4 e SONDAGE SUR LA RESPONSABILITÉ MUTUELLE NATIONALE EN PRÉPARATION DU FORUM POUR LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT 2016

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "4 e SONDAGE SUR LA RESPONSABILITÉ MUTUELLE NATIONALE EN PRÉPARATION DU FORUM POUR LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT 2016"

Transcription

1 4 e SONDAGE SUR LA RESPONSABILITÉ MUTUELLE NATIONALE EN PRÉPARATION DU FORUM POUR LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT 2016 SONDAGE 2015 SUR LA RESPONSABILITÉ MUTUELLE NATIONALE Le quatrième sondage sur la responsabilité mutuelle nationale du Forum pour la coopération en matière de développement (FCD) est réalisé par le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (DAES) avec le soutien du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). La responsabilité mutuelle nationale fait référence aux liens unissant les prestataires et les bénéficiaires de la coopération internationale pour le développement ainsi qu à leur capacité à honorer les engagements pris d un commun accord et à obtenir des résultats durables en matière de développement à l échelle nationale. La Déclaration de Doha sur le financement du développement de 2008 a exhorté tous les donateurs à améliorer la responsabilité mutuelle et la transparence, et le Sommet des Nations Unies sur les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) de 2010 a reconnu que les engagements pris à cet égard devaient être fondés sur la responsabilité mutuelle. Depuis 2009, les États membres encouragent le FCD à procéder à intervalles réguliers à un examen indépendant et exhaustif des initiatives nationales et internationales promouvant la responsabilité mutuelle et la transparence. À cette fin, le sondage du FCD évalue l efficacité des politiques et des pratiques opérationnelles mises en place par les acteurs de la coopération pour le développement à l échelle nationale. À l instar des trois premiers sondages réalisés depuis 2009, ce quatrième volet consiste en une auto-évaluation volontaire. Ses résultats viendront enrichir l analyse mondiale du Forum sur la responsabilité mutuelle nationale. Les données factuelles issues du sondage viendront étayer les efforts déployés par les gouvernements et les autres parties prenantes pour élaborer, renforcer et mettre en œuvre des politiques, des cadres de résultats et des structures de dialogue solides propices à une coopération pour le développement efficace à l échelle nationale. Le sondage vise à amener les gouvernements à examiner les politiques en vigueur et les pratiques opérationnelles actuelles en collaboration avec les autres parties prenantes afin de surveiller et d évaluer l efficacité de la coopération pour le développement. Nous vous prions de bien vouloir répondre au sondage en votre qualité de représentant de votre gouvernement, en suivant les instructions ci-dessous et de soumettre vos réponses en ligne ou de les adresser par courrier électronique à le 9 octobre 2015 au plus tard. Veuillez également envoyer par voie électronique tout document pertinent (dernière version des pièces justificatives, politiques, cadres de résultats, programmes d appui au dialogue politique, etc.) afin d étayer et d illustrer vos réponses. INSTRUCTIONS POUR RÉPONDRE AU SONDAGE 1. Le sondage est ouvert aux gouvernements de l ensemble des pays en développement. 2. En tant qu outil de planification et d auto-évaluation, le sondage peut susciter une vaste consultation sur la coopération pour le développement. Le ministère responsable de la coordination de la coopération pour le développement de chaque pays est invité à organiser la procédure de réponse au sondage et à rassembler les réponses fournies par différents acteurs nationaux en une contribution unique, qui devra être soumise par le gouvernement. 3. Le ministère responsable est invité à faire participer au sondage les représentants des ministères concernés par la question, des gouvernements partenaires, des organisations multilatérales, des organisations de la société civile, des autorités locales et régionales, des organisations philanthropiques et du secteur privé, ainsi que des parlementaires afin de susciter des débats et des interventions efficaces ayant trait aux principales problématiques liées à la coopération pour le développement. De telles consultations peuvent prendre différentes formes et se dérouler consécutivement à d autres réunions nationales d examen ou de coordination sur cette question. Le ministère responsable est invité à collaborer étroitement avec le Bureau du Représentant résident du PNUD afin d étudier les possibilités à cet égard. 4. Le questionnaire doit être soumis en ligne (via surveymonkey) par la personne référente du ministère responsable en un seul exemplaire. En cas de problème technique, vous pouvez solliciter une copie sous Word que vous soumettrez par courriel à l adresse électronique suivante : 5. Les réponses et les commentaires demeureront strictement confidentiels. Le rapport faisant suite au sondage ne contiendra que des informations agrégées par pays ou par groupe de pays.

2 6. Le questionnaire comprend huit parties. Chaque partie débute par de brèves explications et contient des questions fermées ; des questions nécessitant une réponse rédigée ; et des questions visant à évaluer le degré de réalisation des pratiques sur une échelle de 1 à 5, où 1 = non réalisé, 2 = réalisation limitée, 3 = réalisation modérée, 4 = haut niveau de réalisation, 5 = réalisation totale. 7. Dans chaque partie, un espace est prévu pour d éventuels commentaires. Nous vous encourageons à fournir des informations contextuelles susceptibles de nous aider à analyser vos réponses. 8. Pour répondre à certaines questions, vous devez soumettre des pièces justificatives en les envoyant à l adresse électronique suivante : Elles sont exclusivement destinées à un usage interne afin de compléter vos réponses. 9. Depuis le dernier volet, certaines questions ont été modifiées afin de refléter les nouveaux enjeux de la coopération pour le développement tout en respectant la cohérence d ensemble du sondage. 10. Tous les pays ne seront pas concernés par l ensemble des questions ou ne pourront pas répondre à toutes les questions, par exemple en raison de l absence de données. Si vous préférez ne pas répondre à certaines questions, nous vous prions d en expliquer succinctement les raisons dans l espace «Commentaires» de la partie concernée. 11. Nous vous prions de veiller à la concision de vos réponses rédigées et d aller droit au but. 12. À la fin du questionnaire, vous serez invités à évaluer son efficacité en toute franchise et à émettre des suggestions qui seront prises en compte lors des étapes de suivi du sondage et des prochains volets. 13. Le DAES et le PNUD, tant au niveau du siège que des régions, déploieront tous les efforts nécessaires pour assurer le bon déroulement du sondage. Pour de plus amples informations, veuillez contacter M. Thomas Boehler au DAES en envoyant une copie à l adresse : ou Mme Yuko Suzuki Naab au PNUD Merci de votre coopération! GLOSSAIRE Coopération pour le développement Évaluation Examen Partenaires Pays de programme Dans le cadre de ce sondage, la coopération pour le développement désigne les actions internationales visant explicitement à soutenir les priorités de développement nationales et internationales qui, dans les pays en développement, ne sont pas encouragées (ou du moins pas de la même façon) par le marché, c est-à-dire par les sociétés à but lucratif, et qui s appuient sur des relations de coopération pour améliorer l appropriation par les pays concernés 1. Cette définition couvre la coopération financière et non financière, à l exclusion des transactions purement commerciales à l instar des investissements directs étrangers et des prêts commerciaux. L évaluation a pour objet d apprécier, de manière aussi systématique et impartiale que possible, une activité, un projet, un programme, une stratégie, une politique, un sujet, un thème, un secteur, un domaine opérationnel, une performance institutionnelle, etc. Axée sur les résultats escomptés et les résultats obtenus, elle examine la chaîne des résultats, les processus, les facteurs contextuels et le lien de causalité, afin d appréhender les réalisations ou l absence de celles-ci 2. Appréciation de la performance ou des progrès d un programme ou d une institution. Les examens se concentrent généralement sur les questions opérationnelles et peuvent être ad hoc ou avoir lieu régulièrement (par exemple chaque année). Ils peuvent être indépendants ou prendre la forme d auto-évaluations, et être plus ou moins structurés. Ils sont moins rigoureux que les évaluations 3. Les partenaires de la coopération pour le développement sont, entre autres, les gouvernements (nationaux, locaux et régionaux), les organisations multilatérales, les fondations philanthropiques, les organisations non gouvernementales et le secteur privé (par exemple par le biais d investissements sociaux et de la responsabilité sociale). Pays bénéficiant de la coopération pour le développement telle qu elle est définie cidessus, à savoir une aide programmable et d autres formes d aide extérieure. 1 Définition tirée de l analyse de Alonso, J. A. et Glennie, J., Development cooperation and the post-2015 agenda: A scoping study for the UN Development Cooperation Forum, Groupe des Nations Unies pour l évaluation, Normes d évaluation applicables dans le système des Nations Unies. 3 Groupe des Nations Unies pour l évaluation, Normes d évaluation applicables dans le système des Nations Unies.

