SYNDICAT MIXTE SCOT OUEST ETANG DE BERRE COMITE SYNDICAL Procès verbal de la séance du 17 février 2012

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1 PAYSDEMARTIGUES MARTIGUES PORTDEBOUC SAINT MITRE LES REMPARTS OUESTPROVENCE CORNILLON CONFOUX FOSSURMER GRANS ISTRES MIRAMAS PORT SAINT LOUIS DU RHÔNE SYNDICATMIXTE SCOTOUESTETANGDEBERRE COMITESYNDICAL Procèsverbaldelaséancedu17février2012 La séance est ouverte à 16h00, à Istres au siège du syndicat d agglomération Nouvelle Ouest Provence,souslaprésidencedeMonsieurBernardGRANIE. AppeldesmembresduComitéSyndicalduSCOT: Sontprésents:MM.BEUILLARD,CAMBESSEDES,CHARRIER,FERRARI,FRANCESCHI,GAGNON, GONTERO, GRANIE, GUILLON, MME JOULIA, MM. RAIMONDI, RUIZ, SALAZAR MARTIN, Mme. TAFFIGNON,M.VIGOUROUX. Sont excusés: MM. BERNARDINI, CASADO, CHARROUX, MMES FERNANDEZ PEDINIELLI, GRUNINGER,M.REGIS,MMESANTORU JOLY. Lequorumestatteint. *MonsieurBEUILLARDestdésignépourassurerlafonctiondeSecrétairedeséance. - *Approbationduprocès verbaldu17novembre2011. Pasd observation. Leprocès verbaldu17novembreestadoptéàl unanimité. SCoTOuestEtangdeBerre PVComitéSyndical17février2012 1

2 1. Débatd OrientationBudgètaire(DOB)2012 Ilestrappeléquelescollectivitésterritorialesdeplusde3500habitantsdoiventobligatoirement organiser un débat d orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget primitif(artl duCGCT).Cedébatn aaucuncaractèredécisionnelmaisdoitnéanmoinsfaire l objetd unedélibération. Cedébatn'aaucuncaractèredécisionnelmaisdoitnéanmoinsfairel'objetd'unedélibération.Il doitpermettreàl'assembléedélibérante: dediscuterdesorientationsbudgétairesquipréfigurentlesprioritésquiserontaffichées danslebudgetprimitif d'êtreinforméesurl'évolutiondelasituationfinancièredusyndicatmixte Exercice2011: L année 2011 et le tout début 2012 aura permis de finaliser le travail technique sur le document d orientations qui est la partie prescriptive du SCOT. Ainsi, il pourra être remis aux communes pouravisdurantlepremiertrimestre2012. Deplus,leSyndicataengagédeuxnouvellesétudes: 1. l une portant sur l élaboration d un profil environnemental première étape d un Plan ClimatEnergieTerritorial retenudanslecadredel appelàprojetslancéparl ADEME,le ConseilRégionaletl Europe 2. l autrerelativeàunemissiond assistanceàmaîtrised ouvragepourlaréalisationd une étude action pour le développement industriel de l Ouest de l Etang de Berre en partenariatavecleconseilrégional,lesgaretlegpmm Par ailleurs, le Comité de Consultation a rendu son rapport de première année d exercice sur le PADD.Les5axesidentifiésdanslePADD,àsavoir: habitersurleterritoire travailleretétudiersurleterritoire sedéplacersurleterritoireetau delà respecteretvaloriserlepatrimoinenaturel contribueraurayonnementduterritoire ontainsiétéanalysésparles5groupesducomitéetfaitl objetdepropositions. Enfin,leSyndicatarecruté,depuisle01septembre2011,unagentchargé: de la préparation et de l animation du site internet dédié au SCOT et aux différentes coopérations, delacoordinationducomitédecoopérationéconomie emploi. Lebudget2011seprésentecommesuit: SCoTOuestEtangdeBerre PVComitéSyndical17février2012 2

