Bref panorama de la situation des immigrés

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1 Bref panorama de la situation des immigrés La situation des ménages immigrés (1) en termes de logement est corrélée à un ensemble de caractéristiques : pouvoir d achat, environnement urbain, accès à l école, aux transports, à la santé, aux loisirs, qui contribuent à définir leur situation globale par rapport à l ensemble de la population. Décrire et analyser leur situation en matière de logement revient souvent à évaluer en partie la position qu ils occupent dans la société et à mesurer les évolutions de celle-ci sur un certain laps de temps. Par Jacques Barou, chercheur, CNRS, Grenoble 1)- Nous utilisons le concept de ménage au sens que lui donne l Insee, c est-à-dire un ensemble de personnes partageant le même logement (hors collectivité) quels que soient les liens qui les unissent. En ce sens un ménage peut être composé d une seule personne. Un ménage immigré est un ménage dont la personne de référence est un immigré, c est-à-dire une personne de nationalité étrangère vivant en France ou une personne venue en France avec une nationalité étrangère et ayant depuis lors acquis la nationalité française. Un ménage mixte est un ménage dont la personne de référence est immigrée mais pas son conjoint ou l inverse. 2)- P. Simon, Les immigrés et le logement : une singularité qui s atténue, Données sociales-la société française, Insee, Les données statistiques les plus récentes proviennent du recensement de 1999 et de l enquête logement de Ces enquêtes sont d ampleur différente et la comparaison des données qu elles ont recueillies exige donc quelque prudence. Il n en reste pas moins qu elles permettent d apprécier les évolutions de la situation globale des populations enquêtées. On peut observer une constante révélée par ces différentes enquêtes dans la situation du logement des immigrés par rapport à celle de l ensemble de la population. La situation des immigrés est globalement toujours sensiblement plus défavorable. Mais les critères qui permettent d apprécier les écarts ont varié dans le temps. Jusqu aux années quatre-vingt, il y avait une surreprésentation très nette des ménages immigrés dans le parc locatif ancien et dans le logement spécifique comme les hôtels meublés ou le logement dit de fortune. Il en résultait un écart important en termes de confort qui venait souligner une situation sociale et économique plus défavorable. À partir du début des années quatre-vingt, ces écarts tendent à se réduire (2). Mais on observe l émergence de nouvelles surreprésentations. Les ménages immigrés sont nettement plus nombreux dans l habitat locatif social : 32 % en 2002 contre 17 % pour l ensemble des ménages. Ces chiffres ne montrent que peu de changements par rapport à ceux du recensement de 1999 où l on avait 31,2 % de ménages immigrés dans le locatif social contre 15,9 % pour l ensemble des ménages. Ils traduisent par contre une nette augmentation des ménages immigrés vivant en HLM par rapport aux données des enquêtes précédentes. On peut en conclure que l amélioration de la situation du logement des immigrés s est faite essentiellement grâce à l accès au logement HLM. Il n y a là, à première vue, rien que de très normal. C est en effet le rôle du logement social de permettre aux ménages modestes d accéder à un habitat offrant un niveau de confort satisfaisant. Les ménages ouvriers et les ménages immigrés en particulier ont été assez long- 6 Logés à la même enseigne? - N Novembre-décembre 2006

2 temps maintenus à la marge du parc public pour que l on puisse se féliciter de voir leur présence s y renforcer. Néanmoins, cette surreprésentation dans l habitat locatif HLM peut être interprétée, dans le contexte d aujourd hui, comme révélatrice de la persistance, sous des formes différentes, d une situation défavorable. Une homogénéité quelque peu trompeuse Cette impression se renforce si on tient compte de la physionomie des quartiers HLM où vit une proportion importante de ménages immigrés. 75 % des ménages immigrés logés en HLM vivent dans des immeubles construits avant 1975 contre 66 % pour l ensemble des ménages locataires du parc social public. 10 % seulement des ménages immigrés parmi les emménagés récents se retrouvent dans des immeubles construits après Il y a donc une forte chance pour un ménage immigré de se retrouver dans un logement HLM construit pendant la période de l urbanisation prioritaire marquée par les tours et les barres et situé dans un quartier périphérique correspondant aux anciennes Zup. Ces quartiers, en raison de leur gigantisme architectural et de leur situation périphérique, ont une piètre image auprès des candidats locataires et apparaissent comme des lieux de relégation pour des ménages qui n ont qu une marge de choix très restreinte. L enquête logement de 2002 révèle que les ménages immigrés sont plus souvent victimes que les autres de nuisances associées aux logements Ces quartiers, en raison de leur gigantisme architectural et de leur situation périphérique, ont une piètre image auprès des candidats locataires. D.R. Logés à la même enseigne? - N Novembre-décembre