3 Pays partenaire Programme de développement pour l après-2015 Responsabilité mutuelle Secteur privé Suivi Pays (États) du Nord ou du Sud participant à la coopération pour le développement telle qu elle est définie ci-dessus dans les pays de programme. Les OMD arrivant à échéance à la fin de l année 2015, les dirigeants mondiaux ont demandé l élaboration d un programme ambitieux à long terme pour améliorer la vie des personnes et protéger la planète au nom des générations futures. Ce programme de développement pour l après-2015 devrait aborder de nombreuses questions, dont l éradication de la pauvreté et de la faim, l amélioration de la santé et de l éducation, le renforcement de la durabilité des villes, la lutte contre le changement climatique et la protection des océans et des forêts, ainsi que la question du financement et d autres moyens de mise en œuvre. Il est prévu que les dirigeants mondiaux adoptent ce programme à l occasion du sommet des Nations Unies sur le développement qui se tiendra en septembre 2015 à New York. La responsabilité mutuelle est définie comme «la responsabilité partagée des prestataires et des bénéficiaires de la coopération pour le développement dans le but d en assurer l efficacité et de garantir l obtention de résultats dans le domaine du développement 4». Elle vise à corriger les déséquilibres de la relation entre les prestataires et les bénéficiaires et à promouvoir l apprentissage mutuel et le partage de connaissances. La participation des parlements, de la société civile et des autorités locales aux forums sur la responsabilité mutuelle est une priorité absolue pour assurer la reddition de comptes de l exécutif. Il englobe les petites, moyennes et grandes entreprises locales et étrangères, les associations professionnelles, les chambres de commerce et les multinationales. Examen continu des progrès réalisés durant la mise en œuvre d une initiative afin d établir la conformité avec le plan et de prendre les décisions requises pour améliorer la performance 5. 4 DAES, Mutual accountability for development cooperation results: where next?, New York, Nations Unies, 2012, voir : 5 Groupe des Nations Unies pour l évaluation, Normes d évaluation applicables dans le système des Nations Unies.

4 ENGAGEMENT ET PARTICIPATION DES DIFFÉRENTS ACTEURS 1. Veuillez indiquer le nom de votre i) pays (menu déroulant) ii) ministère : 2. Veuillez indiquer le nom des autres ministères responsables de la gestion et de la coordination de la coopération pour le développement dans votre pays : 3. Veuillez indiquer qui a répondu au sondage. Cochez toutes les cases correspondantes : Gouvernement et ministères Organismes publics infranationaux Parlementaires Partenaires de la coopération pour le développement Organisations multilatérales Institutions universitaires Organisations de la société civile Secteur privé Organisations philanthropiques Autres : veuillez préciser 4. Veuillez indiquer comment les consultations portant sur ce sondage ont été organisées. Cochez toutes les cases correspondantes : Réunion avec les représentants de toutes les parties prenantes Réunion avec les représentants des partenaires du développement uniquement Série de réunions bilatérales Série d appels téléphoniques Échanges par écrit Autres : veuillez préciser Autres remarques ayant trait au processus (par exemple, aspects positifs et difficultés) :

5 A. APERÇU DE LA RESPONSABILITÉ MUTUELLE Les pays ont recours à différents mécanismes et pratiques pour renforcer la responsabilité mutuelle avec leurs partenaires du développement. Il peut s agir de forums d évaluation annuels à l occasion desquels les gouvernements et les partenaires se réunissent pour passer en revue les progrès accomplis ; de réunions politiques annuelles de haut niveau étayées par des réunions techniques ; de forums rassemblant les partenaires du développement ; ou de forums sectoriels. Les pays peuvent également s appuyer sur des mécanismes régionaux, à l instar des examens par les pairs, et des mécanismes internationaux, tels que les rapports mondiaux. 1. Décrivez brièvement les mécanismes et les pratiques mis en œuvre dans votre pays afin de renforcer la responsabilité mutuelle entre le gouvernement et les partenaires du développement. 2. Votre gouvernement s appuie-t-il sur les conclusions d un ou de plusieurs mécanismes et processus régionaux ou mondiaux afin de connaître les tendances en matière de coopération pour le développement (organes intergouvernementaux mondiaux ou régionaux, rapports indépendants, activités de suivi, examens par les pairs, etc.) et d en tenir compte lors de l élaboration des politiques nationales? Si OUI, citez les mécanismes utilisés : Mécanisme nº 1 Mécanisme nº 2 Autres mécanismes : 3. Votre gouvernement utilise-t-il des mécanismes de responsabilité mutuelle pour atteindre des objectifs sectoriels? Si OUI, citez les deux mécanismes qui garantissent le plus efficacement la redevabilité du gouvernement et des partenaires individuels au niveau sectoriel : Mécanisme sectoriel nº 1 (précisez le nom) Suit les progrès réalisés par le gouvernement Suit les progrès réalisés par chaque partenaire Mécanisme sectoriel nº 2 (précisez le nom) Suit les progrès réalisés par le gouvernement Suit les progrès réalisés par chaque partenaire

6 B. POLITIQUE NATIONALE EN MATIÈRE DE COOPÉRATION POUR LE DÉVELOPPEMENT La politique nationale de coopération pour le développement définit la vision, les priorités, les engagements et les activités d un pays en la matière. Il peut s agir d un document autonome ou intégré à une intervention/un plan de développement national. 1. Votre pays possède-t-il une ou des politiques nationales de coopération pour le développement ou tout autre document semblable? Si OUI, citez l intitulé du document et envoyez-en une copie à l adresse : Nom du ou des document(s) de politique nationale : Si NON, veuillez en indiquer la raison principale (cochez l option correspondante) : En attente d approbation définitive Devrait être prêt dans l année (12 mois) Absence de demande Capacités insuffisantes pour élaborer une politique nationale Autre Commentaires : (En l absence d une politique nationale ou d un document semblable, veuillez passer directement à la partie C.) 2. La politique décrit-elle le rôle des outils de la coopération pour le développement suivants : i) Subventions/prêts concessionnels (ADP) ii) ADP en tant que catalyseur d autres types de financement iii) Autres financements externes privés destinés au développement durable iv) Autres financements externes publics destinés au développement durable v) Coopération pour le développement non financière (p. ex., coopération technique, renforcement des capacités) Commentaires : 3. La politique nationale couvre-t-elle les aspects relatifs à l efficacité de la coopération pour le développement suivants : a) Principes directeurs : i) Réduction des coûts de transaction ii) Obtention de résultats à long terme en matière de développement iii) Répartition claire des responsabilités institutionnelles au sein du gouvernement iv) Dispositions relatives au suivi de la mise en œuvre de la politique v) Coordination entre les partenaires vi) Inclusion des parties prenantes nationales pertinentes vii) Responsabilité nationale viii) Responsabilité mutuelle entre les partenaires Commentaires :

7 b) Environnement politique : i) Appropriation nationale ii) Apprentissage mutuel iii) Liens entre les différentes politiques nationales (et sectorielles) iv) Gestion de la diversité des partenaires de la coopération pour le développement v) Augmentation de la mobilisation des ressources nationales vi) Promotion de l égalité des sexes vii) Promotion des droits de l homme viii) Cohérence des politiques de développement (politiques d aide et autres politiques relatives, entre autres, au commerce, à la technologie, au changement climatique, à la fiscalité, à l agriculture, aux migrations, etc.) Commentaires : c) Politiques publiques de financement de la coopération pour le développement : i) Modalités préférées (p. ex. subventions, prêts) ii) Publication de rapports sur le budget annuel approuvé par le pouvoir législatif iii) Utilisation de systèmes nationaux (p. ex. pour les appels d offres, la gestion des finances publiques, etc.) iv) Utilisation des cadres de résultats nationaux v) Prévisibilité du financement alloué à la coopération pour le développement vi) Conditions relatives au financement de la coopération pour le développement vii) Niveau des conditions préférentielles du financement de la coopération pour le développement viii) Déliement de l aide à la coopération pour le développement ix) Informations transparentes sur le financement de la coopération pour le développement Commentaires : d) Coopération publique de type non financier pour le développement : i) Qualité de l aide technique ii) Qualité du renforcement des capacités Commentaires : e) Rôle de la coopération privée pour le développement : i) Multinationales ii) Autres entreprises, y compris les PME iii) Organisations philanthropiques iv) Organisations confessionnelles v) Autres organisations de la société civile Commentaires : 4. La politique est-elle assortie d objectifs mesurables pour un ou plusieurs des acteurs suivants? (Cochez toutes les cases correspondantes) : Gouvernement et ministères Partenaires de la coopération pour le développement (individuellement) Partenaires de la coopération pour le développement (collectivement) Donateurs du CAD de l OCDE (individuellement) Donateurs du CAD de l OCDE (collectivement) Partenaires fournissant principalement des services non financiers de coopération pour le développement Autre Commentaires :

8 5. La politique est-elle assortie d objectifs sexospécifiques? Commentaires : 6. Quelle est votre appréciation globale des objectifs de la politique? (Cochez toutes les cases correspondantes) Les objectifs sont pertinents Les objectifs sont quantifiés et mesurables Les objectifs sont insuffisants Les objectifs sont trop nombreux Les objectifs couvrent tous les secteurs pertinents Autre : 7. Consultation des parties prenantes dans le cadre de l élaboration et de la mise en œuvre de la politique a) Les acteurs suivants ont-ils été consultés lors de l élaboration de la politique nationale relative à la coopération pour le développement? i) Ministères de tutelle ii) Organisations non gouvernementales/de la société civile iii) Communautés locales iv) Représentants des gouvernements locaux v) Syndicats vi) Secteur privé vii) Organisations philanthropiques/fondations privées viii) Groupes de réflexion politiques/universitaires/de recherche b) La politique a-t-elle été examinée par le Parlement au cours d une séance publique avant son entrée en vigueur? c) Des rapports sur les progrès de la mise en œuvre de la politique doivent-ils être présentés : au Parlement? à d autres organes gouvernementaux? Le cas échéant, précisez le nom des autres organes gouvernementaux : 8. Dans quelle mesure la politique respecte-t-elle les priorités définies dans la stratégie nationale de développement ou dans tout autre document national pertinent pour la mise en œuvre des priorités de développement? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : En l absence de stratégie nationale de développement ou de document similaire, veuillez cocher cette case : Commentaires : 9. La politique aborde-t-elle explicitement le rôle : a) des stratégies nationales de mobilisation des ressources? b) des processus budgétaires nationaux? c) des politiques de coopération pour le développement des pays partenaires? d) des politiques régionales Commentaires :

