Cadre de référence des Contrats de quartier

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1 Cadre de référence des Cntrats de quartier Validé par le Cnseil administratif lrs de sa séance du 12 février 2014 Dcument élabré par la directin du Département de la chésin sciale et de la slidarité, sus l égide du Cmité de piltage des Cntrats de quartier. 1

2 1. LES SPÉCIFICITÉS DES CONTRATS DE QUARTIER Les Cntrats de quartier (CQ) ccupent une place spécifique au sein des dispsitifs participatifs imaginés par la Ville de Genève. Ils se caractérisent par une cllabratin frmelle entre autrités et habitant-e-s, usager-è-s, cmmerçant-e-s et assciatins, sur un territire dnné. Cette cllabratin se fnde sur un diagnstic partagé et un plan d actins dit «Feuille de rute», cprduits par des cmmissins mixtes (administratin - usagères et usagers) et validés par le Cnseil administratif. Cet aspect partenarial des prcessus implique une mbilisatin cnséquente de l administratin. C est purqui la mise en place de ce mdèle sera réservée à des territires présentant des caractéristiques et besins particuliers : Sit que la Ville entende travailler de cncert avec la ppulatin d un quartier, sur la base des besins cnstatés par les services municipaux ; Sit que la Ville entende répndre aux sllicitatins de la ppulatin, lrsque les requêtes évquées justifient un traitement cncerté entre les services municipaux et les usager-ès, les habitant-e-s et leurs assciatins LES IDÉES FORTES APPORTER DES RÉPONSES GLOBALES AUX DÉFIS LOCAUX : Lrsque les besins recensés dans un territire dnnés dépassent les simples mesures techniques, il cnvient de les traiter de manière transversale, aussi bien à l interne de l administratin, qui verra sn efficacité augmentée, que vis-à-vis de l usager-ère, qui aura ainsi une visin plus lisible de la cmplexité de l actin municipale. PROMOUVOIR L EMPOWERMENT : Le renfrcement du puvir d agir, désigné par ce terme, est cnsidéré cmme une cnditin nécessaire à l existence d un sentiment d appartenance à une cmmunauté. Dans le cadre des prcessus participatifs, la cmmune adapte ses actins et sllicitatins aux différents types de ppulatins afin d en ptimiser l accessibilité. Pur ce faire, des agents de terrain snt spécialement mandatés : les Unités d actin cmmunautaire (UAC). LE DIALOGUE ET LE PARTENARIAT CITOYEN-NE/COMMUNE : Les Cntrats de quartier s inspirent de la démcratie participative, qui agit en cmplément à la démcratie représentative dans le but de rapprcher l habitant-e/usager-ère des institutins dans un esprit de dialgue et de c-cnstructin Cet esprit se dévelppe autur de l échange entre l expertise d usage, incarnée par l habitant-e/usager-ère, l expertise technique représentée par l administratin et enfin le plitique, prteur de la légitimité de la prcédure. Février

3 1.2. LES OBJECTIFS Valriser et recnnaître l expertise d usage des habitant-e-s et des usagers-ères ; Prmuvir la transversalité au sein de l administratin au prfit d une plus grande efficacité et visibilité pur la ppulatin ; Renfrcer le puvir d agir des habitant-e-s et usager-è-s, en amélirant l accessibilité au dialgue avec les autrités ; Optimiser l adaptatin de l actin publique aux réalités lcales. 2. LES ACTEUR-TRICE-S DES CONTRATS DE QUARTIER Pur la sciété civile - Les habitant-e-s, cmmerçant-e-s et usager-è-s, dnt la missin est d apprter leur «expertise d usage» au sein des espaces de réflexin et dialgue prpsés par les CQ. Ces espaces permettrns plusieurs pssibilités et niveaux d investissement ; - les institutins et services publics u parapublics présents sur le terrain (écles, clubs sprtifs, Maisns de quartier etc.), qui purrnt apprter leur cncurs, sit directement, sit en tant que relais envers leurs bénéficiaires ; - les assciatins lcales u thématiques (assc. d habitant-e-s u cmmerçant-e-s): représentant une partie des intérêts présents dans les quartiers, ces grupements apprternt leur expérience et engagement dans les thématiques qu ils nt chisies. Pur la Ville de Genève - Le Cnseil administratif, qui arrête le périmètre du CQ, nmme les représentant-e-s de l administratin au sein du prcessus et valide la Feuille de rute issue des cncertatins ; - le Cnseil municipal, qui est asscié au lancement des CQ, suit le prcessus et valide, le cas échéant, des crédits de réalisatin ; - l administratin municipale, représentée par tus les services impliqués, ntamment : le Cmité de piltage, cmprenant des représentants des Directins des cinq Départements, chargé, tut au lng du prcessus, de valider les ptins stratégiques et de maintenir la mbilisatin des services municipaux. Les crdinateur-trice-s, des emplyé-e-s municipaux respnsables chacun d un Cntrat de quartier. Février

