fixe et le numéro client indiqué sur la dernière facture téléphonique pour la ligne indiquée * valider son identifiant Espace Client et choisir son mot de passe, * accepter et valider les conditions d utilisation du service. Le client peut ensuite accéder à son «Compte France Télécom» avec les identifiants d accès (identifiant Espace Client et mot de passe) de son Espace Client qu il a choisi Cas où le client ne dispose pas de sa dernière facture Dans le cas où le client ne disposerait pas de sa dernière facture (nouvel abonné, déménagement ), l ouverture de Mon Compte France Télécom se déroule en 3 étapes : 1- Le client doit faire une demande d identifiants de la ligne fixe qu il souhaite gérer dans l Espace Client. Cette demande est faite sur ; 2- Un courrier, précisant les identifiants de la ligne fixe concernée, est envoyé à l adresse de facturation de la ligne du client sous un délai d une semaine environ ; ces identifiants ne seront utilisés par le client qu une seule fois. 3- Une fois le courrier reçu, le client doit retourner sur l Espace Client et en finaliser la création en suivant les indications précisées sur : * déclarer les identifiants de la ligne fixe qu il veut gérer dans son Espace Client, * renseigner les champs demandés sur le formulaire, * choisir son identifiant Espace Client et son mot de passe, * accepter et valider les conditions d utilisation du service. Le client peut ensuite accéder à son Compte France Télécom avec son identifiant Espace Client et le mot de passe qu il a choisis. Cet identifiant doit être composé de huit (8) à trente (30) caractères alphanumériques sans accent et en minuscules. Ce mot de passe se compose d'au moins huit (8) caractères alphanumériques sans accent et en minuscules. Une fois les modalités ci-dessus effectuées, le client peut, à tout moment, accéder à son Compte France Télécom grâce à son identifiant Espace Client et son mot de passe. 2/10

3 Une ligne fixe France Télécom ne peut être inscrite que dans un (1) seul Espace Client. 4.3 Inscription d une ligne fixe supplémentaire dans un Espace Client Le client peut inscrire une ou plusieurs lignes supplémentaires dans son Espace Client en suivant la procédure définie ci-après : - le client doit accéder à son Espace Client grâce à son identifiant Espace Client et son mot de passe ; - le client doit se rendre sous la rubrique «Inscrire une ligne fixe» et renseigner la ligne à rajouter ainsi que le numéro client indiqué sur la dernière facture téléphonique pour la ligne qu il veut inscrire dans son Espace Client en suivant les instructions décrites ou, s il ne dispose pas de sa dernière facture, le client a la possibilité de procéder selon le «second cas», visé à l article des présentes conditions spécifiques. Le client peut inscrire plusieurs lignes fixes supplémentaires, dans la limite de cinquante (50), dans un même Espace Client. Article 5 Rubriques suivi consommation, suivi forfait et facture 5.1 Informations relatives au suivi de la consommation téléphonique Rubrique «Ma consommation» La Rubrique «Ma consommation» permet au client d'obtenir à tout moment l'état de sa consommation téléphonique (hors abonnements). Il peut connaître : - le montant cumulé de sa consommation, suivi du montant cumulé de sa consommation par type de trafic et des communications passées avec la Carte France Télécom depuis sa dernière facture ; - le montant cumulé de sa consommation entre deux dates qu'il choisit dans la limite de la période de conservation des informations (*) ; - le détail de toutes les communications passées depuis sa dernière facture ou de toutes les communications d'une période choisie dans la limite de la période de conservation des informations (*) La période de conservation des informations débute à partir de la date de production de la dernière facture et se termine la veille du jour de la consultation par le client, dans la limite de 60 jours, sauf dans les 60 jours qui suivent l'inscription au service ou sauf lors d'une opération de reconstruction des informations issue d'une absence de consultation du serveur pendant une durée précisée à l'article 4. Dans les 60 jours qui suivent la demande d identifiants de la ligne fixe, l'historique des informations Suivi Conso et Facture se construit jour par jour à partir de la date de la demande. Lorsque la demande de consultation du client inclut un nombre important de communications, dont la limite est indiquée sous la rubrique «informations du service», il peut être demandé au client de fractionner sa demande sur plusieurs périodes. La rubrique «Ma consommation» prend en compte la réduction liée aux options tarifaires Malicio Nuit, Trois Numéros Illimités, Option Plus, éventuellement souscrites par le client sur la ligne abonnée au service. Sont exclues de cette rubrique, les communications passées à partir d'un mobile et les communications particulières de type télégramme téléphoné, service de renseignements internationaux, numéros spéciaux, ainsi que les communications Internet facturées par France Télécom et les prestations facturées pour le compte de tiers. Les communications détaillées présentent le montant, la date, l'heure, la minute de début d'appel, la durée de l'appel, la destination de l'appel et le numéro demandé entier ou tronqué des 4 derniers chiffres selon l'option choisie par le client dans la rubrique «Personnaliser». La consommation est calculée selon les tarifs en vigueur au catalogue des prix de France Télécom et indiquée en euros. Les montants sont annoncés HT ou TTC selon le choix du client effectué dans la rubrique «Personnaliser», et arrondis à l'euro pour les consommations cumulées, ou au centime d'euro pour les communications unitaires (arrondi inférieur pour une décimale inférieure à 5 et arrondi supérieur pour une décimale supérieure ou égale à 5) Rubrique «Mon suivi forfaits» La rubrique «Mon suivi forfaits» permet d'obtenir l'état de la consommation de tous les forfaits souscrits par le client (nombre d'heures passées, crédit restant) en heures et minutes (arrondies à la minute supérieure), sauf entre la date de mise en service et la facture suivante, période au cours de laquelle ne sera fourni que le nombre d'heures consommées. Tous les forfaits sont pris en compte à l'exception de ceux de la gamme Avantage. Ceux-ci sont susceptibles d'être modifiés en fonction de l'évolution des offres de France Télécom. Les communications entrant dans le cadre de ces forfaits sont valorisées à zéro par la rubrique «Ma consommation». Les communications hors cadre du forfait sont valorisées selon les tarifs en vigueur au catalogue des prix de France Télécom, en fonction du contrat du client. Pour les autres offres, le client est invité à consulter sa facture France Télécom. 3/10