3 3)- H.Vieillard-Baron, Les Banlieues, des singularités françaises aux réalités mondiales, Hachette, 2000, p situés dans ce type de quartier. En particulier, ils sont proportionnellement plus nombreux à se plaindre du bruit que les autres ménages. 41,4 % des ménages immigrés disent souffrir de bruit diurne et 29 % de bruit nocturne, contre 33 % et 17 % pour l ensemble des ménages. Ce sont en particulier les immigrés non-communautaires qui se plaignent du bruit. Les constructions des années soixante/soixante-dix réalisées souvent à partir de plaques de béton préfabriquées et assemblées sur le chantier présentent encore de nombreux défauts en matière d isolation phonique, renforcés par la taille des immeubles et l urbanisme en enclos qui dispose les bâtiments les uns face aux autres créant ainsi un phénomène de caisse de résonance. Par ailleurs, si aujourd hui ces quartiers ne sont plus éloignés du reste du tissu urbain du fait de l étalement des villes, ils en restent souvent coupés par des infrastructures routières qui renforcent les nuisances sonores et constituent souvent une barrière favorisant une impression d isolement. Ces caractéristiques accentuent le caractère répulsif de ces zones. Malgré les efforts déployés par plusieurs bailleurs pour éviter les concentrations de ménages immigrés dans ce type de quartiers, on constate que leur présence y augmente régulièrement. Ainsi, dans la Zac de la Noé, à Chanteloup-les-Vignes dans le département des Yvelines, on observe que la population immigrée représentait moins d un tiers des habitants en 1976, qu elle en représentait 38 % en 1982, 42 % en 1990 et près de 50 % en 1999 (3). Pour bien comprendre ces chiffres, il faut tenir compte du fait que les enfants d étrangers nés en France, devenus français à leur majorité, ne sont plus comptés parmi les immigrés. Cela signifie que la progression de la proportion des immigrés dans de tels quartiers est liée à la venue de nouvelles familles étrangères, d arrivée plus récente. Que le logement HLM peu attractif soit un lieu d accueil pour les familles d arrivée récente n est pas en soi un stigmate négatif, les derniers venus ayant toujours dû aller là où la place était disponible. Le problème vient plutôt du fait que les ménages installés de plus longue date demeurent très longtemps dans ce type de quartier et y cohabitent avec des familles qui y commencent leur parcours résidentiel en France. On retrouve là un élément soulignant de façon défavorable la situation des ménages immigrés d un point de vue résidentiel : le séjour prolongé dans un type d habitat qui se distingue négativement du reste du parc immobilier. Lors des grandes opérations de rénovation urbaine qui ont eu lieu dans les années soixante-dix, il n était pas rare d avoir à reloger des ménages ayant vécu au moins une décennie en bidonville et une autre décennie en cité de transit ou en cité d urgence. La situation des quartiers HLM les plus stigmatisés aujourd hui n a rien à voir avec ces formes d habitat extrêmement dégradées qui ont pratiquement disparu depuis. Mais du point de vue des représentations, les choses demeurent comparables. Passer toute une vie de locataire dans un quartier HLM de réputation négative et voir souvent ses enfants s y installer à leur tour faute 8 Logés à la même enseigne? - N Novembre-décembre 2006

4 d autres opportunités est tout autant un signe de marginalité sociale que de vivre en permanence dans l habitat insalubre. C est une situation produite par un système discriminant, fondé sur des critères complexes dans lesquels des facteurs sociaux, familiaux et ethniques se conjuguent aux effets du marché du logement. Seul change le lieu d aboutissement final des ménages les plus touchés par les effets d un tel système : hier l habitat de fortune au pire et les sous-catégories du logement social au mieux, aujourd hui au pire les cités HLM les plus stigmatisées et au mieux les ensembles à faible pouvoir attractif. Nuances selon les origines Il ne faut toutefois pas fonder l analyse de la situation actuelle du logement des immigrés sur ce qu indiquent ces données globales. Le recours à des données statistiques plus fines et à des recherches plus ciblées amène à construire un tableau beaucoup plus nuancé. Selon l enquête Insee de 2002, la situation des ménages immigrés par rapport au logement diffère de la moyenne essentiellement sous deux aspects. Ces ménages sont sous-représentés parmi les propriétaires et surreprésentés parmi les locataires