1 PRESENTATION DE L OPERATION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "1 PRESENTATION DE L OPERATION"

Transcription

1 OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT SUIVIE D UN RETRAIT OBLIGATOIRE SUR LES ACTIONS SOCIETE DE PLACEMENTS SELECTIONNES "SPS" INITIEE PAR AXA ASSURANCES I.A.R.D. MUTUELLE PRESENTEE PAR Prix de l offre: 46 par action SPS, Durée de l offre : du 26 janvier 2004 au 6 février 2004 inclus AMF En application des articles L et L du Code Monétaire et Financier, l'autorité des Marchés Financiers a apposé le visa numéro en date du 21 janvier 2004 sur la présente note, conformément aux dispositions du règlement COB n Cette note a été établie conjointement par la société SPS et AXA ASSURANCES I.A.R.D. MUTUELLE et engage la responsabilité de ses signataires. Le visa n implique ni approbation du prix ou de l opportunité de l opération ni authentification des éléments comptables et financiers présentés. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l information donnée dans la perspective de l offre faite aux actionnaires de la société visée. AVIS IMPORTANT A l issue de la présente offre publique de retrait, la procédure de retrait obligatoire prévue à l article L du Code monétaire et financier sera mise en œuvre. Les actions SPS qui n auront pas été apportées à la présente offre seront transférées le 9 février 2004 à AXA ASSURANCES I.A.R.D. MUTUELLE moyennant une indemnisation de 46 par action. Des exemplaires de la présente note d information sont disponibles gratuitement auprès de : SOCIETE DE PLACEMENTS SELECTIONNES : "Cœur Défense" Tour B - La Défense 4 100, Esplanade du Général de Gaulle Paris La Défense Cedex BNP Paribas : 4, rue d Antin Paris réf. 830 Tél. :

2 1 PRESENTATION DE L OPERATION 1.1 CONTEXTE DE L OPERATION AXA ASSURANCES I.A.R.D. MUTUELLE détient directement et de concert avec les sociétés AXA FRANCE VIE, AXA FRANCE I.A.R.D., AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE, AXA Ré, AXA CESSIONS, AXA INVESTMENT MANAGERS, AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS, SOCIETE BEAUJON, actions de SOCIETE DE PLACEMENTS SELECTIONNES "SPS", qui représentent 99,81 % du capital et des droits de vote de cette société. Le flottant représente actions, soit 0,19 % du capital et des droits de vote. La faiblesse de ce flottant induit une très faible liquidité de l action SPS. Le Groupe AXA souhaite donc procéder à une Offre Publique de Retrait (OPR) sur les actions de SPS qu il ne détient pas à ce jour suivie d un Retrait Obligatoire dont le prix sera égal à celui de l OPR. Faisant application des articles 5-6-3, et du Règlement général du Conseil des Marchés Financiers, AXA ASSURANCES I.A.R.D. MUTUELLE a déposé, le 9 janvier 2004, un projet d Offre Publique de Retrait suivie d un Retrait Obligatoire des actions de SPS. 1.2 MODALITES ET CARACTERISTIQUES DE L OFFRE AXA ASSURANCES I.A.R.D MUTUELLE a déposé le 9 janvier 2004, auprès de l'autorité des Marchés Financiers, un projet d Offre Publique de Retrait suivie d un Retrait Obligatoire portant sur la totalité des actions de SPS non encore détenues par les sociétés du groupe AXA, soit actions représentant 0,19 % du capital et des droits de vote. En conséquence, BNP Paribas agissant pour le compte de AXA ASSURANCES I.A.R.D. MUTUELLE s engage irrévocablement à acquérir sur le marché par l intermédiaire de BNP Paribas Equities du 26 janvier au 6 février 2004 inclus, au prix de 46 par action, toutes les actions de SPS visées par l Offre Publique de Retrait et le Retrait Obligatoire qui seront présentées à celle-ci. La présente Offre a fait l objet d un avis de dépôt n 204C0039 en date du 9 janvier L'Autorité des Marchés Financiers a déclaré ce projet recevable le 20 janvier Un avis de recevabilité n 204C0109 a été publié le 20 janvier Les modalités de l Offre ont fait l objet d un avis d ouverture et de calendrier d'euronext Paris en date du 23 janvier L Offre est valable du 26 janvier au 6 février 2004 inclus, soit pendant 10 jours de bourse. Les actionnaires de SPS souhaitant apporter leurs actions à l Offre devront remettre un ordre de vente irrévocable au prestataire de services d investissement habilité, dépositaire de leurs actions, au plus tard le dernier jour de l Offre, soit le 6 février

3 La négociation des titres pendant l Offre Publique de Retrait se fera, conformément à la loi, par l intermédiaire des membres de marché. Les frais de négociation (courtages et impôt de bourse) seront à la charge des actionnaires vendeurs. A l issue de l Offre Publique de Retrait, conformément à l'article du Règlement Général du Conseil des Marchés Financiers, les actions de SPS qui n auraient pas été présentées à l offre seront transférées à AXA ASSURANCES I.A.R.D. MUTUELLE moyennant indemnisation et radiées de la cote du Premier Marché d'euronext Paris. Le retrait obligatoire interviendra le 9 février 2004, lendemain de la clôture de l offre. Le montant par action de l indemnisation, identique au prix de l offre publique de retrait, soit 46 par action, sera versé par BNP Paribas, aux établissements dépositaires, à charge pour ceux-ci de créditer les comptes des actionnaires concernés. Les fonds non versés correspondant à l indemnisation des titres dont les ayants droit sont restés inconnus, seront conservés chez BNP Paribas pour une durée de 10 ans à compter du 3 février A l expiration de ce délai, les sommes non encore réclamées seront versées à la Caisse des Dépôts et Consignations et pourront être réclamées à tout moment par les intéressés sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'etat. Conformément à l article du Règlement Général du Conseil des Marchés Financiers, un expert indépendant, le cabinet Detroyat Associés, a apprécié l'évaluation de SPS réalisée par BNP Paribas et s est prononcé sur le caractère équitable du prix de 46 proposé aux actionnaires de SPS dans la perspective du Retrait Obligatoire. Son rapport figure dans la partie 5 ci-après. L expert indépendant a été agréé par le Conseil des Marchés Financiers lors de sa séance du 5 novembre 2003 et la Commission des Opérations de Bourse n a pas fait usage de son droit d opposition. 3

