LE RISQUE ELECTRIQUE

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1 Centre de gestion Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes Pôle Concours, Emploi, Santé, Sécurité, Organisation du Travail et Maintien dans l Emploi Service Prévention LE RISQUE ELECTRIQUE En 2010, d après la CNAMTS, un décès sur 100 est dû à l électricité ; ces accidents sont souvent graves (électrisation, brûlures ) voire mortels (électrocution). Il est donc impératif que le personnel travaillant en environnement électrique soit habilité à le faire. RAPPEL REGLEMENTAIRE : De nouvelles dispositions réglementaires du Code du travail issues de 4 décrets publiés en 2010, renforcent les mesures de protection des travailleurs dans le respect des principes généraux de prévention. Afin d accompagner ces modifications réglementaires, l UTE (Union Technique de l Electricité), instance chargée de la normalisation dans ce domaine, a rédigé une nouvelle norme : NF C Cette dernière fixera le type d habilitation que tout agent confronté à un risque électrique doit posséder pour exercer ses activités. QU EST-CE QU UNE «HABILITATION ELECTRIQUE»? L habilitation est la reconnaissance, par un employeur, de la capacité d une personne placée sous son autorité à accomplir, en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui leur sont confiées. L habilitation est matérialisée par un titre d habilitation individuel que son titulaire doit avoir en permanence avec lui durant ses activités professionnelles. Ce titre d habilitation doit être revu et, si besoin modifié, chaque année en fonction de l évolution des missions de l agent titulaire. L habilitation électrique des travailleurs devant intervenir sur ou à proximité des installations électriques s appuie sur les dispositions du code du travail (Articles R à R ) et sur les règles techniques de la norme NF C Cas dans lesquels l habilitation est obligatoire Dans le cadre de la norme NF C18-510, l habilitation est obligatoire pour : Effectuer/surveiller toutes opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage Accéder sans surveillance aux locaux et emplacements réservés aux électriciens. 1

2 Les éléments permettant de définir les différents niveaux d habilitation électrique sont : Le type d opération (électrique ou non électrique), La nature des opérations (dépannage, raccordement, essais, vérification, consignation, nettoyage, ), Le domaine de tension (basse tension, haute tension) Les conditions dans lesquelles sont réalisées ces opérations (hors tension, au voisinage, sous tension) Un délai de 3 ans à partir du 01/07/2011 (jusqu au 01/07/2014) est donné pour intégrer le nouveau dispositif réglementaire L habilitation est caractérisée de manière conventionnelle par des symboles alphanumériques et, si nécessaire, un attribut. 1 ier caractère = Domaine de tension 2 ième caractère = Type d opération 3 ième caractère = Nature des opérations Attribut Tensions Travaux d ordre non électrique Travaux d ordre électrique Intervention BT Consignation Opérations spécifiques Complète si nécessaire les travaux Complète si nécessaire les caractères précédents B : Basse tension (BT) et très basse tension (TBT) : à 1 000V ou 1 500V = H : HTA ou HTB : Haute tension (> 1000V) 0 : Travaux d ordre non électrique 1 : Exécutant électricien 2 : Chargé de travaux (responsable de l organisation et de la surveillance du chantier) R : intervention BT d entretien et de dépannage : obligatoirement électricien S : intervention BT de remplacement et de raccordement sur des tensions 400V (petits travaux : réarmement disjoncteur, changement d ampoule, prises, interrupteurs, fusibles) C : pour un chargé de consignation électrique E : essai, vérification, mesurage ou manœuvre (lettre obligatoirement complétée par un attribut : vérifications, essais, manœuvres, mesurages) P : Interventions sur installations photovoltaïques V : travaux réalisés dans la zone de voisinage T : Travaux sous tension N : nettoyage sous tension X : opérations «spéciales» (caractère exceptionnel) Ecriture en clair du type d opération : Essai (s assurer du bon fonctionnement de l installation) Mesurage (mesurer les grandeurs électriques) Vérification (s assurer qu une installation est conforme) Manœuvre (travaux conduisant à un changement de la configuration électrique d une installation) 2

3 Pour changer une ampoule ou un radiateur, il s agit d une intervention d ordre électrique, l agent devra être habilité BS. L HABILIATION BS : une réponse aux besoins des collectivités Une intervention élémentaire BT (basse tension) est une opération d ordre électrique simple, qui doit être exécutée exclusivement hors tension et hors zone de voisinage renforcé BT (moins de 30 cm de la pièce nue sous tension) par un chargé d intervention élémentaire habilité symbole BS. Le champ d application d une intervention BT élémentaire est strictement limité : Au remplacement à l identique d un fusible BT effectué après avoir vérifié l absence de tension de part et d autre du fusible Au remplacement à l identique d une lampe, d un accessoire d appareil d éclairage, d une prise de courant ou d un interrupteur Au raccordement d un élément de matériel électrique à un circuit en attente, protégé contre les courts-circuits (par exemple, le raccordement d un circulateur de chauffage) Au réarmement d un dispositif de protection (disjoncteur) sur une installation conforme. Toute autre opération est exclue du champ d application de la personne habilitée BS. QUELLES SONT LES CONDITIONS A REMPLIR POUR QU UN AGENT SOIT HABILITE? Formation La formation au travail en sécurité sur ou à proximité d une installation électrique a pour objet d apprendre et de faire comprendre aux agents concernés les risques encourus, ainsi que les méthodes à acquérir pour les prévenir. Elle comprend des parties théoriques et pratiques ainsi qu une évaluation des savoirs et savoir-faire et est validée par une attestation de formation. Ne pas confondre l attestation de formation qui est signée par l organisme de formation et le titre d habilitation qui doit être signé par l employeur c est-à-dire l autorité territoriale Le travailleur qui effectue des travaux sous tension doit, préalablement à son habilitation, être certifié par un organisme de certification accrédité : cette certification est exigée depuis le 1 er janvier Afin de commander une formation correspondant aux besoins réels de la collectivité, il conviendra de communiquer aux organismes de formation : - Les profils des stagiaires : o Statut 3

