Cadre de référence des Contrats de quartier

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Cadre de référence des Contrats de quartier"

Transcription

1 Cadre de référence des Cntrats de quartier Validé par le Cnseil administratif lrs de sa séance du 12 février 2014 Dcument élabré par la directin du Département de la chésin sciale et de la slidarité, sus l égide du Cmité de piltage des Cntrats de quartier. 1

2 1. LES SPÉCIFICITÉS DES CONTRATS DE QUARTIER Les Cntrats de quartier (CQ) ccupent une place spécifique au sein des dispsitifs participatifs imaginés par la Ville de Genève. Ils se caractérisent par une cllabratin frmelle entre autrités et habitant-e-s, usager-è-s, cmmerçant-e-s et assciatins, sur un territire dnné. Cette cllabratin se fnde sur un diagnstic partagé et un plan d actins dit «Feuille de rute», cprduits par des cmmissins mixtes (administratin - usagères et usagers) et validés par le Cnseil administratif. Cet aspect partenarial des prcessus implique une mbilisatin cnséquente de l administratin. C est purqui la mise en place de ce mdèle sera réservée à des territires présentant des caractéristiques et besins particuliers : Sit que la Ville entende travailler de cncert avec la ppulatin d un quartier, sur la base des besins cnstatés par les services municipaux ; Sit que la Ville entende répndre aux sllicitatins de la ppulatin, lrsque les requêtes évquées justifient un traitement cncerté entre les services municipaux et les usager-ès, les habitant-e-s et leurs assciatins LES IDÉES FORTES APPORTER DES RÉPONSES GLOBALES AUX DÉFIS LOCAUX : Lrsque les besins recensés dans un territire dnnés dépassent les simples mesures techniques, il cnvient de les traiter de manière transversale, aussi bien à l interne de l administratin, qui verra sn efficacité augmentée, que vis-à-vis de l usager-ère, qui aura ainsi une visin plus lisible de la cmplexité de l actin municipale. PROMOUVOIR L EMPOWERMENT : Le renfrcement du puvir d agir, désigné par ce terme, est cnsidéré cmme une cnditin nécessaire à l existence d un sentiment d appartenance à une cmmunauté. Dans le cadre des prcessus participatifs, la cmmune adapte ses actins et sllicitatins aux différents types de ppulatins afin d en ptimiser l accessibilité. Pur ce faire, des agents de terrain snt spécialement mandatés : les Unités d actin cmmunautaire (UAC). LE DIALOGUE ET LE PARTENARIAT CITOYEN-NE/COMMUNE : Les Cntrats de quartier s inspirent de la démcratie participative, qui agit en cmplément à la démcratie représentative dans le but de rapprcher l habitant-e/usager-ère des institutins dans un esprit de dialgue et de c-cnstructin Cet esprit se dévelppe autur de l échange entre l expertise d usage, incarnée par l habitant-e/usager-ère, l expertise technique représentée par l administratin et enfin le plitique, prteur de la légitimité de la prcédure. Février

3 1.2. LES OBJECTIFS Valriser et recnnaître l expertise d usage des habitant-e-s et des usagers-ères ; Prmuvir la transversalité au sein de l administratin au prfit d une plus grande efficacité et visibilité pur la ppulatin ; Renfrcer le puvir d agir des habitant-e-s et usager-è-s, en amélirant l accessibilité au dialgue avec les autrités ; Optimiser l adaptatin de l actin publique aux réalités lcales. 2. LES ACTEUR-TRICE-S DES CONTRATS DE QUARTIER Pur la sciété civile - Les habitant-e-s, cmmerçant-e-s et usager-è-s, dnt la missin est d apprter leur «expertise d usage» au sein des espaces de réflexin et dialgue prpsés par les CQ. Ces espaces permettrns plusieurs pssibilités et niveaux d investissement ; - les institutins et services publics u parapublics présents sur le terrain (écles, clubs sprtifs, Maisns de quartier etc.), qui purrnt apprter leur cncurs, sit directement, sit en tant que relais envers leurs bénéficiaires ; - les assciatins lcales u thématiques (assc. d habitant-e-s u cmmerçant-e-s): représentant une partie des intérêts présents dans les quartiers, ces grupements apprternt leur expérience et engagement dans les thématiques qu ils nt chisies. Pur la Ville de Genève - Le Cnseil administratif, qui arrête le périmètre du CQ, nmme les représentant-e-s de l administratin au sein du prcessus et valide la Feuille de rute issue des cncertatins ; - le Cnseil municipal, qui est asscié au lancement des CQ, suit le prcessus et valide, le cas échéant, des crédits de réalisatin ; - l administratin municipale, représentée par tus les services impliqués, ntamment : le Cmité de piltage, cmprenant des représentants des Directins des cinq Départements, chargé, tut au lng du prcessus, de valider les ptins stratégiques et de maintenir la mbilisatin des services municipaux. Les crdinateur-trice-s, des emplyé-e-s municipaux respnsables chacun d un Cntrat de quartier. Février

4 Les services municipaux participant aussi bien au diagnstic qu à la mise en œuvre des actins précnisées. Les Unités d actin cmmunautaires, chargées de l accessibilité des prcessus actifs sur le terrain et de leur accmpagnement participatif. Le-la chef-fe de prjet, respnsable de la crdinatin de l'ensemble du dispsitif et ntamment de la chérence méthdlgique, de la cmmunicatin, de la gestin du budget de fnctinnement etc. 3. LES INSTANCES PARTENARIALES DES CONTRATS DE QUARTIER Le travail des acteurs listés ci-dessus au sein d instances mixtes cnstitue la principale innvatin apprtée par les Cntrats de quartier : 3.1. LES PLÉNIÈRES OU CONFÉRENCES DE QUARTIER Pints d rgue du prcessus «Cntrat de quartier», ces mments prennent place au mins une fis l an et snt cnsacrés : - à la prise de cnnaissance par la ppulatin des intentins municipales présidant le lancement d un Cntrat de quartier ; - à l expressin des habitant-e-s et usager-ère-s sur leurs réalités et besins en relatin avec leur lieu de vie ; - à l électin u désignatin des délégué-e-s du quartier au sein des instances du CQ ; - à la présentatin des travaux des instances du CQ et à la pririsatin des prjets LES COMMISSIONS DE COORDINATION Ce grupe représente l rgane central du Cntrat de quartier. Il est cnstitué paritairement de délégué-e-s du quartier, désigné-e-s par leurs pairs, de délégué-e-s des services municipaux et du crdinateur u de la crdinatrice du CQ, nmmé-e par le Cnseil administratif. La Cmmissin est respnsable : - de l rganisatin de grupes de travail pur l analyse des besins et la pririsatin des actins ; - de la rédactin et du suivi de la Feuille de rute ; - de la diffusin des activités du CQ et du maintien de sn uverture à tutes et à tus. Février