4 1.3 REGIME FISCAL L attention des actionnaires est appelée sur le fait que ces informations ne constituent qu un résumé du régime fiscal applicable en l état actuel de la législation, et que leur situation particulière, notamment s'agissant des personnes physiques détenant les actions dans leur patrimoine privé et réalisant des opérations de bourse à titre habituel ou de celles ayant inscrit des actions à l'actif de leur bilan commercial, doit être étudiée avec leur conseiller fiscal habituel. Les non résidents fiscaux français doivent en outre se conformer à la législation fiscale en vigueur dans leur Etat de résidence Personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France détenant les titres dans leur patrimoine privé Conformément à l article 150-0A du Code Général des Impôts, les plus-values de cessions de valeurs mobilières sont imposables dès le premier euro au taux actuel de 26 % si le montant annuel des cessions réalisées par le foyer fiscal excède un seuil fixé actuellement à Le taux d imposition de 26 % se décompose comme suit : 16 % au titre de l impôt sur le revenu (article 200 A 2 du Code Général des Impôts), 7,50 % au titre de la Contribution Sociale Généralisée (articles C et E du Code Général des Impôts), 0,50 % au titre de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (article G et L du Code Général des Impôts), 2 % au titre du prélèvement social. (article F bis du Code Général des Impôts) En application de l article D 11 du Code Général des Impôts, les moins-values pourront être imputées sur des plus-values de valeurs mobilières et de droits sociaux de même nature réalisées au cours de l année en cours ou des dix années suivantes, à condition que le seuil de cession soit dépassé l année de réalisation de ladite moins-value Personnes morales résidentes de France soumises à l impôt sur les sociétés Les plus-values réalisées seront imposables dans les conditions de droit commun, soit actuellement : au taux de 15,45 % de 0 à et de 34 1/3 % au-delà (soit respectivement le taux de 15 % dans la limite de et le taux normal de 33 1/3 % au-delà, majorés de la contribution additionnelle de 3 %) pour les personnes morales dont le chiffre d affaires hors taxe est inférieur à et dont le capital, entièrement libéré, est détenu de manière continue à 75 % au moins par des personnes physiques ou une société satisfaisant elle-même à l ensemble de ces conditions. au taux de 35,43 % (soit le taux normal de 33 1/3 %, majoré de la contribution additionnelle de 3 % et de la contribution sociale des sociétés de 3,3 %) pour les autres entreprises. La contribution sociale s appliquera avant imputation des avoirs fiscaux et crédits d impôt, sur le montant de l impôt sur les sociétés, diminué d un abattement de par période de douze mois. Les moins-values sont déductibles des autres bénéfices imposables dans les conditions de droit commun, à défaut, elles sont imputables indéfiniment sur les bénéfices de l exercice (sauf option pour le report en arrière sur les trois exercices antérieurs) 4

5 Néanmoins, conformément à l article 219-I du Code Général des Impôts, lorsque les titres cédés ont été comptabilisés dans un compte de titres de participation ou un sous-compte spécial et ont été détenus plus de deux ans ou souscrits à l émission, la plus-value issue de la cession est éligible au taux réduit d imposition des plus-values à long terme sous réserve de satisfaire à l obligation de dotation de la réserve spéciale des plus-values à long terme, au taux effectif de : 19,57 % (soit le taux de 19 %, majoré de la contribution additionnelle de 3 %) pour les entreprises dont le chiffre d affaires hors taxe est inférieur à et qui remplissent la condition tenant à la détention mentionnée ci-dessus, 20,20 % (soit le taux de 19 %, majoré de la contribution additionnelle de 3 % et de la contribution sociale pour les sociétés de 3,3%) pour les autres entreprises. La contribution sociale de 3,3 % s appliquera avant imputation des avoirs fiscaux et crédits d impôt, sur le montant de l impôt sur les sociétés, diminué d un abattement de par période de douze mois. Les moins-values à long terme peuvent être imputées sur les plus-values à long terme de même nature de l exercice ou des dix exercices suivants. Titres qui feront l objet du Retrait Obligatoire Le régime fiscal des plus-values réalisées à l occasion du retrait obligatoire est similaire à celui des plus-values qui seront réalisées dans le cadre de l Offre. La plus-value sera constatée le jour du transfert de propriété des actions. Elle sera donc imposable au titre de l année AVIS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le Conseil d'administration de SPS qui s est réuni le 8 janvier 2004, 3 membres sur 4 étant présents, a pris connaissance du projet d offre publique de retrait suivie d un retrait obligatoire initiée par AXA ASSURANCES I.A.R.D. MUTUELLE, sur les actions détenues par le Public. AXA ASSURANCES I.A.R.D. MUTUELLE détient directement et de concert avec les sociétés AXA FRANCE VIE, AXA FRANCE I.A.R.D., AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE, AXA Ré, AXA CESSIONS, AXA INVESTMENT MANAGERS, AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS, SOCIETE BEAUJON, actions de SOCIETE DE PLACEMENTS SELECTIONNES "SPS", qui représentent 99,81 % du capital et des droits de vote de cette société. Aux termes du projet d offre, assorti de l appréciation de l expert indépendant, le prix de l action SPS s établit à la somme de 46. Après discussion, les membres du conseil d administration ont constaté que ce prix de 46 par action proposé pour le Retrait Obligatoire des actions de SPS était particulièrement équitable pour les actionnaires minoritaires, puisque supérieur à la valeur ANR la plus récente, tout en étant conforme à l intérêt des sociétés d assurances d AXA. En conséquence, le conseil d administration s est prononcé favorablement sur cette opération et sur la proposition de rachat des titres à 46 par action et a décidé, à l unanimité, de recommander aux actionnaires de SPS de répondre favorablement à l Offre Publique de Retrait et d apporter leurs titres à celle-ci. 5

6 2 PRESENTATION DE L INITIATEUR : AXA ASSURANCES I.A.R.D MUTUELLE AXA ASSURANCES I.A.R.D. MUTUELLE est l'une des mutuelles actionnaires du Groupe AXA. Organigramme du groupe AXA Axa Assurances Iard Mutuelle Axa Assurances Vie Mutuelle Axa Courtage Assurance Mutuelle 44,2 % (A) 11,7% (A) 15,2% (A) 2,8% FINAXA 17,3% Autres sociétés du groupe : AXA IM Paris AXA IM AXA Cessions AXA Ré Société Beaujon Axa France Assurance 100 % 0,75% 98,3 % 99,9 % Axa France Vie 41,2% Axa France Iard 26,2 % 25,5% (A) directement ou indirectement SOCIETE DE PLACEMENTS SELECTIONNES - SPS - 6,14 % 2.1 Dénomination sociale AXA ASSURANCES I.A.R.D. MUTUELLE 6

7 2.2 Siège social 26, rue Drouot Paris Siren Forme juridique Société d'assurances mutuelle à cotisations fixes régie par le Code des Assurances. Cette société est fondée sur le principe de la mutualité tel que défini à l'article L du Code des Assurances. La société peut souscrire des contrats d'assurance en France et à l'étranger. Les garanties de la société s'exercent dans les pays prévus par le contrat. 2.4 Objet La société peut pratiquer des opérations d assurances de toute nature, à l exclusion de celles pratiquées par les sociétés visées au 1 de l article L du Code des Assurances. La société distribue principalement ses contrats par l intermédiaire d agents généraux d assurances. Elle ne peut étendre ses opérations à toute nouvelle catégorie de risques que sous réserve de l agrément du Ministre de l Economie, des Finances et du Budget ainsi que la constitution du fonds d établissement minimum prévu par la réglementation en vigueur pour la catégorie qu elle envisage de pratiquer. 2.5 Durée de la société La durée de la société est prorogée de 99 ans à compter du 25 novembre Assemblée générale L assemblée générale représente l universalité des sociétaires et ses décisions obligent chacun d eux ou ses ayants cause dans les limites fixées par la réglementation en vigueur et par les présents statuts. Elle se compose de délégués élus par les sociétaires dont le nombre est fixé à 100 au moins et 130 au plus afin de permettre les ajustements découlant de la variation dans le temps de la composition des groupements. 2.7 Administration et direction -contrôle Conseil d Administration : La société est administrée par un conseil d administration composé de 6 à 12 membres nommés par l assemblée générale et pris parmi les sociétaires à jour de leurs cotisations et de 2 membres élus par le personnel salarié dans les conditions prévues par l article L du Code des Assurances. La durée du mandat des administrateurs est de 5 ans. Composition du Conseil d'administration 7

8 Président Henri de CASTRIES Vice-Président Henri LACHMANN Administrateurs Claude BEBEAR Francis CORDIER Frédérique LUCET Octave MANSET Alain de MARCELLUS Olivier RICHE François RICHER Francis VAUDOUR Pierre de WAZIERS Association de Services, Services Spécialisés, d Entraides - ASSSE, représentée par Jean-Pierre CHAFFIN Direction François PIERSON, Directeur Général Jean-Laurent GRANIER, Directeur Général Délégué Jacques de PERETTI, Directeur Général Délégué 2.8 Commissaires aux comptes Titulaires PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT 32, rue Guersant Paris MAZARS & GUERARD Le Vinci - 4, allée de l'arche La Défense Cedex Suppléants Monsieur Patrick FROTIEE 32, rue Guersant Paris Monsieur José MARETTE Le Vinci - 4, allée de l'arche La Défense Cedex 8

