Capitalisation Vie Plus PM Contrat de capitalisation individuel de type multisupport n 4032

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1 Capitalisation Vie Plus PM Contrat de capitalisation individuel de type multisupport n 4032 PROJET DE CONTRAT VALANT NOTE D INFORMATION (2/2) CONDITIONS CONTRACTUELLES SEPTEMBRE 2014

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3 SOMMAIRE ENTREPRISE CONTRACTANTE : DÉNOMINATION ET FORME JURIDIQUE p NOM COMMERCIAL DU PRODUIT p CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT p. 4 a. Définition contractuelle des garanties offertes p. 4 b. Durée du contrat p. 4 c. Modalités de versement des primes p. 4 d. Délai et modalités de renonciation au contrat p. 5 e. Formalités en cas de sinistre p. 5 f. Précisions complémentaires relatives à certaines catégories de contrats p. 5 g. Informations sur les primes relatives aux garanties principales et complémentaires lorsque de telles informations s avèrent appropriées p. 6 h. Loi applicable et régime fiscal p RENDEMENT MINIMUM GARANTI ET PARTICIPATION p. 6 a. Taux d intérêt garanti et durée de cette garantie p. 6 b. Indications des garanties de fidélité, des valeurs et réduction et des valeurs de rachat p. 6 c. Modalités de calcul et d attribution de la participation aux bénéfices p PROCÉDURE D EXAMEN DES LITIGES p SOUSCRIPTION DU CONTRAT : CONTRAT DE CAPITALISATION INDIVIDUEL p RÈGLES D INVESTISSEMENT - DATES DE VALEUR p CHAQUE SUPPORT D INVESTISSEMENT POSSÈDE SES PARTICULARITÉS p ENGAGEMENT DE SURAVENIR SUR LES UNITÉS DE COMPTE p COMMENT UTILISER SON CAPITAL PENDANT LA DURÉE DE LA SOUSCRIPTION? p. 9 a. Arbitrage p. 9 b. Options d arbitrages programmés p. 9 c. Rachat partiel ou total p. 12 d. Rachats partiels programmés p. 12 e. Demande d avance p QUELLES SONT LES MODALITÉS D INFORMATION? p FORMALITÉS À REMPLIR AU TERME DU CONTRAT p. 13 a. Choix au terme de la souscription p. 13 b. Option pour la remise de titres en cas de rachat total ou au terme p LANGUE p MONNAIE LÉGALE DU CONTRAT p PRESCRIPTION p FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES DE PERSONNES p LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME p INFORMATIQUE ET LIBERTÉS p. 14 PRÉSENTATION DES SUPPORTS D INVESTISSEMENT P. 15 LEXIQUE P. 41 3

4 CONTRAT DE CAPITALISATION INDIVIDUEL DE TYPE MULTISUPPORT N 4032 Le contrat Capitalisation Vie Plus PM est composé : du Projet de Contrat Valant Note d Information constituée de deux documents : - le Projet de Contrat Valant Note d Information (1/2) Bulletin de souscription, ci-après dénommé bulletin de souscription, - le Projet de Contrat Valant Note d Information (2/2) Conditions Contractuelles, ci-après dénommé conditions contractuelles, comprenant la présentation des supports d investissement ; il est remis préalablement à la souscription et précise les dispositions essentielles du contrat ainsi que les droits et obligations réciproques du souscripteur et de Suravenir, des Conditions Particulières qui précisent les caractéristiques et garanties du contrat du souscripteur, des avenants adressés au souscripteur lors de toute modification apportée à son contrat (exemples : rachat partiel, versement complémentaire, arbitrage). Le Projet de Contrat Valant Note d Information (2/2) Conditions Contractuelles constituera les Conditions Générales de votre contrat à compter de la date de signature du Projet de Contrat Valant Note d Information (1/2) Bulletin de souscription. ENTREPRISE CONTRACTANTE : DÉNOMINATION ET FORME JURIDIQUE Nom : Suravenir. Adresse : 232, rue Général Paulet - BP Brest cedex 9. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de Société mixte régie par le code des assurances. SIREN RCS Brest. Société soumise au contrôle de l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (61, rue Taitbout Paris cedex 9). Vie Plus est la filière de Suravenir dédiée aux Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants (CGPI). 1. NOM COMMERCIAL DU CONTRAT Le contrat Capitalisation Vie Plus PM n 4032 est un contrat de capitalisation individuel de type multisupport, régi par le code des assurances et relevant de la branches 24 (Capitalisation). 2. CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT En souscrivant au contrat de capitalisation individuel Capitalisation Vie Plus PM, le souscripteur constitue et valorise un capital à partir des différents supports d investissement présentés dans la présentation des supports d investissement du Projet de Contrat Valant Note d Information. a. Définition contractuelle des garanties offertes Le contrat Capitalisation Vie Plus PM offre, au terme du contrat, le paiement d un capital. Pour les droits exprimés en euros, le contrat comporte une garantie en capital au moins égale aux sommes versées, nettes de frais sur versement(s), et de frais qui ne peuvent être déterminés lors de la souscription. Pour les droits exprimés en unités de compte, les montants investis ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers. b. Durée du contrat Après réception du bulletin de souscription dûment signé, ainsi que de l ensemble des pièces nécessaires à la souscription, le contrat et les garanties prennent effet à la date mentionnée sur les conditions particulières émises par Suravenir, sous réserve de l encaissement effectif du premier versement du souscripteur par Suravenir. Le souscripteur fixe lui-même sur le bulletin de souscription la durée du contrat Capitalisation Vie Plus PM (minimum 8 ans, maximum 30 ans). La souscription prendra fin à la date prévue ou en cas de rachat total. c. Modalités de versements des primes Le souscripteur réalise, à la souscription, un premier versement de minimum qu il peut ensuite compléter à tout moment par : 4

5 Des versements libres : pour un montant minimum de 5 000, seuls ou en complément de ses versements programmés. Chaque support financier choisi doit être alimenté à hauteur de minimum. Le versement initial et les versements complémentaires doivent être effectués par chèque ou par virement émanant du compte personnel du souscripteur ou du compte d un membre du cercle familial (joindre les justificatifs nécessaires). Les versements par chèque doivent être libellés à l ordre de Suravenir et doivent être joints au bulletin de souscription ou au bulletin de versement complémentaire. Des versements programmés : le souscripteur a la possibilité de programmer des versements mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels (prévoir un minimum de 750 /mois, / trimestre, /semestre, /an). Les versements programmés doivent être répartis sur 4 supports maximum, avec un minimum de 150 par support. Le souscripteur peut choisir l ajustement automatique de ses versements programmés : il s agit de faire évoluer automatiquement et annuellement leur montant, selon un indice qui lui sera communiqué chaque année (ajustement annuel des versements). L évolution sera appliquée au prorata de la répartition des supports de son versement programmé. Les versements programmés du souscripteur peuvent être maintenus, sans interruption, pendant toute la durée de sa souscription au contrat Capitalisation Vie Plus PM. Le souscripteur peut également, à tout moment, les augmenter ou les diminuer, les interrompre, puis les reprendre. En cas de suspension des versements programmés, le contrat se poursuit et le souscripteur peut continuer à effectuer des versements libres. De même, si le souscripteur a choisi l ajustement annuel de ses versements, il peut le suspendre puis le reprendre à son gré. Le premier versement programmé sera réalisé dès la prise d effet du contrat. Lorsque deux versements programmés successifs n ont pas été réalisés (notamment en cas de refus de l établissement bancaire pour des raisons techniques, financières, ), Suravenir se réserve le droit de suspendre l appel des versements programmés. Dans le cas de cessation des versements programmés, le contrat se poursuit et le souscripteur peut continuer à effectuer des versements libres. Le souscripteur peut demander à tout moment la reprise de ses versements programmés. Suravenir procède alors à nouveau à leur prélèvement à compter de l échéance survenant après la réception de la demande. Chaque versement net de frais, libre ou programmé, est investi sur les supports d investissement que le souscripteur a sélectionnés. À défaut de précision de la part du souscripteur, Suravenir appliquera la répartition effectuée lors du dernier versement. Le versement net de frais affecté à un support d investissement est divisé par la valeur liquidative (valeur de réalisation ou valeur de vente) de ce support pour obtenir le nombre de parts qui est attribué au souscripteur. Ce nombre est arrondi au dix-millième le plus proche. Les versements sont exclusivement libellés en euros. d. Délai et modalités de renonciation au contrat Sans objet. e. Formalités en cas de sinistre Sans objet. f. Précisions complémentaires relatives à certaines catégories de contrats Frais et indemnités de rachat et autres frais prélevés par l entreprise d assurance Les frais liés au contrat Capitalisation Vie Plus PM et prélevés par Suravenir sont les suivants : Frais à l entrée et sur versements : 4,50 % lors de la souscription et lors de chaque versement. Frais en cours de vie du contrat - Frais annuels de gestion sans option d arbitrages programmés :. 0,80 % sur la part des droits exprimés en euros,. 1,08 % sur la part des droits exprimés en unités de compte. - Frais annuels de gestion avec option d arbitrages programmés :. 1,00 % sur la part des droits exprimés en euros,. 1,20 % sur la part des droits exprimés en unités de compte. Ils sont calculés quotidiennement sur la base de l encours journalier, pour le fonds en euros comme pour les unités de compte, et sont prélevés en nombre de parts d unités de compte et/ou en euros : - pour le fonds en euros, en une fois, au plus tard le 31 décembre de chaque année, ou en cours d année, en cas de sortie totale (rachat, arbitrage, conversion en rente), - pour les unités de compte, chaque mois, ou en cours de mois, en cas de sortie totale (rachat, arbitrage, conversion en rente). Frais de sortie : sans objet. Autres frais - Frais de rachat partiel et rachat total : 0 %. - Frais des rachats partiels programmés : 0 %. - Option pour la remise de titres en cas de rachat total ou au terme : 1 % des fonds gérés réglés sous forme de titres. - Frais prélevés en cas d arbitrage : 0,80 % des montants arbitrés, avec un minimum forfaitaire de 40. Le souscripteur peut demander à bénéficier au maximum d un arbitrage à 0 % par année civile, sauf s il a opté pour l une des options d arbitrages programmés. - Frais prélevés en cas d arbitrage dans le cadre des options d arbitrages programmés : 0 % supplémentaires en cas d arbitrage à seuil de déclenchement avec sécurisation, de dynamisation, d arbitrage sur alerte à seuil évolutif, de dynamisation progressive de l investissement et de rééquilibrage automatique. 5

