Appel d'offres Ouvert N 22 /2012/MAEC

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1 eéçtâåx wâ `tüév ` Ç áà Üx wxá Tyyt Üxá XàÜtÇz Üxá xà wx Ät VÉÉÑ Ütà ÉÇ rrrrrrrrrrr W Üxvà ÉÇ wxá exááéâüvxá [âåt Çxá مديرية الموا رد البشرية Appel d'offres Ouvert N 22 /2012/MAEC CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ************ En application de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16 et de l'alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du Décret n du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007), fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. OBJET FORMATION AU PROFIT DU PERSONNEL DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION EN DEUX LOTS : LOT 1 : Référentiels de Management LOT 2 : Systèmes et réseaux informatique EXERCICE2012 1

2 Chapitre 1 : Clauses administratives et générales ARTICLE 1 : Objet du marché Le présent marché a pour objet : Formation au profit du personnel du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération à Rabat en deux lots : LOT 1 : Référentiels de Management LOT 2 : Systèmes et réseaux informatique ARTICLE 2 : Lieu d exécution de la formation La formation sera organisée à Rabat dans les locaux du titulaire du marché équipés de tout matériel pédagogique nécessaire à sa charge. ARTICLE 3 : Délais d exécution Le délai d exécution du présent marché est de dix (10) mois pour chaque lot (ainsi que dans le cas où le prestataire est attributaire de plusieurs lots) à compter du lendemain de la date fixée par l ordre de service prescrivant le commencement du lot. Le planing de formation sera arrêté en commun accord entre l Administration et le titulaire du marché. Le prestataire devra s engager à assurer plusieurs sessions de formation en parallèle durant toute la durée d exécution du lot de formation. ARTICLE 4 : Délai de notification de l approbation du marché L approbation du marché est notifiée à l attributaire dans un délai de 90 jours à compter de la date fixée pour l ouverture des plis. Au delà de ce délai, il sera fait application des dispositions de l article 79 du décret n précité. ARTICLE 5 : Validité du marché Le présent marché ne sera valable et définitif qu après son approbation par l autorité compétente. L approbation du marché doit intervenir avant tout commencement d exécution des prestations, objet dudit marché. ARTICLE 6 : Evaluation de la formation Pour chaque groupe de formation, le titulaire est tenu d établir un rapport d évaluation sur la base des fiches d évaluation à chaud renseignées par les participants, et de le soumettre à l appréciation de l Administration dans les dix (10) jours ouvrables qui suivent la fin de ladite formation. Cette évaluation permettra de dégager des indices de satisfaction par rapport: - Au niveau initial de compétence des apprenants; - A l assiduité des participants; - A l assimilation du contenu par les participants; - Aux conditions de déroulement de la formation; - A la qualité de l animation ; - A la qualité et à la consistance de la documentation remise aux participants. 2

3 L Administration se réserve un délai de dix (10) jours ouvrables pour apprécier le rapport d évaluation produit par le titulaire. Ce délai est décompté à partir de la date de remise, par le titulaire, du rapport concerné. Sur la base de l analyse à mener par le comité de suivi, l Administration pourra: - Soit accepter le rapport sans réserves; - Soit inviter le titulaire à procéder à des corrections ou des améliorations qu elle jugera nécessaires pour le rendre conforme aux exigences du cahier des prescriptions spéciales et ce, dans un délai de cinq (05) jours ouvrables à compter de la date de notification des remarques soulevées par l Administration; - Soit, le cas échéant, prononcer un refus motivé du rapport. Dans ce cas, le titulaire est tenu de soumettre à l Administration, dans un délai de dix (10) jours ouvrables, un nouveau rapport et la procédure décrite, ci-dessus, est réitérée et ce, sans préjudice de l application éventuelle des dispositions de l article 42 du CCAG-EMO. Les délais que se réserve l Administration pour accepter le rapport susvisé et les délais accordés au titulaire pour corriger ou améliorer le rapport présenté ou produire un nouveau rapport ne sont pas compris dans le délai d exécution du marché. ARTICLE 7 : Réception provisoire et définitive des prestations A la fin de chaque module de formation, il sera procédé par le maître d ouvrage à la réception provisoire partielle des prestations effectuées, si le titulaire a bien rempli ses obligations contractuelles. Un procès-verbal de réception provisoire partielle sera dressé et signé par les représentants du maître d ouvrage et du titulaire. La dernière réception provisoire partielle vaut la réception provisoire du marché. Un PV de réception provisoire sera dressé et signé par le maître d ouvrage et le titulaire. La réception provisoire vaut la réception définitive du marché. ARTICLE 8 : Prix 1 - Caractère des prix : Les prix du marché comprennent le bénéfice ainsi que tous les droits, impôts, taxes, frais généraux et d une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail. 2 - Révision des prix : Les prix établis en dirhams sont fermes et non révisables. ARTICLE 9 : Modalités de paiement et mode de règlement Pour l établissement des décomptes, le titulaire est tenu de fournir au maître d ouvrage une facture établie en cinq (05) exemplaires décrivant la prestation, le montant total à payer ainsi que tous les éléments nécessaires à la détermination de ce montant. Le règlement sera effectué sur la base desdits décomptes en application des prix du bordereau des prix-détail estimatif aux prestations réalisées, déduction faite de l application des pénalités de retard, le cas échéant. Sur ordre du maître d ouvrage, les sommes dues au titulaire seront au compte courant postal ou bancaire ouvert au nom du titulaire indiqué dans l acte d engagement. ARTICLE 10 : Pénalités pour retard En cas de dépassement du délai convenu par le titulaire du marché, il lui sera décompté une pénalité de 1/1000 du montant du marché. Le montant des pénalités est plafonné à dix pour cent (10%) du montant du marché. ARTICLE 11 : Cautionnement provisoire et cautionnement définitif 1-Cautionnement provisoire Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de : dix mille dirhams (10.000,00 DHS) pour chaque lot. 3