9 2.9 Description des activités AXA Assurances Iard Mutuelle est une société d'assurance mutuelle qui relève à ce titre du code des assurances et qui est agréée pour exercer une activité d'assurances de dommages, ce qui recouvre l'assurance automobile, l'assurance des dommages aux biens, l'assurance de responsabilité civile et l'assurance construction. Son chiffre d'affaires s'est élevé à 640,8 millions d'euros en 2002 et ses provisions techniques représentent 1 329,9 millions d'euros. Ses engagements sont représentés par des actifs financiers diversifiés. 9

10 2.10 Eléments financiers de AXA ASSURANCES I.A.R.D. MUTUELLE Bilan résumé au 31 Décembre 2002, 2001 et 2000 (en milliers d' euros) ACTIF 31-déc déc déc-00 ACTIFS INCORPORELS PLACEMENTS Terrains et Constructions Placements dans des entreprises liées et dans des entreprises avec lesquelles existe un lien de participation Autres Placements Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes PART DES CESSIONNAIRES ET RETROCESSAIRES DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES Provisions pour primes non acquises Provisions d'assurance vie 0 Provisions pour sinistres vie 0 Provisions pour sinistres non vie Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes vie 0 Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes non vie 0 0 Provisions pour égalisation 0 0 Autres provisions techniques vie 0 Autres provisions techniques non vie 0 0 Provisions techniques des contrats en unités de compte CREANCES Créances nées d'opérations d'assurance directe : Primes restant à émettre (1 331) Autres créances nées d'opérations d'assurance directe Créances nées d'opérations de réassurance Autres créances : Personnel Etat, organismes de sécurité sociale, collectivités publiques Débiteurs divers AUTRES ACTIFS Actifs corporels d'exploitation Comptes courants et caisse

11 COMPTES DE REGULARISATION -ACTIF Intérêts et loyers acquis non échus Frais d'acquisition reportés Autres comptes de régularisation DIFFERENCE DE CONVERSION TOTAL DE L'ACTIF PASSIF 31-déc déc déc-00 CAPITAUX PROPRES Fonds d'établissement et fonds social complémentaire Réserves de réévaluation 0 0 Autres réserves Ecart résultant du changement de réglementation comptable (Avis du CNC 12/09/1995) Report à nouveau 0 0 Résultat de l'exercice PASSIFS SUBORDONNES PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES Provisions pour primes non acquises Provisions d'assurance vie 0 0 Provisions pour sinistres vie 0 0 Provisions pour sinistres non vie Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes vie 0 Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes non vie 0 Provisions pour égalisation Autres provisions techniques vie 0 Autres provisions techniques non vie PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DETTES POUR DEPOTS EN ESPECES RECUES DES CESSIONNAIRES AUTRES DETTES Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Emprunts obligataires 0 0 Dettes envers des établissements de crédit Autres dettes : Titres de créances négociables émis par l'entreprise 0 0 Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus Personnel Etat, organismes de sécurité sociale et collectivités publiques

12 Créanciers divers COMPTES DE REGULARISATION - PASSIF DIFFERENCE DE CONVERSION TOTAL DU PASSIF (en milliers d'euros) ENGAGEMENTS RECUS ET DONNES 31-déc déc-01 ENGAGEMENTS RECUS ENGAGEMENTS DONNES Avals, cautions et garanties de crédit donnés Titres et actifs acquis avec engagement de revente 0 0 Autres engagements sur titres, actifs ou revenus 0 0 Autres engagements donnés VALEURS RECUES EN NANTISSEMENT DES CESSIONNAIRES ET RETROCESSIONNAIRES VALEURS RECUES PAR DES ORGANISMES REASSURES AVEC CAUTION SOLIDAIRE OU AVEC SUBSTITUTION 0 0 VALEURS APPARTENANT A DES ORGANISMES DE PREVOYANCE 0 0 AUTRES VALEURS DETENUES POUR COMPTE DE TIERS

13 Compte de résultats au 31 décembre 2002, 2001 et 2000 (en milliers d' euros) OPERATIONS OPERATIONS OPERATIONS COMPTE TECHNIQUE DE L'ASSURANCE NON-VIE NETTES NETTES NETTES 31-déc déc déc-00 PRIMES ACQUISES Primes Variation des primes non acquises (1 515) (1 129) PRODUIT DES PLACEMENTS ALLOUES AUTRES PRODUITS TECHNIQUES CHARGES DES SINISTRES Prestations et frais payés ( ) ( ) ( ) Charges des provisions pour sinistres (41 786) (42 137) ( ) ( ) ( ) CHARGES DES AUTRES PROVISIONS TECHNIQUES (7 724) (3 150) PARTICIPATION AUX RESULTATS FRAIS D'ACQUISITION ET D'ADMINISTRATION Frais d'acquisition (74 024) (78 431) (68 987) Frais d'administration (56 400) (59 851) (54 008) Commissions recues des réassureurs ( ) ( ) ( ) AUTRES CHARGES TECHNIQUES (9 586) (2 566) (10 345) VARIATION DE LA PROVISION POUR EGALISATION RESULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE NON - VIE COMPTE NON TECHNIQUE OPERATIONS AU OPERATIONS AU OPERATIONS AU 31-déc déc déc-00 RESULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE NON-VIE PRODUITS DES PLACEMENTS Revenus des Placements Autres produits des placements Profits provenant de la réalisation des placements CHARGES DES PLACEMENTS Frais de gestion interne et externe des placements et frais financiers (15 405) (17 433) (9 075) Autres charges des placements (8 028) (1 108) (5 925) Pertes provenant de la réalisation des placements (27 504) (10 018) (5 135) (50 938) (28 559) (20 135) PRODUITS DES PLACEMENTS TRANSFERES (57 994) ( ) (87 701) AUTRES PRODUITS NON TECHNIQUES AUTRES CHARGES NON TECHNIQUES RESULTAT EXCEPTIONNEL Produits exceptionnels Charges exceptionnelles 0 (44 346) PARTICIPATION DES SALARIES IMPOT SUR LES BENEFICES (38) (5 896) (34 745) RESULTAT DE L'EXERCICE Les annexes des comptes pour les exercices clos les 31 décembre 2000, 2001 et 2002 n ont pas été intégrées dans la présente note d information. 13

14 3 PRESENTATION DE LA SOCIETE VISEE : SPS 3.1 RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA SOCIETE Principaux éléments concernant les statuts Dénomination La dénomination de la société est : "SOCIETE DE PLACEMENTS SELECTIONNES "SPS" (société d'investissement - ordonnance du 2 novembre 1945) Siège social Le siège social est fixé à : «Cœur Défense» Tour B - La Défense 4-100, Esplanade du Général de Gaulle PARIS LA DEFENSE CEDEX. Forme juridique La société est de forme anonyme. Elle est régie par l'ordonnance n du 2 novembre 1945 relative aux sociétés d'investissement, les dispositions ultérieures complétant ou modifiant cette ordonnance, les dispositions légales et réglementaires en vigueur sur les sociétés anonymes et par les présents statuts. Registre du commerce RCS NANTERRE Lieu où peuvent être consultés les documents juridiques Les documents juridiques relatifs à SPS peuvent être consultés au siège social de la société. Durée de la Société La société expirera le 14 novembre 2055 sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée Exercice social Du 1 er janvier au 31 décembre. 14