5 3.3. LES GROUPES DE TRAVAIL Suivant les thématiques identifiées par les différents acteurs (les cityens, les assciatins, la Ville), des grupes de travail se réunissent à l initiative de la Cmmissin de crdinatin afin de pririser des mesures et des prjets qui sernt ensuite discutés par la Cmmissin de crdinatin et cnsignés, le cas échéant, dans la Feuille de rute. 4. LES ÉTAPES DES CONTRATS DE QUARTIER 4.1. PROMOTION DE L INITIATIVE Dans les secteurs cncernés : afin d expliquer la démarche et les raisn du chix du périmètre à tus les acteur-trice-s précités, une prmtin de prximité sera effectuée par des agents de terrain (principalement les UAC). Les myens et les supprts devrnt être pensés en adéquatin avec les publics-cible auxquels ils s'adressent. Cette étape devrait au mins bénéficier de 3-4 mis pur se déruler de manière satisfaisante avant le début de l pératin. Par ailleurs, la prmtin accessible à tus se dit de rester active tut au lng du prcessus. Auprès des acteurs plitic-administratifs municipaux une démarche d'infrmatin devra être entreprise: par le CA auprès du CM, par le COPIL auprès des différents Départements DU DIAGNOSTIC AUX PROJETS PRIORITAIRES Pendant sept à dix mis, les cmmissins cmpsées lrs de la première rencntre plénière (Cnférence de quartier), qui bénéficient de l expertise d usage des délégué-e-s du quartier et de l appui des délégué-e-s des services, apprfndissent les besins exprimés par le quartier et pèrent un chix parmi les mesures et prjets envisagés pur les satisfaire. Elles purvient également au maintien de l accessibilité et de l uverture du prcessus ETABLISSEMENT DE LA FEUILLE DE ROUTE Une fis le chix péré par les cmmissins CQ et sumis à l ensemble du quartier, les actins, rassemblées dans une Feuille de rute, divent être appruvée par le Cmité de piltage et le Cnseil administratif. C est ntamment ce dernier qui validera, u nn, les actins prpsées et décidera de leur financement : budget interne aux services, u demande de crédit au Cnseil Municipal SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE La Cmmissin de crdinatin, et, dans certains cas, les grupes de travail, snt appelés à accmpagner la mise en place des actins et prjets ainsi que leur autnmisatin et/u passage vers des relais une fis la Feuille de rute validée. Les services municipaux impliqués dans les actins restent respnsables de leurs réalisatins. Février

6

7 4.5. LA CLÔTURE ET LES SUITES Au but des quatre années d existence, les instances du Cntrat de quartier purvirnt à ce que les actins puissent terminer leur réalisatin u, dans le cas de prestatins à lng terme, se pursuivre sus la respnsabilité de structures idines dans l esprit de participatin et d uverture des Cntrats de quartier. Février

Réunions de territoires Parentalité Juin 2014 Compte rendu

Réunions de territoires Parentalité Juin 2014 Compte rendu Le Cmité de piltage du Réseau Parentalité Reaap de la Drôme, cmpsé de la directin départementale de la chésin sciale, la Caf, le Cnseil général, la Msa et l Udaf, a rganisé, en cmplémentarité des rencntres

Plus en détail

Qualité de vie au travail

Qualité de vie au travail Qualité de vie au travail Définitin, méthde et calendrier Les cnditins d exercice des missins des agents publics, leurs métiers et l rganisatin des services nt beaucup évlué en l espace d une décennie.

Plus en détail

Vers une Assemblée Nationale du XXIème siècle

Vers une Assemblée Nationale du XXIème siècle Vers une Assemblée Natinale du XXIème siècle Le Plan d actin de l Assemblée Natinale pur le Partenariat pur un guvernement uvert Préface du Président de l Assemblée Natinale, Claude Bartlne Parallèlement

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES Midi-Pyrénées Innvatin Agence réginale de l innvatin 31685 Tuluse Cedex Objet de la cnsultatin : Accmpagnement dans l élabratin

Plus en détail

Qualité de vie au travail

Qualité de vie au travail Qualité de vie au travail Définitin, méthde et calendrier Les agents de la fnctin publique nt cnnu depuis plusieurs années des vagues de réfrmes successives dans un cntexte de cntraintes cntinues. Il en

Plus en détail

Diagnostic des stratégies et outils de communication des territoires du Val d Adour et d Armagnac Cahier des charges

Diagnostic des stratégies et outils de communication des territoires du Val d Adour et d Armagnac Cahier des charges Prjet de Cpératin : Renfrcer les démarches participatives au service du dévelppement durable» Diagnstic des stratégies et utils de cmmunicatin des territires du Val d Adur et d Armagnac Cahier des charges

Plus en détail

Bibliothécaire - Secteur secondaire - Plan d action 2013-2014

Bibliothécaire - Secteur secondaire - Plan d action 2013-2014 Plan d actin 2013 2014 Biblithécaire, secteur secndaire Cmmissin sclaire de Saint-Hyacinthe Page 1 sur 11 Biblithécaire : Sphie Mrissette Biblithécaire - Secteur secndaire - Plan d actin 2013-2014 Ce plan