du secteur social. Les pourcentages de locataires du secteur privé ne sont pas très éloignés les uns des autres, mais cela cache sans doute de grandes différences de situation entre le parc locatif privé de haut et de moyen standing et le parc ancien plus ou moins dégradé. L enquête révèle, entre autres, que les immigrés sont beaucoup plus nombreux que les autres à se plaindre de l humidité et du froid, éléments d appréciation subjectifs mais qui sont révélateurs d une situation d inconfort qui n apparaît plus guère à travers les critères objectifs habituels, comme le confort sanitaire ou le chauffage. Les autres statuts hébergés, locataires de meublés, logés par l employeur, occupants de logements de fortune qui ont été longtemps marqués par une surreprésentation des ménages immigrés, apparaissent aujourd hui comme résiduels. C est, toutefois, là que l inconfort est le plus marqué, et les immigrés y sont en proportion encore nettement plus nombreux que l ensemble des ménages même si ces proportions n ont plus rien à voir avec ce qu elles étaient il y a un quart de siècle. Les différences de situation se cristallisent donc aujourd hui autour de l accession à la propriété et du logement locatif social. Cependant, si on tient compte des nationalités d origine des personnes de référence, critère qui recoupe souvent l ancienneté d immigration, le niveau de ressources, la taille de la famille et aussi la plus ou moins grande exposition aux discriminations, on fait le constat de différences significatives sous ces deux aspects. Les non-immigrés, c est-à-dire les Français de souche ou de longue date sont légèrement surreprésentés parmi les propriétaires et légère- Logés à la même enseigne? - N Novembre-décembre

5 ment sous-représentés chez les locataires de HLM. Les ménages mixtes connaissent sous cet angle-là une situation beaucoup plus proche de la moyenne que de celle des ménages immigrés. Pour comprendre cela, il faut se référer aux origines des personnes de référence ou des conjoints des ménages mixtes. Selon le recensement de 1999, la majorité des ménages mixtes est constituée de Français et de conjoints européens, ces derniers étant fortement représentés parmi les propriétaires. On notera aussi que c est chez les propriétaires ayant fini d acquérir leur bien que l écart est le plus fort entre ménages français et immigrés. (16 points de différence). Parmi les accédants, dont la situation est plus fragile, l écart n est que de 6 points. La plus grande proportion d accédants parmi les propriétaires immigrés est aussi le signe d un engagement plus récent dans l accession. Dans le cas des locataires du parc social, on note que la proportion de ménages immigrés à être dans cette situation est deux fois supérieure à celle des ménages français. On note aussi que la proportion de locataires du privé est sensiblement plus forte chez les ménages immigrés (24 % contre 21 %) et que ceux-ci sont proportionnellement plus nombreux à avoir un autre statut (9 % contre 6 %), même si cette dernière catégorie est aujourd hui faiblement représentée pour l ensemble des ménages. Ces deux derniers constats laissent supposer que les ménages immigrés connaissent encore des situations d inconfort et de précarité plus fréquentes que la moyenne au niveau du logement. La prise en compte de la nationalité du chef de ménage permet de faire apparaître des situations contrastées sous l angle du statut de propriétaire et sous celui de locataire du parc HLM. Les immigrés européens sont à 47,7 % propriétaires de leur logement et à 17,7 % locataires Tableau I : Statut d occupation du logement Statut d occupation Ensemble des ménages non immigrés mixtes immigrés Propriétaires Propriétaires non-accédants Accédants à la propriété Locataires d un logement loué vide Locataires du secteur social Locataires du secteur privé Autres statuts Ensemble , Sources : Insee, enquête logement Logés à la même enseigne? - N Novembre-décembre 2006

6 d HLM (4), ce qui les différencie nettement de l ensemble des ménages immigrés. Ces différences se renforcent dans certaines nationalités. Les originaires d Europe du Nord sont propriétaires dans des proportions proches de celles des ménages français, parfois même plus élevées : on compte 55,10 % de propriétaires parmi les ménages britanniques, 58,5 % parmi les Néerlandais et 67,5 % parmi les Suisses. Ces groupes sont par contre très faiblement représentés parmi les locataires du parc social. 