4 e SONDAGE SUR LA RESPONSABILITÉ MUTUELLE NATIONALE EN PRÉPARATION DU FORUM POUR LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT 2016

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1 4 e SONDAGE SUR LA RESPONSABILITÉ MUTUELLE NATIONALE EN PRÉPARATION DU FORUM POUR LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT 2016 SONDAGE 2015 SUR LA RESPONSABILITÉ MUTUELLE NATIONALE Le quatrième sondage sur la responsabilité mutuelle nationale du Forum pour la coopération en matière de développement (FCD) est réalisé par le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (DAES) avec le soutien du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). La responsabilité mutuelle nationale fait référence aux liens unissant les prestataires et les bénéficiaires de la coopération internationale pour le développement ainsi qu à leur capacité à honorer les engagements pris d un commun accord et à obtenir des résultats durables en matière de développement à l échelle nationale. La Déclaration de Doha sur le financement du développement de 2008 a exhorté tous les donateurs à améliorer la responsabilité mutuelle et la transparence, et le Sommet des Nations Unies sur les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) de 2010 a reconnu que les engagements pris à cet égard devaient être fondés sur la responsabilité mutuelle. Depuis 2009, les États membres encouragent le FCD à procéder à intervalles réguliers à un examen indépendant et exhaustif des initiatives nationales et internationales promouvant la responsabilité mutuelle et la transparence. À cette fin, le sondage du FCD évalue l efficacité des politiques et des pratiques opérationnelles mises en place par les acteurs de la coopération pour le développement à l échelle nationale. À l instar des trois premiers sondages réalisés depuis 2009, ce quatrième volet consiste en une auto-évaluation volontaire. Ses résultats viendront enrichir l analyse mondiale du Forum sur la responsabilité mutuelle nationale. Les données factuelles issues du sondage viendront étayer les efforts déployés par les gouvernements et les autres parties prenantes pour élaborer, renforcer et mettre en œuvre des politiques, des cadres de résultats et des structures de dialogue solides propices à une coopération pour le développement efficace à l échelle nationale. Le sondage vise à amener les gouvernements à examiner les politiques en vigueur et les pratiques opérationnelles actuelles en collaboration avec les autres parties prenantes afin de surveiller et d évaluer l efficacité de la coopération pour le développement. Nous vous prions de bien vouloir répondre au sondage en votre qualité de représentant de votre gouvernement, en suivant les instructions ci-dessous et de soumettre vos réponses en ligne ou de les adresser par courrier électronique à le 9 octobre 2015 au plus tard. Veuillez également envoyer par voie électronique tout document pertinent (dernière version des pièces justificatives, politiques, cadres de résultats, programmes d appui au dialogue politique, etc.) afin d étayer et d illustrer vos réponses. INSTRUCTIONS POUR RÉPONDRE AU SONDAGE 1. Le sondage est ouvert aux gouvernements de l ensemble des pays en développement. 2. En tant qu outil de planification et d auto-évaluation, le sondage peut susciter une vaste consultation sur la coopération pour le développement. Le ministère responsable de la coordination de la coopération pour le développement de chaque pays est invité à organiser la procédure de réponse au sondage et à rassembler les réponses fournies par différents acteurs nationaux en une contribution unique, qui devra être soumise par le gouvernement. 3. Le ministère responsable est invité à faire participer au sondage les représentants des ministères concernés par la question, des gouvernements partenaires, des organisations multilatérales, des organisations de la société civile, des autorités locales et régionales, des organisations philanthropiques et du secteur privé, ainsi que des parlementaires afin de susciter des débats et des interventions efficaces ayant trait aux principales problématiques liées à la coopération pour le développement. De telles consultations peuvent prendre différentes formes et se dérouler consécutivement à d autres réunions nationales d examen ou de coordination sur cette question. Le ministère responsable est invité à collaborer étroitement avec le Bureau du Représentant résident du PNUD afin d étudier les possibilités à cet égard. 4. Le questionnaire doit être soumis en ligne (via surveymonkey) par la personne référente du ministère responsable en un seul exemplaire. En cas de problème technique, vous pouvez solliciter une copie sous Word que vous soumettrez par courriel à l adresse électronique suivante : 5. Les réponses et les commentaires demeureront strictement confidentiels. Le rapport faisant suite au sondage ne contiendra que des informations agrégées par pays ou par groupe de pays.