Plus en détail

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES Prgramme pératinnel FEDER/FSE Franche-Cmté et Massif du Jura 2014-2020 Axe 1 Objectif spécifique 1.3 (OT3, Ip 3a) Ouverture de l appel à prjets

Plus en détail

Cercle pour la Culture du Leadership dans le Sanguié

Cercle pour la Culture du Leadership dans le Sanguié Burkina Fas Unité-Prgrès-Justice REGION DU CENTRE OUEST PROVINCE DU SANGUIE Cercle pur la Culture du Leadership dans le Sanguié DEUXIEME FORUM DES LEADERS DU SANGUIE Les 04 et 05 aût 2012 à Ténad et Kyn

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX

CAHIER DES CHARGES I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX CAHIER DES CHARGES OBJET : PRESTATION DE CONSEIL EN ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RECONFIGURATION DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR DE L HOPITAL FOCH I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX

Plus en détail

PROJET DE POLITIQUE CULTURELLE POUR L ACADEMIE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

PROJET DE POLITIQUE CULTURELLE POUR L ACADEMIE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU Prjet plitique Académie de Musique et de Danse CCMP et territire 2012-2017 PROJET DE POLITIQUE CULTURELLE POUR L ACADEMIE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU L

Plus en détail

Compte rendu groupes de travail sur émergence des questions évaluatives (Atelier qualification collective 1)

Compte rendu groupes de travail sur émergence des questions évaluatives (Atelier qualification collective 1) Cmpte rendu grupes de travail sur émergence des questins évaluatives (Atelier qualificatin cllective 1) Objectifs : Identificatin des questins évaluatives (tris au maximum) et les myens qui divent être

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES Fnctin : Chef de Divisin Ressurces Humaines Versin : FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES DÉPARTEMENT : Département Ressurces DIVISION : Divisin Ressurces Humaines SERVICE : / RESPONSABLE HIÉRARCHIQUE

Plus en détail

ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D UN SIG Exemple de la ville de Nanterre Service informatique ou service technique?

ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D UN SIG Exemple de la ville de Nanterre Service informatique ou service technique? ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D UN SIG Exemple de la ville de Nanterre Service infrmatique u service technique? Lrs de la mise en place d un système d infrmatin gégraphique, une questin se pse suvent

Plus en détail

FICHE n I.05. Mettre en place des Pédibus / Vélobus intergénérationnels dans le cadre scolaire

FICHE n I.05. Mettre en place des Pédibus / Vélobus intergénérationnels dans le cadre scolaire FICHE n I.05. Mettre en place des Pédibus / Vélbus intergénératinnels dans le cadre sclaire DESCRIPTION DU PROJET Le Pédibus u Vélbus est un mde de déplacement en cmmun, à pied u à vél, avec des hraires

Plus en détail

Guide des MOOC à l UL

Guide des MOOC à l UL Guide des MOOC à l UL Infrmatins pur les enseignants Page SOMMAIRE Qu est-ce qu un MOOC? Quelle différence entre un MOOC et un curs en ligne? Sur quelle platefrme héberger sn MOOC? J ai un prjet de MOOC

Plus en détail

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

HAUTE-LOIRE. Projet associatif Projet de service 2013-2017

HAUTE-LOIRE. Projet associatif Projet de service 2013-2017 HAUTE-LOIRE Prjet assciatif Prjet de service 2013-2017 Versin 2013 Page 1 sur 14 Smmaire Résumé...3 Méthdlgie...4 Présentatin en 2012...5 1. Le réseau UNA en France... 5 2. Les structures adhérentes à

Plus en détail

Document d information

Document d information Dcument d infrmatin Dépôt du rapprt du Bureau du vérificateur général sur la vérificatin de gestin de l Administratin de la Chambre Au sujet de la vérificatin Prtée La vérificatin avait pur but d examiner

Plus en détail

FICHE DE POSTE CONTEXTE ET DEFINITION. Bordeaux, le 13 avril 2015

FICHE DE POSTE CONTEXTE ET DEFINITION. Bordeaux, le 13 avril 2015 Brdeaux, le 13 avril 2015 FICHE DE POSTE Empli repère CCN : Intitulé de pste : CONSEILLER NIVEAU II Référent Garantie Jeunes CONTEXTE ET DEFINITION La Garantie Jeunes est une des mesures nuvelles issues

Plus en détail

BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ ET DU SOCIAL SCIENCES ET TECHNIQUES SANITAIRES ET SOCIALES EPREUVE PRATIQUE

BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ ET DU SOCIAL SCIENCES ET TECHNIQUES SANITAIRES ET SOCIALES EPREUVE PRATIQUE Sessin 2011 BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ ET DU SOCIAL SCIENCES ET TECHNIQUES SANITAIRES ET SOCIALES EPREUVE PRATIQUE Durée : 3 heures Cefficient 7 L'usage de la calculatrice

Plus en détail

STAGES ETUDIANTS A L INTERNATIONAL

STAGES ETUDIANTS A L INTERNATIONAL STAGES ETUDIANTS A L INTERNATIONAL en lien avec la prcédure natinale «rganisatin des stages étudiants à l internatinal» (Cdificatin : PROC FO MO 01 V2) Objectifs du stage Ce stage est réalisé en 2 ème

Plus en détail

CHARTE DE QUALITE POUR L ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES RECRUTES EN CONTRATS AIDES DE L EDUCATION NATIONALE

CHARTE DE QUALITE POUR L ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES RECRUTES EN CONTRATS AIDES DE L EDUCATION NATIONALE Directin Départementale du Travail, de l Empli et de la Frmatin Prfessinnelle de l ARIEGE CHARTE DE QUALITE POUR L ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES RECRUTES EN CONTRATS AIDES DE L EDUCATION NATIONALE La présente

Plus en détail

Contrat de Destination Voyage dans les Alpes Volet 2 / Comité Technique 17 Avril 2015

