INVOIC - EANCOM 97, D.96A. Complément à l'accord d'interchange EDI Gestion de la facture dématérialisée avec METRO Cash & Carry France France

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "INVOIC - EANCOM 97, D.96A. Complément à l'accord d'interchange EDI Gestion de la facture dématérialisée avec METRO Cash & Carry France France"

Transcription

1 EDI Guidelines F r a n c e INVOIC - EANCOM 97, D.96A Complément à l'accord d'interchange EDI Gestion de la facture dématérialisée avec France UNA:+.? 'UNB+UNOC: : : : 'UNH INVOIC:D:96A:UN:EAN008'B GM+380:::V02P 'DTM+137: :102'DTM+35: :102'PAI+::42'FTX+REG+++FACTURE PAR:SOCIETE ANONYME : EUR'RFF+DQ: 'DTM+171: :102'RFF+ON:05 EDI-Rili-MCCF_V39.docx (C) MGP METRO GROUP ACCOUNT PROCESSING GmbH Annexe Page 1

2 Table des matières 1 Introduction Domaine d'application de ce document Standards EDI Technologies EDI EDI - Classique Web-EDI Etapes d'implémentation EDI Etape Préparation Etape Test Etape Production Transmission de données Données de base Données de base: Metro C&C France Données de base: Article Types de documents EDI-INVOIC Facture Avoir (envoyé par le fournisseur) Envoi des documents via EDI Documents en erreur mais déjà traités Documents en erreur mais non traités Conditions spécifiques à Metro C&C France Quelques explications sur le standard EANCOM 97 (D.96A) Identification du fournisseur/facturé par Identification de l'acheteur/facturé à Taux de TVA différents dans une facture Remises et charges Charges au niveau facture Remises et charges au niveau ligne article Représentation et valorisation des lignes articles Article simple Le colis mixte (taux de TVA identiques) Le lot hétérogène (taux de TVA différents par sous-ligne) Articles consignés EDI-Rili-MCCF_V39.docx (C) MGP METRO GROUP ACCOUNT PROCESSING GmbH Page 2

3 11.6 Remarque sur les conditions de paiement RAPPORT DE CONTRÔLE EDI Contenu du rapport Niveaux d'erreurs et de rejet GESTION DES ERREURS Rejet d'un fichier EDI complet Rejet de factures individuelles Etapes suivantes Annexes Personnes en charge de l'edi Formulaire d'initialisation fournisseur Planning EDI: du papier à l'edi dématérialisé Vue d'ensemble de la phase de test Structure et construction du fichier EDI Diagramme de branchement Description des segments Transmission de données X Transmission de données EDIINT/AS Éléments de données utilisés en EDI INVOIC Facture simple Facture complexe Table des taxes parafiscales et assimilées (disponible auprès de GS1 France) Exemple: Accord de passage en production EDI Editeurs / Prestataires de services Informations sur le thème EDI Adresses Internet sur le thème EDI Glossaire des termes EDI Questionnaire EDI METRO MGP EDI-Rili-MCCF_V39.docx (C) MGP METRO GROUP ACCOUNT PROCESSING GmbH Page 3

4 1 Introduction Ce document décrit les exigences EDI (Echange de Données Informatisé) dans la gestion de la facture électronique dématérialisée avec MGP METRO GROUP ACCOUNT PROCESSING GmbH, appelé ultérieurement MGP, pour le compte de Metro Cash&Carry France qui a désigné MGP pour gérer la sauvegarde et l'archivage de ses factures fournisseurs envoyées via EDI; simultanément MGP assistera les fournisseurs dans la phase de passage à l'edi suivant les règles EANCOM. La documentation présente est à voir comme complément au profil GS1 FRANCE profil INVOIC EANCOM 1997 version 2, et apporte des informations quant aux règles de gestion propres à Metro Cash&Carry France. Veuillez prendre note également de nos exemples EDI situés en annexe comprenant des études de cas sélectionnées de factures et leur transposition EDI. Les éléments nécessaires à la dématérialisation ont été pris en compte dans l élaboration de ce contrat d interchange. Seul un passage en EDI INVOIC dématérialisé est possible, l'envoi de factures papier en parallèle doit être stoppé une fois le processus validé par les deux parties, client et fournisseur. 2 Domaine d'application de ce document Ce document est valable pour les factures et avoirs EDI de marchandises uniquement. Les informations spécifiques à Metro Cash&Carry France décrites plus loin sont à prendre en compte. Notez qu'en ne tenant pas compte de ce guide vos factures pourraient ne pas être traitées correctement. En conséquence (codes GLN erronés par exemple), la date de paiement de vos factures pourrait en être affectée. 3 Standards EDI MGP propose un Standard EDI pour l'envoi des factures: - Subset EDIFACT EANCOM 97 (D.96A), INVOIC Ce guide fait référence aux données facture échangées d'après le profile GENCOD INVOIC EANCOM 1997 version 2. Aucun autre subset ou version d'edifact ne sera acceptée par MGP, dans un premier temps. Dans la suite du document, sous le terme général EDI, nous sous-entendons EANCOM 97 (D.96A). 4 Technologies EDI Plusieurs technologies vous sont proposées pour communiquer via EDI: EDI-Classique ou Web- EDI. Chaque fournisseur peut choisir quelle méthode est la plus adaptée à ses propres besoins. Ce guide est valable quel que soit la technologie EDI utilisée mais se concentre principalement sur l'edi classique. Concernant le Web-EDI, veuillez-vous référer également aux guides des prestataires de service EDI. 4.1 EDI - Classique Avec cette forme d'edi, le fournisseur utilise son propre traducteur EDI ou passe par un prestataire EDI externe qui traduira ses données facture au format EANCOM 97 puis les enverra à MGP. EDI-Rili-MCCF_V39.docx (C) MGP METRO GROUP ACCOUNT PROCESSING GmbH Page 4

5 4.2 Web-EDI Le Web-EDI est une solution EDI basée sur les standards EDI et Internet. Cette solution permet aux fournisseurs de traduire leurs factures, puis de les envoyer au format EANCOM à MGP. Voir également en annexe les coordonnées de sociétés proposant leurs services EDI. 5 Etapes d'implémentation EDI La mise en œuvre EDI s'effectue en trois étapes: Préparation, test puis production 5.1 Etape Préparation Les fournisseurs avec lesquels un premier contact a déjà été établi ou des informations ont été échangées, mais qui n'ont encore envoyé aucun fichier EDI à MGP sont en "préparation". Dans cette phase de préparation nous définissons les personnes en charge de l'edi et des données de base. Nous clarifions les questions ouvertes en référence à notre guide EDI ou nos exemples EDI. En cas de besoin, nous discutons des détails de la facture et nous définissons un planning plausible allant de l'introduction EDI jusqu'au passage en production. 5.2 Etape Test Dès qu'un fournisseur a envoyé un premier fichier EDI test à MGP, il passe en statut "test". Les données de test doivent toujours être des données réelles issues de la production et ne doivent pas être des données fictives. Les données de test doivent être marquées comme test. Afin de procéder à un rapprochement entre les messages EDI et les factures papier, nous demanderons au fournisseur de nous transmettre des copies (maximum 3) des factures papier correspondantes (la totalité des factures contenues dans le fichier EDI est en effet inutile) par fax au ou scannées par . Remarque: durant la phase de test vous devrez continuer à envoyer vos factures papier originales par la voie habituelle, afin que le traitement quotidien des factures papier ne soit pas perturbé. Chaque fichier test transmis est contrôlé par MGP et le fournisseur obtient un compte-rendu correspondant. En retour nous attendons que les erreurs rapportées soient corrigées rapidement et qu'un nouveau fichier test soit transmis. Avec le premier compte-rendu nous vous enverrons les coordonnées du chef de projet EDI chez MGP, qui sera en charge de votre dossier durant toute la phase de test et jusqu'au passage en production. 5.3 Etape Production Le but commun est le passage à la facture dématérialisée ; dès lors des économies d'échelle pourront être obtenues pour chaque partenaire. Le passage en production sera défini à une date fixe, après avoir validé la phase de test, plus aucune erreur ne devant apparaître dans les fichiers test. Les factures papier ne devront plus être transmises à partir de cette date : MGP réceptionnera les factures via EDI. Toute modification ultérieure, côté fournisseur, influençant le processus EDI dématérialisé avec MGP ou le contenu de la facture doit être contrôlé et le cas échéant testé au préalable avec MGP. 6 Transmission de données En EDI classique, les données doivent être envoyées à l'adresse X.400 de MGP. Pour le Web-EDI nous obtenons les données directement de votre prestataire de service EDI. Les détails doivent être coordonnés en amont avec MGP (voir également les remarques et informations en annexes). Il est à noter qu'un fichier EDI est constitué de toutes les factures générées lors d'un traitement de facturation (il en découle qu'au maximum un fichier EDI est à envoyer par journée de facturation et par GLN fournisseur). EDI-Rili-MCCF_V39.docx (C) MGP METRO GROUP ACCOUNT PROCESSING GmbH Page 5