4)- Les chiffres concernant les nationalités fines proviennent du recensement de 1999 qui a porté sur une population beaucoup plus nombreuse que l enquête logement de Plus la migration est ancienne, plus le taux de propriétaires est élevé, sauf pour l Algérie Dans le cas des Européens du sud, immigrations ouvrières à l origine, le taux de propriétaires semble augmenter en fonction de l ancienneté de présence, tandis que le taux de locataires d HLM diminue parallèlement en fonction de ce même critère. Les ménages italiens sont à 59,6 % propriétaires et à 15,3 % locataires du parc social. Dans le cas des ménages espagnols, ces taux sont respectivement de 46,18 % et de 21,51 %, tandis que chez les Portugais, on trouve 41,8 % de propriétaires et 23,8 % de locataires d HLM. L évolution du statut résidentiel semble ici connectée à l ancienneté des arrivées. Il est plus difficile d évaluer le rôle de l ancienneté de présence dans le cas des ménages provenant d Europe centrale et orientale dans la mesure où, dans le cas des Polonais et des ex-yougoslaves en particulier, des flux récents sont venus s ajouter à des communautés implantées de très longue date. Ainsi chez les Polonais, on trouve à la fois une proportion importante de locataires d HLM (27,14 %) et une proportion de propriétaires sensiblement du même ordre (32,3 %). C est incontestablement chez les originaires du continent africain que l on trouve les écarts les plus importants, par rapport à la moyenne, en ce qui concerne les statuts de locataires d HLM et de propriétaires. 14,99 % des ménages dont la personne de référence est originaire d un pays africain ont un statut de propriétaire, accédant ou non. 50,08 % sont dans l habitat locatif social. Ces chiffres varient quelque peu en fonction des zones de provenance et des pays précis. Pour l ensemble du Maghreb, le pourcentage de locataires d HLM est de 51,54 % et celui des propriétaires est de 16,16 %. Chez les ménages dont la personne de référence est algérienne, ces taux sont respectivement de 53,20 % et de 18,19 %. Chez les Marocains, ils sont de 51,74 % et de 14 % et, chez les Tunisiens, ils sont de 44,62 % et de 14,6 %. Quant aux autres nationalités d Afrique, c est-à-dire essentiellement les gens en provenance des pays subsahariens, le taux de propriétaires y est le plus bas : 10,12 % et le taux de locataires du logement social est sensiblement inférieur à ce que l on observe pour les Maghrébins (44,07 %). On peut encore expliquer en partie ces différences par l ancienneté des immigrations, mais on observe aussi un certain nombre de Logés à la même enseigne? - N Novembre-décembre

7 paradoxes. L immigration algérienne étant la plus ancienne, il est logique de trouver un taux de propriétaires sensiblement plus important que dans les autres immigrations d Afrique. En même temps, le taux d occupants de logements sociaux est aussi le plus élevé. On peut mettre en avant le fait que les flux migratoires en provenance d Algérie se sont renouvelés au cours des années quatre-vingt-dix et que les nouveaux arrivants ont, dans le contexte actuel plus de chances de se retrouver en HLM qu ailleurs. Mais on peut aussi conclure que malgré son ancienneté de présence en France, l immigration algérienne a connu une mobilité résidentielle limitée et que l habitat HLM est resté son principal horizon. Le contraste avec les immigrations d Europe du Sud est saisissant. Les ménages d origine portugaise, immigration pourtant plus tardive, sont beaucoup plus nombreux à être propriétaires et beaucoup moins nombreux à habiter en HLM. Les différences de promotion résidentielle tiennent sans doute en partie au niveau de ressources, sensiblement plus élevé chez les uns que chez les autres, mais il faut aussi tenir compte de la particularité historique de l immigration algérienne dans laquelle les hommes seuls ont longtemps été majoritaires et où les regroupements familiaux se sont faits tardivement. Quoi qu il en soit, la mobilité sociale ascendante, telle qu elle s exprime à travers la trajectoire résidentielle, semble avoir été nettement plus limitée chez les ménages algériens que dans d autres immigrations comparables sous l angle du profil socio-économique et de l ancienneté historique. Profil différent et occupation identique Dans le cas des immigrations provenant d Afrique subsaharienne, l accès au logement locatif social apparaît encore comme un horizon relativement difficile à atteindre et encore plus à dépasser. Les pourcentages de locataires du privé et de statuts de type précaire sont nettement plus élevés au sein de cette population que le pourcentage de locataires du parc social. Les immigrations relativement anciennes et marquées par un profil plus ouvrier comme celles en provenance du Sénégal et du Mali ont un taux de locataires d HLM assez élevé et un taux de propriétaires très bas. Le taux de ménages sénégalais dans l habitat HLM est de 55,11 %, celui des Maliens de 58,4 % alors que, dans ces deux groupes, les pourcentages de propriétaires se situent respectivement à 8,09 % et 9,3 %. On peut mettre en avant pour ces deux nationalités le même type d explication que pour les Algériens. Il s agit de migrations relativement anciennes mais composées longtemps d hommes seuls. Les entrées de familles se sont faites tardivement et, malgré un certain nombre de réticences initiales de la part de certains bailleurs sociaux, elles ont pu en bonne partie être progressivement logées en HLM, sans que les statuts d occupation moins favorables disparaissent pour autant. Des migrations 12 Logés à la même enseigne? - N Novembre-décembre 2006