15 Objet social La société a pour objet la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières dans les conditions prévues par la législation particulière aux sociétés d'investissement. Elle peut également, dans les limites réglementaires fixées, effectuer des placements en billets à ordre émis par des établissements détenteurs de créances hypothécaires pour la mobilisation de tout ou partie de ces créances. Répartition statutaire des bénéfices Les bénéfices sont constitués par les produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales, y compris tous amortissements et toutes provisions décidés par le conseil pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires relatives aux sociétés d'investissement. Sur ces bénéfices diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé : 1-5 % au moins pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi ; ces prélèvements doivent être affectés par priorité sur les bénéfices autres que ceux dont l'article 83 de la loi n du 19 décembre 1963 prescrit la distribution. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social; 2 - une somme égale au reliquat, après prélèvement au profit de la réserve légale, des bénéfices autres que ceux dont l'article 83 de ladite loi prescrit la distribution; cette somme est portée à un compte de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque l'ensemble des réserves atteint la moitié du capital social ; 3 - la somme nécessaire pour attribuer aux actionnaires, à titre de premier dividende, un intérêt non cumulatif calculé au taux de 5 % l'an sur le montant libéré et non remboursé des actions ; 4 - les sommes que l'assemblée générale, sur la proposition du conseil, décide de mettre en réserve ou de reporter à nouveau, étant précisé que, si le premier dividende n'absorbe pas la totalité des bénéfices dont l'article 83 de la loi précitée prescrit la distribution, le complément de somme nécessaire pour que la société ait satisfait aux prescriptions dudit article doit être compris dans la répartition prévue ci-après. Le solde est réparti aux actionnaires. 15

16 Administration direction - contrôle La société est régie par une structure à Conseil d'administration Conseil d'administration : Président Directeur Général Mr Christian Rabeau Administrateurs AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS représentée par Mme Anita Barczewski AXA INVESTMENT MANAGERS représentée par Mr François de Curel AXA FRANCE I.A.R.D. représentée par Mr Jérôme Hémard Direction Président Directeur Général Mr Christian Rabeau Secrétaire du Conseil Mr Catherine Testot Commissaires aux Comptes Titulaires PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT 32, rue Guersant Paris DELOITTE TOUCHE TOHMATSU AUDIT 185, avenue Charles de Gaulle Neuilly-sur-Seine Suppléants Mr Gérard Dantheny Mr Alain Pons 16

17 3.1.3 Renseignements de caractère général concernant le capital Capital social Le capital social est fixé à ,50 euros divisé en actions de 6,10 euros nominal chacune entièrement libérées. Les actions ont toutes les mêmes droits et comportent les mêmes prérogatives. Evolution du capital social au cours des cinq derniers exercices : Le capital social n'a pas évolué depuis Forme des actions Les actions, entièrement libérées, sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire, tant qu'elles seront inscrites à la Cote du premier ou du second marché ou sur le marché libre Répartition actuelle du capital et des droits de vote, accords d actionnaires Répartition du capital et des droits de vote au 31 décembre 2003 Actions nombre % AXA FRANCE VIE ,25 AXA FRANCE I.A.R.D ,19 AXA ASSURANCES I.A.R.D. MUTUELLE ,48 AXA COURTAGE ASSURANCE I.A.R.D. MUTUELLE ,14 AXA Ré ,75 AXA CESSIONS 10 - SOCIETE BEAUJON 10 - AXA INVESTMENT MANAGERS 10 AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 10 - Sous-Total ,81 Public ,19 Total ,00 A la connaissance de la société aucun autre actionnaire ne détient, ce jour, plus de 5% du capital et des droits de vote. La société n a pas connaissance de nantissements, garanties ou sûretés inscrits sur des titres SPS. Accords d actionnaires Il n existe, à la connaissance de la Société, aucun pacte d actionnaires. Evolution de la répartition du capital au cours des trois derniers exercices (évolution de la participation globale du Groupe AXA) 31 décembre Détention du groupe AXA en % 99,03 99,78 99,78 17

18 3.1.5 Marché du titre Les actions de la Société sont cotées au Premier Marché de la Bourse de Paris depuis le 30 novembre Marché au comptant d Euronext Paris. Le tableau ci-dessous présente l évolution du titre depuis janvier 2001 : Volume moyen de transactions Cours le plus Cours le par séance avec cotation (1) haut plus bas en nombre de en millions d ajusté, en ajusté, en titres Janvier ,00 57, ,005 Février ,50 57, Mars ,00 53, Avril ,00 51, ,001 Mai ,00 52, Juin ,20 56, ,001 Juillet ,005 Août , Septembre ,38 45, ,001 Octobre ,55 45, Novembre ,55 45, ,002 Décembre ,55 45, ,002 Janvier Février ,55 45, Mars Avril ,55 45, ,001 Mai ,60 45, ,840 Juin Juillet ,00 45, ,007 Août ,00 45, ,001 Septembre ,00 45, ,004 Octobre ,00 45, Novembre ,00 45, ,003 Décembre Janvier ,00 45, ,001 Février Mars ,00 45, Avril Mai Juin Juillet ,40 44, ,002 Août ,40 44, ,009 Septembre ,00 44, ,001 Octobre ,00 43, ,003 Novembre ,64 35, ,001 Source : Fininfo (1) Le titre n est pas coté à chaque séance de bourse : à titre d exemple, sur les trois derniers mois précédant la suspension de cotation (du 13 août novembre 2003), le titre n a été coté que pendant 4 séances sur les 66 séances. Dernier cours coté avant suspension le 17 novembre 2003:35,64. 18

19 3.1.6 Dividendes Les dividendes versés au titre des exercices 1999 à 2002 ont été les suivants : Exercice Nombre d'actions rémunérées Nominal des actions rémunérées Montant en Dividende net Crédit d'impôt Revenu global ,10 0,48 0,21 0, ,10 0,54 0,23 0, ,10 0,54 0,23 0, ,10 0,60 0,20 0, PRESENTATION DE L HISTORIQUE ET DE L ACTIVITE DE LA SOCIETE Historique La SOCIETE DE PLACEMENTS SELECTIONNES «SPS» a été constituée le 20 mars 1953 dans le cadre des prescriptions de l ordonnance n du 2 novembre 1945, avec pour objet la gestion de valeurs mobilières portant sur les fonds d état français et étrangers, à l exception de parts de sociétés de personnes, et d une manière générale toute opération de bourse et de finance. Son introduction à la bourse de Paris s est faite le 30 novembre Le 27 janvier 1982, avec effet rétroactif au 1 er octobre 1981, «SPS» a absorbé la société SELECTION ETRANGERE ( SICAF) Cette opération avait pour but de regrouper les moyens financiers des deux sociétés, les politiques d investissement de l une comme de l autre étant essentiellement orientées vers les valeurs étrangères. Depuis cette date, la société n a pas fait l objet de modification de sa structure. Elle a été gérée, conformément à son objet social, au sein du groupe AXA comme véhicule de placements en valeurs mobilières à dominante étrangères, essentiellement destinées aux institutions (sociétés d assurances, caisses de retraite,.etc) qui disposaient, en raison de la réglementation de l époque, de faibles moyens d investissement sur ces marchés. Au fur et à mesure que les diverses règles applicables à ces institutions ont permis d investir dans toute l Europe dans un premier temps, puis par la suite dans l ensemble des pays de l OCDE, «SPS», comme la quasi-totalité des SICAF a perdu une part de sa spécificité et a vu ses actionnaires minoritaires préférer l investissement en SICAV, qui bénéficie d une valeur liquidative quotidienne, voire en lignes directes au sein de leur propre portefeuille. C est ainsi que le Groupe AXA est devenu progressivement, à travers ses diverses sociétés d assurances, l actionnaire principal de la société détenant aujourd hui plus de 99% de son capital. Description des principales activités SPS a pour objet la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières de placement dont l inventaire figure ci-après. Seules deux valeurs représentent plus de 5% de la valeur boursière du portefeuille. Géré de manière dynamique, ce portefeuille est constitué essentiellement d'actions (plus de 90 %), de parts dans des fonds d'investissements et ponctuellement d'obligations du Trésor. 19