4 Les données de consommation et de suivi forfaits sont disponibles un jour ouvrable après la création d un Compte France Télécom. La mise à jour du suivi de consommation et du suivi de forfaits, s'effectue tous les jours. Toutes les informations relatives à la consommation d'un jour donné jusqu'à minuit sont consultables dès le jour ouvrable suivant à partir de 8 heures. Cependant France Télécom ne garantit pas la mise à jour des données du serveur les samedis, dimanches et jours fériés. Dans ce cas, les informations relatives à la consommation d'un jour donné jusqu'à minuit sont consultables dès le jour ouvré suivant à partir de 8 heures. Le serveur précise toujours la période consultable. En cas d'incident d'exploitation, la mise à jour des informations peut être différée et le client doit renouveler sa consultation ultérieurement. 5.2 Informations relatives aux communications facturées rubrique «Ma Facture» Pour les clients titulaires de contrats «professionnels» Au titre de la facturation, et dans le cadre d un contrat Professionnel, contrat Professionnel Présence, contrat Pro Services, ou contrat Professionnel Numéris, le client a accès aux fonctions suivantes : - de consulter et/ou télécharger une image de la dernière facture constituée des éléments figurant sur sa facture papier à l exception du titre interbancaire de paiement (TIP). Les numéros sont présentés en entier ou tronqués des 4 derniers chiffres, selon l'option choisie par le client lors de la souscription aux conditions spécifiques de la Facture Détaillée ; - de bénéficier d une analyse facture en ligne. Cette analyse facture peut être téléchargée. Les numéros sont présentés en entier ou tronqués des 4 derniers chiffres selon l'option choisie par le client dans la rubrique «Personnaliser». - de payer sa facture France Télécom par carte bancaire ou télépaiement. Ces fonctions ne sont disponibles qu'à compter de la première facture délivrée après un délai de 20 jours ouvrables consécutifs suivant la création du Compte France Télécom, et mises à jour à l'émission de chaque facture. En cas de facture émise entre la création du Compte France Télécom, et avant l expiration du délai précité, ces fonctions ne seront pas disponibles. Nota : si le client a choisi de voir les numéros tronqués sur sa facture détaillée papier, il faut qu il choisisse l option correspondante dans la rubrique «Personnaliser» du Compte France Télécom. Par défaut, les 10 chiffres apparaissent. Le client est informé que la résiliation de son abonnement à la Facture Détaillée entraînera automatiquement la disparition de la facturation détaillée figurant sous la rubrique «Votre consommation» Pour les clients titulaires d autres contrats Le client titulaire d un contrat autre que ceux visés à l article et n ayant pas opté pour «La Facture sur le Net» ne peut pas visualiser sa facture en ligne, et peut uniquement payer sa facture en ligne par carte bancaire, ou par télépaiement. Pour recevoir sa facture en ligne, la visualiser dans son Compte France Télécom, la télécharger, et bénéficier de l analyse facture, le client titulaire d un contrat autre que ceux visés à l article doit souscrire au service gratuit «La Facture sur le Net». Le paiement sera alors effectué exclusivement par prélèvement automatique. Ces fonctions seront disponibles à l émission de la 1 ère facture suivant l inscription à la «Facture sur le Net». 5.3 Simulation de coût et de durée d'un appel Dans la rubrique «Prix des communications», le client a la possibilité de réaliser la simulation du coût d'un appel uniquement vers les numéros commençant par 01, 02, 03, 04, 05, 06 ou 08, et vers les numéros internationaux des pays accessibles en automatique, comme mentionnés au catalogue des prix de France Télécom. La simulation sur un appel permet : - à partir d'une durée de communication, de sa date et heure, de l'origine et de la destination de l'appel, d'estimer son coût ; - à partir d'un coût de communication, d'une date et heure, de l'origine et de la destination de l'appel, d'estimer la durée de celle-ci. Cette simulation peut être effectuée en tenant compte de l'impact des options tarifaires Primaliste et Malicio Nuit uniquement. 5.4 Mise à disposition et condition d utilisation des rubriques «Ma consommation», «Mon suivi forfaits», «Ma facture» Ces rubriques s'adressent aux clients dont le compte de facturation ne dépasse pas communications téléphoniques par facture ou dont le nombre de pages de la facture ne dépasse pas la limite de 120 pages. Elle est optimisée pour certaines versions de navigateurs Internet qui sont indiquées sous la rubrique "Faq". 4/10

5 Les rubriques «Ma consommation», «Mon suivi forfaits», «Ma facture» sont disponibles pour les lignes analogiques et numériques inscrites dans le périmètre d'un même compte de facturation. La rubrique «Personnaliser» permet au client, à tout moment, de modifier son adresse à laquelle sa Facture sur le Net lui est envoyée. La restitution des données est effectuée obligatoirement par compte de facturation ou ligne par ligne. 5.5 Responsabilité Le client autorise France Télécom à lui communiquer l'intégralité des chiffres des numéros composés. Dans ce cas, il est seul responsable de l'utilisation qui pourra en être faite et garantit France Télécom de toutes réclamations éventuelles que les tiers pourraient formuler à ce titre. Si le client le souhaite, il peut choisir l affichage des six premiers numéros uniquement dans la rubrique «Personnaliser». Les informations sont fournies à titre indicatif. En cas de non adéquation entre les informations délivrées sous la rubrique et les informations figurant sur la facture de France Télécom, seule cette dernière fait preuve des opérations ou prestations réalisées. 5.6 Paiement des factures La rubrique «Réglez votre facture» permet au client d'effectuer le paiement de sa facture téléphonique en ligne, à l exception du montant des prestations facturées pour le compte d opérateurs tiers, par carte bancaire ou télépaiement en suivant les indications mentionnées sous la rubrique afférente aux paiements. France Télécom n'est en aucun cas responsable, au titre des présentes, des opérations de paiement effectuées par quelque moyen que ce soit à partir de la rubrique «Votre consommation». «La Facture sur le Net» étant couplée avec le prélèvement automatique, la fonctionnalité de paiement en ligne n est pas proposée aux clients de ce service. Article 6 Rubrique «Mes services», «Mes offres tarifaires» et «mes équipements» 6.1 Rubrique «Mes services» Cette rubrique regroupe tous les services, associés à la ligne inscrite dans l espace du client. En cliquant sur les liens proposés, le client peut : - prendre connaissance de ses services ; - souscrire à de nouvelles offres ; - modifier ses abonnements ; - découvrir de nouveaux produits. Pour souscrire à de nouvelles offres A partir des liens «Mes services», le client peut souscrire à de nouvelles offres pour ses lignes fixes. Pour cela, le client doit : - sélectionner l offre qui l intéresse afin d accéder à sa fiche descriptive ; - activer le bouton «souscrire» afin de compléter puis valider le formulaire de souscription. Pour modifier les offres associées aux lignes A partir de la rubrique "Mes services", le client peut modifier ses services associés à ses lignes fixes : Pour cela, le client doit : - activer le bouton «modifiez» du service concerné afin d'accéder au formulaire de modification ; - renseigner ce formulaire puis activer le bouton «validez» pour confirmer ses modifications. 6.2 Rubrique «Mes offres tarifaires» Cette rubrique regroupe toutes les offres tarifaires (forfaits et réductions), associés à la ligne inscrite dans l espace du client. En cliquant sur les liens proposés, le client peut : - prendre connaissance de ses offres tarifaires ; - souscrire à de nouvelles offres ; - modifier ses abonnements ; - découvrir de nouveaux produits. Pour souscrire à de nouvelles offres A partir des liens «Mes offres tarifaires» le client peut souscrire à de nouvelles offres pour ses lignes fixes. Pour cela, le client doit : - sélectionner l offre qui l intéresse afin d accéder à sa fiche descriptive ; - activer le bouton «souscrire» afin de compléter puis valider le formulaire de souscription. 5/10