6 7 Données de base Les données de base erronées sont le cas d'erreur le plus fréquemment rencontré en EDI. L exactitude de ces données de base est donc primordiale. Les critères décisifs de l'identification sont : a) le code GLN (= Global Location Number) ou lieu-fonction identifie les partenaires impliqués, en particulier le GLN fournisseur, acheteur, réglé à, facturé à et livré à. b) le code GTIN/EAN (= European Article Number, GTIN) identifie les biens et services facturés. Chaque Organisme GS1 national GS1 France (nouveau nom de Gencod EAN France) attribue les GLN (ici fournisseur = émetteur de facture) aux fournisseurs nationaux. Parmi les codes lieux-fonctions d une entreprise, on distingue: Le code lieu-fonction "membre" est attribué par GS1 France lors de l adhésion d une entreprise. Les autres codes lieu-fonction: lorsque les relations commerciales ou administratives avec ses partenaires le justifient, l entreprise peut définir autant de codes lieux-fonctions qu elle le souhaite. C est l entreprise qui codifie et assure la gestion de ses lieux-fonctions, (sauf dans le cas des lieux-fonctions membre). Dans ce cas, ces codes sont rattachés au lieufonction membre De plus amples informations sont disponibles auprès de votre organisme GS1 national. 7.1 Données de base: Metro C&C France Les codes GLN des "facturé à" et "livré à" peuvent être téléchargés via le lien ceux-ci sont régulièrement mis à jour. MGP informe régulièrement ses fournisseurs en cas de modifications de ces données. Tenez nous informé de la personne en charge de ces données de base ainsi que de son , cela nous permettra de vous tenir au courant en cas de mise à jour. Chaque fournisseur est responsable du maintien de ses données de base. Notez que des données de base erronées dans les fichiers EDI entraîneront le rejet des factures correspondantes. Les fournisseurs recevant leur commandes via EDI ORDERS, doivent tenir compte du fait que les GLN de l'acheteur, du "facturé à" et du "livré à", contenus dans l'orders, peuvent avoir été modifiés entre la réception de l'orders et l'envoi de la facture. Seuls les GLN actifs pourront être traités. Les codes GLN invalides ou incorrects ne pouvant être traités, les factures seront rejetées. Cellesci devront être corrigées et re-transmises par EDI à MGP. Le GLN de MGP doit apparaître dans la DE UNB_0010 (GLN Destinataire de l'interchange) du fichier EDI. Les "facturé à" et "livré à" sont identifiés par leur code GLN et pour certains leur adresse. Les GLN doivent être saisis sur 13 positions, clé de contrôle incluse. 7.2 Données de base: Article L'utilisation de codes EAN/GTIN est une condition préalable impérative dans un processus EDI avec MGP. Chaque fournisseur crée ses propres EAN/GTIN (un EAN/GTIN par code interne fournisseur). Si nécessaire, les fournisseurs doivent faire la demande de GLN supplémentaires auprès de leur organisme GS1 national afin de fournir un code EAN/GTIN non équivoque pour chaque article. Seuls les EAN/GTIN référencés chez Metro C&C France peuvent être utilisés pour la facturation. Les bases de données articles sont à synchroniser exclusivement avec Metro C&C France. Les EAN/GTIN doivent être saisis sur 13 positions, clé de contrôle incluse; seuls les codes DUN (EAN14) doivent être saisis sur 14 positions et les EAN court (EAN8) sur 8 chiffres. EDI-Rili-MCCF_V39.docx (C) MGP METRO GROUP ACCOUNT PROCESSING GmbH Page 6

7 Le code article Metro France peut être ajouté dans la DE PIA_7140 avec le qualifiant PIA_7143=IN. De même le code interne fournisseur peut être ajouté dans la DE PIA_7140 avec le qualifiant PIA_7143=SA. 8 Types de documents EDI-INVOIC En principe seuls les types de document suivants peuvent être échangés avec MGP: factures marchandises et notes de crédit. En cas de questions, celles-ci sont à clarifier avec Metro C&C France dès que possible. 8.1 Facture Une et une seule facture doit être produite par bon de livraison. Le numéro de bon de livraison est obligatoire et doit apparaître sur la facture de même que le numéro de commande client. Remarques: la date de la facture ne peut pas être antérieure à la date du bon de livraison. Les factures ne doivent pas être postdatées (date de facture <= date du jour). La séquence des lignes articles sur la facture papier et sur la facture électronique doit être identique (durant la phase de test). 8.2 Avoir (envoyé par le fournisseur) En cas d écart sur la facture, MCCF paye la facture du fournisseur et envoie simultanément une note de débit pour la différence. Ce document est fait pour le compte du fournisseur (Avoir pour compte) et ne doit pas donner lieu à la création d un avoir chez le fournisseur comme indiqué dans les contrats cadres annuels signés des deux parties. Si cette règle ne peut être respectée par le fournisseur il doit en aviser MCCF, après accord le fournisseur pourra transmettre un avoir de rectification de facture. Dans ce cas l'indication du numéro de facture originale est obligatoire ainsi que le numéro d'avis de comptabilisation MCCF si disponible; en supplément le numéro de l'avis d'expédition original peut être indiqué. Pour les avoirs résultants d'un retour de marchandises ou de consignes, le numéro de retour marchandise (numéro de référence du retour) donné par Metro C&C France doit être indiqué dans le message EDI (DE RFF_1153=04G). 9 Envoi des documents via EDI A partir de la date de démarrage en production EDI, les factures papier ne sont plus à envoyer. Seuls les factures/avoirs originaux doivent être contenus dans le fichier EDI. Remarque: nous vous recommandons de classer les documents au sein du fichier EDI comme suit: d'abord les factures (DE BGM_1001=380), puis les avoirs (DE BGM_1001=381). 9.1 Documents en erreur mais déjà traités En cas de factures erronées (trop facturé par le fournisseur) Metro C&C France peut envoyer une note de débit ou le fournisseur envoie un avoir. Les deux méthodes sont possibles avec Metro C&C France. Contactez Metro C&C France à ce sujet afin de savoir comment procéder. Si vous avez reçu une note de débit de Metro C&C France, prenez garde à ne pas envoyer d'avoir interne via EDI. 9.2 Documents en erreur mais non traités Les factures rejetées doivent être annulées en interne et transmises après correction avec un nouveau numéro de facture. Notez que les factures doivent être transmises via EDI - dès que possible. Une erreur de structure dans le fichier EDI provoque le rejet du fichier physique complet. EDI-Rili-MCCF_V39.docx (C) MGP METRO GROUP ACCOUNT PROCESSING GmbH Page 7

8 10 Conditions spécifiques à Metro C&C France Les points suivants sont valables pour Metro C&C France, ceux-ci ne divergent pas des recommandations de GS1 France: (1) Le signe des montants d'une facture comme d'un avoir est implicitement positif dans le message EDI. Le contenu de la DE BGM_1001 indique le type de document. (2) Signe des zones: Tout montant négatif doit être signé (généralement pour les déconsignes). Le signe "-" est placé devant le montant. Dans tous les cas, le produit algébrique "quantité x PU = montant" doit être respecté. La quantité doit donc également être signée. (3) La fonction du message doit toujours correspondre à un document original (DE BGM_1225=9). (4) La facture EDI étant le reflet de la facture papier, les longueurs de zone retenues pour les deux supports doivent être les mêmes, en particulier en ce qui concerne les décimales gérées au niveau des prix. (5) La base du prix unitaire dans la DE PRI_5284 (ex. : prix pour 100 pièces) doit être comprise entre 1 et 1000 inclus. (6) Le numéro de facture doit comporter un maximum de 16 positions (DE BGM_1004). (7) Les factures ne doivent pas être postdatées (date de facture <= date du jour). (8) Les fichiers EDI doivent être identifiés clairement au moyen d'une référence unique de contrôle d'interchange (DE UNB_0020) (9) N'envoyez qu'une seule facture par bon de livraison. (10) Les factures dont le montant total est nul sont également à envoyer. (11) Dans le message facture, les partenaires EDI sont identifiés par leur code GLN et pour certains leur adresse. (12) Les coordonnées bancaires (code IBAN et SWIFT dans DE SG2-FII_3194 sous SG2-NAD+RE) sont impératives en cas d'adresse de paiement divergente. En temps normal elles sont nécessaires mais leur absence n'est pas bloquante, nous recommandons toutefois fortement de les envoyer systématiquement. (13) Date et numéro de bon de livraison sont des données obligatoires (SG1-RFF+DQ/AAK, DTM+171). Le numéro de bon de livraison sur le BL original et sur la facture EDI doivent être identiques (Longueur et contenu identiques). (14) La date de livraison doit être indiquée sans heure (DE DTM_2380 avec DTM_2005=35). (15) Le numéro de commande client doit obligatoirement être indiqué s'il a été transmis par Metro C&C France (SG1-RFF+ON, DTM+171). (16) Une facture peut contenir au maximum trois taux de TVA différents. (17) Le code monnaie est à indiquer systématiquement (DE SG7-CUX_6345). (18) Les unités de mesure sur les factures doivent être identiques à l'avis d'expédition. (19) Le n de compte fournisseur Metro C&C France (5 positions) peut être indiqué dans le segment SG3-RFF+API sous SG2-NAD+SE. (20) Avis d'expédition et facture correspondantes doivent être identiques dans la mesure du possible; en complément la séquence des lignes articles doit être identique sur les deux documents (sauf réserves légales). (21) Remise et charge au niveau ligne: Les taxes parafiscales (TPF) sont impérativement à indiquer comme remises/ charges à l article (groupe de segments SG38-ALC). (22) Remise et charge au niveau facture: Sauf accord contraire avec Metro C&C France et exception faite des frais de transport, les charges et taxes parafiscales ne sont pas acceptés au niveau facture (groupe de segments SG15-ALC). Les remises au niveau factures ne sont pas autorisées. (23) Les taxes parafiscales ne sont pas remisables. (24) En cas d'accord avec Metro C&C France sur l'envoi de notes de débit à la place d'avoirs fournisseurs, veillez à ne pas envoyer d'avoir EDI en supplément. EDI-Rili-MCCF_V39.docx (C) MGP METRO GROUP ACCOUNT PROCESSING GmbH Page 8