Contrat de Destination Voyage dans les Alpes Volet 2 / Comité Technique 17 Avril 2015 Cmpte-rendu Cntrat de Destinatin Vyage dans les Alpes Vlet 2 / Cmité Technique 17 Avril 2015 Participants : - Grande Traversée des Alpes : Muriel FAURE, Directrice Carline RIVA, Respnsable du Pôle Hébergements

Plus en détail

NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE

NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LA SECURISATION DES PERSONNES ET LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES 8 Juillet 2013 Les participants à la grande cnférence sciale

Plus en détail

Prix SUEZ initiatives - Institut de France 5 ème édition 2015-2016 RÈGLEMENT. Prix SUEZ initiatives - Institut de France 2015-2016 Règlement

Prix SUEZ initiatives - Institut de France 5 ème édition 2015-2016 RÈGLEMENT. Prix SUEZ initiatives - Institut de France 2015-2016 Règlement Prix SUEZ initiatives - Institut de France 5 ème éditin 2015-2016 RÈGLEMENT 1 RÈGLEMENT de la 5 e éditin (2015 2016) du Prix SUEZ initiatives - Institut de France Article 1. ORGANISATEURS Le Fnds SUEZ

Plus en détail

Développement Sans Frontières

Développement Sans Frontières Dévelppement Sans Frntières Favriser les Initiatives de Slidarité internatinale Assciatin li 1901 recnnue d intérêt général Cncept qui prévit la cntributin tripartite entre : le salarié de l'entreprise

Plus en détail

Fiche pédagogique N 1

Fiche pédagogique N 1 CAPITALISATION DU PROGRAMME PROCOPIL Prgramme cmmun des réseaux : - Slidarité Laïque (France) - Fédératin Rumaine des ONG pur l Enfant (FONPC) - Réseau Natinal bulgare pur l Enfance (RNE) - Alliance mldave

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL DE SUIVI DES POLES ET MAISONS DE SANTE

COMITE DEPARTEMENTAL DE SUIVI DES POLES ET MAISONS DE SANTE COMITE DEPARTEMENTAL DE SUIVI DES POLES ET MAISONS DE SANTE Ntice à l attentin des prteurs de prjets de Maisn de santé Pluri prfessinnelles (MSP) Vus êtes un prfessinnel de santé à la recherche de qualité

Plus en détail

Assemblées annuelles de quartier, Carrefour de la participation citoyenne

Assemblées annuelles de quartier, Carrefour de la participation citoyenne DOSSIER DE PRESSE Assemblées annuelles de quartier, Carrefur de la participatin cityenne Cntact presse Crine BUSSON BENHAMMOU Respnsable des relatins presse Ville d Angers/Angers Lire Métrple 02 41 05

Plus en détail

Fiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse

Fiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse Fiche prgramme Bureau Aquitaine Eurpe Le prgramme Jeunesse en actin 2007 2013 Jeunesse Le prgramme eurpéen Jeunesse en Actin sutient des prjets à but nn lucratif à l intentin de jeunes âgés de 15 à 28

Plus en détail

Cahier des charges Initiative Ile-de-France Agence de relations presse

Cahier des charges Initiative Ile-de-France Agence de relations presse Cahier des charges Initiative Ile-de-France Agence de relatins presse Nadège Hammudi Adjinte au Délégué Général Tél. : 01 44 90 87 02 nadege.hammudi@initiative-iledefrance.fr 18/12/2015 Smmaire I) Présentatin

Plus en détail

Charte du Tutorat CPAG

Charte du Tutorat CPAG Charte du Tutrat CPAG OBJET DE LA CHARTE La présente charte a pur bjectifs : - de fixer les règles relatives au tutrat exercé par des Agents Généraux expérimentés auprès des Agents Généraux stagiaires

Plus en détail

Stage pour étudiant-e-s en Master «Sociologie» Document de présentation

Stage pour étudiant-e-s en Master «Sociologie» Document de présentation Stage pur étudiant-e-s en Master «Scilgie» Dcument de présentatin Exemple d image Année académique 2015-2016 Prfesseur respnsable du Master en scilgie : Philip Balsiger LE CONCEPT DE STAGE Dans le cursus

Plus en détail

Charte de l Audit Interne

Charte de l Audit Interne Charte appruvée par le Cnseil d Administratin de l Université de Strasburg (initiale : 08/06/2010 ; révisin : 25/09/12) Charte de l Audit Interne Charte de l Audit Interne Charte de l audit interne rganisant

Plus en détail

Actions d insertion 2012/2013

Actions d insertion 2012/2013 Cmmissin Eurpéenne Fnds Scial Eurpéen Actins d insertin 2012/2013 Le Département de Seine-Maritime suhaite sutenir les actins d insertin sciale et prfessinnelle en faveur des bénéficiaires du RSA dmiciliés

Plus en détail

INC Retraite 6 mai 2015. Actualités des Missions Réseau Déléguées

INC Retraite 6 mai 2015. Actualités des Missions Réseau Déléguées INC Retraite 6 mai 2015 Actualités des Missins Réseau Déléguées Enjeux: Les missins réseau déléguées : un nuveau levier pur ptimiser Amélirer la maîtrise des acticités Maintenir la cntinuité de service,

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Adptée le : 15 avril 1996 Lrs de la : 186 e réunin du cnseil d administratin Amendée le : 5 ctbre 2015 Lrs de la : 305 e réunin du cnseil d administratin Cllège

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE OPERATION «INITIATIVES JEUNES»

DOSSIER DE CANDIDATURE OPERATION «INITIATIVES JEUNES» DOSSIER DE CANDIDATURE OPERATION «INITIATIVES JEUNES» Règlement : INITIATIVES JEUNES Le département du Calvads suhaite dévelpper une plitique visant à susciter, sutenir, dévelpper et faire cnnaître la

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr

Plus en détail

MISSIONS COMMERCIALES

MISSIONS COMMERCIALES DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les

Plus en détail

NOTE DE CADRAGE APPEL A PROJET AUX ASSOCIATIONS : MISE EN PLACE DU DISPOSITIF CITESLAB. SUR LES 14 QUARTIERS PRIORITAIRES DE FORT-DE-France

