Marché Public de Services

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1 Marché Public de Services VILLE D HERLIES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics ACTE D'ENGAGEMENT DOMMAGES OUVRAGE TOUS RISQUES CHANTIER AVEC RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D OUVRAGE Nomenclature européenne Code CPV Code CPV Code CPV Prestation de services d ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE, TRC et RC pour la Construction d un GROUPE SCOLAIRE de 10 Classes à HERLIES (59) NUMÉRO DU MARCHE (*) DATE DU MARCHE (*) (*) : Réservé à l'administration

2 Article 1 Acte d engagement Je soussigné... Agissant en qualité de... Au nom et pour le compte de la Société... Au capital de... Ayant son siège social à... Immatriculée à l INSEE... N d identité d établissement (APE)... Code d activité Économique... Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés de... Sous le n... Après avoir pris connaissance de la note de présentation et du Cahier des Clauses Particulières ci-annexés, Après avoir fourni les certificats, attestations et déclarations visés aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics, Et après avoir intégré au présent acte d engagement, les Conditions Générales et autres conventions spéciales qui viendront compléter le Cahier des Clauses Particulières et le présent acte d engagement M ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à remplir les obligations d assureur dans les conditions ci-après définies, l offre ainsi présentée ne me liant toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de remise des offres. Construction d un Groupe Scolaire de 10 classes à HERLIES Acte d engagement Page 2/5

3 Article 2 Présentation de l offre L offre sera présentée sur la base du Cahier des Clauses Particulières et précisera les taux et les primes HT et TTC pour l opération GROUPE SCOLAIRE de 10 Classes à HERLIES Article 3 Prix ARTICLE 3.1 : DOMMAGES OUVRAGE : Garanties et franchises selon l article 3 du cahier des charges. Assiette de prime : Garantie Obligatoire DO Garanties complémentaires -bon fonctionnement -Dommages immatériels consécutifs TOTAL DO ARTICLE 3.2 : TOUS RISQUES CHANTIER : SOLUTION DE BASE : GARANTIE DE BASE ET MAINTENANCE VISITE : franchise GARANTIE DE BASE + GARANTIES MAINTENANCE VISITE VARIANTE : GARANTIE DE BASE ET MAINTENANCE VISITE : franchise GARANTIE DE BASE + GARANTIES MAINTENANCE VISITE Construction d un Groupe Scolaire de 10 classes à HERLIES Acte d engagement Page 3/5

4 ARTICLE 3.3 : RESPONSABLITE CIVILE DU MAITRE D OUVRAGE : Montant des Garanties : GARANTIES MONTANT Tous dommages corporels confondus, matériels et immatériels Dommage corporel * Matériel et immatériel consécutif * Immatériel non consécutif * Atteinte accidentelle à l environnement * * Montant à préciser Article 3.4 : TOTAL TRC + RC Article 4 Réserves éventuelles Les réserves éventuelles doivent faire l objet, en annexe du présent acte d engagement, d une énumération précise et exhaustive. Elles doivent être numérotées. Nombre de réserves Article 5 Placements - apériteur... % - co-assureur... % TOTAL % Construction d un Groupe Scolaire de 10 classes à HERLIES Acte d engagement Page 4/5

5 Article 6 Durée du marché et délais Le marché est conclu, outre la durée du chantier, pour une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux pour la D.O. Le délai d exécution part de la date d effet du contrat telle que prévue au cahier des clauses particulières. Le délai de garantie (TRC *, RC) est prévu pour la durée des travaux jusqu à leur réception. (*) la période de maintenance commence à la date de réception des travaux et se termine 12 mois après cette date. Article 7 Paiement Le maître d ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché sur appels de primes qui seront réglés dans les conditions régies par le Code des Assurances. Article 8 Déclaration du candidat J affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de laquelle j interviens, comme prévu à l article 47 du code des Marchés Publics, que ladite Société ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article de l article 43 du Code des Marchés Publics. Fait en un seul original à.., le.. Nom du soumissionnaire Signature et cachet : Mention manuscrite : «Lu et approuvé» Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement A.., le... La personne responsable du marché Construction d un Groupe Scolaire de 10 classes à HERLIES Acte d engagement Page 5/5

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