9 10. La politique aborde-t-elle : a) l importance des trois volets du développement durable (économique, social et environnemental)? b) le recours à la coopération pour le développement pour remédier aux inégalités? c) le caractère universel du programme mondial de développement pour l après-2015, applicable à tous les pays? 11. Est-il prévu de mettre à jour la politique nationale pour l adapter au futur programme de développement pour l après-2015 et à ses éventuels effets sur la coopération pour le développement dans votre pays? NE SAIT PAS : 12. Le gouvernement a-t-il commandé une évaluation indépendante de la coopération pour le développement au cours des 12 derniers mois? Si NON, le gouvernement prévoit-il de commander une évaluation au cours des 12 prochains mois? Commentaires sur la partie B :

10 ec DCPB/OESC/UNDESA C. CADRES NATIONAUX DE SUIVI DES OBJECTIFS Associés à des objectifs mesurables, les cadres de suivi et de résultats permettent d identifier les résultats et les effets de la coopération internationale pour le développement. Les résultats sont généralement définis par le biais d indicateurs, qui sont souvent, mais pas toujours, quantifiables et mesurables. Les cadres de résultats servent à créer une approche du suivi et de l évaluation fondée sur des données factuelles. Ils peuvent inclure les objectifs du gouvernement et de ses partenaires relatifs à l obtention de produits, de résultats et d effets à différentes périodes. 1. Un cadre de suivi des politiques nationales est-il en place dans votre pays? Si OUI, veuillez indiquer son nom et en envoyer une copie par courrier électronique à l adresse Nom du cadre : 2. Outre la politique nationale de coopération pour le développement, existe-t-il d autres documents nationaux assortis d objectifs de performance relatifs à la quantité, à la qualité et à l efficacité de la coopération pour le développement (p. ex. stratégies d aide conjointe, matrices d harmonisation, etc.)? Si OUI, veuillez indiquer l intitulé du document le plus pertinent et en envoyer une copie par courrier électronique à l adresse Intitulé du document : 3. Existe-t-il un cadre national d examen des performances et des résultats spécifique au domaine de la coopération pour le développement? Si OUI, veuillez indiquer l intitulé du ou des documents les plus pertinents et en envoyer une copie par courrier électronique à l adresse Intitulé du document : (Si vous avez répondu OUI aux questions 2 et/ou 3, veuillez répondre aux questions suivantes en vous limitant à l outil le plus pertinent.) 4. Le cadre national visé à la question 3 contient-il des modalités, des cibles et des objectifs clairs et mesurables pour : a) le gouvernement à l échelle nationale? b) le gouvernement au niveau sectoriel? c) le gouvernement à l échelle locale? d) la responsabilité et la transparence budgétaire? e) tous les partenaires réunis? f) tous les donateurs du CAD de l OCDE réunis? g) les partenaires individuels de la coopération pour le développement? 5. Dans quelle mesure les parties prenantes visées à la question 4 ont-elles été consultées lors de la définition des objectifs? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : 6. Principaux aspects de l évaluation des progrès a) Le gouvernement a-t-il réalisé une évaluation des progrès obtenus eu égard aux objectifs au cours des deux dernières années? b) Les partenaires ont-ils réalisé une évaluation des progrès obtenus eu égard aux objectifs au cours des deux dernières années? c) L évaluation des progrès a-t-elle fait l objet de discussions au sein d un forum national de coordination ou d une structure similaire? 7. Dans quelle mesure le suivi des objectifs a-t-il renforcé l alignement des activités des partenaires sur les priorités du gouvernement national? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : 8. Dans quelle mesure le suivi des objectifs a-t-il renforcé l alignement des activités des partenaires sur les priorités sectorielles? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : 9. Dans quelle mesure le gouvernement dirige-t-il l examen des progrès réalisés eu égard aux objectifs? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 :

11 10. Dans quelle mesure les partenaires ont-ils mis en place des cadres de résultats fonctionnant parallèlement au suivi de la coopération pour le développement assuré par le gouvernement? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : 11. Les ministères de tutelle examinent-ils les progrès réalisés eu égard aux objectifs sectoriels? Si NON, ignorez la question Quelles sont les deux principales difficultés relatives à l utilisation de cadres nationaux de suivi et de résultats assortis d objectifs individuels auxquelles sont confrontés le gouvernement et les partenaires à l échelle nationale? Difficulté nº 1 : Difficulté nº 2 : Commentaires sur la partie C :

12 D. FORUM NATIONAL DE COORDINATION DE LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT La prestation et l utilisation efficaces des services de coopération pour le développement peuvent être enrichies d une plateforme de dialogue nationale et inclusive ayant pour objet d examiner les progrès réalisés par le gouvernement et l ensemble de ses partenaires nationaux et internationaux eu égard aux objectifs de performance collectivement définis. 1. Quel est le principal forum national de discussion des progrès globaux réalisés par les partenaires et les parties prenantes nationales pour atteindre les objectifs pertinents en matière de coopération pour le développement dans votre pays? Nom du forum : 2. Existe-t-il d autres structures ou forums nationaux traitant des progrès réalisés pour atteindre les objectifs en matière de coopération pour le développement? Si OUI, veuillez indiquer le forum ou la structure le plus pertinent : S il existe plus d un forum, veuillez répondre aux questions ci-dessous en vous limitant au forum principal. 3. Ce forum est-il présidé par de hauts fonctionnaires du gouvernement national? Commentaires : assisté d un secrétariat composé de fonctionnaires du gouvernement national? : Commentaires : 4. Les parties prenantes clés suivantes participent-elles au forum? Parlementaires Représentants des organismes de l administration publique locale Organisations non gouvernementales/de la société civile Communautés locales Organisations de femmes Organisations de jeunes Syndicats Secteur privé Organisations philanthropiques privées Groupes de réflexion politiques/universitaires/de recherche Partenaires internationaux de la coopération pour le développement Veuillez fournir plus de détails sur l implication de partenaires spécifiques : 6. Le forum examine-t-il de façon exhaustive la contribution des acteurs suivants à la réalisation des objectifs de performance convenus? : Ministère chargé de la coordination de la coopération pour le développement Autres ministères compétents, y compris les ministères de tutelle Organismes de l administration publique locale Autres partenaires gouvernementaux nationaux Organismes de mise en œuvre, y compris les organisations non gouvernementales Partenaires du CAD de l OCDE Autres partenaires bilatéraux Organisations multilatérales Organisations internationales non gouvernementales/de la société civile Fonds mondiaux (tels que le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme ou le GAVI) Secteur privé Fondations privées/organisations philanthropiques

13 Organismes publics infranationaux dans les pays partenaires Les partenaires en tant que groupe 7. Décrivez brièvement la façon dont le forum examine les activités des partenaires (des pièces justificatives peuvent être fournies) : 8. Dans quelle mesure le forum s appuie-t-il sur : l analyse des progrès réalisée par le gouvernement? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : l analyse des progrès réalisée par les partenaires? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : l analyse des progrès réalisée par des groupes de suivi et de réflexion indépendants? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : l analyse des progrès réalisée par le parlement de façon indépendante? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : l analyse des progrès réalisée par les organisations de la société civile de façon indépendante? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : 9. Veuillez indiquer quelles analyses indépendantes ont fait l objet de discussions lors de la dernière réunion du forum et envoyer une copie des documents correspondants par courrier électronique : 10. Dans quelle mesure le forum fonde-t-il ses délibérations sur les informations relatives aux performances recueillies par le biais des cadres nationaux de suivi des objectifs (auxquels est consacrée la partie précédente)? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : 11. Dans quelle mesure les résultats des discussions du forum sont-ils rendus publics? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : 12. Dans quelle mesure le forum apporte-t-il une valeur ajoutée : au partage des connaissances et à l apprentissage mutuel? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : au renforcement de la confiance entre les parties prenantes? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : à la progression des négociations sur la coopération pour le développement? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : à l alignement de la coopération pour le développement et de l élaboration de la politique nationale? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : Autre : Commentaires : Commentaires sur la partie D :