8 plus récentes et ayant un profil social différent présentent cependant à un degré moindre un éventail d occupation similaire avec un taux de propriétaires très bas et un taux de locataires du parc social relativement important. C est le cas des Congolais (50 % en HLM et 6,2 % de propriétaires), des Ivoiriens (41,89 % en HLM et 8,14 % en accession) et des Zaïrois (43,55 % en HLM et 4,6 % en accession). Deux nationalités africaines se distinguent sensiblement sous cet angle : les Malgaches avec 29,42 % de ménages dans le parc locatif social et 20,42 % de propriétaires ainsi que les Mauriciens avec 26,24 % en HLM et 22,45 % en accession. Il s agit de deux migrations atypiques, ayant des causes essentiellement politiques pour la première, économique et matrimoniale pour la seconde et mettant en mouvement des populations disposant d un capital culturel important. La situation des ménages originaires du continent asiatique reflète un potentiel de mobilité plus important, même si on observe des différences significatives selon les zones de provenance. Au niveau de l ensemble du continent asiatique, on trouve 20,79 % de ménages en accession et 36,80 % de ménages logés dans le parc social, ce qui recouvre des réalités assez différentes selon les origines. Parmi les originaires d Asie du Sud-Est venus principalement après 1975 comme demandeurs d asile, on note encore des pourcentages significatifs de ménages logés en HLM en même temps qu une progression de l accession à la propriété. Les originaires du Laos sont ceux dont la situation correspond le plus fortement à un profil ouvrier : 56 % de locataires d HLM et 17 % de propriétaires. Les Vietnamiens ont au contraire le profil le plus proche des classes moyennes avec 41,3 % de ménages en HLM et 22,52 % en accession. Les Cambodgiens se situent entre les deux avec 45,3 % de locataires du logement social et 26 % d accédants. Les Chinois qui constituent une immigration pourtant récente et à dominante ouvrière sont pratiquement absents du logement social (9,7 %) mais connaissent un taux d accédants déjà significatif (25,5 %). Les conditions assez particulières dans lesquelles s organise cette immigration, certes à dominante ouvrière mais connectée à un important réseau de petits entrepreneurs et comptant un nombre important de jeunes célibataires, expliquent cette situation atypique sous l angle de l habitat. La localisation en centre-ville de certaines activités occupant les récents immigrés chinois a pour conséquence aussi qu ils soient plus nombreux à être dans l habitat locatif privé. Quant aux Turcs, comptés parmi les ménages originaires du continent asiatique, leur situation sous l angle de l habitat est plutôt comparable à celle des Maghrébins, le taux de propriétaires étant toutefois supérieur, ce qui révèle un plus fort potentiel de mobilité pour une immigration récente. On trouve en effet parmi eux 51 % de locataires d HLM et 18 % de propriétaires. Là aussi, l existence d un réseau de petits entrepreneurs, en particulier dans le secteur du bâtiment explique l augmen- Logés à la même enseigne? - N Novembre-décembre

9 tation rapide du taux de propriétaires. Mais il faudrait aussi faire intervenir des explications de caractère plus culturel, en particulier l existence de système de prêts informels dans certaines communautés, pour comprendre le taux relativement important de propriétaires au sein d immigrations récentes et de profil ouvrier. Les raisons d une situation moins favorable Cette diversité de situations selon les origines précises contredit l impression première d une homogénéité de la situation d habitat des immigrés, marquée aujourd hui par une forte présence en HLM et par un faible taux d accession à la propriété. La surreprésentation en HLM concerne essentiellement les originaires d Afrique, un peu moins les Turcs et certaines nationalités asiatiques. Les ménages issus des vieilles immigrations ouvrières européennes ont une situation en termes de logement qui est assez proche de celle des ménages français. Les ménages européens d arrivée récente qui appartiennent plutôt aux classes moyennes ont une situation d habitat plus favorable. Cela recouvre en grande partie la situation socioprofessionnelle moyenne de ces différents groupes. L ancienneté de présence n a que des effets limités sur les processus d accession à la propriété pour ces mêmes groupes. Le tableau suivant apporte quelques