6 Énonciation des unités de compte de référence Les unités de compte de référence sont des unités de compte obligataires, en actions, diversifiées, immobilières (SCI), des produits structurés ou des unités de compte de toute nature, sélectionnées par Suravenir. La liste des unités de compte de référence se trouve dans la présentation des supports d investissement à la fin du Projet de Contrat Valant Note d Information. Cette liste est également disponible sur le site Suravenir se réserve la possibilité de proposer à tout moment des nouveaux supports d investissement. Caractéristiques principales des unités de compte Pour chaque unité de compte éventuellement sélectionnée par le souscripteur lors de la souscription du contrat et lors des mouvements d arbitrage et de versement, l indication des caractéristiques principales est effectuée, conformément à l article A du code des assurances, par la remise au souscripteur du Document d Informations Clés pour l Investisseur ou, le cas échéant, de la note détaillée ou, en fonction du support, de l annexe complémentaire de présentation du support concerné. Le Document d Informations Clés pour l Investisseur (DICI) ou la note détaillée sont par ailleurs disponibles sur le site Internet de l Autorité des Marchés Financiers ( et sur le site Internet de chacune des sociétés de gestion. Frais pouvant être supportés par les unités de compte Les frais spécifiques des supports d investissement, pouvant être prélevés par les sociétés de gestion ou par Suravenir, sont détaillés dans les Documents d Informations Clés pour l Investisseur (DICI) ou dans la note détaillée, et, le cas échéant, dans l annexe complémentaire de présentation du support concerné, remis au souscripteur lors de la souscription ou d un premier versement ou arbitrage sur le support concerné, et également disponibles sur le site Internet de Vie Plus (actuellement Modalités de versement du produit des droits attachés à la détention d une unité de compte - Pour les supports dits de capitalisation, lorsque des produits financiers sont dégagés, ceux-ci sont directement capitalisés dans la valeur de l unité de compte. - Pour les supports dits de distribution, lorsqu ils distribuent des dividendes, ceux-ci sont réinvestis dans le support en unités de compte, ce qui se traduit par une augmentation du nombre d unités de compte attribué au souscripteur. - Pour les supports de distribution appartenant à la catégorie des produits structurés (obligations structurées, fonds à formule), les coupons sont réinvestis à 100 % dans le fonds en euros. Nous attirons votre attention sur le fait qu en cas de distribution d un support, les options d arbitrages programmés (arbitrage sur alerte à seuil évolutif stop-loss relatif, arbitrage à seuil de déclenchement avec sécurisation des plus-values et rééquilibrage automatique) sont susceptibles de se déclencher automatiquement. g. Informations sur les primes relatives aux garanties principales et complémentaires lorsque de telles informations s avèrent appropriées Sans objet. h. Loi applicable et régime fiscal Loi applicable La loi française est applicable aux relations précontractuelles et contractuelles. Indications générales relatives au régime fiscal Le régime fiscal applicable est le régime fiscal français (sous réserve de l application des conventions internationales). 3. RENDEMENT MINIMUM GARANTI ET PARTICIPATION a. Taux d intérêt garanti et durée de cette garantie Pour la part des versements investis sur le fonds en euros, le contrat comporte une garantie en capital au moins égale aux sommes versées, nettes de frais sur versement(s) et de frais qui ne peuvent être déterminés lors de la souscription. En cas de sortie totale du fonds en euros en cours d année (rachat, arbitrage, conversion en rente), la revalorisation s effectue sur la base de 80 % du dernier taux annuel servi, avant prélèvement des frais annuels de gestion, dans la limite de la réglementation, au prorata de la durée écoulée depuis la dernière date de répartition des bénéfices jusqu à la date d enregistrement de la demande par Suravenir. En cas de sortie totale du fonds en euros avant la première attribution de la participation aux bénéfices, le capital versé sera égal au montant du capital net investi. En cas de sortie partielle du fonds en euros en cours d année, le montant correspondant au rachat partiel sur le fonds en euros sera revalorisé au moment du versement de la participation aux bénéfices au début de l année suivante, sur la base de 100 % du taux annuel servi, avant prélèvement des frais annuels de gestion et au prorata temporis de la durée écoulée entre le 1 er janvier de l année du rachat et la date de rachat. Les capitaux investis dans le fonds en euros sont gérés distinctement des placements correspondant aux fonds propres de Suravenir. b. Indications des garanties de fidélité, des valeurs de réduction et des valeurs de rachat Indication des garanties de fidélité, des valeurs de réduction et des valeurs de rachat ; dans le cas où celles-ci ne peuvent être établies exactement au moment de la souscription, indication du mécanisme de calcul ainsi que des valeurs minimales. Garanties de fidélité Sans objet. Valeurs de réduction Sans objet. 6

7 Valeurs de rachat La valeur de rachat de la souscription est égale à la somme des valeurs de rachat de chaque support d investissement. Compte tenu du caractère multisupport du contrat et d un versement réalisé sur une ou plusieurs unités de compte, il n existe pas de valeurs de rachat minimales exprimées en euros de la totalité du contrat du souscripteur. Les valeurs de rachat indiquées ci-dessous sont données à titre d exemple et ne prennent pas en compte les éventuels versements, arbitrages ou rachats partiels ultérieurs. Support en euros Pour un versement réalisé sur le fonds en euros à capital garanti, la valeur de rachat est égale au montant revalorisé conformément au point 3. À titre d exemple, le tableau ci-après décrit l évolution, sur les huit premières années, de la valeur de rachat exprimée en euros d un investissement net de frais de ,00 (soit un versement brut de ,20 supportant 4,50 % de frais d entrée). Ces valeurs, qui tiennent compte des frais annuels de gestion, ne constituent cependant que des minima auxquels s ajoute la participation aux bénéfices. Au terme de l année Cumul des primes brutes Cumul des primes nettes Valeurs minimales garanties , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 Les valeurs de rachat ci-dessus ne tiennent pas compte de tous les prélèvements, notamment des prélèvements sociaux et fiscaux et des frais qui ne peuvent être déterminés lors de la souscription. Supports en unités de compte Pour un versement réalisé sur les unités de compte, la valeur de rachat exprimée en euros est égale au produit du nombre d unités de compte détenues par la valeur liquidative de l unité de compte (UC). Exemple de calcul au terme de la première année pour un investissement net de frais sur versement(s) représentant 100 parts, avec mise en place d une option d arbitrages programmés : 100 x (1 1,20 %) = 98,8000 UC La valeur de rachat de l UC en euros au terme de la première année est donc de 98,8000 x valeur liquidative de l UC au 31 décembre. À titre d exemple, le tableau ci-après décrit l évolution, sur les huit premières années, de la valeur de rachat exprimée en nombre d unités de compte d un investissement net de frais représentant 100 parts correspondant à une somme nette théorique versée ,00 (soit ,20 brut). Ces valeurs tiennent compte des frais annuels de gestion. Valeur liquidative de départ : 100. Au terme de l année Cumul des primes brutes Cumul des primes nettes Nombre d unités de compte minimal garanti , ,00 98, , ,00 97, , ,00 96, , ,00 95, , ,00 94, , ,00 93, , ,00 91, , ,00 90,7936 Les valeurs de rachat ci-dessus ne tiennent pas compte de tous les prélèvements, notamment des prélèvements sociaux et fiscaux et des frais qui ne peuvent être déterminés lors de la souscription. Les prélèvements effectués sur la provision mathématique du contrat ne sont pas plafonnés en nombre d unités de compte. Pour les supports en unités de compte, Suravenir ne s engage que sur le nombre d unités de compte mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d actifs sous-jacents, n est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers. c. Modalités de calcul et d attribution de la participation aux bénéfices Chaque année, Suravenir établit le compte de résultat du fonds en euros du contrat comme suit : Au crédit : - les versements de l exercice, nets de frais, - les provisions mathématiques du fonds en euros du contrat au 1 er janvier, - les arbitrages entrants, nets de frais, - 90 % des reprises sur les autres provisions techniques et réglementaires (réserve de capitalisation, provision de gestion, provision pour aléas financiers ) hors provision pour participation aux bénéfices, - 90 % de la quote part du contrat dans les produits financiers nets de charges directes issus des placements de toute nature représentatifs des provisions mathématiques (coupons, dividendes, intérêts, loyers, plus et moins-values réalisées ) relatives au fonds en euros. Au débit : - les provisions mathématiques du fonds en euros du contrat au 31 décembre avant affectation de la revalorisation et des intérêts techniques, - les prestations versées durant l exercice (capitaux décès, rachats, conversion en rente ), - les arbitrages sortants, - les intérêts calculés au taux technique de 0,80 %, - 90 % des dotations aux autres provisions techniques et réglementaires (réserve de capitalisation, provision de gestion, provision pour aléas financiers ) hors provision pour participation aux bénéfices, - le solde débiteur éventuel de l exercice précédent, - les charges financières et administratives de toute nature liées aux placements et non directement imputées aux produits financiers, - les charges fiscales et prélèvements obligatoires liés aux primes et aux placements. 7