NOTE DE CADRAGE APPEL A PROJET AUX ASSOCIATIONS : MISE EN PLACE DU DISPOSITIF CITESLAB. SUR LES 14 QUARTIERS PRIORITAIRES DE FORT-DE-France 1 NOTE DE CADRAGE APPEL A PROJET AUX ASSOCIATIONS : MISE EN PLACE DU DISPOSITIF CITESLAB SUR LES 14 QUARTIERS PRIORITAIRES DE FORT-DE-France Date limite de dépôts des dssiers : 24 juillet 2013 à 12h00

Plus en détail

1 directeur du département de gestion des ressources humaines (H/F)

1 directeur du département de gestion des ressources humaines (H/F) Centre Hspitalier Universitaire de Liège Dmaine Universitaire du Sart Tilman B35 4000 LIEGE 1 www.chuliege.be Département de Gestin des Ressurces Humaines Service Recrutement Liège, le 27/04/2016 APPEL

Plus en détail

Maison pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer

Maison pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer Maisn pur l Autnmie et l Intégratin des malades d Alzheimer «L enjeu est de mettre fin au désarri des familles qui ne savent à qui s adresser et qui snt perdues dans de nmbreux dispsitifs mal articulés

Plus en détail

Appel aux projets - 2015-16

Appel aux projets - 2015-16 Appel aux prjets - 2015-16 LA MISSION DE L ESC RENNES «Préparer, par l enseignement et la recherche, des managers respnsables et innvants à agir efficacement dans un envirnnement glbalisé» La missin vise

Plus en détail

CHARTE DES BENEVOLES A L HÔPITAL ET A LA MAISON DE RETRAITE DE MOZE Saint Agrève (07)

CHARTE DES BENEVOLES A L HÔPITAL ET A LA MAISON DE RETRAITE DE MOZE Saint Agrève (07) CHARTE DES BENEVOLES A L HÔPITAL ET A LA MAISON DE RETRAITE DE MOZE Saint Agrève (07) Article 1 Préambule. Les bénévles snt emblématiques de l aspect «fraternel» de l engagement cityen. A cet effet, ils

Plus en détail

COMPTE RENDU ATELIER DU NOUVEAU MARKETING DU RECRUTEMENT

COMPTE RENDU ATELIER DU NOUVEAU MARKETING DU RECRUTEMENT COMPTE RENDU ATELIER DU NOUVEAU MARKETING DU RECRUTEMENT Intrductin Seln Philippe Laurent, Président- chef d entreprise d Auvergne Nuveau Mnde, l bjet premier de l assciatin est d amélirer la perceptin

Plus en détail

Orientations générales de la Formation Professionnelle

Orientations générales de la Formation Professionnelle Orientatins générales de la Frmatin Prfessinnelle Année 2015 Branche Banque Ppulaire 1 Cmmissin Paritaire Natinale à l Empli 10 juillet 2014 Préambule Les rientatins générales de la frmatin prfessinnelle

Plus en détail

Formation professionnelle et insertion

Formation professionnelle et insertion Frmatin prfessinnelle et insertin REPERES L insertin prfessinnelle reste une catégrie d actin publique située à la crisée des cmpétences des différents niveaux de cllectivités territriales et de l Etat.

Plus en détail

Schéma sectoriel Création. Transmission Reprises d Entreprises 2010 / 2015

Schéma sectoriel Création. Transmission Reprises d Entreprises 2010 / 2015 Schéma sectriel Créatin Bureau de la CCI Midi-Pyrénées Transmissin Reprises d Entreprises du 25-09-2012 2010 / 2015 Schéma Créatin Transmissin Reprises d Entreprises 2010 / 2015 La missin des CCI d appui

Plus en détail

Temps d Accueil Périscolaire Mode d emploi

Temps d Accueil Périscolaire Mode d emploi Qui est cncerné? Temps d Accueil Périsclaire Mde d empli Les Temps d Accueil Périsclaire (TAP) snt accessibles à tus les enfants sclarisés sur la ville de Saint Cyprien, une fis leur inscriptin validée.

Plus en détail

Centre de santé René-Laborie Audiens

Centre de santé René-Laborie Audiens Centre de santé René-Labrie Audiens CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre d un nuveau cncept Cahier des charges : Mise en œuvre d un nuveau cncept Smmaire 1 Cntexte 3 2 Descriptin de l existant 3 Descriptin

Plus en détail

Direction de la ville et de la cohésion urbaine Mise en place et suivi d un PRE

Direction de la ville et de la cohésion urbaine Mise en place et suivi d un PRE Directin de la ville et de la chésin urbaine Mise en place et suivi d un PRE Le présent dcument a pur bjectif de dnner des repères aux acteurs mettant en œuvre un prjet lcal de réussite éducative (PRE)

Plus en détail

Réunion de concertation du Fonds social européen 2014-2020 27 septembre 2013 - Paris

Réunion de concertation du Fonds social européen 2014-2020 27 septembre 2013 - Paris Réunin de cncertatin du Fnds scial eurpéen 2014-2020 27 septembre 2013 - Paris Atelier 3 «Prmuvir l inclusin sciale et lutter cntre la pauvreté» 1. Cntexte général a. Les rientatins cmmunautaires La crise

Plus en détail

L UTILISATION DE STANDARDS DE DONNEES DANS LE SECTEUR DE L ASSURANCE BELGE INTRODUCTION

L UTILISATION DE STANDARDS DE DONNEES DANS LE SECTEUR DE L ASSURANCE BELGE INTRODUCTION Cntenu 1. Origine... 2 2. Apprche... 2 3. Dmaine... 2 4. Pints de départ... 3 4.1. Cnventin sectrielle... 3 4.2. De Service Level Agreement vers Cnventin... 3 4.3. Seln le mdèle «cnsensus»... 3 4.4. Basées

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DU BUREAU D'ÉCOLO J APPEL À CANDIDATURES