6 Pour modifier les offres associées aux lignes A partir de la rubrique «Mes offres tarifaires», le client peut modifier ses offres tarifaires associées à ses lignes fixes : Pour cela, le client doit : - activer le bouton «modifiez» du service concerné afin d'accéder au formulaire de modification ; - renseigner ce formulaire puis activer le bouton «validez» pour confirmer ses modifications. 6.3 Rubrique «Mes équipements» Cette rubrique permet de gérer en ligne tous les équipements France Télécom loués par le client, de la ligne inscrite dans l Espace Client. Le client peut : - prendre connaissance de ses équipements en location ; - découvrir les dernières nouveautés ; - commander de nouveaux équipements. Article 7 «Rubrique «Inscription annuaire» Cette rubrique est réservée aux clients titulaires d un Contrat Professionnel associé à une ligne fixe France Télécom, d un service Optimale Pro, ainsi que tout client professionnel inscrit dans la base des abonnés de France télécom avec une ligne fixe. Ce service relève des conditions spécifiques relatives aux règles d inscription dans la base des abonnés au service de téléphonie fixe de France télécom, lesquelles figurent en annexe des Conditions Générales de l abonnement au service téléphonique de France Télécom. Dans le cadre des présentes conditions spécifiques relatives à «mon compte France Télécom», le client a accès aux fonctions suivantes : - consulter son inscription enregistrée dans la base abonnés aux lignes fixes de France Télécom. Cette inscription est consultable dans cette rubrique uniquement pour les lignes inscrites dans l Espace client. - consulter les possibilités d inscriptions complémentaires et options proposées avec ce service en ligne de l espace client - compléter et/ou modifier son inscription enregistrée dans la base des abonnés aux lignes fixe de France télécom suivant les champs et règles proposés dans le formulaire en ligne à savoir : le complément de dénomination et la mention complémentaire à l exclusion des clients sans Siret déclarés dans la base des abonnés, la désignation de la ligne, l adresse électronique d un interlocuteur, le choix des options de protection, le choix d affichage demandé à des fins de parution de l adresse et d un prénom en cas d inscription avec une civilité - accéder au formulaire de demande d inscription avec une ligne téléphonique par Internet en option du service Optimale Pro. Après validation du formulaire en ligne par le client, ce dernier recevra à son adresse électronique déclarée lors de la création de l Espace client. - un courriel d accusé de réception du formulaire émanant de l espace client - un courriel confirmant l enregistrement de la demande par la base des abonnés aux lignes fixe de France Télécom Article 8 L Espace Client Le client peut créer son Espace Client à partir de l inscription d une ligne fixe, conformément aux dispositions de l article 4.2. des présentes conditions spécifiques. Le client peut également choisir de créer son Espace Client en commençant par l inscription d un Compte Utilisateur Internet ou d un Compte mobile Orange, conformément à l article 7.1 et y inscrire ensuite d autres lignes ou comptes. L Espace Client permet au client titulaire de ligne(s) fixe(s) France Télécom et également titulaire d un Compte Utilisateur Internet Orange et/ou titulaire de Compte(s) mobile de Orange France (à l exception des clients mobicarte Orange), d accéder à l ensemble de ses compte(s) et/ou ligne(s)inscrits, par un identifiant et un mot de passe propres à cet Espace Client ou par l identifiant et mot de passe de son compte Utilisateur Internet ou mobile Orange. L Espace Client permet également au client, pour l ensemble de ses comptes France Télécom ou mobile Orange de visualiser ses factures, suivre ses consommations et forfaits, et de modifier ses services et options. Le Compte Utilisateur Internet Orange inscrit dans l Espace Client reste régi par les conditions contractuelles propres à France Télécom. Le ou les compte(s) mobile Orange inscrit(s) dans l Espace Client reste(nt) régi(s) par les conditions contractuelles propres à Orange France. 6/10

7 8.1. Création d un Espace Client par l inscription d un Compte Utilisateur Internet ou d un compte Mobile Orange (hors mobicarte) Par l inscription d un Compte Utilisateur Internet d Orange : - depuis : 1 Le client doit identifier le Compte Utilisateur Internet Orange qu il veut gérer dans son Espace Client, conformément aux conditions contractuelles «Conditions Générales d Utilisation de l Espace Client» du fournisseur Internet ; 2 Une fois le compte identifié, le client termine l ouverture de son Espace Client en suivant les indications précisées sur * renseigner les champs demandés sur le formulaire, * choisir son identifiant Espace Client et son mot de passe, * accepter et valider les conditions d utilisation du service. - depuis www. orange.fr : en suivant la procédure décrite dans les «Conditions Générales d Utilisation de l Espace Client» du fournisseur Internet. Le client doit saisir ses nom, prénom, adresse , et choisir un mot de passe propre à cet espace client. Quel que soit le site à partir duquel l Espace Client est créé, un Compte Utilisateur Internet Orange peut être inscrit dans un seul Espace Client. Il ne peut être inscrit qu un seul Compte Utilisateur Internet Orange par Espace Client Par l inscription d un Compte mobile Orange (hors mobicarte) - depuis : 1 Le client doit identifier le compte Mobile Orange qu il veut gérer dans son Espace Client, conformément aux conditions contractuelles «Conditions Spécifiques relatives à la gestion en ligne sur Internet» d Orange France ; 2 Une fois le compte identifié, le client termine l ouverture de son Espace Client en suivant les indications précisées sur * renseigner les champs demandés sur le formulaire «données personnelles», * choisir son identifiant Espace Client et son mot de passe, * accepter et valider les conditions d utilisation du service. - - depuis : en suivant la procédure décrite dans les conditions contractuelles «Conditions Spécifiques relatives à la gestion en ligne sur Internet» d Orange France. Le client doit saisir ses nom, prénom, adresse , et choisir un mot de passe propre à cet espace client. Quel que soit le site à partir duquel l Espace Client est créé, un compte mobile Orange peut être inscrit dans un seul Espace Client. Plusieurs comptes Orange peuvent être inscrits dans un même Espace Client. 8.2 Inscription d un Compte Utilisateur Internet ou/et d un compte mobile Orange dans un Espace Client existant Inscription d un Compte Utilisateur Internet ou/et d un Compte mobile Orange dans un Espace Client existant, depuis le site : Pour inscrire un compte Utilisateur Internet Orange ou mobile d Orange France, le client doit identifier celui-ci : - pour un Compte Utilisateur Internet : en identifiant ce compte, conformément aux conditions contractuelles «Conditions Générales d Utilisation de l Espace Client» du fournisseur Internet. - pour un Compte mobile Orange : en identifiant ce compte, conformément aux conditions contractuelles «Conditions Spécifiques relatives à la gestion en ligne sur Internet» d Orange France Ces inscriptions se font dans les limites suivantes : Un Compte Utilisateur Internet peut être inscrit dans un seul Espace Client. Il ne peut être inscrit qu un seul Compte Utilisateur Internet par Espace Client. Un compte mobile Orange peut être inscrit dans un seul Espace Client. Plusieurs comptes Orange peuvent être inscrits dans un même Espace Client Inscription d un Compte Utilisateur Internet ou/et d un Compte mobile Orange dans un Espace Client existant, depuis le site : - le client peut aussi inscrire un Compte Utilisateur Internet Orange dans un Espace Client existant depuis le site depuis le site conformément à la procédure décrite dans les conditions contractuelles «Conditions Générales d Utilisation de l Espace Client» du fournisseur Internet. Un Compte Utilisateur Internet peut être inscrit dans un seul Espace Client. Il ne peut être inscrit qu un seul Compte Utilisateur Internet par Espace Client. 7/10