8 L intégralité de ce solde, s il est positif, est affectée à la provision pour participation aux bénéfices commune aux contrats dont les engagements sont adossés au fonds en euros. Le Directoire de Suravenir décide, au cours du 1 er trimestre, de la participation aux bénéfices affectée aux contrats Capitalisation Vie Plus PM. La revalorisation, pour l année, du contrat Capitalisation Vie Plus PM est constituée des intérêts calculés au taux technique et de la participation aux bénéfices affectée aux provisions mathématiques diminués des frais annuels de gestion. 4. PROCÉDURE D EXAMEN DES LITIGES Pour toute réclamation relative à sa souscription, le souscripteur doit consulter dans un premier temps son conseiller mandataire. Dans un deuxième temps, si la réponse ne le satisfait pas, il peut adresser ses réclamations au Service Gestion CGPI Vie Plus - 232, rue Général Paulet - BP Brest cedex 9. Si le désaccord persiste après la réponse donnée par Suravenir, le souscripteur pourra demander l avis du médiateur. Les conditions d accès à ce médiateur lui seront communiquées sur simple demande au siège social de Suravenir. 5. SOUSCRIPTION DU CONTRAT : CONTRAT DE CAPITALISATION INDIVIDUEL La souscription à ce contrat est ouverte aux personnes morales, dans les limites de la réglementation en vigueur au moment de la souscription. Le souscripteur est la personne qui conclut le contrat Capitalisation Vie Plus PM. 6. RÈGLES D INVESTISSEMENT - DATES DE VALEUR Dès la prise d effet du contrat, le versement net de frais d entrée est investi sur les différents supports du contrat choisis par le souscripteur. Date d effet des opérations Le tableau ci-après détaille les dates de traitement et les dates d effet selon le type d opération. On entend par jours ouvrés les jours du lundi au vendredi hors jours fériés. On entend par jours ouvrables les jours du lundi au samedi hors jours fériés. Les ordres saisis en ligne les jours fériés sont traités le 1 er jour ouvré suivant la saisie de l opération. Valeur liquidative retenue lors d une opération Fonds en euros La revalorisation du fonds en euros est quotidienne. Chaque investissement sur le fonds en euros commence à produire des intérêts à compter de la date d effet de l opération, après valorisation effective de toutes les opérations en cours. À l inverse, chaque désinvestissement du fonds en euros cesse de produire des intérêts à compter de la date d effet de l opération, après valorisation effective de toutes les opérations en cours. Support(s) d investissement en unités de compte La vente et l achat des parts de supports d investissement en unités de compte s effectuent sur la base de la valeur liquidative de la date d effet de l opération, après valorisation effective de toutes les opérations en cours. Il est à noter qu aucune valeur liquidative n est déterminée les samedis, dimanches et jours fériés. Les opérations à date d effet les samedis s effectuent sur la base de la valeur liquidative du 1 er jour ouvré suivant les samedis. Pour certains supports, précisés dans la présentation des supports d investissement des conditions contractuelles et le Document d Informations Clés pour l Investisseur (DICI) ou, le cas échéant, dans la note détaillée, ou l annexe complémentaire de présentation du support concerné, remis au souscripteur lors de la souscription ou d un premier investissement sur le support concerné, la valeur liquidative retenue ne sera pas la valeur liquidative de la date d effet, mais la valeur liquidative de la date indiquée dans un de ces documents, après valorisation effective de toutes les opérations en cours. Le tableau ci-après détaille les dates de revalorisation et de valeurs liquidatives retenues selon les opérations. À COMPTER DE LA DATE DE TRAITEMENT TYPES D OPÉRATIONS & JOURS Souscription Par chèque Versements libres Par virement Par chèque Arbitrage Du lundi au samedi (hors jours fériés) par délégation courtier Samedi après 20h & dimanche & jours fériés par délégation courtier Demande manuelle transmise à Suravenir DATE DE TRAITEMENT J+2 maximum à réception du dossier complet J+2 maximum à réception du dossier complet J+2 maximum à réception du dossier complet DATE D EFFET J+2 ouvrables (délai d encaissement) J+2 ouvrables (délai d encaissement) J+2 ouvrables (délai d encaissement) REVALORISATION DU FONDS EN EUROS VALEUR LIQUIDATIVE DE L UNITÉ DE COMPTE * J+2 ouvrables J+2 ouvrés J+2 ouvrables J+2 ouvrés J+2 ouvrables J+2 ouvrés J avant 20h J+1 ouvrable J+1 ouvrable J+1 ouvré J+1 ouvrable J+1 ouvrable J+1 ouvrable J+1 ouvré J+1 maximum à réception du dossier complet J+1 ouvrable J+1 ouvrable J+1 ouvré * Hors unités de compte particulières, précisées dans la présentation des supports d investissement du Projet de Contrat Valant Note d Information, ou, selon le cas, dans le DICI, ou la note détaillée, ou l annexe complémentaire de présentation du support, fonctionnant hors J

9 Cas des supports OPCVM libellés en devises (autres que l euro) En cas d opération d investissement ou de désinvestissement sur un support libellé en devises autres que l euro, l opération ne sera effectuée qu après conversion des sommes investies ou désinvesties dans la monnaie adéquate. En conséquence, les investissements ou désinvestissements pourront être différés pour tenir compte des délais de change. Les frais liés aux opérations de change sont à la charge du souscripteur. 7. CHAQUE SUPPORT D INVESTISSEMENT POSSÈDE SES PARTICULARITÉS Les caractéristiques de chacun des supports d investissement autre que le fonds en euros mis à la disposition du souscripteur sont indiquées dans les Documents d Informations Clés pour l Investisseur (DICI) ou, le cas échéant, dans les notes détaillées ou, en fonction du support, dans l annexe complémentaire de présentation du support concerné, remis au souscripteur lors de la souscription ou lors d un premier investissement sur le support concerné : - fonds en euros à capital garanti : il met à l abri de toute perte en capital et bénéficie d une revalorisation définie au point 3, - unités de compte obligataires : investies principalement en obligations françaises ou étrangères, leur rentabilité dépend des montants des coupons encaissés. En cas de baisse ou de hausse des taux d intérêt, la valeur des unités de compte peut augmenter ou diminuer, - unités de compte immobilières (supports SCI Société Civile Immobilière) : elles sont investies majoritairement, directement ou indirectement, en immeubles d habitation, de bureaux ou de locaux commerciaux, afin de permettre une valorisation du patrimoine immobilier à long terme, - unités de compte en actions : investies en actions, leur rentabilité est liée à la valorisation des titres qui les composent, - unités de compte diversifiées : elles sont composées essentiellement d actions et d obligations. Les proportions d actions et d obligations sont ajustées en permanence pour tirer parti des fluctuations des marchés et limiter les risques, - produits structurés, - unités de compte de toute nature répondant à la réglementation en vigueur. Particularités des supports SCI Les règles de fonctionnement d une SCI diffèrent généralement des autres supports éligibles au contrat, tant dans la fréquence de calcul de la valeur liquidative, que dans la liquidité. Seul(s) le(s) document(s) intitulé(s) Annexe complémentaire de présentation correspondant au(x) support(s) sélectionné(s) fournit(ssent) l information détaillée sur ce mode spécifique de fonctionnement. Il(s) est (sont) remis au souscripteur lors de la souscription ou lors d un premier investissement sur le(s) support(s) concerné(s). Afin de préserver l intérêt de ses souscripteurs, les arbitrages en sortie des supports SCI peuvent, exceptionnellement, être différés pendant une durée maximale de 6 mois. Cas des supports à fenêtre de commercialisation Ces supports font l objet d une fenêtre de commercialisation limitée dans le temps. Par dérogation au point 2.c du présent Projet de Contrat Valant Note d Information, aucun versement programmé ne peut être mis en place sur ce type de support. Par ailleurs, il ne peut être mis en place d option d arbitrages programmés sur ces supports. Si le support arrive à expiration avant la date prévue de fin du présent contrat, le capital constitué sur ce support sera automatiquement transféré vers le fonds en euros à capital garanti. La rentabilité des supports d investissement autres que le fonds en euros à capital garanti est liée à la valorisation des titres qui les composent. Il s agit de placements à long terme dont les valeurs liquidatives peuvent enregistrer à un instant donné des variations, parfois importantes, à la hausse ou à la baisse. 8. ENGAGEMENT DE SURAVENIR SUR LES UNITÉS DE COMPTE En cas de disparition d une unité de compte du contrat Capitalisation Vie Plus PM, une autre unité de compte de même nature lui sera substituée. Par ailleurs, Suravenir se réserve le droit de proposer ultérieurement d autres unités de compte dans un objectif d élargissement de l offre en supports d investissement. 9. COMMENT UTILISER SON CAPITAL PENDANT LA DURÉE DE LA SOUSCRIPTION? Dès la prise d effet du contrat, le souscripteur peut effectuer à tout moment les opérations suivantes : a. Arbitrage Le souscripteur peut modifier la répartition de son capital pour un montant minimum de 1 000, sous réserve qu un autre arbitrage ne soit pas en attente de valorisation, le solde minimum devant rester sur chaque support financier arbitré est de 500 excepté en cas de désinvestissement total du support. Afin de préserver l intérêt des souscripteurs, les arbitrages en sortie du fonds en euros ou des unités de compte immobilières peuvent, exceptionnellement, être différés pendant une durée maximale de 6 mois. b. Options d arbitrages programmés Sont dites options d arbitrages programmés les 5 options suivantes : - le rééquilibrage automatique, - la dynamisation progressive de l investissement, - l arbitrage à seuil de déclenchement avec sécurisation, - la dynamisation, - l arbitrage sur alerte à seuil évolutif (stop-loss relatif). Ces options ne sont pas compatibles entre elles. Ces options sont possibles exclusivement si : - le souscripteur n a pas d avance en cours, - le contrat n est pas nanti. 9

10 Ces options sont compatibles avec les rachats partiels programmés à la condition exclusive que les rachats partiels programmés s effectuent au prorata des parts de supports d investissement détenues. Les options peuvent être positionnées sur le contrat à la souscription ou en cours de vie du contrat. Si le souscripteur opte pour la mise en place d une option d arbitrages programmés dès la souscription, la mise en œuvre de l option intervient dès la prise d effet du contrat. Si le souscripteur opte pour la mise en place d une option d arbitrages programmés en cours de vie du contrat, la mise en œuvre de l option sera effective au 1 er jour ouvré suivant le traitement de la demande. Les arbitrages programmés seront par ailleurs automatiquement suspendus si le souscripteur demande un rachat total ou si la souscription arrive à son terme. La prorogation du contrat au terme entraîne la prorogation des options d arbitrages programmés. Le souscripteur a la possibilité de modifier ou de résilier ces options à tout moment. Au déclenchement de l option d arbitrages programmés choisie par le souscripteur, tout ou partie du capital présent sur le(s) support(s) de départ est transféré vers le(s) support(s) d arrivée sélectionné(s) par le souscripteur, selon les modalités décrites ci-après. Le déclenchement et la prise en compte des options d arbitrages programmés peuvent être différés jusqu à la valorisation définitive des opérations déjà en cours. Les supports d investissement éligibles aux différentes options sont précisés dans la liste des supports d investissement de référence placée la fin des Conditions Contractuelles, par ailleurs disponible sur le site Les supports éligibles à l option de rééquilibrage automatique sont indiqués par un. Pour les autres options, les supports éligibles au départ sont indiqués par un D et à l arrivée par un A. Le montant de chaque arbitrage généré par ces options doit être supérieur à 100. À défaut d atteinte de ce minimum, l arbitrage programmé ne sera pas déclenché. La mise en place d une option génère une augmentation des frais annuels de gestion de 0,20 % pour le fonds en euros et 0,12 % pour les unités de compte. Les arbitrages déclenchés par l option ne génèrent pas de frais supplémentaires. Le rééquilibrage automatique Selon les fluctuations du marché pouvant provoquer des hausses ou des baisses de valorisation de certains supports d investissement, la répartition d un contrat évolue. L option de rééquilibrage automatique permet au souscripteur de définir une répartition type des supports d investissement de son contrat et, à périodes fixes, d arbitrer automatiquement, entre eux, les supports sélectionnés dans le cadre de l option afin de maintenir cette répartition type. Par cette option, le contrat reste conforme aux objectifs du souscripteur. Aux périodes choisies, l option de rééquilibrage automatique évalue l écart entre la répartition constatée sur le contrat et la répartition type souhaitée par le souscripteur. En cas d écart, l option réajuste automatiquement la répartition pour la ramener à la répartition type définie initialement par le souscripteur. Exemple : ÉTAPE 1 Répartition type définie ÉTAPE 2 Répartition constatée suite à l évolution des marchés ÉTAPE 3 Déclenchement d un arbitrage automatique ÉTAPE 4 Répartition après rééquilibrage automatique Le rééquilibrage automatique 50 % 40 % 40 % 50 % 25 % 25 % 30 % 30 % 30 % 30 % 25 % 25 % Fonds en euros Unité de compte A Unité de compte B Le souscripteur a la possibilité de rééquilibrer automatiquement le capital constitué entre les différents supports de son contrat, selon la périodicité de son choix (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle), soit en conservant la répartition de son versement initial, soit en optant pour une répartition distincte. Au minimum deux supports éligibles à l option doivent être sélectionnés pour que l option puisse être mise en place. La répartition des supports choisis doit être obligatoirement égale à 100 %. Les supports d investissement éligibles à l option sont indiqués dans la liste des unités de compte de référence. Chaque arbitrage de rééquilibrage automatique est réalisé : -le 20 de chaque mois pour une périodicité mensuelle, -le 20 du dernier mois de chaque trimestre pour une périodicité trimestrielle (mars, juin, septembre et décembre), -le 20 du dernier mois de chaque semestre pour une périodicité semestrielle (juin et décembre), -le 20 décembre pour une périodicité annuelle. Le souscripteur peut à tout moment modifier la répartition type ou la périodicité de l option en utilisant le bulletin d opération spécifique prévu à cet effet. 10

