Absence non motivée : Sonia Patry

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ SAINT-LUDGER-DE-MILOT, TENUE LE 13 AOÛT 2012 À 20 HEURES, EN LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL. Sous la présidence de monsieur Marc Laliberté, sont présents les conseillers : Louise Robert, Roger Milette, Yvon Bisson Chantale Arnold, Patrick Bouchard, Absence non motivée : Sonia Patry Formant quorum. Mot de bienvenue de monsieur le maire et ouverture de la séance Monsieur le maire souhaite la bienvenue à tous et déclare la séance ouverte. Il est 20 : 05 heures. Lecture et adoption de l ordre du jour. Exempter la lecture des procès-verbaux du mois de juillet 2012; Adoption des procès-verbaux de juillet 2012; Approbation des comptes du mois de juillet et mi-août 2012; Infos et suivis des représentants de comités;

2 Demandes de contributions financières; Demandes d appui; Correspondances et demandes diverses; Points remis de séances antérieures suivi : Travaux de voirie; Dérogation mineure de m.raymond Chabot ; Demande aide financière projet volet II; Points divers : a) Mandat arpenteur pour lac St-Ludger; b) Mandat arpenteur et notaire-terrain caisse populaire ; c) CSST-regroupement; d) Avis de motion - Règlement eau potable ; e) Sentiers motoneiges et ZEC des Passes; f) Mille-O-Secours ; g) Aide financière rénovation bibliothèque Nouveau responsable et modification projet; h) Travaux de réparation aux abords du pont à Michel ; i) Compte-rendu visite église St-Fulgence ; Période de questions pour les contribuables ; Clôture de la séance. Sur proposition du conseiller Patrick Bouchard, «D adopter l ordre du jour qui précède, tel que lu avec la possibilité d ajouter d autres sujets à l item "points divers"» Exempter la lecture des procès-verbaux du mois de juillet 2012 CONSIDÉRANT qu une copie des procès-verbaux a été remise au plus tard, la veille de la séance du Conseil à tous les membres ; CONSIDÉRANT que les membres du Conseil déclarent avoir pris connaissance des procès-verbaux ; EN CE SENS, sur proposition du conseiller Roger Milette, «D exempter la lecture des procès-verbaux des séances du mois de juillet 2012 tenues les 9 et 16» Adoption des procès-verbaux de juillet 2012 CONSIDÉRANT que les procès-verbaux rapportent avec fidélité ce qui s est passé durant les séances; EN CE SENS, sur proposition de la conseillère Chantale Arnold, «D adopter les procès-verbaux des séances du mois de juillet 2012, tenues les 9 et 16, tels que rédigés»

3 Approbation des comptes du mois de juillet et mi-août 2012 CONSIDÉRANT QUE pour l activité de Milot en Rodéo qui aura lieu les 17,18 et 19 août prochain, la CDE demande un prêt temporaire de $ pour avoir des petites coupures en argent durant la fin de semaine ; CONSIDÉRANT QUE cette somme sera remboursée immédiatement en début de semaine suivant l activité ; CONSIDÉRANT QU il est nécessaire de changer la batterie de secours du réseau informatique et de l accès Internet, et ce, pour un montant estimé à 1700.$ EN CE SENS, sur proposition du conseiller Patrick Bouchard IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILERS «D approuver les déboursés du mois de juillet 2012, totalisant un montant de $ et d accepter le prêt temporaire pour la CDE au montant de $ ainsi que d autoriser la directrice générale à effectuer l achat des équipements requis pour la sauvegarde des données informatiques» Infos et suivis des représentants de comités Le conseiller Patrick Bouchard mentionne qu il y a eu encore des sorties effectuées par les pompiers pour des arbres tombés au Grand lac Clair qui ont occasionné quelques petits feux. La conseillère Chantale Arnold mentionne que la CDE a reçu une subvention d Hydro-Québec de l ordre de 7 900$. De plus, l isolation du bâtiment a permis d économiser tout près de la moitié des frais d électricité comparativement à l an passé. Demande de contributions financières Aucune demande reçue. Demande d appui Aucune demande reçue. Correspondance et demandes diverses La secrétaire-trésorière mentionne la correspondance reçue et vérifie auprès des membres du conseil s ils ont retenu des points particuliers. Seul les sujets discutés et ceux nécessitant une résolution sont inscrits. Points remis de séances antérieures: Travaux de voirie CONSIDÉRANT que des travaux d épandage de matériaux granulaires ont été effectués à différents endroits sur le chemin du rang 5 menant au Grand Lac Clair ; CONSIDÉRANT qu à certains endroits la chaussée ne s est pas solidifiée et est devenue plus sablonneuse créant une zone d inconfort pour la conduite automobile; CONSIDÉRANT QUE pour corriger la situation et sécuriser le chemin, un nouveau mélange de matériaux granulaires a été mis à certains endroits spécifiques ; EN CE SENS, sur proposition de la conseillère Louise Robert,