RENOUVELLEMENT DU BUREAU D'ÉCOLO J APPEL À CANDIDATURES RENOUVELLEMENT DU BUREAU D'ÉCOLO J APPEL À CANDIDATURES Le Kern et une partie des membres du bureau d écl j arrivent à la fin de leur mandat de 2 ans. Nus smmes dnc à la recherche d une nuvelle équipe,

Plus en détail

Fiche action N 7 : Le logement des personnes défavorisées

Fiche action N 7 : Le logement des personnes défavorisées Prgramme lcal de l habitat de la Cmmunauté de Cmmunes des Pays de Rhône et Ouvèze Fiche actin N 7 : Le lgement des persnnes défavrisées ENJEUX - Fluidifier les parcurs résidentiels des persnnes défavrisées

Plus en détail

Création d un accueil de loisirs périscolaire dans le cadre du projet éducatif territorial (PEDT)

Création d un accueil de loisirs périscolaire dans le cadre du projet éducatif territorial (PEDT) Créatin d un accueil de lisirs périsclaire dans le cadre du prjet éducatif territrial (PEDT) Préambule La créatin d un accueil de lisirs périsclaire dans chaque écle élémentaire et/u maternelle est une

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION

POLITIQUE DE COMMUNICATION POLITIQUE DE COMMUNICATION Directin des cmmunicatins Mise à jur : 15 mai 2014 Entrée en vigueur : 13 janvier 2014 TABLE DES MATIÈRES 1. MISE EN CONTEXTE... 3 2. CHAMPS D APPLICATION... 3 3. FONDEMENTS

Plus en détail

Bilan des Journées Terrain

Bilan des Journées Terrain Bilan des Jurnées Terrain N 8 Eygalières et Saint-Rémy de Prvence : 8 avril 2014 N 9 Eyragues, Gravesn et Maillane : 11 juin 2004 Synthèse des Jurnées Terrain 1) Réunin des présidents d assciatin... page

Plus en détail

Gestion de projet de production dans le spectacle vivant

Gestion de projet de production dans le spectacle vivant Gestin de prjet de prductin dans le spectacle vivant Planifier, administrer, budgétiser : dnnez vie à vtre prjet! (réf. 401P) Intervenants Francis Richert Respnsable des musiques actuelles amplifiées au

Plus en détail

Projet «Pour une Europe sociale, apprenons la MOC»

Projet «Pour une Europe sociale, apprenons la MOC» Prjet «Pur une Eurpe sciale, apprenns la MOC» Synthèse des échanges du cllectif cityen Plusieurs réunins nt eu lieu, entre juillet 2009 et juin 2010 en régin Nrd Pas de Calais, autur du prjet «Pur une

Plus en détail

Souligné que les réformes peuvent bénéficier de consultations et d un dialogue ouvert avec la société civile et le secteur privé.

Souligné que les réformes peuvent bénéficier de consultations et d un dialogue ouvert avec la société civile et le secteur privé. Réunin du Cmité de piltage, 22 nvembre 2012 Initiative MENA-OCDE pur la guvernance et l investissement à l appui du dévelppement Prjet de cnclusins La première réunin du Cmité de piltage de l'initiative

Plus en détail

PRÉSENTATION DU RÉSEAU DES APPUIS

PRÉSENTATION DU RÉSEAU DES APPUIS MODIFIEZ LE STYLE DU TITRE Mdifiez les styles du texte du masque Trisième niveau PRÉSENTATION DU RÉSEAU DES APPUIS APPRENDRE. S INSPIRER. CONJUGUEZ POUR LES PROCHES AIDANTS D AÎNÉS MODIFIEZ LE STYLE DU

Plus en détail

Fiche de poste Chargé(e) de mission «Projet global» Association les Sheds. Présentation de l association LES SHEDS

Fiche de poste Chargé(e) de mission «Projet global» Association les Sheds. Présentation de l association LES SHEDS Fiche de pste Chargé(e) de missin «Prjet glbal» Assciatin les Sheds Présentatin de l assciatin LES SHEDS L assciatin Les Sheds a été fndée en 2007 et cmpte aujurd hui près de 400 membres. Sn prjet : la

Plus en détail

PARTIE 1 : MIEUX VOUS CONNAITRE

PARTIE 1 : MIEUX VOUS CONNAITRE Questinnaire à destinatin des assciatins du territire de la Cmmunauté de Cmmunes de Quillebeuf-sur-Seine PARTIE 1 : MIEUX VOUS CONNAITRE Infrmatins pratiques sur vtre assciatin Nm de l assciatin : Président

Plus en détail

Elaboration d une stratégie relations médias pour développer la notoriété du département de l Aube

Elaboration d une stratégie relations médias pour développer la notoriété du département de l Aube MISE EN CONCURRENCE Elabratin d une stratégie relatins médias pur dévelpper la ntriété du département de l Aube AUBE EN CHAMPAGNE TOURISME & CONGRES Aube en Champagne Turisme & Cngrès 34 quai Dampierre

Plus en détail

FICHE DESCRIPTIVE DES PROFESSIONNELS DE SANTE

FICHE DESCRIPTIVE DES PROFESSIONNELS DE SANTE FICHE DESCRIPTIVE DES PROFESSIONNELS DE SANTE Nm / Prénm : Qualificatin : Crdnnées prfessinnelles : Prtable : Secteur Gégraphique : Adhésin : ui nn N URSSAF : Signature cnventin de partenariat : ui nn

Plus en détail

FICHE DE BONNE PRATIQUE

FICHE DE BONNE PRATIQUE FICHE DE BONNE PRATIQUE Prgramme d actins pur amélirer la préventin des vilences faites aux femmes, des vilences intrafamiliales, et l aide aux victimes TÉLÉPHONE PORTABLE D ALERTE POUR FEMMES VICTIMES

Plus en détail

2014-2018. Le projet d établissement. Les objectifs du contrat tripartite

2014-2018. Le projet d établissement. Les objectifs du contrat tripartite 2014-2018 Le prjet d établissement Les bjectifs du cntrat tripartite Une démarche partagée engageant l ensemble des acteurs pur la réussite de tus les élèves Adptés au cnseil d administratin des 28 mars

Plus en détail

CONCEPT TOURISTIQUE GLOBAL MASTERPLAN - CONDENSÉ MAI 2014

CONCEPT TOURISTIQUE GLOBAL MASTERPLAN - CONDENSÉ MAI 2014 JURA & TROIS-LACS Mnt-Sujet (Jura bernis) Vincent Burrut CONCEPT TOURISTIQUE GLOBAL MASTERPLAN - CONDENSÉ MAI Prgramme de dévelppement turistique Masterplan - Cndensé. INTRODUCTION Purqui un Masterplan?