14 E. INFORMATIONS SUR LA COOPÉRATION POUR LE DÉVELOPPEMENT Il importe de disposer d informations précises, complètes et opportunes sur les décaissements, les allocations, l utilisation des services, le suivi et l évaluation de la coopération pour le développement afin d examiner de manière efficace les progrès réalisés eu égard aux objectifs en la matière. En raison de la disponibilité accrue des nouvelles technologies de collecte d informations, et du nombre et de la diversité toujours croissants des acteurs fournissant et utilisant les services de coopération pour le développement, la collecte de données devient de plus en plus complexe. 1. Le gouvernement est-il tenu par une législation ou un mécanisme quelconque d assurer la disponibilité des informations relatives à la coopération pour le développement? 2. Existe-t-il un système de suivi des informations relatives à la coopération pour le développement à l échelle nationale (p. ex. bases de données de l aide au développement, plateformes de gestion des informations sur l aide ou mécanismes nationaux)? a. Si oui, veuillez préciser le nom du système (et, le cas échéant, l adresse du site Internet permettant d y accéder) : b. Si oui, veuillez préciser si ce système est alimenté à partir de mécanismes de suivi régionaux ou mondiaux et si oui, lesquels : (Si aucun système de suivi des informations relatives à la coopération pour le développement n est en place à l échelle nationale, passez directement à la partie F.) c. Utilisez-vous d autres systèmes de recueil d informations auprès de partenaires internationaux de la coopération pour le développement? 3. Les parties prenantes suivantes ont-elles pleinement accès au système? Ministères du gouvernement central Partenaires internationaux de la coopération pour le développement Autorités locales Parlementaires Organisations de la société civile Grand public Médias Autre : 4. Quel ministère du gouvernement central est chargé de la collecte et de la diffusion d informations et de la gestion du système? 5. Le système s appuie-t-il sur les sources d information suivantes? Ministère responsable de la planification du développement national Ministère responsable du budget national Ministères de tutelle Autorités locales et infrarégionales Organisations de la société civile Grand public Autres sources indépendantes (p. ex. universités, groupes de réflexion) Pays partenaires Organisations multilatérales Secteur privé Organisations philanthropiques 6. Le système assure-t-il le suivi des informations complètes sur la coopération financière pour le développement? Décaissements actuels par secteurs et par fonctions thématiques Décaissements prévus sur la base d engagements solides Indications ou promesses de flux à venir

15 Modalités d exécution adoptées Progrès réalisés en matière de déliement de la coopération pour le développement Déficits de financement pour les projets ou les programmes Flux budgétaires Flux hors budget Ensemble des partenaires internationaux de la coopération pour le développement (Veuillez préciser le nom de tout partenaire international de la coopération pour le développement non couvert par le système ) Progrès/mise en œuvre des projets et des programmes Résultats des projets et des programmes Dépenses et résultats ventilés par sexe Conditionnalités du projet et/ou du programme Contribution de la coopération pour le développement à la lutte contre le changement climatique et pour la protection de l environnement Contribution de la coopération pour le développement à la lutte contre les inégalités Autre (merci de préciser) : 7. Le système fournit-il des informations autres que les contributions financières (p. ex. assistance technique ou renforcement des capacités)? 8. Le système suit-il les progrès réalisés par les partenaires internationaux de la coopération pour le développement eu égard aux objectifs en la matière? 9a. À quelle fréquence la plupart des partenaires internationaux de la coopération pour le développement fournissentils des informations en la matière? Fréquence : Annuelle Semestrielle Trimestrielle Mensuelle Seulement sur demande 9b. Quelle note attribuez-vous à l exhaustivité des informations sur la coopération pour le développement fournies par les partenaires internationaux? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : 9c. Dans quelle mesure les partenaires fournissent-ils des informations sur la coopération pour le développement en temps opportun? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : Commentaires : 10. Le système est-il utilisé pour : le suivi et l évaluation des flux de la coopération pour le développement dans des secteurs spécifiques? le suivi et l évaluation des programmes/projets individuels? la préparation du budget? la planification macroéconomique? l évaluation des progrès mutuels réalisés eu égard aux engagements? 11. Le système est-il aligné sur le codage utilisé pour le budget national? le budget des partenaires internationaux de la coopération pour le développement? Commentaires : 12. Le gouvernement bénéficiaire diffuse-t-il les informations émanant du système dans le budget? dans les rapports d étape du plan de développement national? dans d autres documents (veuillez préciser) 13. Les informations relatives à la coopération pour le développement sont-elles diffusées par : les médias? les organisations non gouvernementales?

16 14. Le système d information est-il régulièrement utilisé par : les partenaires? les organismes gouvernementaux nationaux? les autorités locales? les parlementaires et/ou les comités parlementaires compétents? les organisations de la société civile? le grand public? Commentaires : 15. Dans quelle mesure la responsabilité mutuelle nationale accroît-elle la demande d informations sur la mise à disposition et l utilisation des services de coopération pour le développement dans votre pays? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : 16. Les documents suivants ayant trait à la coopération pour le développement sont-ils librement accessibles par : les parties prenantes? le grand public? accords de prêts et de subvention conditions (politiques ou procédurales) d octroi de l aide dossiers d appel d offres et adjudications rapports de suivi et évaluation informations élémentaires sur les projets données consolidées sur les flux informations générales sur les résultats Commentaires sur la partie E :

17 F. SOUTIEN EN FAVEUR DU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS Le renforcement des capacités nationales fait partie intégrante d une coopération pour le développement efficace. Dans quelle mesure le soutien en faveur du renforcement des capacités des institutions suivantes est-il assuré afin de garantir l efficacité du suivi, de l examen et de la reddition de comptes dans le cadre de la coopération pour le développement, et notamment en ce qui concerne la gestion des flux d informations en la matière : Ministère responsable de la gestion/coordination de la coopération pour le développement 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : Ministères de tutelle 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : Représentants nationaux des partenaires 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : Parlementaires 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : Organisations de la société civile 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : Organismes de l administration publique locale 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : Remarques sur la partie F :

18 G. RÉPERCUSSIONS DE LA RESPONSABILITÉ MUTUELLE NATIONALE Cette partie traite des répercussions de la responsabilité mutuelle nationale sur la coopération pour le développement. Elle s intéresse aux différents facteurs qui renforcent la responsabilité mutuelle nationale, influent sur les modifications apportées par le gouvernement et les partenaires internationaux de la coopération pour le développement, et augmentent ainsi l efficacité en la matière. Elle identifie les facteurs favorisant l efficacité et l intégration du suivi, de l examen et de la redevabilité de la coopération pour le développement, du partage des connaissances et de l apprentissage mutuel entre les parties prenantes concernées. 1. À votre avis, dans quelle mesure les facteurs suivants ont-ils contribué à la réalisation des priorités de la coopération pour le développement à l échelle nationale? Volonté politique 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : Politique nationale de coopération pour le développement 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : Cadres de suivi assortis d objectifs individuels 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : Bases de données destinées au recueil d informations et à l étude des tendances 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : Données analytiques indépendantes 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : Leadership politique dans les pays du programme 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : Pression exercée par les pairs entre partenaires 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : Structures institutionnelles clairement définies 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : Investissements dans le renforcement des capacités 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : Participation du Parlement 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : Participation d autres organismes de surveillance 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : Le cas échéant, veuillez préciser les deux principaux changements réalisés par le gouvernement au cours des deux dernières années afin d atteindre les priorités convenues à l échelle nationale en matière d utilisation des services de coopération pour le développement : 1) 2) Le cas échéant, veuillez préciser les deux principaux changements réalisés par les partenaires internationaux de la coopération pour le développement au cours des deux dernières années afin d atteindre les priorités convenues à l échelle nationale en matière d utilisation des services de coopération pour le développement : 1) 2) 2. Dans quelle mesure ces changements ont-ils contribué à l amélioration des résultats en matière de développement? Changement nº 1 réalisé par le gouvernement : 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : Changement nº 2 réalisé par le gouvernement : 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : Changement nº 1 réalisé par les partenaires : 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : Changement nº 2 réalisé par les partenaires : 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : c. Quels sont les outils, processus ou étapes concrets les plus efficaces en matière de promotion de la responsabilité mutuelle que vous souhaiteriez mettre en avant auprès des parties prenantes dans votre pays? (Le cas échéant, veuillez joindre les documents correspondants ou préciser l adresse du site Internet où ils sont accessibles.) 3. Quels étaient les trois principaux facteurs justifiant ces changements au sein du gouvernement? chez les partenaires dans votre pays?