11 Si le souscripteur opte pour la mise en place de l option de rééquilibrage automatique dès la souscription, le premier arbitrage programmé interviendra le 20 du mois suivant la prise d effet du contrat. Le souscripteur a la possibilité d opter pour la mise en place de l option de rééquilibrage automatique en parallèle des versements programmés sur son contrat. La date des versements programmés devra alors obligatoirement être positionnée le 1 er ou le 8 du mois. Si à la mise en place de l option de rééquilibrage automatique, des versements programmés sont déjà positionnés sur le contrat à une date non comprise entre le 1 er et le 8 du mois (inclus), le souscripteur devra modifier la date des versements programmés de son contrat en utilisant le bulletin d opération spécifique prévu à cet effet. Le souscripteur a la possibilité d opter pour la mise en place de l option de rééquilibrage automatique en parallèle des rachats partiels programmés sur son contrat, à la condition que les rachats partiels programmés soient positionnés au prorata des supports d investissement détenus sur le contrat au moment de chaque rachat. Si, à la mise en place de l option de rééquilibrage automatique, des rachats partiels programmés sont déjà positionnés sur le contrat sans la caractéristique au prorata des supports d investissement détenus sur le contrat au moment de chaque rachat, le souscripteur devra modifier la répartition des rachats partiels programmés de son contrat en utilisant le bulletin d opération spécifique prévu à cet effet. En cas de versement(s) exceptionnel(s) sur son contrat, en cas de distribution sur un support d investissement du contrat ou encore en cas d arbitrage sur fonds en euros des capitaux détenus sur des fonds à formule lors de leur arrivée à échéance, le souscripteur est informé que, si le versement (ou la distribution ou l arbitrage) est effectué(e) sur au moins un support d investissement présent dans l option de rééquilibrage automatique, le montant versé (ou distribué) sur ce(s) support(s) sera pris en compte par l option de rééquilibrage automatique et pourra provoquer un arbitrage automatique afin de rétablir la répartition type. En cas de demande de rachat partiel ou d arbitrage sur un contrat doté de l option de rééquilibrage automatique, l option sera automatiquement suspendue pour permettre l opération souhaitée. L option de rééquilibrage automatique ne sera pas remise en place par défaut. Pour remettre en place l option à l issue de l opération de rachat partiel ou d arbitrage, le souscripteur devra compléter la demande de mise en place de l option sur le bulletin de rééquilibrage automatique. En cas de fermeture d un support présent dans la répartition type entraînant un transfert des encours vers le fonds en euros, l option de rééquilibrage automatique sera automatiquement suspendue. La dynamisation progressive de l investissement Cette option permet au souscripteur d orienter progressivement tout ou partie de son capital d un ou deux support(s) de départ éligible(s) à cette option vers des supports d arrivée de son choix éligible(s) à cette option, en réalisant des arbitrages programmés mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels, dès lors que la valeur atteinte sur les fonds choisis est au moins égale à Le souscripteur choisit le nombre d arbitrages, obligatoirement consécutifs, la périodicité (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle) des arbitrages et le montant du ou des deux support(s) de départ à investir progressivement. Le montant de chaque arbitrage résulte du montant du capital que le souscripteur souhaite investir progressivement et du nombre d arbitrages. Cette option porte sur le seul montant du capital investi sur le(s) support(s) de départ défini(s) par le souscripteur lors de la mise en place de l option. Ne seront pas prises en compte par l option, les sommes investies sur le(s) support(s) de départ après la mise en place de l option. Si le souscripteur a opté pour plusieurs supports d arrivée, le montant arbitré sera réparti selon des proportions librement déterminées par le souscripteur et, par défaut, à parts égales. L arbitrage à seuil de déclenchement avec sécurisation Si le capital net investi sur le(s) support(s) de départ éligible(s) à cette option choisi(s) réalise une plusvalue fixée par le souscripteur, la plus-value constatée est alors transférée sur un ou deux support(s) d arrivée éligible(s) à cette option. La plus-value fixée doit être au minimum de 5 % du capital net investi. Le capital net investi servant de référence prend en considération les mouvements intervenus sur les supports d investissement (versements, arbitrages, rachats) depuis la mise en place de l option d arbitrage à seuil de déclenchement avec sécurisation des plusvalues. La plus-value s entend de la différence entre le montant du capital géré sur le support concerné au jour de la constatation et le capital net investi sur ce même support depuis la mise en place de l option. La plus-value est calculée quotidiennement, à compter de la mise en place de l option. L ordre d arbitrer sera donné le jour ouvré ou de cotation qui suit la valorisation ayant constaté la plus-value déclenchant le transfert. Si plusieurs valeurs liquidatives sont réceptionnées le même jour, la dernière valeur liquidative sera alors prise en compte. Le seuil de déclenchement de l arbitrage automatique est choisi support par support. Tout versement effectué sur un nouveau support d investissement ne sera pas concerné par cette option. En cas de pluralité de supports d arrivée, le capital transféré sera réparti selon les proportions librement déterminées par le souscripteur, et, par défaut, à parts égales. Nous attirons votre attention sur le fait qu en cas de distribution d un support, l option d arbitrage à seuil de déclenchement avec sécurisation est susceptible de se déclencher automatiquement. L arbitrage sur alerte à seuil évolutif (stop-loss relatif) Si le capital net investi sur le(s) support(s) de départ choisi(s) réalise une moins-value fixée par le souscripteur, la totalité de ce capital net investi est alors transférée sur un ou deux support(s) d arrivée éligible(s) à cette option. La moins-value fixée doit être de minimum 5 %. La moins-value s entend de la différence entre le montant du capital géré sur le support concerné au jour de la constatation et la plus haute valeur atteinte 11

12 par le capital net investi sur ce même support depuis la mise en place de l option. Le capital net investi prend en considération les mouvements intervenus sur les supports d investissement (versements, arbitrages, rachats) depuis la mise en place de l option. La moins-value est calculée quotidiennement, à compter de la mise en place de l option. L ordre d arbitrer sera donné le jour ouvré qui suit la valorisation ayant constaté la moins-value déclenchant le transfert. Si plusieurs valeurs liquidatives sont réceptionnées le même jour, la dernière valeur sera alors prise en compte. Le seuil de déclenchement de l arbitrage automatique est choisi support par support. Une fois l arbitrage sur alerte à seuil évolutif réalisé pour un support, l option est interrompue pour ce support. Les versements postérieurs à l arbitrage sur alerte à seuil évolutif ne seront pas concernés par l option. Si le désinvestissement de la totalité du capital investi sur un support choisi pour l arbitrage sur alerte à seuil évolutif intervient suite à une action du souscripteur sur le contrat (arbitrage, rachat partiel), l option est maintenue. Les versements postérieurs à cette action sur le support considéré seront concernés par l option. La dynamisation Une fois que la plus-value du fonds en euros à capital garanti correspondant à la revalorisation telle que définie au point 3 est attribuée au souscripteur, il peut l arbitrer automatiquement vers les supports de son choix éligibles à cette option. En cas de pluralité de supports d arrivée éligibles en dynamisation, le capital arbitré sera réparti selon les proportions librement déterminées par le souscripteur et, par défaut, à parts égales. La demande du souscripteur doit parvenir à Suravenir avant le 31 décembre pour pouvoir dynamiser les plus-values de l année. c. Rachat partiel ou total Dès la prise d effet du contrat, le souscripteur peut, sans frais, demander le rachat de tout ou partie du capital constitué, dans les conditions fiscales, légales et réglementaires en vigueur : - en cas de rachat partiel : son montant devra être au moins égal à 1 000, la valeur restant sur le contrat devant demeurer elle-même supérieure à 500. Le souscripteur peut effectuer des rachats partiels soit à partir d un ou plusieurs support(s) d investissement éligible(s) qu il aura indiqué(s), soit au prorata de la valeur des parts des supports d investissement détenus. À défaut de précision de la part du souscripteur, le rachat partiel sera effectué au prorata de la valeur des parts de chaque support d investissement détenu au jour du rachat, - en cas de rachat total : son montant correspond à la valeur de rachat déterminée au point 3. Le capital sera versé dans un délai de 30 jours à compter de la réception par Suravenir de l ensemble des pièces nécessaires au règlement. Au-delà de ce délai, le capital non versé produit de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois, puis à l expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal. Le rachat total est prioritairement affecté au remboursement des avances en cours et des intérêts et frais y afférents. Le rachat total met fin définitivement à la souscription au contrat Capitalisation Vie Plus PM. Les modalités et dates de détermination, en cas de rachat, des valeurs liquidatives de chacune des unités de compte sont indiquées dans le(s) Document(s) d Informations Clés pour l Investisseur (DICI) ou, le cas échéant, dans la (les) note(s) détaillée(s) ou, selon le support, dans l annexe complémentaire de présentation du support concerné, remis au souscripteur lors de la souscription ou d un premier investissement ou arbitrage sur le support concerné. d. Rachats partiels programmés Le souscripteur peut effectuer des rachats partiels programmés, soit à partir d un ou plusieurs support(s) d investissement éligible(s) qu il aura indiqué(s), soit au prorata des parts de supports d investissement éligibles détenus. À défaut de précision de la part du souscripteur, le rachat partiel programmé sera effectué au prorata de la valeur des parts de chaque support d investissement détenues. Les rachats partiels programmés ne sont pas autorisés sur les supports dont la période de commercialisation est limitée. Le montant minimum de chaque rachat partiel programmé net est de 100 quelle que soit la périodicité. La valeur restant sur le contrat après chaque rachat partiel programmé doit demeurer supérieure à 500. Le solde minimum devant rester sur chaque unité de compte est de 500. Cette option est disponible dès lors que : - la valeur de rachat atteinte sur le contrat du souscripteur est supérieure à 5 000, - le souscripteur n a pas choisi de versements programmés, - le souscripteur n a pas d avance en cours. Les rachats partiels programmés sont compatibles avec les options d arbitrages programmés dès lors qu ils sont positionnés au prorata des parts de supports d investissement présents au moment de chaque rachat. Cette option n est pas compatible avec l option de dynamisation progressive de l investissement. Le déclenchement et la prise en compte effective de cette option peuvent être différés jusqu à la valorisation définitive des opérations déjà en cours. Sa mise en œuvre interviendra dès la prise d effet du contrat. Les rachats partiels programmés seront automatiquement suspendus dans les cas suivants : - le souscripteur obtient une avance, - le souscripteur demande le rachat total de son contrat, - la souscription arrive à son terme, - le solde du contrat ou d un support d investissement devient insuffisant. Le souscripteur a la possibilité de modifier ou d annuler cette option à tout moment. Les rachats partiels programmés sont gratuits. 12