2 6. Le questionnaire comprend huit parties. Chaque partie débute par de brèves explications et contient des questions fermées ; des questions nécessitant une réponse rédigée ; et des questions visant à évaluer le degré de réalisation des pratiques sur une échelle de 1 à 5, où 1 = non réalisé, 2 = réalisation limitée, 3 = réalisation modérée, 4 = haut niveau de réalisation, 5 = réalisation totale. 7. Dans chaque partie, un espace est prévu pour d éventuels commentaires. Nous vous encourageons à fournir des informations contextuelles susceptibles de nous aider à analyser vos réponses. 8. Pour répondre à certaines questions, vous devez soumettre des pièces justificatives en les envoyant à l adresse électronique suivante : Elles sont exclusivement destinées à un usage interne afin de compléter vos réponses. 9. Depuis le dernier volet, certaines questions ont été modifiées afin de refléter les nouveaux enjeux de la coopération pour le développement tout en respectant la cohérence d ensemble du sondage. 10. Tous les pays ne seront pas concernés par l ensemble des questions ou ne pourront pas répondre à toutes les questions, par exemple en raison de l absence de données. Si vous préférez ne pas répondre à certaines questions, nous vous prions d en expliquer succinctement les raisons dans l espace «Commentaires» de la partie concernée. 11. Nous vous prions de veiller à la concision de vos réponses rédigées et d aller droit au but. 12. À la fin du questionnaire, vous serez invités à évaluer son efficacité en toute franchise et à émettre des suggestions qui seront prises en compte lors des étapes de suivi du sondage et des prochains volets. 13. Le DAES et le PNUD, tant au niveau du siège que des régions, déploieront tous les efforts nécessaires pour assurer le bon déroulement du sondage. Pour de plus amples informations, veuillez contacter M. Thomas Boehler au DAES en envoyant une copie à l adresse : ou Mme Yuko Suzuki Naab au PNUD Merci de votre coopération! GLOSSAIRE Coopération pour le développement Évaluation Examen Partenaires Pays de programme Dans le cadre de ce sondage, la coopération pour le développement désigne les actions internationales visant explicitement à soutenir les priorités de développement nationales et internationales qui, dans les pays en développement, ne sont pas encouragées (ou du moins pas de la même façon) par le marché, c est-à-dire par les sociétés à but lucratif, et qui s appuient sur des relations de coopération pour améliorer l appropriation par les pays concernés 1. Cette définition couvre la coopération financière et non financière, à l exclusion des transactions purement commerciales à l instar des investissements directs étrangers et des prêts commerciaux. L évaluation a pour objet d apprécier, de manière aussi systématique et impartiale que possible, une activité, un projet, un programme, une stratégie, une politique, un sujet, un thème, un secteur, un domaine opérationnel, une performance institutionnelle, etc. Axée sur les résultats escomptés et les résultats obtenus, elle examine la chaîne des résultats, les processus, les facteurs contextuels et le lien de causalité, afin d appréhender les réalisations ou l absence de celles-ci 2. Appréciation de la performance ou des progrès d un programme ou d une institution. Les examens se concentrent généralement sur les questions opérationnelles et peuvent être ad hoc ou avoir lieu régulièrement (par exemple chaque année). Ils peuvent être indépendants ou prendre la forme d auto-évaluations, et être plus ou moins structurés. Ils sont moins rigoureux que les évaluations 3. Les partenaires de la coopération pour le développement sont, entre autres, les gouvernements (nationaux, locaux et régionaux), les organisations multilatérales, les fondations philanthropiques, les organisations non gouvernementales et le secteur privé (par exemple par le biais d investissements sociaux et de la responsabilité sociale). Pays bénéficiant de la coopération pour le développement telle qu elle est définie cidessus, à savoir une aide programmable et d autres formes d aide extérieure. 1 Définition tirée de l analyse de Alonso, J. A. et Glennie, J., Development cooperation and the post-2015 agenda: A scoping study for the UN Development Cooperation Forum, Groupe des Nations Unies pour l évaluation, Normes d évaluation applicables dans le système des Nations Unies. 3 Groupe des Nations Unies pour l évaluation, Normes d évaluation applicables dans le système des Nations Unies.