4 2-Cautionnement définitif Le montant du cautionnement définitif est fixé à trois por cent (3%) du montant initial du marché. Il devra être constitué dans les 30 jours suivant la notification de l approbation du marché. Le montant du cautionnement provisoire fixé ci-dessus reste acquis à l Etat dans le cas où le titulaire ne réalise pas son cautionnement définitif dans un délai de trente (30) jours suivant la date de la notification de l approbation du présent marché ou dans le cas prévus par l article 39 du décret du 5 février 2007, relatif aux marchés de l Etat. Le cautionnement définitif reste affecté à la garantie des engagements contractuels du titulaire jusqu à la réception définitive totale des prestations prononcée à la fin de la durée du marché. Il sera restitué dans les trois (03) mois suivant la date de réception définitive de la totalité des prestations, si le titulaire, remplit à cette date, vis-à-vis du maître d ouvrage, toutes ses obligations contractuelles. ARTICLE 12 : Frais de timbre et d'enregistrement Le titulaire acquitte les droits auxquels peuvent donner lieu le timbre et l'enregistrement du marché, tels que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur ARTICLE 13 : Nantissement Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du marché, il est précisé que : 1 - La liquidation des sommes dues par le MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION, en exécution du présent marché, sera opérée par les soins du Directeur des Affaires Financières et des Equipements auprès du MAEC. 2 - Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu'aux bénéficiaires des nantissements ou subrogations les renseignements et états prévus à l'article 7 du Dahir du 28 chaoual 1367 (28 août 1948) relatif au nantissement des marchés publics est le Directeur des Affaires Financières et des Equipements auprès du MAEC. 3 - Les paiements prévus au marché découlant de cet appel d'offres seront effectués par le Trésorier Ministériel auprès du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché. 4 - En cas de nantissement du marché, le maître d ouvrage délivre sans frais, au prestataire, sur sa demande et contre récépissé un exemplaire spécial du marché portant la mention «exemplaire unique» destiné à former titre conformément aux dispositions du dahir du 28 chaoual 1367 (28 août 1948) relatif au nantissement des marchés publics. 5 - Les frais de timbrage de l exemplaire unique remis au prestataire ainsi que l original du marché conservé par l administration sont à la charge du titulaire. ARTICLE 14 : Lutte contre la fraude et la corruption Le prestataire ne doit pas recourir par lui-même ou par personne interposée à des actes de corruption, à des manœuvres frauduleuses, et à des pratiques collusoires, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d exécution du marché. Le prestataire ne doit pas faire, par lui-même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion d'un marché et lors des étapes de son exécution. Les dispositions du présent article s appliquent à l ensemble des intervenants dans la réalisation du présent appel d offres ARTICLE 15: Mesures coercitives et règlement des différends et litiges En cas des différends et litiges qui peuvent se produire à l occasion de l exécution du présent marché, il sera fait application des dispositions du C.C.A.G.EMO. 4