13 e. Demande d avance Le souscripteur peut également, sous réserve de l accord de Suravenir, obtenir une avance dont les modalités et la tarification lui seront communiquées sur simple demande. 10. QUELLES SONT LES MODALITÉS D INFORMATION? Chaque année, le souscripteur reçoit un relevé d information de sa souscription précisant : - pour le fonds en euros à capital garanti : le montant de la revalorisation au 31 décembre ainsi que la valeur de rachat au 1 er janvier suivant, - pour les unités de compte : le nombre de parts et leur valeur liquidative au 31 décembre, - et, concernant les opérations (ex. : rachats, versements, arbitrages, avances) le détail de chaque opération effectuée au cours de l année (ex. : date, montant, intitulé). Ces informations sont également disponibles à tout moment, sur simple demande auprès de son conseiller. Les informations fournies sont valables pendant la durée effective du contrat du souscripteur sous réserve de toute nouvelle modification des conditions contractuelles matérialisée notamment par la conclusion de tout nouvel avenant individuel du contrat du souscripteur. 11. FORMALITÉS À REMPLIR AU TERME DU CONTRAT a. Choix au terme de la souscription Le souscripteur a le choix entre : - la prorogation de sa souscription au contrat Capitalisation Vie Plus PM, aux conditions en vigueur à la date d échéance, sous réserve d accord de Suravenir. Le contrat sera automatiquement prorogé pour des périodes successives d un an, à compter de la date d échéance du contrat, sauf en cas de demande contraire du souscripteur. - le versement en une seule fois de son capital correspondant à la valeur de rachat déterminée conformément au point 3 à la date de réception par Suravenir de sa demande. Le capital sera versé dans un délai de 30 jours à compter de la réception par Suravenir de l ensemble des pièces nécessaires au règlement. Au-delà de ce délai, le capital non versé produit de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois, puis, à l expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal. Le capital est prioritairement affecté au remboursement des avances en cours et des intérêts et frais y afférents. b. Option pour la remise de titres en cas de rachat total ou au terme Le souscripteur peut choisir de recevoir les unités de compte disponibles selon les dispositions de l article L du code des assurances. Il doit en informer Suravenir dans la demande de rachat total. Ce mode de règlement entraîne le prélèvement de frais fixés à 1 % de l épargne réglée sous forme de titres. Le nombre de titres remis sera égal à la valeur en euros du capital déterminée conformément au point 3, déduction faite du prélèvement de frais fixés à 1 % de ce capital, divisée par la dernière valeur liquidative connue avant la remise effective des titres. À défaut de précision, le règlement aura lieu en euros. Les fractions d unités de compte donnent néanmoins toujours lieu au paiement de leur contre-valeur en euros. 12. LANGUE La langue utilisée dans les relations contractuelles entre Suravenir et le souscripteur est la langue française. 13. MONNAIE LÉGALE DU CONTRAT Le contrat Capitalisation Vie Plus PM et toutes les opérations qui y sont attachées sont exprimés à tout moment dans la monnaie légale en vigueur au sein de la République Française. En conséquence, toute modification de celle-ci s appliquerait aux souscriptions et aux opérations en cours. 14. PRESCRIPTION Les actions personnelles se prescrivent par 5 ans à compter du jour où le titulaire d un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l exercer. La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d interruption de la prescription suivantes : - la reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait, - la demande en justice, même en référé. Il en est de même lorsqu elle est portée devant une juridiction incompétente ou lorsque l acte de saisine de la juridiction est annulé par l effet d un vice de procédure, - une mesure conservatoire prise en application du code des procédures civiles d exécution ou un acte d exécution forcée. La prescription est également interrompue par la désignation d experts à la suite d un sinistre, ou l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par Suravenir au souscripteur en ce qui concerne l action en paiement de la prime et par le souscripteur à Suravenir en ce qui concerne le règlement de l indemnité. Par dérogation à l article 2254 du code civil, les parties au contrat d assurance ne peuvent, même d un commun accord, ni modifier la durée de la prescription, ni ajouter aux causes de suspension ou d interruption de celle-ci. En outre, la prescription ne court pas ou est suspendue contre celui qui est dans l impossibilité d agir par suite d un empêchement résultant de la loi, de la convention ou de la force majeure. La prescription est suspendue à compter du jour où, après la survenance d un litige, les parties conviennent de recourir à la médiation ou à la conciliation ou, à défaut d accord écrit, à compter du jour de la première réunion de médiation ou de conciliation. Le délai de prescription recommence à courir, pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois, à compter de la date à laquelle soit l une des parties ou les deux, soit le médiateur ou le conciliateur déclarent que la médiation ou la conciliation est terminée. 13

14 15. FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES DE PERSONNES Suravenir contribue annuellement aux ressources du Fonds de Garantie des Assurances de Personnes. 16. LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME Les compagnies d assurance sont assujetties à des obligations légales et réglementaires au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les sommes versées au titre de ce contrat ne doivent pas avoir d origine délictueuse et être conformes aux dispositions prévues par l ordonnance , codifiées aux articles L et suivants du Code Monétaire et Financier, complétées par ses textes réglementaires d application. En application du cadre légal et réglementaire, Suravenir se réserve la faculté de vérifier, ou de faire vérifier par ses intermédiaires distributeurs, l origine ou la destination des fonds et, d une manière générale, les caractéristiques des personnes susceptibles d être intéressées au contrat ou de représenter le souscripteur. Conformément à la loi n du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le souscripteur peut exercer son droit d accès, d opposition ou de rectification aux informations le concernant qui figureraient sur tout fichier à l usage de Suravenir, de ses mandataires, de ses sous-traitants, de ses réassureurs ou co-assureurs, de toute entité du groupe Crédit Mutuel Arkéa. Le souscripteur accepte que les données le concernant leur soient transmises pour les besoins du traitement de son dossier. Par ailleurs, les données à caractère personnel relatives au souscripteur peuvent également être transmises à toute instance gouvernementale ou de contrôle afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à Suravenir. Enfin, dans le cadre de son droit d accès, le souscripteur peut obtenir, pas courrier adressé à Suravenir, une copie des données à caractère personnel le concernant. Le droit d accès, d opposition ou de rectification du souscripteur peut être exercé auprès du Service Gestion CGPI Vie Plus - 232, rue Général Paulet - BP Brest cedex 9. Parmi les dispositions particulières applicables, il est précisé : -que Suravenir n accepte pas les opérations en espèces, - que toute opération, isolée ou fractionnée, supérieure ou égale à devra être systématiquement documentée, - que l origine des fonds de toute opération supérieure ou égale à devra être renseignée, - que pour des souscriptions dites à distance, une double vérification d identité sera effectuée. Le souscripteur, dès sa souscription et pour toute la durée de son contrat, s engage à : - respecter strictement la réglementation sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, - se conformer aux obligations réglementaires et prudentielles qui en résultent pour Suravenir et pour lui-même, - permettre à Suravenir et à son distributeur de respecter leurs propres obligations réglementaires en leur fournissant, à première demande de l un ou de l autre, toute pièce justificative qui serait nécessaire :.à l identification des personnes susceptibles d être intéressées au contrat ou de représenter le souscripteur,.à la connaissance de l origine ou de la destination économique et financière des fonds. 17. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Les données à caractère personnel recueillies à l occasion de la souscription et de la gestion du présent contrat sont nécessaires au traitement du dossier du souscripteur. Le responsable du traitement de ces données à caractère personnel est Suravenir qui les utilise principalement pour les finalités suivantes : la gestion des contrats de capitalisation, des actions commerciales, les études actuarielles, l évaluation du risque, le respect de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux. 14

15 PRÉSENTATION DES SUPPORTS D INVESTISSEMENT Cette Présentation détaille tous les supports d investissement du contrat Capitalisation Vie Plus PM, ainsi que leur éligibilité aux options d arbitrages programmés (supports d arrivée et supports de départ). Les supports éligibles à l option de rééquilibrage automatique sont indiqués par un. Pour les autres options, les supports éligibles au départ sont indiqués par un D et à l arrivée par un A. Au déclenchement de l option d arbitrages programmés choisie par le souscripteur, le capital présent sur le(s) support(s) de départ est transféré vers le(s) support(s) d arrivée sélectionné(s) par le souscripteur. Le Document d Informations Clés pour l Investisseur (DICI), la note détaillée ou, le cas échéant, l annexe de présentation de chaque support est remis(e) au public préalablement à toute souscription. Il est également disponible sur le site Internet de l AMF ainsi que sur le site de la société de gestion. SOMMAIRE 21 GESTION ACTIVE P. 36 A AAA ACTIONS AGRO ALIMENTAIRE C P. 29 ABERD GL EM MARKETS INFRA EQ FD P. 29 ABERDEEN GL EAST EUROP EQ FD S2 P. 24 ABERDEEN GL EUROP EQUITY EUR A2 P. 24 ACCI PLUS PERFORMANCE P. 36 ACER ACTIONS P. 26 AGIR PLUS P. 35 AGRESSOR P. 26 AGRESSOR PEA P. 26 ALBA P. 34 ALBA PLUS P. 31 ALEXANDRE P. 24 ALLIANZ ACTIONS AEQUITAS R P. 26 ALLIANZ EURO HIGH YIELD R P. 37 ALLIANZ FONCIER P. 34 ALLIANZ GERMAN EQUITY AT EUR P. 22 ALLIANZ IMMO C P. 34 ALLIANZ TEAM FORMULE 1 P. 35 ALLIANZ US HIGH YIELD - AT P. 38 ALTIMUM P. 36 ALTITUDES INVESTISSEMENTS DIV R P. 36 ALTOBELLA P. 36 AMAIKA 60 P. 35 AMILTON OBLIGATION FLEXIBLE P. 37 AMUNDI ACTIONS EURO ISR P P. 31 AMUNDI ACTIONS FONCIER D P. 34 AMUNDI ACTIONS USA ISR P P. 23 AMUNDI FDS ABS VOLAT EURO EQ AE P. 33 AMUNDI FDS EQ GL GOLD MINES AU P. 30 AMUNDI GLOBAL MACRO 4 P. 33 AMUNDI OBLIG INTERNATIONALES I P. 38 AMUNDI OBLIG INTERNATIONALES P P. 38 AMUNDI PATRIMOINE C P. 36 ANTENOR P. 32 APPRECIO E P. 32 ARC GLOBAL EUROPE P. 25 ARC PATRIMOINE P. 32 ARTY P. 32 ASTROLABE TEMPO P. 36 ATLAS MAROC P. 22 AVIP TOP HARMONIE P. 35 AXA AEDIFICANDI A (C) P. 34 AXA EUROPE ACTIONS A (C) P. 24 AXA EUROPE OPPORTUNITÉS A (C) P. 24 AXA FRANCE ACTIONS D P. 26 AXA FRANCE OPPORTUNITÉS A (C) P. 26 AXA FRANCE SMALL CAP C P

