AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

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1 AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT DE CONTACT : Syndicat Mixte pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels - Valor3e Z.I. La Bergerie Rue Thomas Edison La Séguinière. A l attention de Monsieur le Président Adresse générale du pouvoir adjudicateur : Profil d acheteur : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Vincent Véron, Directeur de Valor3e Syndicat Mixte Valor3e Z.I. La Bergerie Rue Thomas Edison La Séguinière Adresse générale du pouvoir adjudicateur : Profil d acheteur : Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Syndicat Mixte Valor3e Z.I. La Bergerie Rue Thomas Edison La Séguinière. A l attention de Monsieur le Président Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées : Syndicat Mixte Valor3e Z.I. La Bergerie Rue Thomas Edison La Séguinière. A l attention de Monsieur le Président I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Autre : Syndicat Mixte Activité principale : Environnement Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs : non

2 SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché d exploitation d une unité fixe de traitement des lixiviats issus de l installation de stockage des déchets non dangereux de la Boiverie à Bourgneuf en Mauges II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Marché de services Lieu principal d'exécution : au sein de l installation de stockage des déchets non dangereux de la Boiverie à Bourgneuf en Mauges (49) Code NUTS : FR512 II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Sans objet II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Le marché a pour objet l exploitation d une unité de traitement des lixiviats issus de l installation de stockage des déchets non dangereux de la Boiverie à Bourgneuf en Mauges II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : , , II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Division en lots : Non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le titulaire du marché devra traiter les lixiviats stockés dans les lagunes et silos : le volume annuel à traiter est évalué à environ m³. Le présent marché sera conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de début de la prestation définie à l acte d engagement. Il pourra faire l objet de deux reconductions d une période d une année chacune. II.2.2) Options : Oui Il est demandé aux entreprises de proposer une solution technique pour le réaménagement d une lagune. II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : Durée de 5 ans.

3 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande, remplaçable par une caution personnelle et solidaire sur accord des parties, pour remboursement de toute l avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget du Syndicat - section de fonctionnement et d investissement (exercices 2015 et suivants) Avance (5%) versée dans les conditions prévues à l art.87 de Code des marchés publics. Règlement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique ; Délai global de paiement : 30 jours après réception de la facture ; Intérêts moratoires au taux d intérêt légal en vigueur augmenté de 8 points à la date de laquelle les intérêts commenceront à courir ; Prix révisable selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme imposée. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Les prestations du marché se dérouleront dans une installation classée pour la protection de l environnement soumise au respect d un arrêté préfectoral et à une certification ISO III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature formulaire DC1 (ou équivalent) ; - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement formulaire DC2 (ou équivalent) ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L à 4 du code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : aucun. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et les coordonnées ;

4 - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : aucun. III.2.4) Marchés réservés : Non III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

5 SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Appels d Offres Ouvert IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Pas de limite IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Pas de limite IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : N 2015/01 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payant : Non Date limite : 28 avril 2015 à 16H00 IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28 avril 2015 à 16H00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : Sans objet IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l ouverture des offres : non.

6 SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : Oui VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : 1) Le Dossier de Consultation des Entreprises est à retirer sur le site Internet 2) Il est attendu des candidats une réponse sur support papier. Toutefois, les candidats peuvent opter librement pour une transmission par voie électronique. L envoi des candidatures et offres par voie électronique se fait via la plateforme électronique nommée ci-dessus. Les offres sont cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme Un certificat électronique est requis. 3) Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. 4) Afin de recueillir les éléments nécessaires à l établissement d un procédé adapté de traitement, les candidats pourront, s ils le souhaitent effectuer des prélèvements et analyses complémentaires sur les bassins de lixiviats. 5) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de relancer la consultation en négociation si à l issue de la procédure d appel d offres ouvert est déclarée infructueuse (article 59 du code des marchés publics). VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l ile Gloriette - BP 24111, F Nantes Cedex. Tél : URL : Fax Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Médiateur des relations Inter entreprises et des Marchés publics de la région des Pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso - BP NANTES cedex 1 (Mme Aude Raverdy) - Tél : , Fax : URL : VI.4.2) Introduction des recours : Sans objet VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l ile Gloriette - BP 24111, F Nantes Cedex. Tél : URL : Fax VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 18 mars 2015

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