4 o Compétences techniques en électricité o Habilitation possédée - Tâches devant être réalisées - Nature des interventions ou du travail (type d installation et d ouvrage) - Caractéristiques de l environnement : o Domaine de tension o Environnement électrique (présence ou absence de pièces nues sous tension, canalisations isolées ) - Environnement de travail (travail en équipe ou seul) Avis médical Avant d habiliter un agent, l employeur doit s assurer de son aptitude médicale auprès du médecin de prévention. QUELLE EST LA VALIDITE DU TITRE D HABILITATION ELECTRIQUE? L habilitation doit être révisée chaque fois que cela s avère nécessaire en fonction de l évolution des aptitudes de l agent. Toutefois, il est recommandé de faire un recyclage tous les 3 ans pour la formation au risque électrique. Pour le travail sous tension (habilitation de type T), un recyclage annuel est obligatoire. QUELS SONT LES DIFFERENTS DOMAINES DE TENSION? Domaines de tension Valeur de tension nominale Un exprimée en volts En courant alternatif En courant continu lisse Très basse tension (TBT) Un 50 Un 120 Basse tension (BT) 50 < Un < Un Haute tension HTA < Un < Un HTB Un > Un > La nouvelle réglementation a supprimé les domaines de tensions BTA et BTB. SIGNALER LE LOCAL OU L EMPLACEMENT DE TRAVAIL PRESENTANT UN RISQUE ELECTRIQUE : (Pictogramme d avertissement du danger électrique) Les locaux ou emplacements présentant un risque de choc électrique doivent être délimités aux moyens d obstacles et signalés au moyen d un panneau d avertissement réglementaire du danger électrique. L accès à ces locaux ou emplacements est réservé aux personnes autorisées. 4

5 Lors de l ouverture d une armoire électrique présentant des pièces actives nues sous tension accessibles, il faut installer un balisage de sécurité. Ce balisage ne doit pas pouvoir être franchi par inadvertance. Les seules commandes autorisées pour le personnel de production non habilité sont celles qui sont prévues à l extérieur des tableaux et armoires électriques. VERIFIER LES INSTALLATIONS ELECTRIQUES : L employeur qui utilise des installations électriques (permanentes ou temporaires) sur les lieux de travail doit respecter les articles R à R du code du travail. Ses principales obligations consistent à : Maintenir les installations en conformité avec les règles de conception qui leur sont applicables à la date de leur mise en service Assurer la surveillance et la maintenance des installations et des matériels électriques Vérifier ou faire vérifier les installations électriques permanentes chaque année. Ces vérifications sont effectuées par un organisme accrédité par le Comité français d accréditation (Cofrac) ou l employeur peut décider de confier ces vérifications périodiques à une personne appartenant à l entreprise (collectivité) reconnue compétente selon des critères fixés par arrêté. Vérifier ou faire vérifier les installations électriques temporaires afin de constater qu elles aient bien été réalisées en conformité avec les règles de santé et de sécurité applicables. L arrêté du 26 décembre 2011 définit des règles spécifiques de vérification selon le lieu de l installation à savoir : o Chantier du bâtiment et travaux publics o Stands d exposition o o Bancs de marché forain et baraques des fêtes foraines Activités événementielles sous couvert ou en plein air et activités de spectacles vivants et enregistrés. En plus des vérifications annuelles des installations électriques, un rapport dit «quadriennal» sera rédigé, comme un rapport de visite initiale, et pourra compter une liste de non-conformités relevées éventuelles ainsi que des préconisations sur les modifications à effectuer pour y remédier. D après l arrêté du 26 décembre FOURNIR DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE : Les EPI sont utilisés en complément des dispositions de mise hors d atteinte des parties dangereuses sous tensions ; on trouve : - Vêtement de protection isolant (norme NF EN 50286) qui ont pour but d isoler l opérateur en cas de contact direct ou indirect - Gants isolants (NF EN 60903) qui protègent les mains contre le risque de contacts directs 5

6 - Casque isolant (NF EN 50365) qui protège la tête contre le risque de contacts directs avec des pièces nues sous tension - Ecran facial (NF EN 166) qui protège contre les projections de particules solides ou contre les arcs électriques - Chaussures isolantes (NF EN 50321) FOURNIR DU MATERIEL SPECIFIQUE : - Tapis isolant (NF EN 61111) qui a pour but d isoler l opérateur du sol afin qu il ne soit pas traversé par un courant électrique - Tabouret isolant qui a pour but d isoler l opérateur de sol, afin qu il ne soit pas traversé par un courant électrique, en cas de contact direct ou indirect (pas de norme spécifique) - Nappes isolantes (NF EN 61112) qui sont utilisées pour réaliser une mise hors de portée par isolation - Outillage isolant (NF EN 60900) - V.A.T (Vérificateur d Absence de Tension) ou «détecteur de tension» qui permet de vérifier l absence de tension (3 normes en fonction de 3 catégories de VAT) 6