3 Lesrecettesdefonctionnementsesontélevéesàenviron correspondantnotamment àlaparticipationdesdeuxepci: à la subvention de l Etat(80 % de pour l étude action en faveur du développementindustriel):40000 Lesdépensesdefonctionnementsesontélevéesàenviron correspondantaux: chargesàcaractèregénérale:27000 chargesdepersonnel:36000 chargesdegestioncourante:17500 amortissements:41321,04 Lesrecettesd investissementsesontélevéesàenviron65000 etproviennentdufctvapour unmontantde7797,82,delaréserved investissement2010d unmontantde13982,39 etdes amortissementsd unmontantde41321,04. Lesdépensesd investissementontconcernéprincipalement: lesfraisd études:(paiementdesbureauxd études)pourenviron86000 Lesgrandesorientationspour2012: L année2012devraitêtremarquéeparlavalidationparlescommunesetlesyndicatdudocument d Orientation et d Objectifs(DOO) qui remplace le Document d Orientation Générale(DOG) qui estlapartieprescriptiveduscot.laloi«grenelle2»aenrichilecontenududoo,entrainantla réalisationd étudescomplémentairesenparticuliersurlapartieévaluationenvironnementale. Ensuite, ce document sera présenté au Comité de Consultation, aux personnes publiques associées et à la population. Enfin, le SCOT pourra être arrêté par le Syndicat puis approuvé en En parallèle, les études engagées en 2011 seront poursuivies, à savoir la réalisation d un profil environnemental, comprenant un bilan carbone, un bilan énergétique et un diagnostic de vulnérabilité(premièreétaped unplanclimaténergieterritorial)etl étude actionenfaveurdu développementindustrieldel Ouestdel EtangdeBerre. En outre, le Comité de Consultation rendra, au titre de sa deuxième année d existence, son rapportportantsur3thématiques: approfondissement des actions proposées par le Comité de Consultation en dansledomainedesdéplacements collaborationàl élaborationdudoo pourdenouvellesformesd urbanisme recherche de convergences possibles et de travail partenarial avec les conseils de développementvoisins Par ailleurs, le Syndicat Mixte vient de se doter d un site internet qui permettra de montrer le travail engagé entre les deux intercommunalités tant sur le SCOT que sur les différentes coopérations.ilconviendradelefairevivreetévoluerafinqu ilgardesonattrait. Aceteffet,ilconvientdeprévoirlefinancementsuivant: Sectiondefonctionnement Lesrecettespourraientcomprendre: SCoTOuestEtangdeBerre PVComitéSyndical17février2012 3

4 lerésultatdel exercice2011:162355,63 laparticipationdes2collectivités: lasubventiondel ADEME:8200 lesoldedelasubventiondelarégion:35000 Pouruntotald environ: Lesdépensesdefonctionnementconcernerontnotamment: Chargesàcaractèregénéral:80000 Virementàlasectiond investissement:70000 Autreschargesdegestioncourante:23000 Chargesdepersonnel: Amortissements:51000 Pouruntotald environ Sectiond investissement Lesrecettesproviendrontessentiellement: duvirementdelasectiondefonctionnement:70000 dufctva:12400 desamortissements:51000 Lesdépensesconcernerontessentiellementdesfraisd étudespourenviron MonsieurGRANIEinvitelesmembresduComitéSyndicalàdébattre. M.BEULLARD interroge l assemblée sur les conséquences d un potentiel refus du DOO par une commune. M. RAOUX rappelle que le DOO sera envoyé aux 9 communes membres du syndicat mixteafindepouvoirobtenirleursavissurledocument. M.VIGOUROUXdemandequandleSCOTseraapprouvépourqu iln yaitpasd interférencesavec les PLU en cours d élaboration. M. AVIT rappelle que le SCOT est engagé dans une démarche SCOT«Grenelle»etquemêmes ilestarrêtéfin2012,ilneserapasapprouvéavantfin2013.les PLU«SRU»serontdoncapprouvésavantleSCOT. M.AVITprécisequelesservicesd urbanismeetd aménagementdesdeuxintercommunalitésvont rencontrerlesservicesdel EtatàproposdelaloiLittoral. M.GRANIEajoutequecetteréuniondoitpermettreauxservicesd urbanismeetd aménagement desdeuxintercommunalitésd êtreforcedepropositionparrapportauxservicesdel Etat. Adoptéàl unanimité. 2.ModificationsdelacompositionduComitédeConsultationOuestEtangdeBerre Il est rappelé que par délibération n 09/10 du 26 mars 2010, le Syndicat a créé un Comité de ConsultationassociantlesacteurséconomiquesetsociauxduTerritoireduSchémadeCohérence TerritorialeetapprouvésonRèglementIntérieur. SCoTOuestEtangdeBerre PVComitéSyndical17février2012 4