9 (25) Les gratuits sont gérés avec une quantité facturée nulle (DE -QTY_6060=0 avec QTY_6063=47) et une quantité gratuite (DE -QTY_6063=192), dans une ligne article séparée. (26) Les poids des produits frais sont à indiquer en KGM avec maximum 3 décimales (DE -QTY obligatoire et -MEA optionnel). (27) En cas de produit consigné sur la facture, ce produit doit être identifié avec un qualifiant particulier. (DE -IMD_7077 = C et IMD_7009 = RC pour Consigne) (28) Si un article possède sa propre consigne, celle-ci devra être facturée comme sous-ligne de ce même article (DE -LIN_5495=1 et LIN_7083=A). Les supports consignés sont à facturer comme un article normal. Les déconsignes doivent être facturées comme un article normal (ligne article séparée), de préférence en dernière position avec une quantité et un montant négatifs (DE -QTY_6063=47, SG26- MOA+203, pas de -LIN_5495 ni de LIN_7083). (29) Les déconsignes (particulièrement les palettes) non facturées ne doivent pas apparaître dans la facture, ceux-ci ne font en effet pas l'objet d'une commande et ne sont pas pris en compte en entrée marchandise. (30) Traçabilité des produits: Les numéros de lot peuvent être indiqués au niveau de la ligne article (-PIA_7140 avec PIA_7143=NB). Si un article comporte plusieurs n lots, il faudra ne générer qu une seule ligne article sans indication de lot. (31) La SG50 doit être utilisée afin d'indiquer par taux de TVA les montants taxables et montants de taxe (y compris les TPF). (32) Les taxes parafiscales (TPF) sont à indiquer comme remise/charge à l'article. Le profil général INVOIC GENCOD V2 doit être utilisé afin d'identifier les TPF par un code EAN/GTIN spécifique dans DE SG38-ALC_1230 (cf. document en annexe). (33) Les escomptes négociés (c.à.d. qui s'appliquent immédiatement sur la facture) sont à codifier obligatoirement au niveau ligne article dans le groupe SG38-ALC-PCD-MOA-TAX (qualifiant CAC dans l ALC_7161). (34) Les conditions d'escompte conditionnel (qui dépendent de la date à laquelle intervient le règlement) sont obligatoires et à indiquer dans le groupe SG8-PAT-DTM-PCD-MOA ou dans le segment FTX+AAB si non codifiable. (35) Les conditions de pénalités sont obligatoires et à indiquer dans le segment FTX+PMD même si codifiables. Le groupe SG8-DTM-PCD-MOA n'est pas exploité pour les pénalités. (36) Les données test doivent être marquées avec 1 dans la DE UNB_0035 (indicateur d'essai). (37) Les montants ne doivent pas excéder la somme de ,99. EDI-Rili-MCCF_V39.docx (C) MGP METRO GROUP ACCOUNT PROCESSING GmbH Page 9

10 11 Quelques explications sur le standard EANCOM 97 (D.96A) 11.1 Identification du fournisseur/facturé par Le GLN du "facturé par" (qualifiant "SE" dans la DE SG2-NAD_3035) doit être indiqué dans la DE SG2-NAD_3039. Le numéro de TVA avec le qualifiant DE SG3-RFF_1153=VA, doit être indiqué dans la DE SG3-RFF_1154, le numéro de RCS dans la DE SG3-RFF_1154 (qualifiant XA dans la DE SG3-RFF_1153) et le numéro de SIREN dans la DE SG3-RFF_1154 (qualifiant GN dans la DE SG3-RFF_1153). Seules ces clefs seront utilisées pour identifier l'émetteur d'une facture. Le "siège social" "CO" n'est à envoyer que si le "SE" correspond à un établissement. Dans ce cas, les numéros de RCS et de SIREN correspondants doivent être envoyés également sous le NAD+CO. Le "régler à" "RE" doit obligatoirement figurer sur la facture. Les coordonnées bancaires (codes IBAN et SWIFT) peuvent être envoyées dans le segment SG2-FII, même si les codes GLN "facturé à" et "régler à" sont identiques. L'affactureur "DL" n'est à envoyer que s'il est différent du "régler à" "RE". Dans le cas d'un représentant en France déclarant la TVA, celui-ci est à envoyer avec le qualifiant "LC" s'il est différent du "facturé par" "SE" (DE SG2-NAD_3035). Des différences entre les données de bases fournisseur (n de compte bancaire divergent, ) et les données envoyées dans le message EDI ne mèneront pas à un rejet de la facture. Néanmoins, en cas de changement de GLN, de numéro de TVA ou de compte bancaire, veuillez tenir informé Metro C&C France rapidement, afin que le traitement automatique de la facture n'en soit pas affecté Identification de l'acheteur/facturé à Le GLN du "facturé à" (qualifiant "IV" dans la DE SG2-NAD_3035) doit être indiqué dans la DE SG2-NAD_3039. Le numéro de TVA avec le qualifiant DE SG3-RFF_1153=VA, est à envoyer dans la DE SG3-RFF_1154 pour les échanges intra-communautaires, le numéro de SIREN est à envoyer dans la DE SG3-RFF_1154 (qualifiant GN dans la DE SG3-RFF_1153) en cas d'échange francofrançais. Nous demandons d'envoyer systématiquement le livré à "DP". En cas de livraison directe magasin (autre que dépôt Metro), le code lieu-fonction associé devra être indiqué dans la DE SG2-NAD_3039 (qualifiant DP dans SG2-NAD_3035). En cas de livraison à un particulier, le code lieu-fonction devra être celui du magasin associé indiqué dans la DE SG2-NAD_3039 (qualifiant DP dans SG2-NAD_3035) avec l'adresse du particulier dans la DE SG2-NAD_3036 et suivants. Le "commandé par" "BY" n'est à envoyer que s'il est différent du "facturé à" "IV" Taux de TVA différents dans une facture Les factures ou avoirs peuvent contenir jusqu'à trois (3) taux de TVA différents (actuellement 0, 5.5, 19.6). Certains groupes de segments (SG50) doivent être répétés par taux de TVA, afin que les montants puissent être représentés par taux de TVA. Le groupe de segment SG6-TAX d'en-tête n est à utiliser qu en cas d exonération de taxe. Le taux de TVA est obligatoire par ligne article Remises et charges Les charges au niveau facture doivent être représentées dans un groupe de données SG15-ALC par taux de TVA. Le taux de TVA est toujours à indiquer dans le SG21 correspondant. EDI-Rili-MCCF_V39.docx (C) MGP METRO GROUP ACCOUNT PROCESSING GmbH Page 10

11 Au cas où plusieurs taux de TVA devaient apparaître sur la facture, il faudra générer autant de groupes SG15-SG21 que de taux de TVA relatifs aux biens ristournables. Le qualifiant de la DE ALC_5463 est utilisé pour identifier une remise (=A) ou une charge (=C). La règle est la même qu'il s'agisse d'une facture ou d'un avoir. Vous trouverez plus d'informations dans les exemples en annexe de ce document. Recommandation: nous vous recommandons de convenir de prix nets avec Metro C&C France afin d'éviter d'avoir recours, dans la mesure du possible, aux remises et charges au niveau article dans la facture EDI Charges au niveau facture Il faudra bien distinguer les charges "transport", avec leurs qualifiants respectifs (DE SG15- ALC_7161 = FC). Elles sont à représenter dans un groupe de segment SG15-ALC-PCD-MOA- TAX. Remarque: les charges doivent être représentées dans l'ordre dans lequel elles se produisent. Le montant de base augmenté de la première charge servira de montant de base pour la charge suivante et ainsi de suite (selon l'accord passé avec Metro C&C France). Le montant total des taxes parafiscales est à indiquer obligatoirement en pied de facture par TPF dans le groupe de segment SG51-ALC-MOA Remises et charges au niveau ligne article De même, les remises et charges au niveau ligne article doivent être représentées dans l'ordre dans lequel elles se produisent. Le montant de base réduit/augmenté de la première remise/charge servira de montant de base pour la remise/charge suivante et ainsi de suite (selon l'accord passé avec Metro C&C France). Le détail des remises/charges articles est indiqué dans le groupe de segments SG38-ALC. Le montant total des remises/charges au niveau ligne article n'est pas indiqué dans le message EDI. Les taxes parafiscales (TPF) sont à indiquer comme remise/charge à l article 11.5 Représentation et valorisation des lignes articles Quatre types d'articles existent en principe: l'article simple (unité consommateur), le colis mixte, le lot hétérogène, et la consigne (voir aussi nos exemples en Annexe). Les lignes articles correspondent en principe à la commande Article simple Un article simple est représenté et facturée dans un groupe de segments LIN standard. L'unité facturée est l'unité consommateur, telle que définie par le fournisseur en accord avec Metro C&C France Le colis mixte (taux de TVA identiques) L'unité facturée est soit le composé ou tous les composants indiqués en sous-lignes. Le code A de la DE -LIN_7083 est utilisé pour indiquer que les informations contenues dans la sous-ligne s'ajoutent aux informations de la ligne. Le code I de la DE -LIN_7083 est utilisé pour indiquer que les informations contenues dans la sous-ligne sont incluses dans les informations de la ligne. La notion de prix est déjà incluse. Les sous-lignes sont indiquées à l'aide du qualifiant "A" dans la DE LIN_ Le lot hétérogène (taux de TVA différents par sous-ligne) L'unité facturée sera toujours le(s) composant(s) indiqué(s) en sous-ligne. Les segments PRI de la SG28 sont à indiquer au niveau article principal comme au niveau sousligne. Les sous-lignes sont indiquées par l'indicateur "1" dans la DE -LIN_5495 et à l'aide du qualifiant "I" dans la DE -LIN_7083. EDI-Rili-MCCF_V39.docx (C) MGP METRO GROUP ACCOUNT PROCESSING GmbH Page 11

12 En supplément le taux de TVA de chaque sous-ligne est à indiquer dans le segment TAX de la SG Articles consignés Chaque article doit avoir sa propre consigne indiquée sous forme de sous-ligne (qualifiant "1" dans la DE -LIN_5495). Il est à noter qu'il faudra de même indiquer le qualifiant "A" dans la DE -LIN_7083. En plus de l'indicateur de sous-ligne, le qualifiant "RC" est à indiquer dans la DE -IMD_7009 (qualifiant C dans la DE -IMD_7077). Les déconsignes ne doivent pas être indiquées comme sous-ligne mais comme article à part entière en fin de facture. Leur quantité doit être signée ainsi que le montant correspondant, le prix unitaire étant toujours donné sans signe Remarque sur les conditions de paiement L'escompte conditionnel (qui dépend de la date à laquelle intervient le règlement) est à indiquer obligatoirement et doit apparaître dans le groupe de segment SG8-PAT-DTM-PCD-MOA, en utilisant autant que possible les segments normés. Même s il n y a pas d escompte conditionnel dans la Facture, il est obligatoire de l indiquer, son taux est alors égal à 0 (zéro). En cas de conditions complexes d'escompte, celles-ci sont à indiquer à la fois dans le segment PAT, le détail devant être indiqué dans le segment FTX+AAB. L'usage de ce segment n'est pas recommandé car il ne permet pas de traitement automatique de la facture. Les conditions de pénalités sont obligatoires et à indiquer dans le segment FTX+PMD même si codifiables (avec DE SG8-PAT_4279=20). Les escomptes négociés (c.à.d. qui s'applique immédiatement sur la facture) sont à codifier obligatoirement au niveau ligne article dans le groupe SG38-ALC-PCD-MOA-TAX (qualifiant CAC dans l ALC_7161). Cet escompte négocié est traité arithmétiquement comme une remise article (groupe de segments ALC). EDI-Rili-MCCF_V39.docx (C) MGP METRO GROUP ACCOUNT PROCESSING GmbH Page 12