16 AXA INDICE EURO C P. 31 AXA INTERNATIONAL OBLIG C P. 38 AXA OR & MATIÈRES PREMIÈRES C P. 30 AXA OR & MATIÈRES PREMIÈRES D P. 30 AXA PATRIMOINE VITALITÉ C P. 35 AXA PEA RÉGULARITÉ C P. 38 AXA ROS EQ ALPHA JAP SMALL CAP B P. 28 AXA ROS PAC EX JAP SMALL CAP B P. 22 AXA VALEURS FRANÇAISES D P. 26 AXA WF EURO CRÉDIT PLUS A EUR P. 37 AXA WF FRAM EMERGING MARKETS E C _ P. 28 AXA WF FRAML GL REAL EST SEC E P. 34 AXA WF FRAML OPTIMAL INCOME A P. 31 AXA WF FRAML OPTIMAL INCOME E P. 32 AXA WF FRAMLINGTON EMG MKTS A P. 28 AXA WF FRAMLINGTON TALENTS A P. 27 AXA WF GLOBAL INFLATION BONDS E P. 38 B BARING EASTERN EUROPE FUND EUR P. 24 BELLATRIX C P. 36 BFT VOL 5 A FCP 4DEC P. 33 BG EM MKTS UMBRELLA FD GL EM MKT _ P. 28 BGF EMERGING EUROPE FUND A2 P. 24 BGF GLOBAL SMALLCAP FUND A2 USD P. 28 BGF LATIN AMERICAN FD E2 EUR P. 22 BGF LATIN AMERICAN FUND A2 P. 22 BGF NEW ENERGY FUND A2 P. 29 BGF US FLEXIBLE EQUITY FUND A2 P. 23 BGF US SMALL&MIDCAP OPPORT FD A2 P. 23 BGF WORLD ENERGY FUND A2 EUR P. 29 BGF WORLD GOLD FUND A2 EUR P. 30 BGF WORLD MINING FUND A2 EUR P. 30 BGF WORLD MINING FUND A2 USD P. 30 BNP PARIBAS ACTIONS JAPON P. 28 BNP PARIBAS ACTIONS MONDE P. 27 BNP PARIBAS ACTIONS PME O P. 31 BNP PARIBAS CLIQUET EURO P. 34 BNP PARIBAS CONVERTIBLES EUROPE P. 33 BNP PARIBAS ÉNERGIE P. 29 BNP PARIBAS EURO VAL DURABLES P. 31 BNP PARIBAS IMMOBILIER C P. 34 BNP PARIBAS L1 OBAM EQ WORLD CL P. 27 BNP PARIBAS L1 OBAM EQ WORLD CL P. 27 BNP PARIBAS MIDCAP EUROPE P. 25 BNP PARIBAS MIDCAP FRANCE D P. 26 BNP PARIBAS OBLI LONG TERME C P. 37 BNP PARIBAS OBLI MONDE P P. 38 BNP PARIBAS RETRAITE P P. 34 BNP PARIBAS RETRAITE P P. 34 BNP PARIBAS RETRAITE P P. 34 BNP PARIBAS RETRAITE 5 P P. 37 BNP PARIBAS RETRAITE HORIZON P P. 27 BNP PARIBAS SANTÉ CONFORT P. 24 BNY MELLON BRAZIL EQUITY A EUR P. 22 BNY MELLON EM DEBT LOC CCY A EUR P. 38 BNY MELLON GB REAL RETURN A EUR P. 35 BNY MELLON US DYN VALUE A EUR P. 23 BRONGNIART RENDEMENT C P. 26 C CAMGESTION ACTIONS CROISSANCE O P. 24 CAMGESTION ACTIVE CONVICTIONS O P. 32 CAMGESTION CLUB PATRIMOINE P. 32 CAMGESTION CONVERTIBLES EUROPE O P. 33 CAMGESTION DEEP VALUE P. 25 CARMIGNAC CAPITAL PLUS A EUR C P. 38 CARMIGNAC ÉMERGENTS A P. 28 CARMIGNAC EMERGING DISCOVERY A P. 28 CARMIGNAC EMERGING PATRIMOINE E _ P. 36 CARMIGNAC EURO-ENTREPRENEURS P. 25 CARMIGNAC EURO-PATRIMOINE P. 32 CARMIGNAC GLOBAL BOND A P. 38 CARMIGNAC GRANDE EUROPE A P. 24 CARMIGNAC INVEST LATITUDE P. 36 CARMIGNAC INVESTISSEMENT A P. 27 CARMIGNAC INVESTISSEMENT E P. 27 CARMIGNAC PATRIMOINE A P. 35 CARMIGNAC PATRIMOINE E P. 35 CARMIGNAC PORTFOLIO COMMODITIES P. 30 CARMIGNAC PROFIL RÉACTIF 100 P. 36 CARMIGNAC PROFIL RÉACTIF 50 P. 35 CARMIGNAC PROFIL RÉACTIF 75 P. 35 CARMIGNAC SÉCURITÉ P. 37 CBT ACTION EUROVOL 20 R P. 31 CBT VOL 7.5 P. 36 CCR ACTIONS FRANCE P. 26 CCR CROISSANCE EUROPE R P. 24 CCR EQUITY LONG SHORT PART R P. 32 CCR FLEX PATRIMOINE R P. 36 CCR LONG VOL R P. 38 CCR MID CAP EURO R P. 31 CCR OPPORTUNITÉS MONDE 50 R P. 36 CCR SPREADOPPORTUNITIES R EUR P. 37 CCR VALEUR R P. 24 CD EURO CAPITAL C P. 31 CD EURO IMMOBILIER C P. 34 CENTIFOLIA C P. 26 CENTIFOLIA D P. 26 CERTIFICAT 100 % MÉTAUX PRÉCIEUX P. 33 CERTIFICAT 100 % OR P. 33 CG NOUVELLE ASIE P. 22 CHAMPLAIN OPPORTUNITÉ P. 36 CM-CIC OR ET MAT P. 30 COMGEST GROWTH EUROPE-EUR R P. 24 COMGEST GROWTH GREATER EUP OPPT _ P. 36 COMGEST MONDE P. 27 CONVERTIBLE EUROPE P. 33 CONVICTIONS EUROPACTIVE LFP P P. 31 CONVICTIONS PREMIUM P P. 36 CPR 7-10 EURO SR P P. 37 CPR ACTIVE US P P. 23 CPR CONVEXITÉ C P. 33 CPR CROISSANCE DYNAMIQUE P P. 35 CPR CROISSANCE PRUDENTE 0-40 P. 36 CPR CROISSANCE RÉACTIVE P P. 35 CPR EUROPE NOUVELLE P P. 24 CPR GLOBAL EQUITY ALL REGIME P. 27 CPR GLOBAL RETURN BONDS P. 38 CPR MIDDLE CAP FRANCE P. 26 CPR OBLIG 12 MOIS P P