5 LanouvellecompositionduComitédeConsultationOuestEtangdeBerrepourl année , aétéapprouvéepardélibérationn 21/11du28septembre2011. Néanmoins,certainsmembresnousontfaitpartdepuis,deleurincapacitéàassumerleurmission dereprésentationauseinducomitédeconsultation,leplussouventpourdesraisonsd emplois dutempssurchargé. Ainsi, par délibération n 23/11 du 17 novembre 2011, il a été entériné la démission de quatre membresetl accueildedeuxnouveauxreprésentantsdelasociétécivile,messieursbeltranet CLEMENT(contingentCAPM). Enconséquence,Ilestproposéd entérinerlanominationdedeuxreprésentantsdelachambre desmétiersetdel ArtisanatdesBouches du RhônesurlecontingentCAPM: Enqualitédetitulaire: MadameKarineBOISDON, MaçondemeurantàMartigues Enqualitédesuppléant: MonsieurFrédéricLEYNAUD ProthésistedentairedemeurantàMartigues. LeComitédeConsultationOuestEtangdeBerreestàcejourconstituéde63membrestitulaires, 7membressuppléantsdont32membresissusduterritoireduSyndicatd AgglomérationNouvelle OuestProvenceet31membresissusduterritoiredelaCommunautéd AgglomérationduPaysde Martigues. Adoptéàl unanimité. 3.ElectiondesmembresdelaCommissiond Appeld OffresduSyndicat M.GRANIE informe le Comité que le Syndicat Mixte est amené, dans le cadre de ses missions, à commanderdifférentesétudes. Par conséquent, le Syndicat Mixte doit se doter d une Commission d Appel d Offres (CAO) permanente,organecollégial,conformémentàl article22ducodedesmarchéspublics. Cette commission est présidée par le Président du Syndicat ou son représentant. Elle est composéedecinqmembrestitulairesélusauseindel assembléedélibéranteetdecinqmembres suppléants. Selonl article22iii,«l électiondesmembrestitulairesetdessuppléantsalieusurlamêmeliste, sanspanachagenivotepréférentiel». SCoTOuestEtangdeBerre PVComitéSyndical17février2012 5

6 Conformément à l article 22 du Code des Marchés Publics, le rapporteur propose au Comité Syndicalde: Procéderàl électionparlistedesnouveauxmembresdelacaodusyndicat AutoriserMonsieurlePrésidentàsignerlaprésentedélibération LaCommissiond Appeld OffresduSyndicatestainsicomposée: Titulaires: MonsieurBernardGRANIE MonsieurJeanGONTERO MonsieurEricCASADO MonsieurHenriCAMBESSEDES MonsieurJeanGUILLON Suppléants: MonsieurRenéRAIMONDI MadameEvelyneSANTORU JOLY MonsieurFrédéricVIGOUROUX MadamePatriciaFERNANDEZ PEDINIELLI MonsieurJean MarcCHARRIER Adoptéàl unanimité. 4.Gratificationdesstagiairesélèvesdel EnseignementSupérieur M.GRANIEexposeauComitéqueleSyndicatsouhaite,danslecadredesesmissionsd étudeset d expertises,pouvoiraccueillirdesstagiairesétudiantsdel EnseignementSupérieur. Considérant, qu à ce jour, aucun texte ne réglemente les conditions de versement d une gratificationàunstagiairedel EnseignementSupérieurpourlescollectivitésterritorialesetleur établissements publics, il appartient donc à l assemblée délibérante de décider du versement d unegratificationàunstagiaire. Danslesadministrationsd Etat,lemontantdegratificationaétéfixéà12,5%duplafondhoraire desécuritésocialepouruntempsplein(décretn du21juillet2009).Parcirculairedu4 novembre 2009, le secrétaire d Etat à l Intérieur et aux collectivités territoriales recommande à cesdernièresd appliquercemontant. Ilestpréciséqueladuréedestagedoitresterdansdeslimitesraisonnables,ainsiparréférenceà lapratiquedesstagesenentreprises,ilestsouhaitablequ ellen excèdepassixmois,sauflorsque lestages inscritdansuncursuspédagogiqueparticulierquiprévoituneduréesupérieure. La signature d une convention de stage entre l établissement d enseignement, le stagiaire et la collectivité permettra de définir, avant le début du stage, les principales conditions de déroulementdecelui ci. IlestdoncproposéauComitéSyndical: SCoTOuestEtangdeBerre PVComitéSyndical17février2012 6