13 12 RAPPORT DE CONTRÔLE EDI Pour chaque fichier envoyé test et production contenant une erreur, MGP génère un rapport de contrôle Contenu du rapport Le rapport contient les informations suivantes: + Date et type (production ou test) de traitement + Données statistiques sur le fichier EDI - GLN Emetteur, référence de contrôle de l'interchange, date de création du fichier, n d'archive, etc. + Liste détaillée des entités rejetées avec libellé d'erreur: - unité facture, fichier physique 12.2 Niveaux d'erreurs et de rejet MGP distingue différents niveaux d'erreur ou de rejet. Les unités rejetées sont distinguées de la même manière que la structure du fichier: - Unité fichier physique (UNB UNZ) - Unité facture (BGM_1001 = 380 ou 381) Une erreur se réfèrera toujours à l'une de ces entités. Les entités correctes et sans erreur seront traitées normalement. Les erreurs sont considérées comme des exceptions. Normalement les données EANCOM sont traitées correctement. Les fournisseurs ne sont pas avertis si leurs données ont pu être traitées correctement, mais l'accusé de réception X.400 leur est envoyé. En cas d'erreur le fournisseur recevra un rapport de contrôle par ; si un fichier complet a été rejeté, il sera également averti par . Il est donc primordial de nous indiquer une adresse valide et accessible par les personnes habilitées à traiter les factures de votre société. Merci de tenir compte des congés, d'absences éventuelles, etc. Veuillez nous indiquer la personne à contacter en remplissant le formulaire d'initialisation en annexe de ce document. Voir également la gestion des erreurs page suivante. EDI-Rili-MCCF_V39.docx (C) MGP METRO GROUP ACCOUNT PROCESSING GmbH Page 13

14 13 GESTION DES ERREURS 13.1 Rejet d'un fichier EDI complet Si un fichier physique complet est rejeté, il doit être corrigé et re-transmis après correction(s). 1. Informez impérativement votre contact MGP au préalable. 2. Veuillez re-transmettre le fichier corrigé Rejet de factures individuelles Si des factures individuelles sont rejetées, veuillez re-transmettre ces factures avec l'une de vos prochaines transmissions. Remarques: Sauf avis contraire, n'envoyez pas ces factures corrigées sous forme papier Ne re-transmettez que les factures mentionnées en erreur dans le rapport de contrôle Transmettez les factures mentionnées en erreur avec un nouveau numéro de facture EDI-Rili-MCCF_V39.docx (C) MGP METRO GROUP ACCOUNT PROCESSING GmbH Page 14

15 14 Etapes suivantes Veuillez compléter le questionnaire en annexe et nous le renvoyer! Si vous souhaitez des informations plus détaillées et un support individuel sur le thème "l'edi avec MGP" nous pouvons vous proposer nos conseils dans le cadre d'un groupe de travail sur le thème EDI INVOIC; nous vous assistons également durant la phase de test et préparons ensemble le passage en production. Remarques: Si la phase de démarrage ou de test devait être différée de plus de 2 semaines, merci de nous tenir informés sur les raisons de ce retard afin de définir un nouveau planning. Avant de nous envoyer le premier fichier test, veuillez nous contacter au préalable par téléphone, fax ou . En annexe, vous trouverez d'autres informations sur le sujet l'edi au sein du groupe METRO. NEWS: Venez visiter notre site web: Vous y trouverez les dernières informations en date et les dernières nouvelles MGP sur le sujet EDI INVOIC. Des informations plus générales sur le sujet EDI peuvent être trouvées à l'adresse: (Particulièrement le menu EDI Details Subset Layouts) N'hésitez pas à nous contacter en cas de questions. MGP METRO GROUP ACCOUNT PROCESSING GmbH - Département EDI - EDI-Rili-MCCF_V39.docx (C) MGP METRO GROUP ACCOUNT PROCESSING GmbH Page 15

16 15 Annexes 15.1 Personnes en charge de l'edi Contacts METRO MGP: Nom Tél. Responsabilité +49 (0) M. Wittmann -130 Responsable Département EDI M. Abeldt -191 Chef de Projet EDI M. Cammisar -171 Chef de Projet EDI M. Kaya -193 Chef de Projet EDI M. Neugebauer -194 Chef de Projet EDI M. Unger -131 Chef de Projet EDI Mme Schulze -178 Chef de Projet EDI TELEFAX -129 Département EDI Hotline EDI MGP Hotline EDI MGP Contacts EDI additionnels du groupe METRO: Société/Nom Tél./ Responsabilité Metro Nanterre +33 (0) Département EDI MCCF METRO LINK Supplier Portal METRO International AG (MIAG C.V. Diemen NL), Branch Baar/Suisse Customer Care Center +41 (0) Remittance Advise, REMADV D'autres contacts EDI sont disponibles à l'adresse EDI-Portal du groupe METRO: EDI-Rili-MCCF_V39.docx (C) MGP METRO GROUP ACCOUNT PROCESSING GmbH Page 16

17 15.2 Formulaire d'initialisation fournisseur Merci de bien vouloir compléter ce formulaire afin d éviter des erreurs au démarrage de la phase de test, et de nous le renvoyer par ou fax au: Votre Société Dénomination Sociale (*): Rue (*): Capital Social (*): Forme juridique (*): Code postal (*): Pays / Ville (*): N TVA (*): N RCS (*): N SIREN / N SIRET: GLN (*): Code(s) fournisseur MCCF (5 caractères) (*): Votre contact EDI Destinataire du rapport de contrôle Nom (*): Fonction (*): Téléphone (*): (*): Nom (*): Téléphone (*): Fax (*): (*): Prestataire de Services EDI Contact Nom de la Société: Rue: Code postal: Ville: Nom: Téléphone: Fax: Attention: Merci d utiliser un seul formulaire par GLN! (*)Champs obligatoires EDI-Rili-MCCF_V39.docx (C) MGP METRO GROUP ACCOUNT PROCESSING GmbH Page 17

18 15.3 Planning EDI: du papier à l'edi dématérialisé Gestion manuelle des factures papier Factures/avoirs sous forme papier Saisie manuelle des données Obtentions d'informations EDI MGP Guidelines EDI INVOIC (www.metro-mgp.com), EDI-Layouts/-documents du groupe METRO (www.metro-edi-portal.com), Documentations GS1 (www.gs1.fr) Informations/Conseils auprès de spécialistes EDI (Consultants EDI, MGP, etc.) Choix de la technologie EDI 1. EDI Classique (traducteur EDI propre ou EDI Outsourcing) 2. Web-EDI (prestataire de service EDI) Etapes jusqu'au Go Live EDI Rassembler les informations, sélectionner un traducteur, programmation, mapping, Comparaison des données de base, démarrage/phase de test, Date de démarrage en production Définition des personnes en charge Organisation, données de base, phase de test, consultant EDI externe Vérification de l'interface facture Système d'information vers EDI Informations standardisées dans champs normés Contrôle des champs de données EDI obligatoires Comparaison des données de base / actualisation GLN facturé à et livré à Metro C&C France Codes articles EAN/GTIN Phase de Test Tests de la syntaxe, et du contenu Go Live EDI (dématérialisé) Factures/avoirs via EDI Traitement automatisé des données EDI-Rili-MCCF_V39.docx (C) MGP METRO GROUP ACCOUNT PROCESSING GmbH Page 18

19 15.4 Vue d'ensemble de la phase de test 1. MGP GUIDELINE EDI Le Guideline EDI d'mgp est la base de démarrage en test EDI et plus tard de la mise en production. 2. ANNONCE DU 1 er FICHIER TEST Mettez-vous tout d'abord en contact avec notre Service EDI à Kehl avant d'envoyer le premier fichier afin de nous indiquer sa date d'arrivée et la personne responsable. Un seul fichier test est à envoyer, accompagné d un duplicata de maximum 3 des factures papier correspondantes par fax ou . N'envoyez pas de données supplémentaires avant d'avoir reçu les résultats du test! 3. DONNÉES FACTURE RÉELLES PAS DE DONNÉES FICTIVES Il est essentiel de nous envoyer exclusivement des données réelles durant la phase de test. 4. GESTION DES ERREURS ORGANISATION DÈS LE DÉPART Mettez en place dès le départ votre organisation quant au traitement des erreurs pour la future phase de test par rapport au guideline EDI de MGP. 5. AGRÉMENT DE PASSAGE EN PRODUCTION APRÈS UNE PHASE DE TEST RÉUSSIE L'agrément écrit ne pourra être conclu qu'après avoir validé la phase de test. C'est dans le cadre d'un dernier test concluant effectué dans des conditions réelles, que votre chef de projet MGP conviendra avec vous de la date de démarrage. Vous recevrez de la part de Metro C&C France la convention d'interchange que vous voudrez bien contresigner et renvoyer à Metro France ainsi que l'accord de passage en production également à contresigner et à renvoyer à MGP par Fax au +49 (0) EDI-Rili-MCCF_V39.docx (C) MGP METRO GROUP ACCOUNT PROCESSING GmbH Page 19