5 ARTICLE 16: Références aux textes et documents généraux Le titulaire est soumis aux dispositions des textes généraux énumérés ci-après: 1. Le décret N du 16 Moharrem 1428 (05 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. 2. Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d études et de maîtrise d œuvre passés pour le compte d Etat, approuvé par le décret n du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002). 3. Dahir du 23 chaoual 1367 (28 août 1948) relatif au nantissement des marchés publics. 4. Le décret royal n du 10 Moharrem 1387 (21 Avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique tel qu il a été modifié et complété. 5. Le décret n du 5 Kaada 1429 (4 Novembre 2008) relatif au contrôle des Dépenses de l Etat. 6. Les textes législatifs et réglementaires concernant l emploi, les salaires de la main d œuvre particulièrement le décret royal n du 12 Kaada 1393 (8 Décembre 1973) portant revalorisation du salaire minimum dans l industrie, le commerce, les professions libérales et l agriculture 7. Dahir n du 7 Rabia II 1406 (20/12/85) promulguant la loi n relative à la TVA. ARTICLE 17 : Responsabilité du titulaire Le titulaire du marché est responsable des prestations conformément aux usages et coutumes de la profession et aux dispositions de la loi et de la jurisprudence. Le titulaire est tenu de mettre à la disposition de l Administration : Des supports de cours bien détaillés que les formateurs utiliseront pendant la séance de formation. Des instructions de qualification, de compétence et d expérience telles qu elles garantissent la réalisation effective des objectifs assignés à chaque cours. Le titulaire doit tenir le registre de présence des fonctionnaires assistant aux cours et présenter à l Administration des rapports sur l assiduité, les résultats et les progrès réalisés et trois (3) exemplaires de la documentation à la fin de chaque session (l administration remettra avant chaque session de formation les noms des participants).. Remettre à sa charge à chaque candidat une documentation complète et détaillée au début de chaque session. Celle-ci doit être validée par les responsables de formation avant sa remise aux participants. La documentation doit être en langue française. Prendre en charge tous les frais liés au tirage et à la reproduction des documents didactiques destinés aux bénéficiaires de la formation et devant servir comme support aux différents thèmes cités ci-dessus. Procéder, au terme de chaque session de formation, à l évaluation de ladite session. Veiller au respect du planning arrêté en commun accord avec l administration. Délivrer aux participants un certificat attestant qu ils ont suivi la formation avec succès. Prendre en charge la pause-café du matin et la pause-café de midi; la pause du matin se déroulera de 10 H 30 min à 10 h 45 min et la pause de midi de 13h00 min à 13h 30 min. ARTICLE 18 : Profil de l équipe dédiée Les formateurs devront avoir au minimum le niveau bac + 5, le soumissionnaire devant présenter un chronogramme d affectation des formateurs par rapport aux thèmes de formation retenus. Les CV s doivent être présentés par thème, signés et datés par le concurrent et les intéressés. Le soumissionnaire doit fournir : Concernant le Lot 1, les animateurs doivent être certifiés ITIL et ISO Concernant le Lot 2, les animateurs doivent être certifiés LPIC LINUX (Module 1) et Certification des animateurs CCAI : Cisco Certified Academy Instructor (Module 2). Le soumissionnaire doit proposer au moins un formateur pour chaque thème. Le nombre de jours de formation doit être appuyé de références, au profit du formateur, attestant le nombre de jours de 5

6 formation qu il a assuré. Chaque formateur est tenu de signer un engagement relatif au module(s) qu il va enseigner. ARTICLE 19 : Remplacement des formateurs Une fois, la liste des formateurs proposés par le titulaire, le titulaire ne peut apporter des remplacements sans autorisation, préalable de l administration. S il s avère nécessaire de remplacer un formateur, le titulaire proposera une personne d une qualification égale ou supérieure. Toutefois l Administration se résèrve le droit de récuser un formateur qui ne donne pas satisfaction et de demander son remplacement par un autre plus qualifié. Article 20 : Sous-traitance En Application des dispositions de l article 84 du décret n du 16 moharrem 1428 (05 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Les prestations objet du présent marché peuvent faire l objet de sous-traitance. Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents prévues à l'article 22 du décret n Le maître d'ouvrage peut exercer un droit de récusation par lettre motivée, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de l'accusé de réception, notamment lorsque les sous-traitants ne remplissent pas les conditions prévues à l'article 22 précité. Le titulaire demeure personnellement responsable de toutes les obligations résultant du marché tant envers le maître d'ouvrage que vis-à-vis des ouvriers et les tiers. Le maître d'ouvrage ne se reconnaît aucun lien juridique avec les sous-traitants. ARTICLE 21 : Assurances et responsabilités Le titulaire devra souscrire toutes les polices d assurance couvrant tous les risques inhérents à l exécution de son marché et ce conformément à l article 20 du CCAG-EMO et tel qu il a été modifié et complété par le décret du 28/12/2005. ARTICLE 22 : Résiliation du marché La résiliation du marché peut être prononcée dans les conditions et modalités prévues aux articles 27 à 33 et 52 du CCAG-EMO. ARTICLE 23 : Les pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché comprennent : - L acte d engagement ; - Le cahier des prescriptions spéciales ; - Le bordereau des prix détail estimatif ; - Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de services portant sur les prestations d études et de maîtrises d œuvre passés pour le compte de l Etat (CCAG-EMO) approuvé par le décret n du 22 Rabii 1423 (4 Juin 2002) ARTICLE 24 : Force majeure Les dispositions de l article 32 du CCAG-EMO restent applicables au présent marché 6

