2008/8940 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008

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1 2008/8940 Direction des Affaires Culturelles PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 Commission Culturelle du 29 janvier 2008 Objet : Approbation d un contrat cadre de collaboration entre la Ville de Lyon Orchestre National de Lyon et l Association Grame pour l organisation d un concert Fixation de tarifs Mesdames et Messieurs, Dans le cadre de la Biennale «Musiques en scène 2008», l Orchestre National de Lyon et le Grame s associent pour la production d un concert, le jeudi 13 mars 2008 à l Auditorium de Lyon. Cette collaboration qui préexiste depuis plusieurs dizaines d années entre les deux structures permet de mettre en évidence les convergences d objectifs dans le domaine de la diffusion de la musique contemporaine. Cette année, la grande soirée orchestrale sera dirigée par le compositeur et chef hongrois Péter Eötvös, compositeur invité et associé à la programmation de l édition Par ailleurs c est le Lyonnais Pierre-Laurent Aimard, créateur de l œuvre écrite par Péter Eötvös en hommage à Béla Bartok, CAP-KO, qui interprétera ce concerto accompagné par l Orchestre national de Lyon. La collaboration est formalisée dans le contrat joint au rapport. Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose, Mesdames et Messieurs, d adopter les décisions suivantes : Vu ledit contrat ; 1. Le contrat de collaboration susvisé, établi entre la Ville de Lyon, l Association Grame et l Orchestre National de Lyon, dans le cadre de la Biennale «Musiques en scène 2008», est approuvé. 2. M. le Maire est autorisé à signer ledit document. 3. Les tarifs du concert prévus au contrat sont approuvés.

2 4. Les recettes correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2008 de l Orchestre National de Lyon, ligne de crédit 19058, nature Lyon, le 4 FEVRIER 2008 Le Maire de Lyon Gérard COLLOMB

3 Entre, CONTRAT La Ville de Lyon, dont le siège est situé Place de la Comédie, Lyon Cedex 01 représentée par son Maire, M. Gérard COLLOMB et par délégation M. Patrice BEGHAIN Adjoint Délégué à la Culture et au Patrimoine, en vertu de la délibération n xxxx du 18 février 2008, envoyée en Préfecture le Et, L Association GRAME, Centre national de création musicale, 9 rue du Garet - BP LYON cedex 01. Téléphone : , représentée par son Directeur Délégué, M. Patrick GIRAUDO, n Siret , Licences , IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 Dans le cadre de la Biennale «Musiques en scène 2008», l Association GRAME et l Orchestre National de Lyon s associent pour l organisation d un concert : Programme : Jeudi 13 mars 2008 à 20h30, Auditorium de Lyon : Stroppa, Traiettoria, pour piano et sons générés par ordinateur (1 er et 2 e mouvements) Kurtàg, Quasi una fantasia, pour piano et quatre groupes instrumentaux, op 27. Eötvös, CAP-KO, concerto pour piano acoustique, clavier électronique et orchestre Scriabine, Prométhée, poème du Feu, op.60. Pierre-Laurent Aimard, piano Péter Eötvös, direction Chœur d Oratorio de Lyon. ARTICLE 2 L Auditorium Orchestre National de Lyon assurera directement l apport : des prestations artistiques des musiciens de l Orchestre National de Lyon ; de l engagement et de la rémunération du soliste ainsi que des frais occasionnés par son séjour à Lyon transport et hébergement- ; de la moitié du cachet charges comprises de Marco Stroppa ( euros ) soit euros ; de l engagement et de la rémunération du Chœur d Oratorio ; de la location du matériel d orchestre et des instruments spéciaux ; de la location du matériel de sonorisation ; des droits SACEM ; de la rédaction et de la fabrication du programme du concert ; de l équipe technique électriciens et machinistes ; de l équipe d accueil du public nécessaire aux manifestations ; de manière plus générale de la mise à disposition de la Salle en ordre de marche.

4 ARTICLE 3 Le Grame assurera directement l apport : de l engagement et de la rémunération du chef Péter Eötvös ainsi que des frais occasionnés par son séjour à Lyon transport et hébergement ; de la moitié du cachet charges comprises de Marco Stroppa ( euros ) soit euros. ARTICLE 4 La vente des places sera assurée conjointement par l Auditorium Orchestre National de Lyon et par le Grame au tarif ci-après : Série unique : Tarif plein 25, Tarif réduit 22 et Tarif jeune 12,50 aux conditions habituelles définies par la délibération 2007/7911 du 25 juin Les recettes de billetterie seront partagées en fonction des apports respectifs. Dans les 8 jours suivant le concert, un décompte des frais engagés et des recettes communes sera établi par l Auditorium Orchestre National de Lyon et le Grame. Le solde sera réglé par la partie redevable à l autre partie par chèque bancaire dans les 8 jours de l établissement du décompte sur présentation d une facture. ARTICLE 5 La publicité des concerts sera faite séparément par chaque partie dans tous les supports édités par celles-ci. La mention «Concert en coproduction avec», sera mentionnée sur l ensemble des documents édités par chaque partie. Les frais de publicité seront assumés séparément par chacune des parties dans le cadre de leurs saisons respectives. Toutefois, si elles le jugeaient utile, les parties pourraient décider de partager pour moitié chacune un budget de communication spécifique à la promotion des concerts. L Auditorium-Orchestre national de Lyon et le Grame conviendront d une liste commune d invitations. ARTICLE 6 En dehors des émissions d information radiophoniques ou télévisées d une durée de 3 minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion, même partielle, des œuvres devra faire faire l objet d un accord préalable particulier. En commun accord et afin de garantir la constitution des archives sonores et photographiques des œuvres à l exclusion de toute utilisation commerciale, les coproducteurs se réservent le droit de procéder à leurs enregistrements. Ceux-ci seront libres de droit et ne feront pas l objet de rémunérations spécifiques. ARTICLE 7 Le Grame et l Auditorium de Lyon déclarent avoir souscrit respectivement une assurance responsabilité civile. ARTICLE 8 En cas de manquement par une partie à l une quelconque de ses obligations contractuelles, l autre partie pourra résilier la présente convention.

5 La résiliation pourra intervenir à l issue d une mise en demeure adressée à la partie défaillante par lettre recommandée avec accusé de réception, et restée vaine pendant un mois. ARTICLE 9 Le contrat prend effet à compter de sa signature et se terminera le 31 mars ARTICLE 10 Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d aucune sorte dans tous les cas reconnus comme relevant de la force majeure par la loi. Toute annulation du fait de l une des parties entraînerait pour la partie défaillante l obligation de verser à l autre une indemnité au moins égale aux frais engagés par cette dernière. Tout litige pouvant s élever à l occasion de l interprétation ou de l exécution des présentes sera soumis au Tribunal administratif de Lyon, mais seulement après épuisement des voies amiables. Fait à Lyon, le XXXX 2008 Vu pour accord Anne POURSIN Patrice BEGHAIN Patrick GIRAUDO Directrice Générale, ONL Adjoint Délégué à la Culture GRAME et au patrimoine Ville de Lyon Directeur Délégué