3 Pays partenaire Programme de développement pour l après-2015 Responsabilité mutuelle Secteur privé Suivi Pays (États) du Nord ou du Sud participant à la coopération pour le développement telle qu elle est définie ci-dessus dans les pays de programme. Les OMD arrivant à échéance à la fin de l année 2015, les dirigeants mondiaux ont demandé l élaboration d un programme ambitieux à long terme pour améliorer la vie des personnes et protéger la planète au nom des générations futures. Ce programme de développement pour l après-2015 devrait aborder de nombreuses questions, dont l éradication de la pauvreté et de la faim, l amélioration de la santé et de l éducation, le renforcement de la durabilité des villes, la lutte contre le changement climatique et la protection des océans et des forêts, ainsi que la question du financement et d autres moyens de mise en œuvre. Il est prévu que les dirigeants mondiaux adoptent ce programme à l occasion du sommet des Nations Unies sur le développement qui se tiendra en septembre 2015 à New York. La responsabilité mutuelle est définie comme «la responsabilité partagée des prestataires et des bénéficiaires de la coopération pour le développement dans le but d en assurer l efficacité et de garantir l obtention de résultats dans le domaine du développement 4». Elle vise à corriger les déséquilibres de la relation entre les prestataires et les bénéficiaires et à promouvoir l apprentissage mutuel et le partage de connaissances. La participation des parlements, de la société civile et des autorités locales aux forums sur la responsabilité mutuelle est une priorité absolue pour assurer la reddition de comptes de l exécutif. Il englobe les petites, moyennes et grandes entreprises locales et étrangères, les associations professionnelles, les chambres de commerce et les multinationales. Examen continu des progrès réalisés durant la mise en œuvre d une initiative afin d établir la conformité avec le plan et de prendre les décisions requises pour améliorer la performance 5. 4 DAES, Mutual accountability for development cooperation results: where next?, New York, Nations Unies, 2012, voir : 5 Groupe des Nations Unies pour l évaluation, Normes d évaluation applicables dans le système des Nations Unies.

4 ENGAGEMENT ET PARTICIPATION DES DIFFÉRENTS ACTEURS 1. Veuillez indiquer le nom de votre i) pays (menu déroulant) ii) ministère : 2. Veuillez indiquer le nom des autres ministères responsables de la gestion et de la coordination de la coopération pour le développement dans votre pays : 3. Veuillez indiquer qui a répondu au sondage. Cochez toutes les cases correspondantes : Gouvernement et ministères Organismes publics infranationaux Parlementaires Partenaires de la coopération pour le développement Organisations multilatérales Institutions universitaires Organisations de la société civile Secteur privé Organisations philanthropiques Autres : veuillez préciser 4. Veuillez indiquer comment les consultations portant sur ce sondage ont été organisées. Cochez toutes les cases correspondantes : Réunion avec les représentants de toutes les parties prenantes Réunion avec les représentants des partenaires du développement uniquement Série de réunions bilatérales Série d appels téléphoniques Échanges par écrit Autres : veuillez préciser Autres remarques ayant trait au processus (par exemple, aspects positifs et difficultés) :

5 A. APERÇU DE LA RESPONSABILITÉ MUTUELLE Les pays ont recours à différents mécanismes et pratiques pour renforcer la responsabilité mutuelle avec leurs partenaires du développement. Il peut s agir de forums d évaluation annuels à l occasion desquels les gouvernements et les partenaires se réunissent pour passer en revue les progrès accomplis ; de réunions politiques annuelles de haut niveau étayées par des réunions techniques ; de forums rassemblant les partenaires du développement ; ou de forums sectoriels. Les pays peuvent également s appuyer sur des mécanismes régionaux, à l instar des examens par les pairs, et des mécanismes internationaux, tels que les rapports mondiaux. 1. Décrivez brièvement les mécanismes et les pratiques mis en œuvre dans votre pays afin de renforcer la responsabilité mutuelle entre le gouvernement et les partenaires du développement. 2. Votre gouvernement s appuie-t-il sur les conclusions d un ou de plusieurs mécanismes et processus régionaux ou mondiaux afin de connaître les tendances en matière de coopération pour le développement (organes intergouvernementaux mondiaux ou régionaux, rapports indépendants, activités de suivi, examens par les pairs, etc.) et d en tenir compte lors de l élaboration des politiques nationales? Si OUI, citez les mécanismes utilisés : Mécanisme nº 1 Mécanisme nº 2 Autres mécanismes : 3. Votre gouvernement utilise-t-il des mécanismes de responsabilité mutuelle pour atteindre des objectifs sectoriels? Si OUI, citez les deux mécanismes qui garantissent le plus efficacement la redevabilité du gouvernement et des partenaires individuels au niveau sectoriel : Mécanisme sectoriel nº 1 (précisez le nom) Suit les progrès réalisés par le gouvernement Suit les progrès réalisés par chaque partenaire Mécanisme sectoriel nº 2 (précisez le nom) Suit les progrès réalisés par le gouvernement Suit les progrès réalisés par chaque partenaire