7 Chapitre 2 : Consistance de la formation Les prestations de formation objet du présent appel d offres sont réparties en deux (2) lots : LOT 1 : Référentiels de Management LOT 2 : Systèmes et réseaux informatique Le nombre d heures par jour de formation est de 6 heures. Le nombre de personnes par groupe est de 10 Personnes pour chaque groupe. La formation est destinée aux ingénieurs et cadres chargés du système d information du MAEC. La formation porte sur: LOT 1 : Référentiels de Management Module 1 : Management de projet Thème1 : Management de projet : référentiel PMBOK : 5 joursx1 groupe Thème2 : Référentiel ITIL : 3 joursx1 groupe Thème3 : Conduite de projet - MS-Project : 3 joursx1 groupe Module 2 : Management Système d information Thème1 : Management des systèmes d information : méthodologie via CMMI : 5 joursx1 groupe Thème2 : Audit informatique via COBIT : 3 joursx1 groupe Thème3 : Gestion de la sécurité de l information-iso : 3 joursx1 groupe LOT 2 : Systèmes et réseaux informatiques Module 1 : Systèmes open source Thème1 : Administration Linux : Serveurs réseaux, maintenance et supervision : 5 joursx1 groupe Thème2 : Administration Linux : Serveurs d application : 5 joursx1 groupe Module 2 : Réseaux informatique Thème1 : Configuration des routeurs, Switch et pare-feu CISCO : 3 joursx1 groupe Thème2 : Sécurité des réseaux avancée : 3 joursx1 groupe Thème3 : Technologie des réseaux avancée : 2 joursx1 groupe 7

8 1 - OPPORTUNITE DE L ACTION : Dans le cadre de l élargisement de la stratégie Ressources Humaines du MAEC en matière de politique de formation continue, le Ministère a prévu des cycles de formation au profit des ingénieurs et cadres chargés du système d information de notre Département. Cette formation qualifiante orientée métier, a pour objectif de renforcer les compétences d ingénieries en vue d avoir les compétences nécessaires pour prendre en charge la conduite de projets au sein de la Division des Systèmes d Information visant à maitriser à la fois l'environnement informatique et les outils de gestion et de management du systèmes d information (SI). En effet, le Ministère s oriente vers une stratégie de management par compétence afin de doter les cadres et responsables SI, d outils de pilotage opérationnels des projets informatiques incluant les normes et méthodes à mettre en œuvre pour développer le système d information de ce Département. Ainsi, le premier axe de cette stratégie vise le développement des compétences managériales liée aux évolutions du système d information selon une démarche de consolidation, outre la dimension informatique, la dimension managériale des système d information et une meilleure prise en compte des guides et référentiels Le deuxième axe concerne le développement des compétences métiers c'est-à-dire, des actions dédiées aux cadres responsables de l administration des systèmes pour améliorer leur maitrise des outils dédiés. 2 - OBJECTIFS ET DEROULEMENT DE L ACTION : Le titulaire du marché s engage à assurer la formation, conformément à la durée des thèmes qui figurent ci-dessus. Le soumissionnaire doit préciser des objectifs pédagogiques détaillés et contextualisés pour chaque thème et ce, pour répondre aux besoins dans l environnement spécifique de l administration. Ces objectifs doivent prendre en considération, en plus des deux dimensions ci-dessous, les specifités des missions et des attributions du ministère. Les sessions de formation doivent être présentées à travers un planning qui tient compte du délai d exécution et qui garantit un cheminement logique et une progression pédagogique appropriés. La session de formation commence par la présentation des objectifs de la formation et l appréhension des attentes, et des spécifités de chaque groupe (les particularités, les affinités ). Le programme de formation se déroulera suivant un itinéraire pédagogique dynamique et participatif qui prendra en charge deux dimensions, à savoir : -Les constantes sous-jacentes au thème à traiter cadrant ainsi avec les objectifs prédéfinis et les résultats attendus ; -Les besoins particuliers et spécifiques liés à la réalité professionnelle des participants. Les programmes seront axés sur la pratique privilégiant des travaux de groupes et exercices pratiques adaptés aux domaines d intervention des personnes concernées. Ils seront ainsi constitués dans une large proportion : -D exemples d illustration ; -D exercices d application ; -D études de cas. Une séquence de clôture comportant les actions ci-après à programmer en fin de chaque session : -Rappel synthétisant les volets clés associés au thème ; -Questions et réponses ; -Recueil des recommandations des participants ; -Evaluation à chaud de la session par les participants et par l animateur. 8