20 La gestion vise à obtenir une performance à long terme, privilégiant la recherche de plus-values et la valorisation du capital. Cependant, elle ne s interdit pas de dynamiser la performance en tentant de profiter d opportunités à plus court terme. A la fin de l année 2003, SPS était investie en actions et, plus particulièrement sur les secteurs de l automobile, des valeurs industrielles et des services aux collectivités. 20

SOCIETE DE TAYNINH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL. A. Rapport d activité pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013

SOCIETE DE TAYNINH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL. A. Rapport d activité pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 SOCIETE DE TAYNINH 2013 RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL A. Rapport d activité pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 B. Etats financiers au 30 juin 2013 C. Rapport des commissaires aux comptes

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR. portant sur 365.600 actions 1000mercis. en vue de la réduction de son capital social

OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR. portant sur 365.600 actions 1000mercis. en vue de la réduction de son capital social OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR portant sur 365.600 actions 1000mercis en vue de la réduction de son capital social Prix de l offre : 25 par action 1000mercis Durée de l offre : du 16 avril

Plus en détail

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31 Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31 OBJECTIF DE LA NORME 01 L entreprise d assurance et/ou de réassurance doit disposer à son actif, en couverture

Plus en détail

ARFEO (ex AIRFEU) (1) SF3A BANQUE NATIONALE DE PARIS

ARFEO (ex AIRFEU) (1) SF3A BANQUE NATIONALE DE PARIS OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT SUIVIE D'UN RETRAIT OBLIGATOIRE DES ACTIONS DE LA SOCIETE ARFEO (ex AIRFEU) (1) PAR SF3A PRESENTEE PAR LA BANQUE NATIONALE DE PARIS Prix de l offre : e 37,85 soit FRF 248,28 par

Plus en détail

Synthèse des principales caractéristiques de l opération Programme de rachat d actions

Synthèse des principales caractéristiques de l opération Programme de rachat d actions 1 CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE (CNIM) Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6 056 220 Euros Siège social : PARIS (75008) 35, rue de Bassano RCS PARIS 662

Plus en détail

ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France

ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France Téléphone : +33 (0)4 37 64 78 00 Télécopie : +33 (0)4 37 64 78 78 Site internet : www.kpmg.fr

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREDIT SUISSE AG

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREDIT SUISSE AG PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) CREDIT SUISSE AG (Succursale) Dotation : 60 244 902 Adresse de la succursale en France : 25, avenue Kléber, 75784 Paris

Plus en détail

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Onzième résolution L assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

Plus en détail

Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2014. (Les données de cette brochure seront développées dans le rapport annuel)

Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2014. (Les données de cette brochure seront développées dans le rapport annuel) Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2014 (Les données de cette brochure seront développées dans le rapport annuel) Avril 2015 Le montant des émissions a atteint, en 2014 un total

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 381 GRENOBLE Siret 42 121 958 19 - APE 651 D Note d information émise à l occasion

Plus en détail

Prix de l Offre : 2,06 euros par action Gecimed Durée de l Offre : 10 jours de négociation AVIS IMPORTANT

Prix de l Offre : 2,06 euros par action Gecimed Durée de l Offre : 10 jours de négociation AVIS IMPORTANT Cette offre et le projet de note d information restent soumis à l examen de l AMF DEPOT D UN PROJET D OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT SUIVIE D UN RETRAIT OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE INITIEE

Plus en détail

COMPTES DE L EXERCICE 2010 DU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES

COMPTES DE L EXERCICE 2010 DU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES 2. Les comptes 2009 du régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France établis conformément aux dispositions des articles L.114-5 et suivants du Code de la sécurité sociale Banque de France

Plus en détail

A U D I K A G R O U P E

A U D I K A G R O U P E Page 1 sur 8 A U D I K A G R O U P E Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 58 avenue Hoche 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris Ordre du jour de l assemblée générale ordinaire et

Plus en détail

SÉNAT PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE

SÉNAT PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE N 22 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 Annexe au procès-verbal de la séance du 15 octobre 2008 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE pour le financement de l économie, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Plus en détail

Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2013

Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2013 ROYAUME DU MAROC Direction des assurances et de la prévoyance sociale Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2013 (Les données de cette brochure seront développées dans le rapport annuel)

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF. Texte adopté par l Assemblée nationale PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE

TABLEAU COMPARATIF. Texte adopté par l Assemblée nationale PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE 65 TABLEAU COMPARATIF Texte du projet de loi Texte adopté par l Assemblée nationale Propositions de la Commission PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L ÉQUILIBRE FINANCIER

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE DE CENTRE LOIRE

CREDIT AGRICOLE DE CENTRE LOIRE CREDIT AGRICOLE DE CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 8 Allée des Collèges 18 BOURGES Siret 398 824 714 - APE 651 D Note d information émise à l occasion de

Plus en détail

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902.

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902. VICAT Société Anonyme au capital de 62.361.600 euros Siège social : Tour MANHATTAN 6 place de l Iris 92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX 057 505 539 RCS Nanterre NOTE D INFORMATION RELATIVE A L AUTORISATION DEMANDEE

Plus en détail

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX COLLEGE Réunion du mardi 1 er juillet 2014 RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE - NORME N 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE NORME

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2009

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2009 RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2009 S O M M A I R E ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2009 3 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2009 4

Plus en détail

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles

Plus en détail

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d administration, du rapport

Plus en détail

NC 17 Norme comptable relative au portefeuille-titres et autres opérations effectuées par les OPCVM

NC 17 Norme comptable relative au portefeuille-titres et autres opérations effectuées par les OPCVM NC 17 Norme comptable relative au portefeuille-titres et autres opérations effectuées par les OPCVM Objectif 01. La Norme Comptable NC 07 - relative aux placements définit les règles de prise en compte,

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 15-17, rue Paul Claudel 381 GRENOBLE Siret 42 121 958 19 - APE 651 D Note d information émise pour faire

Plus en détail

COMPTES INDIVIDUELS. Situation intermédiaire au 30 juin 2013 PAGE N 1/14

COMPTES INDIVIDUELS. Situation intermédiaire au 30 juin 2013 PAGE N 1/14 COMPTES INDIVIDUELS Situation intermédiaire au 30 juin 2013 PAGE N 1/14 SOMMAIRE Note 1 - Principes comptables... 6 a) Immobilisations corporelles... 6 b) Titres de participation... 6 c) Opérations en

Plus en détail

«PROWEBCE» Société anonyme au capital de 397.485,20 Siège social : LEVALLOIS PERRET (92300) 14, rue Chaptal 421 011 875 RCS NANTERRE (la «Société»)

«PROWEBCE» Société anonyme au capital de 397.485,20 Siège social : LEVALLOIS PERRET (92300) 14, rue Chaptal 421 011 875 RCS NANTERRE (la «Société») «PROWEBCE» Société anonyme au capital de 397.485,20 Siège social : LEVALLOIS PERRET (92300) 14, rue Chaptal 421 011 875 RCS NANTERRE (la «Société») RAPPORT DE GESTION AU TITRE DE L EXERCICE CLOS LE 31

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE DU 2 JUIN 2015 ANNEXE AU RAPPORT DE GESTION PORTANT SUR LA PARTIE EXTRAORDINAIRE DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 2 JUIN 2015

ASSEMBLEE GENERALE DU 2 JUIN 2015 ANNEXE AU RAPPORT DE GESTION PORTANT SUR LA PARTIE EXTRAORDINAIRE DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 2 JUIN 2015 AFONE Société anonyme à Conseil d administration au capital de 589 001,60 euros Siège social : 11 place François Mitterrand 49100 ANGERS 411 068 737 RCS ANGERS ASSEMBLEE GENERALE DU 2 JUIN 2015 ANNEXE

Plus en détail

Cette offre et le projet de note d information en réponse de Hitechpros restent soumis à l examen de l AMF.