Plus en détail

Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude portant sur l analyse de la négociation d entreprise sur l égalité professionnelle.

Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude portant sur l analyse de la négociation d entreprise sur l égalité professionnelle. Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude prtant sur l analyse de la négciatin d entreprise sur l égalité prfessinnelle. Directin Réginale des entreprises, de la cncurrence, de la

Plus en détail

Produit 9 - Accord de partenariat (n OPIR/2010/Fr-Cat)

Produit 9 - Accord de partenariat (n OPIR/2010/Fr-Cat) Prduit 9 - Accrd de partenariat (n OPIR/2010/Fr-Cat) Ce prjet a été financé avec le sutien de la Cmmissin eurpéenne. Cette publicatin n engage que sn auteur et la Cmmissin n est pas respnsable de l usage

Plus en détail

TROPHEE DE L INNOVATION RH Dossier de candidature 2015

TROPHEE DE L INNOVATION RH Dossier de candidature 2015 TROPHEE DE L INNOVATION RH Dssier de candidature 2015 Trphée de l innvatin en Ressurces Humaines FHF MNH Pur la 3ème année cnsécutive, la FHF et la MNH prpsent de récmpenser des établissements sanitaires,

Plus en détail

DESIGNER EN RESIDENCE

DESIGNER EN RESIDENCE Mise en cncurrence APPEL A CANDIDATURE DESIGNER EN RESIDENCE Objet de la mis en cncurrence : Recrutement d un designer en résidence dans le cluster Numélink Date limite de candidature Mercredi 3 septembre

Plus en détail

Termes de références. Etude de faisabilité. Intégration de solutions de mobilité

Termes de références. Etude de faisabilité. Intégration de solutions de mobilité Termes de références Etude de faisabilité Intégratin de slutins de mbilité Date limite 07/06/2013 Pays : Tunisie Institutin : Secteur : Micrfinance Partenaire : Unin Eurpéenne Date d émissin : 22/05/2013

Plus en détail

COMITE INTERMINISTERIEL DES DROITS DES FEMMES ET DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

COMITE INTERMINISTERIEL DES DROITS DES FEMMES ET DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Ministère de l'educatin natinale COMITE INTERMINISTERIEL DES DROITS DES FEMMES ET DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES FEUILLE DE ROUTE COMITE INTERMINISTERIEL DES DROITS DES FEMMES

Plus en détail

Intitulé du projet : Portail découverte des métiers et bourse de l alternance

Intitulé du projet : Portail découverte des métiers et bourse de l alternance Directin de la jeunesse, de l éducatin ppulaire et de la vie assciative Missin d animatin du Fnds d expérimentatins pur la jeunesse NOTE D ETAPE SUR L EXPERIMENTATION AU 31 DECEMBRE 2010 REDIGEE PAR «FACULTE

Plus en détail

Projet "les 5 sens en balade"

Projet les 5 sens en balade Prjet "les 5 sens en balade" CAHIER DES CHARGES pur la cnceptin-réalisatin-impressin d'un flyer et d'une affiche 1. Présentatin du prjet 1.1 Cntexte La manifestatin «Les 5 sens en balade» se dérulera à

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

11 / 2012 La Charte et les Missions du LCGB

11 / 2012 La Charte et les Missions du LCGB 11 / 2012 La Charte et les Missins du LCGB UNE PUBLICATION DU LCGB I 11 RUE DU COMMERCE, BP 1208 L-1012 LUXEMBOURG I TEL: 49 94 24-1 I INFO@LCGB.LU I WWW.LCGB.LU I BLOG.LCGB.LU CHARTE DU LCGB Le LCGB est

Plus en détail

PLAN DE TRAVAIL DU RÉSEAU DES FEMMES PARLEMENTAIRES DES AMÉRIQUES 2010 2012

PLAN DE TRAVAIL DU RÉSEAU DES FEMMES PARLEMENTAIRES DES AMÉRIQUES 2010 2012 PLAN DE TRAVAIL DU RÉSEAU DES FEMMES PARLEMENTAIRES DES AMÉRIQUES 2010 2012 Suivant les bjectifs du Réseau des femmes parlementaires des Amériques, les prirités d actin de la présidente du Réseau et les

Plus en détail

Centre de réadaptation

Centre de réadaptation Centre de réadaptatin Cmment passer d une pratique clinique d expert à celui d une pratique clinique d accmpagnateur par des actes cliniques et administratifs cncrets? Intrductin Plusieurs recherches et

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION. Personne à contacter Nom :.. Téléphone :.. Courriel :..