19 4. Quels sont les principaux obstacles au changement qui entravent encore les progrès en matière de suivi, d examen et de responsabilité efficaces et intégrés de la coopération pour le développement, du partage des connaissances et de l apprentissage mutuel? pour le gouvernement : pour les partenaires : Remarques sur la partie G :

20 H. ÉVALUATION GLOBALE : 1. Dans quelle mesure les efforts visant à renforcer les différents volets de la responsabilité mutuelle abordés dans ce sondage ont-ils contribué à renforcer la confiance et les liens entre le gouvernement et ses partenaires internationaux de la coopération pour le développement? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : 2. Quel degré d amélioration avez-vous constaté en matière de responsabilité mutuelle au cours des cinq dernières années? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : Veuillez présenter brièvement les principaux domaines d amélioration : 3. Veuillez décrire brièvement la pratique qui a le plus contribué à l amélioration de l efficacité de la coopération pour le développement dans votre pays : 4. Veuillez signaler tout autre aspect qui vous semble pertinent pour renforcer la responsabilité mutuelle à l échelle nationale : 5. Veuillez signaler tout autre aspect qui vous semble pertinent pour renforcer la contribution de la coopération pour le développement (suivi, examen et responsabilité) au programme de développement pour l après-2015 : 6. Dans quelle mesure ce sondage mondial peut-il être utile dans votre pays pour faciliter les actions de promotion ou d amélioration de la responsabilité mutuelle?1 : 2 : 3 : 4 : 5 : promouvoir la clarté conceptuelle du suivi, de l examen et de la responsabilité de la coopération pour le développement? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : promouvoir un dialogue sincère sur la coopération pour le développement? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : promouvoir la coordination entre le gouvernement et ses partenaires? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : promouvoir le partage des connaissances et l apprentissage mutuel? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : promouvoir la transparence des informations? 1 : 2 : 3 : 4 : 5 : Commentaires sur la partie H :

EXAMEN MUTUEL DE L EFFICACITÉ DU DÉVELOPPEMENT DANS LE CONTEXTE DU NEPAD - INTRODUCTION

EXAMEN MUTUEL DE L EFFICACITÉ DU DÉVELOPPEMENT DANS LE CONTEXTE DU NEPAD - INTRODUCTION Distr.: GÉNÉRALE E/ECA/CM.38/6 6 avril 2005 NATIONS UNIES CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L AFRIQUE Vingt-quatrième réunion du Comité d experts de la

Plus en détail

Lettre de mission. Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours de la Stratégie de l UIP 2012-2017

Lettre de mission. Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours de la Stratégie de l UIP 2012-2017 UNION INTERPARLEMENTAIRE INTER-PARLIAMENTARY UNION 5, CHEMIN DU POMMIER CASE POSTALE 330 1218 LE GRAND-SACONNEX / GENÈVE (SUISSE) Lettre de mission Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours

Plus en détail

Harmonisation pour la santé en Afrique (HHA) Cadre d action

Harmonisation pour la santé en Afrique (HHA) Cadre d action Bureau régional pour l Afrique Harmonisation pour la santé en Afrique (HHA) Cadre d action - 2 - Historique 1.1 En Afrique, sous l effet conjugué de la pauvreté et des faibles investissements dans la santé,

Plus en détail

Investir dans la capacité humaine et l apprentissage pour un développement vert et résilient face aux changements climatiques

Investir dans la capacité humaine et l apprentissage pour un développement vert et résilient face aux changements climatiques Investir dans la capacité humaine et l apprentissage pour un développement vert et résilient face aux changements climatiques «Les changements climatiques se constatent jour après jour partout dans le

Plus en détail

Indicateurs de performance de l UNCT relatifs à l égalité des sexes. Guide de l utilisateur

Indicateurs de performance de l UNCT relatifs à l égalité des sexes. Guide de l utilisateur Indicateurs de performance de l UNCT relatifs à l égalité des sexes Guide de l utilisateur Élaboré par l'équipe spéciale du GNUD pour l égalité des sexes Contact : Astrid Marschatz, DOCO (astrid.marschatz@undg.org)

Plus en détail

GUIDE DE SUIVI ET D ÉVALUATION

GUIDE DE SUIVI ET D ÉVALUATION GUIDE DE SUIVI ET D ÉVALUATION Lutte contre le VIH, la tuberculose, le paludisme et renforcement des systèmes de santé et des systèmes communautaires Partie 1 : Exigences du système de suivi et d évaluation

Plus en détail

S engager à agir pour le développement durable dans une période de changement

S engager à agir pour le développement durable dans une période de changement Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 13 avril 2015 Français Original: anglais E/ECE/1471/Rev.1 Commission économique pour l Europe Soixante-sixième session Genève, 14-16 avril 2015

Plus en détail

Manuel de l utilisateur du système en ligne pour les demandes de subvention ainsi que pour les rapports sur leur utilisation

Manuel de l utilisateur du système en ligne pour les demandes de subvention ainsi que pour les rapports sur leur utilisation Manuel de l utilisateur du système en ligne pour les demandes de subvention ainsi que pour les rapports sur leur utilisation Fonds de contributions volontaires des Nations Unies contre les formes contemporaines

Plus en détail

Réunion mondiale sur l Éducation pour tous UNESCO, Mascate, Oman 12-14 mai 2014

Réunion mondiale sur l Éducation pour tous UNESCO, Mascate, Oman 12-14 mai 2014 Réunion mondiale sur l Éducation pour tous UNESCO, Mascate, Oman 12-14 mai 2014 Déclaration finale de la Réunion mondiale sur l EPT 2014 Accord de Mascate Préambule 1. Nous, ministres, chefs de délégations,

Plus en détail

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la gouvernance ministérielle. Rapport final

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la gouvernance ministérielle. Rapport final BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ Vérification de la gouvernance ministérielle Division de la vérification et de l évaluation Rapport final Le 27 juin 2012 Table des matières Sommaire... i Énoncé d assurance...iii

Plus en détail

Consultation sur le projet de mise à jour des indicateurs PEFA, 7 août 2014

Consultation sur le projet de mise à jour des indicateurs PEFA, 7 août 2014 Consultation sur le projet de mise à jour des indicateurs PEFA, 7 août 2014 Madame, Monsieur Le Programme «Dépenses publiques et Responsabilité financière» (PEFA), lancé en 2001, a mis en place un cadre

Plus en détail

Demande d aide financière

Demande d aide financière Demande d aide financière Fonds d affectation spéciale des Nations Unies devant aider les États en développement, en particulier les pays les moins avancés et les petits insulaires en développement, à

Plus en détail

Général. C. La présente proposition doit être signée et datée par un responsable de votre entreprise, de même que chaque feuille annexe.

Général. C. La présente proposition doit être signée et datée par un responsable de votre entreprise, de même que chaque feuille annexe. Général Information importante: A. Veuillez répondre à toutes les questions. Ces informations sont nécessaires pour la souscription et l analyse de la prime. Vos réponses ci-après sont considérées dans

Plus en détail

1. Contexte. 2. Dresser le bilan : expériences et nouveaux développements

1. Contexte. 2. Dresser le bilan : expériences et nouveaux développements Renforcer la redevabilité mutuelle pour améliorer l efficacité et les résultats en matière de développement pour la santé : accords conclus à Nairobi par les signataires du IHP+ sur la future approche

Plus en détail

Évaluation : rapport annuel

Évaluation : rapport annuel CONSEIL EXÉCUTIF EB137/7 Cent trente-septième session 8 mai 2015 Point 8.2 de l ordre du jour provisoire Évaluation : rapport annuel 1. Le Conseil exécutif à sa trente et unième session a approuvé la politique

Plus en détail

COMMISSION EUROPÉENNE EuropeAid Office de Coopération Affaires générales Evaluation. Manuel. Gestion du Cycle de Projet. Programmation.

COMMISSION EUROPÉENNE EuropeAid Office de Coopération Affaires générales Evaluation. Manuel. Gestion du Cycle de Projet. Programmation. COMMISSION EUROPÉENNE EuropeAid Office de Coopération Affaires générales Evaluation Manuel Gestion du Cycle de Projet Programmation Evaluation Identification Mise en œuvre Instruction Financement Mars

Plus en détail

Conférence mondiale sur les déterminants sociaux de la santé. Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé

Conférence mondiale sur les déterminants sociaux de la santé. Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé Rio de Janeiro (Brésil), 21 octobre 2011 1. À l invitation de l Organisation mondiale de la Santé, nous, Chefs de Gouvernement, Ministres

Plus en détail

Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique

Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique Cadre et Plan d action pour la création des capacités nécessaires à l application effective du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques Secrétariat de la Convention sur la

Plus en détail

À quelles lacunes en matière de données doit-il être remédié?

À quelles lacunes en matière de données doit-il être remédié? Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 5 avril 2011 Français Original: anglais ECE/CES/2011/9 Commission économique pour l Europe Conférence des statisticiens européens Cinquante-neuvième

Plus en détail

ATELIER DE FORMATION: «ÉLABORATION DES DOCUMENTS DE PROJETS ET PROGRAMMES» CENTRE JEUNE AYITI 75, angle rues Faubert et Pinchinat, Pétion-Ville, Haïti

ATELIER DE FORMATION: «ÉLABORATION DES DOCUMENTS DE PROJETS ET PROGRAMMES» CENTRE JEUNE AYITI 75, angle rues Faubert et Pinchinat, Pétion-Ville, Haïti ATELIER DE FORMATION: «ÉLABORATION DES DOCUMENTS DE PROJETS ET PROGRAMMES» CENTRE JEUNE AYITI 75, angle rues Faubert et Pinchinat, Pétion-Ville, Haïti 23 &24 octobre 2003 Prepared for: USAID/Haiti Contract

Plus en détail

Bienvenue. Critères d éligibilité. Contact Information

Bienvenue. Critères d éligibilité. Contact Information Bienvenue La Fondation de bienfaisance Placements Mackenzie (la Fondation) est un organisme sans but lucratif dirigé par les employés. Nous avons pour mission d investir dans des organismes et programmes

Plus en détail

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) F CDIP/5/7 REV. ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 21 JUILLET 2010 Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) Cinquième session Genève, 26 30 avril 2010 PROJET RELATIF À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Plus en détail

