RÈGLEMENT NUMÉRO : 272. Le directeur général, Jean-Yves Forget, est présent. La greffière, Blandine Boulianne, est présente.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONT-LAURIER RÈGLEMENT NUMÉRO : 272 Règlement pour décréter un emprunt et une dépense de $ pour l exécution des travaux d agrandissement de l usine d eau potable du Grand-Lièvre et l acquisition d équipements. À la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Mont-Laurier, tenue le 13 juillet 2015, à laquelle sont présents : Denis Ethier, Frank Crépeau, Lise Clément, Daniel Bourdon et Lise St-Louis, formant quorum sous la présidence du maire suppléant monsieur Frank Crépeau. Le directeur général, Jean-Yves Forget, est présent. La greffière, Blandine Boulianne, est présente. CONSIDÉRANT qu il est à propos et dans l intérêt de la Ville et de ses contribuables, d autoriser des travaux d agrandissement de l usine d eau potable du Grand-Lièvre et l acquisition d équipements, tels que décrits à l annexe «I» du présent règlement ; CONSIDÉRANT qu avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance du conseil, tenue le 22 juin 2015 ; EN CONSÉQUENCE, madame la conseillère Lise St-Louis propose, appuyé par monsieur le conseiller Denis Ethier, d adopter le règlement portant le numéro 272, comme suit : ARTICLE 1 : Le conseil est autorisé à exécuter ou à faire exécuter les travaux d agrandissement de l usine d eau potable du Grand-Lièvre et l acquisition d équipements, dont le montant total est estimé à $ incluant les frais, les taxes et les imprévus, tel qu il appert de l estimation détaillée préparée par monsieur Steve Pressé, ingénieur et directeur du Module qualité du milieu, en date du 22 juin 2015, lequel document fait partie intégrante des présentes comme annexe «I».

2 ARTICLE 2 : Le conseil est autorisé à dépenser une somme n excédant pas $ pour les fins du présent règlement. ARTICLE 3 : Aux fins d acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est, par les présentes, autorisé à emprunter une somme n excédant pas $ sur une période de dix (10) ans. ARTICLE 4 : Le cout de l emprunt susdit, décrété dans le présent règlement sera imposé sur tous les immeubles imposables des secteurs «A» et «B» de taxation de la Ville, et pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l emprunt, il est imposé et il sera prélevé, chaque année, durant le terme de l emprunt, sur tous les immeubles imposables desdits secteurs «A» et «B», une taxe spéciale à un taux suffisant d après la valeur telle qu elle apparait sur le rôle d évaluation en vigueur. Le plan de taxation numéro I-315, en date de mars 2009, et démontrant les secteurs taxables fait partie intégrante du présent règlement sous l annexe «II». ARTICLE 5 : S il advient que le montant d une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l appropriation s avérerait insuffisante. ARTICLE 6 : Le conseil affecte à la réduction de l emprunt décrété au présent règlement toute contribution ou subvention qui pourrait être versée pour le paiement d une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Règlement numéro

3 ARTICLE 7 : Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Frank Crépeau, maire suppléant Blandine Boulianne, greffière Règlement numéro

4 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONT-LAURIER RÈGLEMENT NUMÉRO : 272 ANNEXE «I» Estimation des couts Travaux d agrandissement de l usine d eau potable du Grand-Lièvre Et acquisition d équipements Agrandissement pour reservoir de chlorure de zinc (phase 1) DESCRIPTION COUTS TRAVAUX DE CONSTRUCTION BÂTIMENT (architecture et électromécanique) Démolition 2 000,00 $ Excavation remblai 3 000,00 $ Structure ,00 $ Travaux de béton 6 000,00 $ Travaux de maçonnerie - $ Systèmes intérieurs, isolation et revêtement ext ,00 $ Toiture 4 000,00 $ Métaux ouvrés 1 200,00 $ Porte montante, portes et quincaillerie 3 000,00 $ Plomberie 4 500,00 $ Ventilation 5 500,00 $ Electricité 6 500,00 $ Terrassement 7 000,00 $ Sous-total ,00 $ Contingences d'estimation (10%) 5 830,00 $ Contingences de construction (10%) 6 413,00 $ Administrationet profits de l'entrepreneur (16%) ,88 $ SOUS-TOTAL - CONSTRUCTION ,88 $ MÉCANIQUE DE PROCÉDÉ - CHLORURE DE ZINC Achat du réservoir de chlorure de zinc ,00 $ Livraison du réservoir de chlorure de zinc 2 070,00 $ Installation du réservoir de chlorure de zinc - budget 1 500,00 $ Mécanique de procédé chlorure (installation, achat tuyauterie, 3 000,00 $ ect.) Sous-total ,00 $ Contingences (10%) 2 011,00 $ SOUS-TOTAL - CHLORURE DE ZINC ,00 $ MODIFICATIONS RÉSERVOIR SOUDE CAUSTIQUE Démentèlement du réservoir de soude caustique 6 800,00 $ Décontamination de l'ancien réservoir de chlorure de zinc ,00 $ Décontamination du plancher du secteur de soude caustique 2 000,00 $ Prolongement du mur autour du réservoir de soude caustique 5 000,00 $ Services électriques pour mécanique de procédé soude - budget 1 500,00 $ Mécanique de procédé soude (installation, achat tuyauterie, ect.) 1 500,00 $ Sous-total ,00 $ Contingences (10%) 2 880,00 $ SOUS-TOTAL - SOUDE CAUSTIQUE ,00 $ Règlement numéro

5 TOTAL DU PROJET Sous-total du projet ,88 $ Taxes nettes (4,9875%) 6 764,59 $$$ $ Frais financiers 2 604,53 $ TOTAL ,00 $ Acquisition de divers équipements et travaux DESCRIPTION POMPE DE RECIRCULATION ACTIFLOW Achat d'une pompe de recirculation pour le système ActoFlow usine eau potable COUTS ,00 $ Contingences (10%) 1 000,00 $ SOUS-TOTAL POMPE ,00 $ SYSTÈME AUTOMATISÉ ET ORDINATEURS Mise à niveau du système automatisé et achat d'ordinateur ,00 $ usine eau potable (inclus contingence 10%) SOUS-TOTAL ,00 $ REFECTION TOITURE DU BÂTIMENT AU SYSTÈME LAC THIBAULT Réfection de la toiture du bâtiment au lac Thibault AUTOMATISÉ ,00 $ Contingences ET (10%) 1 150,00 $ SOUS-TOTAL ORDINATEUR TOITURE ,00 $ TRAVAUX DE VENTILATION S Modification de la ventilation salle des génératrices usine d'eau ,00 $ potable Services électriques pour la modification de la ventilation usine 600,00 $ Modification eau potable de la ventilation poste de surpression 4 000,00 $ Services électriques pour la modification de la ventilation poste 400,00 $ de surpression Sous-total ,00 $ Contingences (10%) 2 000,00 $ SOUS-TOTAL POMPE ,00 $ TOTAL DES DÉPENSES Sous-total des dépenses ,00 $ Taxes nettes (4,9875%) 4 177,78 $ Frais financiers 1 057,22 $ TOTAL ,00 $ TOTAL DU RÈGLEMENT : ,00 $ Préparée par : Steve Pressé, ingénieur et directeur Module qualité du milieu Le 22 juin 2015 Règlement numéro

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