4 «Que la Municipalité Saint-Ludger-de-Milot entérine la décision prise par la direction générale pour les travaux effectués sur le chemin du rang 5 menant au Grand Lac Clair et en assumera les coûts sur réception de la facture» Dérogation mineure de m. Raymond Chabot CONSIDÉRANT qu une demande de dérogation mineure aux règlements d urbanisme a été adressée à la municipalité par monsieur Raymond Chabot; CONSIDÉRANT que la demande est pour un lotissement de trois terrains au Lac Ménard. Les terrains ont au moins une dimension de 42 mètres de large par environ 125 m de profondeur pour une superficie d au moins 5000 mètres carrés au lieu d avoir au moins 50 m de largeur tel qu il est prescrit à l article au règlement de lotissement ; CONSIDÉRANT que les lots seront d une superficie minimale de 4000 mètres carrés; CONSIDÉRANT que les membres du CCU recommandent au Conseil municipal d accepter cette demande de dérogation mineure; CONSIDÉRANT que les procédures administratives ont été respectées et qu il n y a aucune objection de la part des contribuables présents; EN CE SENS, sur proposition de la conseillère Chantale Arnold, «Que la Municipalité Saint-Ludger-de-Milot accepte d accorder la dérogation mineure demandée par monsieur Raymond Chabot» Demande aide financière projet volet II CONSIDÉRANT que la Municipalité Saint-Ludger-de-Milot a produit une demande d aide financière auprès de la MRC Lac-St-Jean-Est, dans le cadre du Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier, Volet II , dans le but de poursuivre le développement du camping municipal ; CONSIDÉRANT que la Municipalité s engage à débourser 10% du coût total du projet accordé ; CONSIDÉRANT que la Municipalité s engage à assumer les dépassements de coûts suite à des imprévus par rapport à la demande déposée ; EN CE SENS, sur proposition de la conseillère Louise Robert, «Que la Municipalité de Saint-Ludger-de-Milot entérine le dépôt d un projet dans le cadre du Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier Volet II , dans le but de poursuivre le développement du camping municipal» «Que la Municipalité s engage à contribuer pour une somme équivalent à 10% du coût du projet et à assumer les dépassements de coûts suite à des imprévus par rapport à la demande déposée»