20 15.5 Structure et construction du fichier EDI UNB Interchange Header UNH BGM ::: LIN ::: LIN ::: UNS ::: UNT ::: Nachrichtenbeginn Message Header - INVOICE first invoice Rechnung/Gutschrift-Kopfteil Begin of Message - first invoice ::: Rechnung/Gutschrift-Positionsteil Detail Section - first invoice ::: Rechnung/Gutschrift-Positionsteil Detail Section - first invoice ::: Rechnung/Gutschrift-Fußteil Summary Section - first invoice ::: Nachrichtenende Message Trailer - first invoice "single invoice or credit note" "pyhsical" transmission file (mandatory) UNH BGM ::: LIN ::: LIN ::: UNS ::: UNT ::: UNH BGM ::: LIN ::: LIN ::: UNS ::: UNT Message Header - last invoice Begin of Message - last invoice ::: Detail Section - last invoice ::: Detail Section - last invoice ::: Summary Section - last invoice ::: Message Trailer - last invoice Message Header - last invoice Begin of Message - last invoice ::: Detail Section - last invoice ::: Detail Section - last invoice ::: Summary Section - last invoice ::: Message Trailer - last invoice "single invoice or credit note" "single invoice or credit note" UNZ Interchange Trailer EDI-Rili-MCCF_V39.docx (C) MGP METRO GROUP ACCOUNT PROCESSING GmbH Page 20

LES FICHES PRATIQUES DE LRSET

LES FICHES PRATIQUES DE LRSET LES FICHES PRATIQUES DE LRSET Mise à jour le 29 Mars 2013 LES FACTURES 1. factures / mentions obligatoires Tout professionnel est tenu de s assurer qu une facture est émise en double exemplaire, par lui-même,

Plus en détail

GUIDE UTILISATEUR EDI COMMANDE ORDERS D 96A

GUIDE UTILISATEUR EDI COMMANDE ORDERS D 96A GUIDE UTILISATEUR EDI COMMANDE ORDERS D 96A PRINTEMPS GUIDE UTILISATEUR EDI INDEX Contrôle des versions...3 1 INTRODUCTION...4 1.1 Objectifs du Guide...4 1.2 Avantages de l'edi (Échange de Données Informatisé)...4

Plus en détail

EANCOM 1997 INVOIC V5. Facture - Profil CORA 2004

EANCOM 1997 INVOIC V5. Facture - Profil CORA 2004 EANCOM 1997 INVOIC V5 Facture - Profil CORA 2004 La Facture EDI est le reflet de la Facture papier CORA ne pratique pas la dématérialisation Il est nécessaire de toujours nous faire parvenir les Factures

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR LA MISE EN PLACE DE LA FACTURE 96.A AVEC LEROY MERLIN

CAHIER DES CHARGES POUR LA MISE EN PLACE DE LA FACTURE 96.A AVEC LEROY MERLIN AHIER DES HARGES PUR LA MISE EN PLAE DE LA FATURE 96.A AVE LERY MERLIN Sommaire 1. Exemple de facture LERY MERLIN 96.a... 2 2. Règles de gestion... 6 2.1. Montant... 6 2.2. Rappel de référence... 6 2.3.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL COMMANDE Rédaction des commandes Toute commande acceptée par notre société implique l adhésion sans réserve de l Acheteur aux présentes conditions de vente et de livraison.

Plus en détail

ECHANGE EDI PLATE-FORME ADORIA / FOURNISSEUR GUIDE UTILISATEUR MESSAGE BON DE COMMANDE TABLE DES MATIERES. MdB Procurement

ECHANGE EDI PLATE-FORME ADORIA / FOURNISSEUR GUIDE UTILISATEUR MESSAGE BON DE COMMANDE TABLE DES MATIERES. MdB Procurement MdB Procurement ECHANGE EDI PLATE-FORME ADORIA / FOURNISSEUR GUIDE UTILISATEUR MESSAGE BON DE COMMANDE Message : ORDERS D.96A PROFIL EDIRESTAURATION Version : 1.0 Date de création : 01/03/2010 Rédacteur

Plus en détail

Cahier des charges GS1 2009. > Avis d'expédition - DESADV

Cahier des charges GS1 2009. > Avis d'expédition - DESADV Cahier des charges GS1 2009 > Avis d'expédition - DESADV Profil cahier des charges DESADV GS1 France 2009 2 Ce cahier des charges a été créé à l'initiative des distributeurs, dont vous trouverez les logos

Plus en détail

Solutions web : instructions aux développeurs

Solutions web : instructions aux développeurs Solutions web : instructions aux développeurs INFORMATIONS GÉNÉRALES L inscription aux services en ligne permet d utiliser le système de transmission des informations de paiement par Internet (TIP-I) de

Plus en détail

United Nations Directories for Electronic Data Interchange for Administration, Commerce and Transport UN/EDIFACT

United Nations Directories for Electronic Data Interchange for Administration, Commerce and Transport UN/EDIFACT United Nations Directories for Electronic Data Interchange for Administration, Commerce and Transport UN/EDIFACT GRAND LIVRE Type de message : LEDGER Version : D Révision : 03B Organisme de contrôle :

Plus en détail

EDI. Echange de données informatiques. Adaptez nos données des produits et nos prix à votre système de gestion intégrée de marchandises!

EDI. Echange de données informatiques. Adaptez nos données des produits et nos prix à votre système de gestion intégrée de marchandises! EDI Echange de données informatiques Nouvelle fonction, nous établissons directement la facture pour le client final! (texte rouge) Adaptez nos données des produits et nos prix à votre système de gestion

Plus en détail

United Nations Directories for Electronic Data Interchange for Administration, Commerce and Transport UN/EDIFACT

United Nations Directories for Electronic Data Interchange for Administration, Commerce and Transport UN/EDIFACT United Nations Directories for Electronic Data Interchange for Administration, Commerce and Transport UN/EDIFACT BALANCE DE VERIFICATION Type de message : BALANC Version : D Révision : 03B Organisme de

Plus en détail

2222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222 Le 2222222222222222222222222222

2222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222 Le 2222222222222222222222222222 LE CABINET E&R CONSULTANTS VOUS INFORME ET VOUS ACCOMPAGNE FACTURES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE Madame, Monsieur, La loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives

Plus en détail

1 - Clients 2 - Devis 3 - Commandes 4 - Livraisons 5 - Factures 6 - Avoirs 7 - Modèles

1 - Clients 2 - Devis 3 - Commandes 4 - Livraisons 5 - Factures 6 - Avoirs 7 - Modèles 1 - Clients 2 - Devis 3 - Commandes 4 - Livraisons 5 - Factures 6 - Avoirs 7 - Modèles Page 1/16 1 - Clients Un client est un tiers qui vous passe des commandes, où pour lequel vous faîtes des devis, des

Plus en détail

La directive 2010/45/UE vient réformer les règles de facturation applicables aux entreprises. Même si l'etat français n a pas encore pris les mesures

La directive 2010/45/UE vient réformer les règles de facturation applicables aux entreprises. Même si l'etat français n a pas encore pris les mesures La directive 2010/45/UE vient réformer les règles de facturation applicables aux entreprises. Même si l'etat français n a pas encore pris les mesures nécessaires pour sa transposition, il est indispensable

Plus en détail

Sommaire. Menu Structure... 24

Sommaire. Menu Structure... 24 Taux de TVA applicables au 1 er janvier 2014 dans les applications Sage 30 / 100 génération i7 jusqu à V7.50 Sommaire Contexte... 2 Modification des taux de TVA au 1er janvier 2014... 2 Nouvelle application

Plus en détail

Cahier des charges. Technique pour la mise en œuvre. de la procédure Portail Achat - EDI

Cahier des charges. Technique pour la mise en œuvre. de la procédure Portail Achat - EDI Direction des Achats de la SNCF Département SI Achat (DSIT-A) 120 Boulevard Vivier Merle 69502 Lyon Cedex 03 Tél. : (33) 04 82 31 32 15 - SNCF 503 215 Cahier des charges Technique pour la mise en œuvre

Plus en détail

Un petit rappel bien utile en cette période ou l administration fiscale a décidé de traquer les documents non conformes.

Un petit rappel bien utile en cette période ou l administration fiscale a décidé de traquer les documents non conformes. Un petit rappel bien utile en cette période ou l administration fiscale a décidé de traquer les documents non conformes. Depuis le 1 er janvier 2013 des modifications ont été apportées, celles-ci pourront

Plus en détail

Sommaire. page 1. Taux de TVA applicables au 1 er janvier 2014 dans les applications Sage 30 / 100 V16

Sommaire. page 1. Taux de TVA applicables au 1 er janvier 2014 dans les applications Sage 30 / 100 V16 Taux de TVA applicables au 1 er janvier 2014 dans les applications Sage 30 / 100 V16 Sommaire Contexte... 2 Modification des taux de TVA au 1er janvier 2014... 2 Nouvelle application de mise à jour de

Plus en détail

Comité National SEPA. SEPA est une obligation : comment préparer votre migration? Guide pour réussir vos tests fonctionnels

Comité National SEPA. SEPA est une obligation : comment préparer votre migration? Guide pour réussir vos tests fonctionnels Comité National SEPA SEPA est une obligation : comment préparer votre migration? Guide pour réussir vos tests fonctionnels Fiche n 1 Quels sont les pré-requis à remplir avant de débuter vos tests fonctionnels?