9 3 - CALENDRIER DE REALISATION : Le calendrier de réalisation des sessions de formation sera établi d un commun accord avec le titulaire. Le maître d ouvrage se réserve le droit de reporter la réalisation d une session à condition d en aviser le titulaire vingt quatre heures avant son déroulement. 4 - SUIVI DU DEROULEMENT DE LA FORMATION : Le titulaire doit désigner un coordinateur, qui doit avoir un diplôme supérieur et une grande expérience dans le domaine, qui aura la charge d assurer le pilotage, le suivi de la formation et de participer en tant que son représentant, avec les pouvoirs requis, aux différentes séances de travail du Comité de Suivi. Le suivi de l exécution des présentations et du déroulement du programme de la formation est confié à un «comité du suivi» qui sera désigné par le maître d ouvrage. Les membres du comité du suivi assureront : La coordination entre les différents intervenants : Le maître d ouvrage ; le coordinateur, désigné par le Titulaire du marché, et les formateurs; La validation des rapports présentés par le titulaire ; La validation des cas pratiques avant le lancement de chaque thème ; L approbation des locaux proposés par le titulaire pour la tenue des sessions de formation ; La réception provisoire et définitive des prestations. 5 - CONTENU : Le soumissionnaire doit déterminer le contenu de l action qui résulte de la déclinaison des objectifs pédagogiques spécifiés ci-dessus. Le contenu de l action doit donc couvrir l ensemble des objectifs et par conséquent prendre en considération les spécificités des missions et des attributions du ministère. Enfin, il doit permettre de répondre aux attentes professionnelles des participants et de manière générale, aux besoins effectifs du public cible. 6 - EVALUATION A CHAUD ET SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE : -Evaluation à chaud de la formation, la fiche d évaluation (mentionée à l article 6 du présent CPS) sera arrêtée en commun accord entre le comité du suivi et le titulaire du marché. -Prévoir un mode d évaluation des acquis des participants (dans la rubrique mode d évaluation de la fiche d orientation pédagogique) qui doit permettre l évaluation, par la structure chargée de la formation, du degré de mise en œuvre des enseignements de la formation et l évaluation de son impact sur les performances des bénéficiaires. 9

10 APPEL D OFFRES OUVERT N 22/2012/MAEC RELATIF A LA FORMATION DU PERSONNEL DU MAEC BORDEREAU DES PRIX ET DETAIL ESTIMATIF LOT 1 : REFERENTIELS DE MANAGEMENT. DÉSIGNATION Module 1 : Management de projet Thème 1: Management de projet : référentiel PMBOK Groupe 1groupe Thème 2 : Référentiel ITIL Groupe 1groupe Thème 3 : Conduite de projet - MS Project Groupe 1groupe Module 2: Management Système d information Thème 1 : Management des systèmes d information : méthodologie via CMMI UNITE DE MESURE QUANTITE PRIX UNITAIRE HT/Groupe Montant TOTAL HT Groupe 1groupe Thème 2 : Audit informatique via COBIT Groupe 1groupe Thème 3 : Gestion de la sécurité de l information- ISO Groupe 1groupe TOTAL HT TVA (20%) TOTAL TTC EN CHIFFRES EN LETTRES ARRETE LE PRESENT BORDERAU A LA SOMME DE :..Dirhams (Toutes taxes comprises ) 10

11 APPEL D OFFRES OUVERT N 22/2012/MAEC RELATIF A LA FORMATION DU PERSONNEL DU MAEC BORDEREAU DES PRIX ET DETAIL ESTIMATIF LOT 2 : Systèmes et réseaux informatiques. DÉSIGNATION UNITE DE MESURE QUANTITE Module 1 : Systèmes open source PRIX UNITAIRE HT/Groupe EN CHIFFRES EN LETTRES Montant TOTAL HT Thème 1 : Administration Linux : Serveurs réseaux, maintenance et supervision Thème 2 : Administration Linux : Serveurs d application Module 2 : Réseaux informatiques Groupe Groupe 1 groupe 1 groupe Thème 1 : Configuration des routeurs, Switch et pare-feu CISCO Groupe 1 groupe Thème 2 : Sécurité des réseaux avancée Groupe 1 groupe Thème 3 : Technologie des réseaux avancée TOTAL HT Groupe 1 groupe TVA (20%) TOTAL TTC ARRETE LE PRESENT BORDERAU A LA SOMME DE :. Dirhams (Toutes taxes comprises ) 3 11

12 APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 22 /2012/MAEC OBJET FORMATION DU PERSONNEL DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION EN DEUX LOTS : LOT N 1 : Référentiels de Management LOT N 2 : Systèmes et réseaux informatique (En application de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16 et de l'alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du Décret n du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007), fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.) Cet Appel d offres sera imputé sur le budget d investissement du Ministère (Chapitre : Budget d investissement. Article 00 : administration générale. Paragraphe : 50 Formation continue du personnel. Ligne : 10 stages et formations). DRESSE ET PRESENTE PAR LU ET ACCEPTE PAR : (Mention manuscrite et signature du soumissionnaire) 12

13 eéçtâåx wâ `tüév ` Ç áà Üx wxá Tyyt Üxá XàÜtÇz Üxá xà wx Ät VÉÉÑ Ütà ÉÇ rrrrrrrrrrr W Üxvà ÉÇ wxá exááéâüvxá [âåt Çxá APPEL مديرية الموا رد البشرية D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 22/2012/MAEC REGLEMENT DE LA CONSULTATION ********** OBJET FORMATION AU PROFIT DU PERSONNEL DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION EN DEUX LOTS : LOT 1 : Référentiels de Management LOT 2 : Systèmes et réseaux informatique (En application des dispositions de l'article 18 du décret n du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007), fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle). EXERCICE