5 Points divers : a) Mandat arpenteur pour lac St-Ludger CONSIDÉRANT que la Municipalité désire effectuer des travaux de voiries dans le secteur du lac St-Ludger afin de corriger et améliorer le tracé du chemin ainsi que la surface de la chaussée ; CONSIDÉRANT que le chemin appartient en partie à la Municipalité et à plusieurs particuliers, mais qu il est utilisé depuis de très nombreuses années comme voie de circulation pour les usagers de la route ; CONSIDÉRANT qu il est important de déterminer les propriétaires actuels et l emplacement exact du chemin ainsi que son empiètement sur les diverses propriétés ; CONSIDÉRANT qu il faut évaluer les travaux à réaliser dans ce secteur et déterminer le meilleur tracé possible ; CONSIDÉRANT qu un arpenteur géomètre est requis pour ces travaux ; CONSIDÉRANT qu il sera nécessaire de prendre des ententes avec les divers propriétaires avant d entreprendre lesdits travaux ; EN CE CENS, sur proposition du conseiller Yvon Bisson, «Que la Municipalité Saint-Ludger-de-Milot autorise la directrice générale à prendre entente avec un arpenteur géomètre pour effectuer les travaux d arpentage requis dans le secteur du lac St-Ludger afin d avancer le dossier et préparer la planification des actions» b) Mandat arpenteur et notaire Terrain Caisse populaire CONSIDÉRANT que la Municipalité va procéder à des travaux de modification de raccordement du réseau d égouts de la Caisse populaire au réseau municipal ; CONSIDÉRANT que les travaux seront effectués en grande partie sur la propriété de la Caisse populaire ; CONSIDÉRANT que la Caisse populaire va effectuer des travaux de réfection de son drain sanitaire afin de le raccorder au réseau municipal parallèlement aux travaux réalisés par la Municipalité ; CONSIDÉRANT que la Caisse populaire s engage à défrayer une partie des coûts reliés à ces travaux en déboursant approximativement la moitié du budget prévu, afin de régulariser une problématique d égouts et de drainage de leur propriété ; CONSIDÉRANT que la Municipalité désire obtenir une partie du terrain du stationnement à titre de compensation pour les travaux en plus d une contribution monétaire ; CONSIDÉRANT que le terrain pourra être transformé en placette avec aménagement paysager pour permettre aux visiteurs de faire une petite halte au cœur du village ; CONSIDÉRANT que le terrain demandé est d une superficie d environ 339 mètres carrés et est une partie du lot 22J-3 rang 3, Canton Milot (17.12 mètres par mètres);

6 CONSIDÉRANT que le terrain a une valeur estimée à 1200.$ (les terrains avec eau-égouts sont vendus par la Municipalité à 6.46$ du mètre carré, celui-ci ne pouvant permettre de construction est évalué à 3.50$ le mètre carré) ; CONSIDÉRANT que la Municipalité s engage à ne pas construire de bâtiment résidentiel ou commercial, la dimension du terrain étant minime ; CONSIDÉRANT que la Municipalité s engage à utiliser ce terrain à des fins de parcs pour la communauté et à ne pas en disposer autrement que pour cette fin ; CONSIDÉRANT que la Caisse populaire nous cède ce terrain à titre gracieux; CONSIDÉRANT que la Municipalité s engage à assumer les frais de notaire et d arpentage si nécessaire, à la cession du terrain ; EN CE SENS, sur proposition du conseiller Roger Milette, «Que la Municipalité Saint-Ludger-de-Milot mandate le maire et la directrice générale à signer une entente avec la Caisse populaire pour la réalisation des travaux de raccordement des égouts et d établir les engagements et responsabilité de chacune des parties concernées» «Que la Municipalité Saint-Ludger-de-Milot autorise la directrice générale et monsieur le maire à signer le contrat d acquisition du terrain cédé par la Caisse populaire de Milot» «Que la Municipalité autorise la directrice générale à prendre entente avec un notaire et un arpenteur pour la cession dudit terrain» c) CSST - Regroupement CONSIDÉRANT qu une mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail (ciaprès la Mutuelle) nous est proposée par l entremise d Aon Conseil en vertu de l article 284.2, de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ; CONSIDÉRANT que l adhésion à la Mutuelle permet à la Municipalité d améliorer son système de gestion ainsi que sa performance en santé et sécurité du travail ; CONSIDÉRANT que la Municipalité désire profiter des avantages en adhérant à la Mutuelle ; EN CE SENS, sur proposition du conseiller Patrick Bouchard «Que la Municipalité Saint-Ludger-de-Milot : 1. Adopte l Entente relative au regroupement d employeurs aux fins de l assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux ; 2. Autorise Aon Conseil à signer, pour et en son nom, l Entente relative au regroupement d employeurs aux fins de l assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux ;