6 B. POLITIQUE NATIONALE EN MATIÈRE DE COOPÉRATION POUR LE DÉVELOPPEMENT La politique nationale de coopération pour le développement définit la vision, les priorités, les engagements et les activités d un pays en la matière. Il peut s agir d un document autonome ou intégré à une intervention/un plan de développement national. 1. Votre pays possède-t-il une ou des politiques nationales de coopération pour le développement ou tout autre document semblable? Si OUI, citez l intitulé du document et envoyez-en une copie à l adresse : Nom du ou des document(s) de politique nationale : Si NON, veuillez en indiquer la raison principale (cochez l option correspondante) : En attente d approbation définitive Devrait être prêt dans l année (12 mois) Absence de demande Capacités insuffisantes pour élaborer une politique nationale Autre Commentaires : (En l absence d une politique nationale ou d un document semblable, veuillez passer directement à la partie C.) 2. La politique décrit-elle le rôle des outils de la coopération pour le développement suivants : i) Subventions/prêts concessionnels (ADP) ii) ADP en tant que catalyseur d autres types de financement iii) Autres financements externes privés destinés au développement durable iv) Autres financements externes publics destinés au développement durable v) Coopération pour le développement non financière (p. ex., coopération technique, renforcement des capacités) Commentaires : 3. La politique nationale couvre-t-elle les aspects relatifs à l efficacité de la coopération pour le développement suivants : a) Principes directeurs : i) Réduction des coûts de transaction ii) Obtention de résultats à long terme en matière de développement iii) Répartition claire des responsabilités institutionnelles au sein du gouvernement iv) Dispositions relatives au suivi de la mise en œuvre de la politique v) Coordination entre les partenaires vi) Inclusion des parties prenantes nationales pertinentes vii) Responsabilité nationale viii) Responsabilité mutuelle entre les partenaires Commentaires :

7 b) Environnement politique : i) Appropriation nationale ii) Apprentissage mutuel iii) Liens entre les différentes politiques nationales (et sectorielles) iv) Gestion de la diversité des partenaires de la coopération pour le développement v) Augmentation de la mobilisation des ressources nationales vi) Promotion de l égalité des sexes vii) Promotion des droits de l homme viii) Cohérence des politiques de développement (politiques d aide et autres politiques relatives, entre autres, au commerce, à la technologie, au changement climatique, à la fiscalité, à l agriculture, aux migrations, etc.) Commentaires : c) Politiques publiques de financement de la coopération pour le développement : i) Modalités préférées (p. ex. subventions, prêts) ii) Publication de rapports sur le budget annuel approuvé par le pouvoir législatif iii) Utilisation de systèmes nationaux (p. ex. pour les appels d offres, la gestion des finances publiques, etc.) iv) Utilisation des cadres de résultats nationaux v) Prévisibilité du financement alloué à la coopération pour le développement vi) Conditions relatives au financement de la coopération pour le développement vii) Niveau des conditions préférentielles du financement de la coopération pour le développement viii) Déliement de l aide à la coopération pour le développement ix) Informations transparentes sur le financement de la coopération pour le développement Commentaires : d) Coopération publique de type non financier pour le développement : i) Qualité de l aide technique ii) Qualité du renforcement des capacités Commentaires : e) Rôle de la coopération privée pour le développement : i) Multinationales ii) Autres entreprises, y compris les PME iii) Organisations philanthropiques iv) Organisations confessionnelles v) Autres organisations de la société civile Commentaires : 4. La politique est-elle assortie d objectifs mesurables pour un ou plusieurs des acteurs suivants? (Cochez toutes les cases correspondantes) : Gouvernement et ministères Partenaires de la coopération pour le développement (individuellement) Partenaires de la coopération pour le développement (collectivement) Donateurs du CAD de l OCDE (individuellement) Donateurs du CAD de l OCDE (collectivement) Partenaires fournissant principalement des services non financiers de coopération pour le développement Autre Commentaires :

8 5. La politique est-elle assortie d objectifs sexospécifiques? Commentaires : 6. Quelle est votre appréciation globale des objectifs de la politique? (Cochez toutes les cases correspondantes) Les objectifs sont pertinents Les objectifs sont quantifiés et mesurables Les objectifs sont insuffisants Les objectifs sont trop nombreux Les objectifs couvrent tous les secteurs pertinents Autre : 7. Consultation des parties prenantes dans le cadre de l élaboration et de la mise en œuvre de la politique a) Les acteurs suivants ont-ils été consultés lors de l élaboration de la politique nationale relative à la coopération pour le développement? i) Ministères de tutelle ii) Organisations non gouvernementales/de la société civile iii) Communautés locales iv) Représentants des gouvernements locaux v) Syndicats vi) Secteur privé vii) Organisations philanthropiques/fondations privées viii) Groupes de réflexion politiques/universitaires/de recherche b) La politique a-t-elle été examinée par le Parlement au cours d une séance publique avant son entrée en vigueur? c) Des rapports sur les progrès de la mise en œuvre de la politique doivent-ils être présentés : au Parlement? à d autres organes gouvernementaux? Le cas échéant, précisez le nom des autres organes gouvernementaux : 8. Dans quelle mesure la politique respecte-t-elle les priorités définies dans la stratégie nationale de développement ou dans tout autre document national pertinent pour la mise en œuvre des priorités de développement? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : En l absence de stratégie nationale de développement ou de document similaire, veuillez cocher cette case : Commentaires : 9. La politique aborde-t-elle explicitement le rôle : a) des stratégies nationales de mobilisation des ressources? b) des processus budgétaires nationaux? c) des politiques de coopération pour le développement des pays partenaires? d) des politiques régionales Commentaires :