Outil 5 : Exemple de guide d évaluation des auditeurs internes

Outil 5 : Exemple de guide d évaluation des auditeurs internes Audit Committee Institute Outil 5 : Exemple de guide d évaluation des auditeurs internes Le comité d audit joue un rôle de plus en plus important dans l orientation et l exécution des travaux de l audit

Plus en détail

Nouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser»

Nouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser» Nouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser» Odile Quintin Directrice générale de la DG Education et Culture Commission européenne Bruxelles,

Plus en détail

Politiques nationales d aide : clé de voûte de la responsabilité mutuelle Note d orientation à l usage des partenaires de la coopération au

Politiques nationales d aide : clé de voûte de la responsabilité mutuelle Note d orientation à l usage des partenaires de la coopération au Politiques nationales d aide : clé de voûte de la responsabilité mutuelle Note d orientation à l usage des partenaires de la coopération au développement Remerciements La présente note a été élaborée par

Plus en détail

Le contexte : l'agenda post-2015 sur le développement global

Le contexte : l'agenda post-2015 sur le développement global Les Nations Unies et leurs partenaires se sont associés pour rédiger et diffuser un sondage innovant et global, sous le nom de MY WORLD, pour que les citoyens puissent participer au processus d'après -2015,

Plus en détail

EVALUATION DES SERVICES GUIDE A L INTENTION DE LA CHEFFE OU DU CHEF DE SERVICE ET DE SES COLLABORATRICES ET COLLABORATEURS

EVALUATION DES SERVICES GUIDE A L INTENTION DE LA CHEFFE OU DU CHEF DE SERVICE ET DE SES COLLABORATRICES ET COLLABORATEURS EVALUATION DES SERVICES GUIDE A L INTENTION DE LA CHEFFE OU DU CHEF DE SERVICE ET DE SES COLLABORATRICES ET COLLABORATEURS Ce document présente la procédure d évaluation des services centraux de l UNIL

Plus en détail

Expert International en Gestion des ressources en eau Coresponsable - Maroc

Expert International en Gestion des ressources en eau Coresponsable - Maroc Agence belge de développement, la CTB mobilise ses ressources et son expertise pour éliminer la pauvreté dans le monde. Contribuant aux efforts de la Communauté internationale, la CTB agit pour une société

Plus en détail

Partenariat Faire reculer le paludisme (RBM)

Partenariat Faire reculer le paludisme (RBM) Partenariat Faire reculer le paludisme (RBM) Cahier des charges du Groupe de Travail sur le Plaidoyer pour la lutte contre le paludisme (MAWG) Révision basée sur l examen du cadre de responsabilisation

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies ECE/CECI/2015/7 Conseil économique et social Distr. générale 26 juin 2015 Français Original : anglais Commission économique pour l Europe Comité de l innovation, de la compétitivité et des

Plus en détail

CAP VERT. Le Cap Vert affiche un revenu national brut (RNB) par habitant de 3 010 USD en 2009,

CAP VERT. Le Cap Vert affiche un revenu national brut (RNB) par habitant de 3 010 USD en 2009, 00 CAP VERT INTRODUCTION Le Cap Vert affiche un revenu national brut (RNB) par habitant de 3 010 USD en 2009, qui progresse de 6 % par an en moyenne depuis 2005 (WDI, 2011). Le Cap Vert possède une population

Plus en détail

ECE/AC.21/SC/2014/3 EUDCE1408105/1.6/SC12/3. Conseil économique et social

ECE/AC.21/SC/2014/3 EUDCE1408105/1.6/SC12/3. Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social ECE/AC.21/SC/2014/3 Distr. générale 10 septembre 2014 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Réunion de haut niveau sur les transports,

Plus en détail

Bien préparer la mise en place du nouveau modèle de financement

Bien préparer la mise en place du nouveau modèle de financement Bien préparer la mise en place du nouveau modèle Juillet 2013 Cette présentation générale a été élaborée à l intention des pays et des autres parties prenantes, aux fins de leur indiquer les principaux

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/CECI/CONF.5/1 17 mars 2009 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ DE LA COOPÉRATION ET DE L INTÉGRATION ÉCONOMIQUES

Plus en détail

PRÉPARATION DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 2012-2013 (36 C/5) PRÉSENTATION

PRÉPARATION DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 2012-2013 (36 C/5) PRÉSENTATION 35 C 35 C/7 27 août 2009 Original anglais Point 3.3 de l ordre du jour provisoire PRÉPARATION DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 2012-2013 (36 C/5) Source : Résolution 29 C/87. PRÉSENTATION Antécédents

Plus en détail

DESCRIPTION D AFFECTATION DE VOLONTAIRE DES NATIONS UNIES

DESCRIPTION D AFFECTATION DE VOLONTAIRE DES NATIONS UNIES Préambule: DESCRIPTION D AFFECTATION DE VOLONTAIRE DES NATIONS UNIES Le programme des Volontaires des Nations Unies (VNU) est au sein des Nations Unies l organisation qui, au niveau mondial, est chargée

Plus en détail

L AIDE AU DÉVELOPPEMENT FRANÇAISE

L AIDE AU DÉVELOPPEMENT FRANÇAISE L AIDE AU DÉVELOPPEMENT FRANÇAISE L Aide publique au développement (APD) désigne les dépenses publiques au bénéfice des pays en développement dont le but essentiel est de favoriser le développement économique

Plus en détail

Consultation en ligne de l UNESCO sur la Recommandation sur le développement de l éducation des adultes

Consultation en ligne de l UNESCO sur la Recommandation sur le développement de l éducation des adultes Consultation en ligne de l UNESCO sur la Recommandation sur le développement de l éducation des adultes Contribution de l Institut de coopération pour l éducation des adultes (ICÉA) Juin 2014 2 Table des

Plus en détail

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni.

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni. Principes de Belgrade sur la relation entre les Institutions nationales des droits de l Homme et les Parlements (Belgrade, Serbie, les 22-23 février 2012) Le séminaire international de février 2012 sur

Plus en détail

Questionnaire de sondage: de la communication interne dans l organisation

Questionnaire de sondage: de la communication interne dans l organisation Cours 7 Audit : Exemple de questionnaire Questionnaire de sondage: de la communication interne dans 1. Votre organisation s est-elle dotée officiellement d une stratégie, d un programme ou d une politique

Plus en détail

PROJET DE TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LES VALIDATEURS

PROJET DE TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LES VALIDATEURS PROJET DE TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LES VALIDATEURS Termes de Référence Validation de [pays] [Date] Résumé Le présent document contient les Termes de Référence (TDR) relatifs aux services fournis par les

Plus en détail

www.busanhlf4.org 1er décembre 2011

www.busanhlf4.org 1er décembre 2011 PARTENARIAT DE BUSAN POUR UNE COOPÉRATION EFFICACE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT QUATRIÈME FORUM À HAUT NIVEAU SUR L EFFICACITÉ DE L AIDE, BUSAN, RÉPUBLIQUE DE CORÉE, 29 NOVEMBRE 1 DÉCEMBRE 2011 1. Nous,

Plus en détail

L ANALYSE COUT-EFFICACITE

L ANALYSE COUT-EFFICACITE L ANALYSE COUT-EFFICACITE 1 Pourquoi utiliser cet outil en évaluation? L analyse coût-efficacité est un outil d aide à la décision. Il a pour but d identifier la voie la plus efficace, du point de vue

Plus en détail

TROISIÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE LOGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE (HABITAT III)

TROISIÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE LOGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE (HABITAT III) TROISIÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE LOGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE (HABITAT III) DIRECTIVES ET FORMAT POUR LA PRÉPARATION DE RAPPORTS NATIONAUX SUR SIX SUJETS PRINCIPAUX, TRENTE

Plus en détail

Défis auxquels les gestionnaires de chaîne logistique de santé publique doivent faire face

Défis auxquels les gestionnaires de chaîne logistique de santé publique doivent faire face La professionnalisation des gestionnaires de chaîne logistique de santé publique pour de meilleurs résultats en matière de santé Livre blanc n 1 Coalition pour les Produits de Santé de la Procréation Défis

Plus en détail

CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL

CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL 5 COM ITH/10/5.COM/CONF.202/INF.7 Paris, le 27 octobre 2010 Original : anglais/français CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE

Plus en détail

Concours d essai Nouveaux Horizons (Next Horizons) du GDN. (en partenariat avec la Bill & Melinda Gates Foundation)

Concours d essai Nouveaux Horizons (Next Horizons) du GDN. (en partenariat avec la Bill & Melinda Gates Foundation) Concours d essai Nouveaux Horizons (Next Horizons) du GDN (en partenariat avec la Bill & Melinda Gates Foundation) Questions les plus fréquemment posées À propos du concours d essai Next Horizons du GDN

Plus en détail

PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS

PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS concernant l application de l article 41 de la Loi sur les langues officielles 2009-2012 TABLE DES MATIÈRES Glossaire... 1 Renseignements généraux... 2 Résumé des résultats

Plus en détail

DOSSIER DE SOUMISSION DE PROJETS DE RECHERCHE NOTES EXPLICATIVES

DOSSIER DE SOUMISSION DE PROJETS DE RECHERCHE NOTES EXPLICATIVES DOSSIER DE SOUMISSION DE PROJETS DE RECHERCHE NOTES EXPLICATIVES Dans le cadre de la coopération Ivoiro Suisse, le Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique de Côte d Ivoire