Plus en détail

Version Date Auteur Nature modifications ou type de version Diffusion 1.00 30/07/2012 C. DEVOS

Version Date Auteur Nature modifications ou type de version Diffusion 1.00 30/07/2012 C. DEVOS CAHIER DES CHARGES POUR LA MISE EN PLACE DE LA COMMANDE 96.A AVEC LEROY MERLIN FRANCE EANCOM 1997 Message ORDERS 96A Profil LEROY MERLIN Basé sur le profil GS1 NEGOCEDI BATIMENT de Juin 2011 Edition de

Plus en détail

EANCOM 1997 - INVOICE Facture / Avoir Profil Général pour CORA EAN 008 EANCOM 1997

EANCOM 1997 - INVOICE Facture / Avoir Profil Général pour CORA EAN 008 EANCOM 1997 EANCM 1997 - INVICE Facture / Avoir Profil Général pour CRA EAN 008 EANCM 1997 INVIC Facture / Avoir - Profil Cora France VERSIN 2 GS1 France Tous droits réservés Page 1 cora facture / avoir dématérialisation

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE COMPTABILITE CREANCIERS. Version 1.0 du 27 septembre 2013

GUIDE PRATIQUE COMPTABILITE CREANCIERS. Version 1.0 du 27 septembre 2013 GUIDE PRATIQUE COMPTABILITE CREANCIERS Version 1.0 du 27 septembre 2013 Table des matières 1. Introduction... 3 1.1. Les comptabilités auxiliaires... 3 2. Paramètres de bases... 3 2.1. Les conditions de

Plus en détail

Notice Générale - MODULE CLIENTS. I. Description générale du module. II. La liste des clients a. Accès

Notice Générale - MODULE CLIENTS. I. Description générale du module. II. La liste des clients a. Accès - MODULE CLIENTS L affichage peut être différent suivant votre paramétrage mais le principe reste le même. I. Description générale du module Le module clients permet: de constituer un annuaire des clients

Plus en détail

Modifications de la TVA au 1 er janvier 2014 Sage 30 / 100 en version 16.XX

Modifications de la TVA au 1 er janvier 2014 Sage 30 / 100 en version 16.XX Modifications de la TVA au 1 er janvier 2014 Sage 30 / 100 en version 16.XX Table des matières 1. Contexte... 3 A. Sources d information à l origine de cette fiche technique :... 3 B. Modification des

Plus en détail

MULTI DEVIS ENTREPRISE Taux de TVA applicables au 1 er janvier 2014. Sommaire

MULTI DEVIS ENTREPRISE Taux de TVA applicables au 1 er janvier 2014. Sommaire MULTI DEVIS ENTREPRISE Taux de TVA applicables au 1 er janvier 2014 Sommaire Contexte... 2 Modification des taux de TVA au 1er janvier 2014... 2 Particularités relatives au taux réduit intermédiaire...

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION WEBEDI IXPATH

GUIDE D UTILISATION WEBEDI IXPATH Guide d utilisation WebEDI IXPath Page 1 sur 20 GUIDE D UTILISATION WEBEDI IXPATH SOMMAIRE 1. Objet... 2 2. Introduction... 2 3. Processus d échange entre OCP et un fournisseur... 4 4. Exploitation WebEDI

Plus en détail

Guide utilisateur Message Avis d'expédition DESADV D.96A

Guide utilisateur Message Avis d'expédition DESADV D.96A Guide utilisateur Message Avis d'expédition DESADV D.96A Version V3.2 Juin 2014 Sommaire Chapitre I : Introduction 4 1.1. Statut 4 1.2. Définition 4 1.3. Principes 4 1.4. Contraintes et règles Brico Dépôt

Plus en détail

Tél: +41 (0) 22 747 75 20 Email: cwt@cibtvisas.ch

Tél: +41 (0) 22 747 75 20 Email: cwt@cibtvisas.ch Contenu: 1. Contrôle visa 2. Déterminer si un visa est requis 3. Informations & conditions requises pour la demande de visa 4. Faire une demande de visa 5. Mode de livraison 6. Service, frais & paiement

Plus en détail

Les offres de Produits sont valables tant qu ils sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles.

Les offres de Produits sont valables tant qu ils sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent toutes les transactions effectuées par le biais du site internet

Plus en détail

ANDREAS MAIER GmbH & Co. Waiblinger Strasse 116 D-70734 Fellbach. En-tête LIN+1 PIA+1+140327: SA+27408103 : BP QTY+21:100:PCE DTM+2:20020131:102

ANDREAS MAIER GmbH & Co. Waiblinger Strasse 116 D-70734 Fellbach. En-tête LIN+1 PIA+1+140327: SA+27408103 : BP QTY+21:100:PCE DTM+2:20020131:102 Page 1 de 6 En-tête EDIFACT Modèle de commande par EDIFACT Page 1 UNB+UNOA:1+MAURIKS +AMF+020131:1700+AMF00001 UNH+00001+ORDERS:D:93A:UN:EAN007 BGM+220+5761650 DTM+4:20020131:102 NAD+BY+30809 NAD+SU+02/0519

Plus en détail

NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) UNEEM PREMIERE CONNEXION - CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR

NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) UNEEM PREMIERE CONNEXION - CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) UNEEM PREMIERE CONNEXION - CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR SOMMAIRE 1 PREMIERE CONNEXION : ACCEDER A LA PAR 2 2- CREER SON

Plus en détail

Mon Compte Epargne Temps (CET) : manuel utilisateur

Mon Compte Epargne Temps (CET) : manuel utilisateur Mon Compte Epargne Temps (CET) : manuel utilisateur Février 2012 Version : 1.0 Direction Informatique Version : 1.0 Date : Février 2012 Editeur : Rédacteurs : Copyright : Université de Strasbourg Sylvie

Plus en détail

Un court guide sur les standards des donées et de la facturation

Un court guide sur les standards des donées et de la facturation FACTURES CA Nom du Fournisseur Adresse du Fournisseur Adresse e-mail du Fournisseur Numéro TVA du Fournisseur Adresse de correspondance et coordonnées bancaires Entité légale de Colgate/Hill s Le nom du

Plus en détail

NOTICE TELESERVICES : Déclarer la liasse IS

NOTICE TELESERVICES : Déclarer la liasse IS NOTICE TELESERVICES : Déclarer la liasse IS Sommaire Sommaire... 1 Objet de la notice... 2 A qui s adresse cette notice?... 2 Pré-requis... 2 Le guide pas à pas pour saisir et transmettre une déclaration

Plus en détail

GUIDE DE CRÉATION ET D ACTIVATION D UN COMPTE PAYPAL POUR LES CLIENTS D E-TRANSACTIONS VERSION DU 15/09/2015

GUIDE DE CRÉATION ET D ACTIVATION D UN COMPTE PAYPAL POUR LES CLIENTS D E-TRANSACTIONS VERSION DU 15/09/2015 E-TRANSACTIONS GUIDE DE CRÉATION ET D ACTIVATION D UN COMPTE PAYPAL POUR LES CLIENTS D E-TRANSACTIONS VERSION DU 15/09/2015 1 Crédit Agricole S.A, société anonyme au capital de 7 729 097 322. Siège social

Plus en détail

NOTE D INFORMATION COMMUNIQUE DE MISE A JOUR V.8. Comptabilité Gestion Commerciale Moyens de Paiement Immobilisations

NOTE D INFORMATION COMMUNIQUE DE MISE A JOUR V.8. Comptabilité Gestion Commerciale Moyens de Paiement Immobilisations Le 2 Novembre 2015 NOTE D INFORMATION Objet : Les nouveautés SAGE Génération i7 V 8. COMMUNIQUE DE MISE A JOUR V.8. La nouvelle version V8. pour les logiciels SAGE : Comptabilité Gestion Commerciale Moyens

Plus en détail

Pégase 3 L AEM EDI. Dernière révision le 05/02/2007. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr

Pégase 3 L AEM EDI. Dernière révision le 05/02/2007. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Pégase 3 L AEM EDI Dernière révision le 05/02/2007 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Définition...3 Paramétrage dans Pégase...4 Nouveau numéro d agrément... 4 Paramétrage complémentaire...

Plus en détail

Démarrer l'edi avec Leroy Merlin

Démarrer l'edi avec Leroy Merlin Démarrer l'edi avec Leroy Merlin Sommaire 1. Notions générales... 2 1.1. Qu est-ce que l EDI?... 2 1.2. Types d implémentation possibles... 2 2. Messages et mise en place... 4 2.1. Le message Commande

Plus en détail

Chèque-Formation et Chèque-Formation Langues virtuels : Guide d Utilisation à l usage des PME et des Indépendants

Chèque-Formation et Chèque-Formation Langues virtuels : Guide d Utilisation à l usage des PME et des Indépendants Chèque-Formation et Chèque-Formation Langues virtuels : Guide d Utilisation à l usage des PME et des Indépendants 05/2006 Processus Introduction Chapitre 1 : Inscription annuelle Chapitre 2 : Commande

Plus en détail

Conditions de vente. 1. Une livraison rapide

Conditions de vente. 1. Une livraison rapide Conditions de vente Une livraison rapide Participation aux frais de port Comment commander? Comment régler? Satisfait ou remboursé Echange ou remboursement, droit de rétractation Litige Nos garanties Propriété

Plus en détail

Déroulement de l'opération de vente

Déroulement de l'opération de vente Déroulement de l'opération de vente Table des matières Modes de paiement... 2 Facturation par le vendeur... 3 Etapes... 4 1. Prospection... 4 2. Rencontre avec le prospect... 4 3. Présentation de la proposition

Plus en détail

Processus de commande en ligne des produits répertoriés sur notre site Web

Processus de commande en ligne des produits répertoriés sur notre site Web Processus de commande en ligne des produits répertoriés sur notre site Web Catalogue Choisissez, dans notre catalogue, le ou les produits que vous recherchez Cliquez sur la petite icône «Ajouter à mon

Plus en détail

Sommaire. page 1. MULTI DEVIS Taux de TVA applicables au 1 er janvier 2014

Sommaire. page 1. MULTI DEVIS Taux de TVA applicables au 1 er janvier 2014 MULTI DEVIS Taux de TVA applicables au 1 er janvier 2014 Sommaire Contexte... 2 Modification des taux de TVA au 1er janvier 2014... 2 Particularités relatives au taux réduit intermédiaire... 2 Particularités

Plus en détail

Conditions générales de ventes Château Soutard

Conditions générales de ventes Château Soutard Conditions générales de ventes Château Soutard I Informations légales Dénomination : SCEA Château Soutard Téléphone : 05-57-24-71-41 Email : contact@soutard.com Site Internet : www.chateau-soutard.com/

Plus en détail

Manuel Utilisateur : RENOUVELEMENT DU CERTIFICAT LUXTRUST V1.42

Manuel Utilisateur : RENOUVELEMENT DU CERTIFICAT LUXTRUST V1.42 Manuel Utilisateur : RENOUVELEMENT DU CERTIFICAT LUXTRUST V1.42 Table des matières 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJECT DU DOCUMENT... 3 2. RESUME DES OPERATIONS... 4 2.1 DIAGRAMME DES ÉTAPES... 4 3. ANNONCE

Plus en détail

BVRlight Manuel utilisateur

BVRlight Manuel utilisateur Bienvenue Version: 1.2 Date: 19. Février 2010 Langue: Français Copyright 2010 SA SA Industriestrasse 25 8604 Volketswil www. Numéro de support 0900 53 26 89, 2 premières minutes gratuites, ensuite CHF

Plus en détail

eproc strategic procurement Guide d utilisation pour les fournisseurs Version 3.0

eproc strategic procurement Guide d utilisation pour les fournisseurs Version 3.0 eproc strategic procurement Guide d utilisation pour les fournisseurs Version 3.0 1 Présentation générale de eproc 2 Comment s inscrire dans eproc 3 Première connexion 4 Comment effectuer les tâches principales

Plus en détail

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison indiqués avant la validation finale de la commande. Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente concernent d'une part la société L' Coiff Bis, ayant son siège social 10 rue de la Mairie 37520 La Riche, immatriculée au RCS sous

Plus en détail

Connectez-vous sur https://www.mydhl.dhl.com, indiquez votre identifiant et votre mot de passe, puis cliquez sur Connexion.