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION. Personne à contacter Nom :.. Téléphone :.. Courriel :.. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION ACTIONS A CARACTERE INTERCOMMUNAL ET COMMUNAUTAIRE RIB A cller Persnne à cntacter Nm :.. Téléphne :.. Curriel :.. ARC MOSELLAN Dssier de demande de subventin

Plus en détail

VERSION au 09 01 2014. Projet du CNOSF pour le sport français. Une ambition : «Passer d une nation de sportifs à une nation sportive»

VERSION au 09 01 2014. Projet du CNOSF pour le sport français. Une ambition : «Passer d une nation de sportifs à une nation sportive» VERSION au 09 01 2014 Prjet du CNOSF pur le sprt français Une ambitin : «Passer d une natin de sprtifs à une natin sprtive» Une clé : «Rénver le mdèle sprtif français» Faire du sprt un élément central

Plus en détail

PRESENTATION DU DISPOSITIF DE SOUTIEN REGIONAL AUX MUSIQUES ACTUELLES ET AMPLIFIEES N 45-11 ADOPTE EN SEANCE DU CONSEIL REGIONAL DU 8 AVRIL 2011

PRESENTATION DU DISPOSITIF DE SOUTIEN REGIONAL AUX MUSIQUES ACTUELLES ET AMPLIFIEES N 45-11 ADOPTE EN SEANCE DU CONSEIL REGIONAL DU 8 AVRIL 2011 PRESENTATION DU DISPOSITIF DE SOUTIEN REGIONAL AUX MUSIQUES ACTUELLES ET AMPLIFIEES N 45-11 ADOPTE EN SEANCE DU CONSEIL REGIONAL DU 8 AVRIL 2011 Définitin du champ des musiques actuelles et amplifiées

Plus en détail

Catalogue des formations

Catalogue des formations 2016 Catalgue des frmatins Tabledesmatières Le Cllège Dctral,... 3 POURQUOI une OFFRE de FORMATIONS?... 4 Chiffres clés... 4 Inscriptin... 5 Validatin vtre participatin... 5 Annulatin de vtre participatin...

Plus en détail

ALTERNANCE CHARGE(E) DES SERVICES GENERAUX ET LOGISTIQUE HUMANITAIRE

ALTERNANCE CHARGE(E) DES SERVICES GENERAUX ET LOGISTIQUE HUMANITAIRE ALTERNANCE CHARGE(E) DES SERVICES GENERAUX ET LOGISTIQUE HUMANITAIRE Une frmatin au métier de Lgisticien de Santé 2014/2015 PRESENTATION DE L INSTITUT ET DE LA FORMATION L ALTERNANCE COTE RESSOURCES HUMAINES

Plus en détail

Picardie Technopole. Appel A Projets Innovation 2015

Picardie Technopole. Appel A Projets Innovation 2015 Picardie Technple Appel A Prjets Innvatin 2015 Règlement Cet Appel à Prjets se substitue à l Appel à Prjets INDUSTRILAB, en l élargissant à tutes les thématiques de la Stratégie de Spécialisatin Intelligente

Plus en détail

HAUTE BORNE DEVELOPPEMENT

HAUTE BORNE DEVELOPPEMENT HAUTE BORNE DEVELOPPEMENT SAEM Haute Brne PLAN D ACTIONS 2011 Plan d actins Haute Brne Dévelppement - Technple Lille Métrple 2011 1 SOMMAIRE A - CONTEXTE... 3 B - ACTIONS... 4 Axe 1 : Favriser la créatin

Plus en détail

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 1. Type de prcédure Cette prcédure est un marché privé, passé en appel d ffres uvert à l issue de laquelle

Plus en détail

DÉVELOPPEMENT DURABLE EURORÉGION

DÉVELOPPEMENT DURABLE EURORÉGION DÉVELOPPEMENT DURABLE EURORÉGION APPEL À PROJETS 2014 Ressurce eau Gestin des risques (Inndatins, sécheresse, submersin) Les membres de l Eurrégin Pyrénées-Méditerranée suhaitent faire de l Eurrégin un

Plus en détail

AIDE À U DIFFUSION DU SPECTACLE VIVANT

AIDE À U DIFFUSION DU SPECTACLE VIVANT Gç Cnseil des andes Directin de la Culture et du Patrimine (! i! ( c, AIDE À U DIFFUSION DU SPECTACE VIVANT e present règlement vise, d'une part, à sutenir les rganisateurs de specfac/es qui établissent

Plus en détail

AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL

AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL REFERENCES JURIDIQUES : - Règlement (CE) N 1998/2006 de la cmmissin eurpéenne en date du 15 décembre 2006 cncernant les aides de minimis - Règlement (CE) n 1535/2007

Plus en détail

PLAN DE TRAVAIL 2015

PLAN DE TRAVAIL 2015 ASSOCIATION LIRE ET ECRIRE SECTION LA COTE PLAN DE TRAVAIL 2015 Situatin de la sectin à fin 2015 La cmmissin vaudise a amrcé cette année un imprtant travail de cllabratin cncrète et d harmnisatin. Ces

Plus en détail

Plan régional de prévention et de lutte contre l illettrisme

Plan régional de prévention et de lutte contre l illettrisme Axe VI - Tus publics Objectif : Permettre aux persnnes illettrées et à ceux qui les accmpagnent de cnnaître l ffre dispnible dans la régin, en matière de réapprentissage des savirs fndamentaux Fiche actin

Plus en détail

APPEL A COMMUNICATIONS. «Forum de la Méditerranée.

APPEL A COMMUNICATIONS. «Forum de la Méditerranée. APPEL A COMMUNICATIONS «Frum de la Méditerranée. Sciences humaines et sciales» Manifestatin inter-labex en SHS Crdinatin : LabexMed C-rganisateurs : Labex RESMED, Labex ARCHIMEDE, Labex OT- MED, MuCEM.

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION REGIONAL RELATIF AU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES AQUITAINES ANNEXE

REGLEMENT D INTERVENTION REGIONAL RELATIF AU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES AQUITAINES ANNEXE REGLEMENT D INTERVENTION REGIONAL RELATIF AU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES AQUITAINES ANNEXE 1 SOMMAIRE REGLEMENT D INTERVENTION Entreprises ciblées et prirités réginales Présentatin des

Plus en détail

APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2014 163 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 04 JUILLET 2014

APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2014 163 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 04 JUILLET 2014 DOCUMENT DE CONSULTATION 04 JUILLET 2014 APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2014 163 PAP Bpifrance PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé, passé en appel

Plus en détail

LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS

LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS Présentatin de l'rganisme de frmatin «l écle de la micrfinance» L Ecle de la Micrfinance est un rganisme de frmatin français [1] qui entend répndre à la demande de bénévles

Plus en détail