17 CPR RENAISSANCE JAPON P P. 28 CPR SILVER AGE E P. 24 CPR STRATEDIS P. 35 CS EQ FD GLOBAL PRESTIGE B P. 29 CS EQ FD SMALL&MID CAP GERMANY B P. 22 CS PORTFOLIO FD BALANCED SFR B P. 35 CS PORTFOLIO FD GROWTH SFR B P. 35 CS PORTFOLIO FD INCOME SFR B P. 35 D DELUBAC EXCEPTIONS PRICING POWER _ P. 24 DELUBAC PEA FCP 2 DEC P. 24 DNCA ÉVOLUTIF C P. 32 DNCA ÉVOLUTIF PEA P. 32 DNCA INVEST CONVERTIBLES A P. 33 DNCA INVEST EUROPE GROWTH PART B _ P. 24 DNCA INVEST EUROSE B P. 32 DNCA INVEST GLOBAL LEADERS B P. 27 DNCA INVEST INFRASTRUC (LIFE) B P. 29 DNCA INVEST MIURA B (C) P. 33 DNCA PME PART C P. 25 DNCA VALUE EUROPE C P. 25 DORVAL CONVICTIONS P P. 32 DORVAL FLEXIBLE ÉMERGENTS P P. 36 DORVAL MANAGEURS C P. 26 DWS EUROPEAN OPPORTUNITIES P. 25 DWS INVEST I GLOBAL AGRIBUSINESS P. 29 DWS INVEST I INCOME STRATEGY SYSTEMATIC P. 33 DWS INVEST I TOP ASIA P. 22 DWS INVEST I LC TOP EUROPE P. 24 DWS RUSSIA P. 29 DYNAMIC PRECIOUS METAL A P. 30 E ÉCHIQUIER AGENOR P. 25 ÉCHIQUIER AMÉRIQUE P. 23 ÉCHIQUIER ENTREPRENEURS P. 31 ÉCHIQUIER GLOBAL P. 27 ÉCHIQUIER JAPON P. 28 ÉCHIQUIER MAJOR P. 24 ÉCHIQUIER OBLIG P. 37 ÉCHIQUIER PATRIMOINE P. 32 ÉCHIQUIER VALUE P. 26 ECOFI ACTIONS DÉCOTÉES P. 27 ECOFI ACTIONS RENDEMENT C P. 28 ECOFI CAP ACTIONS P. 23 ECOFI PATRIMOINE DIVERSIFIÉ P. 32 ECOFI QUANT PERFORMANCE P. 34 EDMOND DE ROTHSCHILD GEOSPHERE C P. 30 EDR ALLOCATION DYNAMIQUE C P. 35 EDR ALLOCATION PATRIMOINE C P. 32 EDR ASIA LEADERS C P. 22 EDR CHINA A P. 23 EDR EMERGING BONDS C P. 38 EDR EURO LEADERS C P. 30 EDR EURO LEADERS D P. 30 EDR EURO SRI A P. 31 EDR EUROPE CONVERTIBLES A P. 33 EDR EUROPE FLEXIBLE A P. 32 EDR EUROPE MIDCAPS A P. 25 EDR EUROPE SYNERGY A P. 24 EDR EUROPE VALUE & YIELD C P. 25 EDR GLOBAL EMERGING A P. 28 EDR GLOBAL HEALTHCARE A P. 30 EDR GLOBAL VALUE P. 28 EDR GOLDSPHERE B P. 30 EDR INDIA A P. 27 EDR INFRASPHERE A P. 29 EDR INFRASPHERE E P. 29 EDR MONDE FLEXIBLE A P. 35 EDR PATRIMOINE A P. 35 EDR PREMIUMSPHERE A P. 29 EDR PREMIUMSPHERE E P. 29 EDR SELECTIVE JAPAN C P. 28 EDR SIGNATURES EURO HIGH YIELD C P. 37 EDR TRICOLORE RENDEMENT C P. 26 EDR US VALUE & YIELD C P. 23 EFG MAXIMA A P. 33 ÉLAN FRANCE BEAR P. 33 ÉLAN GESTION ALTERNATIVE C P. 34 EOS RÉACTIF P. 35 ÉPARGNE PATRIMOINE PART B P. 32 ÉPARGNE PATRIMOINE PART C P. 32 ETHIS VALEURS P. 31 EUROPE ENTREPENEURS P. 27 EUROPE VALUE C P. 25 EUROSE C P. 32 EXANE GULLIVER FUND P P. 33 EXANE PLÉIADE FUND 5 P P. 33 EXANE PLÉIADE FUND 8 P P. 33 EXPERT ACTIONS FRANCE P. 31 F FCOM ACTIONS FLEXIBLES EUROPE P. 32 FCOM DIVERSIFIÉ VOL 4 P P. 26 FCP ÉQUILIBRE P. 35 FCP MON PEA PART R P. 26 FEDERAL ACTIONS ÉTHIQUES P P. 26 FEDERAL ACTIONS RENDEMENT P P. 25 FEDERAL APAL P P. 22 FEDERAL CONVICTION ISR EUR P. 31 FEDERAL CONVICTION ISR FRANCE P. 26 FEDERAL CROISSANCE P P. 32 FEDERAL ESSOR INTERNATIONAL P P. 27 FEDERAL INDICIEL JAPON P P. 28 FEDERAL INDICIEL US P P. 23 FEDERAL MULTI ACTIONS EUROPE P. 24 FEDERAL MULTI OR&MATIÈRES 1ÈRES P. 30 FEDERAL MULTI PATRIMOINE P. 36 FEDERAL OBLIGATAIRE P (C) P. 37 FEDERAL OBLIGATAIRE P (D) P. 37 FEDERAL OPPORTUNITÉ ÉQUILIBRE P. 32 FEDERAL OPPORTUNITÉ MODÉRÉ P. 32 FEDERAL OPPORTUNITÉ TONIQUE P. 31 FEDERAL OPTIMAL P P. 31 FELIDAE PATRIMOINE P. 36 FF-AMERICA FUND A P. 23 FF-AMERICA FUND A (D) P. 23 FF-AMERICAN GROWTH FUND A P

18 FF-ASEAN FUND A (D) P. 22 FF-ASIAN SPÉCIAL SITUATION FD A P. 22 FF-AUSTRALIA FUND A (D) P. 22 FF-CHINA CONSUMER A EUR P. 29 FF-CHINA FOCUS FUND A P. 23 FF-EMER EUROP MIDDLE EAST&AFRICA _ P. 23 FF-EMERGING MARKET DEBT FUND A P. 38 FF-EMERGING MARKETS FUND A P. 28 FF-EURO BALANCED FUND A P. 32 FF-EURO BLUE CHIP FUND A P. 31 FF-EURO BOND FUND A P. 37 FF-EURO STOXX 50 FUND A EUR (D) P. 31 FF-EUROPEAN AGGRESSIVE FD A EUR P. 24 FF-EUROPEAN AGGRESSIVE FUND A P. 24 FF-EUROPEAN GROWTH FUND A P. 24 FF-EUROPEAN HIGH YIELD FUND A P. 37 FF-EUROPEAN LARGER CIES FD A (D) P. 25 FF-EUROPEAN SMALLER CIES FD A P. 25 FF-FIDELITY PATRIMOINE A ACC EUR P. 35 FF-FRANCE FUND A P. 26 FF-GERMANY FUND A (D) P. 22 FF-GLOBAL CONSUMER INDUSTRIES FD P. 29 FF-GLOBAL FINANCIAL SERVICES FDA P. 29 FF-GLOBAL HEALTH CARE FUND A P. 30 FF-GLOBAL INDUSTRIALS FUND A P. 29 FF-GLOBAL PROPERTY FUND A P. 34 FF-GLOBAL REAL ASSET SEC A P. 28 FF-GLOBAL STRATEGIC BOND FD A P. 37 FF-GLOBAL TECHNOLOGY FUND A P. 30 FF-GLOBAL TELECOMMUNICATIONS A P. 29 FF-GREATER CHINA FUND A P. 27 FF-IBERIA FUND A EUR (D) P. 23 FF-INDIA FOCUS FUND A P. 27 FF-INDONESIA FUND A P. 27 FF-INTERNATIONAL BOND FUND A (D) P. 38 FF-INTERNATIONAL FUND A P. 27 FF-ITALY FUND A EUR (D) P. 28 FF-JAPAN FUND A P. 28 FF-JAPAN FUND A (D) P. 28 FF-JAPAN SMALLER CIES FUND A P. 28 FF-KOREA FUND A P. 23 FF-LATIN AMERICA FUND A P. 22 FF-NORDIC FUND A SEK (D) P. 23 FF-PACIFIC FUND A P. 22 FF-SINGAPORE FUND A P. 30 FF-SOUTH EAST ASIA FUND A P. 22 FF-SOUTH EAST ASIA FUND A (D) P. 22 FF-SWITZERLAND FUND A (D) P. 30 FF-TAIWAN FUND A P. 30 FF-THAILAND FUND A (D) P. 30 FF-WORLD FUND A P. 27 FIDELITY CHINA CONSUMER FUND E P. 29 FIDELITY EMERGING ASIA FUND A P. 22 FIDELITY EUROPE P. 24 FIDELITY MONDE P. 27 FINEX EUROPE P. 25 FIRST EAGLE AMUNDI SICAV INT FD P. 36 FONDS EN EUROS P. 22 FOURPOINTS EURO GL LEADERS R EUR P. 30 FRANKLIN MUT EUROPEAN FD A USD P. 25 FRANKLIN MUTUAL BEACON FD N EUR P. 23 FRANKLIN MUTUAL BEACON FUND A P. 23 FRANKLIN MUTUAL EUROPEAN FD N P. 25 FRANKLIN TECHNOLOGY FUND A USD P. 30 G GALLICA D P. 26 GEFIP DYNAMIQUE P. 27 GESTION PROACTIVE FC P. 32 GROUPAMA CRÉDIT EURO N P. 37 GROUPAMA CROISSANCE I P. 25 GROUPAMA EUROPE STOCK N P. 25 GUTENBERG PATRIMOINE P. 32 H H2O ADAGIO PART R P. 33 H2O MULTIBONDS R P. 38 H2O MULTIEQUITIES R P. 27 H2O MULTISTRATÉGIES P. 35 HARMONIE P. 35 HENDER HOR FD PAN EUROP EQ FD A2 P. 25 HMG GLOBETROTTER C P. 28 HSBC CLIC EURO 85 P. 34 HSBC CLIC EURO 90 P. 34 HSBC CLIC EURO 95 P. 34 HSBC EURO GVT BOND FUND (C) P. 37 HSBC GIF BRAZIL EQUITY A EUR C P. 22 HSBC GIF CHINESE EQUITY A P. 23 HSBC GIF EURO HIGH YIELD BOND A P. 37 HSBC GIF EUROLAND EQ A EUR (C) P. 31 HSBC GIF INDIAN EQUITY A EUR P. 27 HSBC MIX ÉQUILIBRE P. 35 HSBC OBLIG INFLATION EURO HC P. 38 HSBC VALEURS HAUT DIVIDENDE A P. 25 I IMMOBILIER 21 A (C) P. 34 INDÉPENDANCE SÉLECTION P. 35 INDÉPENDANT PATRIMOINE P. 36 INDOSUEZ BIENS RÉÉLS C P. 27 INVESCO ACTIONS EURO E P. 31 INVESCO BALANCED-RISK ALLOC FD E P. 32 INVESCO FD CAP SHIELD 90 FD E P. 34 INVESCO FD EM LOC CURR DEBT FD E P. 38 INVESCO MULTI PATRIMOINE E P. 36 INVESCO MULTI STRATÉGIE E P. 31 INVESCO TAIGA E P. 24 INVEST ACTION EUROPE A P. 25 INVEST LATITUDE EURO A P. 32 INVEST LATITUDE EUROPE P. 31 INVEST LATITUDE MONDE P

