Correspondance. Remise à la séance du 5 novembre 2007

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1 Municipalité d Yamachiche 366, rue Sainte-Anne Yamachiche G0X 3L0, MRC.Maskinongé Tél: (819) Courriel: hoteldeville@municipalite.yamachiche.qc.ca Site internet: Affaires municipales Correspondance Remise à la séance du 5 novembre 2007 La Fédération québécoise des municipalités dénonce le coup de force de la ministre Nathalie Normandeau qui désire la fusion entre cet organisme et l Union des municipalités du Québec Agenda 2008 de la Mutuelle des municipalités du Québec Principales modifications comptables de 2007 du ministère des Affaires municipales et des Régions. La Fédération québécoise des municipalités est d avis que la péréquation profitera aux municipalités dévitalisées Modifications dans l application des normes comptables par le ministère des Affaires municipales et des Régions. Le facteur comparatif du rôle d évaluation est à 1.30 et la proportion médiane est à 77% Rapport d activités de la Fédération québécoise des municipalités et renouvellement de l adhésion au montant de $ pour l année Aide financière Programme de diagnostic résidentiel d Hydro-Québec Remerciements de la Fabrique Saint-Thomas-de-Caxton à notre aide financière pour la restauration de leur salle paroissiale.

2 Civilités Édifices Loisirs Le Parti libéral du Québec invite les citoyens de la Mauricie à donner leur avis sur le développement économique et régional, le développement durable ainsi que sur l identité et le fédéralisme le lundi 29 octobre à 19h00 à l Auberge des Gouverneurs à Trois-Rivières. À 15h30, les maires régionaux sont invités au même endroit. Vernissage de Lucie Fecteau au Café-Galerie Léon Art du 21 octobre au 28 octobre. Narconon Trois-Rivières, centre de prévention, de réhabilitation et de désintoxication des drogues fait une tournée dans les écoles et invitent le maire d Yamachiche à signer leur bannière. Leur représentante sera présente à la rencontre du Conseil des maires du 8 novembre prochain. 10 e anniversaire du Groupe Envir-Eau-Sol à Saint-Paulin le 1 décembre à 19h00. Présentation de la Firme Dessau ( autrefois VFP et Consultants René Gervais ) à 17h00 le 15 novembre au Ki-8-Eb à Trois-Rivières Défilé de mode à 19h30 le 15 novembre à la Polyvalente L Escale de Louiseville dans le cadre du projet Écodesign du Carrefour Jeunesse- Emploi de la MRC de Maskinongé. Dévoilement du projet «portail des entreprises et certificat d achat local» à 10h30 le mardi 6 novembre à Louiseville par la Chambre de Commerce et d Industrie de la MRC de Maskinongé Prévisions budgétaires 2008 révisées de Résidence Girardin par la Société d Habitation du Québec Démission de Madame Valérie Lanctôt à titre de responsable de la Bibliothèque J.-Alide-Pellerin

3 Description des tâches de la logisticienne par les nouvelles responsables de la Bibliothèque J.-Alide-Pellerin Rapport annuel 2007 du Service Récréatif & Sportif d Yamachiche traitant également du Regroupement communautaire chemin Rivière-Du- Loup et de l Association de soccer d Yamachiche Le Comité des Fêtes du citoyen ne prendra plus en charge la soirée récréative de la journée familiale. Renouvellement d adhésion à Biblio-Mauricie qui demande nos dépenses annuelles. Récriminations puis rétractation de Stéphane Bellemare, Président de l Association de soccer concernant les terrains, position de leur exécutif à l effet que dorénavant, toute correspondance devra en tout temps être acceptée par leur Conseil d administration avant d être signifiée. MRC de Maskinongé La rencontre concernant le plan de gestion du lac Saint-Pierre sera tenue le lundi 26 novembre de 10h00 à 15h00. MRC en bref de la séance régulière du 10 octobre du Conseil des maires de la MRC de Maskinongé Rencontre d informations sur le nouveau régime de retraite des employés municipaux du Québec en présence de la firme AON à 19h00 le mardi 6 novembre à Sainte-Ursule. Organismes Rapport annuel de la Commission scolaire Chemin-du-Roy Rapport annuel du Centre de santé et de services sociaux de la MRC de Maskinongé

4 Régie aqueduc De Grand Pré Consommation d eau à Yamachiche pour la semaine finissant : Le 15 octobre 2007, quantité de gallons impériaux. Le 22 octobre 2007, quantité de gallons impériaux. Le 29 octobre 2007, quantité de gallons impériaux. ATRAHAN Transformation inc avait commencé sa grève le 6 octobre 2006 ). Procès-verbal de la séance régulière du 20 septembre du Conseil des délégués. Sécurité publique Le Capitaine Michel Dauphinais du Poste de la MRC de Maskinongé de la MRC de Maskinongé : o Nous demande notre planification locale pour 2008 ; o Nous donne les résultats du sondage sur le parrainage pour les Régions de la Mauricie et du Centre du Québec couvertes par la Sûreté du Québec et nous confirme la poursuite de cette façon de faire. Travaux publics Avis du ministère des Transports du Québec de la construction de la conduite de gaz naturel sur la route 138 du 29 octobre au 16 novembre. La Mutuelle des Municipalités du Québec confirme que la Municipalité d Yamachiche n a aucune responsabilité dans la poursuite Christian Barbeau et Doris Milette pour l affaissement de leur piscine. L Union des Municipalités du Québec se réjouit de la reprise de l entretien des ponts des municipalités de habitants et moins par une nouvelle agence gouvernementale. Représentations de Isabelle Saint-Louis et Richard Delicato pour leur débitmètre du 100 Charles-Lesieur à Yamachiche. Guide canadien d aménagement des rues conviviales.

5 Contrat du Ministère des Transports du Québec nous offrant $ par année pour que nous fassions le fauchage des abords de leurs routes pour les années 2008, 2009 et Urbanisme Modifications aux règlements d urbanisme de la Ville de Trois-Rivières : Modifiant le Plan d urbanisme de l ancienne Ville de Trois- Rivières à l encoignure nord-ouest des autoroutes 40 et 55. La Direction régionale du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine confirme que la date de prise d effet du classement du site historique serait le 27 juillet 2008 et se corrige à l effet que les propriétaires de l enfilade qui en font la demande et qui répondent aux critères peuvent bénéficier du programme de réduction de la taxe foncière rétroactivement au 21 février Guide de références sur les dérogations mineures de l Association québécoise d urbanisme et du ministère des Affaires municipales et des Régions. Formation de la Combeq sur les outils de planification et le pouvoir de zoner dans le cadre de la Loi sur l Aménagement et l Urbanisme le 13 février à Trois-Rivières. Demande de dérogation mineure par Monsieur Robert Duchesne pour le 741 Grande Rivière Nord pour hausser son antenne à 30 mètres. LECTURE FAITE, après dépôt du document au conseil municipal : Michel Isabelle Maire Paul Desaulniers Directeur général/secrétaire-trésorier