Cette offre et le projet de note d information en réponse de Hitechpros restent soumis à l examen de l AMF. Communiqué Paris, 27 mars 2012 Dépôt d un projet de note d information en réponse au projet de note d information de HTP Manager à l occasion de l offre publique d achat simplifiée visant les actions Le

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2015 S O M M A I R E 1. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER... 4 2. RAPPORT SEMESTRIEL D ACTIVITES... 5 2.1 FAITS MARQUANTS... 5 2.2 COMMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ

Plus en détail

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont résultats et autres renseignements caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices) La société mère : Comptes

Plus en détail

AGEFOS-PME GUADELOUPE ANNEXE DES COMPTES ANNUELS 2006

AGEFOS-PME GUADELOUPE ANNEXE DES COMPTES ANNUELS 2006 AGEFOSPME Guadeloupe EXERCICE 2006 AGEFOSPME GUADELOUPE ANNEXE DES COMPTES ANNUELS 2006 I. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L EXERCICE Un nouveau logiciel comptable a été mis en place en 2006 «Qualiac Fonctionnement»

Plus en détail

GENERALE MIXTE DU 26 JUIN

GENERALE MIXTE DU 26 JUIN NOTE D INFORMATION ETABLIE SUITE A LA DECISION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE PROCEDER AU LANCEMENT EFFECTIF DU PROGRAMME DE RACHAT DE SES PROPRES ACTIONS AUTORISE PAR l ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 9.108.420 Siège social : Immeuble «Le Clemenceau I» 205 avenue Georges Clemenceau 92024 NANTERRE Cedex

Société Anonyme au capital de 9.108.420 Siège social : Immeuble «Le Clemenceau I» 205 avenue Georges Clemenceau 92024 NANTERRE Cedex Société Anonyme au capital de 9.108.420 Siège social : Immeuble «Le Clemenceau I» 205 avenue Georges Clemenceau 92024 NANTERRE Cedex R.C.S. NANTERRE B 331 408 336 NOTE d INFORMATION ETABLIE SUITE A LA

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION DU FCPI INNOVERIS

NOTICE D INFORMATION DU FCPI INNOVERIS NOTICE D INFORMATION DU FCPI INNOVERIS * * * AVERTISSEMENT 1. «La Commission des opérations de bourse appelle l attention des souscripteurs sur les risques spécifiques qui s attachent aux FCPI ( fonds

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE

CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : Cité de l Agriculture - chemin de la Bretèque - 76230 BOIS-GUILLAUME Siret 433 786 738 00016 - APE

Plus en détail

États financiers consolidés aux 30 septembre 2003 et 2002

États financiers consolidés aux 30 septembre 2003 et 2002 États financiers consolidés aux 2003 et 2002 TABLE DES MATIÈRES RÉSULTATS CONSOLIDÉS 2 BILANS CONSOLIDÉS 3 COMPTE DES CONTRATS AVEC PARTICIPATION CONSOLIDÉ 4 BÉNÉFICES NON RÉPARTIS CONSOLIDÉS DES ACTIONNAIRES

Plus en détail

3. RAPPORT DU DIRECTOIRE SUR LES RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE

3. RAPPORT DU DIRECTOIRE SUR LES RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE 3. RAPPORT DU DIRECTOIRE SUR LES RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE 3.1. RELEVANT DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Approbation des comptes 2014 et affectation du résultat Par le vote

Plus en détail

204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E

204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E CENTRE SOCIAL DE CHAMPVERT 204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E NOTE SUR LES COMPTES ANNUELS 1 BILAN 2 3 COMPTE DE RESULTAT 4 5 ANNEXE Informations

Plus en détail

actionnariat salarié

actionnariat salarié actionnariat salarié L Actionnariat Salarié est un outil d épargne collective permettant aux salariés d acquérir directement ou indirectement des actions de leur entreprise au travers du Plan d Épargne

Plus en détail

GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS N 383 699 048 RCS PARIS

GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS N 383 699 048 RCS PARIS GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS N 383 699 048 RCS PARIS ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 6 JUIN 2012 RESULTATS DES

Plus en détail

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014. Page 1 sur 13

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014. Page 1 sur 13 ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS Données consolidées Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014 Page 1 sur 13 SOMMAIRE 1. Principes et méthodes de consolidation 2. Evénements significatifs postérieurs à la clôture

Plus en détail

RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 6 JUIN 2012

RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 6 JUIN 2012 Société anonyme avec Conseil d Administration Au capital social de 7 097 879 Siège social : 155 avenue de la Rochelle, 79000 Niort B 025 580 143 RCS Niort RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

CONVOCATIONS SOCIÉTÉ BIC

CONVOCATIONS SOCIÉTÉ BIC CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SOCIÉTÉ BIC Société Anonyme au capital de 183 108 384,24 euros Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières CLICHY (Hauts-de-Seine) 552 008 443

Plus en détail

Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers au 30 septembre 2013

Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers au 30 septembre 2013 Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers Rapport de mission d'examen 2 États financiers Résultats 3 Réserve 4 Flux de trésorerie

Plus en détail

MUSIQUE ENSEMBLE 20EME

MUSIQUE ENSEMBLE 20EME 32 Rue du Capitaine Marchal 75020 PARIS Association COMPTES ANNUELS au 31 août 2010 SOMMAIRE PRESENTATION Présentation de l'association I COMPTES ANNUELS Attestation Bilan Compte de résultat Annexe 1 3

Plus en détail

CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE C N I M SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU CAPITAL DE 6 056 220 EUROS

CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE C N I M SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU CAPITAL DE 6 056 220 EUROS CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE C N I M SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU CAPITAL DE 6 056 220 EUROS SIEGE SOCIAL : 35, RUE DE BASSANO 75008 PARIS ADRESSE TEMPORAIRE

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE

CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 8, allée des collèges - 18000 BOURGES Siret 398 824 714 00016 - APE 651 D Note d information émise à l occasion

Plus en détail

VALTECH SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 2 343 382,98 SIEGE SOCIAL : 103 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS RCS PARIS 389 665 167

VALTECH SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 2 343 382,98 SIEGE SOCIAL : 103 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS RCS PARIS 389 665 167 VALTECH SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 2 343 382,98 SIEGE SOCIAL : 103 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS RCS PARIS 389 665 167 RAPPORT DU CONSEL D ADMINISTRATION A L ASSEMLEE GENRALE DU 26 JUILLET 2011 Mesdames,

Plus en détail

Note d information émise à l occasion de la mise en œuvre du programme de rachat d actions propres soumis à l Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2006

Note d information émise à l occasion de la mise en œuvre du programme de rachat d actions propres soumis à l Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2006 MONTUPET S.A. SA au capital de 17.489.161,04 euros Siège social : 202 quai de Clichy - 92110 CLICHY RC NANTERRE B 542 050 794 ------------------------------------------ Note d information émise à l occasion

Plus en détail

Direction de la sécurité sociale Sous-direction du Financement de la sécurité sociale Bureau 5D Recettes fiscales