7 3. Autorise la directrice générale à signer pour et au nom de la Municipalité tous les documents nécessaires à la participation de la Municipalité à la Mutuelle.» d) Avis de motion Règlement eau potable Le conseiller Patrick Bouchard donne avis de motion de la présentation lors d une séance subséquente du Conseil, tenue à un jour ultérieur, d un règlement sur l utilisation de l eau potable pour approbation. Patrick Bouchard, conseiller, e)sentiers motoneiges et Zec des Passes CONSIDÉRANT que le conseiller Yvon Bisson démontre un intérêt pour assurer un suivi dans le dossier des sentiers de motoneiges et plus particulièrement avec le projet d aménagement ou d amélioration qu étudie présentement le comité de la Zec des Passes ; CONSIDÉRANT qu il est pertinent pour la Municipalité de se tenir bien informer au sujet du dossier sentier de motoneiges ; CONSIDÉRANT l impact économique des sentiers de motoneiges pour notre municipalité ; CONSIDÉRANT l implication de la Municipalité dans l aménagement, la réparation et l entretien des sentiers de motoneiges sur son territoire ; EN CE SENS, sur proposition du conseiller Roger Milette, «Que la Municipalité Saint-Ludger-de-Milot mandate le conseiller Yvon Bisson comme représentant de la Municipalité afin d assister aux rencontres de travail et d informations tenues par la Zec des Passes ou autre organisme afin de recueillir l information et d assurer un suivi auprès du Conseil municipal dans les dossiers concernant les sentiers de motoneiges» f) Mille-O-Secours Monsieur Patrick Bouchard, conseiller mentionne qu il y a des postes à combler suite au départ de quelques membres dans le comité. Les personnes doivent avoir en main leur carte de secourisme. La Municipalité fera paraître une annonce dans le Milot en journal, il est important pour la survie de l organisme d assurer une relève. Dossier à suivre. g) Aide financière rénovation Bibliothèque Nouveau responsable et modification du projet CONSIDÉRANT que m. Martin Dallaire ne travaille plus pour la Municipalité et n est donc plus apte à la représenter ; CONSIDÉRANT qu en vertu de la résolution , nous devons modifier la personne désignée pour le suivi du dossier déposer auprès du MCCCF dans le cadre du programme «Aide aux immobilisations» pour le projet de rénovation de la Bibliothèque municipale ; CONSIDÉRANT que la Municipalité désire modifier sa demande pour tenir compte d un nouvel élément soit l aménagement d un élévateur ;

8 CONSIDÉRANT que les travaux seront différents et n impliqueront plus le déménagement de la bibliothèque mais un agrandissement de celle-ci afin d inclure l accès à l élévateur ; EN CE SENS, sur proposition de la conseillère Chantale Arnold, «Que la Municipalité Saint-Ludger-de-Milot désigne madame Rita Ouellet, directrice générale responsable du dossier relatif à la demande d aide financière au Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine dans le cadre du programme «aide aux immobilisations» pour le projet déposé en 2011 intitulé «rénovation de la bibliothèque municipale» h) Travaux de réparation aux abords du pont à Michel CONSIDÉRANT que les travaux effectués par le Ministère des Transports sur le chemin communément appelé «route de Milot» plus précisément dans le secteur du pont de la rivière à Michel, n ont pas été fait correctement ; CONSIDÉRANT que le chemin est aussi dangereux qu avant les travaux, sinon plus; EN CE SENS, sur proposition du conseiller Patrick Bouchard «Que la Municipalité Saint-Ludger-de-Milot demande au Ministère des Transports de réévaluer les travaux réalisés, de corriger la situation afin de sécuriser les abords du pont en procédant à un rehaussement de la chaussée» i) Compte-rendu visite église St-Fulgence Les conseillers Roger Milette et Patrick Bouchard, se sont rendus à St-Fulgence pour voir les travaux réalisés par la Municipalité afin de transformer l église en un lieu communautaire. Ils ont pris contacts avec des représentants, visité les lieux et considèrent qu il serait possible de réaliser un projet similaire dans notre municipalité. Le dossier est à suivre. Période de questions pour les contribuables Discussion sur l éclairage du site récréotourisque du lac Serein et du camping Clôture de la séance L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée sur proposition de la conseillère Louise Robert. Il est 20 h 55. Rita Ouellet Rita Ouellet, cga, Dir. Gén. sec. Très. Marc Laliberté Marc Laliberté, maire «Je, Marc Laliberté, maire atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (3) du Code municipal»