7 D approuverleversementd unegratificationauxstagiairesdel EnseignementSupérieur encompensationdeleurparticipationauxmissionsd études Defixercettegratification,pourunstageàtempscomplet(35heuresparsemaine),à12,5 %duplafondhorairedelasécuritésociale.elleseradueaustagiaireàcompterdu1 er jour du premier mois de stage, en cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage,lemontantdelagratificationdueaustagiaireseraproratiséenfonctiondeladurée destageeffectuée, DeprévoirlescréditscorrespondantsaubudgetduSyndicatpourlepaiementdecette gratification, D autoriser M. le Président à signer la présente délibération et toutes les pièces s y rattachant Adoptéàl unanimité. Pointsd information: PlanClimatEnergieTerritorial(présentationpowerpoint) M.GARRIGUES,chefdeprojetdubureaud étudebgconseil,présenteauxmembresducomité syndical, la première étape du Plan Climat Energie Territorial (PCET). Le profil énergie climat (étape1)permetd identifierlesenjeuxduterritoirescotoebface: Auchangementclimatique AuxémissionsdeGazàEffetdeSerre(GES) Alaproduction/consommationénergétique Lesétapes2et3concernentrespectivementlaconcertationetlepland actions. Il rappelle aux membres que ce document est issus des lois «Grenelle» et qu il est obligatoire pourlescollectivitésouleursregroupementsdeplusde50000habitants. L étape1dupcetcontient: - Unbilancarbonedu«Territoire»duSCOTOuestEtangdeBerre - Unbilancarbonedu«PatrimoineetdesServices»delaCAPMetduSANOuestProvence - Uneétudedevulnérabilitéduterritoirefaceauchangementclimatique - UnbilanénergétiqueduterritoireSCOTEtangdeBerre Actionenfaveurdudéveloppementindustriel M.THOMASprésenteaucomitélesenjeuxdel étude.ilexposelestendancesactuellessurnotre territoireauregarddel économieindustrielle: Baisselourdedesemplois Consommationfoncièreimportante SCoTOuestEtangdeBerre PVComitéSyndical17février2012 7

8 Objectifsdel étude: - Trouverunchampdedéveloppementéconomique - Identifieretconforterl attractivitédenotreterritoire - Trouverundéveloppementacceptablepournotreterritoire 1 ère étape: - Participationdesacteursduterritoire - Sollicitationd unamo CCTPréalisé - Périmètred étude:scotouestetangdeberreetagglomérationsvoisines 2 ème étape: - Prospective 3 e étape: - Elaborationd unvoletopérationnel Calendrier:Avril2012=>Sélectiond unbureaud étude SCOTMPM Le point sur le SCOT MPM n a pas pu être développé suffisamment, une nouvelle présentation sera faite lors du prochain comité syndical. Un document de synthèse a été distribué aux membresducomitésyndicaldéveloppantles4pointssuivant: LeschiffresclésduterritoireMPM Laprocédured élaborationduscot LesobjectifsduPADD LesimpactsduSCOTMPMsurleterritoireSCOTOEB M. GRANIE constate que l ordre du jour est épuisé et demande s il y a des questions ou points complémentaires.enl absence,laséanceestlevée. Laséanceestlevéeà17h30 SCoTOuestEtangdeBerre PVComitéSyndical17février2012 8