Plus en détail

Conception des projets de coopération technique de l AIEA à l aide de la méthodologie du cadre logique

Conception des projets de coopération technique de l AIEA à l aide de la méthodologie du cadre logique Conception des projets de coopération technique de l AIEA à l aide de la méthodologie du cadre logique Guide pratique www.iaea.org/technicalcooperation Table des matières 1. INTRODUCTION... 1 2. PROGRAMME

Plus en détail

Traduction de la lettre d introduction. 23 janvier 2015. Chères Mme. Peters et Mme. Moreno Fernandez,

Traduction de la lettre d introduction. 23 janvier 2015. Chères Mme. Peters et Mme. Moreno Fernandez, Traduction de la lettre d introduction 23 janvier 2015 Chères Mme. Peters et Mme. Moreno Fernandez, Au nom de l Entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes (ONU ),

Plus en détail

SUIVI, EVALUATION ET REVUE DES STRATEGIES SANITAIRES NATIONALES

SUIVI, EVALUATION ET REVUE DES STRATEGIES SANITAIRES NATIONALES SUIVI, EVALUATION ET REVUE DES STRATEGIES SANITAIRES NATIONALES PLATEFORME DE PAYS POUR L INFORMATION ET LA REDEVABILITE + Related Initiatives Plateforme de pays pour l information et la redevabilité A

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social ECE/CECI/CONF.10/1 Distr. générale 23 novembre 2010 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Comité de la coopération et de l intégration

Plus en détail

Politique et critères de performance de l IFC en matière de viabilité sociale et environnementale Examen et actualisation

Politique et critères de performance de l IFC en matière de viabilité sociale et environnementale Examen et actualisation Politique et critères de performance de l IFC en matière de viabilité sociale et environnementale Examen et actualisation Vue d ensemble du Processus de consultation et de participation Société financière

Plus en détail

Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS

Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Pour tous les modèles de rapports, veuillez visiter le site du FNUD : http://www.un.org/democracyfund/grantees/grantees_r7.html

Plus en détail

D un G8 à l autre : suivi des engagements de l Aquila sur la sécurité alimentaire

D un G8 à l autre : suivi des engagements de l Aquila sur la sécurité alimentaire Note Oxfam France juin 2010 D un G8 à l autre : suivi des engagements de l Aquila sur la sécurité alimentaire Analyse de l APD française au secteur agriculture et sécurité alimentaire La crise alimentaire

Plus en détail

Conseil exécutif Cent quatre-vingt-dix-septième session

Conseil exécutif Cent quatre-vingt-dix-septième session Conseil exécutif Cent quatre-vingt-dix-septième session 197 EX/PG/Recommandations PARIS, le 24 septembre 2015 Original anglais/français RECOMMANDATIONS ADRESSÉES PAR LE GROUPE PRÉPARATOIRE À LA 197 e SESSION

Plus en détail

Mise en Ouvre Nationale par les Gouvernements des Projets Appuyés par le PNUD: Manuel des Normes et Procédures

Mise en Ouvre Nationale par les Gouvernements des Projets Appuyés par le PNUD: Manuel des Normes et Procédures PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT Mise en Ouvre Nationale par les Gouvernements des Projets Appuyés par le PNUD: Manuel des Normes et Procédures 7/1/2011 Le 1 juillet 2011 - Pour Gouvernement

Plus en détail

INTERNET ET SANTÉ. Proposition de titre : La certification : un moyen d améliorer la qualité des sites dédiés à la santé

INTERNET ET SANTÉ. Proposition de titre : La certification : un moyen d améliorer la qualité des sites dédiés à la santé QUESTIONS REPONSES INTERNET ET SANTÉ Proposition de titre : La certification : un moyen d améliorer la qualité des sites dédiés à la santé LE CONTEXTE Dispose t-on de données relatives à la fréquentation

Plus en détail

NOTE D ORIENTATION 2015

NOTE D ORIENTATION 2015 NOTE D ORIENTATION 2015 Introduction 1. Le Fonds de l OIM pour le développement, créé en 2001, vient en aide aux Etats Membres en développement et à ceux dont l économie est en transition en vue de l élaboration

Plus en détail

CONFERENCE PARLEMENTAIRE SUR L'OMC

CONFERENCE PARLEMENTAIRE SUR L'OMC CONFERENCE PARLEMENTAIRE SUR L'OMC Organisée conjointement par l'union interparlementaire et le Parlement européen QUESTIONNAIRE CONCERNANT LES INSTANCES PARLEMENTAIRES POUR LE COMMERCE INTERNATIONAL Voyant

Plus en détail

Développement rural 2007-2013. Document d orientation

Développement rural 2007-2013. Document d orientation Développement rural 2007-2013 MANUEL RELATIF AU CADRE COMMUN DE SUIVI ET D EVALUATION Document d orientation Septembre 2006 Direction générale de l agriculture et du développement rural TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

Appel à projets 2015 Coopération Nord-Sud Commune de Schaerbeek

Appel à projets 2015 Coopération Nord-Sud Commune de Schaerbeek Appel à projets 2015 Coopération Nord-Sud Commune de Schaerbeek En 2015, pour la première fois, la Commune de Schaerbeek s est dotée d une enveloppe budgétaire destinée à soutenir des projets de Coopération

Plus en détail

Pourquoi la responsabilité sociétale est-elle importante?

Pourquoi la responsabilité sociétale est-elle importante? Découvrir ISO 26000 La présente brochure permet de comprendre les grandes lignes de la Norme internationale d application volontaire, ISO 26000:2010, Lignes directrices relatives à la responsabilité. Elle

Plus en détail

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non vérifiée) Exercice 2011-2012

Plus en détail

PNUD. I. Information sur le poste

PNUD. I. Information sur le poste PNUD Ministère du Développement, de l Investissement et de la Coopération Internationale Direction Générale du Développement Régional Direction Générale des Ressources Humaines Termes de référence pour

Plus en détail

QUESTIONS D ORGANISATION. Ordre du jour provisoire annoté INTRODUCTION

QUESTIONS D ORGANISATION. Ordre du jour provisoire annoté INTRODUCTION CBD Distr. GÉNÉRALE UNEP/CBD/WG-ABS/7/1/Add.1/Rev.1 25 mars 2009 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL À COMPOSITION NON LIMITÉE SUR L'ACCÈS ET LE PARTAGE DES AVANTAGES Septième réunion

Plus en détail

BURKINA FASO INTRODUCTION RÉSUMÉ DES PROGRÈS RÉALISÉS

BURKINA FASO INTRODUCTION RÉSUMÉ DES PROGRÈS RÉALISÉS 00 BURKINA FASO INTRODUCTION LE BURKINA FASO, pays à faible revenu, affiche en 2009 un revenu national brut (RNB) par habitant de 510 USD qui progresse de 5 % par an en moyenne depuis 2005 (WDI, 2011).

Plus en détail

Vers l amélioration continue

Vers l amélioration continue Vers l amélioration continue Devis d évaluation et planification des travaux sur l assurance qualité Document recommandé par le comité de suivi du Plan stratégique, le comité de Régie interne et la Commission

Plus en détail

Auto-évaluation des organisations de l hémophilie

Auto-évaluation des organisations de l hémophilie Auto-évaluation des organisations de l hémophilie Introduction À l instar de nombreuses organisations bénévoles, les organisations de patients hémophiles ont parfois du mal à subvenir aux besoins de la

Plus en détail

EXAMEN ET MISE A JOUR DES POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA BANQUE MONDIALE

EXAMEN ET MISE A JOUR DES POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA BANQUE MONDIALE EXAMEN ET MISE A JOUR DES POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA BANQUE MONDIALE Plan des consultations avec les parties prenantes extérieures pendant la phase 2 de l examen et de la

Plus en détail

Le développement des capacités pour la promotion de l égalité entre les sexes, dans l optique de l efficacité de l aide

Le développement des capacités pour la promotion de l égalité entre les sexes, dans l optique de l efficacité de l aide Le développement des capacités pour la promotion de l égalité entre les sexes, dans l optique de l efficacité de l aide Enseignements dégagés des consultations sous-régionales en Afrique Document de réflexion

Plus en détail

L AUTO-ÉVALUATION HAP : KIT METHODOLOGIQUE PARTIE 2 : OUTILS D AUTO-ÉVALUATION

L AUTO-ÉVALUATION HAP : KIT METHODOLOGIQUE PARTIE 2 : OUTILS D AUTO-ÉVALUATION L AUTO-ÉVALUATION HAP : KIT METHODOLOGIQUE PARTIE 2 : OUTILS D AUTO-ÉVALUATION À L USAGE DES ORGANISATIONS HUMANITAIRES ET DE DEVELOPPEMENT REALISANT UNE AUTO-EVALUATION SUR LA BASE DE LA NORME HAP 2010

Plus en détail

Étude de cas : création d une section nationale de GOPAC

Étude de cas : création d une section nationale de GOPAC Étude de cas : création d une section nationale de GOPAC www.gopacnetwork.org Note du Secrétariat mondial de GOPAC Le document suivant se veut un point de départ dans l engagement d autres parlementaires

