CONSEIL COMMUNAUTAIRE 11 octobre 2010

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1 CONSEIL COMMUNAUTAIRE 11 octobre 2010 Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes en Bocage Bourbonnais s est réuni le 11 octobre de l an deux mille dix, à 20 heures, à la salle polyvalente d Agonges, sous la présidence de Monsieur Xavier BOUDOT. Membres en exercice : 23 Membres présents : 19 Membres votants : 19 Date de convocation : 27 septembre2010 Secrétaire de séance : Pierre THOMAS Etaient présents : M. François ENOUX, Eric SELLOT commune d Agonges M. Jean-Claude ROUX, M. Jean-Pierre LALOUÉ commune d Autry-Issards M. Jean-Luc JEANTON, M. Xavier BOUDOT commune de Bourbon l'archambault M. François OLIVIER, M. Didier AUCLAIR commune de Buxières-les-Mines Mme Isabelle DESURIER-LAFLEURIEL, M. Gérard VERNIS commune de Franchesse Mme Delphine SIMONIN, M. Maurice ROCHON commune de Louroux-Bourbonnais Mme Françoise GUILLEMINOT commune de Saint Aubin le Monial M. Ludovic JULIEN, M. Jean-Paul DUFREGNE commune de Saint Menoux M. Serge THEVENIN, Mme Nicole PICANDET commune de Vieure M. Jean-Paul RAFFESTIN, M. Pierre THOMAS commune d Ygrande. Etaient absents : M. Jacky BELIEN commune de Bourbon l'archambault, Mme Joëlle CAMPALA commune de Saint Aubin le Monial, Mme Mireille MOREAU, M. Didier THEVENOUX commune de Saint Plaisir. ORDRE DU JOUR * Contrat Territoire Allier * Décisions modificatives budgétaires, * Subvention restauration de Toitures de Granges : demande de prolongation du délai d exécution de Mme Roméro, Bourbon l Archambault, * Questions diverses. M. le Président soumet à l approbation le procès verbal du dernier Conseil Communautaire. Les élus l adoptent à l unanimité.

2 1) CONTRAT TERRITOIRE ALLIER Il est exposé aux élus communautaires la nécessité d apporter quelques corrections au projet de Contrat Territoire Allier initialement adopté le 10 mai dernier. Il leur est rappelé le projet d actions portant sur le Développement du Transport à la Demande (réseau secondaire) sur notre territoire. Avec la sélection du Conseil Général de l Allier au titre du Pôle d Excellence Rurale «Développement d une offre de mobilité durable en territoire rural», certaines dépenses, dont le financement était en partie prévu par le CTA se voient entièrement prises en charge par le PER du Département. Cela modifie le budget et le financement du Contrat Territoire Allier. Il est proposé d apporter les correctifs suivants : Fiche ACTIONS N N 7 Développer le transport à la demande étude de faisabilité mise en œuvre du TAD secondaire COUT SUBVENTIONS SOLLICITEES ESTIMATIF DE L'ACTION Investissement Fonctionnement , , , , ,00 Identité locale Bocage Bourbonnais : N 8 Projets pédagogiques développement durable , ,00 Délibération n 31/10 Déposée le 15/10/2010 Objet : CONTRAT TERRITOIRE ALLIER M. le Président rappelle le dispositif intitulé Contrat Territoire Allier (CTA) mis en place par le Conseil Général de l Allier. Par cette intervention, le Département contractualise avec les Communautés de Communes sur la base d un programme global pluri-annuel (3 ans) et négocié. M. le Président rappelle que l enveloppe financière accordée par le Conseil Général pour la Communauté de Communes en Bocage Bourbonnais est de M. le Président rappelle que lors de la séance du 10 mai 2010, le Conseil Communautaire avait adopté le plan d actions et les subventions sollicitées. M. le Président précise qu il convient d apporter quelques ajustements. Il est présenté aux élus le nouveau plan de financement du projet de Contrat de Territoire Allier.

3 Fiche COUT SUBVENTIONS SOLLICITEES ACTIONS ESTIMATIF N DE L'ACTION Investissement Fonctionnement Politique Accueil : N 1 Session d'accueil , ,00 N 2 Promotions des locaux: ,00 logiciel "offres" 6 000, ,00 animation , ,00 Tourisme-Valorisation du patrimoine local : N 3 Réalisation de signalétique , ,00 N 4 Aires de stationnement pour camping-car , ,00 Préserver un bon niveau de services aux publics : N 5 Etat des lieux et aide au développement de l action sociale ,00 diagnostique social , ,00 mise en place de services adaptés (résultats étude) , ,00 N 6 Promouvoir et installer durablement le RAM et la Halte garderie ,00 acquisition immobilière , ,00 N 7 Développer le transport à la demande ,00 étude de faisabilité , ,00 mise en œuvre du TAD secondaire 7 225, ,00 Identité locale Bocage Bourbonnais : N 8 Projets pédagogiques développement durable , ,00 Habitat : N 9 Etude locale de l'habitat , ,00 N 10 Primes résorption lgts vacants , ,00 N 11 Primes réhabilitation façades , ,00 N 12 Logement locatif HQE (5logts) ,00 Acquisitions immobilières , ,00 Travaux , ,00 TOTAL , , , ,00 ENVELOPPE TOTALE Investissement Fonctionnement ,00 ENVELOPPE RESTANTE Investissement Fonctionnement ,00 Sur proposition de M. le Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l unanimité : - adopte le projet de programme de CTA, et son financement par le Conseil Général de l Allier, - retient que l adoption de ce projet de CTA ne vaut pas engagement des actions. Chaque projet fera l objet d une adoption en Conseil Communautaire tant d un point de vue du financement que pour une modification statutaire éventuelle permettant la prise de compétence en vue de la réalisation de l action, - autorise le Président à signer le Contrat Territoire Allier. Monsieur le Maire de Buxières les Mines et M. Roux font remarquer, à M. Dufrègne, le manque d informations sur le dispositif du Transport à la Demande. Après discussion, il a été décidé de faire un article sur ce sujet dans le prochain journal communautaire.