14 Article 1 : Objet du règlement de la consultation Le présent règlement de consultation concerne l'appel d'offres ouvert sur offres de prix n 12/2012/MAEC ayant pour objet : Formation au profit du personnel du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération à Rabat en deux lots : LOT 1 : Référentiels de Management LOT 2 : Systèmes et réseaux informatique Il a été établi en vertu des dispositions de l'article 18 du décret n du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007), fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle. Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le décret n précité. Toute disposition contraire au décret précité est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions de l article 18 et des autres articles du décret n précité. Article 2 : Maître d'ouvrage Le maître d'ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d'offres est le Directeur des Ressources Humaines auprès du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération. Article 3 : Conditions requises des concurrents Conformément aux dispositions de l article 22 du décret précité : 1. Seules peuvent participer au présent appel d'offres les personnes physiques ou morales qui : * Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; * Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties suffisantes pour le comptable chargé du recouvrement ; * Sont affiliées à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire auprès de cet organisme. 2. Ne sont pas admises à participer à la présente consultation : - Les personnes en liquidation judiciaire ; 14

15 - Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l'autorité judiciaire compétente ; - Les personnes ayant fait l objet d une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l article 24 ou 85 du décret précité, selon le cas. 3. Seuls les concurrents appartenant à la profession dont relève les prestations engagées, peuvent être admis à soumissionner. Article 4 : Liste des pièces justifiant les capacités et les qualités des concurrents Conformément aux dispositions de l'article 23 du décret précité, les pièces à fournir par les concurrents sont : 1- Un dossier administratif comprenant : a. La déclaration sur l'honneur, en un exemplaire unique comportant les indications et les engagements précisés au A-1 de l'article 23 du décret n précité ; b. La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ; Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent : - S il s agit d une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n est exigée. - s il s agit d un représentant, celui-ci doit présenter selon les cas : * Une copie conforme de la procuration légalisée, lorsqu il s agit au nom d une personne physique. *Un extrait des statuts de la société et/ou le procès verbal de l organe compétant pour donner pouvoir selon la forme juridique de la société, lorsqu il agit au nom d une personne morale ; *l acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant. c. Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l Administration compétente du lieu d imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'article 22 du Décret n du 5 février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ; d. Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme e. Le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire qui en tient lieu. f. Le certificat d immatriculation au registre de commerce. N.B. Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l'équivalent des pièces visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine. 15

16 - En cas de groupement les soumissionnaires doivent se conférer aux dispositions de l article 23 du décret précité. 2- Un dossier technique comprenant : a. Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent comportant le lieu, la date, la nature et l importance des prestations qu il a exécutées ou l exécution auxquelles il a participé ; b. Deux attestations originales ou certifiées conformes à l original d un montant impérativement supérieur ou égal à dhs, délivrées par les hommes de l art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l appréciation, le nom et la qualité du signataire. 3- Un dossier additif comprenant : 1- Les justificatifs d existence d un local de formation principal ou secondaire à Rabat. 2- Les attestations du chiffre d affaires annuel dont le montant doit être supérieur ou égal à un million de dirhams au titre des années 2010 et 2011, délivrées par les services des impôts. 4- Une offre financière comprenant : (pour chaque lot) - L'acte d'engagement établi comme il est dit au 1-a de l'article 26 du décret n précité ; - Le bordereau des prix et le détail estimatif. - Le montant de l'acte d'engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix et du détail estimatif doivent être indiqués en chiffres et en toutes lettres et doivent s'entendre Toutes Taxes Comprises. Article 5 : Composition du dossier d'appel d'offres : Conformément aux dispositions de l'article 19 du décret n précité, le dossier d'appel d'offres comprend : - Copie de l'avis d'appel d'offres ; - Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ; - Le modèle de l'acte d engagement ; - Le bordereau des prix et le détail estimatif ; - Le modèle de la déclaration sur l honneur ; - Le présent règlement de la consultation. 16

17 Article 6 : Modification dans le dossier d'appel d'offres : Conformément aux dispositions de l'article 19 5 du décret n précité, des modifications peuvent être introduites dans le dossier d'appel d'offres. Ces modifications ne peuvent en aucun cas changer l'objet du marché. Si des modifications sont introduites dans le dossier d'appel d'offres, elles seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier suffisamment à l avance et en tout cas avant la date d'ouverture prévue pour la réunion de la commission d'appel d'offres. Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date d'ouverture prévue pour la réunion de la commission d'appel d'offres, ce report sera publié conformément aux dispositions du 2-I alinéa 1 de l'article 20 du décret n précité. Article 7 : Répartition en lot Le présent appel d offres ouvert sur offres de prix sera réparti en deux (2) lots. Le jugement se fera par lot. Un soumissionnaire peut souscrire pour un ou plusieurs lot(s). 17