4 Les services municipaux participant aussi bien au diagnstic qu à la mise en œuvre des actins précnisées. Les Unités d actin cmmunautaires, chargées de l accessibilité des prcessus actifs sur le terrain et de leur accmpagnement participatif. Le-la chef-fe de prjet, respnsable de la crdinatin de l'ensemble du dispsitif et ntamment de la chérence méthdlgique, de la cmmunicatin, de la gestin du budget de fnctinnement etc. 3. LES INSTANCES PARTENARIALES DES CONTRATS DE QUARTIER Le travail des acteurs listés ci-dessus au sein d instances mixtes cnstitue la principale innvatin apprtée par les Cntrats de quartier : 3.1. LES PLÉNIÈRES OU CONFÉRENCES DE QUARTIER Pints d rgue du prcessus «Cntrat de quartier», ces mments prennent place au mins une fis l an et snt cnsacrés : - à la prise de cnnaissance par la ppulatin des intentins municipales présidant le lancement d un Cntrat de quartier ; - à l expressin des habitant-e-s et usager-ère-s sur leurs réalités et besins en relatin avec leur lieu de vie ; - à l électin u désignatin des délégué-e-s du quartier au sein des instances du CQ ; - à la présentatin des travaux des instances du CQ et à la pririsatin des prjets LES COMMISSIONS DE COORDINATION Ce grupe représente l rgane central du Cntrat de quartier. Il est cnstitué paritairement de délégué-e-s du quartier, désigné-e-s par leurs pairs, de délégué-e-s des services municipaux et du crdinateur u de la crdinatrice du CQ, nmmé-e par le Cnseil administratif. La Cmmissin est respnsable : - de l rganisatin de grupes de travail pur l analyse des besins et la pririsatin des actins ; - de la rédactin et du suivi de la Feuille de rute ; - de la diffusin des activités du CQ et du maintien de sn uverture à tutes et à tus. Février

5 3.3. LES GROUPES DE TRAVAIL Suivant les thématiques identifiées par les différents acteurs (les cityens, les assciatins, la Ville), des grupes de travail se réunissent à l initiative de la Cmmissin de crdinatin afin de pririser des mesures et des prjets qui sernt ensuite discutés par la Cmmissin de crdinatin et cnsignés, le cas échéant, dans la Feuille de rute. 4. LES ÉTAPES DES CONTRATS DE QUARTIER 4.1. PROMOTION DE L INITIATIVE Dans les secteurs cncernés : afin d expliquer la démarche et les raisn du chix du périmètre à tus les acteur-trice-s précités, une prmtin de prximité sera effectuée par des agents de terrain (principalement les UAC). Les myens et les supprts devrnt être pensés en adéquatin avec les publics-cible auxquels ils s'adressent. Cette étape devrait au mins bénéficier de 3-4 mis pur se déruler de manière satisfaisante avant le début de l pératin. Par ailleurs, la prmtin accessible à tus se dit de rester active tut au lng du prcessus. Auprès des acteurs plitic-administratifs municipaux une démarche d'infrmatin devra être entreprise: par le CA auprès du CM, par le COPIL auprès des différents Départements DU DIAGNOSTIC AUX PROJETS PRIORITAIRES Pendant sept à dix mis, les cmmissins cmpsées lrs de la première rencntre plénière (Cnférence de quartier), qui bénéficient de l expertise d usage des délégué-e-s du quartier et de l appui des délégué-e-s des services, apprfndissent les besins exprimés par le quartier et pèrent un chix parmi les mesures et prjets envisagés pur les satisfaire. Elles purvient également au maintien de l accessibilité et de l uverture du prcessus ETABLISSEMENT DE LA FEUILLE DE ROUTE Une fis le chix péré par les cmmissins CQ et sumis à l ensemble du quartier, les actins, rassemblées dans une Feuille de rute, divent être appruvée par le Cmité de piltage et le Cnseil administratif. C est ntamment ce dernier qui validera, u nn, les actins prpsées et décidera de leur financement : budget interne aux services, u demande de crédit au Cnseil Municipal SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE La Cmmissin de crdinatin, et, dans certains cas, les grupes de travail, snt appelés à accmpagner la mise en place des actins et prjets ainsi que leur autnmisatin et/u passage vers des relais une fis la Feuille de rute validée. Les services municipaux impliqués dans les actins restent respnsables de leurs réalisatins. Février

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7 4.5. LA CLÔTURE ET LES SUITES Au but des quatre années d existence, les instances du Cntrat de quartier purvirnt à ce que les actins puissent terminer leur réalisatin u, dans le cas de prestatins à lng terme, se pursuivre sus la respnsabilité de structures idines dans l esprit de participatin et d uverture des Cntrats de quartier. Février

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