Direction de la sécurité sociale Sous-direction du Financement de la sécurité sociale Bureau 5D Recettes fiscales Ministère du travail, de l emploi et de la santé Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l Etat Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Direction de la sécurité sociale

Plus en détail

Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales. Les Placements

Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales. Les Placements 1 Les Placements Les placements sont des actifs détenus par une entreprise dans l objectif d en tirer des bénéfices sous forme d intérêts de dividendes ou de revenus assimilés, des gains en capital ou

Plus en détail

Ne pas diffuser aux Etats-Unis. COMMUNIQUE RELATIF AU DEPOT D UN PROJET DE NOTE D INFORMATION PRESENTE PAR LA SOCIETE

Ne pas diffuser aux Etats-Unis. COMMUNIQUE RELATIF AU DEPOT D UN PROJET DE NOTE D INFORMATION PRESENTE PAR LA SOCIETE COMMUNIQUE RELATIF AU DEPOT D UN PROJET DE NOTE D INFORMATION PRESENTE PAR LA SOCIETE EN REPONSE AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE INITIEE PAR LA SOCIETE PRESENTEE PAR VISANT LES ACTIONS DE

Plus en détail

Banque Attijari de Tunisie -Attijari bank- 95, avenue de la Liberté -1002 Tunis -

Banque Attijari de Tunisie -Attijari bank- 95, avenue de la Liberté -1002 Tunis - Augmentation de capital VISAS du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi par l émetteur et

Plus en détail

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 9 JUIN 2015

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 9 JUIN 2015 Société Anonyme au capital de 1 608 208 euros Siège Social : 40c, avenue de Hambourg 13 008 MARSEILLE 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE PREAVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

Association LANDANA CADA 21 RUE HENRI DUPARC

Association LANDANA CADA 21 RUE HENRI DUPARC 21 RUE HENRI DUPARC Dossier financier de l'eercice en Euros Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Activité principale de l'association : Autres hébergements sociau Nous vous présentons ci-après le dossier

Plus en détail

Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance

Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance Royaume du Maroc Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance Dans le cadre de la mise en place d'un dispositif permettant le

Plus en détail

4.3 4.3.1 BILAN 200 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014. Actif. ÉLÉMENTS FINANCIERS États financiers sociaux

4.3 4.3.1 BILAN 200 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014. Actif. ÉLÉMENTS FINANCIERS États financiers sociaux 4/ ÉLÉMENTS FINANCIERS États financiers sociaux / 4.3 États financiers sociaux 4.3.1 BILAN Actif (en euros) Actif Immobilisé Immobilisations incorporelles 5 209 299 Participations dans entreprises liées

Plus en détail

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers Règlement de la Banque d n 92-08 du 17 novembre 1992 Le Gouverneur de la Banque d, Vu la Loi n 88-01

Plus en détail

ACTIF. Scmact2.doc [14]

ACTIF. Scmact2.doc [14] ACTIF I. Frais d'établissement... 20 II. Immobilisation incorporelles... 21 III. Immobilisations corporelles... 22/27 A. Terrains et constructions...22 B. Installations, machines et outillage...23 C. Mobilier

Plus en détail

9 Mai 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES

9 Mai 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 12981 DIGITECH Société anonyme au capital de 408 000 e. Siège social avenue Fernand Sardou, Z.A.C. de Saumaty, 13016 Marseille. B 384 617 031 R.C.S. Marseille. Passif 2003 Produits constatés d avance..............

Plus en détail

INFOTEL. Société Anonyme au capital de 2.662.782 Euros Siège social : 36 Avenue du Général de Gaulle - Tour Gallieni II 93170 BAGNOLET

INFOTEL. Société Anonyme au capital de 2.662.782 Euros Siège social : 36 Avenue du Général de Gaulle - Tour Gallieni II 93170 BAGNOLET INFOTEL Société Anonyme au capital de 2.662.782 Euros Siège social : 36 Avenue du Général de Gaulle - Tour Gallieni II 93170 BAGNOLET 317 480 135 RCS BOBIGNY SIRET : 317 480 135 000 35 EXPOSE DES MOTIFS

Plus en détail

Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l économie et des finances

Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l économie et des finances Direction de la sécurité sociale Sous-direction du Financement de la sécurité sociale Bureau 5D Recettes fiscales Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l économie et des finances

Plus en détail

Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris

Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 JUIN 2012 SUR LA

Plus en détail

Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE)

Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) Communiqué du 6 octobre 2006 NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, EN GRANDE BRETAGNE OU AU JAPON Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange

Plus en détail

Tradition Securities and Futures

Tradition Securities and Futures COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2007 de Tradition Securities and Futures Tradition Securities & Futures BILAN AU 31 DECEMBRE 2007 (En milliers d euros) Notes 31.12.2007 31.12.2006 ACTIF Opérations interbancaires

Plus en détail

visant les actions de la société initiée par la présentée par :

visant les actions de la société initiée par la présentée par : DEPOT D UN PROJET DE NOTE D INFORMATION RELATIVES A L OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE visant les actions de la société initiée par la SOCIETE IMMOBILIERE HAUSSMANN MOGADOR PROVENCE présentée par : Etablissement

Plus en détail

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE Augmentation de capital SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE Société Anonyme au capital de 124 300 000 dinars divisé en 24 860 000 actions de nominal 5 dinars entièrement libérées Siège social : Rue Hédi Nouira

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE Décret n o 2004-486 du 28 mai 2004 relatif aux règles prudentielles applicables aux mutuelles et unions pratiquant

Plus en détail

Annexes PREAMBULE. L'exercice social clos le 31/12/2014 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2013 avait une durée de 12 mois.

Annexes PREAMBULE. L'exercice social clos le 31/12/2014 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2013 avait une durée de 12 mois. Annexes PREAMBULE L'exercice social clos le 31/12/2014 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2013 avait une durée de 12 mois. Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat

Plus en détail

NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT

NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 2.375.584 SIEGE SOCIAL : 92/98 BOULEVARD VICTOR HUGO 92115 CLICHY CEDEX RCS NANTERRE : 403 570 781 NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS PROPRES

Plus en détail

Texte des résolutions proposées

Texte des résolutions proposées 1 2 3 4 5 6 7 Résolutions de la compétence de l Assemblée Générale Ordinaire Première Résolution (Approbation des comptes sociaux de l exercice 2007) L Assemblée Générale, après avoir pris connaissance

Plus en détail

ELECTRICITE DE STRASBOURG ASSEMBLEE GENERALE MIXTE AVIS DE REUNION

ELECTRICITE DE STRASBOURG ASSEMBLEE GENERALE MIXTE AVIS DE REUNION ELECTRICITE DE STRASBOURG Société Anonyme au capital de 71 090 040 Siège social : 26, Boulevard du Président Wilson 67000 STRASBOURG 558 501 912 R.C.S STRASBOURG ASSEMBLEE GENERALE MIXTE AVIS DE REUNION

Plus en détail

PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES REALISEES EN 2013 :

PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES REALISEES EN 2013 : PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES REALISEES EN 2013 : REGIME D IMPOSITION DE DROIT COMMUN Les plus-values réalisée en 2013 seront, en principe, imposables au barème progressif de l impôt sur le revenu dès

Plus en détail

* ex Legrand Holding SA - 1/9 - LEGRAND * COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES NON AUDITES 31 mars 2006. Sommaire

* ex Legrand Holding SA - 1/9 - LEGRAND * COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES NON AUDITES 31 mars 2006. Sommaire LEGRAND * COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES NON AUDITES 31 mars 2006 Sommaire Compte de résultat consolidé 2 Bilan consolidé 3 Tableau de flux de trésorerie consolidés 5 Notes annexes 6 * ex Legrand Holding