9 10. La politique aborde-t-elle : a) l importance des trois volets du développement durable (économique, social et environnemental)? b) le recours à la coopération pour le développement pour remédier aux inégalités? c) le caractère universel du programme mondial de développement pour l après-2015, applicable à tous les pays? 11. Est-il prévu de mettre à jour la politique nationale pour l adapter au futur programme de développement pour l après-2015 et à ses éventuels effets sur la coopération pour le développement dans votre pays? NE SAIT PAS : 12. Le gouvernement a-t-il commandé une évaluation indépendante de la coopération pour le développement au cours des 12 derniers mois? Si NON, le gouvernement prévoit-il de commander une évaluation au cours des 12 prochains mois? Commentaires sur la partie B :

10 ec DCPB/OESC/UNDESA C. CADRES NATIONAUX DE SUIVI DES OBJECTIFS Associés à des objectifs mesurables, les cadres de suivi et de résultats permettent d identifier les résultats et les effets de la coopération internationale pour le développement. Les résultats sont généralement définis par le biais d indicateurs, qui sont souvent, mais pas toujours, quantifiables et mesurables. Les cadres de résultats servent à créer une approche du suivi et de l évaluation fondée sur des données factuelles. Ils peuvent inclure les objectifs du gouvernement et de ses partenaires relatifs à l obtention de produits, de résultats et d effets à différentes périodes. 1. Un cadre de suivi des politiques nationales est-il en place dans votre pays? Si OUI, veuillez indiquer son nom et en envoyer une copie par courrier électronique à l adresse Nom du cadre : 2. Outre la politique nationale de coopération pour le développement, existe-t-il d autres documents nationaux assortis d objectifs de performance relatifs à la quantité, à la qualité et à l efficacité de la coopération pour le développement (p. ex. stratégies d aide conjointe, matrices d harmonisation, etc.)? Si OUI, veuillez indiquer l intitulé du document le plus pertinent et en envoyer une copie par courrier électronique à l adresse Intitulé du document : 3. Existe-t-il un cadre national d examen des performances et des résultats spécifique au domaine de la coopération pour le développement? Si OUI, veuillez indiquer l intitulé du ou des documents les plus pertinents et en envoyer une copie par courrier électronique à l adresse Intitulé du document : (Si vous avez répondu OUI aux questions 2 et/ou 3, veuillez répondre aux questions suivantes en vous limitant à l outil le plus pertinent.) 4. Le cadre national visé à la question 3 contient-il des modalités, des cibles et des objectifs clairs et mesurables pour : a) le gouvernement à l échelle nationale? b) le gouvernement au niveau sectoriel? c) le gouvernement à l échelle locale? d) la responsabilité et la transparence budgétaire? e) tous les partenaires réunis? f) tous les donateurs du CAD de l OCDE réunis? g) les partenaires individuels de la coopération pour le développement? 5. Dans quelle mesure les parties prenantes visées à la question 4 ont-elles été consultées lors de la définition des objectifs? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : 6. Principaux aspects de l évaluation des progrès a) Le gouvernement a-t-il réalisé une évaluation des progrès obtenus eu égard aux objectifs au cours des deux dernières années? b) Les partenaires ont-ils réalisé une évaluation des progrès obtenus eu égard aux objectifs au cours des deux dernières années? c) L évaluation des progrès a-t-elle fait l objet de discussions au sein d un forum national de coordination ou d une structure similaire? 7. Dans quelle mesure le suivi des objectifs a-t-il renforcé l alignement des activités des partenaires sur les priorités du gouvernement national? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : 8. Dans quelle mesure le suivi des objectifs a-t-il renforcé l alignement des activités des partenaires sur les priorités sectorielles? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : 9. Dans quelle mesure le gouvernement dirige-t-il l examen des progrès réalisés eu égard aux objectifs? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 :

11 10. Dans quelle mesure les partenaires ont-ils mis en place des cadres de résultats fonctionnant parallèlement au suivi de la coopération pour le développement assuré par le gouvernement? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : 11. Les ministères de tutelle examinent-ils les progrès réalisés eu égard aux objectifs sectoriels? Si NON, ignorez la question Quelles sont les deux principales difficultés relatives à l utilisation de cadres nationaux de suivi et de résultats assortis d objectifs individuels auxquelles sont confrontés le gouvernement et les partenaires à l échelle nationale? Difficulté nº 1 : Difficulté nº 2 : Commentaires sur la partie C :