précisions utiles quant aux différences entre la situation des ménages immigrés et des ménages français sous l angle de ces deux variables révélatrices que sont les statuts de propriétaire d une part et de locataire du parc social d autre part. Il divise l ensemble des ménages en quatre groupes appelés quartiles en fonction de leur niveau de revenu. Les ménages qui ont les revenus les plus bas appartiennent au premier quartile et ceux qui ont les revenus les plus hauts au quatrième quartile. On note que les différences de situation se cristallisent surtout au niveau des ménages ayant les revenus les plus faibles. Parmi les ménages du premier quartile, la part des propriétaires non immigrés est presque deux fois supérieure à celle des propriétaires immigrés. Inversement la part des ménages immigrés logés en HLM est deux fois plus importante que celle des ménages non immigrés. Plus le niveau de revenu des ménages augmente et plus les situations tendent à se rapprocher. Dans le quatrième quartile, cinq points seulement séparent le taux de propriétaires français du taux de propriétaires immigrés et, au niveau des locataires d HLM, les taux sont pratiquement les mêmes. On peut donc en conclure que c est au sein de la catégorie la plus modeste que les différences de situation entre Français et immigrés sont les plus marquées. À l intérieur d un même quartile, les ménages n ont pas des revenus équivalents, mais les écarts entre eux sont limités. On peut conclure de 14 Logés à la même enseigne? - N Novembre-décembre 2006

10 Tableau II : Part de propriétaires et locataires du secteur social selon le niveau de revenu du ménage Part de propriétaires, accédant ou non Part de locataires du secteur social Revenu par unité de consommation non immigrés mixtes immigrés non immigrés mixtes immigrés 1 e quartile e quartile e quartile e quartile Ensemble Sources : Insee, enquête logement 2002 la lecture de ce tableau qu à niveau de ressources proche, les ménages français sont nettement plus nombreux à s engager dans l accession que les immigrés et qu ils sont nettement moins nombreux à résider en HLM. La surreprésentation des immigrés dans l agglomération parisienne et dans les unités urbaines de plus de habitants (respectivement 35,1 % et 28,5 % contre 15 % et 35,1 % pour les ménages non immigrés) où le marché du logement est plus tendu et les biens immobiliers plus chers pourrait fournir une première explication quant à la faible proportion de propriétaires chez les immigrés. En fait, quand on compare les ménages immigrés résidant dans ces unités urbaines avec des ménages français ayant un niveau de revenus voisin, on constate que ces derniers sont, proportionnellement, nettement plus nombreux à être propriétaires de leur logement. Peu d accédants à la propriété Il faut donc chercher ailleurs la cause du faible taux d accédants chez les ménages immigrés originaires d Afrique ou d Asie. On peut avancer l hypothèse qu ils privilégient parfois l achat d un bien immobilier dans leur pays d origine au détriment de leur situation dans le pays d accueil. Plusieurs recherches de caractère monographique ont fait ressortir l importance que revêt, chez les ménages immigrés locataires en France, l achat d une maison au bled, premier signe de la réussite du projet migratoire. On a pu également observer que ceux qui ont dans l esprit un projet de retour au pays sont logiquement peu intéressés par l acquisition d un logement en France. Par ailleurs, la complexité du montage des dossiers de financement peut être aussi dissuasive pour des gens qui maîtrisent mal l écrit et ont encore des difficultés en français. Il est probable enfin que les ménages immigrés rencontrent plus de difficultés à Logés à la même enseigne? - N Novembre-décembre

11 En fait, quand on compare les ménages immigrés résidant dans ces unités urbaines avec des ménages français ayant un niveau de revenus voisin, on constate que ces derniers sont, proportionnellement, nettement plus nombreux à être propriétaires de leur logement. obtenir des prêts, les banques et les organismes de crédit se montrant plus exigeants en matière de garantie quand ils ont affaire à des emprunteurs de nationalité étrangère. Il resterait à vérifier cette dernière hypothèse par des investigations plus précises. Les travaux sur les discriminations dans l habitat se sont centrés jusque-là sur les relations entre bailleurs et candidats locataires et n ont pas abordé les relations entre prêteurs et candidats à l emprunt. Dans de nombreux cas, il est probable que toutes ces raisons se conjuguent pour détourner les ménages immigrés les plus modestes de l accession à la propriété. Quant à la surreprésentation des ménages immigrés dans le parc social public, elle est principalement liée aux effets de l aide à la personne qui favorise les locataires