18 Article 8 : Retrait des dossiers d'appel d'offres Le dossier d Appel d Offres est mis à la disposition des concurrents dans le bureau indiqué dans l avis d appel d offres dés la parution de ce dernier au premier journal et jusqu à la date limite de remise des offres. Article 9 : Information des concurrents Conformément aux dispositions de l'article 21 du décret n précité, tout éclaircissement ou renseignement fourni par le maître d'ouvrages à un concurrent à la demande de ce dernier sera communiqué le même jour et dans les mêmes conditions, et au moins trois (03) jours avant la date prévue pour la séance d ouverture des plis, aux autres concurrents qui ont retiré le dossier d'appel d'offres et ce par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopie confirmée. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent et communiqué aux membres de la commission d appel d offres. Article 10 : Contenu et présentation des dossiers des concurrents 1- Contenu des dossiers Conformément aux dispositions de l'article 26 du décret n précité, les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter : - le cahier des prescriptions spéciales signé et paraphé par le concurrent ou la personne habilitée à cet effet ; - Un dossier administratif précité (Cf. Article 4 ci-dessus) ; - Un dossier technique précité (Cf. Article 4 ci-dessus) ; - Une dossier additif précité (Cf. Article 4 ci-dessus) ; - Une offre financière (Cf. Article 4 ci-dessus) ; 2- Présentation des dossiers des concurrents Conformément aux dispositions de l'article 28 du décret n précité, le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant : - Le nom et l'adresse du concurrent ; - l'objet du marché ; et éventuellement l indication du lot; - La date et l'heure de la séance publique d'ouverture des plis; - L'avertissement que "les plis ne doivent être ouverts que par le président de la commission d'appel d'offres lors de la séance d'examen des offres". Ce pli contient trois (03) enveloppes comprenant pour chacune : 18

19 a. La première enveloppe : le cahier des prescriptions spéciales signé et paraphé par le concurrent ou la personne habilitée à cet effet, le dossier administratif et le dossier technique. Cette enveloppe doit être cachetée et porte de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention "dossiers administratif et technique et cahier des prescriptions spéciales"; b. La deuxième enveloppe : le dossier additif du soumissionnaire. Cette enveloppe doit être cachetée et porte de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention «dossier additif». c. La troisième enveloppe : l'offre financière du soumissionnaire. Cette enveloppe doit être cachetée et porte de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention "offre financière". Article 11 : Dépôt des plis concurrents Conformément aux dispositions de l article 30 du Décret n précité, les plis sont, au choix des concurrents : - Soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du Maître d Ouvrage indiqué dans l avis d appel d offres; - Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité ; - Soit remis, séance tenante, au Président de la Commission d Appel d Offres au début de la séance et avant l ouverture des plis. Le délai de la réception des plis expire à la date et à l heure fixée par l avis d appel d offres pour la séance d examen des Offres. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l heure fixés ne sont pas admis. A leur réception, les plis sont enregistrés par l Administration dans leur ordre d arrivée, sur un registre spécial. Le numéro d enregistrement ainsi que la date et l heure d arrivée sont portées sur le pli remis. Les plis resteront cachetés et seront tenus en lieu sûr jusqu à leur ouverture dans les conditions prévues à l article 35 du décret n précité. Article 12 : Langue de présentation des dossiers. Tous les documents relatifs à la réponse au présent dossier et tous les textes, mémoires ou note relatifs à l exécution du marché seront rédigés en langue française. Article 13 : Monnaie de l offre Les prix de l offre seront libellés en dirhams. Lorsque le concurrent n est pas installé au Maroc, les montants des offres exprimées en monnaie étrangère doivent être convertis en dirhams. Cette conversion doit s effectuer sur la base du cours vendeur du dirham en vigueur le premier jour ouvrable de la semaine précédant celle du jour d ouverture des plis, donné par Bank Al-Maghrib. 19

20 Article 14 : Retrait des plis Conformément aux dispositions de l'article 31 du décret n précité, tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l'heure fixée pour l'ouverture des plis. Le retrait du pli fait l'objet d'une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité. La date et l heure du retrait sont enregistrées par le maître d'ouvrages dans le registre spécial visé à l'article 11 ci-dessus. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions de dépôt des plis fixées à l'article 30 du décret n et rappelées à l'article 11 ci-dessus. 20