8 - le client peut inscrire des comptes mobile Orange dans un Espace Client existant, depuis le site conformément à la procédure décrite dans les conditions contractuelles «Conditions Spécifiques relatives à la gestion en ligne sur Internet» de Orange France Un compte mobile Orange peut être inscrit dans un seul Espace Client. Plusieurs comptes mobile Orange peuvent être inscrits dans un même Espace Client. 8.3 Modalités d accès à l Espace Client Le client qui a inscrit un Compte Utilisateur Internet Orange ou/et un ou des compte(s) mobile Orange dans son Espace client peut accéder à l ensemble des différents ligne(s) et compte(s) qu il a inscrits à son Espace Client selon les modalités suivantes : Accès à l Espace Client depuis le site Depuis la page d accueil du site rubrique «Mon compte», le client peut accéder à son Espace Client en cliquant sur la rubrique «Espace Client». Le client doit identifier, conformément aux conditions contractuelles «Conditions Spécifiques relatives à la gestion en ligne sur Internet» d Orange, le compte mobile Orange qu il a inscrit dans son Espace Client. Le client est alors authentifié par Orange et peut accéder à la page d accueil de l Espace Client Accès à l Espace Client depuis le site ou Depuis la page d accueil du site le client peut choisir d accéder à son Espace Client en s identifiant par ses identifiant et mot de passe Espace Client ou en s identifiant comme titulaire d un Compte Utilisateur Internet Orange ou comme titulaire d un Compte mobile Orange, selon les modalités suivantes : Si le client choisit d accéder à son Espace Client en s identifiant comme titulaire d un Compte Utilisateur Internet Orange, le client est dirigé vers le site pour identifier le Compte Utilisateur Internet Orange qu il a inscrit sur son Espace Client. Le client doit alors s identifier, conformément aux conditions contractuelles «Conditions Générales d Utilisation de l Espace Client» du fournisseur Internet. Le client est alors authentifié par le fournisseur Internet, et peut accéder à la page d accueil de l Espace Client. Si le client choisit d accéder à son Espace Client en s identifiant comme titulaire d un Compte mobile Orange, le client est dirigé vers le site pour identifier le compte mobile Orange qu il a inscrit sur son Espace Client. Le client doit alors s identifier, conformément aux conditions contractuelles «Conditions Spécifiques relatives à la gestion en ligne sur Internet» d Orange. Le client est alors authentifié par Orange, et peut accéder à la page d accueil de l Espace Client. 8.4 Blocage d accès à l Espace Client Après trois tentatives erronées de saisie de l identifiant Espace Client et/ou du mot de passe, l accès à l Espace Client, et partant, l accès à Mon Compte France Télécom, sont bloqués temporairement pendant 30 minutes. Passé ce délai, le client peut tenter à nouveau de se connecter ou contacter le service client en envoyant un à l adresse En cas de non-utilisation ou de non-consultation du service Espace Client pendant une durée de dix mois consécutifs, l accès à l Espace Client est bloqué et partant, l accès à Mon Compte France Télécom l est aussi. Le client a deux mois pour demander un déblocage de son Espace Client. La demande de déblocage de son Espace Client s effectue par le client en envoyant un à l adresse Si aucune demande de déblocage n est faite dans le délai pré cité France Télécom se réserve le droit de supprimer l Espace Client inactif après information préalable du client moyennant le respect d un préavis de 8 jours. 8.5 Oubli du mot de passe Espace Client En cas d oubli du mot de passe, France Télécom offre au client la possibilité de redéfinir son mot de passe Pour redéfinir un nouveau mot de passe, le client doit : - sélectionner le lien "Oubli du mot de passe" sur la page d'accueil de l'espace Client ; - renseigner les informations qui sont demandées : le nom, le prénom, l identifiant Espace Client et l enregistrés à la création de l Espace Client. Il sera adressé un au client, qui devra alors suivre les instructions pour redéfinir son mot de passe. 8.6 Oubli de l identifiant Espace Client Le client doit remplir le formulaire de demande proposé à la rubrique contactez-nous de l espace client, à l url L identité du client sera vérifiée par le service client afin de lui communiquer en toute sécurité son identifiant Espace Client par mail à l adresse du client indiqué sur le formulaire. 8/10

9 Article 9 Engagement du client 9.1 Le client s engage à ne pas entraver le bon fonctionnement de l Espace Client de quelque manière que ce soit, à ne pas transmettre sur ou via le site, tout élément susceptible de contenir un virus ou autre élément susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie de et de 9.2 Le client reste seul responsable de la confidentialité des informations nécessaires à la création d un Espace Client, ainsi que de l usage qui peut être fait de son Espace Client par un tiers. Le client s engage à préserver la confidentialité de son identifiant Espace Client et de son mot de passe ainsi que ceux attribués par France Télécom pour chaque ligne fixe (les identifiants de la ligne fixe). Le client est seul responsable des conséquences que pourrait avoir la divulgation de ces identifiants et mots de passe, ainsi que des informations nécessaires à la création d un Espace Client. Dès lors, France Télécom ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l'usage qui pourrait en être fait par une tierce personne. 9.3 Le client est responsable de la ou/des ligne(s) qu il inscrit(s) dans son Compte France Télécom et partant, dans l Espace Client. Le client est également responsable du ou des comptes mobile Orange ou/et Utilisateur Internet Orange qu il inscrit(s) dans son Espace client. Le client s engage à inscrire dans l Espace Client exclusivement la ou le(s) ligne(s) et/ou le compte Utilisateur Internet Orange et/ou le ou les compte(s) mobile Orange dont il est titulaire. Si le client inscrit une ou/des ligne(s) de tiers, ou/et un Compte Utilisateur Internet Orange ou/et mobile Orange de tiers, ce(s) dernier(s), et plus largement tout tiers ayant un compte inscrit dans l Espace Client, ont alors accès à l Espace Client, ainsi qu aux informations et aux services contenus dans celui-ci. Le client dégage France Télécom de toute responsabilité résultant de l inscription dans son Espace Client de compte(s) ou/et ligne(s) dont il n est pas titulaire ou résultant de la divulgation à un tiers de l un des identifiants et mots de passe de l un des compte(s) ou/et ligne(s) inscrit(s) dans son Espace Client. Il fait sien tout litige y afférent et dommages en résultant. 9.4 Le client reconnaît que la fourniture d informations exactes lors de la création de son Espace Client est déterminante pour la bonne fourniture du service "Espace Client" et s engage à fournir des informations le concernant à jour, complètes et exactes. Le client est seul et unique responsable des informations qu il transmet au moment de son inscription à l Espace Client et en particulier de la saisie correcte desdites informations. A ce titre, le client s engage à fournir des informations le concernant à jour, complètes et exactes tant au moment de la création que de la consultation de son Espace client. Article 10 Garantie - Responsabilité 10.1 Confidentialité Les informations fournies par le client dans le cadre des présentes conditions spécifiques ne sont pas communiquées aux tiers Les informations contenues sur et sur sont accessibles 24h/24, 7j/7. Néanmoins, les modalités et opérations de tests de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de panne, peuvent être effectuées par France Télécom à tout moment. En cas d'inaccessibilité au service, France Télécom s'engage à prévenir le client via son site A ce titre la responsabilité de France Télécom ne saurait être engagée Des liens hypertextes figurent sur et sur et conduisent vers d'autres sites Internet, notamment des partenaires de France Télécom. Le contenu de ces sites Internet est de la seule responsabilité des éditeurs. En conséquence France Télécom ne saurait être responsable du contenu de ces sites (informations disponibles, produits, services), ni davantage en cas de non exécution ou d exécution partielle des obligations de l éditeur. Article 11 Cookies 11.1 Les "cookies" permettent exclusivement de faciliter la transmission des informations techniques et sont strictement nécessaires à la fourniture du service Espace Client. 9/10

10 11.2 Le client accepte que France Télécom place un cookie dans le disque dur de son ordinateur. Plusieurs types de cookies sont utilisés. Leur rôle est de : - permettre et faciliter l authentification au service «Espace Client». Ces cookies sont déposés sur le poste du client le temps de la session utilisateur ; - faciliter la commande de service dans l agence sur le net. Ces cookies sont déposés sur le poste du client, le temps de la session utilisateur Les cookies sont stockés sur le disque dur du client le temps de la consultation du service Espace Client. Aucun cookie n est donc déposé de manière permanente sur le poste du client. Article 12 Dispositions financières Le service est mis gratuitement à la disposition des clients. L'accès Internet à partir de son poste est à la charge du client (communication et fournisseur d'accès). Article 13 Droit de rétractation En application de l'article L du Code de la consommation, il est expressément convenu entre les parties que le client ne dispose pas d'un délai de rétractation. Par conséquent, tout produit ou service commandé est dû. Article 14 Durée du service L abonnement au service «Mon Compte France Télécom» est souscrit pour une durée indéterminée. Le client peut dénoncer sans préavis, par à l adresse les présentes conditions spécifiques. Article 15 Données personnelles- Les données personnelles du client afférentes à sa ou ses lignes inscrites dans son Compte France Télécom et, partant, dans son Espace Client, sont destinées à France Télécom et ne sont pas cédées à des tiers. Les données personnelles du client afférentes à Son Compte Utilisateur Internet Orange inscrit dans son Espace Client sont destinées à France Télécom et ne sont pas cédées à des tiers. Les données personnelles du client afférentes à son ou ses compte(s) mobile Orange inscrit(s) dans son Espace Client sont destinées à Orange France et ne sont pas cédées à des tiers. Le client peut demander la communication des informations le concernant et relatives aux lignes fixes France Télécom dont il est titulaire à France Télécom et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés. France Telecom 6 Place d'alleray Paris Cedex 15 RCS Paris B SA au capital de /10