cumulant un bas niveau de ressources et des charges familiales élevées. Au niveau global, le revenu moyen des ménages immigrés est nettement moindre que le revenu moyen de l ensemble des ménages. Ils devraient donc consacrer une part plus importante de leurs revenus au paiement du loyer. Leur taux d effort brut, c est-à-dire la part de leurs ressources consacrée au loyer avant la prise en compte de l aide au logement s élève à 17 % contre 11 % chez les ménages non immigrés. Mais les immigrés apparaissent comme nettement bénéficiaires des aides à la personne. Plus de la moitié des ménages immigrés perçoivent l allocation logement (AL) ou l aide personnalisée au logement (APL), contre moins du tiers pour les ménages non immigrés. Globalement, même en tenant compte de ces aides, le taux net d effort des ménages immigrés reste légèrement supérieur à celui des ménages non immigrés : 12 % contre 10 %. En HLM, par contre, le taux d effort brut des locataires immigrés est du même ordre que celui des autres ménages. Mais les aides au logement existant dans ce secteur ramènent leur taux d effort net à cinq points en dessous du taux d effort brut, alors que pour les autres ménages, les aides ne diminuent le taux d effort brut que d un seul point. L enquête logement de l Insee menée en 1996 avait établi que ce taux d effort net était de 6,7 % pour les immigrés, alors que pour l ensemble des locataires du parc social, il était de 10,3 %. Les ménages immigrés ont donc financièrement intérêt à aller vers le logement public conventionné et à y rester. Si l on compare avec les ménages immigrés locataires dans le parc privé, ceux-ci doivent consacrer en moyenne 35 % de leurs revenus au loyer et, compte tenu des aides, leur taux d effort net reste en moyenne de 22 %, soit sensiblement plus qu en HLM où les logements sont en général plus confortables. L accession aidée n offre pas non plus les 16 Logés à la même enseigne? - N Novembre-décembre 2006

12 mêmes avantages et exige un taux d effort net très supérieur. Quels que soient les mécanismes qui amènent les ménages immigrés à s installer durablement dans le parc HLM, il n en reste pas moins que ce sont les groupes les plus visibles qui y sont les plus nombreux et, particulièrement, dans les fragments de ce parc qui ont gardé de l époque de leur construction un aspect quelque peu repoussant pour les candidats locataires qui disposent d une plus grande marge de choix. Les chances pour les ménages immigrés ayant ce profil et ces origines de cohabiter avec des ménages français de niveau socio-économique proche sont également moindres que pour ceux des immigrés qui ont des revenus supérieurs. Si le processus de ségrégation dans l habitat repose sur des raisons économiques, il prend en fin de parcours une dimension ethnique. Une mobilité résidentielle assez importante mais très limitée Contrairement à l image stéréotypée de population captive qui est donnée des immigrés vivant dans le parc public, on observe une réelle mobilité résidentielle chez ces ménages. Entre l enquête de 1996 et celle de 2002, 27 % des ménages immigrés ont changé de logement contre 26 % pour l ensemble des ménages. Mais, comme l indique le tableau suivant, ces déménagements n ont entraîné un changement de commune de résidence que dans une proportion de 44 % contre 62 % pour l ensemble des ménages. Il faut introduire des nuances selon les origines des chefs de ménage. Les originaires de l Union européenne sont stables : 83 % sont dans le même logement qu en Cela s explique par le taux élevé de propriétaires parmi eux. Par contre les ménages non-communautaires ont plus de mobilité : 32 % ont changé de logement. Mais, pour 41 % seulement d entre eux, le déménagement a entraîné un changement de commune. Logés dans des proportions plus importantes que les autres dans le parc HLM, ces ménages formulent souvent leurs demandes de mutation auprès des services sociaux de leur commune de résidence. On peut voir aussi dans cette faible mobilité intercommunale les effets des politiques municipales qui consistent souvent à refuser l arrivée sur leur territoire de nouveaux immigrés en provenance d autres villes. De faible portée géographique, la mobilité résidentielle des immigrés entraîne rarement un changement de statut d occupation. Les passages du parc social au parc privé sont rares et la mobilité qui a pour cause l accession à la propriété ne concerne que 12 % des cas contre 16 % pour les ménages non immigrés. La raison mentionnée par les ménages immigrés qui ont déménagé est la plupart du temps d ordre familial et tient à la recherche d un logement plus grand et de meilleure qualité : 22 % des ménages immigrés ayant déménagé l ont Logés à la même enseigne? - N Novembre-décembre