Plus en détail

Résolutions à titre ordinaire

Résolutions à titre ordinaire COFACE SA CONSEIL D ADMINISTRATION DU 17 FEVRIER 2015 Rapport du Conseil d administration sur les résolutions présentées à l Assemblée Générale Mixte Le rapport a pour objet de présenter les résolutions

Plus en détail

COMPTES ANNUELS EN EUROS

COMPTES ANNUELS EN EUROS COMPTES ANNUELS EN EUROS Dénomination: Forme juridique: COMPAS - FORMAT Association sans but lucratif Adresse: Place Communale N : 7 Boîte: Code postal: 4100 Commune: Seraing Pays: Belgique Registre des

Plus en détail

Inside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21)

Inside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21) Rapport des commissaires aux comptes sur l émission et l attribution réservée de bons de souscription d actions avec suppression du droit préférentiel de souscription (Assemblée générale du 26 juin 2014

Plus en détail

Descriptif du programme de rachat d actions autorisé par l assemblée générale mixte du 28 juin 2013

Descriptif du programme de rachat d actions autorisé par l assemblée générale mixte du 28 juin 2013 Altran 96 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine - France Tél. : 0033 1 46 41 70 00 Fax : 0033 1 46 41 72 11 www.altran.com Descriptif du programme de rachat d actions autorisé par l assemblée

Plus en détail

Réglementation prudentielle. en assurance. Plan. - I - Les principes de la comptabilité générale et leur application à l assurance

Réglementation prudentielle. en assurance. Plan. - I - Les principes de la comptabilité générale et leur application à l assurance Réglementation prudentielle en assurance Principes de comptabilité : comment lire les comptes des entreprises d assurance? Franck Le Vallois Commissaire-contrôleur des assurances Plan - I - Les principes

Plus en détail

ADASP 78. 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES

ADASP 78. 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES Comptes annuels au 31/12/2014 Sommaire Documents liminaires Attestation Documents de synthèse Bilan Compte de résultat Annexe DESIGNATION Principes, règles et méthodes

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE INITIEE PAR LA SOCIETE GRANDS VINS JEAN-CLAUDE BOISSET

OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE INITIEE PAR LA SOCIETE GRANDS VINS JEAN-CLAUDE BOISSET OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE INITIEE PAR LA SOCIETE GRANDS VINS JEAN-CLAUDE BOISSET agissant de concert avec la société HENRI MAIRE DEVELOPPEMENT INFORMATIONS RELATIVES

Plus en détail

ASSOCIATION FFESSM COMITE PROVENCE 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 13467 MARSEILLE CEDEX 16

ASSOCIATION FFESSM COMITE PROVENCE 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 13467 MARSEILLE CEDEX 16 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'association : PROMOTION SPORTIVE ET ASSOCIATIVE Nous vous présentons ci-après

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 16 JUIN 2014

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 16 JUIN 2014 FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENTS Société anonyme au capital de 696.110.040 euros 10, avenue Kléber 75116 Paris RCS Paris 552 043 481 («Foncière Développement Logements» ou la «Société») RAPPORT DU CONSEIL

Plus en détail

Groupe PwC Audit. États financiers consolidés Exercice de 12 mois clos le 30 juin 2007

Groupe PwC Audit. États financiers consolidés Exercice de 12 mois clos le 30 juin 2007 États financiers consolidés Exercice de 12 mois clos le 30 juin 2007 Sommaire 01 Bilan consolidé 5 02 Compte de résultat consolidé 6 03 Tableau de variation des capitaux propres consolidés 7 04 Tableau

Plus en détail

Règlement n 90 15 du 18 décembre 1990 relatif à la comptabilisation des contrats d échange de taux d intérêt ou de devises

Règlement n 90 15 du 18 décembre 1990 relatif à la comptabilisation des contrats d échange de taux d intérêt ou de devises Règlement n 90 15 du 18 décembre 1990 relatif à la comptabilisation des contrats d échange de taux d intérêt ou de devises modifié par les règlements n 92 04 du 17 juillet 1992, n 95-04 du 21 juillet 1995,

Plus en détail

2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales

2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales Présentation des RÉSULTATS ANNUELS 2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales 26 février 2014 32 Hoche - Paris Table des matières GROUPE BOUYGUES...2 Bilan consolidé...2 Compte de résultat consolidé...3

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE PROTECTION SOCIALE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE PROTECTION SOCIALE PROTECTION SOCIALE SÉCURITÉ SOCIALE : ORGANISATION, FINANCEMENT MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS

Plus en détail

Communiqué concernant l ordonnance n 2015-900 et le décret n 2015-903 du 23 juillet 2015 relatifs aux obligations comptables des commerçants

Communiqué concernant l ordonnance n 2015-900 et le décret n 2015-903 du 23 juillet 2015 relatifs aux obligations comptables des commerçants Communiqué concernant l ordonnance n 2015-900 et le décret n 2015-903 du 23 juillet 2015 relatifs aux obligations comptables des commerçants L ordonnance n 2015-900 et le décret n 2015-903 du 23 juillet

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Exercice 2005 SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE PREAMBULE 1 COMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE 2005

Plus en détail

ASSOC. AQUAORBI Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro 75116 PARIS

ASSOC. AQUAORBI Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro 75116 PARIS Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'entreprise : Nous vous présentons ciaprès le dossier financier

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE D ACQUISITION PORTANT SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE INITIEE PAR LA SOCIETE PRESENTEE PAR

OFFRE PUBLIQUE D ACQUISITION PORTANT SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE INITIEE PAR LA SOCIETE PRESENTEE PAR OFFRE PUBLIQUE D ACQUISITION PORTANT SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE INITIEE PAR LA SOCIETE PRESENTEE PAR INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIERES ET COMPTABLES DE FONCIERE

Plus en détail

ANNEXE XII DESCRIPTION DES ELEMENTS INCLUS DANS LE DES COEFICIENTS DE SOLVABILITE ET A. Fonds propres réglementaires (modèle S1000) 1) Références réglementaires - Arts. 8 à 11 du règlement n 14-01 du 16/02/2014

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014. FPE TT 14, Rue Riquet 75019 PARIS

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014. FPE TT 14, Rue Riquet 75019 PARIS COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 FPE TT 14, Rue Riquet 75019 PARIS SOMMAIRE NOTES ET COMMENTAIRES Notes et commentaires ------------------------------------------------------------------ 1 à 2 LE BILAN

Plus en détail

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES Préambule I. Faits marquants Page 6 II. Principes comptables, méthodes d'évaluation et modalités de consolidation II.1. Principes et conventions générales Page 6 II.2.

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2014

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2014 RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2014 S O M M A I R E ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2014 3 COMPTES 4 Bilan Compte de résultat Tableau de financement Annexes des comptes semestriels

Plus en détail

AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 300 219 278 euros Siège social : 2 rue Robert Esnault Pelterie 75007 Paris RCS Paris 552 043 002

AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 300 219 278 euros Siège social : 2 rue Robert Esnault Pelterie 75007 Paris RCS Paris 552 043 002 AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 300 219 278 euros Siège social : 2 rue Robert Esnault Pelterie 75007 Paris RCS Paris 552 043 002 RAPPORT COMPLÉMENTAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (ARTICLE

Plus en détail

Règles et Méthodes Comptables

Règles et Méthodes Comptables Page : 1 ANNEXE - Elément 1 Règles et Méthodes Comptables Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect

Plus en détail

France. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

France. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE

Plus en détail

Les instruments financiers

Les instruments financiers Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales 1 Les instruments financiers L IAS 32 définit les instruments financiers comme étant tout contrat qui donne lieu

Plus en détail