Conditions Générales d Utilisation de l Espace Client

Conditions Générales d Utilisation de l Espace Client Conditions Générales d Utilisation de l Espace Client rticle1 - Préambule Les présentes Conditions Générales d Utilisation Espace Client (ci-après «Conditions d utilisation») relèvent des conditions générales

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com Les présentes Conditions Particulières concernent l accès et l utilisation de l Espace Client sur le Site www.eau-en-ligne.com

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com Les présentes Conditions Particulières concernent l accès et l utilisation de l Espace Client sur le Site www.eau-en-ligne.com

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation Service Alertes SMS

Conditions Générales d Utilisation Service Alertes SMS Conditions Générales d Utilisation Service Alertes SMS ARTICLE 1 - DÉFINITIONS Les parties conviennent d entendre sous les termes suivants: - Boîte aux lettres: adresse de courrier électronique Orange

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DU COMPTE EN LIGNE

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DU COMPTE EN LIGNE CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DU COMPTE EN LIGNE Les présentes Conditions Particulières concernent l accès et l utilisation du Compte en ligne proposé par LYONNAISE DES EAUX FRANCE. Elles complètent

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation de l Espace adhérent

Conditions Générales d'utilisation de l Espace adhérent Conditions Générales d'utilisation de l Espace adhérent Le service «Espace Adhérent» est un service offert par la Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des Professionnels de la Santé et du Social (MNH),

Plus en détail

Conditions Générales de Prestations d assistance à distance

Conditions Générales de Prestations d assistance à distance Conditions Générales de Prestations d assistance à distance Article 1 - Définitions Dans les présentes Conditions Générales, on entend par : Client : Personne physique domiciliée en France métropolitaine

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent

Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent Préambule L Espace Adhérent est un service offert par la Mutuelle du Ministère de la Justice (MMJ), Mutuelle régie par les dispositions du Livre

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation du Site «www.lesfrontaliers.fr»

Conditions générales d'utilisation du Site «www.lesfrontaliers.fr» Conditions générales d'utilisation du Site «www.lesfrontaliers.fr» Sommaire : ARTICLE 1. DEFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION ARTICLE 2. SOUSCRIRE A UNE MUTUELLE DE SANTE A PARTIR DU SITE ARTICLE 3. «SOUSCRIPTION

Plus en détail

Conditions Spécifiques des Prestations démarrage Smartphone pour les clients Origami Jet juin 2012

Conditions Spécifiques des Prestations démarrage Smartphone pour les clients Origami Jet juin 2012 Conditions Spécifiques des Prestations démarrage Smartphone pour les clients Origami Jet juin 2012 Article 1 : Définitions : Dans les présentes Conditions spécifiques, on entend par : Client : Personne

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION 1- Objet : Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d une part, Ozz-Event, ci-après dénommé l éditeur, met

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Plus en détail

L abonné peut se désabonner à tout moment en suivant la procédure décrite ci-dessous à l art. 5 des

L abonné peut se désabonner à tout moment en suivant la procédure décrite ci-dessous à l art. 5 des Conditions d'utilisation SERVICE CLIENT Pour toutes questions ou réclamations, veuillez contacter le service client par email geny@geny.com ou par téléphone au 01 46 84 xx xx. Conditions générales d utilisation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE ESPACE ENTREPRISES

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE ESPACE ENTREPRISES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE ESPACE ENTREPRISES ARTICLE 1 : PRESENTATION GENERALE L accès à l Espace Entreprises permet l accès gratuit aux Services tels qu ils sont définis à l article

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation de l Option Anti-spam Plus

Conditions Générales d Utilisation de l Option Anti-spam Plus Conditions Générales d Utilisation de l Option Anti-spam Plus ARTICLE 1. DÉFINITIONS Les parties conviennent d entendre sous les termes suivants : Client : personne physique ou morale s étant inscrite

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices)

Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) 1. Les conditions générales d utilisation (CGU) décrites ci-dessous peuvent être complétées par les

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation du service de dématérialisation des courriers assurances

Conditions Générales d Utilisation du service de dématérialisation des courriers assurances Conditions Générales d Utilisation du service de dématérialisation des courriers assurances Sommaire Préambule... 2 Article 1 er : Définitions... 2 Article 2 : Objet de l Espace Assurance Cyberplus...

Plus en détail

Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct. Conditions générales. Banque des Mascareignes

Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct. Conditions générales. Banque des Mascareignes Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct Conditions générales Banque des Mascareignes 1.1 Objet Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les Conditions Générales d accès et d utilisation

Plus en détail

Contrat d abonnement Internet

Contrat d abonnement Internet Contrat d Abonnement Internet Entre la Banque de Saint-Pierre et Miquelon, S.A. au Capital de 16 288 935 EUR dont le siège social est à Saint Pierre & Miquelon, 24, rue du 11 novembre, 97500 Saint Pierre

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE

CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE Définitions : Dernière version en date du 21 Avril 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter de la

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRESTATION DE SERVICE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRESTATION DE SERVICE CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRESTATION DE SERVICE ARTICLE 1 CHAMPS D'APPLICATION Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux clients abonnés non professionnels recourant aux prestations

Plus en détail

Conditions générales d utilisation Option Anti-virus Firewall PC 4 postes

Conditions générales d utilisation Option Anti-virus Firewall PC 4 postes Conditions générales d utilisation Option Anti-virus Firewall PC 4 postes ARTICLE 1: DÉFINITIONS Les parties conviennent d entendre sous les termes suivants: Client: personne physique ou morale s étant

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET AEROPORTSDEPARIS.FR

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET AEROPORTSDEPARIS.FR CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET AEROPORTSDEPARIS.FR AÉROPORTS DE PARIS est une société anonyme au capital de 296.881.806 euros, dont le siège social est situé au 291, boulevard Raspail

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION Arrêté du 31 décembre 2013 relatif aux factures des services de communications

Plus en détail

CONDITIONS GENERAL DE SERVICE MAIL EXCHANGE

CONDITIONS GENERAL DE SERVICE MAIL EXCHANGE CONDITIONS GENERAL DE SERVICE MAIL EXCHANGE Dernière version en date du 20 Janvier 2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions de «MAIL-EXCHANGE» (PEXYS SARL), ont pour objet de définir les conditions

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CLIC AND CASH

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CLIC AND CASH CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CLIC AND CASH Préambule Les présentes «Conditions Générales d Utilisation du Service Clic And Cash», ont pour objet de régir le contrat conclu entre la société

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT GRAND PUBLIC «Coriolis et Moi»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT GRAND PUBLIC «Coriolis et Moi» CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT GRAND PUBLIC «Coriolis et Moi» ARTICLE 1 : PRESENTATION GENERALE CORIOLIS TELECOM met gratuitement à la disposition de l Abonné ayant souscrit ou souscrivant

Plus en détail

Adhérent : désigne une personne physique majeure et capable, qui souscrit à la Carte PASS DIRECT.