13 Tableau III : Changement de résidence entre 1997 et 2002 Changement de résidence entre 1997 et 2002 Ensemble des ménages non immigrés mixtes immigrés Même logement Autre logement Dont la même commune Dans une autre commune Part des déménagements ayant entraîné un changement de commune Sources : Insee, enquête logement 2002 fait pour avoir un logement plus vaste contre 13 % pour l ensemble des ménages. Cela traduit une situation encore marquée par des problèmes de surpeuplement et de moindre confort. L attrait du logement HLM Les immigrés qui ont changé de logement l ont souvent fait en direction du parc public, qu ils y étaient déjà résidents ou qu ils aient habité ailleurs. Cela confirme l attrait du logement HLM pour ce type de population. 42 % des ménages immigrés envisageant de déménager ont déposé une demande en direction des organismes HLM contre 24 % pour les ménages non immigrés. Il résulte de cet attrait dominant pour le parc social des délais d attente beaucoup plus longs. 21 % des ménages immigrés ont déposé une demande de logement HLM depuis au moins trois ans contre 9 % pour l ensemble des ménages. Si la mobilité résidentielle des ménages immigrés est réelle, elle reste limitée géographiquement et ne semble pas être associée à une mobilité sociale ascendante, se dirigeant toujours majoritairement vers le parc locatif public au risque de délais d attente beaucoup plus longs. Une telle situation ne se retrouve pas chez les ménages mixtes dont la mobilité exprime beaucoup plus nettement l affirmation d un désir promotionnel. Comment expliquer que le logement HLM semble pour beaucoup de ménages immigrés un horizon indépassable? Il y a bien sûr le fait que ce parc, de par les aides personnalisées qu il permet d obtenir offre toujours sur le plan financier une situation avantageuse. Le parc locatif privé est de plus en plus cher. Les fragments anciens encore financièrement accessibles n ont cessé de diminuer. Les pratiques des bailleurs privés sont plus souvent de caractère discriminatoire comme l ont montré nombre de recherches récentes (5). Les attributions se 18 Logés à la même enseigne? - N Novembre-décembre 2006

14 font aussi en fonction d exigences de garanties que les ménages immigrés ont parfois du mal à fournir. Pour sortir du parc HLM, l accession à la propriété semble une solution plus évidente que le passage dans le secteur locatif privé. Faut-il, pour autant, encourager systématiquement les ménages immigrés à se lancer dans une telle démarche? On connaît de nombreux échecs chez ceux qu on appelle les accédants en difficulté. L accession dans des lotissements pavillonnaires entraîne des charges de copropriété auxquelles les ménages ne sont pas toujours à même de faire face. L accession dans des immeubles collectifs mal situés ou rapidement dégradés entraîne une diminution de la valeur du bien acquis rendant les propriétaires encore plus captifs de leur quartier. Seules les accessions bien encadrées, organisées souvent avec le concours des bailleurs sociaux, dans le cadre de certaines opérations de renouveau urbain, aboutissent à des trajectoires à peu près sécurisées (6). Mais elles ne concernent qu un nombre très faible de ménages qui envisageaient de toute façon d aller vers la propriété. Une telle politique contribue toutefois à appuyer un désir de promotion résidentielle et à en limiter les risques d échec. Dans l état actuel des choses et face à Insee Première, n 689. une situation où les logements vont rester Insee Première, n 730. chers, que ce soit au niveau de l accession ou du parc locatif privé, il faut s attendre à ce que la demande des ménages immigrés en direction des HLM demeure forte. La moins mauvaise des politiques à suivre est sans doute de tenter de mieux l orienter, en tenant compte des aspirations d un certain nombre de ménages à vivre ailleurs que dans les quartiers les plus stigmatisés et en évitant par ailleurs d abandonner ces quartiers à eux-mêmes. Références bibliographiques 5)- Voir en particulier J. Barou, L. Deroche, A. Maguer, M. Viprey, Les discriminations des jeunes d origine étrangère dans l accès à l emploi et l accès au logement, La Documentation française, 2003, 247 p, (Études et recherche). 6)- Voir à ce sujet J. Barou, Les ménages immigrés face à la mobilité imposée par le renouvellement urbain : un tableau nuancé, Habitat et société, décembre 2005, n 40, pp Thave S. (1999), Les immigrés et leur logement, - Thave S. (2000), Le logement des immigrés en 1996, A P U B L I É Jacques Barou, Les immigrations africaines en France au tournant du siècle Dossier Africains, citoyens d ici et de là-bas, n 1239, septembre-octobre 2002 Patrick Simon, Le logement social en France et la gestion des populations à risques en France Dossier France-USA : Agir contre la discrimination II - Méthodes et pratiques, n 1246, novembre-décembre 2003 Logés à la même enseigne? - N Novembre-décembre