19 J JANUS EUROPE FUND A EURO ACC P. 25 JANUS FLEXIBLE INCOME ACC HEDGE P. 37 JANUS GLOBAL REAL ESTATE A HEDGE P. 34 JANUS HIGH YIELD A EUR ACC HEDGE P. 38 JANUS US TWENTY A EUR ACC HEDGE P. 23 JANUS US VENTURE A EUR ACC HEDGE P. 23 JPM EMERGING MARKETS DEBT D EUR P. 38 JPM EMERGING MARKETS SMALL CAP D _ P. 28 JPM EUROPE EQUITY A EUR P. 25 JPM EUROPE SMALL CAP A (D) P. 25 JPM GLOBAL CONVERTIBLE FUND D P. 34 JPM HIGHBRIDGE US STEEP FUND D P. 23 JPM IF INCOME OPPORTUNITY FUND D P. 37 JPM INV FDS EUR GL BALANCED A P. 35 JPM JAPAN STRATEGIC VALUE D P. 28 JPM JF JAPAN EQUITY A (D) P. 28 JPM US TECHNOLOGY A USD (D) P. 30 K KBL RICHELIEU CROISSANCE PME P. 26 KBL RICHELIEU EUROPE P. 25 KBL RICHELIEU FLEXIBLE C P. 32 KBL RICHELIEU FRANCE P. 26 KBL RICHELIEU HARMONIE 50 P. 32 KBL RICHELIEU INVEST-IMMO C P. 34 KBL RICHELIEU SPÉCIAL P. 24 KBL RICHELIEU VALEUR P. 32 KEREN CORPORATE R P. 37 KEREN PATRIMOINE P. 32 L LBPAM ACTIONS AMÉRIQUE C P. 23 LBPAM ACTIONS EURO FOCUS EMRGT E _ P. 31 LBPAM ACTIONS EURO R P. 31 LBPAM ACTIONS EUROPE C P. 25 LBPAM ACTIONS FINANCE R P. 29 LBPAM ACTIONS FRANCE C P. 26 LBPAM ACTIONS MIDCAP C P. 31 LBPAM ACTIONS SANTÉ R P. 30 LBPAM MULTI ACTIFS R P. 36 LBPAM MULTI ACTIONS ÉMERGENTS R P. 28 LBPAM MULTI ACTIONS POTENTIEL R P. 27 LBPAM OBLI CRÉDIT E P. 37 LBPAM OBLI CROSSOVER L P. 37 LBPAM OBLI EUROPE C P. 37 LBPAM OBLI LONG TERME C P. 37 LEGG MASON GF CLEARBRIDGE VALUE P. 23 LEGG MASON CB US APPRECIATION A P. 23 LEGG MASON ROYCE US SMALLCAP OPP _ P. 23 LFP ACTIONS EURO ISR P. 30 LFP EUROPE IMPACT ÉMERGENT R P. 24 LFP FONCIÈRES EUROPE R P. 34 LFP MULTIMMO PART PHILOSOPHALE P. 34 LFP PATRIMOINE FLEXIBLE R P. 36 LFP RENDEMENT 2017 R P. 37 LFP RENDEMENT 4X4 R P. 37 LFP RENDEMENT ÉMERGENT 2017 R P. 37 LFP TREND OPPORTUNITIES P. 29 LYXOR INDEX FUND EURO P. 31 M M&G DYNAMIC ALLOCATION FD A EUR P. 36 M&G GLOBAL BASICS FUND EUR A P. 27 M&G GLOBAL DIVIDEND FUND A EUR P. 28 M&G GLOBAL MACRO BOND FUND A P. 38 M&G OPTIMAL INCOME FUND A EUR P. 36 MAGELLAN C P. 28 MAND UNIQ SMALL&MID CAP EUROPE R P. 25 MANDARINE OPPORTUNITÉS R P. 26 MANDARINE PME P. 25 MANDARINE REFLEX R P. 32 MANDARINE VALEUR R P. 25 MÉTROPOLE CONVERTIBLES P. 33 MÉTROPOLE EURO P. 31 MÉTROPOLE FRONTIÈRE EUROPE P. 24 MÉTROPOLE SÉLECTION A P. 25 MONETA LONG SHORT A P. 33 MONETA MULTI CAPS C P. 26 MONTSÉGUR DÉFENSIF C P. 32 MONTSÉGUR OPPORTUNITÉS C P. 26 MONTSÉGUR RENDEMENT C P. 24 MSMM EUROPEAN SMALL CAP FUND A P. 25 N NATIXIS ACT SMALL MIDCAP FRANCE P. 26 NATIXIS ACT SMALL&MID CAP E R P. 31 NATIXIS ACTIONS EURO MICRO CAPS P. 26 NATIXIS CONVERTIBLE EURO R P. 33 NATIXIS CONVERTIBLE EURO SOPRANE P. 33 NATIXIS INTL FD NAT EM EUROPE R P. 24 NEUFLIZE OPTIMUM C P. 32 NEUFLIZE USA OPPORTUNITIES $ AH P. 35 NORDEA 1 NORDIC EQ FUND BP P. 23 NORDEA 1 NORTH AMERICAN VALUE FD _ P. 23 NORDEA 1 STABLE RETURN FD BP EUR P. 35 NORDEN P. 23 O OBJ ÉTHIQUE SOCIALEMENT RESPONSA _ P. 31 OBJECTIF ACTIONS AMÉRICAINES R P. 23 OBJECTIF ACTIONS EURO A P. 31 OBJECTIF ALPHA EURO R P. 31 OBJECTIF CRÉDIT FI R P. 37 OBJECTIF JAPON A P. 28 OBJECTIF JAPON COUVERT P. 28 OBJECTIF LONG SHORT FLEXIBLE R P. 33 OBJECTIF SMALL CAP FRANCE A P. 26 OBJECTIF SMALL CAPS FRANCE R P. 26 ODDO ACTIVE EQUITIES EURO B 3D P. 30 ODDO AVENIR C P. 26 ODDO AVENIR EURO A P. 31 ODDO AVENIR EUROPE A P. 25 ODDO CONVERTIBLES A P. 33 ODDO GÉNÉRATION A P. 26 ODDO IMMOBILIER D P. 34 ODDO INVESTISSEMENT P. 28 ODDO OPTIMAL INCOME CR-EUR P. 32 ODDO PROACTIF EUROPE A P. 32 OFI CONVERTIBLES TAUX EURO C P. 33 OFI EURO INVESTMENT GRADE P. 37 OFI MING R P

20 OFI MULTISELECT BRIC A EUR P. 22 OFI OPTIMA FRANCE I P. 26 OFI OPTIMUM P. 36 OFI PALMARÈS ACTIONS EUROPE I P. 25 OFI PALMARÈS FLEX P. 33 OFI PRIM KAPPASTOCKS P. 33 OFI RCM EUROPE DE L EST P. 24 OFI VALUE EUROPE A P. 24 OFI VALUE EUROPE I P. 24 OFIMA NEMO I P. 25 OPA MONDE P. 27 ORION SICAV ÉNRGIE RES NATUREL C P. 29 OYSTER DIVERSIFIED NO LOAD EUR P. 35 OYSTER EUROPEAN OPPORT NO LOAD P. 25 OYSTER WORLD OPPORT NO LOAD EUR P. 27 P PALATINE ABSOLUMENT A P. 33 PALATINE ÉQUILIBRE P. 32 PALATINE FRANCE MID CAP P. 27 PAM EQ EUROP SMALL&MID CAPS P. 25 PAM EQ EUROPE DIVIDEND B P. 25 PAM EQUTIES EUROLAND B P. 31 PAM FD SEC REAL ESTATE EUROPE B P. 34 PAM L BONDS HIGHER YIELD B P. 38 PARETURN PRIM SYSTEMATIC PLUS F P. 36 PARETURN PRIMONIAL SYSTEMATIC F P. 36 PARVEST EQ BRIC CLASSIC EUR P. 22 PARVEST EQ BRIC N EUR (C) P. 22 PARVEST EQ CHINA CLASSIC EUR C P. 27 PARVEST EQ JAPAN CL EURO (C) P. 28 PARVEST EQ JAPAN CL HEDGED EUR P. 22 PARVEST EQ USA CL HEDGED EURO P. 23 PARVEST EQ USA SMALL CLASS EUR C P. 23 PARVEST FLEX BD EUROPE CORP CLA P. 37 PARVEST WORLD COMM CLASSIC H EUR _ P. 35 PATRIMOINE BY ALEXANDRE P. 32 PATRIMOINE C P. 26 PATRIMOINE PREMIUM P. 36 PATRIMOINE PRO-ACTIF P. 35 PATRIMOINE QUANT FCP 4 DEC P. 33 PERFORMANCE AVENIR P. 26 PERFORMANCE ENVIRONNEMENT A (C) _ P. 29 PERFORMANCE VITAE P. 30 PETERCAM EQUITIES AGRIVALUE B P. 29 PETERCAM EQUITIES WORLD B EUR CA P. 29 PICTET ASIAN EQUITIES USD P. 22 PICTET BIOTECH HP EUR P. 29 PICTET BIOTECH P USD P. 29 PICTET EASTERN EUROPE P P. 24 PICTET GENERICS P P. 30 PICTET JAPANESE EQ SÉLECTION P P. 28 PICTET PREMIUM BRANDS P EUR P. 29 PICTET SECURITY R P. 27 PICTET SMALL CAP EUROPE P P. 25 PICTET TIMBER P EUR P. 30 PICTET WATER P P. 29 PLUVALCA ALLCAPS P. 26 PLUVALCA FRANCE SMALL CAPS P. 26 PRIGEST PACIFIQUE P. 22 PRIM AGRICULTURE R P. 34 PRIMONIAL ÉMERGENTS P. 36 PRIMONIAL EUROPE ACTIONS P. 31 PRIMONIAL FLEXIBLE DYNAMIQUE P. 35 PRIMONIAL FLEXIBLE ÉQUILIBRE P. 36 PRIMONIAL FLEXIBLE MODÉRÉ P. 36 PRIMONIAL OR P. 30 PRIMONIAL QUANTOSTARS P. 36 PROVALOR CLASSIC P. 31 PROVALOR FRANCE P. 26 Q QUILVEST BALANCED P P. 35 QUILVEST MULTI EM MARKETS P P. 28 QUILVEST MULTI USA P P. 23 R R 2016 (C) P. 37 R ALIZÉS F P. 32 R CLUB P. 32 R CONVICTION CONVERTIBLES EUROPE _ P. 33 R CONVICTION EURO P. 31 R CONVICTION FRANCE P. 26 R CONVICTION USA P. 23 R CRÉDIT HORIZON 12 M P. 38 R EURO CRÉDIT P. 37 R MIDCAP EURO P. 31 R MIDCAP FRANCE P. 27 R OPAL ABSOLU P. 37 R OPAL ASIE P. 22 R OPAL BIENS RÉÉLS P. 28 R OPAL CROISSANCE P. 35 R OPAL ÉQUILIBRE P. 35 R OPAL EUROPE FLEXIBLE PEA P. 32 R OPAL EUROPE SPÉCIAL P. 24 R OPAL MODÉRÉ P. 36 R VALOR ACTION F P. 36 RAIFFEISEN 336-GTAA OVERLAY(R)VT P. 33 RAIFFEISEN EMERG MARK AKT (R)VT P. 28 RAIFFEISEN-EURASIEN-AKTIEN (R)VT P. 28 RAIFFEISEN-EURO-HIGHYIELD (R) VT P. 38 RAIFFEISEN-RUSSLAND-AKTIEN (R)VT P. 29 RAIFFESEN - EURO - CORPORATES VT P. 37 RAYMOND JAMES EUROPE PLUS A P. 25 RAYMOND JAMES MICROCAPS A P. 27 RÉACTIF P. 35 RENAISSANCE EUROPE C P. 24 RENDEMENT EURO PLUS (C) P. 37 REYL LUX GL FDS EUROPEAN EQ B P. 24 REYL LUX GL FDS NO AMERICAN EQ B P. 23 RIVOLI LONG/SHORT BOND FUND P P. 33 ROCHE BRUNE EUROPE ACTIONS P P. 24 ROCHE BRUNE ZONE EURO ACTIONS P P. 30 ROCHE-BRUNE EURO PME - PART P P. 31 ROUVIER EUROPE P. 25 ROUVIER ÉVOLUTION C P. 36 ROUVIER PATRIMOINE P. 33 ROUVIER VALEURS P. 32 ROYANCE SÉLECTION INTERNATIONALE _ P. 36 RP SÉLECTION CARTE BLANCHE P. 32 RP SÉLECTION FRANCE P. 26 RP SÉLECTION MID CAP P

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