Adhérent : désigne une personne physique majeure et capable, qui souscrit à la Carte PASS DIRECT. Les conditions générales ci-après précisent les dispositions qui régissent les relations entre la Société d Equipement des Contamines-Montjoie Hauteluce, ci-après dénommée S.E.C.M.H. et chacun des adhérents

Plus en détail

LEMON TREES S.P.R.L. Poolspad, 13 8400 KNOKKE BELGIQUE info@lemon- trees.be

LEMON TREES S.P.R.L. Poolspad, 13 8400 KNOKKE BELGIQUE info@lemon- trees.be LEMON TREES S.P.R.L. Poolspad, 13 8400 KNOKKE BELGIQUE info@lemon- trees.be Entre le client, ci- après dénommé «l Utilisateur» et LEMON TREES SPRL, Société privée à responsabilité limitée, au capital de

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation de l Espace Client Employeur La Banque Postale Assurance Santé La Banque Postale Assurance Santé a développé le site internet Espace Client Employeur (le Site) pour des

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES POUR LE PRE-PAIEMENT. Dernière mise à jour le 12 Mai 2005

CONDITIONS PARTICULIERES POUR LE PRE-PAIEMENT. Dernière mise à jour le 12 Mai 2005 CONDITIONS PARTICULIERES POUR LE PRE-PAIEMENT ARTICLE 1 : OBJET Dernière mise à jour le 12 Mai 2005 Le service de pré-paiement consiste à ouvrir, pour le Client, un compte pré-payé (Portefeuille) dans

Plus en détail

Nous vous remercions de nous retourner les pièces manquantes à l adresse suivante :

Nous vous remercions de nous retourner les pièces manquantes à l adresse suivante : vous adresse mail : réf. client : réf. courrier : nous orange.fr 3901 service clients professionnels* *temps d attente gratuit, puis coût d une communication locale depuis une ligne fixe Orange, coût variable

Plus en détail

Politique Cookies. Qu est-ce qu un cookie? A quoi servent les cookies émis sur notre site?

Politique Cookies. Qu est-ce qu un cookie? A quoi servent les cookies émis sur notre site? Politique Cookies Qu est-ce qu un cookie? Un cookie est un fichier texte déposé, sous réserve de vos choix, sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a

Plus en détail

CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante :

CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante : CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante : Crédit agricole Centre-est Relation Clients 69541 CHAMPAGNE MONT D OR CEDEX Entre

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du site web

Conditions générales d utilisation du site web Conditions générales d utilisation du site web La société Royal Canin France SAS, société par action simplifiée, enregistrée au RCS de Nîmes sous le numéro B 380 824 888, dont le siège social est 650 avenue

Plus en détail

ENREGISTREMENT. Conditions générales d accès et d utilisation de la Plateforme collaborative de veille réglementaire d Esqualearning

ENREGISTREMENT. Conditions générales d accès et d utilisation de la Plateforme collaborative de veille réglementaire d Esqualearning Page : 1 / 1 Objet Les présentes conditions générales d accès et d utilisation constituent les seuls accords passés entre Esqualearning, et un abonné bénéficiant d un accès gratuit à la plateforme collaborative

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD Libéral»

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD Libéral» 1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD Libéral» ARTICLE 1 CLAUSE GÉNÉRALE «RD Libéral» est un progiciel de tenue de comptabilité en ligne destiné exclusivement aux professions libérales. L utilisation

Plus en détail

votre facture du mois de janvier 2015 pour le 06 45 31 26 86 et 05 62 70 05 61

votre facture du mois de janvier 2015 pour le 06 45 31 26 86 et 05 62 70 05 61 facture / mobile page 1/5 facture n 1441769062 émise le 14/01/2015 vos coordonnées : MR BERTRAND Matthieu 4 RUE DES GRAZES 32000 AUCH n client : 0088657607 n de mobile : 06 45 31 26 86 code confidentiel

Plus en détail

Guide Rés@ en ligne. RésaRésa. RESE Page 0

Guide Rés@ en ligne. RésaRésa. RESE Page 0 Guide Rés@ en ligne RésaRésa RESE Page 0 Sommaire I. RECAPITULATIF DES DIFFERENTES OFFRES... 3 1. TABLEAU GENERAL... 3 2. GRILLES TARIFAIRES... 4 2.1 Tarif Rés@P6... 4 2.2 Tarif Rés@P3... 5 2.3 Tarif Rés@P1...

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD libéral.fr»

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD libéral.fr» 1- CGV logiciel RD Libéral.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD libéral.fr» ARTICLE 1 CLAUSE GÉNÉRALE «RD libéral.fr» est un progiciel de tenue de comptabilité en ligne destiné exclusivement

Plus en détail

Conditions Générales de prestations de services

Conditions Générales de prestations de services Conditions Générales de prestations de services applicables au 01 janvier 2012 et modifiables sans préavis ARTICLE 1 - DEFINITIONS : On entend par «ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE», ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND Version en date du 1/06/2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de service de PHOSPHORE SI, ont

Plus en détail

Conditions générales de vente pour la réservation de produits via le site foireauxvins-lidl.fr

Conditions générales de vente pour la réservation de produits via le site foireauxvins-lidl.fr Conditions générales de vente pour la réservation de produits via le site foireauxvins-lidl.fr (Version du 20/08/2015) Article 1 Objet Les présentes Conditions générales régissent l'ensemble des relations

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET

CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET Il est expressément convenu que les présentes conditions particulières de souscription sur Internet (les «Conditions Particulières») complètent et/ou

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation de l Espace Client TOUTM du site malakoffmederic.com Les présentes conditions générales précisent les modalités d accès aux informations en ligne proposées sur l Espace

Plus en détail

sfr.fr Tarifs des pour Tablettes (pages 2-8) et ipad (pages 9-16)

sfr.fr Tarifs des pour Tablettes (pages 2-8) et ipad (pages 9-16) sfr.fr Tarifs des Forfaits Internet + pour Tablettes (pages 2-8) et ipad (pages 9-16) Tarifs valables au 10/12/2010 Fiche d information standardisée Forfait Internet Sérénité + pour tablettes Prix hors

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE

CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE Définitions : Dernière version en date du 13 Juin 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter de la

Plus en détail

RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE 1. OBJET : Les présentes Conditions Générales de Paiement prévoient l ensemble des conditions de souscription au Service RENTABILIWEB de

Plus en détail

votre facture du mois d'août 2012 pour le 06 74 54 73 67

votre facture du mois d'août 2012 pour le 06 74 54 73 67 facture / mobile page 1/6 facture n 1311018105 émise le 13/08/2012 vos coordonnées : MR Bertrand Boissimon 118 rue du docteur Bauer 93400 ST OUEN n client : 0084163769 n de mobile : 06 74 54 73 67 code

Plus en détail

Le titulaire doit fournir de base à l Orcca une offre de 17 lignes GSM.

Le titulaire doit fournir de base à l Orcca une offre de 17 lignes GSM. Epernay, le 19 février 2009 MP/CD/02-09 Dossier suivi par Céline Duvette 03.26.55.92.13 celine.duvette@orcca.fr CONSULTATION OBJET : Renouvellement abonnement portable Orcca L Office Régional Culturel

Plus en détail

Conditions Générales de Vente pour la souscription et le renouvellement d abonnement «compte

Conditions Générales de Vente pour la souscription et le renouvellement d abonnement «compte Conditions Générales de Vente pour la souscription et le renouvellement d abonnement «compte pro» sur la plateforme ze-questionnaire.com Droit applicable : Français. Langue du contrat faisant foi : Français.