12 D. FORUM NATIONAL DE COORDINATION DE LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT La prestation et l utilisation efficaces des services de coopération pour le développement peuvent être enrichies d une plateforme de dialogue nationale et inclusive ayant pour objet d examiner les progrès réalisés par le gouvernement et l ensemble de ses partenaires nationaux et internationaux eu égard aux objectifs de performance collectivement définis. 1. Quel est le principal forum national de discussion des progrès globaux réalisés par les partenaires et les parties prenantes nationales pour atteindre les objectifs pertinents en matière de coopération pour le développement dans votre pays? Nom du forum : 2. Existe-t-il d autres structures ou forums nationaux traitant des progrès réalisés pour atteindre les objectifs en matière de coopération pour le développement? Si OUI, veuillez indiquer le forum ou la structure le plus pertinent : S il existe plus d un forum, veuillez répondre aux questions ci-dessous en vous limitant au forum principal. 3. Ce forum est-il présidé par de hauts fonctionnaires du gouvernement national? Commentaires : assisté d un secrétariat composé de fonctionnaires du gouvernement national? : Commentaires : 4. Les parties prenantes clés suivantes participent-elles au forum? Parlementaires Représentants des organismes de l administration publique locale Organisations non gouvernementales/de la société civile Communautés locales Organisations de femmes Organisations de jeunes Syndicats Secteur privé Organisations philanthropiques privées Groupes de réflexion politiques/universitaires/de recherche Partenaires internationaux de la coopération pour le développement Veuillez fournir plus de détails sur l implication de partenaires spécifiques : 6. Le forum examine-t-il de façon exhaustive la contribution des acteurs suivants à la réalisation des objectifs de performance convenus? : Ministère chargé de la coordination de la coopération pour le développement Autres ministères compétents, y compris les ministères de tutelle Organismes de l administration publique locale Autres partenaires gouvernementaux nationaux Organismes de mise en œuvre, y compris les organisations non gouvernementales Partenaires du CAD de l OCDE Autres partenaires bilatéraux Organisations multilatérales Organisations internationales non gouvernementales/de la société civile Fonds mondiaux (tels que le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme ou le GAVI) Secteur privé Fondations privées/organisations philanthropiques

13 Organismes publics infranationaux dans les pays partenaires Les partenaires en tant que groupe 7. Décrivez brièvement la façon dont le forum examine les activités des partenaires (des pièces justificatives peuvent être fournies) : 8. Dans quelle mesure le forum s appuie-t-il sur : l analyse des progrès réalisée par le gouvernement? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : l analyse des progrès réalisée par les partenaires? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : l analyse des progrès réalisée par des groupes de suivi et de réflexion indépendants? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : l analyse des progrès réalisée par le parlement de façon indépendante? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : l analyse des progrès réalisée par les organisations de la société civile de façon indépendante? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : 9. Veuillez indiquer quelles analyses indépendantes ont fait l objet de discussions lors de la dernière réunion du forum et envoyer une copie des documents correspondants par courrier électronique : 10. Dans quelle mesure le forum fonde-t-il ses délibérations sur les informations relatives aux performances recueillies par le biais des cadres nationaux de suivi des objectifs (auxquels est consacrée la partie précédente)? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : 11. Dans quelle mesure les résultats des discussions du forum sont-ils rendus publics? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : 12. Dans quelle mesure le forum apporte-t-il une valeur ajoutée : au partage des connaissances et à l apprentissage mutuel? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : au renforcement de la confiance entre les parties prenantes? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : à la progression des négociations sur la coopération pour le développement? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : à l alignement de la coopération pour le développement et de l élaboration de la politique nationale? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : Autre : Commentaires : Commentaires sur la partie D :