21 Article 15 : Délai de validité des offres. Les soumissionnaires qui n'ont pas retiré définitivement leur pli dans les conditions prévues à l'article 12 ci-dessus, resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours, à compter de la date d'ouverture des plis. Si, dans ce délai, le choix de l'attributaire ne peut être arrêté, le maître d'ouvrage pourra demander aux soumissionnaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, de prolonger la validité de leurs offres. Seuls les soumissionnaires qui auraient donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d'ouvrages resteront engagés pendant le nouveau délai. Article 16 : Critères d'appréciation des capacités techniques et financières des concurrents La commission apprécie les capacités financières et techniques en rapport avec la nature et l'importance des prestations objet de la consultation et au vu des éléments contenus dans les dossiers administratif, technique et additif de chaque concurrent. A cet effet, il est précisé que l activité du concurrent doit obligatoirement correspondre à la nature des prestations objet de la consultation. Article 17 : Critères d'évaluation des offres Les offres sont examinées conformément aux dispositions de l article 39 du décret n précité. Les offres seront jugées sur la base de l offre financière. L offre la plus avantageuse sera l offre financière la moins disante. Article 18 : Eclaircissement des offres En application de l'article 36 du décret N du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat, la Commission peut, avant d'émettre son avis, convoquer par écrit, les soumissionnaires auprès desquels elle juge nécessaire d obtenir tout éclaircissement sur leurs offres, ces éclaircissements, à formuler par écrit, doivent se rapporter uniquement aux documents contenus dans les plis. Article 19 : Résultat définitif de l appel d offres ouvert L Administration n est pas tenue de donner suite à l appel d offres. Aucun soumissionnaire ne peut prétendre à une indemnité, si ses offres ne sont pas acceptées ou s il n est pas donné suite à l appel d offres. 21

22 (ANNEXE A) DECLARATION SUR L HONNEUR - Mode de passation... - Objet du marché... A- Pour les personnes physiques Je, soussigné (Prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu :... affilié à la CNSS sous le n...(1) inscrit au registre du commerce de......(localité) sous le n...(1) n de patente...(1) n de compte bancaire RIB B - Pour les personnes morales Je, soussigné... (Prénom, nom et qualité au sein de l entreprise) Agissant au nom et pour le compte de... (raison sociale et forme juridique de la société) Au capital de :... Adresse du siège social de la société... Adresse du domicile élu... Affiliée à la CNSS sous le n... (1) Inscrite au registre du commerce de... (localité) sous le n...(1) n de patente... (1) n de compte bancaire RIB Déclare sur l honneur : 1 - m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2 - que je remplie les conditions prévues à l'article 22 du décret n du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle ; - Etant en redressement judiciaire j'atteste que je suis autorisé par l'autorité judiciaire compétente à poursuivre l'exercice de mon activité (2) ; 3 - m'engager, si j'envisage de recourir à la sous-traitance : - à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l'article 22 du décret n précité ; - que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d'état principal du marché ; 4 - m'engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à 22

23 quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d'exécution du présent marché. 5 - m'engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion d un marché et lors des étapes de son exécution ; - certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. - reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article 24 du décret n précité, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur. Fait à... le... Signature et cachet du concurrent (2) (1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine ou de provenance. (2) à supprimer le cas échéant. (*) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l'honneur. 23

24 (ANNEXE B) ACTE D'ENGAGEMENT A - Partie réservée à l'administration Appel d'offres ouvert sur offres des prix N 22 /2012/MAEC en date du.... Objet du marché : Formation au profit du personnel du ministere des Affaires Etrangères et de la Coopération en deux lots: LOT 1 : Référentiels de Management LOT 2 : Systèmes et réseaux informatique En application de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16, de l'alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 et l article 5 du Décret n du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007), fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. B - Partie réservée au concurrent a) Pour les personnes physiques Je (4), soussigné :... (prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu......affilié à la CNSS sous le... (5) inscrit au registre du commerce de... (localité) sous le n... (5) n de patente... (5) b) Pour les personnes morales Je (4), soussigné... (prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de... (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de:...adresse du siège social de la société... adresse du domicile élu... affiliée à la CNSS sous le n...(5) et (6) inscrite au registre du commerce... (localité) sous le n...(5) et (6) n de patente...(5) et (6) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres, concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ; après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 1) remets, revêtu (s) de ma signature un bordereau de prix, un détail estimatif conformément aux modèles figurant au dossier d'appel d'offres; 2) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établis moi- 24

25 même, lesquels font ressortir : LOT N 1 : Référentiels de Management - montant hors T.V.A. :......(en lettres et en chiffres) - taux de la TVA. (en pourcentage) - montant de la TVA......(en lettres et en chiffres) - montant T.V.A.comprise :......(en lettres et en chiffres) LOT N 2 : Systèmes et réseaux informatique - montant hors T.V.A. :......(en lettres et en chiffres) - taux de la TVA. (en pourcentage) - montant de la T.V.A......(en lettres et en chiffres) - montant T.V.A.comprise :......(en lettres et en chiffres) L'Etat se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte...(à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom (ou au nom de la société) à...(localité), sous relevé d identification bancaire (RIB) numéro. Fait à...le..... (Signature et cachet du concurrent) 25

26 (1) supprimer la mention inutile. (2) indiquer la date d'ouverture des plis (4) lorsqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent : 1) - mettre : «Nous, soussignés... nous obligeons conjointement/ou solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l'acte d'engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ; 2) - ajouter l'alinéa suivant : «désignons... (prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement». (5) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d origine, la référence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou organisme professionnel qualifié. (6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation 26