Plus en détail

Deuxième Forum d apprentissage du programme ACCA, 25-29 octobre 2010, Dakar, Sénégal

Deuxième Forum d apprentissage du programme ACCA, 25-29 octobre 2010, Dakar, Sénégal Note d orientation Deuxième Forum d apprentissage du programme ACCA, 25-29 octobre 2010, Dakar, Sénégal Évaluer comment l adaptation aux changements climatiques contribue à la réduction de la pauvreté

Plus en détail

MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT, DE L HABITAT ET DE L URBANISME (MEHU)

MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT, DE L HABITAT ET DE L URBANISME (MEHU) MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT, DE L HABITAT ET DE L URBANISME (MEHU) STRATEGIE NATIONALE DE RENFORCEMENT DES RESSOURCES HUMAINES, DE L APPRENTISSAGE ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES POUR FAVORISER UN

Plus en détail

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Nations Unies CAC/COSP/IRG/2015/2 Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 24 mars 2015 Français Original: anglais Groupe d examen de l application

Plus en détail

Misereor a-t-elle besoin «d études de base»? Document d information à l intention des partenaires

Misereor a-t-elle besoin «d études de base»? Document d information à l intention des partenaires Misereor a-t-elle besoin «d études de base»? Document d information à l intention des partenaires Texte allemand : EQM/Misereor, janvier 2012 Traduction : Service des langues de MISEROR, mars 2012 Ce document

Plus en détail

1. Administration et exécution des opérations financières du programme

1. Administration et exécution des opérations financières du programme UNITED NATIONS ENTITY FOR GENDER EQUALITY AND THE EMPOWERMENT OF WOMEN DESCRIPTION DE POSTE I. Information sur le poste Titre du poste: Assistant(e) aux Opérations Type de Contrat : Contrat de Service

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies ECE/CECI/2015/4 Conseil économique et social Distr. générale 30 juin 2015 Français Original : anglais Commission économique pour l Europe Comité de la coopération et de l intégration économiques

Plus en détail

Outils pour l intégration de l emploi et du travail décent. Application à l échelon national

Outils pour l intégration de l emploi et du travail décent. Application à l échelon national Outils pour l intégration de l emploi et du travail décent Application à l échelon national Copyright Organisation internationale du Travail 2008 Première édition 2008 Les publications du Bureau international

Plus en détail

PRINCIPES APPLICABLES À DES ORGANES COMMUNS AGISSANT EFFICACEMENT POUR LA COOPÉRATION RELATIVE AUX EAUX TRANSFRONTIÈRES

PRINCIPES APPLICABLES À DES ORGANES COMMUNS AGISSANT EFFICACEMENT POUR LA COOPÉRATION RELATIVE AUX EAUX TRANSFRONTIÈRES Convention sur la protection et l utilisation des cours d eau transfrontières et des lacs internationaux WG.1/2015/INF.2 Groupe de travail de la gestion intégrée des ressources en eau Dixième réunion Genève,

Plus en détail

OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne

OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne Mécanisme d examen de l application de la Convention des Nations Unies contre la corruption Documents de base NATIONS UNIES Vienne, 2010 Résolutions

Plus en détail

Organisation internationale du Travail. Entreprises durables: créer des emplois meilleurs et plus nombreux

Organisation internationale du Travail. Entreprises durables: créer des emplois meilleurs et plus nombreux Organisation internationale du Travail Entreprises durables: créer des emplois meilleurs et plus nombreux Développement durable et emplois décents M. Crozet/OIT Malgré plusieurs décennies de gains économiques

Plus en détail

QUESTIONNAIRE FINANCIER Liste de contrôle et page de signature

QUESTIONNAIRE FINANCIER Liste de contrôle et page de signature QUESTIONNAIRE FINANCIER Liste de contrôle et page de signature NED demande de remplir un certain nombre de documents à joindre à ce questionnaire Complétez cette page en s'assurant que toutes les informations

Plus en détail

CFC 450 PROGRAMME DES CADRES DIRIGEANTS SYLLABUS

CFC 450 PROGRAMME DES CADRES DIRIGEANTS SYLLABUS CFC 450 PROGRAMME DES CADRES DIRIGEANTS SYLLABUS AVANT-PROPOS 1. Le Programme des cadres dirigeants (PCD) est un programme de séminaire en résidence de quatre jours et demi à l intention des officiers

Plus en détail

BCEFA BOURSES CANADIENNES pour l ÉDUCATION et la FORMATION en AFRIQUE

BCEFA BOURSES CANADIENNES pour l ÉDUCATION et la FORMATION en AFRIQUE BCEFA BOURSES CANADIENNES pour l ÉDUCATION et la FORMATION en AFRIQUE APERÇU DU PROJET Le programme des Bourses Canadiennes pour l Éducation et la Formation en Afrique (BCEFA) au Ghana, en Éthiopie, au

Plus en détail

SECTION 1 : INTRODUCTION SECTION 1 :

SECTION 1 : INTRODUCTION SECTION 1 : 1 SECTION 1 : 2 3 Le but de cette version 2.0 du Manuel technique du Cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire est d apporter aux analystes de la sécurité alimentaire des normes techniques

Plus en détail

Fiche-action projet d expérimentation/innovation Année 2012-2013

Fiche-action projet d expérimentation/innovation Année 2012-2013 Fiche-action projet d expérimentation/innovation Année 2012-2013 Académie : Aix-Marseille Merci de bien vouloir compléter sous forme numérique (sous word) ce questionnaire et le retourner à ce.dafip@ac-aix-marseille.fr

Plus en détail

Cent huitième session. Rome, 10 14 octobre 2011 FINANCEMENT DES ÉVALUATIONS - MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DU CONSEIL

Cent huitième session. Rome, 10 14 octobre 2011 FINANCEMENT DES ÉVALUATIONS - MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DU CONSEIL Août 2011 F COMITÉ DU PROGRAMME Cent huitième session Rome, 10 14 octobre 2011 FINANCEMENT DES ÉVALUATIONS - MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DU CONSEIL Résumé Le présent document fait suite à une demande formulée

Plus en détail

Comité économique et social européen Section spécialisée "Emploi, affaires sociales, citoyenneté" Observatoire du marché du travail

Comité économique et social européen Section spécialisée Emploi, affaires sociales, citoyenneté Observatoire du marché du travail Comité économique et social européen Section spécialisée "Emploi, affaires sociales, citoyenneté" Observatoire du marché du travail Étude pilote sur la mise en œuvre au niveau national des politiques de

Plus en détail

Termes de Références pour la revue des contrats miniers en République de Guinée

Termes de Références pour la revue des contrats miniers en République de Guinée Termes de Références pour la revue des contrats miniers en République de Guinée I. Contexte La République de Guinée est aujourd hui engagée sur la voie de la transparence et de la bonne gouvernance pour

Plus en détail

QUESTIONNAIRE SUR LES INSTANCES PARLEMENTAIRES CHARGEES DE LA SANTE DE LA MERE, DU NOUVEAU-NE ET DE L ENFANT

QUESTIONNAIRE SUR LES INSTANCES PARLEMENTAIRES CHARGEES DE LA SANTE DE LA MERE, DU NOUVEAU-NE ET DE L ENFANT QUESTIONNAIRE SUR LES INSTANCES PARLEMENTAIRES CHARGEES DE LA SANTE DE LA MERE, DU NOUVEAU-NE ET DE L ENFANT Pour répondre aux demandes des parlements, des organisations internationales, des journalistes

Plus en détail

PC en bref Comment s impliquer dans le 7 e programme-cadre de recherche de l Union européenne

PC en bref Comment s impliquer dans le 7 e programme-cadre de recherche de l Union européenne Recherche communautaire idées coopération personnes euratom capacités Le 7 e PC en bref Comment s impliquer dans le 7 e programme-cadre de recherche de l Union européenne Un guide de poche pour néophytes

Plus en détail

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE Distribution limitée IFAP-2008/COUNCIL.V/3 4 février 2008 Original anglais ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE Conseil intergouvernemental du Programme Information

Plus en détail

Questionnaire Entreprises et droits humains

Questionnaire Entreprises et droits humains Membres du Avec & Asset Management Questionnaire Entreprises et droits humains 1 2 Présentation des organisations Le CCFD-Terre Solidaire est la première association française de développement. Elle a

Plus en détail

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE Le programme de centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI), mis en place par l'ompi, permet aux innovateurs

Plus en détail

UNAIDS/PCB(30)/12.9 25 avril 2012. 30 ème réunion du Conseil de Coordination du Programme de l ONUSIDA Genève, Suisse 5-7 juin 2012

UNAIDS/PCB(30)/12.9 25 avril 2012. 30 ème réunion du Conseil de Coordination du Programme de l ONUSIDA Genève, Suisse 5-7 juin 2012 UNAIDS/PCB(30)/12.9 25 avril 2012 30 ème réunion du Conseil de Coordination du Programme de l ONUSIDA Genève, Suisse 5-7 juin 2012 Mise à jour sur les indicateurs, le suivi et l évaluation du Cadre unifié

Plus en détail