La propriété intellectuelle: un élément essentiel pour les start up technologiques. Giovanni Leo Co Founder et CTO, Endosense

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Eléonore Gobeil
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3 E N D O S E N S E Basé à Meyrin, 50 employés Focus: Traitement de la fibrillation auriculaire par cathéter d ablation Marché: plusieurs milliards de dollars Produit phare: le TactiCath, 1er cathéter doté d un senseur de force Commercialisé en Europe avec Biotronik, distributeur exclusif Investissements majeurs en essais cliniques pour obtenir l approbation américaine et solidifier l évidence scientifique

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4 A B L A T I O N P A R C A T H E T E R

5 ACTIFS INTANGIBLES ET CREATION DE VALEUR Les designs innovateurs permettent notre succès, mais défendre notre propriété intellectuelle nous aide à rester compétitifs Carter Weis

6 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE PLUS QU UN SIMPLE BREVET! La propriété intellectuelle comporte : Nom de la société Nom du domaine Internet Brevets Marques déposées Copyright Secrets commerciaux définis dans les contrats de travail Business Plan

Nom du domaine Internet Brevets Marques déposées Copyright

7 STRATÉGIE DE BREVET Une bonne stratégie de brevet se conçoit comme une assurance Offensive : Déposer des brevet Protection des inventions Défensive : Obtention des FTOs Protection contre des brevets déposés

des brevet Protection des inventions Défensive :

8 VÉRIFICATION DE LA BREVETABILITÉ La brevetabilité se rapporte aux conditions substantives qui doivent être remplies pour qu'un brevet soit jugé valide. La brevetabilité inclut: Preuve d'invention (importants pour prouver la propriété) Contrôle de la confidentialité avec les intervenants extérieurs (Contrat De Confidentialité) Distinction entre les géographies: Non obvious (US) vs. incluant une innovation (EU) Premier àinventer(us) vs premier àsoumettre(eu). Délai de grâce (US)

La brevetabilité inclut: Preuve d'invention (importants pour prouver la propriété) Contrôle de la confidentialité avec

9 FREEDOM TO OPERATE OU CONTREFCON DE BREVETS La contrefaçon de brevets (patent infringement) est est le fait de reproduire ou d'imiter un brevet sans permission du détenteur de brevet. Afin d éviter la contrefaçon, une entreprise doit: Conduire une recherche d autorisation ou une recherche Freedom To Operate (FTO) Identifier des brevets dans le domaine public afin de libérer la voie (safe harbor)

Afin d éviter la contrefaçon, une entreprise doit: Conduire une recherche d autorisation ou une

10 EVITER DES CONFLITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Des conflits peuvent survenir suite àune mauvaise gestion de: la PI provenant d une collaboration avec des universités ou des institutions publiques (Bureau de transfert de technologie) La PI provenant d une collaboration avec d autres sociétés (Contract de collaboration) Employés (Contrat de travail)

des institutions publiques (Bureau de transfert de technologie) La PI provenant d une

11 OÙ DEPOSER UNE PROTECTION? Applications au Patent Cooperation Treaty Mono régional 64% Bi régional 19% La Best Practice est de déposer un brevet en considérant le marché, par exemple, si 50% du marché est aux US, dépenser 50% du budget PI aux US Chine??

régional 19% La Best Practice est de déposer un brevet en

12 Expérience ENDOSENSE

13 ENDOSENSE 2005

14 ORGANISATION DE LA P.I. A ENDOSENSE Utilisation de eux études d avocats spécialisés en PI, un pour les US et un pour l Europe Construction d un portefeuille de brevets et licenses afin de protéger Notre technologie Alternatives potentielles ànotre technologie Etablir et maintenir un journal de brevets CTO est responsable de la PI. Le CFO contrôle les accords de confidentialité

les US et un pour l Europe Construction d un portefeuille de brevets et licenses afin de

15 NOTRE EXPERIENCE L innovation est capital pour les start ups Actifs intangibles de création de valeur majeur: Pour les investisseurs Pour les acquéreurs

16 PROCESSUS P.I. Etude de l environnement et brevetabilité exécutée au début du projet FTO fait partie du design finalisé FTO complet requis par due diligence

17 ENSUITE Former ingénieurs R&D sur la gestion de la PI Invention Disclosure Forms Outil pour mettre à jour et gérer des brevets potentiels Utile pour décrire les inventions aux conseillers de la propriété industrielle Création d un commité P.I. afin de revoir et de décider des idées brevetables

Utile pour décrire les inventions aux conseillers de la propriété

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