Connectez-vous sur https://www.mydhl.dhl.com, indiquez votre identifiant et votre mot de passe, puis cliquez sur Connexion. PREPARER UN BORDEREAU AVEC DHL ONLINE SHIPPING Connectez-vous sur https://www.mydhl.dhl.com, indiquez votre identifiant et votre mot de passe, puis cliquez sur Connexion. Page d accueil de MyDHL : Pour

Plus en détail

Téléprocédures Fiscales des Professionnels DDFIP 78 DIVISION DES PROFESSIONNELS

Téléprocédures Fiscales des Professionnels DDFIP 78 DIVISION DES PROFESSIONNELS Téléprocédures Fiscales des Professionnels DDFIP 78 DIVISION DES PROFESSIONNELS Téléprocédures : Les procédures existantes 1 L'EFI - mode simplifié 2 L'EFI - mode expert 3 L'EDI Téléprocédures : L'obligation

Plus en détail

Dématérialisation PES V2

Dématérialisation PES V2 Dématérialisation PES V2 D E R N I È R E N O U V E L L E Bonjour, A compter du 01/01/2015, seul le protocole d échange PES V2 sera supporté par les trésoreries. Il remplacera les protocoles d échanges

Plus en détail

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client à la librairie au 05 56 04 68 00.

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client à la librairie au 05 56 04 68 00. Conditions générales de vente Art 1 : Champ d application Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les commandes reçues par librairiegeorges.com et sont valables au moment où la

Plus en détail

Guide d'application INVOIC OPTO v33. Comprendre la mise en place de la facture/avoir électronique dans l'optique ophtalmique en France

Guide d'application INVOIC OPTO v33. Comprendre la mise en place de la facture/avoir électronique dans l'optique ophtalmique en France Guide d'application INVOIC OPTO v33 Comprendre la mise en place de la facture/avoir électronique dans l'optique ophtalmique en France Version: 1.3 (final) Auteur: Jean-Christophe Leroy Date: 15.03.2006

Plus en détail

Sujet : Appel d offres ITB n PCD/07/043 Fourniture de moquette

Sujet : Appel d offres ITB n PCD/07/043 Fourniture de moquette Le 13 septembre 2007 Sujet : Appel d offres ITB n PCD/07/043 Fourniture de moquette Madame, Monsieur, 1. Nous avons le plaisir de vous inviter à nous soumettre une offre portant sur la fourniture de moquette

Plus en détail

Guide pour e-commerçants

Guide pour e-commerçants Guide pour e-commerçants Explications claires des obligations légales des e-commerçants Conseils pratiques pour mettre votre site en conformité Modèles de textes faciles à adapter Mars 2015 Glynnis Makoundou

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION au service de paiement sécurisé sur Internet PAYBOX SYSTEM

DOSSIER D INSCRIPTION au service de paiement sécurisé sur Internet PAYBOX SYSTEM DOSSIER D INSCRIPTION au service de paiement sécurisé sur Internet PAYBOX SYSTEM Ce dossier comprend 7 pages : La démarche à suivre (1 page) qui doit être datée, signée et tamponnée. La fiche d'inscription

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. OBJET Le présent document, ci-après «Conditions Générales de Vente», s applique à toutes les offres de formations proposées par la société KOOLYA sur son Internet www.koolya.fr

Plus en détail

L interface EDICOT facile à utiliser permet l échange EDI par l import des Accusés de réception (commandes) de ventes (ORDERS) au format XML.

L interface EDICOT facile à utiliser permet l échange EDI par l import des Accusés de réception (commandes) de ventes (ORDERS) au format XML. L INTERFACE EDI Gestimum ERP propose la solution EDI (Echange de données informatisées) pour permettre l échange entre différents partenaires (Clients et fournisseurs) par l intermédiaire des données au

Plus en détail

Conditions Générales du Programme de fidélité Membership Rewards. Introduction

Conditions Générales du Programme de fidélité Membership Rewards. Introduction Conditions Générales du Programme de fidélité Membership Rewards Introduction Objet du présent document Les présentes Conditions Générales régissent le Programme de fidélité Membership Rewards (le Programme

Plus en détail

Les frais d envoi ne sont pas compris dans le prix.

Les frais d envoi ne sont pas compris dans le prix. CONDITIONS DE VENTE Les présentes conditions générales s appliquent à la vente de tous les produits armancerotceig. Le fait de commander des produits sur ce site entraine l application automatique de toutes

Plus en détail

Guide de relevé de commerçant

Guide de relevé de commerçant Guide de relevé de commerçant Avant toute chose Les pages suivantes vous aideront à comprendre les renseignements figurant sur votre relevé de services aux commerçants. Pour des explications supplémentaires,

Plus en détail

Mutation du plan comptable Käfer vers le plan comptable PME

Mutation du plan comptable Käfer vers le plan comptable PME Mutation du plan comptable Käfer vers le plan comptable PME Ce document contient les instructions nécessaires pour les utilisateurs d AdmiCash qui veulent changer du plan comptable Käfer vers le plan PME.

Plus en détail

MENTIONS LEGALES - CONDITIONS DE VENTE

MENTIONS LEGALES - CONDITIONS DE VENTE MENTIONS LEGALES - CONDITIONS DE VENTE Mentions légales SARL LAURE B Adresse : 1 hameau de la pinède rue des belles Cp, ville 34340 MARSEILLAN Téléphone : 04 67 78 03 09 Site Internet : laure-b.com E-mail

Plus en détail

Guide d'implémentation - Échanges de fichiers

Guide d'implémentation - Échanges de fichiers Guide d'implémentation - Échanges de fichiers Gestion des paiements par identifiant PayZen 2.3 Version du document 1.6 Sommaire 1. HISTORIQUE DU DOCUMENT... 3 2. CONTACTER L'ASSISTANCE TECHNIQUE...4 3.

Plus en détail

En cas de non respect de l une des clauses du cahier des charges, le MAPA serait immédiatement interrompu.

En cas de non respect de l une des clauses du cahier des charges, le MAPA serait immédiatement interrompu. 8) RESILIATION En cas de non respect de l une des clauses du cahier des charges, le MAPA serait immédiatement interrompu. ATTENTION : Les devis et le document de présentation du candidat devront impérativement

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société., domiciliée, immatriculée SIRET., désigné comme le Vendeur ET

Plus en détail

Nos conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente 1 Généralités Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.titoon-land.com. Les ventes effectuées par la société Ti Toon-Land, sont soumises

Plus en détail

Axe Informatique. Changement des taux de TVA au 1 er Janvier 2014. Experts Solutions SAGE depuis 25 ans

Axe Informatique. Changement des taux de TVA au 1 er Janvier 2014. Experts Solutions SAGE depuis 25 ans Changement des taux de TVA au 1 er Janvier 2014 Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 25 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance Changement des taux

Plus en détail

PLATEFORME DES ACHATS DE L ANFH CÔTÉ PRESTATAIRES. Version juin 2014

PLATEFORME DES ACHATS DE L ANFH CÔTÉ PRESTATAIRES. Version juin 2014 PLATEFORME DES ACHATS DE L ANFH CÔTÉ PRESTATAIRES Version juin 2014 SOMMAIRE 1. Première connexion, inscription de l entreprise sur la plateforme... 4 Compte de mon Entreprise... 6 Rubrique «Identification

Plus en détail

GUIDE POUR L UTILISATION DE LA PLATE-FORME DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS DU CONSEIL GENERAL DE L ISERE

GUIDE POUR L UTILISATION DE LA PLATE-FORME DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS DU CONSEIL GENERAL DE L ISERE GUIDE POUR L UTILISATION DE LA PLATE-FORME DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS DU CONSEIL GENERAL DE L ISERE La plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Conseil général de l Isère permet

Plus en détail

vous avez souscrit un contrat unique avec un prix intégrant à la fois la part fourniture

vous avez souscrit un contrat unique avec un prix intégrant à la fois la part fourniture vous avez souscrit un contrat unique avec un prix intégrant à la fois la part fourniture 1/9 1. EDF Entreprises Coordonnées postales de l'entité d'edf qui assure la gestion de votre contrat. 2. Votre contact

Plus en détail

GUIDE d UTILISATION. des chèques virtuels

GUIDE d UTILISATION. des chèques virtuels Chèque-Formation / Chèque-Formation Langues GUIDE d UTILISATION des chèques virtuels Pour les Opérateurs de formation agréés 05/2006 2 Processus Introduction Chapitre 1 : Confirmation d affiliation Chapitre

Plus en détail

CONDITIONS RELATIVES À L OUVERTURE, À L UTILISATION ET À LA CLÔTURE D UN COMPTE COURANT AUPRÈS DE L OMPI

CONDITIONS RELATIVES À L OUVERTURE, À L UTILISATION ET À LA CLÔTURE D UN COMPTE COURANT AUPRÈS DE L OMPI CONDITIONS RELATIVES À L OUVERTURE, À L UTILISATION ET À LA CLÔTURE D UN COMPTE COURANT AUPRÈS DE L OMPI 1. Généralités : À la demande des clients qui travaillent régulièrement avec l Organisation, l OMPI

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente AccepTV 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société AccepTV et de son client (ci-après le «Client») dans le

Plus en détail

Manuel d utilisation. Centre de facturation UPS

Manuel d utilisation. Centre de facturation UPS Manuel d utilisation Centre de facturation UPS 2014 United Parcel Service of America, Inc. UPS, la marque UPS et la couleur marron sont des marques commerciales de United Parcel Service of America, Inc.