14 E. INFORMATIONS SUR LA COOPÉRATION POUR LE DÉVELOPPEMENT Il importe de disposer d informations précises, complètes et opportunes sur les décaissements, les allocations, l utilisation des services, le suivi et l évaluation de la coopération pour le développement afin d examiner de manière efficace les progrès réalisés eu égard aux objectifs en la matière. En raison de la disponibilité accrue des nouvelles technologies de collecte d informations, et du nombre et de la diversité toujours croissants des acteurs fournissant et utilisant les services de coopération pour le développement, la collecte de données devient de plus en plus complexe. 1. Le gouvernement est-il tenu par une législation ou un mécanisme quelconque d assurer la disponibilité des informations relatives à la coopération pour le développement? 2. Existe-t-il un système de suivi des informations relatives à la coopération pour le développement à l échelle nationale (p. ex. bases de données de l aide au développement, plateformes de gestion des informations sur l aide ou mécanismes nationaux)? a. Si oui, veuillez préciser le nom du système (et, le cas échéant, l adresse du site Internet permettant d y accéder) : b. Si oui, veuillez préciser si ce système est alimenté à partir de mécanismes de suivi régionaux ou mondiaux et si oui, lesquels : (Si aucun système de suivi des informations relatives à la coopération pour le développement n est en place à l échelle nationale, passez directement à la partie F.) c. Utilisez-vous d autres systèmes de recueil d informations auprès de partenaires internationaux de la coopération pour le développement? 3. Les parties prenantes suivantes ont-elles pleinement accès au système? Ministères du gouvernement central Partenaires internationaux de la coopération pour le développement Autorités locales Parlementaires Organisations de la société civile Grand public Médias Autre : 4. Quel ministère du gouvernement central est chargé de la collecte et de la diffusion d informations et de la gestion du système? 5. Le système s appuie-t-il sur les sources d information suivantes? Ministère responsable de la planification du développement national Ministère responsable du budget national Ministères de tutelle Autorités locales et infrarégionales Organisations de la société civile Grand public Autres sources indépendantes (p. ex. universités, groupes de réflexion) Pays partenaires Organisations multilatérales Secteur privé Organisations philanthropiques 6. Le système assure-t-il le suivi des informations complètes sur la coopération financière pour le développement? Décaissements actuels par secteurs et par fonctions thématiques Décaissements prévus sur la base d engagements solides Indications ou promesses de flux à venir

15 Modalités d exécution adoptées Progrès réalisés en matière de déliement de la coopération pour le développement Déficits de financement pour les projets ou les programmes Flux budgétaires Flux hors budget Ensemble des partenaires internationaux de la coopération pour le développement (Veuillez préciser le nom de tout partenaire international de la coopération pour le développement non couvert par le système ) Progrès/mise en œuvre des projets et des programmes Résultats des projets et des programmes Dépenses et résultats ventilés par sexe Conditionnalités du projet et/ou du programme Contribution de la coopération pour le développement à la lutte contre le changement climatique et pour la protection de l environnement Contribution de la coopération pour le développement à la lutte contre les inégalités Autre (merci de préciser) : 7. Le système fournit-il des informations autres que les contributions financières (p. ex. assistance technique ou renforcement des capacités)? 8. Le système suit-il les progrès réalisés par les partenaires internationaux de la coopération pour le développement eu égard aux objectifs en la matière? 9a. À quelle fréquence la plupart des partenaires internationaux de la coopération pour le développement fournissentils des informations en la matière? Fréquence : Annuelle Semestrielle Trimestrielle Mensuelle Seulement sur demande 9b. Quelle note attribuez-vous à l exhaustivité des informations sur la coopération pour le développement fournies par les partenaires internationaux? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : 9c. Dans quelle mesure les partenaires fournissent-ils des informations sur la coopération pour le développement en temps opportun? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : Commentaires : 10. Le système est-il utilisé pour : le suivi et l évaluation des flux de la coopération pour le développement dans des secteurs spécifiques? le suivi et l évaluation des programmes/projets individuels? la préparation du budget? la planification macroéconomique? l évaluation des progrès mutuels réalisés eu égard aux engagements? 11. Le système est-il aligné sur le codage utilisé pour le budget national? le budget des partenaires internationaux de la coopération pour le développement? Commentaires : 12. Le gouvernement bénéficiaire diffuse-t-il les informations émanant du système dans le budget? dans les rapports d étape du plan de développement national? dans d autres documents (veuillez préciser) 13. Les informations relatives à la coopération pour le développement sont-elles diffusées par : les médias? les organisations non gouvernementales?

16 14. Le système d information est-il régulièrement utilisé par : les partenaires? les organismes gouvernementaux nationaux? les autorités locales? les parlementaires et/ou les comités parlementaires compétents? les organisations de la société civile? le grand public? Commentaires : 15. Dans quelle mesure la responsabilité mutuelle nationale accroît-elle la demande d informations sur la mise à disposition et l utilisation des services de coopération pour le développement dans votre pays? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : 16. Les documents suivants ayant trait à la coopération pour le développement sont-ils librement accessibles par : les parties prenantes? le grand public? accords de prêts et de subvention conditions (politiques ou procédurales) d octroi de l aide dossiers d appel d offres et adjudications rapports de suivi et évaluation informations élémentaires sur les projets données consolidées sur les flux informations générales sur les résultats Commentaires sur la partie E :

17 F. SOUTIEN EN FAVEUR DU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS Le renforcement des capacités nationales fait partie intégrante d une coopération pour le développement efficace. Dans quelle mesure le soutien en faveur du renforcement des capacités des institutions suivantes est-il assuré afin de garantir l efficacité du suivi, de l examen et de la reddition de comptes dans le cadre de la coopération pour le développement, et notamment en ce qui concerne la gestion des flux d informations en la matière : Ministère responsable de la gestion/coordination de la coopération pour le développement 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : Ministères de tutelle 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : Représentants nationaux des partenaires 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : Parlementaires 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : Organisations de la société civile 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : Organismes de l administration publique locale 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : Remarques sur la partie F :