4 2) DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES Délibération n 32/10 Déposée le 15/10/2010 Objet : DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES M. le Président indique qu il convient de prendre des décisions modificatives budgétaires. Sur proposition du Président et après avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve, à l unanimité, les décisions modificatives budgétaires suivantes : En fonctionnement dépenses : compte n 6226 Honoraires euros compte n 6411 Personnel titulaire euros ***** En fonctionnement dépenses : compte n 6226 Honoraires euros compte n 6413 Personnel non titulaire euros compte n 6451 Cotisations URSSAF euros compte n 6454 Cotisations ASSEDIC euros compte n 6336 Cotisations CDG/CNFPT euros ***** En fonctionnement dépenses : compte n 022 Dépenses imprévues euros compte n 673 Titres annulés années précédentes euros Concernant le sujet des ordures ménagères, M. le Président précise qu il sera procédé à une modification de la convention avec le SIROM de Lurcy Lévis pour qu il y ait un versement des redevances au trimestre et non plus au semestre. 3) SUBVENTION RESTAURATION DE TOITURES DE GRANGES : DEMANDE DE PROLONGATION DU DELAI D EXECUTION DE MME ROMERO, BOURBON L ARCHAMBAULT Délibération n 33/10 Déposée le 15/10/2010

5 Objet : ATTRIBUTION D UNE AIDE EN FAVEUR DE LA PRESERVATION ET DE LA REFECTION DES TOITURES DE GRANGES ANCIENNES AVENANT AU DOSSIER DE MME ROMERO M. le Président rappelle que, par délibération en date du 23 septembre 2008, Mme Sylvie ROMERO, demeurant «15 rue du Pied de Fourche» Bourbon l'archambault, a bénéficié d une aide pour son projet de réhabilitation de toiture de grange ancienne. M. le Président rappelle les termes de la convention d attribution de cette subvention et notamment l article 2 qui indique que «le programme d investissement prévu devra être réalisé dans un délai de deux ans à compter de la date de la présente convention». Vu la convention signée entre Mme ROMERO et la Communauté de Communes en Bocage Bourbonnais, Vu la demande de prolongation, Vu l avis favorable de la Commission «Habitat», Sur proposition de M. le Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l unanimité, d accorder à Mme ROMERO, un délai supplémentaire, soit le 31 décembre 2010 pour la réalisation de son projet de rénovation de toitures de granges anciennes. Il autorise M. le Président à signer un avenant à la convention initiale pour accorder ce délai supplémentaire. 6) QUESTIONS DIVERSES * Réunion «photovoltaïque» : M. le Maire de Buxières les Mines a été contacté par la société Luxel qui a repéré la zone d activités de la commune qui, s avérant inoccupée et inconstructible pourrait accueillir une ferme photovoltaïque. Une réunion d informations se tiendra le jeudi 14 octobre prochain à 19 h à laquelle sont conviés les élus communautaires. M. Dufrègne tient à mettre en garde les élus sur ce dossier qui peut être polémique. Il tient cependant à souligner l intérêt de cette réflexion dans la mesure où les zones d activités, au niveau du département, ne sont occupées qu à 30 % en moyenne. * Chemins de randonnée : M. le Président informe les élus communautaires de sa rencontre avec Michel Glénat, président de l Association Chemins d Issards, chargé de réaliser, en partenariat avec les communes, le balisage des chemins de randonné du territoire. Il vient de fournir quelques dates où il pourrait intervenir. Concernant les panneaux de départ, certains élus souhaitent les poser eux-mêmes. Les services de la Communauté de Communes en Bocage Bourbonnais feront le lien entre Michel Glénat et les communes pour assurer le bon déroulement du balisage sur le territoire. * Inauguration de la ZAC en Bocage Bourbonnais : M. le Président informe que la date d inauguration de la ZAC a été arrêtée au samedi 27 novembre à 16 heures.

6 * Protection du Bocage : M. Laloué informe du souhait, émis en Bureau Communautaire, de l organisation d une réunion d information, par la Communauté de Communes en Bocage Bourbonnais, avec l association Terre de Lien, pour voir ce que cette structure peut proposer aux élus pour trouver des réponses aux projets d agriculteurs qui souhaitent, dans le cadre de leur activité, déstructurer le paysage du territoire. M. Dufrègne précise qu il fait travailler, actuellement, les services du Conseil Général sur la mise en place d un Espace Naturel Sensible sur le territoire. * SIEGA Syndicat Départemental de l Energie : M. Julien informe que, lors de la dernière réunion du Syndicat, il a été évoqué la possibilité de réaliser des bilans énergétiques gratuitement pour les communes à condition qu il y ait une convention entre le SIEGA et la Communauté de Communes en Bocage Bourbonnais. L EPCI contactera le Syndicat pour connaître les formalités de réalisation de ces bilans énergétiques gratuits. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.