Plus en détail

Guide Utilisateur Gamme Prem Habitat Gestion des demandes d intervention

Guide Utilisateur Gamme Prem Habitat Gestion des demandes d intervention Guide Utilisateur Gamme Prem Habitat Gestion des demandes d intervention Version 1 Service Hot Line Aareon 2009 page 1 de 15 Table des matières 1 Saisie d une demande d intervention... 3 1.1 Accès au site

Plus en détail

UBS BVRB e-list. Surveillez vos créances.

UBS BVRB e-list. Surveillez vos créances. ab UBS BVRB e-list. Surveillez vos créances. Sommaire Description succincte 3 Généralités 1. L essentiel sur UBS BVRB e-list 3 Détails concernant l utilisation du logiciel 2. Boutons 5 3. Saisir les nouveaux

Plus en détail

Conditions générales de Vente

Conditions générales de Vente Conditions générales de Vente Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la SARL Joseph de La Bouvrie sur son site web, accessible à l adresse

Plus en détail

Manuel Utilisateur : RENOUVELEMENT DU CERTIFICAT LUXTRUST V1.40

Manuel Utilisateur : RENOUVELEMENT DU CERTIFICAT LUXTRUST V1.40 Manuel Utilisateur : RENOUVELEMENT DU CERTIFICAT LUXTRUST V1.40 Table des matières 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJECT DU DOCUMENT... 3 2. RESUME DES OPERATIONS... 4 2.1 DIAGRAMME DES ÉTAPES... 4 3. ANNONCE

Plus en détail

ACCUEIL...2 LA DEMANDE DE DEVIS...11 COMPLETER UN DEVIS...12 ACCEPTER OU A REFUSER LE DEVIS...13

ACCUEIL...2 LA DEMANDE DE DEVIS...11 COMPLETER UN DEVIS...12 ACCEPTER OU A REFUSER LE DEVIS...13 ACCUEIL...2 LA COMMANDE...3 ONGLET "NATURE DES TRAVAUX"...3 ONGLET INFORMATIONS...8 ONGLET RECAPITULATIF...9 LA COMMANDE SIMPLE A VALIDER PAR LES ACHETEURS...10 LA DEMANDE DE DEVIS...11 COMPLETER UN DEVIS...12

Plus en détail

Déclarations et EDI TVA

Déclarations et EDI TVA Fiche procédure n 15 Mars 2014 Déclarations et EDI TVA L écran de déclarations TVA et demandes de remboursements permet de remplir la déclaration TVA sur un formulaire de type CERFA. Cet écran gère tous

Plus en détail

Guide de l utilisateur du portail

Guide de l utilisateur du portail Cette version du guide a été conçue expressément pour la phase d essai public du portail. Ne vous en servez pas après le 15 octobre 2015. Guide de l utilisateur du portail Version 0.92 septembre 29, 2015

Plus en détail

version def septembre 2010

version def septembre 2010 GUIDE POUR L UTILISATION DE LA PLATE-FORME DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS DU CONSEIL GENERAL DE L ISERE 1 La plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Conseil général de l Isère

Plus en détail

DU DEVIS A LA FACTURE : MENTIONS OBLIGATOIRES ET BONNES PRATIQUES

DU DEVIS A LA FACTURE : MENTIONS OBLIGATOIRES ET BONNES PRATIQUES DU DEVIS A LA FACTURE : MENTIONS OBLIGATOIRES ET BONNES PRATIQUES NB : Cette synthèse est une évocation rapide générale et non exhaustive de la thématique. Il s agit d une sensibilisation sur les risques

Plus en détail

Facturation annuelle (Avec hydromètres)

Facturation annuelle (Avec hydromètres) Cette annexe est un complément au document «facturation annuelle» et il explique la codification requise aux modules Gestion des hydromètres et Taxation, perception et comptes clients pour produire la

Plus en détail

Avis d'expédition non Alloti RVI*

Avis d'expédition non Alloti RVI* Rungis Volaille Plus Avis d'expédition non Alloti RVI* Version 1.05 Déc. 2007 Etabli avec les Sociétés : SOMAVOG pour RVP* et le prestataire AGROSTAR le : 20 décembre 2007 Ce document est validé par GS1

Plus en détail

Formulaire d accord de débits préautorisés (DPA)

Formulaire d accord de débits préautorisés (DPA) Formulaire d accord de débits préautorisés (DPA) 1. Renseignements sur le payeur (*champs obligatoires) Prénom* Initiale(s) Nom de famille* Adresse où est fourni le service Numéro/Rue Appartement/Bureau

Plus en détail

1- Généralités. Service client :

1- Généralités. Service client : CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1- Généralités Le vendeur est la société suivante: SARL GumiGroup au capital social de 5 000 Dénomination commerciale www.gumigom.com Dont le siège social est domicilié au

Plus en détail

Aide dans le domaine des partenaires Reform / Agromont

Aide dans le domaine des partenaires Reform / Agromont Aide dans le domaine des partenaires Reform / Agromont Identification Vous avez recu vos données d'accès pour la boutique et vous pouvez vous annoncer par le masque d'identification. Votre nom d'utilisateur

Plus en détail

Manuel d utilisation du Site Internet Professionnel

Manuel d utilisation du Site Internet Professionnel Manuel d utilisation du Site Internet Professionnel www.uni-presse.fr/pro UNI-Presse 112 rue Réaumur, 75080 Paris Cedex 02 France Tél : 01 42 78 37 72 Fax : 01 42 78 06 57 E-mail : servicepro@uni-presse.fr

Plus en détail

BearingNet - Téléchargement automatique du stock

BearingNet - Téléchargement automatique du stock Contenu Téléchargement automatique du stock... 2 Option 1 - Création et formatage de votre liste d'inventaire... 2 Option 2 - Récupération de votre liste d'inventaire préformatée... 4 Envoi de votre inventaire...

Plus en détail

DEPÔTS SUBORDONNES AU VERSEMENT D UN DROIT D ENREGISTREMENT LA PERCEPTION DES TAXES

DEPÔTS SUBORDONNES AU VERSEMENT D UN DROIT D ENREGISTREMENT LA PERCEPTION DES TAXES DEPÔTS SUBORDONNES AU VERSEMENT D UN DROIT D ENREGISTREMENT LA PERCEPTION DES TAXES Source juridique Article 1635 bis AE du code général des impôts Principes généraux Le dépôt de demandes (AMM, enregistrement,

Plus en détail

NOTE TECHNIQUE. Refonte de la page de choix Personnalisation VERSION DU 01/03/2015

NOTE TECHNIQUE. Refonte de la page de choix Personnalisation VERSION DU 01/03/2015 Solution E-transactions Date: 12/02/2015 E-transactions NOTE TECHNIQUE Refonte de la page de choix Personnalisation VERSION DU 01/03/2015 Version du 12/12/2015 1 Crédit Agricole S.A, société anonyme au

Plus en détail

Plate-forme MRT (Maintenance Repair Tires) Conditions particulières 1

Plate-forme MRT (Maintenance Repair Tires) Conditions particulières 1 Plate-forme MRT (Maintenance Repair Tires) Conditions particulières 1 1. Champ d application Les présentes Conditions particulières s appliquent à (l utilisation de) la plate-forme MRT. Par l utilisation

Plus en détail

Avril 2014. Guide d utilisation du service TFP Internet pour les professionnels

Avril 2014. Guide d utilisation du service TFP Internet pour les professionnels Avril 2014 Guide d utilisation du service TFP Internet pour les professionnels TABLE DES MATIÈRES 1. INSCRIPTION D UN MEMBRE...3 2. MEMBRE...4 2.1 Accès à TFP Internet... 4 2.2 Navigation dans TFP... 7

Plus en détail

PRESTATIONS DE RESERVATION HOTELIERE DES

PRESTATIONS DE RESERVATION HOTELIERE DES PRESTATIONS DE RESERVATION HOTELIERE DES PERSONNELS INRIA (MARCHE N 2007-00418) Informations générales sur le marché Vous n avez pas reçu vos identifiants Consulter les modalités de mise en œuvre Connaître

Plus en détail

La norme SEPA. L harmonisation européenne se poursuit avec la création d un espace unique européen des moyens de paiement en euros le :

La norme SEPA. L harmonisation européenne se poursuit avec la création d un espace unique européen des moyens de paiement en euros le : La norme SEPA La norme SEPA L harmonisation européenne se poursuit avec la création d un espace unique européen des moyens de paiement en euros le : 2 La norme SEPA Les établissements scolaires doivent

Plus en détail

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 93, vu la proposition de la Commission ( 1 ),

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 93, vu la proposition de la Commission ( 1 ), L 15/24 DIRECTIVE 2001/115/CE DU CONSEIL du 20 décembre 2001 modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier, moderniser et harmoniser les conditions imposées à la facturation en matière de taxe

Plus en détail

COMMANDE SIMPLE ET ALLOTIE CORA EANCOM D.96A V1.3

COMMANDE SIMPLE ET ALLOTIE CORA EANCOM D.96A V1.3 30/11/2009 COMMADE SIMPLE ET ALLOTIE CORA EACOM D.96A V1.3 Responsable Release Date Remarques Laurent SELLA.0 02/07/2001 Diffusion interne Fabrice ARCHDEACO 1.1 31/01/2003 Pour validation CORA Fabrice

Plus en détail