18 G. RÉPERCUSSIONS DE LA RESPONSABILITÉ MUTUELLE NATIONALE Cette partie traite des répercussions de la responsabilité mutuelle nationale sur la coopération pour le développement. Elle s intéresse aux différents facteurs qui renforcent la responsabilité mutuelle nationale, influent sur les modifications apportées par le gouvernement et les partenaires internationaux de la coopération pour le développement, et augmentent ainsi l efficacité en la matière. Elle identifie les facteurs favorisant l efficacité et l intégration du suivi, de l examen et de la redevabilité de la coopération pour le développement, du partage des connaissances et de l apprentissage mutuel entre les parties prenantes concernées. 1. À votre avis, dans quelle mesure les facteurs suivants ont-ils contribué à la réalisation des priorités de la coopération pour le développement à l échelle nationale? Volonté politique 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : Politique nationale de coopération pour le développement 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : Cadres de suivi assortis d objectifs individuels 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : Bases de données destinées au recueil d informations et à l étude des tendances 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : Données analytiques indépendantes 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : Leadership politique dans les pays du programme 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : Pression exercée par les pairs entre partenaires 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : Structures institutionnelles clairement définies 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : Investissements dans le renforcement des capacités 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : Participation du Parlement 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : Participation d autres organismes de surveillance 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : Le cas échéant, veuillez préciser les deux principaux changements réalisés par le gouvernement au cours des deux dernières années afin d atteindre les priorités convenues à l échelle nationale en matière d utilisation des services de coopération pour le développement : 1) 2) Le cas échéant, veuillez préciser les deux principaux changements réalisés par les partenaires internationaux de la coopération pour le développement au cours des deux dernières années afin d atteindre les priorités convenues à l échelle nationale en matière d utilisation des services de coopération pour le développement : 1) 2) 2. Dans quelle mesure ces changements ont-ils contribué à l amélioration des résultats en matière de développement? Changement nº 1 réalisé par le gouvernement : 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : Changement nº 2 réalisé par le gouvernement : 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : Changement nº 1 réalisé par les partenaires : 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : Changement nº 2 réalisé par les partenaires : 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : c. Quels sont les outils, processus ou étapes concrets les plus efficaces en matière de promotion de la responsabilité mutuelle que vous souhaiteriez mettre en avant auprès des parties prenantes dans votre pays? (Le cas échéant, veuillez joindre les documents correspondants ou préciser l adresse du site Internet où ils sont accessibles.) 3. Quels étaient les trois principaux facteurs justifiant ces changements au sein du gouvernement? chez les partenaires dans votre pays?

19 4. Quels sont les principaux obstacles au changement qui entravent encore les progrès en matière de suivi, d examen et de responsabilité efficaces et intégrés de la coopération pour le développement, du partage des connaissances et de l apprentissage mutuel? pour le gouvernement : pour les partenaires : Remarques sur la partie G :

20 H. ÉVALUATION GLOBALE : 1. Dans quelle mesure les efforts visant à renforcer les différents volets de la responsabilité mutuelle abordés dans ce sondage ont-ils contribué à renforcer la confiance et les liens entre le gouvernement et ses partenaires internationaux de la coopération pour le développement? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : 2. Quel degré d amélioration avez-vous constaté en matière de responsabilité mutuelle au cours des cinq dernières années? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : Veuillez présenter brièvement les principaux domaines d amélioration : 3. Veuillez décrire brièvement la pratique qui a le plus contribué à l amélioration de l efficacité de la coopération pour le développement dans votre pays : 4. Veuillez signaler tout autre aspect qui vous semble pertinent pour renforcer la responsabilité mutuelle à l échelle nationale : 5. Veuillez signaler tout autre aspect qui vous semble pertinent pour renforcer la contribution de la coopération pour le développement (suivi, examen et responsabilité) au programme de développement pour l après-2015 : 6. Dans quelle mesure ce sondage mondial peut-il être utile dans votre pays pour faciliter les actions de promotion ou d amélioration de la responsabilité mutuelle?1 : 2 : 3 : 4 : 5 : promouvoir la clarté conceptuelle du suivi, de l examen et de la responsabilité de la coopération pour le développement? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : promouvoir un dialogue sincère sur la coopération pour le développement? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : promouvoir la coordination entre le gouvernement et ses partenaires? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : promouvoir le partage des connaissances et l apprentissage mutuel? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : promouvoir la transparence des informations? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : Commentaires sur la partie H :

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