Plus en détail

1 - PREAMBULE - OBJET

1 - PREAMBULE - OBJET 1 - PREAMBULE - OBJET Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles la Société EntrepreneurKbis SAS, immatriculée au registre du

Plus en détail

Guide d utilisation relatif à la commande de certificat d impôt foncier en ligne

Guide d utilisation relatif à la commande de certificat d impôt foncier en ligne Guide d utilisation relatif à la commande de certificat d impôt foncier en ligne Si vous n avez pas trouvé la réponse à certaines de vos questions dans la Foire aux questions ou dans ce guide d utilisation,

Plus en détail

Conditions générales d affaires (CGA) Portail clients SanitasNet

Conditions générales d affaires (CGA) Portail clients SanitasNet Conditions générales d affaires (CGA) Portail clients SanitasNet 1 Table des matières Contenu 1. Préambule 3 2. Autorisation d accès 3 3. Accès technique à SanitasNet et identification 3 4. Coûts 4 5.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre NGE et l Utilisateur, de la commande aux biens ou services, en passant par le paiement et la

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Universign Universign Version: 1.2 DIFFUSION PUBLIQUE Les présentes conditions de vente s appliquent entre d une part la société Cryptolog International au capital de 275

Plus en détail

Le Beneficio Club est le club d'avantages réservé aux bénéficiaires de titres EDENRED : Ticket Restaurant, Ticket Ecocheque, Ticket Compliments.

Le Beneficio Club est le club d'avantages réservé aux bénéficiaires de titres EDENRED : Ticket Restaurant, Ticket Ecocheque, Ticket Compliments. Conditions Générales d'utilisation Préambule 1. La société EDENRED Belgium, Société anonyme, au capital social de 8.607.912,79?, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0407.034.269

Plus en détail

L'utilisation du service mis en place par TEMPLAR, et décrit dans les présentes conditions générales, est entièrement gratuite.

L'utilisation du service mis en place par TEMPLAR, et décrit dans les présentes conditions générales, est entièrement gratuite. La société TEMPLAR a ouvert le site Internet globber.info. (Ci-après «le Site») L utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes conditions d utilisation. En accédant au Site, tout

Plus en détail

Conditions générales de vente en ligne

Conditions générales de vente en ligne Conditions générales de vente en ligne SAROFOT Impertinent.ph Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société SAROFOT Impertinent. au capital de 11433,67 euro dont le siège social

Plus en détail

Conditions générales de vente et de livraison des Produits du site www.destockage-fitness.com

Conditions générales de vente et de livraison des Produits du site www.destockage-fitness.com Conditions générales de vente et de livraison des Produits du site www.destockage-fitness.com Glossaire : Utilisateur : désigne un internaute se connectant sur et utilisant le site www.destockagefitness.com.

Plus en détail

Fiche FOCUS. Les téléprocédures

Fiche FOCUS. Les téléprocédures Fiche FOCUS Les téléprocédures Créer un espace professionnel simplifié et adhérer aux services (accessible avec une adresse électronique / un mot de passe) Dernière mise à jour : avril 2015 Sommaire 1.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK

CONDITIONS GENERALES DU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK CONDITIONS GENERALES DU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK 1. OBJET Les présentes conditions générales fixent les modalités d accès et de fonctionnement du service de banque en ligne fourni par ECOBANK (le

Plus en détail

Conditions d utilisation

Conditions d utilisation SERVICES VGA Conditions d utilisation Messagerie 3131 : Le Client Final compose le numéro 3131 pour accéder au serveur vocal du service. Un message vocal lui indique le numéro du dernier correspondant

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - HOSTED EXCHANGE 2013

CONDITIONS PARTICULIERES DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - HOSTED EXCHANGE 2013 CONDITIONS PARTICULIERES DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - HOSTED EXCHANGE 2013 Dernière version en date du 05 Septembre 2013 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions

Plus en détail

LIVRET SERVICE. Services en ligne Microsoft for Cegid

LIVRET SERVICE. Services en ligne Microsoft for Cegid LIVRET SERVICE Services en ligne Microsoft for Cegid LS-Services en ligne Microsoft for Cegid-10/2015 PREAMBULE LIVRET SERVICE SERVICES EN LIGNE MICROSOFT FOR CEGID Le Service en ligne Microsoft for Cegid

Plus en détail

Conditions spécifiques d abonnement à l option Internet max -TV.

Conditions spécifiques d abonnement à l option Internet max -TV. Conditions spécifiques d abonnement à l option Internet max -TV. Définitions EDGE Enhanced Data for GSM Environnement. Technique de modulation conçue pour augmenter la capacité de réseau et de données

Plus en détail

CONTRAT CCWEB. Entre. Qualigaz, Association loi 1901, dont le siège social est en France, Le Forum - 131/135, avenue Jean Jaurès - 93300 Aubervilliers

CONTRAT CCWEB. Entre. Qualigaz, Association loi 1901, dont le siège social est en France, Le Forum - 131/135, avenue Jean Jaurès - 93300 Aubervilliers CONTRAT CCWEB Entre Qualigaz, Association loi 1901, dont le siège social est en France, Le Forum - 131/135, avenue Jean Jaurès - 93300 Aubervilliers Et dont le numéro SIRET est 382 793 032 00113 code APE

Plus en détail

GUIDE DE CRÉATION ET D ACTIVATION D UN COMPTE PAYPAL POUR LES CLIENTS D E-TRANSACTIONS VERSION DU 13/05/2015

GUIDE DE CRÉATION ET D ACTIVATION D UN COMPTE PAYPAL POUR LES CLIENTS D E-TRANSACTIONS VERSION DU 13/05/2015 E-TRANSACTIONS GUIDE DE CRÉATION ET D ACTIVATION D UN COMPTE PAYPAL POUR LES CLIENTS D E-TRANSACTIONS VERSION DU 13/05/2015 Crédit Agricole S.A, société anonyme au capital de 7 729 097 322. Siège social

Plus en détail

Conditions spécifiques Atout

Conditions spécifiques Atout Conditions spécifiques Atout ARTICLE 1. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES Les présentes conditions spécifiques relèvent des conditions générales de l abonnement au service téléphonique. ARTICLE 2. OBJET

Plus en détail

AVENANT CONVENTION DE COMPTE

AVENANT CONVENTION DE COMPTE AVENANT CONVENTION DE COMPTE Le présent avenant a notamment pour objet d élargir le périmètre actuel de votre offre Services en Ligne, figurant dans votre Convention de compte ou souscrite par acte séparé,

Plus en détail

Conditions Générales de Vente du Service Petites Annonces

Conditions Générales de Vente du Service Petites Annonces Conditions Générales de Vente du Service Petites Annonces 1. DEFINITIONS Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente du Service Petites Annonces des Sites

Plus en détail

ERGOPIX Sàrl. Conditions générales - octobre 2014

ERGOPIX Sàrl. Conditions générales - octobre 2014 ERGOPIX Sàrl Conditions générales - octobre 2014 1. Généralités 1.1 ERGOPIX Sàrl (ci-après : Ergopix) est une société active dans la création de plateformes web, ayant son siège social à Vevey. 1.2 Les

Plus en détail

Comment déposer les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.

Comment déposer les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Comment déposer les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Quels sont les organismes qui doivent déposer? Les associations et les fondations lorsque le montant des dons et/ou

Plus en détail

CHAMBRE D AGRICULTURE DE REGION ALSACE

CHAMBRE D AGRICULTURE DE REGION ALSACE CHAMBRE D AGRICULTURE DE REGION ALSACE Cahier des Clauses Particulières FOURNITURE DE SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE PAGE 2 SUR 10 TABLE DES MATIERES 1 Objet du marché 1.1 Objet du document 1.2 Objet du

Plus en détail

E)services - e)sep. Guide de l utilisateur. Exercice professionnel

E)services - e)sep. Guide de l utilisateur. Exercice professionnel E)services - Guide de l utilisateur e)sep Exercice professionnel 1 Sommaire 1- Introduction 2 2 - Accès au service e)sep en ligne 3 2.1 Identification par le login /mot de passe 4 2.2 Authentification

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation

Conditions Générales d Utilisation Conditions Générales d Utilisation Les présentes Conditions Générales d'utilisation de MaGED (ci-après désignées les "Conditions Générales"), ont pour objet de définir les relations contractuelles entre

Plus en détail

ALICO MAILDOC. Sommaire

ALICO MAILDOC. Sommaire 2 Sommaire 1 Page d accueil 3 1.1 Connexion à votre espace privé 3 1.1.1 Vous disposez déjà de vos codes d accès 3 1.1.2 Votre compte n est pas encore créé 3 2 Espace privé 4 2.1 Page d accueil de votre

Plus en détail

Comment déposer les comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles?

Comment déposer les comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles? Comment déposer les comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles? Quels sont les organismes qui doivent déposer? Les organisations syndicales et professionnelles de salariés ou d employeurs

Plus en détail

Service e-carte Bleue

Service e-carte Bleue Service e-carte Bleue Adoptez la simplicité et la tranquillité pour tous vos achats en ligne avec le service e-carte Bleue! EN BREF Achetez en toute sécurité sur Internet sans communiquer votre numéro

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation Option Internet Protection Pro 10 Postes

Conditions Générales d Utilisation Option Internet Protection Pro 10 Postes Conditions Générales d Utilisation Option Internet Protection Pro 10 Postes Article 1. Définitions Les parties conviennent d entendre sous les termes suivants : - Client : personne physique ou morale s

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation des cartes cadeaux CA DO CARTE au 12/09/2013 (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 )

Conditions Générales d Utilisation des cartes cadeaux CA DO CARTE au 12/09/2013 (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 ) Conditions Générales d Utilisation des cartes cadeaux CA DO CARTE au 12/09/2013 (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 ) Les présentes conditions générales régissent l utilisation

Plus en détail

BON DE COMMANDE SERVICES SDSL A compléter et à faxer au 01 70 24 75 48 Puis par courrier : mytelecom / 15 rue du 19 janvier, 92380 Garches

BON DE COMMANDE SERVICES SDSL A compléter et à faxer au 01 70 24 75 48 Puis par courrier : mytelecom / 15 rue du 19 janvier, 92380 Garches BON DE COMMANDE SERVICES SDSL A compléter et à faxer au 01 70 24 75 48 Puis par courrier : mytelecom / 15 rue du 19 janvier, 92380 Garches / / / Page 1/4 Référence client N compte facturation SATIN N CAD

Plus en détail

Club Lagoon. Conditions Générales d Utilisation

Club Lagoon. Conditions Générales d Utilisation Club Lagoon Conditions Générales d Utilisation Préambule Le site internet «www.club-lagoon.com» est la propriété de CNB (Construction Navale Bordeaux) société par actions simplifiée au capital de 3.487

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5

CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5 CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5 La société CLOTAIRE, ayant son siège social au 16, rue Saint Marc, 75002 PARIS (France) est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 532

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - PRIVATE EXCHANGE 2013

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - PRIVATE EXCHANGE 2013 CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - PRIVATE EXCHANGE 2013 Dernière version en date du 05 Septembre 2013 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACE DE PARKING

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACE DE PARKING CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACE DE PARKING Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions et modalités de l utilisation du service

Plus en détail

Conditions Générales de vente de

Conditions Générales de vente de Conditions Générales de vente de 1 Article 1 - Définitions : Le CLIENT (VOUS) est la personne physique ou morale qui a passé commande d'une PRESTATION de services à, et de ce fait, à été informé des présentes

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 ) Carte Cadeau Visa EVRY2

Conditions Générales d Utilisation (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 ) Carte Cadeau Visa EVRY2 Conditions Générales d Utilisation (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 ) Carte Cadeau Visa EVRY2 Les présentes conditions générales régissent l utilisation de la Carte cadeau EVRY

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE 1. OBJET INFORMATION -DEFINITIONS Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation du site monneret.com et des services qui y sont

Plus en détail

ANNEXE 4 : ENSEMBLE DES REGLES APPLICABLES A LA CONCEPTION DES SERVICES

ANNEXE 4 : ENSEMBLE DES REGLES APPLICABLES A LA CONCEPTION DES SERVICES ANNEXE 4 : ENSEMBLE DES REGLES APPLICABLES A LA CONCEPTION DES SERVICES L Editeur ne peut adresser des SMS-MT ou MMS-MT surtaxés dans le cadre de son Service exclusivement qu en réponse à une requête d

Plus en détail

Conditions générales d'abonnement et d'utilisation

Conditions générales d'abonnement et d'utilisation Conditions générales d'abonnement et d'utilisation Article 1 - Objet Les présentes conditions générales s'appliquent à la fourniture de services par la Sté ACCESMETRIE dont certains sont accessibles par

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Préambule «Linge de Ré» est une marque de la société par actions simplifiée DIGITOUR dont le siège social est situé 224 avenue de la Grand Vallée, 17 940 Rivedoux- Plage.

Plus en détail

GUIDE DE CRÉATION ET D ACTIVATION D UN COMPTE PAYPAL POUR LES CLIENTS D E-TRANSACTIONS VERSION DU 15/09/2015

GUIDE DE CRÉATION ET D ACTIVATION D UN COMPTE PAYPAL POUR LES CLIENTS D E-TRANSACTIONS VERSION DU 15/09/2015 E-TRANSACTIONS GUIDE DE CRÉATION ET D ACTIVATION D UN COMPTE PAYPAL POUR LES CLIENTS D E-TRANSACTIONS VERSION DU 15/09/2015 1 Crédit Agricole S.A, société anonyme au capital de 7 729 097 322. Siège social

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation 1 - Objet de l Emploi Store Idées Pôle emploi met à disposition des internautes une plateforme de services web dénommée «Emploi Store Idées» (ci-après désignée «la plateforme»)

Plus en détail

MODE D'EMPLOI DE LA PLATEFORME POUR L'INSCRIPTION AU DISPOSITIF DE RECONNAISSANCE AGENDA 21 LOCAL FRANCE

MODE D'EMPLOI DE LA PLATEFORME POUR L'INSCRIPTION AU DISPOSITIF DE RECONNAISSANCE AGENDA 21 LOCAL FRANCE MODE D'EMPLOI DE LA PLATEFORME POUR L'INSCRIPTION AU DISPOSITIF DE RECONNAISSANCE AGENDA 21 LOCAL FRANCE Adresse de la plate-forme https://reconnaissance-a21.developpement-durable.gouv.fr/ Contacts en

Plus en détail

PROFIL PERSONNEL GUIDE DE L UTILISATEUR

PROFIL PERSONNEL GUIDE DE L UTILISATEUR PROFIL PERSONNEL GUIDE DE L UTILISATEUR Mis à jour le 25 septembre 2008 TABLE DES MATIÈRES 1. UN NOUVEAU SERVICE... 1 Personnalisé... 1 Sécuritaire... 1 Complémentaire... 1 2. ENREGISTREMENT ET AUTHENTIFICATION...

Plus en détail

Email de la personne ayant envoyer les renseignements : immominervois@gmail.com Infor

Email de la personne ayant envoyer les renseignements : immominervois@gmail.com Infor Email de la personne ayant envoyer les renseignements : immominervois@gmail.com Infor mations légales 1. Présentation du site. En vertu de l'article 6 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION 2015 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Gwenaël Riquez GWARED 08/06/2015 Table des matières ART. 1 CONDITIONS D'UTILISATION... 2 ART. 2 DONNÉES PERSONNELLES ET AUTRES DONNÉES... 2 ART. 3 LIENS HYPERTEXTES...

Plus en détail